Pôle emploi recourt régulièrement à la sous-traitance pour le suivi de certains demandeurs d'emploi.
Alors que cette sous-traitance a fortement évolué depuis son commencement, un état des lieux a été dressé en 2013.
Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.
Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositifUnédic
Cette étude suit le parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012. Cette étude est réalisée sur la base de données administratives (FNA).
L'étude décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure à quelle vitesse ils sortent des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à des populations similaires n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement en CSP.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
Etude Apec / Pôle emploi - Trajectoires de cadres au chômageApec
Représentations et parcours de cadres demandeurs d'emploi.
- Etude statistique : Suivi d’une cohorte de cadres demandeursd’emploi de longue durée
- Etude qualitative : représentations et attentes des cadres demandeurs d’emploi de longue durée
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.
Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositifUnédic
Cette étude suit le parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012. Cette étude est réalisée sur la base de données administratives (FNA).
L'étude décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure à quelle vitesse ils sortent des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à des populations similaires n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement en CSP.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
Etude Apec / Pôle emploi - Trajectoires de cadres au chômageApec
Représentations et parcours de cadres demandeurs d'emploi.
- Etude statistique : Suivi d’une cohorte de cadres demandeursd’emploi de longue durée
- Etude qualitative : représentations et attentes des cadres demandeurs d’emploi de longue durée
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômageUnédic
Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.
Etude Apec- Les salaires des cadres dans 43 fonctions, septembre 2021Apec
Le salaire médian des cadres en poste (salaire fi xe + part variable) s'établit à 50 k€ : la moitié des cadres perçoit un salaire annuel brut inférieur à ce montant et l'autre moitié un salaire supérieur
Les salaires des cadres varient fortement selon la fonction exercée
Les salaires proposés dans les offres d'emploi diffèrent du salaire des cadres en poste
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les primes et compléments de salaires ainsi que le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ont représenté en moyenne près de 15 % de la rémunération brute totale. Les primes et compléments de salaires ont représenté à eux seuls 13 % de ces compléments de rémunération et plus de 83 % des salariés en ont bénéficié."
Ces pratiques varient fortement selon le secteur d'activité, la branche professionnelle et la taille de l'entreprise.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageUnédic
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire, la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique.
Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes : elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité. Elles incitent plus fortement à la reprise d’emploi. Elles simplifient d’une manière générale les règles pour les rendre plus lisibles.L’accord a également créé, en vue d’améliorer la situation financière de l’Assurance chômage, de nouvelles ressources conçues dans un souci d’équité et d’effort partagé.
Dans une période de fort chômage, les partenaires sociaux ont pour objectif que l’Assurance chômage continue de protéger au mieux les demandeurs d’emploi, dans la durée, tout en conservant le principe de la solidarité interprofessionnelle et les principes de l’Assurance chômage, notamment « un jour travaillé = un jour indemnisé.»
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
réée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Webinar Apec : le salaire est-il déterminant dans une offre d’emploi ?Apec
Selon une étude Apec, seules 37 % des offres d’emploi indiquent un salaire. Or, le mentionner améliore de 18 % son rendement.
Pour aborder ce thème de la rémunération dans le recrutement, deux experts Apec nous ont délivré études, chiffre et bonnes pratiques.
Demandeurs d'emploi indemnisés au 1er trimestre 2018France Travail
Au 1er trimestre 2018, on comptabilisait 3 090 900 demandeurs d’emploi indemnisés, soit une baisse de -1,0% sur un trimestre.
Les bénéficiaires de l’Assurance chômage représentent 84,4% des personnes indemnisées au 1er trimestre 2018. Ces effectifs diminuent de 0,9% sur un trimestre et de 1,1% sur un an.
Les effets de la spécialisation des conseillers à l’emploi sur la relation à ...France Travail
L’expérimentation d’agences composées de conseillers spécialisés sur la relation aux entreprises pour les uns, sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour les autres, permet d’éclairer les conditions de l’efficacité des services de Pôle emploi. Retour sur les résultats de cette expérimentation.
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014Unédic
Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n’a pas vocation à se substituer aux instructions de l’Unédic
La DARES a publié, le 1er décembre 2016, des données sur les demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage en 2014.
Selon la DARES, Au 30 septembre 2014, 51 % des demandeurs d’emploi (soit 3 230 000 personnes) avaient un droit à l’indemnisation ouvert auprès de l’assurance chômage. Ils sont dits indemnisables. En septembre, 39 % des personnes étaient indemnisées par l’assurance chômage et 12 % ne percevaient pas d’allocation, en général, parce qu’elles travaillaient en activité réduite.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
Vous avez jusqu'au 2 juillet 2010 pour bénéficier le l appel a projet : PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION si vous envisagez d'engager des dépenses de formation pour vos salariés
Diversité et dynamiques des intermédiaires du marché du travailFrance Travail
Cet ouvrage rassemble les deux études menées conjointement par le Centre d’études de l’emploi, dans le cadre d’un appel à propositions de recherches lancé par Pôle emploi avec le concours de son conseil scientifique.
Il porte d’abord sur la dimension territoriale des intermédiaires du marché du travail. Il montre la diversité des acteurs dans les territoires, la variété de leurs échelles d’intervention, les formes de complémentarité mais aussi de concurrence qui peuvent se manifester, le rôle souvent central de Pôle emploi, ainsi que la nécessité d’agir de façon coordonnée pour assurer une intermédiation efficace sur le marché du travail et répondre à l’objectif de plus en plus souvent partagé de placement des demandeurs d’emploi.
L’ouvrage porte ensuite sur la dynamique relativement récente à l’œuvre dans le champ du marché du travail en ligne. Elle caractérise le rôle respectif des job boards, des agrégateurs et des multidiffuseurs d’offres. Elle témoigne d’une évolution forte au cours des dernières années, non achevée aujourd’hui, à laquelle Pôle emploi a participé de façon structurante.
La présentation de l'offre de services RH d'Ingeus pour les entreprises et les salariés ainsi que les différents programmes d'accompagnement vers l'emploi menés pour des commanditaires publics
Dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômageUnédic
Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.
Etude Apec- Les salaires des cadres dans 43 fonctions, septembre 2021Apec
Le salaire médian des cadres en poste (salaire fi xe + part variable) s'établit à 50 k€ : la moitié des cadres perçoit un salaire annuel brut inférieur à ce montant et l'autre moitié un salaire supérieur
Les salaires des cadres varient fortement selon la fonction exercée
Les salaires proposés dans les offres d'emploi diffèrent du salaire des cadres en poste
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les primes et compléments de salaires ainsi que le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ont représenté en moyenne près de 15 % de la rémunération brute totale. Les primes et compléments de salaires ont représenté à eux seuls 13 % de ces compléments de rémunération et plus de 83 % des salariés en ont bénéficié."
Ces pratiques varient fortement selon le secteur d'activité, la branche professionnelle et la taille de l'entreprise.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageUnédic
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire, la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique.
Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes : elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité. Elles incitent plus fortement à la reprise d’emploi. Elles simplifient d’une manière générale les règles pour les rendre plus lisibles.L’accord a également créé, en vue d’améliorer la situation financière de l’Assurance chômage, de nouvelles ressources conçues dans un souci d’équité et d’effort partagé.
