BTP

1. Connaître les rôles et obligations des différents
acteurs « dans l’acte de construire » et leur
interaction avec les autorités administratives
Voir la différence, c’est lutter contre l’indifférence

2. Généralités

3. 3
Présentation générale
INTRODUCTION
QUE RECOUVRE LE MOT SECURITE
►« la sécurité est l’état d’esprit confiant et tranquille de celui
qui se croît à l’abri du danger » (Petit Robert)
►« La sécurité résulte de la croyance que l’on a pas de
danger à craindre et qu’on a pris au moins toutes les
mesures préventives » (Larousse)
La prévention et la protection doivent être d’un niveau
adapté aux risques présentés par le bâtiment et les activités
s’y déroulant.

4. 4
Présentation générale
Que peut recouvrir le mot sécurité
► solidité des ouvrages
► sécurité incendie
 sécurité des personnes
 sécurité des biens
► sécurité d’utilisation des installations
► hygiène et sécurité
► protection contre la malveillance

5. 5
Présentation générale
Le but de la SI

6. 6
Présentation générale
L'incendie 2
TRIANGLE DU FEU
FEU
combustible
énergie d’activation
comburant
L’absence d’un des trois éléments
empêche le déclenchement de la
combustion
La suppression d’un des 3 éléments
arrête la combustion.

7. 7
Présentation générale
ON DIT QU'IL FAUT
après...
un verre à la
1ère minute
un seau à la
2ème minute
une tonne d'eau à la
3ème minute

8. 8
Présentation générale
Objectifs de la réglementation
► Éviter la naissance du feu
► Permettre l'évacuation des occupants
► Faciliter l'intervention des services de secours
► Éviter la propagation d'un incendie

9. 9
Présentation générale
Les différentes réglementations
► Les immeubles sont soumis à différentes réglementations qui dépendent
de leurs activités, leurs effectifs et de leurs risques :
 Les Habitations (arrêté du 31 janvier 1986)
• 4 familles + 1 classement IGH
 Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) (CCH + Arrêté du 30 décembre 2011
• En fonction de l’activité
 Les Etablissements Recevant du Public (ERP) (CCH et arrêté du 25 juin 1980)
• 2ème groupe (ERP 5ème catégorie)
• 1er groupe (ERP 1ère à 4ème catégorie) + Types (J, L, M, N, O…)
Le groupe est fonction de l’effectif et le type est fonction de l’activité.
 Les Immeubles Code du Travail (ou Etablissement Recevant des Travailleurs
ERT) (Code du Travail)
 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (Code
l’Environnement)
• En fonction des rubriques des ICPE (ex : Rubrique 1510 entrepôt couvert)
• Classement : SEVESO (AS), Autorisation (A), Déclaration (D), Non classé (NC)

10. ►Les différents documents de la sécurité

11. 11
Présentation générale
Présentation générale
Protection des personnes
(public)
Protection des travailleurs
Protection de l’environnement
Protection des biens
Code de la construction et
de l’habitation
 Arrêté du 25.06.1980
modifié
…
Code du travail
 Décret du n° 92333 du
31.03.1992
…
loi du 19.07.76
 Nomenclature
installations classées
…
Règles APSAD
Présentation Générale

12. 12
Présentation générale
Partie Réglementaire: Titre II, Sécurité et protection contre l’incendie
•R 121-1 à R 121-13: Classification des matériaux
•R 122-1 à R 122-29: Immeubles de grande hauteur
•R 123-1 à R 123-17: Définition et application des règles ERP
•R 123-18 à R 123-21: Classement des établissements
•R 123-22 : Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public
avec les règles de sécurité
•R 123-27 à R 123-42: Mesures d’exécution et de contrôle, Commissions de sécurité
•R 123-43 à R 123-51: Organisation du contrôle des établissements
•R 123-52 : Sanctions administratives
•R 123-53 à R 123-55: Dispositions diverses
Le règlement de sécurité ERP
Partie Législative + Réglementaire : Contrôle et sanctions
pénales
•L 151-1: Mesures de contrôle applicables à toutes les catégories de bâtiments
•R 152-6 à R 152-7 : Sanction pour les ERP

13. 13
Présentation générale
Constituent des Etablissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux
et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement,
soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans
lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur
invitations, payantes ou non.
Article R 123 - 2
Définition:
Le règlement de sécurité ERP
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes
admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du
personnel.

