Ce document présente un guide sur les aspects juridiques et structurels à considérer lors du démarrage d'une entreprise, particulièrement dans le secteur créatif. Il explore les différentes structures d'entreprises, leurs avantages et inconvénients, tout en soulignant l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et des réglementations légales. De plus, il insiste sur le réseau et le mentorat comme des éléments essentiels pour soutenir les entrepreneurs créatifs.

1. Entrepreneurial mind sets
This programme has been funded with support from the
European Commission
Faire les bons choix
Module 8

2. Protections juridiques
Que cela vous plaise ou non, si vous voulez démarrer une affaire,
au bout d'un moment vous aurez à réfléchir à la partie juridique
et aux pièces associées. Oui - la paperasse. Ennuyeux ?
Décourageant ? Quel que soit votre ressenti, cela ne peut pas
être aussi embêtant que vous le pensez.

3. Protections juridiques
Dès le début, il existe des choses basiques qui
doivent être prises en considération, telles
que :
Quelle sera la structure légale de cette
affaire ?
Et bien sûr, une fois que vous avez réfléchi à
ceci, tout réside après dans le fait de protéger
ce que vous avez. Oui, cette capricieuse
propriété intellectuelle... Et les droits
d'auteur, marques, brevets et autres.
Comment protégez-vous vos concepts, votre
marque, vos photos ou créations ?

4. Protections juridiques
Alors voici les règles. Que vous mettiez en
place un magasin d'artisanat ou une plate-
forme de vente au détail en ligne, il existe des
règles et lois auxquelles vous devez vous
conformer.
Existe-t-il une réglementation locale ?
Existe-t-il des lois nationales ou internationales
qui doivent être appliquées ?
Ce guide vous aidera à comprendre tout cela,
vous guidera vers les bonnes personnes et les
bonnes adresses qui peuvent vous aider dans
la gestion documents juridiques.

5. Types d'entreprises existantes
Il existe une grande gamme de
structures légales disponibles
pour les entreprises et choisir la
bonne dépend grandement du
type d'affaire et des préférences
personnelles du propriétaire.

6. Types d'entreprises existantes
Les travailleurs et emplois indépendants sont les
types les plus fréquents d'emploi dans le secteur
créatif et il existe de nombreuses petites
entreprises et d'entreprises individuelles dans le
domaine de la musique, des arts, du cinéma, de
la TV et de la radio.
Les entreprises tendent à rester petites du fait
de la nature créative des activités impliquées ;
les entrepreneurs artistiques ont besoin d'avoir
le contrôle sur leur créativité et d'intégrer des
innovations dans leur pratique. Le secteur de la
danse, en particulier, montre un grand nombre
d'artistes solo et de compagnies de danse qui
tendent à rester de petites compagnies, souvent
en tournée.
La plupart des
artistes, les
concepteurs et
les travailleurs
indépendants
sont des
entreprises

7. Types d'entreprises existantes
Le développement rapide d'internet et la distribution
numérique de la musique et par là l'émergence des
entreprises de musique en ligne utilisant les dernières
technologies ont plus récemment mené à une
augmentation importante d'entrepreneuriats dans les
principaux domaines de développement principaux de
l'industrie de la musique. Les nouveaux marchés, les
nouveaux modèles d'affaire en termes de distribution de la
musique dans les médias s'élargissent, permettant à
d'avantage d'artistes de travailler en tant qu'entrepreneurs
dans le domaine de la culture, de façon indépendante par
rapport aux compagnies et gestionnaires de disques,
conservant ainsi leur propre copyright.
Une culture et des réseaux musicaux de PME indépendants
qui permettent de soutenir cela fleurissent et des tendances
similaires commencent également à impacter l'industrie du
cinéma et de la radiodiffusion.

8. Les principaux types de structure d'affaire disponibles pour ces
affaires sont :
Entreprise
Indépendante
Une affaire qui
est détenue et
contrôlée par
une personne.
Exemples :
Photographe,
journaliste,
réalisation de
performance
artistiques, web
designers, DJ,
artistes,
designers
graphiques
Partenariat
Une affaire qui
est détenue par
deux personnes
ou plus.
Exemples : Les
entreprises de
consulting et
compagnies de
marketing
numérique
Société
Anonyme
Une compagnie
dont les actions
sont tenues de
façon privée par
un petit groupe
de personnes.
Exemples :
Solliciteurs,
comptables et
dentistes
Franchise
Franchiser, c'est
acheter une affaire
existante et acquérir
le droit d'utiliser
l'idée d'une
entreprise existante,
par exemple un
détenteur de
franchise accorde la
franchise d'une
licence pour
emprunter le nom,
produit ou service et
l'image de la marque
du détenteur de la
franchise pour une
période de temps
donnée.
Exemples :
McDonalds, Costa
Coffee, The Creation
Station et Jo Jingles
Ltd
Entreprise
Sociale
•Une affaire qui
fait du commerce
dans un but social.
Le profit ou surplus
généré est
généralement
réinvesti dans la
compagnie ou la
communauté plutôt
que d'être distribué
aux actionnaires et
propriétaires. Le
but social est
essentiel dans leur
démarche.
•Exemples : The
Big Issue et le
restaurant ‘Fiftee
n’ de Jamie
Oliver
’

9. Avantages et Inconvénients
Il existe des avantages et des inconvénients
pour chaque type de structure juridique d'une
affaire.
Si vous démarrez votre affaire, cherchez les
conseils d'un professionnel lors du choix de la
structure ou du statut juridique.