Dans une période de fort chômage, les partenaires sociaux ont pour objectif que l’Assurance chômage continue de protéger au mieux les demandeurs d’emploi, dans la durée, tout en conservant le principe de la solidarité interprofessionnelle et les principes de l’Assurance chômage, notamment « un jour travaillé = un jour indemnisé.»
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
réée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Webinar Apec : le salaire est-il déterminant dans une offre d’emploi ?Apec
Selon une étude Apec, seules 37 % des offres d’emploi indiquent un salaire. Or, le mentionner améliore de 18 % son rendement.
Pour aborder ce thème de la rémunération dans le recrutement, deux experts Apec nous ont délivré études, chiffre et bonnes pratiques.
Demandeurs d'emploi indemnisés au 1er trimestre 2018France Travail
Au 1er trimestre 2018, on comptabilisait 3 090 900 demandeurs d’emploi indemnisés, soit une baisse de -1,0% sur un trimestre.
Les bénéficiaires de l’Assurance chômage représentent 84,4% des personnes indemnisées au 1er trimestre 2018. Ces effectifs diminuent de 0,9% sur un trimestre et de 1,1% sur un an.
Les effets de la spécialisation des conseillers à l’emploi sur la relation à ...France Travail
L’expérimentation d’agences composées de conseillers spécialisés sur la relation aux entreprises pour les uns, sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour les autres, permet d’éclairer les conditions de l’efficacité des services de Pôle emploi. Retour sur les résultats de cette expérimentation.
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014Unédic
Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n’a pas vocation à se substituer aux instructions de l’Unédic
La DARES a publié, le 1er décembre 2016, des données sur les demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage en 2014.
Selon la DARES, Au 30 septembre 2014, 51 % des demandeurs d’emploi (soit 3 230 000 personnes) avaient un droit à l’indemnisation ouvert auprès de l’assurance chômage. Ils sont dits indemnisables. En septembre, 39 % des personnes étaient indemnisées par l’assurance chômage et 12 % ne percevaient pas d’allocation, en général, parce qu’elles travaillaient en activité réduite.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
Vous avez jusqu'au 2 juillet 2010 pour bénéficier le l appel a projet : PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION si vous envisagez d'engager des dépenses de formation pour vos salariés
Diversité et dynamiques des intermédiaires du marché du travailFrance Travail
Cet ouvrage rassemble les deux études menées conjointement par le Centre d’études de l’emploi, dans le cadre d’un appel à propositions de recherches lancé par Pôle emploi avec le concours de son conseil scientifique.
Il porte d’abord sur la dimension territoriale des intermédiaires du marché du travail. Il montre la diversité des acteurs dans les territoires, la variété de leurs échelles d’intervention, les formes de complémentarité mais aussi de concurrence qui peuvent se manifester, le rôle souvent central de Pôle emploi, ainsi que la nécessité d’agir de façon coordonnée pour assurer une intermédiation efficace sur le marché du travail et répondre à l’objectif de plus en plus souvent partagé de placement des demandeurs d’emploi.
L’ouvrage porte ensuite sur la dynamique relativement récente à l’œuvre dans le champ du marché du travail en ligne. Elle caractérise le rôle respectif des job boards, des agrégateurs et des multidiffuseurs d’offres. Elle témoigne d’une évolution forte au cours des dernières années, non achevée aujourd’hui, à laquelle Pôle emploi a participé de façon structurante.
La présentation de l'offre de services RH d'Ingeus pour les entreprises et les salariés ainsi que les différents programmes d'accompagnement vers l'emploi menés pour des commanditaires publics
La recherche d’emploi n’est pas une science exacte. Ce n’est pas non plus une matière enseignée à l’école ou dans les universités. Pourtant, bon nombre de candidats auraient
besoin d’apprendre les méthodes de base qui permettent de conduire la quête d’un job comme une activité professionnelle.
Emploi & Réseaux sociaux, 3ème édition de l'enquête RegionsJobHelloWork
Voici les résultats de la troisième édition de l'enquête menée par RegionsJob sur l'utilisation des réseaux sociaux en matière de recrutement et de recherche d’emploi. Plus de 8000 candidats et près de 500 recruteurs ont été interrogés à l'occasion.
El documento presenta el reglamento del Campeonato de Primera División 2015 "Julio H. Grondona" en Argentina. Participarán 30 clubes en una sola rueda de partidos todos contra todos. Se clasificarán 5 o 6 equipos a la Copa Libertadores 2016, incluyendo al campeón, subcampeón y ganador de la Copa Argentina. También se clasificarán entre 6 y 7 equipos a la Copa Sudamericana 2016, incluyendo al ganador de la Supercopa y los ganadores de las liguillas clasificatorias.
Este documento ofrece consejos para mejorar la expresión escrita, incluyendo organizar las ideas, escribir un borrador, ordenar las ideas siguiendo una estructura básica de introducción, desarrollo y conclusión, redactar frases sencillas para cada idea usando sujeto, verbo y complementos, añadir detalles en párrafos, usar conectores para enlazar párrafos, revisar la concordancia y el uso de términos apropiados, y revisar el texto repetidamente para mejorar la claridad y precisión.
Este documento describe las características básicas de las plantas y su clasificación. Explica que las plantas, al igual que los animales, son seres vivos que nacen, crecen, respiran, se alimentan y se reproducen. Luego clasifica las plantas en tres categorías: árboles, que son las más grandes y tienen un solo tallo duro llamado tronco; arbustos, que son más pequeños que los árboles pero más grandes que las hierbas; y hierbas, que son plantas pequeñas de corta vida. Finalmente
Les publications sur la formation des demandeurs d'emploiFrance Travail
Les politiques de l’emploi dont le but est de maintenir et d’accroître les compétences des demandeurs d’emploi en vue d’une réinsertion durable sur le marché du travail, tout en surmontant les déséquilibres structurels de ce dernier, ont été largement utilisées dans l’Union européenne depuis ces vingt dernières années. Ce qui ressort des études empiriques sur la formation est que, si les impacts peuvent être positifs en matière de retour à l’emploi, ils sont généralement faibles et peuvent parfois même conduire à des effets adverses. Cette étude met l’accent sur l’effet observé et réel des différentes formations (prescrites par Pôle emploi) sur l’accès à l’emploi des sortants de formation de mars 2013 tout en proposant un éclairage qualitatif de l’efficacité des dispositifs basée sur l’appréciation des bénéficiaires.
Bilan d'étape de la convention État-Unédic-Pôle emploiUnédic
Le comité de suivi de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi s'est réuni le 21 mai 2013. À cette occasion, le comité de suivi a examiné le bilan d'étape de la convention tripartite, signée le 11 janvier 2012. Conformément à la convention, ce bilan d'étape est rendu public par les institutions signataires. Le document fait le point sur l'avancement et les marges de progrès identifiés autour des 3 priorités fixées à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, une proximité plus forte avec les territoires, et l'optimisation des moyens. Il présente aussi les indicateurs de suivi de la convention tripartite.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Rapport d'activité 2022 de la Direction des Statistiques, des Études et de l’...France Travail
Après le redémarrage rapide de l’activité qui a suivi la levée des restrictions sanitaires mi 2021, le marché du travail est resté très dynamique tout au long de l’année 2022. Le suivi conjoncturel, les travaux d’analyse, les chiffrages, les études, les algorithmes développés par la Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation ont contribué à éclairer l’action de Pôle emploi et alimenter l’élaboration des politiques publiques, telles que le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) ou les mesures de lutte contre les tensions.
