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Rapport sur les Incidences Environnementales 
WAREMME – PCA « La Râperie » 
Maître de l’ouvrage VILLE DE WAREMME 
Domicilié à Rue Joseph Wauters, 2 
4300 Waremme 
Stade de l’étude RAPPORT FINAL 
Désignation Résumé Non Technique du RIE 
Auteur de projet 
Architectes, Urbanistes et Paysagistes Associés sprl 
Rue du Centre 81, 4800 VERVIERS 
TEL 087/228988 FAX 087/226533 
Adresse internet : www.aupa.be 
Email : mail@aupa.be 
Marc JORTAY 
Architecte E.N.S.A.A.V - la Cambre-Bruxelles 
Licencié special en Urbanisme et Aménagement du Territoire 
U.L.B.-Bruxelles 
Signatures, 
pour accord 
Indice Date Modifications 
A 11/03/2014 Intégration des remarques de la Ville du 07/03/2017 
DOSSIER 
WAR_5210_11 
Elaboré par 
AL 
Vérifié par 
RA 
Date : 06/02/2014
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
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TABLE DES MATIÈRES 
1 Introduction ..................................................................................................................................... 3 
1.1 Objet et forme du résumé non technique .............................................................................. 3 
1.2 Description du projet............................................................................................................... 3 
1.3 Méthodologie et définition des problématiques .................................................................... 6 
2 Cadre légal ....................................................................................................................................... 6 
2.1 Justification au regard des objectifs régionaux et locaux ....................................................... 6 
2.2 Situation de droit ..................................................................................................................... 7 
3 Etude des incidences environnementales ....................................................................................... 9 
3.1 Air et Climat ............................................................................................................................. 9 
3.2 Eaux souterraines et de surface .............................................................................................. 9 
3.3 Géologie, pédologie et morphologie ..................................................................................... 10 
3.4 Pollution du sol ...................................................................................................................... 11 
3.5 Santé, conditions de vie et sécurité ...................................................................................... 12 
3.6 Nature et biotopes ................................................................................................................ 13 
3.7 Paysage .................................................................................................................................. 13 
3.8 Bâti et patrimoine .................................................................................................................. 14 
3.9 Mobilité et accessibilité ......................................................................................................... 14 
3.10 Activités humaines ................................................................................................................ 16 
3.11 Evolution probable de la situation environnementale si le site n’est pas réaménagé ......... 16 
4 Synthèse ........................................................................................................................................ 17 
5 Présentation des alternatives possibles de réaménagement du site ........................................... 19 
6 Conclusions de l’évaluation ........................................................................................................... 22
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1 INTRODUCTION 
1.1 OBJET ET FORME DU RESUME NON TECHNIQUE 
Ce résumé non technique constitue un élément du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) réalisé dans le cadre de la procédure de PCA (Plan Communal d’Aménagement) visant à réviser le plan de secteur pour permettre l’urbanisation résidentielle des terrains de l’ancienne râperie de Waremme et décider d’options d’aménagement dans son périmètre. 
Il a pour objet essentiel de réaliser un document accessible et compréhensible pour un public non averti. Le RNT résume le RIE, qui analyse les incidences de l’avant-projet de PCA et est un document d’information technique dont le but est d’être une aide à la décision pour les autorités et un moyen d’information transparent pour le public. 
L’accent est dès lors mis sur la clarté et la structure du document ainsi que sur la compréhension et la lisibilité des informations fournies aux personnes désireuses d’avoir une vue synthétique du projet et de ses conséquences sur l’environnement. 
La finalité de ce résumé n'est donc préservée que s'il consiste à reprendre, en termes directement accessibles pour tout un chacun, les éléments significatifs du rapport sur les incidences environnementales. Les personnes souhaitant prendre connaissance des détails et des raisonnements entrepris sont invitées à se référer au rapport complet. 
1.2 DESCRIPTION DU PROJET 
1.2.1 LOCALISATION 
Le périmètre du PCA est localisé dans la commune de Waremme et plus précisément à proximité immédiate à l’Est du centre-ville de Waremme. Le site s’étend sur une superficie de 17,5 ha entre l’Avenue Emile Vandervelde (limite Nord), la voie de chemin de fer (limite Sud) et la voirie nationale N69 (limite Est) proche du zoning de Waremme le montre la Figure 1 ci-dessous. 
Figure 1- Localisation du site de la râperie (Source : Google Maps)
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1.2.2 OBJECTIFS DU PROJET ET OPTIONS D’AMENAGEMENT 
Le but de l’élaboration du RIE est d’étudier les incidences sur l’environnement qu’aurait la mise en oeuvre du PCA. L’environnement est à considérer au sens large, c’est-à-dire la dimension « naturelle » mais également les riverains, les activités humaines, le bâti, etc. En fonction des incidences déterminées, des variantes sont proposées pour pallier aux effets négatifs de l’avant- projet. 
Le projet a pour objectif de réhabiliter une ancienne friche industrielle qui accueillait la raffinerie Tirlemontoise et d’y développer un nouveau quartier d’habitat de type « durable ». 
Pour ce faire, la procédure de PCA vise à déroger au plan de secteur, conformément à la réglementation imposée par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme du Patrimoine et de l’Environnement (CWATUPE). L’affectation du sol au sein du périmètre est partiellement modifiée comme le montre la Figure 2 ci-dessous: la « Zone d’Activité Economique Industrielle » (ZAEI, en violet) se transforme en une « Zone d’habitat » urbaine (ZA, en rouge). Cette étape est préalable avant que la commune puisse délivrer les permis nécessaires à la construction des futurs logements. 
Figure 2- Localisation du périmètre du PCA et modification des affectations au plan de secteur (Source : SPW-DG04) 
Parallèlement au PCA, un projet de développement du site en un nouveau quartier existe et est porté par la société Matexi. Il consiste au développement d’un quartier de type « durable » proposant un parc de qualité et une place publique en son centre (voir ci-contre la Figure 3). Le projet prévoit de développer de nouvelles habitations (maisons et appartements), mais en présentant une certaine mixité fonctionnelle avec le développement d’activités compatibles avec l’habitat. Quelques services et équipements communautaires sont ajoutés au sein du quartier.
Figure 3- Plan de destination du PCA « la Râperie » à Waremme (Source : AUPA)
1.3 METHODOLOGIE ET DEFINITION DES PROBLEMATIQUES 
L'étude d'incidence a été réalisée en 4 étapes successives : 
- Examen de la justification du projet, de sa bonne raison d’être et de la bonne localisation de l’avant-projet de PCA ; 
- La situation existante, c'est à dire la situation qui correspond à l'état actuel, a ensuite été décrite et analysée. Cette analyse se base sur les aspects liés à la réglementation relative à l'aménagement du territoire d'une part, et sur les différents domaines de l'environnement (milieu physique, biologique et humain) d'autre part ; 
- Une projection dans le futur de cette situation a été réalisée dans un deuxième temps en considérant la mise en oeuvre du projet. Cette analyse a permis de mettre en évidence les incidences du projet au niveau des différents domaines environnementaux ; 
- Sur base de cette dernière analyse, diverses propositions d'amélioration sont formulées. L’adéquation de ces variantes et la diminution des incidences négatives qu’elles entrainent sont également vérifiées. 
Pour faciliter la compréhension des impacts du projet sur l’environnement, le résumé non technique regroupe en un seul chapitre l’analyse de l’état initial de l’environnement dans lequel s’implante le projet, la mise en évidence des impacts du projet sur son environnement pendant et après sa réalisation et les éventuelles recommandations émises par l’auteur de l’étude d’incidences. 
2 CADRE LEGAL 
2.1 JUSTIFICATION AU REGARD DES OBJECTIFS REGIONAUX ET LOCAUX 
L’avant-projet de PCA est compatible avec les différents objectifs et options des autorités régionales et communales. Ainsi, il respecte les objectifs du SDER (Schéma de Développement de l’Espace Régional) et du PICM (Plan intercommunal de Mobilité), ainsi que la déclaration politique communale. Le respect des arrêtés ministériels et des décisions communales concernant le projet a également été vérifié, de même que la conformité de l’avant-projet par rapport aux divers règlements en vigueur (CWATUPE, Permis d’urbanisme, PASH). 
L’avant-projet est compatible avec les diverses options exprimées par la région et la commune. Il est également constaté que la mise en oeuvre du PCA participera à l’atteinte de plusieurs des objectifs identifiés, dont le développement de logements pour accueillir les futurs ménages waremmiens dans un cadre de vie agréable. La réalisation de ce PCA permettra de contribuer de manière durable et qualitative au développement de la ville de Waremme. 
L’analyse des caractéristiques du territoire communal et de l’offre et la demande en logements montre qu’il existe bel et bien un besoin de nouvelles habitations. Le projet de réhabilitation de la friche économique n’est pas délocalisable, ce qui participe à la justification du projet de PCA. 
La première phase du RIE affirme donc la pertinence de l’avant-projet de PCA. Il est en effet compatible avec les diverses options régionales et communales qui le concernent, il permet de répondre à une demande en espaces industriels que l’offre actuelle ne peut couvrir et il jouit d’une localisation idéale au sein de l’espace de référence.
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2.2 SITUATION DE DROIT 
Cette section propose un tableau récapitulatif de la situation de droit au sein du périmètre et aux abords du PCA de la Râperie. La description des caractéristiques humaines et environnementales du site et de son environnement susceptible d’être influencé par le projet de réaménagement et de réaffectation est consultable à la section 2.1.1 du RIE. 
Tableau 1 : Récapitulatif de la situation de droit 
Principaux outils normatifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme 
Schéma de développement de l’espace régional (SDER) 
Waremme est un pôle et point d’ancrage sur Euro corridor 
Plan de secteur 
A modifier (PCA dérogatoire) 
PASH 
Assainissement collectif + 2000 EH 
Règlement général sur les bâtisses (RGB/ZPU, RGBSR) 
Non 
Schéma de structure communal (SSC) 
Oui 
Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) 
Non 
Plan Communal d’Aménagement (PCA) 
PCA antérieur à cet endroit 
Schéma directeur 
Non 
Aménagement opérationnel 
Site à réaménager (SAR) 
Oui 
Zone d’initiative privilégiée (ZIP) 
Non 
Périmètre de rénovation urbaine 
Oui 
Périmètre de revitalisation urbaine 
Non 
Périmètre de remembrement urbain 
Non 
Patrimoine et conservation de la nature 
Biens classés (monuments, sites, ensemble architecturaux, sites archéologiques et périmètres de protection) 
Non, mais un monument (200 m) et un site classé (300 m) à proximité 
Cavité souterraine d’intérêt scientifique (CSIS) 
Non 
Réserve naturelles 
Non 
Zone humides d’intérêt biologique (ZHIB) 
Non 
Sites de grand intérêt biologique (SGIB) 
Non, mais un site à proximité (700 m) 
Zone Natura 2000 
Non, le site le plus proche est situé à 6,5 km du PCA 
Parc naturel 
Non 
Arbres et haies remarquables 
Non
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Statut juridique des voiries et mobilité 
Statuts des voiries 
3 communales, 1 nationale (N69) 
Sentiers et chemins vicinaux 
Oui 
Chemin de fer 
Oui, bordure Sud du site 
Cours d'eau 
Non, Le Geer est à proximité du site (cat. 1) 
RAVeL (Réseau Autonome de Voies Lentes) 
Non 
Servitude publique 
Non 
Périmètres d'autorisation à restriction du droit civil 
Permis de lotir 
Oui, attenant 
Périmètre d'intervention du fond des calamités 
Non 
Biens immobiliers soumis au droit de préemption 
Non 
Expropriation pour cause d'utilité publique 
Non 
Autres documents stratégiques de gestion territoriale 
Plan communal de développement de la Nature (PCDN) 
Oui 
Plan communal de Mobilité (PCM) 
Oui (PCIM en cours) 
Plan de développement de rural (PCDR) 
Oui, élaboré en 1992 et en cours de révision
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3 ETUDE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 
Il n’est pas aisé d’évaluer avec précisions les incidences environnementales dans le cadre d’un PCA. En effet, il s’agit d’un cadre laissant une certaine latitude aux projets concrets qui se développeront. Dans l’évaluation des incidences et quand c’était nécessaire, nous avons généralement opté pour des hypothèses maximalistes afin d’évaluer les incidences les plus néfastes (et donc contraignantes) possibles. 
