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Le 23 novembre 2022
Monsieur le ministre délégué chargé des Outre-
mer
27 rue Oudinot
75007 Paris
Monsieur le Ministre,
Nous apprenons dans le journal « Le Quotidien de La Réunion » en date du 29 octobre 2022,
que le gouvernement souhaite mettre en œuvre « une refonte de l’octroi de mer » érigée au rang
de « marqueur emblématique et sensible » de l’action gouvernementale outre-mer.
Cette réforme suscite évidemment, dans nos organisations qui regroupent la totalité de la
production locale de nos départements, une très forte inquiétude.
L’octroi de mer est décrit dans la feuille de route dont « Le Quotidien » se fait l’écho, comme
un « impôt hérité du XVIIème siècle » qui « contribue au niveau élevé des prix ». Pour nous il
est surtout un instrument efficace de compensation des surcoûts subis par les entreprises de
production locale, et, partant, un levier essentiel pour la survie de notre tissu économique, dont
vous connaissez la fragilité.
Réunis à l’occasion de l’Assemblée générale d’Eurodom, les représentants des filières de
l’agriculture, de la pêche et de l’industrie ont adopté, à l’unanimité des présents, une motion
que nous vous transmettons en annexe à ce courrier et qui rappelle « la plus grande réticence
des membres d’Eurodom à toute réforme qui prendrait le risque de modifier les équilibres
essentiels du dispositif de l’octroi de mer. »
Depuis plus de 40 ans, ce sont les différentiels de taxation qui ont permis le maintien et le
développement d’une activité de production dans nos départements. La progression de l’emploi
dans les Départements d’outre-mer a été liée au développement des industries de transformation
locale, avec la mise en place des premiers différentiels de taxation dans les années 1970.
Depuis l’Union douanière, ces différentiels sont les seuls instruments de lutte contre ce qui
serait autrement une économie de comptoir reposant sur le seul import, puisqu’ils permettent
de rétablir les conditions d’une concurrence équitable indispensable à la création d’emplois
locaux.
L’histoire de ce régime l’a déjà̀ prouvé, lorsqu’en 2004 la Commission a reformé́ le régime
pour l’asseoir sur une Décision du Conseil des ministres, comme c’est toujours le cas
aujourd’hui. En effet, la liste de différentiels autorisés en Guyane avait été limitée à l’époque à
un nombre de codes très restreint. Contrairement aux autres Régions dont les listes de
différentiels couvraient la totalité des activités de productions locales, la Guyane a été
confrontée à une crise économique sévère de la production locale, avec à la clé plus de 200
faillites d’entreprises et la disparition de secteurs d’activités entiers.
Ce régime de différentiels d’octroi de mer génère aujourd’hui plus de 40.000 emplois directs
dans les secteurs productifs des Outre-mer. Les nouvelles activités et les emplois qui ont été
créés depuis 2004 l’ont été lorsque la liste des différentiels autorisés par Bruxelles a enfin
permis l’émergence de projets de diversification des activités industrielles. Ces nouvelles
avancées l’ont été avec l’appui à Bruxelles de tous nos gouvernements successifs depuis 2004.
Rapportés à l’échelle de la population active nationale hors emplois publics, les 40 000 emplois
générés par la production locale dans nos territoires représenteraient plus 2,5 millions d’emplois
en métropole. Ce seul chiffre permet d’illustrer l’importance de ce dossier dans le débat sur la
vie chère.
Dans le contexte de crise du pouvoir d’achat que nous connaissons, la question des revenus des
populations de nos territoires est centrale. Renoncer à ce régime, ce serait transformer les
salariés d’aujourd’hui en chômeurs de demain, aboutissant à un résultat inverse de celui qui est
poursuivi dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Les différentiels d’octroi de mer permettent aussi de réguler le niveau des prix de vente aux
consommateurs dans nos régions car l’existence d’une production locale dans nos départements
permet de créer une concurrence sur le niveau des prix de l’importation.
Enfin, il convient de rappeler que le régime de l’octroi de mer est aujourd’hui appuyé sur des
bases juridiques solides après de nombreux litiges et échanges avec la Commission européenne,
la Cour de justice de l’UE et le Conseil. Ce résultat est celui d’un équilibre complexe trouvé à
Bruxelles dont l’architecture pourrait être remise en cause si les autorités nationales prenaient
l’initiative de sa révision. S’il fallait renégocier ce régime aujourd’hui, il n’est pas du tout
certain que la Commission fasse preuve de la même souplesse qu’en 2004.