14. 14
Présentation générale
Article R 123-3 : respect des règles de sécurité
Engage la responsabilité des :
Constructeurs
Propriétaires
Exploitants
« Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements
recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours
de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde
propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées
compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de
leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises
et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie. »
Le règlement de sécurité ERP

15. 15
Présentation générale
Assurer une évacuation rapide et en bon ordre de tous
les occupants, ou leur évacuation différée si celle-ci
est rendue nécessaire.
Permettre l’accessibilité et la mise en service des
moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Articles R 123 - 4 à R 123 - 11
Principes fondamentaux de sécurité
Le règlement de sécurité ERP

16. 16
Présentation générale
►Article R 123-7. – dégagements
Les sorties, les éventuels espaces d’attente sécurisés et
les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être
aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent
l'évacuation ou la mise à l’abri préalable rapide et sûre
des personnes. Leur nombre et leurs dimensions doivent
être proportionnés au nombre de personnes appelées à
les utiliser.
Le règlement de sécurité ERP

17. 17
Présentation générale
► L ’implantation par rapport aux voiries extérieures
(accessibilité)
► L ’emploi des matériaux de résistance et réaction
au feu justifiées par PV ou autres
► Le cloisonnement et le compartimentage
► Les aménagements …/...
Pour ce faire, les exigences réglementaires portent
sur:
Articles R 123 - 4 à R 123 - 11
Le règlement de sécurité ERP

18. 18
Présentation générale
► Les dégagements
► Le désenfumage
► L ’éclairage normal et de sécurité
► Les installations techniques (chauffage, ventilation, gaz,
ascenseurs, appareils de cuisson)
► Les moyens de secours et d ’alarme
Articles R 123 - 4 à R 123 - 11
Le règlement de sécurité ERP

19. 19
Présentation générale
Article R 123-13 : prescriptions exceptionnelles
Admises dans le cas de conceptions ou dispositions particulières :
 en aggravation
 en atténuation, avec mesures compensatoires
« Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur
disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en
aggravation, soit en atténuation ; dans ce dernier cas, des mesures spéciales
destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il
aura été dérogé peuvent être imposées.
Des mesures spéciales destinées à assurer la sécurité des voisins peuvent
également être imposées.
Ces prescriptions et ces mesures sont décidées, soit par l'autorité chargée de
la délivrance du permis de construire lorsque la décision est prise au moment
de cette délivrance, soit par l'autorité de police dans les autres cas ; elles sont
prises après avis de la commission de sécurité compétente mentionnée aux
articles R. 123-34 et R. 123-38.
Toutefois, les atténuations aux dispositions du règlement de sécurité ne
peuvent être décidées que sur avis conforme de la commission consultative
départementale de la protection civile. »
Le règlement de sécurité ERP

20. 20
Présentation générale
Articles R 123-22 : Vérification de la conformité de l’ERP
Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public
avec les règles de sécurité, prévu par le b de l'article R. 111-19-17, comprend
les pièces suivantes :
1° Une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre
que pour la décoration et les aménagements intérieurs ;
2° Un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la
circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties, la ou les
solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en
tenant compte des différents types et situations de handicap ainsi que les
caractéristiques des éventuels espaces d'attente sécurisés. »
Ces plans et tracés de même que leur présentation doivent être conformes aux
normes en vigueur.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise, en tant que de besoin, le
contenu des documents.
Le règlement de sécurité ERP

21. 21
Présentation générale
Articles R 152-6 : Sanctions pénales
Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues
notamment aux articles L. 480-2 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme et L. 152-
2 à L. 152-9 du présent code, tout constructeur, propriétaire, exploitant d'un
établissement soumis aux dispositions du présent chapitre qui contrevient aux
dispositions des articles R. 123-21, 3e alinéa , R. 123-23, R. 123-25, R. 123-43
et R. 123-44, est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la
5e classe. En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les
contraventions de la 5e classe.
Est puni des mêmes peines tout constructeur, propriétaire, exploitant qui
ouvre un établissement au public sans les visites de contrôle prévues à
l'article R. 123-45, 2e alinéa, sans l'autorisation d'ouverture prévue à
l'article R. 123-46. Dans ces deux cas, l'amende est appliquée autant de fois
qu'il y a de journées d'ouverture sans visite de contrôle, sans autorisation ou
sans déclaration d'ouverture.
Est puni des mêmes peines quiconque contrevient aux obligations définies à
l'article R. 123-7, 2e alinéa, et aux articles R. 123-8, R. 123-9 et R. 123-11.
Le règlement de sécurité ERP