3.1 AIR ET CLIMAT 
3.1.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Waremme jouit d’un climat tempéré humide (climat général de la Belgique). Selon les données de l’Institut Royal Météorologique (IRM), la température moyenne sur l’année est de 9,8°C et le cumul des précipitations annuelles atteint 821mm. 
Selon les données de l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat (AWAC), la qualité de l’air à Waremme peut être qualifiée de bonne. Les polluants analysés sont les émissions d’ozone, de dioxyde d’azote, de dioxyde de souffre et de particules en suspension dans l’air. Les résultats des mesures effectuées par l’AWAC pour chaque indice montrent une concentration faible de ces polluants dans l’air. 
3.1.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet n’aura pas d’influence sur le climat régional. En revanche, une légère influence sera possible au niveau micro-local à cause des nouvelles constructions qui pourront modifier la circulation de l’air et l’albédo. 
La qualité de l’air sera localement affectée durant la période de travaux en raison du déplacement des engins de chantier et de la démolition de certains bâtiments. 
3.1.3 RECOMMANDATIONS 
Sans objet. 
3.2 EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE 
3.2.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
À partir de l’étude ERRUISSOL menée par le Service Public de Wallonie (DG03), les axes de ruissellement de surface ont été déterminés au sein du périmètre du PCA. Le ruissellement diffus est évalué à un risque faible avec une probabilité de très faible d’occurrence vu la presque horizontalité du site et l’existence d’obstacles en amont (talus, séparation de la voie ferrée). Les débits qui sont captés par le réseau d’égouttage existant sont estimés dans un scénario maximaliste à environ 358 litres par seconde pour une pluie décennale de 60 minutes et 898 l/s pour une pluie vingtennale de 20 minutes. En conséquence, le risque de ruissellement de surface est faible. 
Le PCA ne se situe pas dans une zone menacée d’inondation. Un léger aléa d’inondation existe uniquement le long du Geer, à 600m à l’Ouest du périmètre du PCA.
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Le site de la râperie est en zone d’assainissement collectif pour plus de 2000 Equivalents Habitants. La collecte et l’évacuation des eaux usées est problématique vu que les terrains sont très peu pentus et un risque d’eaux stagnantes est fort. Le réseau d’égouttage atteint actuellement une saturation relativement fréquente et a atteint sa capacité maximum de traitement. La mise à niveau de la station d’épuration est actuellement en projet. En conséquence, les installations techniques de traitements des eaux sont suffisantes. 
Selon l’étude réalisée par le bureau Geolys, l’analyse de l’infiltration des eaux montre que la nappe est plus basse que 5m (profondeur de forage). Les résultats des tests de perméabilité renseignent une perméabilité moyenne à faible (0,75 à 2,5 cm/h) dans les premières couches du sol (jusqu’à 70cm) mais une bonne infiltration (135 à 229 cm/h) dans les couches inférieures à 4 mètres de profondeur. Par ailleurs, un monitoring des eaux souterraines a été réalisé par SBS Environnement et les résultats confirment une pollution de celles-ci aux métaux lourds (voir 3.4). 
3.2.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet aura une influence sur l’écoulement des eaux de surfaces. Les débits qui seront captés par le réseau d’égouttage futur sont estimés dans un scénario maximaliste à environ 783 litres par seconde pour une pluie décennale de 60 minutes et 1962 l/s pour une pluie vingtennale de 20 minutes. En conséquence, le risque de ruissellement de surface est faible. Ainsi, le débit supplémentaire à évacuer sera de 1064 l/s au maximum. Les options de l’avant-projet de PCA prévoient que chaque nouveau bâtiment devra disposer d’une citerne de récupération des eaux de pluies de minimum 10 000 litres, ce qui couvre largement toutes les eaux de ruissellement générées lors des épisodes pluvieux. 
La mise en oeuvre du projet aura une influence négative sur l’infiltration des eaux. La construction des logements et des voiries augmentera l’imperméabilisation du sol et diminuera en conséquence la quantité d’eau qui s’infiltrera dans le sol. Par ailleurs, la quantité d’eaux usées au sein du site augmentera avec l’arrivée des nouveaux habitants. Le réseau actuel actuellement proche de la saturation sera complété par les nouvelles canalisations. Pendant la période de travaux, le stockage de produits d’une manière non adéquate pourrait perturber la qualité des eaux de surface et souterraines. Une imperméabilisation des sols sera aussi produite par les déplacements des engins de chantier, entrainant une compaction temporaire des sols. 
3.2.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé de réaliser un bassin d’orage couplé avec un système d’infiltration des eaux afin de limiter l’augmentation des eaux de ruissellement. L’aménagement de noues aux abords du parc et des voiries est vivement conseillé. 
3.3 GEOLOGIE, PEDOLOGIE ET MORPHOLOGIE 
3.3.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Le périmètre du PCA est situé sur un espace plat et subhorizontal où la pente du terrain est généralement inférieure à 5%. La topographie locale n’est pas marquée, sauf aux abords de la voie ferrée et de la route N69 dont des talus ont été aménagés. Le chemin des Hirondelles est également surélevé dans la partie Sud du périmètre.
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Le sous-sol du site de la Râperie est composé dans sa moitié Nord de roches calcaires, principalement de la craie grossière avec bancs de silex gris et bruns datant du Sénonien (Crétacé), alors que dans sa moitié Sud ce sont les sables du Tongrien (Oligocène) qui reposent sur un cailloutis de silex noir irrégulier datant du Campanien (Crétacé). La moitié Nord du site est de ce fait sujet à l’aléa karstique, même si aucun phénomène karstique majeur n’a été observé dans les environs. 
Les sols inclus dans le périmètre du PCA sont des limons légers à lourds à drainage naturel favorable, typique de la Hesbaye sèche. Ce sol est favorable pour l’agriculture et approprié pour supporter tous les types de constructions. À noter que le sol présente des traces de pollution (voir section 3.4). 
3.3.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet n’aura qu’une d’influence minime sur la géologie, la pédologie et la morphologie du site. Pendant la période de travaux, le relief du sol sera légèrement modifié. En effet, la pose des impétrants (électricité, égouttage) remaniera la couche limoneuse supérieure du sol sans pour autant atteindre les roches du sous-sol et les déplacements des engins de chantier entraineront une compaction des sols. Une fois les travaux finis, certains sols seront artificialisés (voiries et parkings) sans pour autant entrainer une dégradation significative du milieu. 
3.3.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé de rabattre le talus au niveau de la voirie pour faire traverser la passerelle du chemin des hirondelles au-dessus des voies de circulation routière. 
3.4 POLLUTION DU SOL 
3.4.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Une étude de sol a été réalisée par le bureau agréé SPS Environnement. Sur le site des anciennes sucreries Tirlemontoises, l’étude a révélé un dépassement des valeurs seuils et valeurs d’intervention pour les huiles minérales au niveau de l’ancien bâtiment administratif de la râperie. Par ailleurs, une contamination effective du sol aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) a été détectée au niveau du chemin d’accès à l’ancienne râperie. Les eaux souterraines souffrent également d’une contamination aux métaux lourds (chrome, mercure, nickel, plomb). Une dépollution préalable à la mise en oeuvre du projet est nécessaire et est menée à travers un plan de réhabilitation qui a été approuvé par la Direction de l’Assainissement des Sols (arrêté ministériel du 21/08/2013). 
3.4.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet aura une influence positive pour contrer la pollution du sol. Les affectations futures du site diminueront le risque de nouvelles pollutions par rapport aux affectations actuelles. En effet, la probabilité de contamination future du sol est moindre pour l’habitat que pour l’industrie. 
Vu le projet de création de nombreux parkings sur le site, il existe un risque faible mais potentiel de pollution aux huiles et aux hydrocarbures dans le cas où les véhicules des usagers souffriraient d’une fuite.
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3.4.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé d’éviter de localiser la zone de parc ainsi que les systèmes d’infiltration des eaux sur ou à proximité immédiate des poches de pollution. Même après assainissement des terres, un risque de pollution de la nappe est possible. 
3.5 SANTE, CONDITIONS DE VIE ET SECURITE 
3.5.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Des risques pour la santé humaine est probable en cas de mauvaise dépollution du sol anciennement contaminé par les activités industrielles. Outre les polluants mentionnés précédemment à la section 3.4, il existe un faible risque d’exposition au radon. Ce gaz naturel radioactif incolore et inodore peut causer à long terme un cancer, c’est pourquoi il doit être pris en considération lorsque des demandes de permis de bâtir sont délivrées. 
Selon l’étude réalisée par la société BANP Sprl, les nuisances sonores à Waremme atteignent des niveaux de bruits courants. L’intensité du bruit de fond principalement engendré par la N69 sera en conséquence faiblement ressentie par la population. Seul le passage des trains sur le chemin de fer produit une gêne sonore qualifiée de bruyant pouvant impacter la santé. 
Aucune nuisance olfactive n’a été détectée lors des visites de terrain. 
Il est constaté que la configuration actuelle du réseau de voiries au sein du site de la Râperie ne pose pas de danger particulier au niveau de la sécurité routière. Les voiries alentours sont relativement fréquentées mais les limitations de vitesse permettent de limiter les risques d’accident. 
3.5.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet n’aura pas d’influence sur la santé en générale. Les concentrations en radon présent sur le site sont faibles, mis à part lorsque le gaz s’accumule dans les bâtiments. Par ailleurs, il n’y aura pas d’augmentation significative des niveaux de nuisances sonores hormis pendant la phase de travaux. En effet, la fréquence des trains ne sera pas augmentée et les limitations de vitesse au sein du site contreront la pollution sonore engendrée par le renforcement probable du trafic routier. 