Dernière année prévisionnelle de la convention tripartite liant Pôle emploi à l’État et l’Assurance chômage (avant sa prolongation par avenant), 2022 a vu également l’aboutissement de nombreuses évaluations, portant notamment sur les actions de lutte contre les difficultés de recrutement, l’offre de services intégrée Pôle emploi-Cap emploi pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, les prestations « EMS-EMD » à destination des demandeurs d’emploi autonomes ou alternant emploi et chômage, le Nouveau Suivi ou la généralisation du Conseiller référent indemnisation.
Enfin, 2022 a été marquée par l’ouverture du site Data emploi qui propose pour chaque territoire des données fines permettant d’analyser la situation du marché du travail local.
Ce rapport d’activité donne un aperçu de ces actions.
Le Programme IDMAJ porte sur l’emploi salarié en général (Contrats de Droit Commun et Contrats d’Insertion avec leurs spécificités) et cible aussi bien l’accompagnement de l’entreprise dans l’identification et la satisfaction de ses besoins en compétences que l’insertion des chercheurs d’emploi dans la vie active.
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentairesSociété Tripalio
Un accord sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (IDCC 1517).
La durée de chômage au 4e trimestre 2023.pdfFrance Travail
Au 4e trimestre 2023, la durée d’inscription à France Travail, mesurée à partir de l’indicateur conjoncturel de durée au chômage (ICDC) s’établit à 350 jours.
Les retours à_l'emploi des DE au 4ème trimestre 2023France Travail
Au cours du 4e trimestre 2023, près de 81 800 demandeurs d’emploi inscrits en catégories A et B ont accédé à un emploi d’un mois ou plus, soit une baisse de 3,7% par rapport au 4e trimestre 2022. Sur la même période, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A et B diminue de 0,1%.
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 30 septembre 2023France Travail
Fin septembre 2023, 70,3 % des personnes inscrites à France Travail en catégories A, B, C ont un droit ouvert à l’indemnisation. Parmi celles-ci, 70,3 % sont indemnisées.
Ainsi, 49,4% des personnes inscrites à France Travail en catégories A, B, C sont indemnisées.
Les employeurs des salariés intermittents du spectacle au 3e trimestre 2023France Travail
Au cours du 3e trimestre 2023, 62 200 employeurs (+1,3% par rapport au 3e trimestre 2022) ont employé au moins un salarié intermittent du spectacle relevant du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage. Le nombre de salariés est également en hausse sur la même période (+1,4%), alors que le nombre de contrats de travail, la masse salariale et le volume d’heures travaillées sont en baisse (respectivement -2,1%, -2,4% et -2,8%).
Le contrôle de la recherche d'emploi en 2023France Travail
Au cours de l’année 2023, 523 400 contrôles de la recherche d’emploi ont été effectués, en hausse de 4,4% par rapport à 2022. 60% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées. Un quart des contrôles sont faits sur une base aléatoire et 15% proviennent de signalements du conseiller référent.
Tableau de la filière maritime et fluviale en FranceFrance Travail
A l’occasion de la semaine de l’emploi maritime, France Travail publie sa nouvelle édition du tableau de la filière maritime et fluviale. En 2023, France Travail a ainsi proposé 418 000 offres d’emploi dans ce secteur aux 168 000 demandeurs d’emploi liés aux métiers maritimes et fluviaux.
ES Economie Verte 2023 en Région Provence-Alpes-Côte d'AzurFrance Travail
Dans la région, 16% de l’offre d’emploi concerne l’économie verte avec une évolution annuelle de +6%. La filière du bâtiment, énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie est la plus représentée. Chiffres clés et tendances du secteur.
Plus de 58 900 offres ont été déposées à France Travail en un an au 30 juin 2023 : 5% pour les métiers verts et 95 % pour les métiers verdissants.
Demandeurs d'emploi indemnisés au 4e trimestre 2023France Travail
Au 4e trimestre 2023, 2 894 600 demandeurs d’emploi étaient indemnisés, en augmentation de 0,7% sur un trimestre et de 4,1% sur un an. Les bénéficiaires de l’Assurance chômage représentent 88,1% des personnes indemnisées au 4e trimestre 2023.
Les femmes demandeuses d'emploi inscrites à France Travail en 2023.pdfFrance Travail
Fin 2023, 48,8% des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en catégorie A sont des femmes. Depuis 2009, la part des femmes au sein des personnes inscrites en catégorie A est proche de celle observée au sein des personnes en emploi.
L'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail mesuré e...France Travail
Au cours des 6 mois suivant leur inscription en mars 2023, 45% des demandeurs d’emploi accèdent à un emploi d’un mois ou plus. Vingt-quatre mois après leur inscription en septembre 2021, 75% des demandeurs d’emploi accèdent à un emploi d’un mois ou plus.
Les employeurs des salariés intermittents du spectacle au 2e trimestre 2023 .pdfFrance Travail
Au cours du 2e trimestre 2023, 61 000 employeurs (+4,6% par rapport au 2e trimestre 2022) ont employé au moins un salarié intermittent du spectacle relevant du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage. Le nombre de salariés et la masse salariale sont également en hausse sur la même période (+3,6% et +3,1%), alors que le nombre de contrats de travail et le volume d’heures travaillées sont en baisse (respectivement -1,8% et -0,1%).
La durée de chômage augmente au 3e trimestre 2023.pdfFrance Travail
Au 3e trimestre 2023, la durée d’inscription à France Travail, mesurée à partir de l’indicateur conjoncturel de durée au chômage (ICDC) s’établit à 328 jours.
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 30 juin 2023France Travail
En 2022, les dépenses d’indemnisation au titre des annexes 8 et 10 ont diminué de 13,8% du fait de la fin de l’année blanche et de la reprise d’activité.
2. SOMMAIRE
………………………………………………………………………………….
P.1 INTRODUCTION
………………………………………………………………………………….
P.2 A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE
2007 ET 2011
………………………………………………………………………………….
P.4 B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS
2012
P.4 1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
P.5 2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT
P.7 3. DESCRIPTION DES OPERATEURS
P.8 4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI
P.11 5. PILOTAGE ET EVALUATION
………………………………………………………………………………….
P.13 CONCLUSION
3. - 1 -
INTRODUCTION
Pôle emploi recourt à la sous-traitance pour offrir trois types de prestations aux demandeurs
d’emploi :
• Des prestations relevant de l’évaluation des compétences et de l’orientation ;
• Des prestations d’accompagnement de longue durée au profit des publics spécifiques
(notamment les demandeurs les plus éloignés de l’emploi et les licenciés économiques) ;
• Des prestations courtes destinées à l’ensemble des demandeurs d’emploi, comme les
ateliers.