Certes, comme toutes les taxes et tous les impôts, l’octroi de mer renchérit le prix des produits
qu’il frappe. Nous avons toutefois fait la démonstration que, contrairement à la TVA, son
caractère souple et modulable pouvait en faire un instrument très performant de lutte contre la
vie chère : c’est la grande leçon des négociations qui sont en train de s’achever sur les paniers
de produits à prix réduits, dits « BQP » et « BQP+ ».
Permettez-nous en effet de souligner que, dans le cadre de cette négociation, les producteurs
locaux, les importateurs, les distributeurs et les transporteurs ont fait des efforts très importants
sur leurs marges. Simultanément, les collectivités locales ont modulé à la baisse, lorsque c’était
possible, leurs taux d’octroi de mer sur les produits retenus, la plupart étant déjà proches de
zéro. L’Etat reste le seul à percevoir, via la TVA aux Antilles et à La Réunion, un revenu
inchangé sur les produits du BQP et du BQP+, non pas en raison d’une absence de volonté,
mais bien parce que les règles rigides de la TVA ne lui permettent pas de la moduler à la baisse.
Nous souhaiterions donc, au nom de la lutte contre la vie chère, qu’une réforme de la TVA soit
envisagée, par exemple en alignant le régime qui prévaut aux Antilles et à La Réunion, sur celui
actuellement en vigueur en Guyane et à Mayotte. La production locale serait ainsi protégée, le
pouvoir d’achat de nos compatriotes relancé, et la modularité exceptionnelle de l’octroi de mer
préservée.
Certains que vous saurez entendre notre appel, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre,
l’assurance de notre très haute considération.
Michel Dijoux
ADIR
Gérard Bally
EURODOM
Franck Desalme
MPI Guadeloupe
Laurent Mirabel
MPI Guyane
Josiane Capron
MPI Martinique
Copies : Monsieur le Président de la République
Madame la Première Ministre
Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale d’Eurodom 2022
La motion suivante est adoptée à l’unanimité des membres :
« L’Assemblée générale d’Eurodom, rassemblant l’ensemble des associations représentatives
de la production locale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, réaffirme
son attachement au dispositif de l’octroi de mer, qui est un outil essentiel permettant le
développement de la production locale et de la qualification des emplois.
L’Assemblée générale fait part de sa plus grande réticence à toute réforme qui prendrait le
risque de modifier les équilibres essentiels du dispositif de l’octroi de mer.
Le système tel qu’il est conçu actuellement remplit pleinement ses objectifs s’agissant de la
production locale et de la création d’emplois sur nos départements, paramètres essentiels de
défense du pouvoir d’achat de nos populations. »
Etaient présents :
Prénom NOM Organisation
Stéphane ABRAMOVICI
AMPI Martinique
Directeur BATIMAT Béton
Gérard BALLY Délégué-général EURODOM
René BANOUBIE
ARIBEV-ARIV
Administrateur Coopérative des Producteurs de
Porcs de La Réunion
Candice BEYSSAC ARIBEV-ARIV, La Réunion
Jérome BIGNON
Directeur Cristal Union
Administrateur GARDEL, Guadeloupe
Charles-
Emile
BIGOT
ARIBEV-ARIV, La Réunion
Directeur SICA Réunion Viande
Jean-Claude CANTORNÉ Vice-président La Martiniquaise
Thomas CAPARROS
Président Interprobois de Guyane
Directeur CBCI -Groupe Vinci Guyane
Josiane CAPRON
Présidente d’Eurodom Martinique
Présidente AMPI Martinique
Ludovic COURTOIS Secrétaire-général ARIPA, La Réunion
Jacques CROZILHAC Administrateur IGUAVIE, Guadeloupe
Eric DE LUCY Président UGPBAN
Laurent DE MEILLAC
Président Association des Producteurs européens de
Banane (APEB)
Franck DESALME
Président Eurodom Guadeloupe
Président AMPI Guadeloupe et Président IGUAVIE
Directeur Général Grand Moulin des Antilles
Michel DIJOUX
Président ADIR
Président Groupe Dijoux, La Réunion
Jean-Michel EMMANUEL Administrateur LPG, Guadeloupe
Valérie EULALIE
AMPI Guadeloupe
Directrice Groupe-Antilles Glaces Guadeloupe
Yannick FORTUNEE Administratrice BANAMART, Martinique
Jérôme FROGET Groupe Campari
Virginie GORAUD
ARIBEV-ARIV
Directrice-générale Coopérative des Producteurs de