10. Type
d’entreprises
Avantages Inconvénient
Entreprise
Indépendante
• Facile à mettre en place:
• Pas besoin de partager les profits
• Etre votre propre boss
• Comptes non disponible au public
• Responsabilté personnelle en cas de
dettes
• Responsabilité unique
• Accès limité au capital
• Personne avec qui partager ses problems
• Difficulté pour obtenir une assurance
maladie
Partenariat • Responsabilités et charges de travail
partagées
• Combinaison de compétences et de
ressources
• Sources de capital augmentées
• Risques partagés
• Support mutuel
• Propiriété et con trôle partagés
• Partage des profits
• Désaccords
• Prises de décisions
Société Anonyme • Responsabilité limité
• Avantages fiscaux lorsque les profits
sont plus importants
• Existence juridique séparée
• Possibilité de vendre des marchandises
• Plus difficile à mettre en place
• Restrictions juridiques
• Plus de paperasse
• Coûts d’installation
• Comptes disponible au public
Avantages et Inconvénients

11. Types of
Enterprises
Advantages Disadvantages
Franchise • Nom du produit/marque reconnu
• Formation et Soutien
• Support Marketing
• Pratiques et politiques établies
• Expérience avérée
• Droits territoriaux exclusifs possibles
• Frais de départ et continus
• Restrictions de la franchise
• Dépend du succes de la franchise
• Partage du profit
Entreprise Sociale • Respecter les besoins sociaux
• Possibilité d’avoir accés à des
sources de financement
supplémentaires
• Possibilité de ressources et
compétences locales
• Support de volontaire potentiel
• Tendance croissante du
consumérisme éthique
• Profits réinvestis pour réaliser la
mission sociale
• Pas de gain personnel
• Examen minutieux des parties
prenantes
• Peut être vu comme fournissant un
produit ou un service moins
performant
• Rapport de compte et transparence
Avantages et Inconvénients

12. Que se cache-t-il sous un nom…
Affaire / travailleur indépendant / freelancer
Il est important de connaître le terme affaire.
Certains se qualifient eux-mêmes comme étant des
travailleurs « indépendants » tandis que d'autres
peuvent se revendiquer freelancers, ce qui signifie
travailler pour les entreprises en tant que « sous-
traitant » plutôt que comme un « employé » pour
une période de temps fixe, jours, semaines, mois,
etc. Lorsque vous êtes correctement employé par
une organisation ou une entreprise, vous êtes
couvert par la police d'assurance de l'employeur et
votre impôt et les cotisations d'assurance nationale
sont déduits à la source. Lorsque vous travaillez en
tant qu'indépendant, vous êtes responsables des
impôts, de l'assurance maladie et nationale.

13. Faire le grand plongeon
Prendre un statut juridique officiel
peut être une grande étape. Dès le
moment où vous décidez de
démarrer votre affaire ou de
devenir travailleur indépendant,
prendre un peu de temps avant de
commencer se révèle une bonne
idée ; ceci est appelé la période de
« pré-démarrage » et elle peut durer
de 8 à 12 mois.
Ce temps peut être mis à profit pour
réaliser des recherches et prendre
des cours sur l'entreprise
NOTE
Organisations such as local authorities,
arts organisations, creative firms,
agencies, shops, galleries, schools and
colleges cannot legally pay artists and
designers unless they have self-
employment status. Les organisations
telles que les autorités locales, les
organisations artistiques, les
compagnies créatives, les agences,
magasins, écoles et universités ne
peuvent légalement pas payer des
artistes ou designer à moins qu'ils aient
un statut de travailleur

14. Faire le grand plongeon
Vous enregistrez en tant que travailleur indépendant
avec HM revenue and Customs (HMRC - aka le Tax Man)
est relativement rapide, bien que vous ayez besoin de
comprendre la démarche. S'enregistrer en tant que
travailleur indépendant ne doit pas être une urgence à
moins que vous ayez déjà commencé à vendre votre
travail ou que vous payiez des honoraires tels que le
suivi d'ateliers, de commissions ou d'autres types de
soutien pour le travail de tout autre travailleur
indépendant. Techniquement vous devriez vous
enregistrer auprès du HMRC, ce qui est par ailleurs
gratuit, dès que vous commencez à dépenser de
l'argent pour votre affaire pour acheter du matériel,
faire des échantillons, payer des cours pour le
démarrage de votre affaire, payer des photographies,
mettre en place un site web, imprimer des cartes de
visite, etc

15. Faire le grand plongeon
Vous pouvez vous enregistrer en tant que
travailleur indépendant avec HMRC sur internet en
vous rendant sur :
•www.gov.uk/new-business-register-for-tax
NOTE
HMRC réalise
aussi des
webinaires avec
des entreprises
dans le domaine
des arts et médias
et dans le design.

16. Problèmes juridiques et de réglementation
Que vous mettiez en place un magasin d'artisanat ou
une plate-forme de vente au détail en ligne, il existe des
règles et lois auxquelles vous devez vous conformer.
Certaines réglementations juridiques comprennent :
•Propriété intellectuelle
•Droits du consommateur
•Vente à distance
•Santé et sécurité
•Assurance, c'est à dire la
responsabilité publique / produit /
employeur, assurance pour véhicule à
moteur
• Loi sur l'emploi
• Loi sur le handicap
• Protection des données
• Sécurité alimentaire
• Protection environnementale
• Contrat de location

17. Ressources
clés
s

18. Locaux - Trouver de l'espace pour créer
Vous pouvez
•travailler depuis votre maison, votre café local ou la
bibliothèque
•louer un studio, un bureau ou une pièce...
•louer un espace dans un appartement
•travailler dans le bureau ou le studio de votre client
•De nombreuses affaires créatives ont débuté sur un
bout de papier dans la cuisine, dans un petit bureau ou
dans la cabane d'un jardin. Travailler depuis la maison
signifie que vous économiserez de l'argent sur les
transports et la location de locaux et que vous pourrez
déduire de vos impôts la partie du loyer de votre maison
comme dépense de l'entreprise.