Le présent document reprend l’analyse des prestations d’accompagnement des derniers marchés
(2008 et 2012)1
. La prestation LIC2
(Licenciés économiques), bien qu’étant une prestation
d’accompagnement, est hors périmètre du champ d’analyse car elle est mise en œuvre dans le
cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), par Pôle emploi pour le compte de l’Etat et
des partenaires sociaux.
1
Parmi les prestations actuelles, les 6 prestations retenues dans le cadre de notre réflexion sont : Objectif emploi
(OE), Trajectoire vers l’emploi (TVE), Atout cadres (CAD), Mobilisation vers l’emploi (MOV), Du diplôme à l’emploi
(DIP), Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (OPCRE). Les prestations MOV et DIP sont intégrées dans le champ
de la consultation bien qu’elles ne puissent être regardées strictement comme des prestations de placement.
2
La prestation LIC est destinée aux licenciés économiques bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle
(CSP), en application des dispositions de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et
la sécurisation des parcours professionnels et l’accord interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011 relatif au CSP, ou, à
titre expérimental sur certains bassins, des demandeurs d’emploi en fin de contrat à durée déterminée (CDD), fin de
mission d’intérim ou fin de contrat de chantier visé à l’article L. 1236-8 du code du travail.
4. - 2 -
Depuis le milieu des années 2000, les opérateurs de placement occupent une place grandissante
dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX
OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE 2007 ET 2011
Des expérimentations…
Le Conseil d’administration de l’Unédic décide, le 5 juillet 2006, de procéder sur deux ans (2007-
2008) à une vague d’expérimentations d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi
indemnisables présentant des risques de chômage de longue durée. Le suivi mensuel personnalisé
vient alors d’être intégré à l’offre de services de l’ANPE (janvier 2006).
Dès le début de l’année 2007, l’ANPE et l’Unédic expérimentent deux types de prestations
d’accompagnement renforcé dans le cadre de leur engagement mutuel de mettre en œuvre une
offre de service coordonnée visant à obtenir un retour accéléré à l’emploi :
• un accompagnement renforcé de six mois environ pour 41 000 demandeurs d’emploi
indemnisables par an accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP) dans 10
régions, pour l’Unédic ;
• une prestation d’accompagnement renforcé « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) de six mois,
mise en œuvre en interne dans 6 régions, pour 40 000 demandeurs d’emploi
indemnisables ou non, pour l’ANPE.
L’objectif de ces parcours d’accompagnement est la reprise d’un emploi en CDI ou CDD d’au moins
six mois avec une intensité de travail d’au moins 110 heures par mois.
Les prestataires sélectionnés doivent mettre en œuvre un accompagnement renforcé reposant sur
un suivi hebdomadaire et des rencontres régulières avec un référent unique.
Les résultats de l’évaluation menée par l’ANPE, l’Unédic et la DARES montrent que ces deux
prestations d’accompagnement renforcé de six mois se révèlent meilleures en termes de
placement que les prestations d’accompagnement renforcé traditionnelles d’une durée de trois
mois et ayant un objet équivalent (Objectif emploi individuel (OEI), Objectif emploi en groupe
(OEG), Marketing emploi CLUB, etc.). En outre, les professionnels en charge de l’accompagnement,
comme les bénéficiaires interrogés, reconnaissent la plus-value en termes de retour à l’emploi des
deux prestations d’accompagnement renforcé par rapport à l’accompagnement renforcé
classique3
. Le rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation4
indique qu’ « un an après
leur entrée dans l’expérimentation, le taux de sortie vers l’emploi des demandeurs d’emploi
accompagnés par les OPP s’est accru de 5,6 points en moyenne. Le taux de sortie vers l’emploi des
demandeurs d’emploi indemnisables suivis par les équipes CVE s’est, quant à lui, accru de 7,3
points.[…] En outre, « les demandeurs d’emploi accompagnés par les OPP ou les équipes CVE se
3
« L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : l’évaluation qualitative de la mise en œuvre des
expérimentations », juin 2008 (ANPE/Unédic/DARES),
4
« Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en
2007 », Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation (ANPE/Unédic/DARES), 5 octobre 2009.
5. - 3 -
réinscrivent moins fréquemment sur les listes de l’ANPE au cours des six mois qui suivent leur
sortie vers l’emploi, signe que les emplois retrouvés sont généralement durables ». […] Enfin,
« lorsque l’on élargit la notion de reprise d’emploi aux activités réduites, l’impact des OPP sur la
remise en emploi est plus élevé ». Le rapport de synthèse apporte par ailleurs certaines nuances :
« Les expérimentations se sont déployées dans un contexte de concurrence, voire de défiance
entre le secteur public de l’emploi et le secteur privé » ; ce qui a peut-être installé dans la durée
des relations peu propices à l’échange.
… à la généralisation du recours aux opérateurs de placement
En 2008, des marchés d’accompagnement renforcé d’une période ferme de deux ans sont conclus,
par l’ANPE, régionalement sur la base d’un modèle national5
. Les prestations d’accompagnement
sous-traitées ciblent principalement les personnes rencontrant des difficultés particulières et/ou
nécessitant un suivi approfondi et personnalisé. Leur mobilisation, dans un contexte de forte
montée du chômage, constitue pour Pôle emploi un moyen d'adaptation de ses capacités à la
conjoncture.
5
Le marché 2008 de prestations aux demandeurs d’emploi, d’une période ferme de deux ans, a démarré en mai 2008,
a été reconduit d’un an (mai 2010-mai 2011) puis prolongé de huit mois jusqu’au 31 janvier 2012.
6. - 4 -
B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX
OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS 2012
A l’été 2011, Pôle emploi lance un nouvel appel d’offres pour une mise en œuvre opérationnelle
des marchés à compter de février 2012. Comme en 2008, les nouveaux marchés sont conclus
régionalement sur la base d’un modèle national. La période ferme n’est plus de deux ans mais de
trois ans. L’offre de prestations se situe dans la continuité de l’offre précédente.
1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
Tableau 1 : Prestations d’accompagnement des marchés 2012 (hors prestation licenciés
économiques)
Prestation Objectif Public concerné Format
Montants
payés en
2012
en euros6
Objectif
emploi (OE)
Assurer la mise en œuvre
effective et intensive de la
recherche d’emploi à partir des
emplois ciblés, en s’appuyant sur
les outils ou démarches
pertinents sur le marché du
travail visé
Demandeur d’emploi
nécessitant un
accompagnement
renforcé.
Déclinaison en région
pour des publics
spécifiques
Prestation
individuelle
non
renouvelable
d’une durée
maximale de 3
mois.
66 805 423 €
Trajectoire
vers
l’emploi
Placer rapidement dans l’emploi
les demandeurs
d’emploi éloignés du marché du
travail, en les accompagnant de
façon intensive dans leurs
démarches actives et renforcées
de recherche d’emploi
Demandeur d’emploi de
longue durée (inscrit en
catégorie A depuis au
moins 12 mois dans les
18 derniers mois)
Prestation
individuelle
non
renouvelable
d’une durée
maximale de 6
mois.
