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3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises
1
Le Programme IDMAJ porte sur l’emploi salarié en général (Contrats de Droit
Commun et Contrats d’Insertion avec leurs spécificités) et cible aussi bien
l’accompagnement de l’entreprise dans l’identification et la satisfaction de ses besoins en
compétences que l’insertion des chercheurs d’emploi dans la vie active.
CONTRATS D’INSERTION (CI):
Le mécanisme des contrats d’insertion vise, d’une part le développement des
compétences du jeune diplômé, à travers une première expérience professionnelle, et
l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ainsi que l’enrichissement de ses
ressources humaines d’autre part. Il est régi par :
 la loi 16/93, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 13/98 et par
la loi 39/06,
 la loi des finances 2011
Les conditions d’éligibilité, les avantages octroyés et les indemnités de stage sont indiqués
ci-après :
Modèle de
contrat
d’insertion
Population éligible Durée Indemnité de stage
Exonérations
Conditions
CNSS/TFP IR
Modèle I
Diplômés ES et FP,
Bacheliers
24 mois entre 1600 et 3125 DH OUI OUI Inscrits à l’ANAPEC
Modèle II Diplômés ES et FP 24 mois entre 1600 et 6000 DH OUI OUI
Inscrits à l'ANAPEC
depuis + de 6 mois
Modèle III
Diplômés ES et FP,
Bacheliers
24 mois entre 3125 et 6000 DH OUI NON Inscrits à l’ANAPEC
Commentaire relatif au tableau ci-dessus :
Trois modèles de contrats d’insertion sont prévus et donnent lieu à des exonérations
encourageantes modulées en fonction du niveau du salaire mensuel :
Modèle I :
3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises
2
 Salaire : entre 1600 et 3125 DH ;
 Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois,
prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
 Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation
professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
Modèle II :
 Salaire : entre 1600 et 6000 DH ;
 Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois,
prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
 Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation
professionnelle) inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois.
Modèle III :
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 Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois,
prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
 Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation
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Procédure pour le bénéfice des contrats d’insertion (simple et
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L’entreprise dépose un dossier (un par stagiaire) auprès d’une agence de l’ANAPEC,
composé de :
 4 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC,
signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire
 Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée
 Une photocopie légalisée de la CIN
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3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises
3
SPECIFICITES DES CONTRATS D’INSERTION (NEW)
En vue de promouvoir l’emploi décent des jeunes diplômés et de faciliter l’intégration sur
le marché du travail des catégories rencontrant de grandes difficultés d’insertion, deux
nouvelles mesures de promotion de l’emploi salarié viennent d’entrer en vigueur à la
mi-octobre 2011 :
 Le dispositif des contrats d’insertion amélioré « PCS » relatif à la Prise en charge par
l’Etat de la part patronale de la Couverture Sociale, pendant une année, en cas de
recrutement des bénéficiaires de contrats d’insertion sur un contrat à durée
indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de
formation insertion.
 Le dispositif Contrat d’Intégration Professionnelle « CIP » prévoyant l’octroi d’une
prime de 25 000, 00 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un
contrat à durée indéterminée à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9
mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion.
1. DISPOSITIF DES CONTRATS D’INSERTION AMELIORE (PCS)
Avantages octroyés :
 Prise en charge par l’Etat de la couverture sociale pendant une année (part
patronale) en cas de recrutement sur un contrat à durée indéterminée sans
période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation
insertion
Objectifs :
 Assurer la couverture sociale aux bénéficiaires des contrats de formation insertion
Population cible :
 Diplômés inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois à la date de signature du
contrat insertion.
Entreprises éligibles :
 Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS
Mode opératoire de la mesure :
 Recrutement du bénéficiaire sur un CDI;
 Immatriculation par l’entreprise de la recrue auprès de la CNSS ;
 Validation du PCS par l’ANAPEC;
Première phase transitoire :
 Remboursement des entreprises par la CNSS
Deuxième phase qui sera opérationnelle courant 2013 :
 Paiement direct par l’ANAPEC
3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises
4
2. CONTRATS D’INTEGRATION PROFESSIONNELLE
Avantages octroyés :
Contribution financière de l’Etat :
 Indemnité de formation intégration de 25 000,00 DH versée à l’entreprise en cas
de signature d’un CDI à l’issue des 6 à 9 mois de stage :
Frais de formation+contribution au titre de l’indemnité mensuelle de stage
Objectifs :
 Permettre aux candidats ayant de grandes difficultés d’insertion d’accéder à un
premier emploi
 Permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins en compétences via une
formation adaptation des profils aux postes à pourvoir
 Promouvoir l’emploi décent
Population cible :
 Chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC depuis plus d’une année et titulaires de
diplômes universitaires (licence et plus, quelle que soit la filière de formation, à
l’exception des diplômes délivrés par les écoles et les instituts supérieurs), non
immatriculés à la CNSS ou ayant été déclarés à la CNSS pour une période de
moins de 3 mois dans une même entreprise
Entreprises éligibles :
 Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS
Descriptif de la mesure :
 Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de
recrutement;
 Formation intégration pendant une période de 6 à 9 mois dans le cadre du
dispositif des contrats d’insertion :
- un module de formation sur les aspects comportementaux en cas de
besoin;
- une éventuelle formation technique assurée par un opérateur externe choisi
par l’entreprise ;
- une formation pratique au sein de l’entreprise encadrée par un tuteur
désigné à cet effet ;