Porcs de La Réunion
Alexis GOUYE Président BANAMART, Martinique
Yannick GRONDIN
ARIBEV-ARIV, La Réunion
Administrateur SICA Réunion Viande
Nathalie GUILLIER-TUAL
Présidente CIRT DOM Martinique
Groupe Campari
Marc LABAYE
AMPI Martinique
Président MNA
Philippe LABRO Président Syndicat du Sucre de La Réunion
Valérie LADIEU
AMPI Martinique
Directrice-générale Groupe Antilles Glaces
Thibaud
LANGLOIS
d’ESTAINTOT
Vice-Président ARIBEV, La Réunion
Charles LARCHER
AMPI Martinique
Président CODERUM
Directeur-général Rhum Clément
Sylvie LE MAIRE
Déléguée-générale Syndicat du Sucre de La
Réunion
Henri LEBON
Président ARIBEV
Président URCOOPA, La Réunion
Lionel LOUTOBY Secrétaire-général MPI Guyane
Guy LUREL Administrateur IGUAVIE, Guadeloupe
Jean-Claude
MARRAUD DES
GROTTES
Administrateur UGPBAN
Nicolas
MARRAUD DES
GROTTES
Administrateur BANAMART, Martinique
Laurent MIRABEL
Président MPI Guyane
Directeur-général Délice de Guyane
Pierre MONTEUX Directeur-général UGPBAN
Daniel MOREAU
Président Eurodom La Réunion
PDG Royal Bourbon
Nicolas PHILIPPOT
Président ASSOCANNE
Directeur-général GARDEL, Guadeloupe
Carole PIMBEL Secrétaire-générale CIRT-DOM
Ernest PREVOT
Président Eurodom Guyane
Président Rhums St Maurice
Philippe PUISSEGUR
Président Association Réunionnaise des
Importateurs de Céréales (ARIC)
Directeur-général URCOOPA, La Réunion
Laurent RENOUF Délégué-général FEDOM
Claudia RESMINI Groupe Campari
Thierry REYDELLET Secrétaire-général ADIR, La Réunion
Laure-Hélène RIBOLA Secrétaire-générale ARIBEV-ARIV, La Réunion
Olivier ROBERT
ARIBEV-ARIV
Président SICA Réunion Viande
David SANASSY
ARIBEV-ARIV
Administrateur Coopérative des Producteurs de
Porcs de La Réunion
Patrick SEIGNOURET
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Directeur Général SCIC
Elie SHITALOU Secrétaire-général IGUAVIE, Guadeloupe
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Programme Journées Européennes du Patrimoine 2016
 

Octroi de mer - courrier au ministre délégué 231122 (2).pdf

  • 1. Le 23 novembre 2022 Monsieur le ministre délégué chargé des Outre- mer 27 rue Oudinot 75007 Paris Monsieur le Ministre, Nous apprenons dans le journal « Le Quotidien de La Réunion » en date du 29 octobre 2022, que le gouvernement souhaite mettre en œuvre « une refonte de l’octroi de mer » érigée au rang de « marqueur emblématique et sensible » de l’action gouvernementale outre-mer. Cette réforme suscite évidemment, dans nos organisations qui regroupent la totalité de la production locale de nos départements, une très forte inquiétude. L’octroi de mer est décrit dans la feuille de route dont « Le Quotidien » se fait l’écho, comme un « impôt hérité du XVIIème siècle » qui « contribue au niveau élevé des prix ». Pour nous il est surtout un instrument efficace de compensation des surcoûts subis par les entreprises de production locale, et, partant, un levier essentiel pour la survie de notre tissu économique, dont vous connaissez la fragilité. Réunis à l’occasion de l’Assemblée générale d’Eurodom, les représentants des filières de l’agriculture, de la pêche et de l’industrie ont adopté, à l’unanimité des présents, une motion que nous vous transmettons en annexe à ce courrier et qui rappelle « la plus grande réticence des membres d’Eurodom à toute réforme qui prendrait le risque de modifier les équilibres essentiels du dispositif de l’octroi de mer. » Depuis plus de 40 ans, ce sont les différentiels de taxation qui ont permis le maintien et le développement d’une activité de production dans nos départements. La progression de l’emploi dans les Départements d’outre-mer a été liée au développement des industries de transformation locale, avec la mise en place des premiers différentiels de taxation dans les années 1970. Depuis l’Union douanière, ces différentiels sont les seuls instruments de lutte contre ce qui serait autrement une économie de comptoir reposant sur le seul import, puisqu’ils permettent de rétablir les conditions d’une concurrence équitable indispensable à la création d’emplois locaux.