22 500 665 €
Mobilisation
vers
l’emploi
(MOV)
Mobiliser vers l’emploi les publics
connaissant des difficultés
d’ordre social et personnel et les
aider à
retrouver un emploi à travers un
accompagnement qui
associe étroitement l’insertion
sociale et l’insertion
professionnelle
Demandeur d’emploi
nécessitant un
accompagnement
renforcé et connaissant
des difficultés d’ordre
social et personnel
Prestation
individuelle
d’une durée
maximale de 6
mois
renouvelable
une fois
26 035 810 €
6
Source Pôle emploi (Outil SAP)
7. - 5 -
Atout
Cadres
(CAD)
Accompagner le demandeur
d’emploi cadre vers l’emploi
durable en mobilisant une
méthodologie spécifique et en
mettant en œuvre une stratégie
de recherche d’emploi pro-active
Demandeur d’emploi
cadre inscrit en catégorie
1 ayant cotisé à une
caisse cadre ou justifiant
d’une expérience
professionnelle dans
laquelle il a exercé des
responsabilités ou des
fonctions
d’encadrement
Prestation
individuelle
non
renouvelable
d’une durée
maximale de 9
mois.
11 719 198 €
Objectif
Projet
Création
Reprise
d’Entreprise
(OPCRE)
Accompagner individuellement
les demandeurs d’emploi à la
formalisation puis à l’évaluation
du projet de création / reprise
d’entreprise.
Tout demandeur
d’emploi ayant besoin
d’un appui à la
conception et à la mise
en œuvre d’un projet de
création ou reprise
d’entreprise
Prestation
individuelle
d’une durée de
3 mois.
3 805 423 €
Du diplôme
à l’emploi
(DIP)
Permettre au bénéficiaire de :
-préciser son projet d’accès à un
emploi durable, qui corresponde
à ses compétences, à ses
aspirations et de le mettre en
œuvre jusqu’à une première
étape de réalisation
-d’effectuer une période de stage
en entreprise
Demandeur d’emploi
jeune diplômé (toutes
disciplines) titulaire d’un
diplôme de niveau III et
plus, à la recherche d’un
premier emploi et dont le
projet professionnel doit
être précisé
Prestation
individuelle
d’une durée de
3 mois.
175 335 €
La période ferme des marchés 2012 arrive à son terme fin 2014.
2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT
Un recours aux opérateurs de placement alliant logique de capacité et
logique de spécialité
Le recours aux opérateurs externes par Pôle emploi reste d'une ampleur limitée : en 2012,
240 889 demandeurs d’emploi ont participé à une prestation d’accompagnement (hors prestation
« licenciés économiques »7
).
Traditionnellement, l’externalisation de(s) services aux demandeurs d’emploi répond à deux
logiques différentes qui peuvent être imbriquées :
• La sous-traitance de capacité répond à un objectif d’ajustement des capacités
d’accompagnement de Pôle emploi. Elle constitue ainsi une variable d’ajustement
significative en période de crise économique, face à l’augmentation du nombre de
demandeurs d'emploi.
7
Dont le nombre de participations à prestation s’élève à 50 208.
8. - 6 -
Il s’agit du mode principal de recours aux opérateurs de placement par Pôle emploi
pour assurer l’accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de
l’emploi (prestations « Objectif emploi » et « Trajectoire vers l’emploi »).
Toutefois, une approche spécifique peut, dans certains cas, être demandée pour
des publics ciblés. Ainsi par exemple, pour la prestation « Trajectoire vers l’emploi »
l’Alsace a choisi de cibler en priorité les demandeurs d’emploi pour lesquels les six
premiers mois n’ont pas permis de dégager un projet professionnel réaliste à court
ou moyen terme et/ou de réaliser des mises en relation avec des offres d’emploi.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, il avait été décidé, dans le cadre des marchés 2008-
2011 d’orienter vers la prestation « Trajectoire vers l’emploi » les demandeurs
d’emploi inscrits depuis plus de neuf mois8
. Pour la prestation « Objectif emploi »,
la Lorraine a ciblé les publics cadres, jeunes primo-demandeurs d’emploi, séniors
et public maîtrisant peu la langue française et/ou personnes illettrées.
• La sous-traitance de spécialité, soit qu’il s’agisse de mettre en œuvre une ingénierie ou
certaines compétences, soit que la problématique rencontrée nécessite le recours à des
méthodologies et des pratiques d’accompagnement innovantes (cadre de travail,
organisation). Entrent ainsi dans cette définition les prestations proposées aux cadres
(Atout cadres), aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Objectif Projet Création Reprise
d’entreprise) ou aux personnes rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social
(Mobilisation vers l’emploi).
Un processus de prescription aboutissant à une réalisation dans 60% des
cas
Le demandeur d’emploi peut, à tout moment de sa trajectoire d’accès à l’emploi, et quelle que
soit sa modalité de suivi ou d’accompagnement, être orienté vers un accompagnement sous-
traité.
La prescription par un conseiller Pôle emploi d’une prestation d’accompagnement sous-traitée
peut intervenir en entretien d’inscription et de diagnostic (EID) ; lors du premier entretien
obligatoire (au plus tard au 4ème
mois) ; à l’occasion du bilan approfondi du 9ème
mois, de même
qu’à l’occasion des rendez-vous personnalisés proposés au demandeur d’emploi au regard de ses
besoins d’accompagnement.
La prescription de la prestation découle du diagnostic du conseiller à l’emploi ; elle est intégrée au
plan d’action que le conseiller propose au demandeur d’emploi.
Le processus opérationnel, qui va de la proposition par le conseiller à la réalisation de la prestation
sous-traitée par le demandeur d’emploi, comprend plusieurs étapes :
• Le conseiller propose au demandeur d’emploi de se rendre à un rendez-vous avec le
prestataire car il considère que la prestation est une réponse adaptée aux besoins
prioritaires du demandeur.
• Le demandeur d’emploi se rend au rendez-vous qui lui a été fixé pour avoir une
présentation des objectifs de la prestation et de la méthode utilisée.
8
Les deux exemples cités sont issus de l’évaluation « Le recours aux opérateurs privés de placement, le résultat de
l’évaluation qualitative menée en 2011 », Repères et Analyses n°37, février 2012.
9. - 7 -
• Le demandeur qui adhère à la proposition d’accompagnement signe un contrat
d’accompagnement. Cette signature valide l’entrée effective en prestation, c’est-à-dire la
participation.
La non participation à une prestation peut trouver son origine :
• soit dans le refus du demandeur d’emploi qui peut avoir changé d’avis ou de situation
(reprise d’emploi, cessation d’inscription…) entre le moment de la prescription par le
conseiller et le début de la prestation ou peut ne pas souhaiter être accompagné par le
prestataire proposé ;
• soit lorsque le prestataire considère que la prestation n’est pas adaptée au demandeur
d’emploi orienté ou que le profil du demandeur d’emploi ne correspond pas au public cible
visé dans le cahier des charges.
Au total, la prescription par le conseiller Pôle emploi de prestations sous-traitées n’aboutit donc
pas systématiquement à la réalisation de l’accompagnement. En 2012, environ 40% des
demandeurs d’emploi n’ont pas réalisé la prestation prescrite par le conseiller. Par ailleurs, on
observe des abandons en cours de prestation par les demandeurs d’emploi.