La mise en oeuvre du projet aura un impact négatif mais relativement faible sur la sécurité des personnes. Le risque d’accident est potentiellement augmenté à cause du renforcement du trafic routier. Outre l’insécurité routière, le sentiment d’insécurité sera probablement renforcé par la présence du parc à proximité des habitations et ce notamment pendant la nuit. 
3.5.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé de bien isoler et ventiler pour contrer l’accumulation du radon dans les bâtiments. De plus, l’isolation sonore doit être effective et performante chez les particuliers. Il est préconisé de respecter au moins la norme NBN S 01-400-1, même si des aménagements extérieurs supplémentaires sont préconisés. 
Il est recommandé d’aménager les voiries de façon à avoir un environnement sécurisant. Des solutions techniques existent comme la réduction de la vitesse des usagers (zone à 30 km/h dans la
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résidence). Par ailleurs, il est recommandé de créer un réseau d’éclairage fonctionnant la nuit au sein du parc et de ses abords en vue de diminuer le sentiment d’insécurité des personnes. 
3.6 NATURE ET BIOTOPES 
3.6.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Le site de la Râperie est une ancienne friche industrielle où la végétation spontanée s’est développée sur des sols pollués. Le site ne présente pas de grande valeur écologique. La flore est composée majoritairement de graminées et de quelques bosquets (arbres de type feuillus) constituant une barrière végétale le long des réseaux de transports. Le seul site remarquable à proximité est le site SGIB des décanteurs de l’ancienne Râperie de Waremme se situant à 800m à l’Est du PCA étudié. 
3.6.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet aura une influence positive sur le développement de la nature. La reconversion de la friche industrielle permettra d’augmenter le potentiel biologique et la valeur écologique de la zone. Le parc deviendra un espace support pour la biodiversité. 
3.6.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé d’aménager des noues plantées en surface au sein du parc afin de permettre la colonisation du site par une faune et une flore diversifiées. Cette mesure vise à développer le potentiel biologique de la zone par des espèces indigènes en harmonie avec un milieu urbain. 
3.7 PAYSAGE 
3.7.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Le site de la Râperie ne présente pas d’éléments paysagers remarquables, sauf en ce qui concerne le chemin des Hirondelles. Celui-ci est verdurisé et sépare le PCA en deux secteurs distincts. Le secteur A à l’Ouest est un espace majoritairement bâti où les habitations sont alignés le long de la rue E.Malvoz et dont les jardins privés des particuliers donnent sur un vaste espace végétalisé. Quant au secteur B à l’Est, c’est une grande friche industrielle inaccessible au public et quelques terrains agricoles, voir des prairies pâturées, contrastant avec le front de bâtisse linéaire de l’Avenue E.Vandervelde et de la Rue du Fond d’Or. Le paysage est considéré comme dégradé. 
3.7.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet aura une influence sur le paysage. En effet, la friche industrielle sera remplacée par un ensemble d’habitations de taille relativement modeste (R+2+T maximum) avec parc et jardins. Ces nouveaux bâtiments qui s’implanteront sur le site vont avoir dès lors un impact visuel important.
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3.7.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé de suivre les prescriptions urbanistiques et environnementales du PCA. Les zones extérieures ont comme objectif d’être attrayantes, de proposer un cadre de vie vert et de qualité. La qualité de ces espaces, publics comme privés, est à assurer pour les riverains. Les constructions de bâtiments compacts et groupés sont à favoriser pour donner un cadre esthétique de forte valeur au site. 
3.8 BATI ET PATRIMOINE 
3.8.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Le patrimoine bâti et architectural de Waremme est de qualité. Les bâtiments au sein et aux abords du périmètre du PCA sont presque exclusivement des habitations avec des façades en clinkers ou en crépis. Le site compte également quelques halls industriels ainsi que des bâtiments d’école ou de service public. La structure du bâti est relativement ancienne, de type fermé ou semi-ouverte (le long de Rue E.Malvoz). Elle contraste notamment avec la structure du bâti de type ouverte du quartier de la zone industrielle à l’Est du PCA, où certains bâtiments individuels sont isolés. 
Aucun élément patrimonial culturel (arbres et haies remarquables, biens classés et monuments exceptionnels) n’est inclus dans le périmètre du PCA. Il est constaté que Waremme compte seulement un bâtiment classé (maison Réard Seny, au Nord-Ouest) et un monument exceptionnel (Tumulus Romain, au Sud) qui se localisent approximativement à 500m du périmètre du PCA. 
3.8.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet n’aura pas d’influence sur le cadre bâti en cas de respect de la typologie existante (habitation de taille R+2+T maximum). Certes, il y aura une modification de l’espace avec la programmation de la construction de nouveaux et nombreux bâtiments en vue d’accueillir les nouveaux logements, estimés entre 260 et 550. Mais les options d’aménagements et les prescriptions urbanistiques choisies vont permettre d’édifier un quartier homogène sans rupture avec le bâti existant. 
3.8.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé d’assurer une certaine homogénéité des quartiers en proposant des options et/ou prescriptions qui limitent les matériaux et couleurs employées. 
3.9 MOBILITE ET ACCESSIBILITE 
3.9.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Le site de la Râperie est bordé par la N69 à l’Est. Elle offre un accès relativement aisé et rapide à l’autoroute E40 et à Tongres au Nord, et constitue un axe de liaison vers Huy au Sud. Les autres voiries qui bordent le périmètre du PCA sont de plus petit gabarit. Les rues G.Rénier et E.Malvoz, à l’Ouest, donnent accès au centre-ville de Waremme et à sa gare qui est situé sur des lignes fréquentées (par exemple, la liaison Liège-Guillemins-Bruxelles). L’avenue E.Vanderverde et sa
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RIE – Résumé Non Technique 2013 
prolongation dans la Rue du Fond d’Or traversant d’Ouest en Est permet de connecter le centre-ville à la périphérie de Waremme et au Parc d’activité économique. 
Waremme est desservie par les bus TEC wallons (6 lignes) mais également par les bus flamands de De Lijn (3 lignes), ce qui assure une bonne desserte du site par autobus. Ces arrêts se situent à maximum 800m du périmètre du PCA et les premiers se trouvent à 150m du site, ce qui est satisfaisant comme offre de mobilité en transports en commun. 
Selon les données fournies par les services de police de Waremme, la fréquentation routière du site est relativement forte avec une circulation maximum en heures de pointe sur l’avenue E.Vandervelde de 320 équivalents véhicules par heure (EVP/h). L’utilisation de la voiture est le mode de déplacement le plus utilisé, représentant 77 % de la part modale et dont l’évolution est stagnante. Aucun parking n’est aménagé sur le site, sauf au niveau de la Rue du Fond d’Or (stationnement unilatéral alterné autorisé). Les riverains stationnent leurs véhicules dans leur zone de recul privée ou le long des voiries. Le parking sur voirie est donc couramment observé. 
3.9.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
L’avant-projet de PCA prévoit la construction de nouvelles voiries, dont la longueur totale est estimée à 1464m. Un axe de pénétrante urbaine est prévu en son sein dans sa partie Sud pour répartir l’utilisation du réseau. Par ailleurs, l’avant-projet de plan propose de nombreux espaces de parking destinés aux habitants du futur quartier de la râperie (1,05 ha). La capacité totale de places de parking « riverains » disponibles est de 372 places. Quant aux places de parking en emplacement libre, le total est estimé à environ 210 places en prenant en considération le futur parking de délestage. Ces capacités de stationnement sont jugées suffisantes par rapport aux prévisions. 
La mise en oeuvre du projet aura une forte influence sur la mobilité des usagers. La création des logements et des activités comme le propose l’avant-projet de PCA entrainera logiquement de nouveaux flux de véhicules. La fréquentation routière aux abords du PCA sera renforcée avec une circulation maximum pendant les heures de pointe au niveau du rond-point de 845 EVP/h pour le scénario maximaliste. Les études montrent que le trafic prévu sera en diminution sur les axes Rue du Fond d’Or-Avenue E.Vandervelde, stationnaire sur les Rues E.Malvoz-Rue du Casino et en augmentation sur la N69. Il ne devrait ne pas y avoir de saturation du réseau sauf pour la Rue G.Rénier, où la pénétrante urbaine créera un véritable problème de saturation. La gabarit de cette rue n’est d’ailleurs pas suffisant pour accueillir les flux prévus. 
3.9.3 RECOMMANDATIONS 
Il est recommandé d’aménager un rond-point au carrefour entre la N69 et la Rue du Fond d’Or afin de fluidifier le trafic routier entrant et sortant, dont l’efficacité sera maximum pendant les heures de pointes. Par ailleurs, afin d’éviter la saturation des axes routiers et du centre-ville, il est préconisé de mettre la Rue G.Rénier en sens unique sortant et de ne pas prévoir de nouvelle pénétrante urbaine contrairement à ce que propose l’avant-projet du PCA. Enfin, la réalisation d’un parking de délestage au sein des espaces communautaires est encouragée pour éviter l’engorgement du centre-ville et diminuer la part modale de la voiture.
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
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3.10 ACTIVITES HUMAINES 
3.10.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS 
Les activités humaines sont diverses sur le site de la Râperie et à ses abords. Le caractère multifonctionnel de la zone est assuré par un ensemble d’établissements scolaires, de services publics, d’artisanat, de commerces et bien sûr du logement. Les services et activités les plus remarquables à proximité sont la gare centrale de Waremme, l’hôtel de ville, l’Académie de Musique et des Arts de la parole ainsi que le service public des finances. À l’Est du PCA, le Parc d’activités économiques (PAE) constitue un pôle local de transport et logistique et se compose d’établissements actifs sur le marché de la construction. 
Au niveau sociodémographique, une croissance importante de la population de la ville est attendue pour les 15 prochaines années (+ 12%). Parallèlement, un vieillissement de la population de la ville est constaté au cours de la dernière décennie. 
3.10.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT 
La mise en oeuvre du projet aura une influence positive sur les activités humaines. La programmation d’activités au rez-de-chaussée de certains bâtiments engendrera la création potentielle d’une soixantaine d’activités. Bien que tous les rez autorisés ne seront pas exploités par des activités, il est probable qu’un nombre conséquent d’emplois directs soit généré. 
La création du nouveau quartier permettra d’absorber une partie de la croissance de population attendue. Les typologies proposées, laissant une belle part à la maison unifamiliale, permettent d’attirer les familles en ville et de participer ainsi au rajeunissement de la population. 
3.10.3 RECOMMANDATIONS 
Afin de promouvoir le retour des familles tout en maintenant une certaine densité, il est recommandé de maintenir une densité de 45 logements par hectare net pour les nouveaux bâtiments. Cela correspond à la construction d’approximativement 300 logements dans le périmètre actuellement non urbanisé. La part des maisons unifamiliales de 55% est conseillée. 
3.11 EVOLUTION PROBABLE DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE SI LE SITE N’EST PAS REAMENAGE 
En cas de non mise en oeuvre du plan, la situation actuelle pourra connaitre des évolutions diverses. 