22. 22
Présentation générale
Code de l'urbanisme (CU) Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Permis de construire
Nécessaire pour les opérations comportant:
•Changement de destination avec modification des structures porteuses
•Création ou agrandissement d'ouvertures en façade
•Création de surface supérieure à 20 m²
•Modification du volume du bâtiment
forme : imprimé cerfa N° 13409*01 + pour les ERP, dossiers accessibilité handicapés (PC39) et sécurité (PC40)
Le PC vaut autorisation de travaux au titre du CCH
Déclaration préalable
Nécessaire pour les opérations comportant:
•Changement de destination sans
modification des structures porteuses
•Modification de l'aspect en façade
•Création de surface entre 2m² et 20 m²
forme : imprimé cerfa N° 13404*01
sans dossier sécurité et accessibilité handicapés
Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP
(Autorisation de travaux sur un ERP)
Obligatoire pour toute modification en ERP
Comporte dossiers sécurité et accessibilité handicapés
Le dépôt d'une déclaration préalable au titre du CU ne vaut
pas autorisation de travaux sur un ERP au titre du CCH
Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme
Concerne les opérations ne comportant pas
de changement de destination, pas de
modification de structure, pas de modification
en façade, pas de création de surface
supérieure à 2m²
Démarches administratives

23. 23
Présentation générale
Démarches administratives
► Code de l’urbanisme et CCH

24. 24
Présentation générale
Dossier PC
• Notice de sécurité
incendie
Formulation d’exigences de
sécurité incendie
• Notice d’accessibilité
Formulation d’exigences d’accessibilité
• Plans
► Identification du type
d’établissement en fonction de
l’activité
► Description du bâtiment
► Détermination de l’effectif et des
dégagements
► Points particuliers
 Demande de dérogations ou
d’avis
► La notice doit présenter tous les moyens permettant
aux personnes en situation de handicap d’entrer et
circuler librement dans l’établissement :
 Cheminements extérieurs,
 Stationnement,
 Accès aux bâtiments et accueil,
 Circulations intérieures horizontales,
 Circulations intérieurs verticales (escaliers + ascenseurs),
 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques,
 Revêtements des parois des parties communes,
 Portes et sas,
► Equipements, mobiliers et dispositifs de commande
et de service » intérieurs et extérieurs,
• Sanitaires,
• Locaux ouverts au public et sanitaires,
• Précision concernant les établissements avec public assis,
• Locaux d’hébergement,
• Douches, cabines d’essayage…
• Caisses de paiement disposées en batterie,
• Tous les autres points qui semblent nécessaires.

25. 25
Présentation générale
Dossier PC – La notice de sécurité
Formulation d’exigences de sécurité incendie
• Implantation – accessibilité
des services de secours
• Isolement par rapport aux
tiers éventuels
• Préciser comment est
appliqué l’article GN8
(évacuation des handicapés)
• Stabilité au feu du bâtiment
• Type des cloisonnements
intérieurs
• Dégagements
• Aménagements intérieurs
• Désenfumage (locaux –
circulations)
- DF naturel ou mécanique
• Installations techniques
– Installation électriques
– Présence d’un groupe
électrogène
– Chauffage
– Cuisson (cuisine ouverte ou
fermée ?)
• Moyens de secours
– Moyens d’extinctions
– Alarme
► Formulation d’exigences de sécurité incendie

26. 26
Présentation générale
Dossier PC – Les plans de sécurité
Formulation d’exigences de sécurité incendie
• Plans spécifiques si nécessaire
– Plans côtés
– De cloisonnements coupe-feu avec indication des
résistances au feu des portes,
– Dégagements avec indication du nombre d’UP
nécessaire
– Ces plans pourront être mis à jour en fonction de
l’avancement du projet
► Formulation d’exigences de sécurité incendie

27. 27
Présentation générale
Au titre du code de l’urbanisme :
► La demande de permis ou la déclaration préalable doit être faite à la
mairie de la commune où se situe le terrain (recommandé avec AR ou
dépôt avec récépissé)
► Délais de droit commun :
- permis (PC et PA) : 3 mois
- permis de démolir (et PC maison individuelle) : 2 mois
- déclaration préalable : 1 mois
Si modification du délai d’instruction, information dans le mois
qui suit le dépôt.
Le délai d’instruction ne court qu’à compter du moment où le
dossier est complet.

28. 28
Présentation générale
DCE – Dossier de Consultation des Entreprises
 Les attendus du permis de construire ont-ils bien été intégrés ?
 Dito pour les remarques du bureau de contrôle
 Toutes les indications de la notice de sécurité & des documents émis par le
coordinateur SSI doivent avoir été « dispatchées » dans les différents corps
d’état
 Les obligations des entreprises doivent être bien précisées :
• Réalisations d’essai
• Documents à fournir
• Justificatifs de comportement au feu avec attestation de mise en œuvre
• Autocontrôles des entreprises
• Etc.