Tableau 2 : inscriptions et participations aux prestations de placement réalisées par des
opérateurs de placement en 2012 (volume et taux)9
Inscriptions Participations
Taux de
concrétisation
Objectif emploi/Cible
emploi
202 401 124 245 61.4%
Mobilisation vers l’emploi 84 164 50 841 60.4%
Trajectoire vers l’emploi 56 279 34 024 60.5%
OPCRE 25 245 15 581 61.7%
Atouts cadres 18 629 12 856 69%
Du diplôme à l’emploi 7 495 3 342 44.6%
Total 394 213 240 889 61.1%
3. DESCRIPTION DES OPERATEURS
Des petites et moyennes entreprises insérées dans des groupements dont
l’intérêt commun est d’assurer la couverture géographique la plus large
possible
Les opérateurs observés se répartissent en deux grandes familles10
:
• Les opérateurs issus de l’univers du reclassement, qui étaient en général présents lors de
l’expérimentation menée en 2007-2008 par l’Unédic et l’ANPE. Leur mobilisation sur ce
9
Source : Pôle emploi (SIAD)
10
Les opérateurs issus des grandes entreprises de l’intérim (Manpower, ADECCO ou Randstad Intérim) étaient
présents en 2008 mais ces prestataires se sont fortement désengagés depuis.
10. - 8 -
marché tient en partie à l’expérience ainsi acquise, à leur potentiel d’intervenants et à la
maîtrise des coûts.
• Les opérateurs à dimension plutôt locale, issus en général de l’univers de la formation et de
l’insertion. De plus petite taille, ils peuvent s’appuyer sur leur ancrage territorial et sur leur
savoir-faire dans les domaines de l’insertion économique et de la formation.
Près de 95 % des entreprises des marchés de prestations aux demandeurs d’emploi contractent
via un groupement avec Pôle emploi. La motivation principale de ces groupements est d’assurer
les objectifs de couverture géographique. Ces groupements d’entreprises de prestations aux
demandeurs d’emploi sont parfois des structures fragiles qui ne garantissent pas toujours une
continuité du service satisfaisante notamment en cas de retrait unilatéral ou de défaillance d’un
des membres.
4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI
La stratégie actuelle a été mise en place pour sécuriser les procédures, garantir la qualité des
prestations au juste prix et améliorer le retour à l’emploi.
Des procédures sécurisées permettant d’allier objectifs nationaux et
stratégies régionales
En 2008, la mise en place de marchés de prestations aux demandeurs d’emploi s’inscrit dans une
démarche de sécurisation des procédures juridiques, vise à aider le secteur à se structurer et se
professionnaliser mais également à initier une démarche qualité avec la définition de livrables
dans les cahiers des charges. Par ailleurs un paiement au résultat est instauré11
.
En 2012 tout comme en 2008, la stratégie d’achat est partagée entre la Direction générale et les
Directions régionales.
• La Direction générale définit la forme et la durée du marché, l’allotissement technique, la
forme des prix, les modalités de paiement. Elle rédige également les cahiers des charges
fonctionnels et techniques qui encadrent les prestations en précisant leur objectif, leur
contenu et leur durée, le public concerné, les sorties retenues comme positives, les
moyens et les compétences mis à disposition par les prestataires, le suivi d’activité et de
résultats attendu par Pôle emploi.
• Les Directions régionales12
quant à elles définissent l’allotissement géographique, les lieux
d’exécution obligatoire, les seuils du marché et peuvent mettre en œuvre une stratégie
régionale en affinant les publics éligibles décrit dans les cahiers des charges.
La création de groupements peut permettre de répondre aux enjeux posés par le principe de
l’allotissement, le maillage territorial défini, ainsi que la logique «tous publics »/« tous
domaines »13
.
11
Le paiement aux résultats était déjà en vigueur dans les marchés Unédic.
12
Les Directions régionales bénéficient pour élaborer leur stratégie d’achat de préconisations de la Direction générale.
13
Avec le système d’habilitations régionales en vigueur à l’ANPE pour les prestations aux demandeurs d’emploi, les
opérateurs, très nombreux, étaient souvent spécialisés sur des publics ou des domaines particuliers.
11. - 9 -
Si la stratégie d’achat vise à sécuriser les procédures juridiques et garantir aux demandeurs
d’emploi la qualité des prestations et la sélection des prestataires, il n’en reste pas moins que Pôle
emploi est confronté parfois à des difficultés d’exécution de ses marchés de prestations, les plus
emblématiques étant les défaillances compromettant la continuité du service public (CLAF,
Eurydice, Initiative…).
Des cahiers des charges prescriptifs pour assurer des prestations de
qualité et l’homogénéité des prestations sur l’ensemble du territoire
Les cahiers des charges nationaux des prestations d’accompagnement se caractérisent par un
formalisme important :
• Outre les rubriques « objectif », « public concerné », « durée », « déclenchement »,
« différentes phases », les rubriques « contenu » ou « organisation/déroulement »
détaillent très finement les activités et les tâches que le prestataire devra réaliser au cours
de la prestation.
• Les livrables, très détaillés, visent à assurer le traçage des contacts et des éléments
d’avancées dans le parcours du demandeur.
• Les moyens matériels mis à disposition du demandeur d’emploi par le prestataire et le
profil de l’équipe d’intervenants sont aussi très précisément décrits.
Les exigences posées par les cahiers des charges visent ainsi à assurer une réalisation homogène
de la prestation au bénéfice de tous les demandeurs d’emploi et une homogénéité du contenu des
prestations sur l’ensemble du territoire. Elles génèrent cependant une charge importante en
termes de reporting et laissent peu de marges de manœuvre aux opérateurs pour mettre en
œuvre différentes méthodes d’accompagnement.
Un paiement aux résultats mis en place pour améliorer le taux de retour à
l’emploi
Le mode de rémunération est un paiement à l’acte. La rémunération allie une base fixe et un
paiement aux résultats pouvant aller jusqu’à 60% de la rémunération individuelle totale14
. Le
paiement aux résultats intervient en cas de sortie positive (reprise d’emploi durable) et de
maintien dans l’emploi.
Aucun paiement n’est versé en cas d’abandon du bénéficiaire pour les prestations OE, TVE et
DIP15
. Il peut y avoir une proratisation du paiement en cas d’abandon pour OPCRE.
14
Sauf pour DIP et OPCRE dont le paiement n’est pas au résultat. Par ailleurs, la part au résultat pour MOV ne s’élève
qu’à 10%.
15
La prestation DIP comprend deux phases, la phase 1 de définition des axes de la recherche d’emploi et la phase 2 de
stage en entreprise. Il n’y a aucun paiement uniquement en cas d’abandon pendant la phase 1.
12. - 10 -
Tableau 3 : présentations des modalités de paiement par prestation
Format Modalités de paiement
Mobilisation
vers l’emploi
(MOV)
Prestation individuelle
d’une durée maximale
de 6 mois renouvelable
une fois
Base fixe :
▪ 30% à l’issue du deuxième mois
▪ 60% à l’issue du sixième mois
Paiement au résultat :
▪ 10% à l’issue du troisième mois de maintien dans
l’emploi
Objectif emploi
(OE)
Prestation d’une durée
maximale de 3 mois.
En cas de reprise
d’emploi, le prestataire
doit vérifier le maintien
dans l’emploi durant 6
mois à compter de la
reprise d’emploi.