Sans PCA, l’ilot restera probablement partiellement à l’abandon et sera donc colonisé par les végétaux pionniers. Comme actuellement, une partie du site restera utilisée pour l’agriculture et le pâturage-fauchage, malgré le risque de pollution du sol et donc de ce qui y pousse. 
Le bâtiment industriel restant (ancien moulin) restera probablement inoccupé et deviendra une ruine risquant l’effondrement. 
Parallèlement, la population croissante de Waremme devra trouver des logements et se tournera certainement vers l’autopromotion immobilière, risquant dès lors d’augmenter l’étalement urbain en se développant de manière moins dense et dans de moins bonnes conditions d’accessibilité.
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
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4 SYNTHESE 
Cette section propose un tableau synthétique de l’étude des incidences sur l’environnement par thématique. Il renseigne d’abord sur l’état de la situation existante du quartier de la Râperie. Puis il évalue par la suite les incidences que l’avant-projet de PCA propose. Enfin des recommandations sont suggérées pour que l’incidence du projet sur l’environnement soit la plus faible possible. 
Tableau 2 : Synthèse de la situation existante, des incidences et des recommandations 
Thématique 
Situation existante 
Evaluation des incidences de l’avant-projet 
Recommandations 
Air et climat 
Climat de type tempéré 
Bonne qualité de l’air 
Perturbations micro-locales des flux d’air 
Dégradation possible de la qualité de l’air pendant la phase de travaux 
Sans objet 
Eaux de surfaces et souterraines 
Faible risque d’aléa d’inondation et de ruissellement diffus 
Zone d’assainissement collectif 
Infiltration sur terrain 
Imperméabilisation du sol et augmentation du ruissellement 
Extension du réseau d’égouttage 
Aménagement des noues, bassins d’orage et bassin d’infiltration. 
Géologie, pédologie et morphologie (sols et sous- sols associés) 
Craies et sables 
Sol limoneux à drainage naturel favorable 
Terrain en faible pente 
Quelques remblais et talus importants 
Modification du relief pendant la phase de travaux 
Artificialisation et compaction des sols (voiries et parkings) 
Rabattement du talus au niveau de la voirie et création d’une traversée par passerelle 
Pollution des sols 
Contamination du sol à plusieurs endroits 
Site SAR et plan de réhabilitation approuvés 
Diminution du risque de pollution au sein de la zone 
Eviter l’infiltration des eaux sur les anciennes zones polluées 
Santé et sécurité 
Niveaux de radon faible 
Nuisances sonores principalement dues aux passages de train 
Augmentation des charges automobiles 
Effets d’écran des fronts bâtis avec diminution des nuisances sonores 
Réduction des vitesses 
Aménagements sécurisants de la voirie 
Respect de la norme NBN S 01-400-01 sur l’isolation
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
PCA de Waremme Page 18/22 
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Nature et biotope (Faune/Flore) 
Terrain vague désaffecté avec de la végétation spontanée 
Augmentation du potentiel biologique et de la valeur écologique 
Aménager des noues plantées en surface 
Paysage 
Chemin des hirondelles verdurisé et arbres déjà présent sur le site 
Création d’un parc constituant une trame verte au coeur de la zone 
Assurer la qualité des espaces, notamment la transition entre le parc et la place publique 
Bâti et patrimoine 
Maisons en ordre continu disposées le long des voiries 
Constructions de logements augmentant la densification de la zone 
Bien encadrer la typologie pour éviter de reproduire l’hétérogénéité existante 
Mobilité et accessibilité 
Proximité des réseaux routiers structurants et de la gare et des arrêts de bus (TEC) 
Très bonne accessibilité, même des modes doux 
Nouvel-accès au centre- ville de Waremme 
Saturation de la Rue G.Rénier et du centre-ville 
Aménagement d’un rond- point sur la N69 
Sens unique Rue G.Rénier 
Pas de pénétrante urbaine dans l’ilot urbain 
Parking de délestage 
Activités 
Multifonctionnalité des quartiers voisins, notamment le centre 
Proximité des écoles et de services publics 
Peu d’activités de Loisirs 
Mixité fonctionnelle 
Développement important de l’offre en logements 
Sans objet
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
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5 PRESENTATION DES ALTERNATIVES POSSIBLES DE REAMENAGEMENT DU SITE 
Dans sa globalité, l’avant-projet fonctionne et n’amène pas d’incidence négative qui soit insurmontable. Les principes généraux sont donc conservés et quelques modifications sont apportées au plan et aux options afin d’optimaliser les aménagements proposés. 
Les principaux aménagements proposés portent sur l’amélioration des espaces publics (système parc-place), la gestion des eaux de pluie (noues), l’agencement du bâti, le dimensionnement des voiries et la mobilité. D’autres modifications plus techniques ou de moindre importance sont également proposées. 
Le parc doit être modifié pour éviter l’effet cul-de-sac et lui donner un but de promenade. Parallèlement, il faut chercher à l’aménager de manière plus convivial et en réduisant le risque d’insécurité. 
Nous proposons d’élargir le parc lorsque c’est possible (notamment via le rétrécissement des voiries et une diminution des jardins privés) et de changer la conception de la placette pour qu’elle devienne une continuité du parc. Dès lors, la partie Est du parc est fortement remaniée en même temps que le bâti qui l’encadre. Le parc mènera ainsi à la place, où les rez des bâtiments accueilleront des commerces de proximité, des établissements de restauration et des cafés. En plus du logement, ces fonctions renforceront l’activité sur la place et dans le parc, favorisant le contrôle social et le bon fonctionnement de ces espaces publics. 
À l’Ouest, la voirie qui traverse le parc sera rétrécie à un maximum de 5 m de large et fera l’objet d’un traitement particulier pour bien marquer ce passage au coeur d’un espace public. 
Les voiries de hiérarchie inférieure seront également redimensionnées pour atteindre un gabarit moindre. Les rues résidentielles en espace partagé auront un maximum de 7 m de large et pourront être réservées aux riverains. La rue de liaison Vandervelde – Avenue principale devra soit être légèrement rétrécie, soit être aménagée pour ralentir la circulation (éventuellement grâce à des parkings le long de la voirie). La traversée de la place par ces rues devra également bénéficier d’un traitement particulier. Une faible différenciation de la route et de la place est à privilégier (type « espace partagé »). Ces aménagements permettront une circulation apaisée au sein du quartier, avec une destination plus résidentielle et une priorité donnée aux usagers faibles. 
La gestion des eaux de pluies devra permettre de ne pas surcharger le réseau de collecte où elles seront rejetées (collecteur de la Rue du Fond d’Or). L’aménagement d’un dispositif de rétention et d’infiltration permettra d’éviter un surplus de ruissellement malgré l’urbanisation du site. Un dispositif en surface au sein du parc permettra également d’offrir un attrait paysager et un abri pour la biodiversité. Une noue ou un bassin d’orage planté à fond perméable permettra de retenir les eaux et d’en permettre l’infiltration dans le sol tout en restant facile à entretenir. Pour assurer une bonne infiltration, un bassin d’orage infiltrant sera aménagé en souterrain, entre 4 et 5 m de profondeur (couches sableuses). Il pourra par exemple être réalisé sous la place. Toutes les eaux claires passeront par ce bassin et seul son surplus sera rejeté dans le réseau d’égouttage. 
L’agencement du bâti sera principalement modifié à l’Est du parc. L’ilot triangulaire sera agrandi pour atteindre le front de la nouvelle place, où les établissements HoReCa seront admis au rez. Les jardins privés pourront dès lors être aménagés pour chaque logement unifamilial à l’intérieur de cet ilot tout en maintenant des emplacements de stationnement. D’autres modifications mineures sont apportées aux zones capables d’urbanisation résidentielle, notamment la rectification des fronts bâtis obligatoires et des angles des zones capables.
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
PCA de Waremme Page 20/22 
RIE – Résumé Non Technique 2013 
Le schéma de mobilité du quartier et de ses environs devra être modifié pour éviter l’engorgement des carrefours. La Rue G. Rénier sera mise en sens unique « sortant », obligeant ainsi la répartition du trafic sur la Rue du Casino et l’Av. E. Vandervelde via la Rue E. Malvoz. Les charges de véhicules seront ainsi mieux réparties, mais le statut de pénétrante urbaine est abandonné pour la voirie principale, qui reste donc résidentielle. Cela aura pour avantage d’éviter d’avoir une rue trop importante au sein d’un quartier d’habitat. Afin de limiter les impacts sur la mobilité en aval, l’aménagement du parking de dissuasion dans la zone d’équipement communautaire est fortement conseillé. Un cheminement piéton sécurisé devrait être aménagé entre ce parking et l’athénée voisin. 
Le plan ci-dessous représente les optimisations proposées pour l’avant-projet de plan. Il traduit planologiquement les principes présentés ici et dans les chapitres précédents.
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
PCA de Waremme Page 21/22 
RIE – Résumé Non Technique 2013
Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés 
PCA de Waremme Page 22/22 
RIE – Résumé Non Technique 2013 
6 CONCLUSIONS DE L’EVALUATION 
La première phase du rapport des incidences environnementales a montré qu’il était inutile d’envisager une variante de localisation, le périmètre du PCA de la Râperie à Waremme étant le plus logique pour l’élaboration d’un nouveau quartier urbain d’habitat qui fonctionne avec le reste de la ville. L’avant-projet de PCA permet donc de répondre aux besoins de la ville de Waremme qui peut ainsi développer son offre de logement qualitatif sans conduire à un étalement urbain prononcé. La réhabilitation du site de la Râperie par cette procédure permet de mettre à disposition des terrains précédemment abandonnés. L’avant-projet de PCA propose des solutions aux problèmes d’aujourd’hui et de demain en assurant une haute qualité de vie à deux pas du centre-ville et de la gare. 
L’étude des incidences de l’avant-projet montre que les principaux effets négatifs seront une saturation de la rue G. Rénier en heure de pointe, une augmentation du ruissellement des eaux de surface, une imperméabilisation renforcée des sols, une éventuelle insécurité possible dans le parc. 
Diverses variantes ont été proposées de manière à limiter les impacts négatifs de la mise en oeuvre de l’avant-projet de PCA. Les principales sont la création d’un bassin d’orage souterrain et l’abandon de la pénétrante urbaine. 
Quels que soit les aménagements et options envisagés, certaines incidences négatives persisteront. La plus gênante est la problématique de la mobilité. Le développement du quartier entrainera des flux supplémentaires de véhicules motorisés et cette intensification du trafic routier à l’intérieur de la zone urbaine de Waremme touchera principalement les voies d’accès au centre-ville (Rue G.Rénier et Avenue E. Vandervelde) et la N69. 
Les options d’aménagements et les prescriptions, environnementales et urbanistiques, de l’avant- projet sont satisfaisantes et respecte un principe de « développement durable » soutenu par la région au travers de l’article 1er du CWATUPE. Elles sont généralement compatibles avec les options régionales et communales exprimées dans la première phase de l’étude. 