29. 29
Présentation générale
Respect des dispositions prévues au DCE
 Les remarques du bureau de contrôle sur le DCE doivent être intégré au
dossier marché
 Dans le cas d’installations techniques complexes, penser au dossier GE 2 §2
 Attention à l’incidence des différentes demandes de modifications
Article GE2 :
 § 1. Les dossiers prévus à l'article R. 123-22 du code de la construction et de
l'habitation sont fournis avec une notice récapitulant les dispositions prises pour
satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité. En application de l'article
GN 8, le dossier de sécurité devra présenter la ou les solutions retenues pour
l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des
différentes situations de handicap.
 § 2. Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir
être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces
installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.
 […]

30. 30
Présentation générale
Avant mise en œuvre
► Avant mise en œuvre, examen des PV et fiches techniques des
matériaux présentés par l’entreprise
 Les justificatifs doivent être fournis une première fois avant la mise en
œuvre pour s’assurer qu’il répondent bien aux exigence requises
 Le montage doit être conforme aux dispositions des justificatifs, PV,
modes de preuve.

31. ►Les acteurs de la sécurité

32. 32
Présentation générale
Le Maître d’Ouvrage
► Le maître d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne
(personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont
réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le
commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des
partenaires financiers ou non).
► Le maître de l'ouvrage est une personne morale physique (particulier),
privée (SCI, SA, etc.) ou publique (État, collectivité, etc.). Lorsqu’il s'agit
d'un maître d'ouvrage public, son rôle et ses missions sont définis par le
titre I de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Cette loi
institue des obligations légales qui s'imposent au maître d'ouvrage
public et traite des relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la
maîtrise d'œuvre privée.

33. 33
Présentation générale
► Le maître d’ouvrage (ou maîtrise d’ouvrage, notée MO) est celui sur
qui repose tout le projet. La construction sera le résultat d’un besoin
défini de manière exhaustive par le maître d’ouvrage : choix du terrain,
faisabilité du projet, définition précise du projet, financement, conformité
aux différentes contraintes et exigences du plan d’urbanisme, choix de
l’architecte/maitre d’œuvre, choix de l’entrepreneur.
► Etre maître d’ouvrage entraîne un certain nombre de tâches et de
devoirs : choix des entreprises, démarches administratives, souscription
d’une assurance dommages-ouvrage et enfin suivi méticuleux du
chantier avec obligation d’adresser au maire une déclaration
d’achèvement des travaux.
► Le maître d’ouvrage a surtout la responsabilité financière du projet.
Après une étude précise des différents coûts du projet, il prendra ou
non la décision d’investir. Le maître d’ouvrage agit en décideur averti et
c’est lui qui fera autorité. Il est le seul reconnu apte à procéder à la
réception des travaux. Enfin une responsabilité lui incombe
obligatoirement, il s’agit du choix et de la souscription d’une assurance
dommages-ouvrage avant le début effectif des travaux.
Le Maître d’Ouvrage

34. 34
Présentation générale
Le Maître d’Œuvre
► Le maître d'œuvre (ou maîtrise d'œuvre, notée MOE) est l'entité
retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les
conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier
conformément à un contrat.
► La maîtrise d'œuvre est donc responsable des choix techniques
inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de
la maîtrise d'ouvrage et de la réglementation.
► Le maître d'œuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission
de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du
projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de
projet.

35. 35
Présentation générale
► Les responsabilités de l'entreprise doivent être analysées en fonction
des responsabilités de l'ensemble des acteurs d'une opération et des
liens contractuels qui les unissent :
- L'entreprise est responsable du respect des lois et réglementations en
vigueur pour la phase chantier.
- L'entreprise est responsable du respect des spécifications comprises
dans son contrat.
- L’entreprise doit réaliser ses travaux conformément aux cahiers de
charges du Maitre d’Ouvrage rédigé par le Maitre d’œuvre.
L’entreprise

36. 36
Présentation générale
► Articles R 123-43 et R 123-44 – GE 7:
Vérifications par les organismes agréés obligatoires pour les
établissements de la 1ère à la 4ème catégorie :
• en phase de conception
• pendant la construction
• en fin de chantier
• en cours d’exploitation
selon dispositions fixées dans le règlement de sécurité
► Article R 123-14: Obligation de vérification des installations
techniques en 5ème catégorie si présence de locaux à sommeil
Le contrôleur technique

37. 37
Présentation générale
► Le contrôleur technique est toujours missionné par le Maitre d’Ouvrage.
► Il ne peut pas être missionné par le Maitre d’Œuvre ou une Entreprise.
► Le contrôleur technique n’est pas un « concepteur », il ne doit en aucun
cas préconiser de solutions techniques.
► Le contrôleur technique « contrôle » les documents et les réalisations,
de la conception jusqu’à la fin des travaux, afin de s’assurer qu’ils soient
conformes aux textes, normes et règles de conception en vigueurs.
Le contrôleur technique - Rôle

