Si la Norme 525 vous fait peur, si vous ne faites pas la différence entre BOI & BOFIP où si tout simplement vous voulez une aide dans ce domaine, ce document est là pour vous.
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 - CC...polenumerique33
Fiche CCI France sur l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018.
A compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2016 (L'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) a instauré l'obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne) d'utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations.
Cette réglementation vous concerne également si tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou si vous relevez du régime fiscal de la franchise en base de TVA.
Cette nouvelle disposition vise à mieux lutter contre la fraude à la TVA (en rendant impossible la soustraction des paiements en espèces des recettes de la comptabilité).
Foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caiss...polenumerique33
La foire aux questions sur l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/actualites-et-reponses-aux-questions
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
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A compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2016 (L'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) a instauré l'obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne) d'utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations.
Cette réglementation vous concerne également si tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou si vous relevez du régime fiscal de la franchise en base de TVA.
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La comptabilité et la finance sous OpenERP 7.0Sanae BEKKAR
Vous allez découvrir le module 'Accounting and finance ' dédié à la comptabilité financière et analytique sous OpenERP 7.0 , en plus d'un scénario simple - produit disponible en stock - pour voir la comptabilisation des mouvements de ventes ...
TurboPilot : présentation pour les cabinets d'expertise comptableStéphane REGNIER
L'outil saas collaboratif TurboPilot permet aux tpe/pme de créer ultra-rapidement une prévision et un suivi d'exploitation et de trésorerie. Une collaboration et un partage avec votre expert-comptable est possible. Des indicateurs de pilotage sont disponibles. TurboPilot est lié par API à des outils satellites (facturation TurboMoney, scan/OCR Facnote pour capter les factures d'achats, notes de frais, ventes et banques).
Conférence sage frp1000 journée 30 ans absys cyborg 06072017Absys Cyborg
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Le plan financier est une mise en chiffres de toutes les hypothèses de votre projet. Il est donc primordial que vous compreniez correctement la modélisation financière qui sous-tend votre projet et d’en valider les hypothèses. Ce document est une des parties essentielles de votre plan d'affaires. Votre banquier ou un investisseur s'attarderont tout particulièrement sur cette section. Soyez certain qu'il soit en béton !
Conformité logiciel et système de caisse en 2018ac2s_expertise
Les contrôle des logiciels et systèmes de caisse sera renforcé dès le 1er janvier 2018.
Ce document présente les changements en 2018 et propose des conseils pour assurer la conformité des dispositifs de caisse.
Document de présentation projeté le 11 Juin 2016 pour la formation en monétique, sur le thème: Comment créer de la richesse et de la valeur ajoutée par le biais de la monétique?
La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au cœur des impératifs des directions financières.
Les experts de Taj ont interrogé les entreprises sur leur pratique du FEC et son utilisation lors d’un contrôle fiscal. 235 entreprises ont répondu à cette enquête inédite. Parmi les participants, 45% sont de grandes entreprises françaises, 21% de grandes entreprises étrangères et 20% sont des PME/TPE.
Alors que le FEC est devenu non seulement une obligation légale mais aussi un impératif dans les relations avec l’Administration et les entreprises, près de 3/5 des entreprises réalisent des contrôles sur le format technique de leur fichier sans valider la cohérence sur le fond. En outre, le FEC est encore perçu comme une obligation exogène à l’entreprise ou comme un impératif en réaction à un évènement alors qu’il peut devenir une aide à la conduite et à l’anticipation des contrôles internes comme externes.
Fort de leur expérience en fiscalité et de leur maîtrise de l’outil digital , les experts de Taj ont pu analyser ces résultats en distinguant dans un premier temps les entreprises ayant recours au FEC puis parmi ces dernières, lesquelles l’analysaient et la place de ce dernier dans le contexte d’un contrôle.
Modernisez le cycle fournisseurs: comment gagner en efficience et sérénité ?Mazars
Mazars et DIMO Software s’associent autour de la modernisation du cycle fournisseurs. Retrouvez sur ce support les conseils de nos experts autour les 5 piliers de l’optimisation de votre cycle Purchase-to-Pay.