Pour conclure, l’avant-projet de PCA est satisfaisant, il permet d’avancer vers l’atteinte des objectifs régionaux et communaux sans porter préjudice majeur à l’environnement. La mise en oeuvre de l’avant-projet entrainerait quelques incidences négatives mais les variantes et mesures proposées permettent de les réduire ou de les compenser. Un avis favorable à l’avant-projet de PCA est donné tant que les recommandations et les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan sont prises en considération.

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  • 1. Rapport sur les Incidences Environnementales WAREMME – PCA « La Râperie » Maître de l’ouvrage VILLE DE WAREMME Domicilié à Rue Joseph Wauters, 2 4300 Waremme Stade de l’étude RAPPORT FINAL Désignation Résumé Non Technique du RIE Auteur de projet Architectes, Urbanistes et Paysagistes Associés sprl Rue du Centre 81, 4800 VERVIERS TEL 087/228988 FAX 087/226533 Adresse internet : www.aupa.be Email : mail@aupa.be Marc JORTAY Architecte E.N.S.A.A.V - la Cambre-Bruxelles Licencié special en Urbanisme et Aménagement du Territoire U.L.B.-Bruxelles Signatures, pour accord Indice Date Modifications A 11/03/2014 Intégration des remarques de la Ville du 07/03/2017 DOSSIER WAR_5210_11 Elaboré par AL Vérifié par RA Date : 06/02/2014
  • 2. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 2/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction ..................................................................................................................................... 3 1.1 Objet et forme du résumé non technique .............................................................................. 3 1.2 Description du projet............................................................................................................... 3 1.3 Méthodologie et définition des problématiques .................................................................... 6 2 Cadre légal ....................................................................................................................................... 6 2.1 Justification au regard des objectifs régionaux et locaux ....................................................... 6 2.2 Situation de droit ..................................................................................................................... 7 3 Etude des incidences environnementales ....................................................................................... 9 3.1 Air et Climat ............................................................................................................................. 9 3.2 Eaux souterraines et de surface .............................................................................................. 9 3.3 Géologie, pédologie et morphologie ..................................................................................... 10 3.4 Pollution du sol ...................................................................................................................... 11 3.5 Santé, conditions de vie et sécurité ...................................................................................... 12 3.6 Nature et biotopes ................................................................................................................ 13 3.7 Paysage .................................................................................................................................. 13 3.8 Bâti et patrimoine .................................................................................................................. 14 3.9 Mobilité et accessibilité ......................................................................................................... 14 3.10 Activités humaines ................................................................................................................ 16 3.11 Evolution probable de la situation environnementale si le site n’est pas réaménagé ......... 16 4 Synthèse ........................................................................................................................................ 17 5 Présentation des alternatives possibles de réaménagement du site ........................................... 19 6 Conclusions de l’évaluation ........................................................................................................... 22
  • 3. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 3/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 1 INTRODUCTION 1.1 OBJET ET FORME DU RESUME NON TECHNIQUE Ce résumé non technique constitue un élément du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) réalisé dans le cadre de la procédure de PCA (Plan Communal d’Aménagement) visant à réviser le plan de secteur pour permettre l’urbanisation résidentielle des terrains de l’ancienne râperie de Waremme et décider d’options d’aménagement dans son périmètre. Il a pour objet essentiel de réaliser un document accessible et compréhensible pour un public non averti. Le RNT résume le RIE, qui analyse les incidences de l’avant-projet de PCA et est un document d’information technique dont le but est d’être une aide à la décision pour les autorités et un moyen d’information transparent pour le public. L’accent est dès lors mis sur la clarté et la structure du document ainsi que sur la compréhension et la lisibilité des informations fournies aux personnes désireuses d’avoir une vue synthétique du projet et de ses conséquences sur l’environnement. La finalité de ce résumé n'est donc préservée que s'il consiste à reprendre, en termes directement accessibles pour tout un chacun, les éléments significatifs du rapport sur les incidences environnementales. Les personnes souhaitant prendre connaissance des détails et des raisonnements entrepris sont invitées à se référer au rapport complet. 1.2 DESCRIPTION DU PROJET 1.2.1 LOCALISATION Le périmètre du PCA est localisé dans la commune de Waremme et plus précisément à proximité immédiate à l’Est du centre-ville de Waremme. Le site s’étend sur une superficie de 17,5 ha entre l’Avenue Emile Vandervelde (limite Nord), la voie de chemin de fer (limite Sud) et la voirie nationale N69 (limite Est) proche du zoning de Waremme le montre la Figure 1 ci-dessous. Figure 1- Localisation du site de la râperie (Source : Google Maps)
  • 4. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 4/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 1.2.2 OBJECTIFS DU PROJET ET OPTIONS D’AMENAGEMENT Le but de l’élaboration du RIE est d’étudier les incidences sur l’environnement qu’aurait la mise en oeuvre du PCA. L’environnement est à considérer au sens large, c’est-à-dire la dimension « naturelle » mais également les riverains, les activités humaines, le bâti, etc. En fonction des incidences déterminées, des variantes sont proposées pour pallier aux effets négatifs de l’avant- projet. Le projet a pour objectif de réhabiliter une ancienne friche industrielle qui accueillait la raffinerie Tirlemontoise et d’y développer un nouveau quartier d’habitat de type « durable ». Pour ce faire, la procédure de PCA vise à déroger au plan de secteur, conformément à la réglementation imposée par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme du Patrimoine et de l’Environnement (CWATUPE). L’affectation du sol au sein du périmètre est partiellement modifiée comme le montre la Figure 2 ci-dessous: la « Zone d’Activité Economique Industrielle » (ZAEI, en violet) se transforme en une « Zone d’habitat » urbaine (ZA, en rouge). Cette étape est préalable avant que la commune puisse délivrer les permis nécessaires à la construction des futurs logements. Figure 2- Localisation du périmètre du PCA et modification des affectations au plan de secteur (Source : SPW-DG04) Parallèlement au PCA, un projet de développement du site en un nouveau quartier existe et est porté par la société Matexi. Il consiste au développement d’un quartier de type « durable » proposant un parc de qualité et une place publique en son centre (voir ci-contre la Figure 3). Le projet prévoit de développer de nouvelles habitations (maisons et appartements), mais en présentant une certaine mixité fonctionnelle avec le développement d’activités compatibles avec l’habitat. Quelques services et équipements communautaires sont ajoutés au sein du quartier.
  • 5. Figure 3- Plan de destination du PCA « la Râperie » à Waremme (Source : AUPA)
  • 6. 1.3 METHODOLOGIE ET DEFINITION DES PROBLEMATIQUES L'étude d'incidence a été réalisée en 4 étapes successives : - Examen de la justification du projet, de sa bonne raison d’être et de la bonne localisation de l’avant-projet de PCA ; - La situation existante, c'est à dire la situation qui correspond à l'état actuel, a ensuite été décrite et analysée. Cette analyse se base sur les aspects liés à la réglementation relative à l'aménagement du territoire d'une part, et sur les différents domaines de l'environnement (milieu physique, biologique et humain) d'autre part ; - Une projection dans le futur de cette situation a été réalisée dans un deuxième temps en considérant la mise en oeuvre du projet. Cette analyse a permis de mettre en évidence les incidences du projet au niveau des différents domaines environnementaux ; - Sur base de cette dernière analyse, diverses propositions d'amélioration sont formulées. L’adéquation de ces variantes et la diminution des incidences négatives qu’elles entrainent sont également vérifiées. Pour faciliter la compréhension des impacts du projet sur l’environnement, le résumé non technique regroupe en un seul chapitre l’analyse de l’état initial de l’environnement dans lequel s’implante le projet, la mise en évidence des impacts du projet sur son environnement pendant et après sa réalisation et les éventuelles recommandations émises par l’auteur de l’étude d’incidences. 2 CADRE LEGAL 2.1 JUSTIFICATION AU REGARD DES OBJECTIFS REGIONAUX ET LOCAUX L’avant-projet de PCA est compatible avec les différents objectifs et options des autorités régionales et communales. Ainsi, il respecte les objectifs du SDER (Schéma de Développement de l’Espace Régional) et du PICM (Plan intercommunal de Mobilité), ainsi que la déclaration politique communale. Le respect des arrêtés ministériels et des décisions communales concernant le projet a également été vérifié, de même que la conformité de l’avant-projet par rapport aux divers règlements en vigueur (CWATUPE, Permis d’urbanisme, PASH). L’avant-projet est compatible avec les diverses options exprimées par la région et la commune. Il est également constaté que la mise en oeuvre du PCA participera à l’atteinte de plusieurs des objectifs identifiés, dont le développement de logements pour accueillir les futurs ménages waremmiens dans un cadre de vie agréable. La réalisation de ce PCA permettra de contribuer de manière durable et qualitative au développement de la ville de Waremme. L’analyse des caractéristiques du territoire communal et de l’offre et la demande en logements montre qu’il existe bel et bien un besoin de nouvelles habitations. Le projet de réhabilitation de la friche économique n’est pas délocalisable, ce qui participe à la justification du projet de PCA. La première phase du RIE affirme donc la pertinence de l’avant-projet de PCA. Il est en effet compatible avec les diverses options régionales et communales qui le concernent, il permet de répondre à une demande en espaces industriels que l’offre actuelle ne peut couvrir et il jouit d’une localisation idéale au sein de l’espace de référence.