 Versement mensuel par l’entreprise de l’indemnité de stage;
 Recrutement définitif sur un contrat CDI à l’issue de la période de stage avec
couverture sociale du bénéficiaire;
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Programme IDMAJ

  • 1. 3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises 1 Le Programme IDMAJ porte sur l’emploi salarié en général (Contrats de Droit Commun et Contrats d’Insertion avec leurs spécificités) et cible aussi bien l’accompagnement de l’entreprise dans l’identification et la satisfaction de ses besoins en compétences que l’insertion des chercheurs d’emploi dans la vie active. CONTRATS D’INSERTION (CI): Le mécanisme des contrats d’insertion vise, d’une part le développement des compétences du jeune diplômé, à travers une première expérience professionnelle, et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ainsi que l’enrichissement de ses ressources humaines d’autre part. Il est régi par :  la loi 16/93, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 13/98 et par la loi 39/06,  la loi des finances 2011 Les conditions d’éligibilité, les avantages octroyés et les indemnités de stage sont indiqués ci-après : Modèle de contrat d’insertion Population éligible Durée Indemnité de stage Exonérations Conditions CNSS/TFP IR Modèle I Diplômés ES et FP, Bacheliers 24 mois entre 1600 et 3125 DH OUI OUI Inscrits à l’ANAPEC Modèle II Diplômés ES et FP 24 mois entre 1600 et 6000 DH OUI OUI Inscrits à l'ANAPEC depuis + de 6 mois Modèle III Diplômés ES et FP, Bacheliers 24 mois entre 3125 et 6000 DH OUI NON Inscrits à l’ANAPEC Commentaire relatif au tableau ci-dessus : Trois modèles de contrats d’insertion sont prévus et donnent lieu à des exonérations encourageantes modulées en fonction du niveau du salaire mensuel : Modèle I :
  • 2. 3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises 2  Salaire : entre 1600 et 3125 DH ;  Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);  Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC. Modèle II :  Salaire : entre 1600 et 6000 DH ;  Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);  Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois. Modèle III :  Salaire : entre 3125 et 6000 DH ;  Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;  Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC. Procédure pour le bénéfice des contrats d’insertion (simple et rapide) : L’entreprise dépose un dossier (un par stagiaire) auprès d’une agence de l’ANAPEC, composé de :  4 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire  Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée  Une photocopie légalisée de la CIN  Une photocopie légalisée du diplôme  Une déclaration sur l’honneur du candidat qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion Le contrat d’insertion est signé par l’entreprise et le jeune diplômé en 04 exemplaires. L’ANAPEC étudie les projets de contrats : les contrats d’insertion prennent effet à la date de leur signature par l’ANAPEC.
  • 3. 3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises 3 SPECIFICITES DES CONTRATS D’INSERTION (NEW) En vue de promouvoir l’emploi décent des jeunes diplômés et de faciliter l’intégration sur le marché du travail des catégories rencontrant de grandes difficultés d’insertion, deux nouvelles mesures de promotion de l’emploi salarié viennent d’entrer en vigueur à la mi-octobre 2011 :  Le dispositif des contrats d’insertion amélioré « PCS » relatif à la Prise en charge par l’Etat de la part patronale de la Couverture Sociale, pendant une année, en cas de recrutement des bénéficiaires de contrats d’insertion sur un contrat à durée indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation insertion.  Le dispositif Contrat d’Intégration Professionnelle « CIP » prévoyant l’octroi d’une prime de 25 000, 00 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion. 1. DISPOSITIF DES CONTRATS D’INSERTION AMELIORE (PCS) Avantages octroyés :  Prise en charge par l’Etat de la couverture sociale pendant une année (part patronale) en cas de recrutement sur un contrat à durée indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation insertion Objectifs :  Assurer la couverture sociale aux bénéficiaires des contrats de formation insertion Population cible :  Diplômés inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois à la date de signature du contrat insertion. Entreprises éligibles :  Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS Mode opératoire de la mesure :  Recrutement du bénéficiaire sur un CDI;  Immatriculation par l’entreprise de la recrue auprès de la CNSS ;  Validation du PCS par l’ANAPEC; Première phase transitoire :  Remboursement des entreprises par la CNSS Deuxième phase qui sera opérationnelle courant 2013 :  Paiement direct par l’ANAPEC
  • 4. 3èmes Assises de l’Emplo3èmes Assises 4 2. CONTRATS D’INTEGRATION PROFESSIONNELLE Avantages octroyés : Contribution financière de l’Etat :  Indemnité de formation intégration de 25 000,00 DH versée à l’entreprise en cas de signature d’un CDI à l’issue des 6 à 9 mois de stage : Frais de formation+contribution au titre de l’indemnité mensuelle de stage Objectifs :  Permettre aux candidats ayant de grandes difficultés d’insertion d’accéder à un premier emploi  Permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins en compétences via une formation adaptation des profils aux postes à pourvoir  Promouvoir l’emploi décent Population cible :  Chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC depuis plus d’une année et titulaires de diplômes universitaires (licence et plus, quelle que soit la filière de formation, à l’exception des diplômes délivrés par les écoles et les instituts supérieurs), non immatriculés à la CNSS ou ayant été déclarés à la CNSS pour une période de moins de 3 mois dans une même entreprise Entreprises éligibles :  Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS Descriptif de la mesure :  Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement;  Formation intégration pendant une période de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion : - un module de formation sur les aspects comportementaux en cas de besoin; - une éventuelle formation technique assurée par un opérateur externe choisi par l’entreprise ; - une formation pratique au sein de l’entreprise encadrée par un tuteur désigné à cet effet ;  Versement mensuel par l’entreprise de l’indemnité de stage;  Recrutement définitif sur un contrat CDI à l’issue de la période de stage avec couverture sociale du bénéficiaire;  Versement par l’ANAPEC de la prime de formation intégration