Base fixe :
▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi :
40%
Paiement au résultat :
▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois,
formation préalable à l’embauche
▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois
▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de
mission de moins de 6 mois si le cumul des
périodes travaillées atteint 6 mois sur une période
de 7 mois
▪ En cas de maintien dans l’emploi
Aucun paiement de la prestation :
▪ En cas d’abandon du bénéficiaire
Trajectoire vers
l’emploi
(TVE)
Prestation d’une durée
maximale de 6 mois.
En cas de reprise
d’emploi, le prestataire
doit vérifier le maintien
dans l’emploi durant 6
mois à compter de la
reprise d’emploi.
Base fixe :
▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi :
40% à l’issue de la prestation
Paiement au résultat :
▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois,
formation préalable à l’embauche
▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois
▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de
mission de moins de 6 mois si le cumul des
périodes travaillées atteint 6 mois sur une période
de 7 mois.
▪ En cas de maintien dans l’emploi
Aucun paiement de la prestation :
▪ En cas d’abandon du bénéficiaire
13. - 11 -
Atout Cadres
(CAD)
Prestation d’une durée
maximale de 9 mois.
Base fixe :
▪ 50% à l’issue de la phase d’investigation /
exploration
Paiement au résultat :
▪ 25% à la sortie positive
▪ 25% à l’issue d’une période de maintien dans
l’emploi de 6 mois à compter de la sortie positive
Du diplôme à
l’emploi
(DIP)
Prestation d’une durée
de 3 mois.
2 phases :
Phase 1 (60 jours) :
définir les axes de la
recherche d’emploi
Phase 2 (30 jours) :
stage en entreprise.
Base forfaitaire :
▪ Paiement du montant total de la prestation après
exécution complète
Paiement au résultat :
▪ Paiement de 50% du montant en cas de phase 1
validée mais aucun stage de réalisé ou une durée
de stage inférieur à 3 semaines
Aucun paiement de la prestation :
▪ En cas d’abandon en cours de phase 1
Objectif Projet
Création
Reprise
d’Entreprise
(OPCRE)
Prestation individuelle
d’une durée de 3 mois.
Base fixe :
▪ Paiement total de la prestation après exécution
complète.
▪ Proratisation du paiement :
▪ En cas d’abandon du bénéficiaire après l’entretien
de contractualisation.
5. PILOTAGE ET EVALUATION
Un pilotage et des évaluations centrés principalement sur les moyens
L’animation de la mise en œuvre des dispositifs, le contrôle des engagements contractuels et la
régulation des flux sont assurés au niveau régional. « La mise en place de plateformes régionales
de gestion des prestations, en interface entre les conseillers de Pôle emploi et les opérateurs
privés, a joué dans le sens de l’amélioration et de la sécurisation des procédures administratives.
Elles ont en effet permis de prendre en charge l’organisation des rendez-vous, la gestion des
échanges d’informations avec les opérateurs de placement, l’émission des lettres de commande,
le suivi des actions, la réception des livrables et une partie du contrôle qualité »16
.
L’évaluation des prestations s’opère au travers :
• Des comités de pilotage dont la périodicité est variable selon les régions et dont les
échanges sont principalement orientés autour du respect « administratif » du cahier des
charges.
• Du contrôle qualité (contenu de la prestation, qualité des livrables) qui alimente les
évaluations fournisseurs.
16
L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par pôle
emploi de 2009 à 2011 », Les Cahiers Etudes, n°15, janvier 2013
14. - 12 -
• De tableaux de suivi des indicateurs d’activité et de résultats transmis mensuellement par
le prestataire.
• Des visites périodiques chez le prestataire pour s’assurer du respect du cahier des charges
et
• Des contrôles ciblés en cas de plaintes de bénéficiaires ou sur des recommandations d’un
conseiller.
Certaines régions ont également mis en place des évaluations qualitatives complémentaires
comme par exemple :
• Une évaluation sur la base d’une série d’entretiens avec des conseillers et des membres de
l’équipe de direction de l’agence locale. Des interventions dans les réunions internes des
prestataires pour redonner/préciser les attentes de Pôle emploi et impulser/valider
l’adaptation de prestations pour répondre à des plans d’actions spécifiques. L’organisation
de temps d’échanges dans les agences Pôle emploi entre agents Pôle emploi et
prestataires, à l’occasion de réunions d’équipe.
• Un rendez-vous supplémentaire dans le parcours du demandeur d’emploi pour faire le
bilan de la prestation.
• Des enquêtes ponctuelles auprès des demandeurs d’emploi et des observations sur site du
déroulé d’une prestation.
• Un correspondant qualité désigné au sein de chaque agence qui vérifie l’exécution de
chaque prestation et remonte les anomalies à la direction des opérations.
• Dans une région, la qualité est évaluée en prenant en compte le point de vue des trois
acteurs : celui du demandeur d’emploi, celui du conseiller et celui du prestataire.
• Dans une autre région, un bilan indiquant l’état des sorties à 3 mois et 6 mois des
demandeurs d’emploi ayant bénéficié de prestations d’accompagnement a permis de voir
l’écart entre les principaux prestataires et, au sein des organismes, entre les équipes
d’intervenants.
L’évaluation relative au recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 201117
indique
toutefois que « de manière générale, le pilotage régional [s’attache] principalement à traiter des
questions administratives : gestion des flux, appréciation des résultats et facturation, contrôle
qualité. Mais il [porte] peu sur des retours d’expérience et des échanges de « bonnes
pratiques » ».
17
cf.supra.
15. - 13 -
CONCLUSION
Plusieurs évolutions conduisent Pôle emploi à s’interroger sur la façon dont il recourt aux
opérateurs de placement :
• Faire le lien avec la nouvelle offre de services
Le plan stratégique Pôle Emploi 2015 a installé une nouvelle différenciation de l’offre de services
aux demandeurs d’emploi par la création de trois modalités de suivi et d’accompagnement, afin
de répondre de façon personnalisée aux besoins et aux attentes spécifiques des demandeurs
d’emploi.
Ces trois modalités (suivi, accompagnement guidé et accompagnement renforcé) sont proposées
dans toutes les agences de proximité, afin d’être au plus proche des besoins du demandeur :
Suivi : il s’adresse aux demandeurs les plus proches du marché de l’emploi et dont
l’autonomie dans la recherche d’emploi est la plus grande, avec une supervision par
le conseiller référent de la recherche d’emploi et de la transmission d’offres au
demandeur (portefeuilles de grande taille, entre 200 et 350 demandeurs d’emploi).
Accompagnement guidé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui nécessitent
d’être appuyés par leur conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment
à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées
(portefeuilles de taille intermédiaire, entre 100 et 150 demandeurs d’emploi). Des
pilotes seront par ailleurs lancés fin 2013 autour d’un accompagnement guidé
entièrement dématérialisé pour les demandeurs d’emploi volontaires.