38. 38
Présentation générale
Obligation de contrôle technique
► C'est la Loi Spinetta 78-12 du 4 janvier 1978 qui a instauré et donné un cadre juridique au
métier de contrôleur technique dans la construction en France.
► Cette mission est confiée à des sociétés appelées organisme de contrôle.
► Le contrôle technique est rendu obligatoire pour les travaux de certains bâtiments,
selon le décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 :
• ERP du 1er groupe
• H > 28m
• « Ouvrages spéciaux » bâtiments autres que industriel :
• élément comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou
• des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres, ou comportant, par rapport au sol
naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou
• des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres, ou nécessitant des reprises en sous-
œuvre ou des travaux de soutènement d'ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5
mètres.
• zones 4 et 5: tous les immeubles > 8m
• zones 2, 3, 4 et 5: tous les bâtiments de catégories « III et IV»
• Éoliennes > 12m

39. 39
Présentation générale
Séisme : carte zonage applicable depuis le 01/05/2011
Décret 2010_1255 du
22/10/2010
Obligation de contrôle technique

40. 40
Présentation générale
Les missions du contrôleur technique
► Missions de base
 L = Solidité (structure, clos et couvert)
 P = Solidité des équipements
 LE = Solidité des ouvrages existants du fait des travaux (compatibilité
des travaux avec les ouvrages existants )
 HAND = Accessibilité aux personnes handicapées
(hors mission : Attestation Hand fait l’objet d’un autre contrat)
 S = Sécurité des personnes (SEI pour ERP et IGH) et (STI pour CdT)
 PS = Parasismique (Sécurité en cas de séisme)
► Autres :
 PV = recollement des PV d'essais
 Th = thermique
 Ph = phonique

41. 41
Présentation générale
Missions L et S
► Objet du contrôle technique (mission de base L+S) = travaux portant sur:
 attestation de contrôle technique mission L
!!! Existants non concernés par ce type de travaux rapport de diagnostic (solidité) !!!

42. 42
Présentation générale
Les documents émis par le contrôleur technique
► RAPPORT INITIAL
 Elaboré à partir du dossier projet (plan et descriptif)
 Emet des avis : AF, OB, AP, SO.
► AVIS SUR DOCUMENTS D’EXECUTION
 Vise les plans d’exécution des bureaux d’étude et entreprises
► COMPTE RENDUS DE CONTROLE TECHNQUE
 Remis à l’issue des réunions et visites de chantier
► RAPPORT FINAL  assurance
 Emet des avis : C, NC, SO.
► RAPPORT DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES APRES TRAVAUX
 sécurité (en ERP et IGH uniquement)
► Attestation de contrôle technique (dite de solidité à froid - uniquement sur les travaux réalisés).
► Attestation d’accessibilité handicapés (pour opérations faisant l’objet d’un PC)
► Rapport de radiocontinuité électrique (si locaux en sous-sol).

43. 43
Présentation générale
Coordinateur SSI
► Un coordinateur SSI doit être obligatoirement missionné en plus de
contrôleur technique lors de la modification du Système de Sécurité
Incendie de l’immeuble.
► Le coordinateur SSI :
- Conçoit le SSI par l’intermédiaire d’un cahier des charges fonctionnel,
- Suit les travaux et s’assure qu’ils sont réalisés suivant les normes en
vigueurs,
- Réceptionne le SSI en fin de travaux et émet un PV de réception qui
est tenu à disposition de la commission de sécurité.
- Rédige le dossier d’identité SSI

44. 44
Présentation générale
Coordination SPS
► Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
est en France une personne physique ou morale désignée par le maître
d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet
sommaire (APS) de l'ouvrage.
► Selon la loi française, la coordination en matière de sécurité et de santé
doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où
sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou
entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir
les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées
ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de
l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens
communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les
protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4).
► Elle est organisée essentiellement par le Maître d’ouvrage en phase de
conception par la rédaction de MPC (Modalités Pratiques de
Coopération) jointes au contrat de Maîtrise d’œuvre (ce dernier étant
désigné avant le CSPS), puis par le CSPS, en phase de réalisation, par
la rédaction d'un document contractuel : le PGC, s'imposant aux
entreprises contractantes. Cette obligation majeure est pénalisée (art.
L4744-4), pour chacune de ces deux phases.

