Ce document présente les modalités de délivrance de l'attestation d'activité pour les salariés étrangers au Maroc, en vertu de circulaires ministérielles. Il décrit les procédures de recrutement, les responsabilités des intervenants, ainsi que les documents nécessaires à fournir par l'entreprise. La demande d'attestation est traitée par l'ANAPEC et inclut différents scénarios selon la disponibilité de candidats locaux.

1. Procédure de recrutement
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des étrangers au Maroc

2. L’objet de cette présentation est de décrire les modalités de
délivrance de l’attestation d’activité au MAROC pour les
salariés étrangers, prévue dans la lettre circulaire ministérielle
N° DE/DI/S,E,M /354/2006 du 13 juillet 2006, et complétée par
la lettre ministérielle N° 210/2006 du 21 Septembre 2006.
Procédure de recrutement des étrangers

3. Finalité de la procédure de délivrance de
l’attestation d’activité des étrangers
Avant envoi au Ministère de l’emploi d’une demande de
contrat de travail dit « étranger », l’employeur doit prouver
l’absence de profils répondant aux critères demandés sur le
marché national

4. Objectifs
Standardiser la procédure de délivrance de l’attestation
d’activité ;
Enumérer les différentes phases de la procédure ;
Définir les documents à fournir par l’entreprise ;
Définir les différents intervenants et leurs responsabilités et
les délais de traitement.

5. Les natifs du Maroc ;
Les époux(ses) des marocains(es) ;
Les propriétaires, les fondés de pouvoirs et les gérants de sociétés ;
Les associés et les actionnaires de sociétés ;
Les détachés auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés
publics ou auprès de leurs filiales au Maroc ;
Les délégués ou représentants dans le cadre de la coopération ;
Les entraîneurs et les sportifs ;
Les artistes ;
Les réfugiés politiques et les apatrides.
Catégories de salariés dispensées de la présentation de
l'attestation d'activité délivrée par l'ANAPEC

6. Phase de réception de la demande
La demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger
est formulée directement par l’entreprise auprès de la
Direction Générale de l’ANAPEC (Cellule Attestation /
Etranger).
La demande est enregistrée dans un registre spécifique,
après vérification de l’ensemble des pièces du dossier fourni
par l’entreprise.

7. Le dossier est constitué des pièces suivantes:
1
Demande formulée par l’entreprise adressée à
Monsieur le Directeur Général de l’ANAPEC,
comprenant le nom, prénom et l’emploi métier
qu’exercera le futur salarié étranger, tout en
argumentant le recours aux services de la
compétence étrangère.

8. Le dossier est constitué des pièces suivantes:
2 Copies certifiées des références
professionnelles ( diplômes et attestations
de travail).
CV

9. Le dossier est constitué des pièces suivantes:
3
Canevas du descriptif de poste (fiche de poste)
fourni par l'ANAPEC, rempli et validé par
l'entreprise.

10. Le dossier est constitué des pièces suivantes:
4
Fiche annonce type fournie par l'ANAPEC
Fiche identification entreprise fournie
également par l’ANAPEC

11. Phase de traitement de la demande
Scénario 1:
Si le profil fait partie de la liste exceptionnelle (dispensée
des publications dans la presse), l’attestation est établie et
avisée dans un délai minimum de 2 jours.
(Exemple: - Cas du renouvellement de l’attestation,
- Directeur Général,
- Pilote d’avion,
- Architecte avec une expérience de 3 année)

12. Scénario 2:
L’offre d’emploi est diffusée après validation par
l’entreprise dans 2 journaux de la presse nationale (1
francophone et 1 arabophone).
De même, l’offre est affichée sur le site web de l’ANAPEC
pour récupérer d’éventuelles candidatures.
Phase de traitement de la demande

13. Sur la base de la liste extraite du SIGEC (système
d’information de gestion des emplois et compétences),
l’agence procède à un rapprochement entre les
candidatures reçues et le poste à pourvoir et
présélectionne les candidats répondant au profil
recherché en concertation avec l’entreprise.
Phase de traitement des candidatures

14. Phase de l’établissement de l’attestation
Cas 1: S’il n’existe aucun profil répondant à l’offre d’emploi,
une attestation positive (absence de candidats) est établie
par la cellule A/E de la Direction Générale.

15. Cas 2: S’il existe un ou plusieurs profils répondant à
l’offre d’emploi, une attestation négative est remise à
l’entreprise.
Phase de l’établissement de l’attestation

16. Informations de contact
Mohamed TIOULI
ANAPEC
GSM : 06 61 04 55 41
TEL : 05 22 78 95 55
FAX : 05 22 78 61 20
Adresse: Siège de l'anapec, Lotissement La Colline, entrée
B, N 4 , Sidi Maarouf , Casablanca.
www.anapec.org

17. www.slideshare.net/ANAPEC
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