  • 2. L’histoire de ce régime l’a déjà̀ prouvé, lorsqu’en 2004 la Commission a reformé́ le régime pour l’asseoir sur une Décision du Conseil des ministres, comme c’est toujours le cas aujourd’hui. En effet, la liste de différentiels autorisés en Guyane avait été limitée à l’époque à un nombre de codes très restreint. Contrairement aux autres Régions dont les listes de différentiels couvraient la totalité des activités de productions locales, la Guyane a été confrontée à une crise économique sévère de la production locale, avec à la clé plus de 200 faillites d’entreprises et la disparition de secteurs d’activités entiers. Ce régime de différentiels d’octroi de mer génère aujourd’hui plus de 40.000 emplois directs dans les secteurs productifs des Outre-mer. Les nouvelles activités et les emplois qui ont été créés depuis 2004 l’ont été lorsque la liste des différentiels autorisés par Bruxelles a enfin permis l’émergence de projets de diversification des activités industrielles. Ces nouvelles avancées l’ont été avec l’appui à Bruxelles de tous nos gouvernements successifs depuis 2004. Rapportés à l’échelle de la population active nationale hors emplois publics, les 40 000 emplois générés par la production locale dans nos territoires représenteraient plus 2,5 millions d’emplois en métropole. Ce seul chiffre permet d’illustrer l’importance de ce dossier dans le débat sur la vie chère. Dans le contexte de crise du pouvoir d’achat que nous connaissons, la question des revenus des populations de nos territoires est centrale. Renoncer à ce régime, ce serait transformer les salariés d’aujourd’hui en chômeurs de demain, aboutissant à un résultat inverse de celui qui est poursuivi dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Les différentiels d’octroi de mer permettent aussi de réguler le niveau des prix de vente aux consommateurs dans nos régions car l’existence d’une production locale dans nos départements permet de créer une concurrence sur le niveau des prix de l’importation. Enfin, il convient de rappeler que le régime de l’octroi de mer est aujourd’hui appuyé sur des bases juridiques solides après de nombreux litiges et échanges avec la Commission européenne, la Cour de justice de l’UE et le Conseil. Ce résultat est celui d’un équilibre complexe trouvé à Bruxelles dont l’architecture pourrait être remise en cause si les autorités nationales prenaient l’initiative de sa révision. S’il fallait renégocier ce régime aujourd’hui, il n’est pas du tout certain que la Commission fasse preuve de la même souplesse qu’en 2004. Certes, comme toutes les taxes et tous les impôts, l’octroi de mer renchérit le prix des produits qu’il frappe. Nous avons toutefois fait la démonstration que, contrairement à la TVA, son caractère souple et modulable pouvait en faire un instrument très performant de lutte contre la vie chère : c’est la grande leçon des négociations qui sont en train de s’achever sur les paniers de produits à prix réduits, dits « BQP » et « BQP+ ». Permettez-nous en effet de souligner que, dans le cadre de cette négociation, les producteurs locaux, les importateurs, les distributeurs et les transporteurs ont fait des efforts très importants sur leurs marges. Simultanément, les collectivités locales ont modulé à la baisse, lorsque c’était possible, leurs taux d’octroi de mer sur les produits retenus, la plupart étant déjà proches de zéro. L’Etat reste le seul à percevoir, via la TVA aux Antilles et à La Réunion, un revenu inchangé sur les produits du BQP et du BQP+, non pas en raison d’une absence de volonté, mais bien parce que les règles rigides de la TVA ne lui permettent pas de la moduler à la baisse.