  • 7. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 7/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 2.2 SITUATION DE DROIT Cette section propose un tableau récapitulatif de la situation de droit au sein du périmètre et aux abords du PCA de la Râperie. La description des caractéristiques humaines et environnementales du site et de son environnement susceptible d’être influencé par le projet de réaménagement et de réaffectation est consultable à la section 2.1.1 du RIE. Tableau 1 : Récapitulatif de la situation de droit Principaux outils normatifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme Schéma de développement de l’espace régional (SDER) Waremme est un pôle et point d’ancrage sur Euro corridor Plan de secteur A modifier (PCA dérogatoire) PASH Assainissement collectif + 2000 EH Règlement général sur les bâtisses (RGB/ZPU, RGBSR) Non Schéma de structure communal (SSC) Oui Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) Non Plan Communal d’Aménagement (PCA) PCA antérieur à cet endroit Schéma directeur Non Aménagement opérationnel Site à réaménager (SAR) Oui Zone d’initiative privilégiée (ZIP) Non Périmètre de rénovation urbaine Oui Périmètre de revitalisation urbaine Non Périmètre de remembrement urbain Non Patrimoine et conservation de la nature Biens classés (monuments, sites, ensemble architecturaux, sites archéologiques et périmètres de protection) Non, mais un monument (200 m) et un site classé (300 m) à proximité Cavité souterraine d’intérêt scientifique (CSIS) Non Réserve naturelles Non Zone humides d’intérêt biologique (ZHIB) Non Sites de grand intérêt biologique (SGIB) Non, mais un site à proximité (700 m) Zone Natura 2000 Non, le site le plus proche est situé à 6,5 km du PCA Parc naturel Non Arbres et haies remarquables Non
  • 8. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 8/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 Statut juridique des voiries et mobilité Statuts des voiries 3 communales, 1 nationale (N69) Sentiers et chemins vicinaux Oui Chemin de fer Oui, bordure Sud du site Cours d'eau Non, Le Geer est à proximité du site (cat. 1) RAVeL (Réseau Autonome de Voies Lentes) Non Servitude publique Non Périmètres d'autorisation à restriction du droit civil Permis de lotir Oui, attenant Périmètre d'intervention du fond des calamités Non Biens immobiliers soumis au droit de préemption Non Expropriation pour cause d'utilité publique Non Autres documents stratégiques de gestion territoriale Plan communal de développement de la Nature (PCDN) Oui Plan communal de Mobilité (PCM) Oui (PCIM en cours) Plan de développement de rural (PCDR) Oui, élaboré en 1992 et en cours de révision
  • 9. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 9/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 3 ETUDE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas aisé d’évaluer avec précisions les incidences environnementales dans le cadre d’un PCA. En effet, il s’agit d’un cadre laissant une certaine latitude aux projets concrets qui se développeront. Dans l’évaluation des incidences et quand c’était nécessaire, nous avons généralement opté pour des hypothèses maximalistes afin d’évaluer les incidences les plus néfastes (et donc contraignantes) possibles. 3.1 AIR ET CLIMAT 3.1.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Waremme jouit d’un climat tempéré humide (climat général de la Belgique). Selon les données de l’Institut Royal Météorologique (IRM), la température moyenne sur l’année est de 9,8°C et le cumul des précipitations annuelles atteint 821mm. Selon les données de l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat (AWAC), la qualité de l’air à Waremme peut être qualifiée de bonne. Les polluants analysés sont les émissions d’ozone, de dioxyde d’azote, de dioxyde de souffre et de particules en suspension dans l’air. Les résultats des mesures effectuées par l’AWAC pour chaque indice montrent une concentration faible de ces polluants dans l’air. 3.1.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet n’aura pas d’influence sur le climat régional. En revanche, une légère influence sera possible au niveau micro-local à cause des nouvelles constructions qui pourront modifier la circulation de l’air et l’albédo. La qualité de l’air sera localement affectée durant la période de travaux en raison du déplacement des engins de chantier et de la démolition de certains bâtiments. 3.1.3 RECOMMANDATIONS Sans objet. 3.2 EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE 3.2.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS À partir de l’étude ERRUISSOL menée par le Service Public de Wallonie (DG03), les axes de ruissellement de surface ont été déterminés au sein du périmètre du PCA. Le ruissellement diffus est évalué à un risque faible avec une probabilité de très faible d’occurrence vu la presque horizontalité du site et l’existence d’obstacles en amont (talus, séparation de la voie ferrée). Les débits qui sont captés par le réseau d’égouttage existant sont estimés dans un scénario maximaliste à environ 358 litres par seconde pour une pluie décennale de 60 minutes et 898 l/s pour une pluie vingtennale de 20 minutes. En conséquence, le risque de ruissellement de surface est faible. Le PCA ne se situe pas dans une zone menacée d’inondation. Un léger aléa d’inondation existe uniquement le long du Geer, à 600m à l’Ouest du périmètre du PCA.
  • 10. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 10/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 Le site de la râperie est en zone d’assainissement collectif pour plus de 2000 Equivalents Habitants. La collecte et l’évacuation des eaux usées est problématique vu que les terrains sont très peu pentus et un risque d’eaux stagnantes est fort. Le réseau d’égouttage atteint actuellement une saturation relativement fréquente et a atteint sa capacité maximum de traitement. La mise à niveau de la station d’épuration est actuellement en projet. En conséquence, les installations techniques de traitements des eaux sont suffisantes. Selon l’étude réalisée par le bureau Geolys, l’analyse de l’infiltration des eaux montre que la nappe est plus basse que 5m (profondeur de forage). Les résultats des tests de perméabilité renseignent une perméabilité moyenne à faible (0,75 à 2,5 cm/h) dans les premières couches du sol (jusqu’à 70cm) mais une bonne infiltration (135 à 229 cm/h) dans les couches inférieures à 4 mètres de profondeur. Par ailleurs, un monitoring des eaux souterraines a été réalisé par SBS Environnement et les résultats confirment une pollution de celles-ci aux métaux lourds (voir 3.4). 3.2.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet aura une influence sur l’écoulement des eaux de surfaces. Les débits qui seront captés par le réseau d’égouttage futur sont estimés dans un scénario maximaliste à environ 783 litres par seconde pour une pluie décennale de 60 minutes et 1962 l/s pour une pluie vingtennale de 20 minutes. En conséquence, le risque de ruissellement de surface est faible. Ainsi, le débit supplémentaire à évacuer sera de 1064 l/s au maximum. Les options de l’avant-projet de PCA prévoient que chaque nouveau bâtiment devra disposer d’une citerne de récupération des eaux de pluies de minimum 10 000 litres, ce qui couvre largement toutes les eaux de ruissellement générées lors des épisodes pluvieux. La mise en oeuvre du projet aura une influence négative sur l’infiltration des eaux. La construction des logements et des voiries augmentera l’imperméabilisation du sol et diminuera en conséquence la quantité d’eau qui s’infiltrera dans le sol. Par ailleurs, la quantité d’eaux usées au sein du site augmentera avec l’arrivée des nouveaux habitants. Le réseau actuel actuellement proche de la saturation sera complété par les nouvelles canalisations. Pendant la période de travaux, le stockage de produits d’une manière non adéquate pourrait perturber la qualité des eaux de surface et souterraines. Une imperméabilisation des sols sera aussi produite par les déplacements des engins de chantier, entrainant une compaction temporaire des sols. 3.2.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé de réaliser un bassin d’orage couplé avec un système d’infiltration des eaux afin de limiter l’augmentation des eaux de ruissellement. L’aménagement de noues aux abords du parc et des voiries est vivement conseillé. 3.3 GEOLOGIE, PEDOLOGIE ET MORPHOLOGIE 3.3.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Le périmètre du PCA est situé sur un espace plat et subhorizontal où la pente du terrain est généralement inférieure à 5%. La topographie locale n’est pas marquée, sauf aux abords de la voie ferrée et de la route N69 dont des talus ont été aménagés. Le chemin des Hirondelles est également surélevé dans la partie Sud du périmètre.
  • 11. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 11/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 Le sous-sol du site de la Râperie est composé dans sa moitié Nord de roches calcaires, principalement de la craie grossière avec bancs de silex gris et bruns datant du Sénonien (Crétacé), alors que dans sa moitié Sud ce sont les sables du Tongrien (Oligocène) qui reposent sur un cailloutis de silex noir irrégulier datant du Campanien (Crétacé). La moitié Nord du site est de ce fait sujet à l’aléa karstique, même si aucun phénomène karstique majeur n’a été observé dans les environs. Les sols inclus dans le périmètre du PCA sont des limons légers à lourds à drainage naturel favorable, typique de la Hesbaye sèche. Ce sol est favorable pour l’agriculture et approprié pour supporter tous les types de constructions. À noter que le sol présente des traces de pollution (voir section 3.4). 3.3.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet n’aura qu’une d’influence minime sur la géologie, la pédologie et la morphologie du site. Pendant la période de travaux, le relief du sol sera légèrement modifié. En effet, la pose des impétrants (électricité, égouttage) remaniera la couche limoneuse supérieure du sol sans pour autant atteindre les roches du sous-sol et les déplacements des engins de chantier entraineront une compaction des sols. Une fois les travaux finis, certains sols seront artificialisés (voiries et parkings) sans pour autant entrainer une dégradation significative du milieu. 3.3.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé de rabattre le talus au niveau de la voirie pour faire traverser la passerelle du chemin des hirondelles au-dessus des voies de circulation routière. 3.4 POLLUTION DU SOL 3.4.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Une étude de sol a été réalisée par le bureau agréé SPS Environnement. Sur le site des anciennes sucreries Tirlemontoises, l’étude a révélé un dépassement des valeurs seuils et valeurs d’intervention pour les huiles minérales au niveau de l’ancien bâtiment administratif de la râperie. Par ailleurs, une contamination effective du sol aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) a été détectée au niveau du chemin d’accès à l’ancienne râperie. Les eaux souterraines souffrent également d’une contamination aux métaux lourds (chrome, mercure, nickel, plomb). Une dépollution préalable à la mise en oeuvre du projet est nécessaire et est menée à travers un plan de réhabilitation qui a été approuvé par la Direction de l’Assainissement des Sols (arrêté ministériel du 21/08/2013). 3.4.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet aura une influence positive pour contrer la pollution du sol. Les affectations futures du site diminueront le risque de nouvelles pollutions par rapport aux affectations actuelles. En effet, la probabilité de contamination future du sol est moindre pour l’habitat que pour l’industrie. Vu le projet de création de nombreux parkings sur le site, il existe un risque faible mais potentiel de pollution aux huiles et aux hydrocarbures dans le cas où les véhicules des usagers souffriraient d’une fuite.
