Mécanismes de développement, gestion et contrôle : la création d’une Agence nationale des services à la personne Marie-Pierre LE BRETON  Madrid, 11 novembre 2010
2005 : la création de l’ANSP  Répond à une volonté politique forte  Marque la nécessité d’installer une structure d’impulsion et de coordination  Se matérialise par l’émergence d’une structure souple  « Une administration de mission »
L’ANSP : carte d’identité  Établissement public administratif  Conseil d’administration regroupant tous les acteurs  20 collaborateurs et un réseau local  Un budget d’intervention  Des missions définies par décret
Impulser le développement Créer les conditions du développement de la demande   Le Cesu préfinancé  Piloter l’émergence d’un nouveau moyen de paiement  Habiliter les émetteurs de Cesu  Promouvoir le Cesu  Piloter les évolutions : la dématérialisation La communication  Informer : information générale et ciblée  Populariser  Soutenir la visibilité du secteur
Impulser le développement (suite) Créer les conditions du développement de l’offre  La production de services   Créer un cadre réglementaire visible et accessible  Soutenir la structuration de l’offre : l’exemple de l’emploi direct  La déclinaison de proximité d’une politique publique nationale  Animer le tissu local : les délégués territoriaux de l’ANSP  Mobiliser les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises
Garantir les conditions d’un pilotage du secteur  Concevoir des outils de gestion spécifiques   Gérer l’agrément  Engranger les données d’activités  Vers un outil unique de référence pour piloter le secteur   Concevoir des outils de mesure :  Le baromètre de la qualité des emplois  Du pilotage à la prospective   Les tableaux de bord du secteur
Assurer une croissance harmonieuse du secteur  Du contrôle … Le contrôle des organismes : la contrepartie naturelle d’un agrément donné par l’État  Le contrôle par l’inspection du travail : garantir la qualité des conditions de travail et la sécurité des salariés  …  à la régulation  Le choix d’une absence de régulation publique traditionnelle  L’encouragement et le soutien à des formes différentes de régulation : La qualité et la professionnalisation  Le consommateur de services
Conclusion : à propos d’articulation  Une politique publique lisible et homogène soutenant un secteur économique en forte croissance  Une politique publique qui a su susciter / organiser ou accompagner de multiples niveaux d’articulation :  Avec d’autres politiques publiques  Local / national  Acteurs  Activités  …

Marie Pierre Le Breton

  • 1.
    Mécanismes de développement,gestion et contrôle : la création d’une Agence nationale des services à la personne Marie-Pierre LE BRETON Madrid, 11 novembre 2010
  • 2.
    2005 : lacréation de l’ANSP Répond à une volonté politique forte Marque la nécessité d’installer une structure d’impulsion et de coordination Se matérialise par l’émergence d’une structure souple « Une administration de mission »
  • 3.
    L’ANSP : carted’identité Établissement public administratif Conseil d’administration regroupant tous les acteurs 20 collaborateurs et un réseau local Un budget d’intervention Des missions définies par décret
  • 4.
    Impulser le développementCréer les conditions du développement de la demande Le Cesu préfinancé Piloter l’émergence d’un nouveau moyen de paiement Habiliter les émetteurs de Cesu Promouvoir le Cesu Piloter les évolutions : la dématérialisation La communication Informer : information générale et ciblée Populariser Soutenir la visibilité du secteur
  • 5.
    Impulser le développement(suite) Créer les conditions du développement de l’offre La production de services Créer un cadre réglementaire visible et accessible Soutenir la structuration de l’offre : l’exemple de l’emploi direct La déclinaison de proximité d’une politique publique nationale Animer le tissu local : les délégués territoriaux de l’ANSP Mobiliser les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises
  • 6.
    Garantir les conditionsd’un pilotage du secteur Concevoir des outils de gestion spécifiques Gérer l’agrément Engranger les données d’activités Vers un outil unique de référence pour piloter le secteur Concevoir des outils de mesure : Le baromètre de la qualité des emplois Du pilotage à la prospective Les tableaux de bord du secteur
  • 7.
    Assurer une croissanceharmonieuse du secteur Du contrôle … Le contrôle des organismes : la contrepartie naturelle d’un agrément donné par l’État Le contrôle par l’inspection du travail : garantir la qualité des conditions de travail et la sécurité des salariés … à la régulation Le choix d’une absence de régulation publique traditionnelle L’encouragement et le soutien à des formes différentes de régulation : La qualité et la professionnalisation Le consommateur de services
  • 8.
    Conclusion : àpropos d’articulation Une politique publique lisible et homogène soutenant un secteur économique en forte croissance Une politique publique qui a su susciter / organiser ou accompagner de multiples niveaux d’articulation : Avec d’autres politiques publiques Local / national Acteurs Activités …