19. Locaux - Trouver de l'espace pour créer
• Si vous décidez de travailler dans des locaux,
réfléchissez aux besoins de votre affaire.
• Les facteurs clé à considérer
• Besoins de l'entreprise c'est à dire objectifs, taille,
présentation, durée du bail, sécurité
• Finance, c'est à dire le loyer, les tarifs, les
détériorations, les factures ménagères, les
réparations et les accessoires
• Marketing, c'est à dire la localisation, l'image /
l'affichage, la satisfaction de la clientèle
• Loi et réglementation, c'est à dire le contrat de
location, les permis de planification, les lois de
construction

21. Trouver des locaux
Le recours aux réseaux sociaux vous aidera à trouver des
types d'espaces de travail spécifiques, des espaces partagés
ou des locations temporaires.
Pensez à partager l'espace de travail avec d'autres
personnes.
Une recherche de propriété sur Gumtree pourrait vous
aider à trouver un studio ou un bureau plus petit.
Le conseil municipal devrait vous donner également des
informations quant aux propriétés vacantes dans la zone
où vous habitez.
Trouvez des locaux en demandant aux autres créateurs,
ou jetez un œil aux journaux locaux ou sur les sites de
location en ligne, par exemple des sites d'agences de
location locales ou Property Pal

22. Les personnes
Bien que de nombreuses personnes débutent leur
affaire seules, elles peuvent de temps en temps avoir
besoin de travailler avec d'autres personnes pour les
aider à faire fonctionner leur affaire de façon efficace :
•Entrepreneur(s)
•Famille et amis
•Services professionnels, comme la compatibilité
•Le personnel, c'est à dire le marketing, l'administration,
production
•Sous-traitants et associés

23. Construire un réseau personnel de collègues
La démarche créative pour les artistes et entrepreneurs
peut être solitaire. Construire une communauté de
personnes qui soutiendront vos efforts créatifs peut
changer la donne. Le réseautage peut présenter des
opportunités pour éviter la solitude et pour partager les
idées et ressources.
Vous n'obtiendrez jamais rien d'intéressant ou de
vraiment créatif en faisant tout vous-même. En plus
d'offrir des connections avec des clients ou investisseurs
potentiels, un réseau solide peut devenir une source
illimitée de support, de comptabilité et d'idées nouvelles
pour faire des tests et s'améliorer.

24. Construire un réseau personnel de collègues
Dernier point et pas des moindres, traîner avec d'autres
créateur est agréable. Pour de nombreuses personnes,
le réseautage est un « gros mot », mais par chance, dans
le secteur créatif, la plupart des gens semblent ouverts
aux autres soit en raison de ce qu'ils font, de qui ils sont
ou des deux à la fois. Une compétence clé consiste à
trouver l'équilibre entre l'indépendance créative et les
qualités permettant un réseautage mutuellement
bénéfique.
Il existe de nombreux réseaux de soutien pour les
entreprises que les entrepreneurs créatifs peuvent
visiter. Ces réseaux se développent largement sur
internet (plates-formes de média social, forums, etc.) et
dans les communautés locales.

25. Mentorat
Le mentorat consiste en l'offre gratuite de conseils,
soutien et de lignes directrices d'une personne à une
autre. Ce doit être une relation sans jugement,
encourageant les entrepreneurs à traverser avec
confiance différentes expériences. Ceci peut être sur la
base d'un entretien individuel ou au sein d'un groupe.
Les mentors peuvent être dans n'importe quel domaine
-un modèle positif, un conseiller, un ami expérimenté.
Une personne extérieure au cercle de connaissances
immédiat portant un grand intérêt à son rôle peut faire
une énorme différence.
Les jeunes peuvent apprendre énormément en
travaillant avec des mentors plus expérimentés dans leur
secteur.

26. Travail collaboratif
Combinaison de l'individualisme avec la
collaboration – les individus développent des
compétences de base (comme un auteur-
compositeur, musicien, acteur), mais ils ont
souvent besoin de collaborer ou de travailler en
équipe : travailler au sein d'une communauté
créative, dans un réseau de collaborateurs - les
groupes doivent réaliser des vidéos par exemple.
Les communautés artistiques et les
regroupements créatifs peuvent promouvoir une
rivalité intense et fructueuse entre les artistes,
comme la collaboration.
La démarche de collaboration et de compétition à
un niveau local favorise parfois les connaissances
et l'expertise au sein d'un groupement local en
faisant émerger de nouvelles tendances

27. Travail collaboratif
L'une des meilleurs choses liée au fait d'être une
personne créative, c'est la possibilité de travailler avec
des personnes créatives intéressantes. Plus vous
connaitrez de personnes talentueuses et de confiance,
meilleures sont vos chances de créer l'équipe parfaite.
Les individus / les entreprises peuvent travailler de façon
collaborative afin d'atteindre une grande diversité
d'objectifs et pour différentes raisons, mais ce que
toutes ces options ont en commun c'est l'échange
mutuel et bénéfique entre les individus / entreprises
impliqués. Le travail collaboratif implique une démarche
partagée pour améliorer une pratique actuelle et pour
avancer ensemble. Les artistes travaillant ensemble
doivent discuter et échanger leurs idées, expériences et
conseils et ils ne doivent pas avoir peur de s'exprimer
quand les choses ne vont pas.