  • 12. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 12/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 3.4.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé d’éviter de localiser la zone de parc ainsi que les systèmes d’infiltration des eaux sur ou à proximité immédiate des poches de pollution. Même après assainissement des terres, un risque de pollution de la nappe est possible. 3.5 SANTE, CONDITIONS DE VIE ET SECURITE 3.5.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Des risques pour la santé humaine est probable en cas de mauvaise dépollution du sol anciennement contaminé par les activités industrielles. Outre les polluants mentionnés précédemment à la section 3.4, il existe un faible risque d’exposition au radon. Ce gaz naturel radioactif incolore et inodore peut causer à long terme un cancer, c’est pourquoi il doit être pris en considération lorsque des demandes de permis de bâtir sont délivrées. Selon l’étude réalisée par la société BANP Sprl, les nuisances sonores à Waremme atteignent des niveaux de bruits courants. L’intensité du bruit de fond principalement engendré par la N69 sera en conséquence faiblement ressentie par la population. Seul le passage des trains sur le chemin de fer produit une gêne sonore qualifiée de bruyant pouvant impacter la santé. Aucune nuisance olfactive n’a été détectée lors des visites de terrain. Il est constaté que la configuration actuelle du réseau de voiries au sein du site de la Râperie ne pose pas de danger particulier au niveau de la sécurité routière. Les voiries alentours sont relativement fréquentées mais les limitations de vitesse permettent de limiter les risques d’accident. 3.5.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet n’aura pas d’influence sur la santé en générale. Les concentrations en radon présent sur le site sont faibles, mis à part lorsque le gaz s’accumule dans les bâtiments. Par ailleurs, il n’y aura pas d’augmentation significative des niveaux de nuisances sonores hormis pendant la phase de travaux. En effet, la fréquence des trains ne sera pas augmentée et les limitations de vitesse au sein du site contreront la pollution sonore engendrée par le renforcement probable du trafic routier. La mise en oeuvre du projet aura un impact négatif mais relativement faible sur la sécurité des personnes. Le risque d’accident est potentiellement augmenté à cause du renforcement du trafic routier. Outre l’insécurité routière, le sentiment d’insécurité sera probablement renforcé par la présence du parc à proximité des habitations et ce notamment pendant la nuit. 3.5.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé de bien isoler et ventiler pour contrer l’accumulation du radon dans les bâtiments. De plus, l’isolation sonore doit être effective et performante chez les particuliers. Il est préconisé de respecter au moins la norme NBN S 01-400-1, même si des aménagements extérieurs supplémentaires sont préconisés. Il est recommandé d’aménager les voiries de façon à avoir un environnement sécurisant. Des solutions techniques existent comme la réduction de la vitesse des usagers (zone à 30 km/h dans la
  • 13. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 13/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 résidence). Par ailleurs, il est recommandé de créer un réseau d’éclairage fonctionnant la nuit au sein du parc et de ses abords en vue de diminuer le sentiment d’insécurité des personnes. 3.6 NATURE ET BIOTOPES 3.6.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Le site de la Râperie est une ancienne friche industrielle où la végétation spontanée s’est développée sur des sols pollués. Le site ne présente pas de grande valeur écologique. La flore est composée majoritairement de graminées et de quelques bosquets (arbres de type feuillus) constituant une barrière végétale le long des réseaux de transports. Le seul site remarquable à proximité est le site SGIB des décanteurs de l’ancienne Râperie de Waremme se situant à 800m à l’Est du PCA étudié. 3.6.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet aura une influence positive sur le développement de la nature. La reconversion de la friche industrielle permettra d’augmenter le potentiel biologique et la valeur écologique de la zone. Le parc deviendra un espace support pour la biodiversité. 3.6.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé d’aménager des noues plantées en surface au sein du parc afin de permettre la colonisation du site par une faune et une flore diversifiées. Cette mesure vise à développer le potentiel biologique de la zone par des espèces indigènes en harmonie avec un milieu urbain. 3.7 PAYSAGE 3.7.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Le site de la Râperie ne présente pas d’éléments paysagers remarquables, sauf en ce qui concerne le chemin des Hirondelles. Celui-ci est verdurisé et sépare le PCA en deux secteurs distincts. Le secteur A à l’Ouest est un espace majoritairement bâti où les habitations sont alignés le long de la rue E.Malvoz et dont les jardins privés des particuliers donnent sur un vaste espace végétalisé. Quant au secteur B à l’Est, c’est une grande friche industrielle inaccessible au public et quelques terrains agricoles, voir des prairies pâturées, contrastant avec le front de bâtisse linéaire de l’Avenue E.Vandervelde et de la Rue du Fond d’Or. Le paysage est considéré comme dégradé. 3.7.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet aura une influence sur le paysage. En effet, la friche industrielle sera remplacée par un ensemble d’habitations de taille relativement modeste (R+2+T maximum) avec parc et jardins. Ces nouveaux bâtiments qui s’implanteront sur le site vont avoir dès lors un impact visuel important.
  • 14. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 14/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 3.7.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé de suivre les prescriptions urbanistiques et environnementales du PCA. Les zones extérieures ont comme objectif d’être attrayantes, de proposer un cadre de vie vert et de qualité. La qualité de ces espaces, publics comme privés, est à assurer pour les riverains. Les constructions de bâtiments compacts et groupés sont à favoriser pour donner un cadre esthétique de forte valeur au site. 3.8 BATI ET PATRIMOINE 3.8.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Le patrimoine bâti et architectural de Waremme est de qualité. Les bâtiments au sein et aux abords du périmètre du PCA sont presque exclusivement des habitations avec des façades en clinkers ou en crépis. Le site compte également quelques halls industriels ainsi que des bâtiments d’école ou de service public. La structure du bâti est relativement ancienne, de type fermé ou semi-ouverte (le long de Rue E.Malvoz). Elle contraste notamment avec la structure du bâti de type ouverte du quartier de la zone industrielle à l’Est du PCA, où certains bâtiments individuels sont isolés. Aucun élément patrimonial culturel (arbres et haies remarquables, biens classés et monuments exceptionnels) n’est inclus dans le périmètre du PCA. Il est constaté que Waremme compte seulement un bâtiment classé (maison Réard Seny, au Nord-Ouest) et un monument exceptionnel (Tumulus Romain, au Sud) qui se localisent approximativement à 500m du périmètre du PCA. 3.8.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet n’aura pas d’influence sur le cadre bâti en cas de respect de la typologie existante (habitation de taille R+2+T maximum). Certes, il y aura une modification de l’espace avec la programmation de la construction de nouveaux et nombreux bâtiments en vue d’accueillir les nouveaux logements, estimés entre 260 et 550. Mais les options d’aménagements et les prescriptions urbanistiques choisies vont permettre d’édifier un quartier homogène sans rupture avec le bâti existant. 3.8.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé d’assurer une certaine homogénéité des quartiers en proposant des options et/ou prescriptions qui limitent les matériaux et couleurs employées. 3.9 MOBILITE ET ACCESSIBILITE 3.9.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Le site de la Râperie est bordé par la N69 à l’Est. Elle offre un accès relativement aisé et rapide à l’autoroute E40 et à Tongres au Nord, et constitue un axe de liaison vers Huy au Sud. Les autres voiries qui bordent le périmètre du PCA sont de plus petit gabarit. Les rues G.Rénier et E.Malvoz, à l’Ouest, donnent accès au centre-ville de Waremme et à sa gare qui est situé sur des lignes fréquentées (par exemple, la liaison Liège-Guillemins-Bruxelles). L’avenue E.Vanderverde et sa
  • 15. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 15/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 prolongation dans la Rue du Fond d’Or traversant d’Ouest en Est permet de connecter le centre-ville à la périphérie de Waremme et au Parc d’activité économique. Waremme est desservie par les bus TEC wallons (6 lignes) mais également par les bus flamands de De Lijn (3 lignes), ce qui assure une bonne desserte du site par autobus. Ces arrêts se situent à maximum 800m du périmètre du PCA et les premiers se trouvent à 150m du site, ce qui est satisfaisant comme offre de mobilité en transports en commun. Selon les données fournies par les services de police de Waremme, la fréquentation routière du site est relativement forte avec une circulation maximum en heures de pointe sur l’avenue E.Vandervelde de 320 équivalents véhicules par heure (EVP/h). L’utilisation de la voiture est le mode de déplacement le plus utilisé, représentant 77 % de la part modale et dont l’évolution est stagnante. Aucun parking n’est aménagé sur le site, sauf au niveau de la Rue du Fond d’Or (stationnement unilatéral alterné autorisé). Les riverains stationnent leurs véhicules dans leur zone de recul privée ou le long des voiries. Le parking sur voirie est donc couramment observé. 3.9.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT L’avant-projet de PCA prévoit la construction de nouvelles voiries, dont la longueur totale est estimée à 1464m. Un axe de pénétrante urbaine est prévu en son sein dans sa partie Sud pour répartir l’utilisation du réseau. Par ailleurs, l’avant-projet de plan propose de nombreux espaces de parking destinés aux habitants du futur quartier de la râperie (1,05 ha). La capacité totale de places de parking « riverains » disponibles est de 372 places. Quant aux places de parking en emplacement libre, le total est estimé à environ 210 places en prenant en considération le futur parking de délestage. Ces capacités de stationnement sont jugées suffisantes par rapport aux prévisions. La mise en oeuvre du projet aura une forte influence sur la mobilité des usagers. La création des logements et des activités comme le propose l’avant-projet de PCA entrainera logiquement de nouveaux flux de véhicules. La fréquentation routière aux abords du PCA sera renforcée avec une circulation maximum pendant les heures de pointe au niveau du rond-point de 845 EVP/h pour le scénario maximaliste. Les études montrent que le trafic prévu sera en diminution sur les axes Rue du Fond d’Or-Avenue E.Vandervelde, stationnaire sur les Rues E.Malvoz-Rue du Casino et en augmentation sur la N69. Il ne devrait ne pas y avoir de saturation du réseau sauf pour la Rue G.Rénier, où la pénétrante urbaine créera un véritable problème de saturation. La gabarit de cette rue n’est d’ailleurs pas suffisant pour accueillir les flux prévus. 3.9.3 RECOMMANDATIONS Il est recommandé d’aménager un rond-point au carrefour entre la N69 et la Rue du Fond d’Or afin de fluidifier le trafic routier entrant et sortant, dont l’efficacité sera maximum pendant les heures de pointes. Par ailleurs, afin d’éviter la saturation des axes routiers et du centre-ville, il est préconisé de mettre la Rue G.Rénier en sens unique sortant et de ne pas prévoir de nouvelle pénétrante urbaine contrairement à ce que propose l’avant-projet du PCA. Enfin, la réalisation d’un parking de délestage au sein des espaces communautaires est encouragée pour éviter l’engorgement du centre-ville et diminuer la part modale de la voiture.
  • 16. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 16/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 3.10 ACTIVITES HUMAINES 3.10.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ABORDS Les activités humaines sont diverses sur le site de la Râperie et à ses abords. Le caractère multifonctionnel de la zone est assuré par un ensemble d’établissements scolaires, de services publics, d’artisanat, de commerces et bien sûr du logement. Les services et activités les plus remarquables à proximité sont la gare centrale de Waremme, l’hôtel de ville, l’Académie de Musique et des Arts de la parole ainsi que le service public des finances. À l’Est du PCA, le Parc d’activités économiques (PAE) constitue un pôle local de transport et logistique et se compose d’établissements actifs sur le marché de la construction. Au niveau sociodémographique, une croissance importante de la population de la ville est attendue pour les 15 prochaines années (+ 12%). Parallèlement, un vieillissement de la population de la ville est constaté au cours de la dernière décennie. 3.10.2 EFFET SUR L’ENVIRONNEMENT La mise en oeuvre du projet aura une influence positive sur les activités humaines. La programmation d’activités au rez-de-chaussée de certains bâtiments engendrera la création potentielle d’une soixantaine d’activités. Bien que tous les rez autorisés ne seront pas exploités par des activités, il est probable qu’un nombre conséquent d’emplois directs soit généré. La création du nouveau quartier permettra d’absorber une partie de la croissance de population attendue. Les typologies proposées, laissant une belle part à la maison unifamiliale, permettent d’attirer les familles en ville et de participer ainsi au rajeunissement de la population. 3.10.3 RECOMMANDATIONS Afin de promouvoir le retour des familles tout en maintenant une certaine densité, il est recommandé de maintenir une densité de 45 logements par hectare net pour les nouveaux bâtiments. Cela correspond à la construction d’approximativement 300 logements dans le périmètre actuellement non urbanisé. La part des maisons unifamiliales de 55% est conseillée. 3.11 EVOLUTION PROBABLE DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE SI LE SITE N’EST PAS REAMENAGE En cas de non mise en oeuvre du plan, la situation actuelle pourra connaitre des évolutions diverses. Sans PCA, l’ilot restera probablement partiellement à l’abandon et sera donc colonisé par les végétaux pionniers. Comme actuellement, une partie du site restera utilisée pour l’agriculture et le pâturage-fauchage, malgré le risque de pollution du sol et donc de ce qui y pousse. Le bâtiment industriel restant (ancien moulin) restera probablement inoccupé et deviendra une ruine risquant l’effondrement. Parallèlement, la population croissante de Waremme devra trouver des logements et se tournera certainement vers l’autopromotion immobilière, risquant dès lors d’augmenter l’étalement urbain en se développant de manière moins dense et dans de moins bonnes conditions d’accessibilité.