Plus d'informations sur http://maza.rs/ZVpip
Comprendre les enjeux des différents indicateurs financiers pour bien piloter votre startup !
« Quels sont vos principaux KPI ? quelest votre BFR ? quel est votre besoin de financement ? quel est votre niveau d’EBITDA… »
Dans votre vie d’entrepreneur, vous serez forcément confrontés à ce type de questions venant de vos actionnaires, de vos futurs investisseurs ou de vos banquiers. Mais au-delà d’apporter des réponses pertinentes à ces tiers, il nous parait indispensable pour vous de construire des outils d’aide à la décision qui vous permettront d’être réactifs dans votre environnement évolutif et de forte croissance.
Sage 100 Scanfact constitue votre premier pas vers la dématérialisation de vos factures !
Conçue pour les PME effectuant mensuellement une saisie importante de factures, Sage 100 Scanfact est une solution périphérique en amont de tout logiciel de comptabilité. Sage 100 Scanfact permet le traitement comptable des factures, le suivi pour validation et l’archivage de l’image de la facture. Les technologies utilisées sont celles de la scannérisation et de la reconnaissance de caractères (OCR).
Sage 100 Scanfact s’adresse naturellement aux utilisateurs de la gamme Sage 100 comptabilité, Sage 100 Suite Comptable et Financière et Sage 100 Entreprise.
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Similaire à Livre blanc : Comment appréhender la NF 525 (BOI) (20)
2. Sujet à la mode, la mise en place de la norme 525 date tout de même de
2015, avec une application à compter du 01 janvier 2018.
Mais les éditeurs ont tous attendu un peu le dernier moment pour
devenir certifié.
Liée à la gestion de la TVA, donc valider que le marchand « ne triche »
pas, le champ d’application a évolué avec le temps. Au départ elle devait
aussi s’appliquer aux logiciels comptables et même les plateformes E-
Commerce.
Mais non, c’est cette chère bonne caisse enregistreuse qui a été la cible
finale du BOI.
Alors si vous êtes en pleine transformation de votre encaissement, ou si
vous souhaitez créer un nouveau, le marché est porteur en ce moment,
ce document est pour vous.
Erwann Torrent 7ème Sens
3. Erwann Torrent 7ème Sens
RAPPEL SUR LA LOI
LEXIQUE
LES 11 COMMANDEMENTS
LES BESOINS
QUESTIONS
MACRO PLANNING
5. Erwann Torrent 7ème Sens
I.1.1. Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un
système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de
sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du
contrôle de l'administration fiscale
6. Erwann Torrent 7ème Sens
I-B-3 - Condition de conservation
Les systèmes de caisse doivent, de plus, prévoir obligatoirement une clôture
journalière et une clôture mensuelle. Pour chaque clôture - journalière,
mensuelle et annuelle (ou par exercice) - des données cumulatives et
récapitulatives, intègres et inaltérables, doivent être calculées par le système
de caisse, comme le cumul du grand total de la période et le total perpétuel
pour la période comptable.
7. Erwann Torrent 7ème Sens
I-B-4 - Condition d’archivage
Pour les systèmes de caisse, la purge n'est que partielle : le système
doit conserver dans un état sécurisé « en ligne », c'est-à-dire dans le
système lui-même, les données cumulatives et récapitulatives
contenues dans le grand total de la période et le total perpétuel pour
la période dont les données ont été purgées.
9. Erwann Torrent 7ème Sens
Actions Notes
Arrivée caissier Premier login du caissier
Pause Log off automatique / manuel
Fin de pause Login en cours de journée donc pas le 1er
Départ Z Clôture du caissier
Clôture Clôture « comptable » périodique du magasin
Ticket Transaction Vente, remboursement … contient du CA donc de la TVA
Ticket Administratif Action non liée à une vente mais faite sur la caisse et nécessitant un « ticket ».
Ticket Z Ticket de fin de journée généré par le départ Z
Bande de Contrôle Log de caisse contenant TOUTES les informations des actions faites sur une
caisse.
11. 1 Editer des tickets de caisse ainsi que des Z de caisses avec détail et TVA.