45. 45
Présentation générale
Articles R 123-29 à R 123-42 : les Commissions de Sécurité
 elles n’ont pas pouvoir de décision, elles donnent des avis
 les différentes commissions :
 créées par décret :
la CCS
la CCDSA
 créées par arrêté du Préfet après avis de la CCDSA
 les sous-commissions spécialisées
 les commissions d’arrondissement
 les commissions communales
 les commissions inter-communales
C.C.D.S.A. – décret 95-260 du 8/3/95 - circulaire du 22/6/95
La commission de sécurité
► Commission de sécurité dans les ERP et les IGH obligatoires
lorsqu’il s’agit d’une ouverture après construction, changement de
destination ou travaux importants.

46. 46
Présentation générale
La commission de sécurité
► Au niveau national
Commission centrale de sécurité : A été supprimée
- Le ministre de l’intérieur,
- Le Préfet de Paris,
- Le Préfet de Police
- Le Général Commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Rôle :
- Elle répond aux questions posées,
- Elle donne son avis sur les conditions d’application du règlement de sécurité,
- Elle donne son avis sur les projets de construction répétitifs,
- Elle donne son avis sur les modifications à apporter aux textes réglementaires.

47. 47
Présentation générale
► Au niveau départemental
Commission Consultative Départementale :
- Le préfet ou son représentant,
- Le directeur Départemental des services d’incendie et de secours,
- La Police
- La Direction Départementale de l’Equipement (DDE).
Rôle :
- Elle est compétente pour les ERP 1ère catégorie,
- Elle examine les projets départementaux,
- Elle procède à des contrôles d’établissements,
- Elle s’adresse à la Commission centrale de sécurité en cas de problème
juridique sur l’application des textes.
La commission de sécurité

48. 48
Présentation générale
► Au niveau communal
Commission communale :
- Le Maire,
- Le Chef de corps des sapeurs-pompiers,
- La Police,
- La DDE.
Rôle :
- Elle est compétente pour les ERP de 2ème, 3ème et 4ème catégorie,
- Elle émet un avis sur les dossiers d’ouverture d’établissements,
- Elle étudie les permis de construire ou d’aménagement,
- Elle effectue des visites inopinées et périodiques.
La commission de sécurité

49. 49
Présentation générale
La commission de sécurité

50. 50
Présentation générale
Articles R 123-45 à R 123-48 : contrôle par les Commissions de
Sécurité
Au niveau des dossiers elles doivent donner leur avis sur :
• les demandes de permis de construire
• les dossiers de travaux d’aménagements
• les demandes de dérogations
Sur place :
• elles peuvent faire des visites sur chantier
• elles doivent faire la visite de réception
• elles font les visites périodiques
Article R. 123-46
Le maire autorise l'ouverture par arrêté pris après avis de la commission.
Articles valables en 5ème catégorie, sauf pour l'autorisation d'ouverture
La commission de sécurité

51. 51
Présentation générale
► Le maitre d’ouvrage doit demander l’autorisation d’ouverture avant d’ouvrir son
établissement. (A solliciter rapidement bien avant la fin des travaux car les délais
sont parfois long).
► La commission d’ouverture réalise une visite.
► Elle émet un avis : Favorable ou Défavorable
► Le Maire ou le Préfet qui décident de suivre où non cet avis. (L’administration va
que très rarement à l’opposé de la décision de la commission de sécurité.
► Un avis Défavorable entraine une non ouverture de l’établissement.
► Article GE 3
§ 1. La demande d'autorisation d'ouverture, présentée par l'exploitant conformément à l'article R. 123-45 du code de la
construction et de l'habitation, est communiquée à la commission de sécurité qui procède alors à la visite de réception.
§ 2. L'exploitant doit être en mesure de communiquer à la commission les dossiers de renseignements de détails des
installations techniques mis à jour après exécution des travaux et les rapports des organismes ou personnes chargés
des vérifications techniques imposées par le présent règlement.
§ 3. L'exploitant doit être en mesure de présenter à la commission le registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code
de la construction et de l'habitation. Ce registre contiendra notamment les consignes d'évacuation prenant en compte les
différents types de handicap.
La commission d’ouverture

52. 52
Présentation générale
► Les renseignements de détail concernant :
•les installations électriques
•les installations de gaz
•les installations d’éclairage
•les installations de chauffage
•les moyens de secours contre l’incendie
doivent être tenus à la disposition de la Commission de
Sécurité pour avis, avant le commencement des travaux.
La commission de sécurité

53. 53
Présentation générale
Pièces à fournir lors des visites de la commission de sécurité
Incendie
 Les rapports du bureau de contrôle pour la mission sécurité incendie (RVRAT)
 Le procès-verbal de réception du SSI
 Le dossier d’identité du SSI
 Les justificatifs du comportement au feu des matériaux
• Dossier à constituer par la maîtrise d’œuvre
 Le registre de sécurité
 Certaines commission demandent le rapport de vérifications initiales des
installations électriques
Handicapé
 Attestation d’accessibilité handicapé à tenir à disposition et à envoyer à
l’autorité qui a instruit le PC et au maire.