  • 17. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 17/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 4 SYNTHESE Cette section propose un tableau synthétique de l’étude des incidences sur l’environnement par thématique. Il renseigne d’abord sur l’état de la situation existante du quartier de la Râperie. Puis il évalue par la suite les incidences que l’avant-projet de PCA propose. Enfin des recommandations sont suggérées pour que l’incidence du projet sur l’environnement soit la plus faible possible. Tableau 2 : Synthèse de la situation existante, des incidences et des recommandations Thématique Situation existante Evaluation des incidences de l’avant-projet Recommandations Air et climat Climat de type tempéré Bonne qualité de l’air Perturbations micro-locales des flux d’air Dégradation possible de la qualité de l’air pendant la phase de travaux Sans objet Eaux de surfaces et souterraines Faible risque d’aléa d’inondation et de ruissellement diffus Zone d’assainissement collectif Infiltration sur terrain Imperméabilisation du sol et augmentation du ruissellement Extension du réseau d’égouttage Aménagement des noues, bassins d’orage et bassin d’infiltration. Géologie, pédologie et morphologie (sols et sous- sols associés) Craies et sables Sol limoneux à drainage naturel favorable Terrain en faible pente Quelques remblais et talus importants Modification du relief pendant la phase de travaux Artificialisation et compaction des sols (voiries et parkings) Rabattement du talus au niveau de la voirie et création d’une traversée par passerelle Pollution des sols Contamination du sol à plusieurs endroits Site SAR et plan de réhabilitation approuvés Diminution du risque de pollution au sein de la zone Eviter l’infiltration des eaux sur les anciennes zones polluées Santé et sécurité Niveaux de radon faible Nuisances sonores principalement dues aux passages de train Augmentation des charges automobiles Effets d’écran des fronts bâtis avec diminution des nuisances sonores Réduction des vitesses Aménagements sécurisants de la voirie Respect de la norme NBN S 01-400-01 sur l’isolation
  • 18. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 18/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 Nature et biotope (Faune/Flore) Terrain vague désaffecté avec de la végétation spontanée Augmentation du potentiel biologique et de la valeur écologique Aménager des noues plantées en surface Paysage Chemin des hirondelles verdurisé et arbres déjà présent sur le site Création d’un parc constituant une trame verte au coeur de la zone Assurer la qualité des espaces, notamment la transition entre le parc et la place publique Bâti et patrimoine Maisons en ordre continu disposées le long des voiries Constructions de logements augmentant la densification de la zone Bien encadrer la typologie pour éviter de reproduire l’hétérogénéité existante Mobilité et accessibilité Proximité des réseaux routiers structurants et de la gare et des arrêts de bus (TEC) Très bonne accessibilité, même des modes doux Nouvel-accès au centre- ville de Waremme Saturation de la Rue G.Rénier et du centre-ville Aménagement d’un rond- point sur la N69 Sens unique Rue G.Rénier Pas de pénétrante urbaine dans l’ilot urbain Parking de délestage Activités Multifonctionnalité des quartiers voisins, notamment le centre Proximité des écoles et de services publics Peu d’activités de Loisirs Mixité fonctionnelle Développement important de l’offre en logements Sans objet
  • 19. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 19/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 5 PRESENTATION DES ALTERNATIVES POSSIBLES DE REAMENAGEMENT DU SITE Dans sa globalité, l’avant-projet fonctionne et n’amène pas d’incidence négative qui soit insurmontable. Les principes généraux sont donc conservés et quelques modifications sont apportées au plan et aux options afin d’optimaliser les aménagements proposés. Les principaux aménagements proposés portent sur l’amélioration des espaces publics (système parc-place), la gestion des eaux de pluie (noues), l’agencement du bâti, le dimensionnement des voiries et la mobilité. D’autres modifications plus techniques ou de moindre importance sont également proposées. Le parc doit être modifié pour éviter l’effet cul-de-sac et lui donner un but de promenade. Parallèlement, il faut chercher à l’aménager de manière plus convivial et en réduisant le risque d’insécurité. Nous proposons d’élargir le parc lorsque c’est possible (notamment via le rétrécissement des voiries et une diminution des jardins privés) et de changer la conception de la placette pour qu’elle devienne une continuité du parc. Dès lors, la partie Est du parc est fortement remaniée en même temps que le bâti qui l’encadre. Le parc mènera ainsi à la place, où les rez des bâtiments accueilleront des commerces de proximité, des établissements de restauration et des cafés. En plus du logement, ces fonctions renforceront l’activité sur la place et dans le parc, favorisant le contrôle social et le bon fonctionnement de ces espaces publics. À l’Ouest, la voirie qui traverse le parc sera rétrécie à un maximum de 5 m de large et fera l’objet d’un traitement particulier pour bien marquer ce passage au coeur d’un espace public. Les voiries de hiérarchie inférieure seront également redimensionnées pour atteindre un gabarit moindre. Les rues résidentielles en espace partagé auront un maximum de 7 m de large et pourront être réservées aux riverains. La rue de liaison Vandervelde – Avenue principale devra soit être légèrement rétrécie, soit être aménagée pour ralentir la circulation (éventuellement grâce à des parkings le long de la voirie). La traversée de la place par ces rues devra également bénéficier d’un traitement particulier. Une faible différenciation de la route et de la place est à privilégier (type « espace partagé »). Ces aménagements permettront une circulation apaisée au sein du quartier, avec une destination plus résidentielle et une priorité donnée aux usagers faibles. La gestion des eaux de pluies devra permettre de ne pas surcharger le réseau de collecte où elles seront rejetées (collecteur de la Rue du Fond d’Or). L’aménagement d’un dispositif de rétention et d’infiltration permettra d’éviter un surplus de ruissellement malgré l’urbanisation du site. Un dispositif en surface au sein du parc permettra également d’offrir un attrait paysager et un abri pour la biodiversité. Une noue ou un bassin d’orage planté à fond perméable permettra de retenir les eaux et d’en permettre l’infiltration dans le sol tout en restant facile à entretenir. Pour assurer une bonne infiltration, un bassin d’orage infiltrant sera aménagé en souterrain, entre 4 et 5 m de profondeur (couches sableuses). Il pourra par exemple être réalisé sous la place. Toutes les eaux claires passeront par ce bassin et seul son surplus sera rejeté dans le réseau d’égouttage. L’agencement du bâti sera principalement modifié à l’Est du parc. L’ilot triangulaire sera agrandi pour atteindre le front de la nouvelle place, où les établissements HoReCa seront admis au rez. Les jardins privés pourront dès lors être aménagés pour chaque logement unifamilial à l’intérieur de cet ilot tout en maintenant des emplacements de stationnement. D’autres modifications mineures sont apportées aux zones capables d’urbanisation résidentielle, notamment la rectification des fronts bâtis obligatoires et des angles des zones capables.
  • 20. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 20/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 Le schéma de mobilité du quartier et de ses environs devra être modifié pour éviter l’engorgement des carrefours. La Rue G. Rénier sera mise en sens unique « sortant », obligeant ainsi la répartition du trafic sur la Rue du Casino et l’Av. E. Vandervelde via la Rue E. Malvoz. Les charges de véhicules seront ainsi mieux réparties, mais le statut de pénétrante urbaine est abandonné pour la voirie principale, qui reste donc résidentielle. Cela aura pour avantage d’éviter d’avoir une rue trop importante au sein d’un quartier d’habitat. Afin de limiter les impacts sur la mobilité en aval, l’aménagement du parking de dissuasion dans la zone d’équipement communautaire est fortement conseillé. Un cheminement piéton sécurisé devrait être aménagé entre ce parking et l’athénée voisin. Le plan ci-dessous représente les optimisations proposées pour l’avant-projet de plan. Il traduit planologiquement les principes présentés ici et dans les chapitres précédents.
  • 21. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 21/22 RIE – Résumé Non Technique 2013
  • 22. Architectes, Urbanistes, Paysagistes associés PCA de Waremme Page 22/22 RIE – Résumé Non Technique 2013 6 CONCLUSIONS DE L’EVALUATION La première phase du rapport des incidences environnementales a montré qu’il était inutile d’envisager une variante de localisation, le périmètre du PCA de la Râperie à Waremme étant le plus logique pour l’élaboration d’un nouveau quartier urbain d’habitat qui fonctionne avec le reste de la ville. L’avant-projet de PCA permet donc de répondre aux besoins de la ville de Waremme qui peut ainsi développer son offre de logement qualitatif sans conduire à un étalement urbain prononcé. La réhabilitation du site de la Râperie par cette procédure permet de mettre à disposition des terrains précédemment abandonnés. L’avant-projet de PCA propose des solutions aux problèmes d’aujourd’hui et de demain en assurant une haute qualité de vie à deux pas du centre-ville et de la gare. L’étude des incidences de l’avant-projet montre que les principaux effets négatifs seront une saturation de la rue G. Rénier en heure de pointe, une augmentation du ruissellement des eaux de surface, une imperméabilisation renforcée des sols, une éventuelle insécurité possible dans le parc. Diverses variantes ont été proposées de manière à limiter les impacts négatifs de la mise en oeuvre de l’avant-projet de PCA. Les principales sont la création d’un bassin d’orage souterrain et l’abandon de la pénétrante urbaine. Quels que soit les aménagements et options envisagés, certaines incidences négatives persisteront. La plus gênante est la problématique de la mobilité. Le développement du quartier entrainera des flux supplémentaires de véhicules motorisés et cette intensification du trafic routier à l’intérieur de la zone urbaine de Waremme touchera principalement les voies d’accès au centre-ville (Rue G.Rénier et Avenue E. Vandervelde) et la N69. Les options d’aménagements et les prescriptions, environnementales et urbanistiques, de l’avant- projet sont satisfaisantes et respecte un principe de « développement durable » soutenu par la région au travers de l’article 1er du CWATUPE. Elles sont généralement compatibles avec les options régionales et communales exprimées dans la première phase de l’étude. Pour conclure, l’avant-projet de PCA est satisfaisant, il permet d’avancer vers l’atteinte des objectifs régionaux et communaux sans porter préjudice majeur à l’environnement. La mise en oeuvre de l’avant-projet entrainerait quelques incidences négatives mais les variantes et mesures proposées permettent de les réduire ou de les compenser. Un avis favorable à l’avant-projet de PCA est donné tant que les recommandations et les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan sont prises en considération.