Accompagnement renforcé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont les plus
éloignés de l’emploi et qui ont besoin d’être fortement accompagnés dans leur
recherche d’emploi et/ou pour l’élaboration de leur projet professionnel. Leur
problématique peut relever de la recherche d’emploi, de la mobilité
professionnelle, de freins périphériques à l’emploi (logement, santé …), voire d’une
combinaison de ces problématiques. Il se traduit par un rythme élevé d’entretiens,
afin de mieux suivre l’ensemble des démarches du demandeur d’emploi, et par la
recherche ciblée d’offres d’emploi pour faciliter la prise de contact avec des
employeurs (portefeuilles de 70 demandeurs d’emploi maximum).
Jusqu’à présent, les prestations d’accompagnement étaient essentiellement réservées aux
demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Le déploiement de l’accompagnement renforcé
questionne désormais ce principe.
• Prendre en compte les évolutions engagées concernant le traitement des freins
périphériques à l’emploi
Les demandeurs d’emploi combinant des difficultés d’ordre social et professionnel peuvent
d’ores et déjà, pour certains d’entre eux, être accompagnés par des partenaires tels que les
Missions Locales, les Cap Emploi et les PLIE. Pôle emploi peut en outre prescrire la
prestation « mobilisation vers l’emploi ».
16. - 14 -
Une nouvelle étape devrait être prochainement franchie dans le traitement des freins
périphériques avec l’évolution de la coopération entre les conseils généraux et Pôle emploi,
annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juin 2013.
Le 17 octobre 2013, le conseil d’administration de Pôle emploi a fixé pour orientation de s’engager
vers une meilleure articulation emploi/social. Les objectifs de cette nouvelle coopération sont :
d’assurer une meilleure prise en charge des freins périphériques à l’emploi par la
mise à disposition de ressources par les conseils généraux ;
de mettre en œuvre une approche globale pour l’accompagnement des
demandeurs d’emploi qui en ont besoin en mobilisant de manière simultanée et
coordonnée les expertises et les ressources et sociales et celles de l’emploi ;
de simplifier le parcours des demandeurs d’emploi en coordonnant et en articulant
les missions et expertises de chaque institution18
; de proposer un
accompagnement adapté à ceux qui en ont besoin qu’il soit social ou global :
de passer, pour le public, d’une logique de statut (bénéficiaires du RSA) à une
logique de besoin (toute personne rencontrant des difficultés professionnelles et
sociales).
Ces orientations nouvelles devraient se traduire d’ici début 2014 par la signature d’un accord
cadre national entre l’assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi. Des
discussions avec quelques conseils généraux sont d’ores et déjà en cours. Ces orientations
conduisent à réinterroger l’articulation de l’offre de services de Pôle emploi, en lien avec les
conseils généraux, et les prestations d’accompagnement.
• Prendre en compte les nouvelles marges de manœuvre des Directions régionales de Pôle
emploi
Pôle emploi propose une offre nationale de prestations mobilisable sur l’ensemble du territoire.
Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, le conseil d’administration de Pôle emploi
a adopté en mars 2013 des délibérations19
permettant de mobiliser les dépenses d’intervention à
hauteur de 5% sur des initiatives locales (possibilité de dérogation aux critères des aides à la
mobilité, prestations spécifiques régionales et subventionnement d’actions locales). La mise en
œuvre de ces délibérations interviendra en janvier 2014. A compter de cette date, en complément
de l’offre nationale de prestations, les Directions régionales pourront élaborer des prestations
spécifiques répondant à un ou plusieurs besoins présents sur leurs territoires.
• Tenir compte des résultats des évaluations
Un certain nombre de travaux d’évaluation internes à Pôle emploi et externes ont été réalisés20
,
notamment sur les campagnes de recours aux opérateurs externes entre 2009 et 2011. Les
évaluations se poursuivent actuellement puisqu’une étude complémentaire sur l’efficience du
recours aux opérateurs de placement a été programmée dans le cadre du comité d’évaluation21
.
18
L’action sociale pour les départements et leurs partenaires, l’accompagnement vers l’emploi pour Pôle emploi.
19
Délibérations n° 2013-15, 2013-16 et 2013-17 du 20 mars 2013.
20
cf. synthèse réalisée par Pôle emploi/DARES sur « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi :
évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 » et présentée au CA du 21 décembre
2012, et les résultats de l’évaluation Pôle emploi/DARES sur « Les effets et les modalités de mise en œuvre de la
prestation Atout Cadres » présentés au CA le 18 avril 2013.
21
Les premiers résultats de cette étude Pôle emploi/DARES sont attendus pour la fin de l’année 2013.
17. - 15 -
• Tenir compte des comparaisons internationales concernant le recours aux opérateurs
externes dans les autres services publics de l’emploi
Bien qu’il soit difficile de capitaliser sur des résultats permanents, rigoureux et probants en faveur
du recours à des opérateurs de placement (cf. évaluations conduites en Grande-Bretagne, en
Australie ou en Allemagne), il existe une orientation, au niveau européen comme international, en
faveur du recours aux opérateurs externes (convention du BIT, stratégie Europe 2020, déclarations
communes des chefs des SPE sur les atouts potentiels d’une coopération public/privé, position de
l’OCDE très favorable au modèle australien…). En Allemagne par exemple, la sous-traitance se fait
au travers de deux dispositifs principaux : l’utilisation de bons de placement (« vouchers ») et la
délégation du placement à un tiers mais le recours aux opérateurs externes ne joue qu’un rôle
subsidiaire dans l’offre globale de service, tandis qu’en Australie, l’ensemble des services de
l’emploi sont sous-traités à des prestataires externes marchands ou non marchands. Les
demandeurs d’emploi australiens peuvent choisir leur prestataire en comparant leur performance
grâce à des évaluations accessibles à tous. Le Royaume-Uni est un autre exemple riche
d’enseignements. En effet, à partir des années 2000, le gouvernement britannique a expérimenté
et évalué une série de programmes visant à encourager les prestataires externes à développer de
nouvelles approches en matière de délivrance des programmes d’aide au retour à l’emploi (les
programmes New Deal et Flexible New Deal et depuis 2011 le Work Programme).
• Prendre en considération les observations formulées par les opérateurs de placement
Les opérateurs de placement ont fréquemment sollicité Pôle emploi au cours de l’exécution des
marchés en cours. Leurs principales observations, qui font notamment référence aux impacts sur
l’efficacité de leur action et la pérennité de leur activité, sont les suivantes : un public hétérogène
et très éloigné de l’emploi, l’oscillation forte des flux des demandeurs d’emploi, une durée des
marchés courte, une gestion administrative contraignante, des cahiers des charges prescriptifs
ainsi que de fortes exigences concernant les profils des consultants.
• Répondre aux attentes de clarification exprimées quant à notre stratégie de recours aux
opérateurs externes
Dans le rapport de la mission d’information de la commission des affaires sociales adopté le 29
mai 2013, la Rapporteure, madame Monique Iborra, soulève deux questions relatives au recours
aux opérateurs de placement. « La première porte sur l’efficacité de ces organismes […] La
seconde interrogation a trait à la définition des publics confiés aux opérateurs privés de
placement », notamment depuis la mise en place de l’accompagnement renforcé.
• Préparer les futurs marchés
La période ferme des marchés en cours arrive à terme au 31 décembre 2014. Il apparaît opportun
de clarifier dès à présent notre stratégie de recours aux opérateurs de placement pour préparer
les futurs marchés de prestations d’accompagnement qui prendront le relais à compter de 2015.