28. Travail collaboratif
Le vieil adage, « deux avis valent
mieux qu'un» est utilisé depuis plus
de 400 ans pour une bonne raison.
Des solutions plus efficaces sont
trouvées lorsque vous combinez
différentes ressources pour un
talent, l'expérience, les finances et
l'infrastructure.
Apprendre, apprendre et apprendre
encore ! À chaque fois que vous
collaborez avec d'autres personnes
vous optimisez vos capacités à sortir
de votre zone de confort, à grandir
et en retour, à repousser les limites.

29. Travail collaboratif
Bénéfices:
•économies financières et meilleure utilisation des
ressources
•partage de connaissances et d'informations
•partage des risques dans les nouveaux projets
•partages des compétences et de l'expertise entre les
individus Collaboration NI
Vous pensez à créer une entreprise sociale
et vous voulez en savoir plus sur la façon
de travailler de façon collaborative ?
Ils vous offriront un soutien gratuit afin de
vous aider à creuser encore plus vos idées.
Rendez-vous sur
www.collaborationni.nicva.org

30. Travail Collaboratif- Donegal Designer Makers
The Donegal Designer Makers sont un réseau de créateurs basés dans
des ateliers à Donegal travaillant dans une large gamme de discipline
allant de la céramique, la mode et le textile, l'orfèvrerie, le travail du fer,
la batik, l'imprimerie jusqu'à la peinture.
Le réseau de design a été créé en 2010 par les membres du Guide des
ateliers de Donegal et le groupe a rapidement grandi avec l'adhésion de
24 créateurs à plein temps. L'adhésion se fait à travers un processus de
sélection respectant certains critères.
Le principal centre d'intérêt du réseau consiste à assister, à rendre visible
les créateurs designers de Donegal, à accéder et partager les
informations, les possibilités de ventes / d'expositions, les RP et les
systèmes de support généraux.
ETUDE DE CAS

31. Travail Collaboratif- Donegal Designer Makers
S'étant déjà établi comme une marque reconnue de production haut de
gamme contemporaine, innovante et d'œuvres originales, the Donegal
Designer Makers sont l'un des plus grands réseaux d'artisanat enregistrés
au Crafts Council Irlandais.
En tant que collectif très motivé, il existe toujours des possibilités de
planification pour des collaborations et projets créatifs ; la structure du
réseau dépend ainsi de la participation de tous ses membres.
Le magasin d'Artisanat et de Design de The Donegal designer maker situé
sur Main St, Ardara, Donegal a gagné une réputation comme étant l'un
des meilleurs points de vente pour les produits d'artisanat et de design
locaux faits main. Est exposée une grande gamme de céramiques, de
travail sur papier, de photographies, de batiks, de bijoux, de tournage sur
bois et plus encore à des prix allant de 5$ à 500$.
ETUDE DE CAS

32. Travail Collaboratif - Donegal Designer Makers
Plus d’ information - www.donegaldesignermakers.com
ETUDE DE CAS

33. Equipement
Rechercher le bon équipement peut être stressant.
L'équipement d'une affaire comprend les ordinateurs,
les machines, les outils, les meubles et les véhicules. Il y
a de nombreux facteurs clés à garder en tête lorsque
vous choisissez votre équipement, par exemple les
besoins de l'entreprise, les considérations financières,
les fournisseurs et ce qui se produirait en cas de panne.
Il existe des problèmes juridiques auxquels penser, par
exemple les règles de sécurité et d'hygiène et les
problématiques environnementales. Planifiez avec
précaution quand il s'agira de rechercher l'équipement
et de comparer. Demandez une réduction lorsque c'est
possible et soyez vigilant en gardant en tête que
certaines compagnies seraient tenter de vous vendre
plus que votre entreprise n'a besoin.

34. Equipement
Exemples d’équipement
•Outils
•Machines
•IT/ ordinateurs
•Meubles de bureau
•Véhicules
•Réparations et installations

35. Equipement
Financial Considerations Costs, new or second hand, maintenance,
depreciation, hire purchase
Supplier Who, payment terms, discount, reliability,
delivery, quality
Legal Issues Health and safety, environmental
legislation, regulations
Business Needs
Purpose, function, features, capacity,
space requirements, reliability, future
needs

36. Stock et fourniture
La gestion du stock est une part importante du
fonctionnement d'une entreprise et implique des achats,
le stockage, le contrôle du stock et la manutention. L'une
des tâches les plus importantes dans le contrôle du stock
consiste à maintenir un niveau de réserve correct. Le but
est de garder le niveau de stock aussi bas que possible
pour que ce coût soit minimisé tout en assurant
suffisamment de stock pour contenter la demande.
Exemples de stock
•Matériel
•Pièces et composants
•Emballage
•Consommable, par exemple les fournitures de bureau
et la papeterie

37. Stock et fourniture
D'autres facteurs clés à considérer
•Prix
•Durée de conservation
•Qualité.
•Fiabilité
•Calendrier de livraison
•Fournisseurs
•Planification & Contrôle du Stock
•Modalité de crédit

38. Fournisseurs
Biens et services peuvent être recherchés en utilisant :
•Marché en ligne
– eBay www.ebay.co.uk
– Gumtree www.gumtree.co.uk
– Esources www.esources.co.uk
– Alibaba www.alibaba.com
•Internet, c'est à dire les sites web de compagnies
•Participer à des foires et expositions
•Enchères
•Publicités dans les magazines
•Détaillants
•Réseautage
•Répertoires
•Contacts avec des associations de commerce

39. Fournisseurs
•Lorsque vous choisissez un fournisseur, regardez les
critères tels que :
•Fiabilité
•Calendrier de livraison
•le coût
•Qualité.
•Modalité de crédit
•Si cela est possible, essayer de négocier une ristourne
et un crédit commercial et assurez-vous que les niveaux
de services sont convenus. Il est important de prendre
l'habitude de comparer les fournisseurs en termes de
prix, de qualité, de modalité de crédit, etc.