  • 3. Nous souhaiterions donc, au nom de la lutte contre la vie chère, qu’une réforme de la TVA soit envisagée, par exemple en alignant le régime qui prévaut aux Antilles et à La Réunion, sur celui actuellement en vigueur en Guyane et à Mayotte. La production locale serait ainsi protégée, le pouvoir d’achat de nos compatriotes relancé, et la modularité exceptionnelle de l’octroi de mer préservée. Certains que vous saurez entendre notre appel, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre très haute considération. Michel Dijoux ADIR Gérard Bally EURODOM Franck Desalme MPI Guadeloupe Laurent Mirabel MPI Guyane Josiane Capron MPI Martinique Copies : Monsieur le Président de la République Madame la Première Ministre Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
  • 4. Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale d’Eurodom 2022 La motion suivante est adoptée à l’unanimité des membres : « L’Assemblée générale d’Eurodom, rassemblant l’ensemble des associations représentatives de la production locale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, réaffirme son attachement au dispositif de l’octroi de mer, qui est un outil essentiel permettant le développement de la production locale et de la qualification des emplois. L’Assemblée générale fait part de sa plus grande réticence à toute réforme qui prendrait le risque de modifier les équilibres essentiels du dispositif de l’octroi de mer. Le système tel qu’il est conçu actuellement remplit pleinement ses objectifs s’agissant de la production locale et de la création d’emplois sur nos départements, paramètres essentiels de défense du pouvoir d’achat de nos populations. » Etaient présents : Prénom NOM Organisation Stéphane ABRAMOVICI AMPI Martinique Directeur BATIMAT Béton Gérard BALLY Délégué-général EURODOM René BANOUBIE ARIBEV-ARIV Administrateur Coopérative des Producteurs de Porcs de La Réunion Candice BEYSSAC ARIBEV-ARIV, La Réunion Jérome BIGNON Directeur Cristal Union Administrateur GARDEL, Guadeloupe Charles- Emile BIGOT ARIBEV-ARIV, La Réunion Directeur SICA Réunion Viande Jean-Claude CANTORNÉ Vice-président La Martiniquaise Thomas CAPARROS Président Interprobois de Guyane Directeur CBCI -Groupe Vinci Guyane Josiane CAPRON Présidente d’Eurodom Martinique Présidente AMPI Martinique Ludovic COURTOIS Secrétaire-général ARIPA, La Réunion Jacques CROZILHAC Administrateur IGUAVIE, Guadeloupe Eric DE LUCY Président UGPBAN Laurent DE MEILLAC Président Association des Producteurs européens de Banane (APEB) Franck DESALME Président Eurodom Guadeloupe Président AMPI Guadeloupe et Président IGUAVIE Directeur Général Grand Moulin des Antilles Michel DIJOUX Président ADIR Président Groupe Dijoux, La Réunion Jean-Michel EMMANUEL Administrateur LPG, Guadeloupe Valérie EULALIE AMPI Guadeloupe Directrice Groupe-Antilles Glaces Guadeloupe
  • 5. Yannick FORTUNEE Administratrice BANAMART, Martinique Jérôme FROGET Groupe Campari Virginie GORAUD ARIBEV-ARIV Directrice-générale Coopérative des Producteurs de Porcs de La Réunion Alexis GOUYE Président BANAMART, Martinique Yannick GRONDIN ARIBEV-ARIV, La Réunion Administrateur SICA Réunion Viande Nathalie GUILLIER-TUAL Présidente CIRT DOM Martinique Groupe Campari Marc LABAYE AMPI Martinique Président MNA Philippe LABRO Président Syndicat du Sucre de La Réunion Valérie LADIEU AMPI Martinique Directrice-générale Groupe Antilles Glaces Thibaud LANGLOIS d’ESTAINTOT Vice-Président ARIBEV, La Réunion Charles LARCHER AMPI Martinique Président CODERUM Directeur-général Rhum Clément Sylvie LE MAIRE Déléguée-générale Syndicat du Sucre de La Réunion Henri LEBON Président ARIBEV Président URCOOPA, La Réunion Lionel LOUTOBY Secrétaire-général MPI Guyane Guy LUREL Administrateur IGUAVIE, Guadeloupe Jean-Claude MARRAUD DES GROTTES Administrateur UGPBAN Nicolas MARRAUD DES GROTTES Administrateur BANAMART, Martinique Laurent MIRABEL Président MPI Guyane Directeur-général Délice de Guyane Pierre MONTEUX Directeur-général UGPBAN Daniel MOREAU Président Eurodom La Réunion PDG Royal Bourbon Nicolas PHILIPPOT Président ASSOCANNE Directeur-général GARDEL, Guadeloupe Carole PIMBEL Secrétaire-générale CIRT-DOM Ernest PREVOT Président Eurodom Guyane Président Rhums St Maurice Philippe PUISSEGUR Président Association Réunionnaise des Importateurs de Céréales (ARIC) Directeur-général URCOOPA, La Réunion Laurent RENOUF Délégué-général FEDOM Claudia RESMINI Groupe Campari Thierry REYDELLET Secrétaire-général ADIR, La Réunion Laure-Hélène RIBOLA Secrétaire-générale ARIBEV-ARIV, La Réunion
  • 6. Olivier ROBERT ARIBEV-ARIV Président SICA Réunion Viande David SANASSY ARIBEV-ARIV Administrateur Coopérative des Producteurs de Porcs de La Réunion Patrick SEIGNOURET AMPI Guadeloupe Directeur Général SCIC Elie SHITALOU Secrétaire-général IGUAVIE, Guadeloupe Christophe WACHTER Secrétaire-général AMPI Guadeloupe Président CESER Guadeloupe Gérard ZITTE Président ARIPA, La Réunion