54. 54
Présentation générale
La visite de la commission de sécurité
► La visite de la commission de sécurité et/ou d’accessibilité
 Tout doit être fini
 C’est à la maitrise d’ouvrage de présenter l’opération, cependant dans la
réalité c’est le maitre d’œuvre qui connait parfaitement les travaux qui
présente.

55. 55
Présentation générale
Les commissions de sécurité périodique
► Les établissements des 1ère , 2ème , 3ème
et 4ème catégories doivent être visités
périodiquement par les commissions de
sécurité selon la fréquence fixée au
tableau suivant en fonction de leur type
et de leur catégorie :
► Pour les ERP de 5ème catégorie, le maire
peut aussi imposer une commission de
sécurité.
► Pour les ERP de 5ème catégorie avec
locaux à sommeil il y a aussi une
commission de sécurité.

56. ►Grands principes d’aménagement intérieur

57. 57
Présentation générale
Généralité
► Article R. 123-5 du CCH :
Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les
bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs doivent
présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités
de réaction et de résistance appropriées aux risques courus. La qualité
de ces matériaux et éléments fait l'objet d'essais et de vérifications en
rapport avec l'utilisation à laquelle ces matériaux et éléments sont
destinés. Les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants
sont tenus de s'assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu.

58. 58
Présentation générale
Définition : Temps pendant lequel les éléments
de construction peuvent jouer le rôle
qui leur est dévolu malgré l ’action
de l ’incendie
Degrés types : 1/4 h - 1/2 h - 3/4 h - 1h
1h 1/2 - 2h - 3h - 4h - 6h
RESISTANCE AU FEU :
Généralités – comportement au feu des matériaux

59. 59
Présentation générale
Généralités – comportement au feu des matériaux
► SF : stabilité au feu ( 1)
► PF : pare-flammes (1+2+3)
► CF : coupe-feu (1+2+3+4)
 1 - résistance mécanique sous charge
 2 - étanchéité aux flammes et aux gaz chauds ou inflammables
 3 - absence d'émissions de gaz inflammables sur la face non exposée
 4 - isolation thermique
► 1/4 h, 1/2 h, 1 h, 2 h, 3, 4, 6 h
► Exemple : une cloison en placo peut avoir la résistance au feu suivante
: CF de degré 1 heure.

60. 60
Présentation générale
ARRETE DE RESISTANCE AU FEU:
Arrêté du 22 mars 2004 modifié
Définition des critères selon la norme NF EN 13501
• R: capacité portante
• E: étanchéité au feu
• I: isolation thermique
• W: rayonnement
• C: fermeture automatique
• S: passage des fumées
• F: fonctionnalité des ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur
• B: fonctionnalité des exutoires de fumées et de chaleur naturels
Généralités – comportement au feu des matériaux

61. 61
Présentation générale
Critères européens de
résistance au feu (NF EN 13501)
Anciens critères de
résistance au feu
Exemples
d'éléments soumis
R 30, 60, 90, 120 SF 1/2h, 1h, 1h1/2, 2h
Eléments de
structure (poteaux,
poutres)
E 30, 60, 90, 120 PF 1/2h, 1h, 1h1/2, 2h
Portes, vitrages
RE 30, 60, 90, 120 PF 1/2h, 1h, 1h1/2, 2h
Parois
EI 30, 60, 90, 120 CF 1/2h, 1h, 1h1/2, 2h
Portes, vitrages
REI 30, 60, 90, 120 CF 1/2h, 1h, 1h1/2, 2h
Parois, planchers
Généralités – comportement au feu des matériaux

62. 62
Présentation générale
Critères de classement :
Comportement du matériau
en tant qu ’aliment
► Quantité de chaleur dégagée
► Vitesse de propagation de la flamme
► Présence ou absence de gaz inflammables
► Emission de fumées toxiques
Définition :
REACTION AU FEU :
Généralités – comportement au feu des matériaux

63. 63
Présentation générale
CLASSEMENT DE REACTION AU FEU :
► Incombustible ou très peu combustible
(pouvoir calorifique ≤ 2,5 MJ / Kg)
► Combustible, mais non inflammable
(pouvoir calorifique > 2,5 MJ / Kg)
► Difficilement inflammable
► Moyennement inflammable
► Facilement inflammable
M 0
M 1
M 2
M 3
M 4
Généralités – comportement au feu des matériaux