40. Propriété intellectuelle

41. Propriété intellectuelle
Si vous avez trouvé une opportunité ou pensé à une
idée, vous devez penser à la propriété intellectuelle.
Musique. Livres. Logiciel informatique. Les produits que
nous utilisons dans la vie de tous les jours... chacun de
ces produits sont le fruit de la créativité humaine et
cette créativité est protégée. C'est la création de l'esprit,
une fois exprimée, qui crée la propriété intellectuelle
(PI).
Le mot à retenir ici est « exprimé ». Il n'y a pas de
protection de PI en GB pour des idées ou concepts,
mais uniquement pour l'expression d'idées ou de
concepts.
La PI est un domaine obscur très compliqué mais si vous
créez / inventez / concevez quelque chose, cela vous
appartient automatiquement.

42. Protégez votre propriété intellectuelle
Les types de protections les plus communs de la PI pour
certains types d'activités sont :
•Brevets et Conceptions - solutions techniques,
nouvelles inventions et nouveaux produits
•Copyright - pour les travaux littéraires, artistiques,
cinématographiques ou musicaux
•Marque - pour les noms, mots, sons et même (très
rarement) odeurs de marques, par exemple Coca Cola,
McDonalds, Starbucks, Nike

43. Protégez votre propriété intellectuelle
Les organisations créatives sont riches en propriétés
intellectuelles (PI) qui pourraient être à protéger d'un
plagiat ou d'une utilisation illégal(e) (Violations ou
détournements). Les risques sont encore plus grands
dans un monde contrôlé par le numérique. C'est un
domaine complexe pour lequel vous aurez certainement
besoin de conseils d'un avocat en PI ou d'agences
spécialisées.
Dans l'entreprise, tout ce qui est votre propre
conception - logiciel, marque, emballage et logo - devrait
être protégé. En bref, toutes vos inventions mentales et
créatives peuvent être transformées en produits
tangibles afin que vous puissiez y apposer une licence
pour les vendre, échanger, partager ou conserver vos
droits.

44. Roger Vs Koons
Le photographe d'art Rogers a réalisé des photos d'un couple tenant des
chiots alignés et les a vendues en tant que cartes de voeux et produits
similaires. À l'international, l'artiste Jeff Koons s'appropria les photos de
Roger et les utilisa pour créer un ensemble de statues basées sur cette
image.
Pouvez-vous construire votre proper pièce originale à partir du travail
d’un autre? ?
ETUDE DE CAS

45. Propriété intellectuelle – les bases
• Toute production créative est protégée par différents
droits de propriété intellectuelle (PI).
• Le copyright est automatique sur chacune de vos
créations tant que vous n'avez pas copié ou utilisé
une part substantielle du travail d'un autre.
• Le droit de conception protège l'apparence d'un
produit, sa forme, sa couleur ou son matériel mais
pas sa fonction.
• Creative Common offre un système de licence facile à
utiliser qui permet aux utilisateurs de partager en
ligne un travail protégé par copyright sans avoir à
demander la permission au propriétaire du copyright.

46. Propriété intellectuelle – les bases
• Une marque consiste en tout signe en mesure de
faire la distinction entre vos biens ou services et
d'autres.
• Brevets - si votre idée ou innovation présente une
application industrielle, vous pouvez considérer
l'application d'un brevet.

47. Super Astuces
Continuez à dessiner, écrire des idées et datez les.
Certaines personnes s'envoient des dessins à eux-
mêmes pour qu'il y ait une date notée par la poste. Dans
le cas où quelqu'un utilise votre idée, vous pouvez alors
prouver que vous y avez pensé en premier.
Un bon départ lorsque vous songez à la
façon de mettre en valeur et de
protéger la PI, c'est le Bureau de la
Propriété Intellectuelle (Intellectual
Property Office) du gouvernement de
Gb, qui a produit plusieurs outils et
guides internet gratuits.

48. D'autres sources de soutien
Voici une liste d'organisations et de liens pour vous
aider à atteindre la prochaine étape.
Entrepreneurs créatifs
•Cette initiative vise à motiver les jeunes à
commencer leur propre affaire créative et offre une
plate-forme en ligne pleine de conseils et de
ressources pertinents pour les entrepreneurs en
herbe dans les domaines de la musique, de la TV, du
design et du théâtre. Le site web rassemble et
organise, en un seul endroit à la fois, les ressources,
conseils et inspiration en termes d'affaire dont on a
besoin pour voir son idée créative décoller. Rendez-
vous sur www.creativeentrepreneurs.co

49. D'autres sources de soutien
Shell Livewire
Si vous avez moins de 30 ans,
contactez Shell Livewire puisqu'ils
peuvent vous aider dans votre recherche
de financement pour votre
entreprise. Rendez-vous sur
www.shell-livewire.org.
The Princes Trust
The Princes Trust cherche à aider les gens
de moins de 30 ans qui ont peu de
diplômes. Toutefois, si vous rencontrez
une situation difficile ou si vous avez un
handicap ils seront à même de vous aider.
Rendez-vous sur www.princes-
trust.org.uk.