2 Module de clôture de caisse quotidienne avec édition d’un justificatif de clôture.
3 Inviolabilité des tickets de commande (impossibilité de supprimer des tickets de caisse).
4 Traçage de toutes les écritures comptable (impossibilité de supprimer certaines lignes comptables).
5 Sauvegarde et sécurisation des tickets et Z de caisse.
Erwann Torrent 7ème Sens
12. 6 Bandes de contrôle permettant de relever l’ensemble des actions réalisées sur la caisse.
7 Accès direct aux données de surveillance : ticket, Z et bande de contrôle.
8 Conservation des données pendant une durée minimum de 3 ans et 6 ans en cas d’enquête approfondie.
9 Données de gestion cryptées et inviolables.
10 Impossibilité de recours aux systèmes de stockage par clé USB.
11 Mise en place du Grand Total
Erwann Torrent 7ème Sens
14. Mise en place de la bande de contrôle
Mise en place du Ticket Z
Implémentation du Départ Z
Sécurisation de la donnée ticket & facture.
Mise en place des audits en caisse.
Erwann Torrent 7ème Sens
15. Mise en place d’une clôture périodique
(jour/mois/année).
Sécurisation de la donnée ticket & facture.
Mise du Grand Total,par caisse et magasin.
Mise en place des Audit par caisse et magasin.
Archives fiscale
Erwann Torrent 7ème Sens
16. Sur la caisse :
Bande de contrôle – Ticket et Départ Z
« Sceau de sécurité »
Audit
Sur le serveur
Clôture
Grand Total
Audit
«Sceau de sécurité »
Archive fiscale.
Les besoins peuvent se synthétiser en
plusieurs modules qui devront être
mise en place sur la caisse et/où le
serveur central.
Erwann Torrent 7ème Sens
18. Réponse :
Par rapport aux besoins qui devront
être mis en place sur la caisse,listez
et différenciez ceux qui sont :
- Déjà existants
- Dans la Road Map
- Non pris en compte
Erwann Torrent 7ème Sens
19. Réponses :
Par rapport aux besoins qui devront
être mis en place sur le serveur
central,listez et différenciez ceux qui
sont :
- Déjà existants
- Dans la Road Map
- Non pris en compte
Erwann Torrent 7ème Sens
20. Réponses :
La notion de caisse est-elle
nativement implémentée au niveau
de l’’application ?
Si oui,comment différenciez -ous une
caisse d’une autre ?
Même question avec le caissier ?
Erwann Torrent 7ème Sens
21. Réponses :
Comment avez-vous envisagé la
gestion article et plus précisément de
la TVA ?
Est-ce prévu au niveau de votre
applicatif ou est une information
héritée du back office client ? (sous
entendu,vous ne gérez pas le taux de
la TVA,vous faites simplement les
calculs)
Erwann Torrent 7ème Sens
22. Réponses :
Avez-vous prévu,ou déjà mis en place
une gestion du mode offline au niveau
de la caisse ? (offline serveur central,
pas l’offline monétique).
En effet,ce mode de fonctionnement
a un impact technico-fonctionnel par
rapport au BOI
Erwann Torrent 7ème Sens
23. Réponses :
Quelles sont les autres fonctionnalités
mises en place ou prévues sur votre
application et qui pourraient avoir un
rôle à jouer sur la NF 525 ?
- Statistiques diverses ?
- Moteur de promotion ?
- CRM ?
- Autres ….
Erwann Torrent 7ème Sens
24. Réponses :
Pouvez-vous fournir un schéma de
fonctionnement simple de votre
application ?
Existe-il des documents types
spécifications techniques et/ou
fonctionnelles ? Si Oui pouvez-vous
les fournir ?
Erwann Torrent 7ème Sens
27. Erwann Torrent 7ème Sens
Un parcours professionnel qui est né sur un tapis de caisse en 1999.
Un apprentissage du monde du Retail qui s’est transformé en expertise au
fil des ans.
Une vision technico-fonctionnelle globale de la caisse et de tout ce qui
l’entoure : paiement, Fidélité, CRM, parcours client, omnicanalité …
Retrouvez moi
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