64. 64
Présentation générale
NOUVEL ARRETE DE REACTION AU FEU:
Arrêté du 21 Novembre 2001 EUROCLASSES
Produits autres que revêtements
de sols
• Classement : A1, A2, B, C, D, E, F
• Indices : s1 - s2 - s3 et d0 - d1 - d2
Produits revêtements de sols
• Classement : A1fl - A2fl - Bfl - Cfl
Dfl - Efl - Ffl
• Indices : s1 - s2
• Indices s: fumées
• Indices d: gouttelettes enflammées
Généralités – comportement au feu des matériaux

65. 65
Présentation générale
► Les tableaux ci-dessous fixent les classes, déterminées selon la norme NF-
EN 13 501-1 (équivalence admissible avec les classes M)
Tableau IV-1 PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS
Généralités – comportement au feu des matériaux

66. 66
Présentation générale
Tableau IV-2 SOLS
Généralités – comportement au feu des matériaux

67. 67
Présentation générale
La structure
 C ’est l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer
la stabilité d’un ouvrage sous les actions qui lui sont
appliquées.
Un élément est dit:
- Principal, si sa ruine a une incidence sur la stabilité du
reste de la structure;
- Secondaire, dans le cas contraire.
Généralités – comportement au feu des matériaux

68. 68
Présentation générale
► Matériau combustible et inflammable
Température d’ inflammation : 275 °C
Température de combustion : 1000 à 1300°C
Pouvoir calorifique : 4000 à 4500 Kcal / Kg
ou 16,7 à 18,8 MJ / Kg
► Mauvaise conductibilité thermique
► Résistance au feu lors d’un incendie:
 Diminution de section: 1 cm toutes les 15 minutes sur chaque face
exposée
Le bois
Généralités – comportement au feu des matériaux

69. 69
Présentation générale
Bois massif résineux
ou panneaux
Bois massif non résineux
M 3 si épaisseur > 18 mm
M 4 si épaisseur < 18 mm
M 3 si épaisseur > 14 mm
M 4 si épaisseur < 14 mm
Le bois
Généralités – comportement au feu des matériaux

70. 70
Présentation générale
► Il est incombustible,
► Il s’échauffe très vite (température critique : de l ’ordre de 400 °C),
► Sa résistance mécanique diminue très rapidement sous l ’action de la
chaleur
 Peintures intumescentes
 Flocage de fibres minérales
 Protection par écrans (habillage ou encloisonnement)
Protection des éléments métalliques :
Le métal
Généralités – comportement au feu des matériaux

71. 71
Présentation générale
► Mauvaise conductibilité thermique
► Classé M0
► Diminution lente de la résistance mécanique sous l’action
de la chaleur
Le béton
Généralités – comportement au feu des matériaux

72. 72
Présentation générale
Béton comportant des armatures métalliques
destinées à résister à des efforts de flexion ou
traction
► Résiste assez bien à l’incendie si les armatures
sont correctement enrobées dans le béton
Le béton armé
Généralités – comportement au feu des matériaux

73. 73
Présentation générale
► Très mauvais conducteur thermique
► Sous l ’action de la chaleur, dégagement de
vapeur d ’eau absorbant les calories
► Excellent protecteur des structures
Le plâtre
Généralités – comportement au feu des matériaux

74. 74
Présentation générale
► Réaction au feu : M 0 (verre feuilleté M1)
► Résistance au feu : faible
Le Verre
Généralités – comportement au feu des matériaux

75. 75
Présentation générale
Le Verre
Vitrage armé:
C’est un verre laminé associé à un grillage
métallique. En cas de bris, le grillage retient
les fragments.
Généralités – comportement au feu des matériaux

76. 76
Présentation générale
Le Verre
Vitrage trempé:
Il est soumis à un échauffement suivi d’un
refroidissement rapide créant une sorte de
précontrainte dans le matériau.
 amélioration de la résistance
► mais le matériau reste fragile
► en cas de bris, le éclats sont petits et non blessants
Généralités – comportement au feu des matériaux

77. 77
Présentation générale
Le Verre
Vitrage feuilleté:
Il se compose de deux ou plusieurs verres
retenus par des feuilles intermédiaires
résistantes aux cassures.
► les éclats adhèrent à la feuille en cas de bris
Généralités – comportement au feu des matériaux

78. 78
Présentation générale
Type de vitrage
Résistance au
feu
Caractéristiques
Exemples
d’utilisation
RECUIT PF 0
Fragile
Morceaux
blessants
ARME
(Type Dravel)
PF 1/4 à 1/2 h
Résistance aux
heurts
TREMPE
(Type sécurit)
PF 1/4 à 1/2 h
Résistance aux
heurts
Casse en petits
morceaux
Portes
Vitrines
FEUILLETE
(Type Stadip)
PF ou CF
Résistance aux
heurts et aux
chutes
Portes
Vitrines
Garde-corps
Généralités – comportement au feu des matériaux

79. 79
Présentation générale