50. D'autres sources de soutien
Unltd
Au travers de leur programme de récompenses
compétitives, ils offrent un soutien pour les
entrepreneurs sociaux à différentes étapes de leur
aventure. Rendez-vous sur www.unltd.org.uk.
Ulster Community Investment Trust (UCIT Ltd) Établi
en 1995 en réponse à la diminution d'accord de soutien
de la part du gouvernement et aux difficultés
rencontrées par les organisations communautaires
pour obtenir des facilités de prêts commerciaux.
L'organisation est maintenant fière d'être le fournisseur
clé de financement social, de conseils gratuits, de
soutien aux entreprises et de mentorat dans le
domaine de l'économie sociale en Irlande du Nord et
en Irlande. Rendez-vous sur www.ucitltd.com

51. D'autres sources de soutien
Advantage NI
Advantage est une compagnie spécialisée leader dans le
développement économique et de l'entrepreneuriat des
jeunes. Ils travaillent avec des clients du secteur public,
privé et pour des secteurs à but non lucratif et applique
leur expertise pour promulguer le lancement d'une
affaire comme une option de carrière réaliste et viable
pour les jeunes de 16 à 30 ans. Au travers du programme
qu'ils ont conçu, ils engagent à eux seuls plus de 20 000
jeunes en Irlande du Nord chaque année et peuvent
offrir à chacun d'entre eux des conseils et informations
individuels, sur mesure sur la façon de démarrer, faire
fonctionner et développer une affaire. Rendez-vous sur
www.advantage-ni.com

52. D'autres sources de soutien
Young Enterprise NI
Young Enterprise NI est un organisme de bienfaisance
développant les compétences et aspirations entrepreneuriales
des jeunes âgés de quatre à 25 ans pour les préparer à la
nouvelle économie. Ils développent les compétences des
jeunes pour s'assurer que, lorsqu'ils quittent le système
éducatif, ils sont bien préparés pour la vie et le travail.
Travaillant en partenariat avec l'éducation et les entreprises,
ils collaborent avec 100 000 jeunes par an. Avec le soutien du
Département de l'Éducation, leurs programmes répondent
aux besoins en développement de compétences du
curriculum de l'Irlande du Nord (NI).
•Leur méthodologie a été reconnue par la recherche de l'UE
comme la meilleure pratique d'approche permettant de
développer les compétences entrepreneuriales chez les
jeunes. Rendez-vous sur www.yeni.co.uk

53. D'autres sources de soutien
Les agencies d’entreprise
•Les agences d'entreprise, dont certaines sont centrées sur
l'industrie créative, peuvent offrir une formation et des
conseils gratuits pour démarrer une affaire. Un petit nombre
distribue même de petits financements ou offre des prêts. Il
est hautement conseillé de contacter un conseiller en affaire
ou de participer à un cours de formation dans une Agence
d'entreprise avant de penser à démarrer une entreprise
créative. Du fait des coupes budgétaires au fil des années, la
nature de nombreux ateliers a changé puisqu'ils sont
désormais souvent sponsorisés par des banques par exemple
et ne sont plus gratuits. Il se pourrait que vous n'appréciiez
pas l'aspect générique et le côté grande entreprise des
ateliers. Si c'est le cas, vous pourriez contacter un Hub
d'industries locales ou vous inscrire à un cours sur la création
d'entreprise plus adapté à vos besoins. Une liste d'agences
d'entreprise en Irlande du Nord peut être trouvée sur
www.enterpriseni.com/lea-office-locations.

54. D'autres sources de soutien
Citizens Advice Bureau (Bureau de
conseils aux citoyens)
•Il est utile de contacter votre Bureau
local de Conseils aux Citoyens local
pour discuter des droits aux avantages
sociaux et aides sociales tels que les
allocations logement, les crédits
d'impôt, l'allocation des demandeurs,
etc. Rendez-vous sur
www.citizensadvice.co.uk.
Programme de mentorat créatif
Vous pouvez encore plus développer
davantage votre expérience grâce aux
programmes de mentorat créatif qui
se déroule périodiquement.

55. D'autres sources de soutien
CollaborationNI
Ils offrent un soutien collaboratif sur mesure et aident
les organisations à collaborer dans les secteurs du
volontariat, de la communauté et de l'entreprise sociale
(VCSE). Toute organisation VCSE intéressée par cet
aspect collaboratif peut accéder au soutien gratuit de
CollaborationNI quels que soient leur taille, leur
localisation géographique ou leur type de travail.
Leur intérêt est de soutenir la « collaboration à des fins
de volontariat » - Que vous soyez en train de chercher
une idée, un partenaire, de développer une
collaboration existante ou de faire avancer un projet
bouclé, CollaborationNI peut vous aider. Rendez-vous
sur www.collaborationni.nicva.org

56. D'autres sources de soutien
Digital Circle
Digital Circle représente les entreprises
liées aux contenus numériques en Irlande
du Nord. Rendez-vous sur
www.digitalcircle.org
CultureTECH
Un festival épique de technologie, média,
musique et d'art numérique. Rendez-vous
sur https://twitter.com/culturetechfest ou
www.facebook.com/culturetechfest
Generator NI
Programme de développement des
affaires musicales soutenu par le
gouvernement. Rendez-vous sur
www.generatorni.com

57. D'autres sources de soutien
Craft Northern Ireland
Le champion de l'artisanat en Irlande du
Nord. Rendez-vous sur www.craftni.org
NORIBIC
Apport de bonnes idées pour la création
et l'amélioration des aspects d'un
business. Rendez-vous sur
www.noribic.com
Honeycomb
Un programme de soutien transnational
pour maximiser le potentiel économique
du secteur des industries créatives.
Rendez-vous sur www.thehoneycomb.
net

58. D'autres sources de soutien
NI Design Alliance
Groupe partenaire de UK Design
Alliance qui vise à investir et développer
les talents dans le design en Irlande du
Nord. Rendez-vous sur
www.nidesignalliance.com
Oh Yeah Centre
Un centre de musique dédié à Belfast.
Site web – www.ohyeahbelfast.com
Nerve Centre
•Le Nerve Centre est le centre de média
artistique leader en Irlande du Nord.
•Site web – www.nervecentre.org

59. D'autres sources de soutien
NI Theatre Association
Développement du théâtre en Irlande du Nord.
Site web – www.nitatheatre.org
Arts & Business NI
Travaille pour construire un partenariat entre les arts et
l'entreprise pour qu'elles aillent plus loin dans notre
société...
Rendez-vous sur www.artsandbusinessni.org.uk

60. D'autres sources de soutien
Arts Council of Northern Ireland
Le Conseils des Arts d'Irlande du Nord est
l'agence du développement et de
financement pour les Arts en Irlande du
Nord. Ils distribuent l'argent public et les
financements de la Loterie Nationale
pour développer et offrir un large
éventail de projets, d'évènements et
d'initiatives artistiques en Irlande du
Nord. De la littérature au théâtre jusqu'à
l'art dans la communauté, ils travaillent
en partenariat avec des milliers
d'artistes, d'organisations et de lieux
artistiques. Rendez-vous sur
www.artscouncil-ni.org

61. D'autres sources de soutien
Arts Council of Ireland
Le Conseil des Arts d'Irlande est l'agence gouvernementale
irlandaise permettant de développer les arts. Ils travaillent en
partenariat avec des artistes, des organisations d'arts, de
créateurs de politiques publiques et d'autres pour aménager
aux arts construire une place centrale pour les arts dans la vie
irlandaise. Rendez-vous sur www.artscouncil.ie.
Arts Council England
Le Conseil des Arts britanniques développe et investit dans
des activités dans le domaine des arts, dans des musées et
bibliothèques - du théâtre à l'art numérique, de l'édition à la
danse, de la musique à la littérature et de l'artisanat aux
objets d'art. Entre 2015 et 2018, ils investiront 1,1 milliard £
d'argent public du gouvernement et environ 700 millions £ de
la Loterie Nationale pour aider autant de personnes que
possible à créer ces expériences dans le pays. Rendez-vous sur
www.artscouncil.org.uk

62. D'autres sources de soutien
Arts Council of Wales
Le Conseil des arts du Pays de Galles
est l'organisation de développement et
de financement des arts du pays. Leur
principal sponsor est le Gouvernement
Gallois. Ils distribuent également des
financements provenant de la Loterie
Nationale et recueillent de l'argent
supplémentaire à partir de différentes
sources du secteur public et privé. Leur
priorité est de distribuer les fonds de la
loterie, de fournir des conseils
concernant les arts, de développer
l'économie des arts et d'encourager
toujours plus de personnes à apprécier
les arts et à y participer. Rendez-vous
sur www.arts.wales

63. D'autres sources de soutien
Creative England
Creative England investit dans les gens talentueux et dans
les idées créatives en supportant une multitude
d'industries différentes dans le secteur des jeux, de la TV,
du film et des médias numériques à travers le pays :
investissement direct, prêt, mentorat en affaire. Ils
construisent des relations solides et à long terme avec les
industries et leurs partenaires ; ils fournissent un soutien
pratique pour la production cinématographique et
télévisée, organisent des évènements et le réseautage ;
fournissent des mentorats, des informations et des conseils
en affaire. Ils connectent et combinent les connaissances
locales à une échelle nationale et internationale.
Rendez-vous sur www.creativeengland.co.uk

64. D'autres sources de soutien
Creative Scotland
Creative Scotland est un organisme public qui soutient les
industries de l'art, de l'écran et de la création à travers
toute l'Écosse. Ses financements sont focalisés sur le
développement stratégique de secteur et sont distribués
en partenariat avec Scottish Enterprise et Highlands and
Islands Enterprise, qui sont tous centrés sur le soutien des
entreprises individuelles. Ils permettent aux personnes et
organisations de travailler et de se faire une expérience
dans les industries des arts, de l’écran et de la création en
Écosse et en aidant les autres à développer de grandes
idées et à leur donner vie. Ils distribuent des financements
provenant du Gouvernement Écossais et de la Loterie
Nationale.
Rendez-vous sur www.creativescotland.com

65. D'autres sources de soutien
Northern Ireland Screen
Northern Ireland Screen est une agence soutenue par le gouvernement
pour l'industrie des films, de la télévision et des contenus numériques ;
elle vise à promouvoir l'expansion internationale, à contribuer à
l'économie de l'Irlande du Nord, à célébrer sa culture et à améliorer
l'éducation des enfants. Elle fournit des financements pour les longs
métrages, les téléfilms, les émissions de TV de réalité et de
divertissement, les dessins-animés et les contenus numériques. Elle
offre aussi un service d'informations gratuit qui vous aide pour les
différents aspects liés à un tournage en Irlande du Nord ; elle finance les
studios, l'équipe, les lieux, les autorisations et services, s'assurant que le
tournage se déroule aussi facilement et efficacement que possible.
•
•Northern Ireland Screen offre également des financements pour le
développement de scripts, de métrages documentaires et de courts
métrages grâce aux Fonds de la Loterie ainsi que des financements e
production via le Irish Language Broadcast Fund et Ulster-Scots
Broadcast Fund. Rendez-vous sur www.northernirelandscreen.co.uk

66. D'autres sources de soutien
British Film Council
British Council Film fait le lien entre les
films britanniques, les créateurs de film
et les nouvelles audiences
internationales. Ensemble avec le
réseau mondial du British Council, ils
travaillent pour promouvoir
l'innovation, la diversité, la créativité et
l'excellence des films britanniques dans
le monde et essaient de trouver des
opportunités d'échange créatif entre les
réalisateurs britanniques et leurs
homologues internationaux. Rendez-
vous sur film.britishcouncil.org

67. D'autres sources de soutien
Irish Film Board
Le Irish Film Board (IFB) joue le rôle d'agence de
développement national pour la réalisation de film irlandais et
pour l'industrie du film, de la télévision et de l'animation
irlandaise en investissant dans les talents, les créations et
l'entreprise. L'agence soutient les auteurs, les directeurs et les
compagnies de production de ces secteurs en fournissant un
prêt d'investissement pour le développement, la production et
la distribution de films, et les projets télévisuels et
d'animation. L'IFB soutient et promeut également les
industries irlandaises de l'écran irlandaises sur les marchés et
festivals internationaux, elle promeut aussi les investissements
étrangers, l'utilisation de l'Irlande comme un lieu de tournage
pour la production internationale et offre un support pour les
compagnies tournant les films en Irlande. L'agence fournit une
visibilité stratégique pour la formation de l'industrie grâce à la
Screen Training Ireland. Rendez-vous sur
www.irishfilmboard.ie

68. D'autres sources de soutien
Royal Television Society NI
Un forum leader pour la télévision et les médias en lien.
Rendez-vous sur www.rts.org.uk/about-northern-ireland
•

69. D'autres sources de soutien
Council of Irish Fashion Designers -Leur objectif est de :
•construire une marque ambitieuse pour le secteur haut de
gamme de l'industrie de la mode irlandaise
•parler d'une voix forte au nom de ses membres auprès du
gouvernement, des organismes d'État, des médias, des
associations d'entreprises et du grand public
•créer un forum pour la diffusion d'informations de grand
intérêt pour les membres, grâce à un programme de cours
magistraux, à l'invitation de clients ou à des discussions
informelles
•fournir un endroit de partage de l'information commerciale
de grand intérêt pour les membres
•élaborer des stratégies et des événements promotionnels
coopératifs au sein des adhérents et avec d'autres industries
lorsqu'un objectif d'intérêt commun peut être servi

70. D'autres sources de soutien
Council of Irish Fashion Designers – Leur objectif est de:
•établir une base pour les contacts informels et le
soutien entre les membres
•encourager activement et former les nouveaux
arrivants à l'industrie de la mode irlandaise
•Rendez-vous sur www.irishfashiondesigners.com

71. D'autres sources de soutien
British Fashion Council
Le British Fashion Council s'engage à développer
l'excellence et la croissance dans un secteur qui contribue
de manière significative à l'économie britannique. Ils
cultivent, soutiennent et promeuvent le talent de la mode
britannique sur le marché mondial. Rendez-vous sur
www.britishfashioncouncil.com
•Creative and Cultural Skills -La mission est :
•de donner aux jeunes l'opportunité de travailler et
d'apprendre dans les industries créatives.
•d'assurer que les employeurs bénéficient d'une
génération talentueuse et compétente
•d'aider les industries créatives à poursuivre leur quête de
croissance économique
•Rendez-vous sur www.ccskills.org.uk

72. D'autres sources de soutien
Creative Skillset
•Organisme industriel supportant les compétences et
réalisant des formations dans les sous-secteurs clés des
industries créatives.
•Rendez-vous sur www.creativeskillset.org

73. D'autres sources de soutien
The-Dots
La communauté de professionnels créatifs
se développant le plus rapidement en GB
où vous pouvez :
•Vous promouvoir vous-même ou votre
entreprise
•Trouver un réseau et une collaboration
•Vous créer des opportunités comerciales
•Vous pouvez facilement créer un profil
gratuit - chaque profil agit comme un site
web professionnel et comprend votre
portefeuille créatif, bande démo, CV
complet, vos clients, votre expérience, des
recommandations et des compétences.
Rendez-vous sur www.the-dots.co.uk

74. D'autres sources de soutien
University for the Creative Arts
En tant qu'université spécialisée en arts créatifs, ils ont créé une
communauté unique pour leurs étudiants, où ceux qui partagent
les mêmes idées peuvent aussi partager leur démarche créative
et s'inspirer les uns les autres. La collaboration intercours est
encouragée, avec de grands artistes qui peuvent étudier aux
côtés de cinéastes en herbe tandis que des créateurs de mode
seront aux côtés d'architectes. De cette façon, les élèves
bénéficient d'un apprentissage au travers d'un large éventail de
disciplines.
•Choisir d'étudier avec eux vous donnera la liberté de découvrir
votre style personnel grâce à une combinaison gagnante basée
sur des cours axés sur l'industrie, des installations à la pointe de
la technologie et un personnel d'experts modèles. Les cours
comprennent l'animation, les beaux-arts, le graphisme et
l'illustration, le journalisme et l'écriture créative, la musique, la
photographie, les arts du spectacle, l'architecture et le design
d'intérieur, l'artisanat et la conception de produits, le numérique
/ médias et la publicité, la mode et le textile. Rendez-vous sur
www.uca.ac.uk

75. Liens utiles
UK Intellectual Property Office
www.ipo.gov.uk
Ireland Intellectual Property Office
www.patentsoffice.ie
NI Business Info
www.nibusinessinfo.co.uk
HMRC
www.gov.uk/government/organisatio
ns/hm-revenue-customs
Irish Tax & Customs
www.revenue.ie
Health & Safety Executive
(UK)
www.hse.gov.uk
Health & Safety Authority
Ireland
www.hsa.ie
Rules & regulations for Irish
based businesses
www.businessregulation.ie

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