Présentation Conventions 2003 et 2005 Ahmed Skounti DEF

1. La Convention du patrimoine culturel immatériel et la
Convention pour la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles
Ahmed Skounti, INSAP, Rabat
LA PROTECTION JURIDIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL
ENJEUX ET PERSPECTIVES
Table-ronde
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et Fondation pour la
sauvegarde du patrimoine de Rabat
28 janvier 2021

2. Dans cette présentation
• Background
• Objectifs
• Objet
• Définitions
• Acteurs
• Reconnaissances et bénéfices
• Obligations
• Organes directeurs et réunions
• Lignes rouges: Droits humains
• Quelques chiffres

3. Background : Convention de 2003
• 1973: des Etats membres soulèvent la question du patrimoine
immatériel
• 1989: Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle
et folklorique
• 1994: lancement du programme Trésors humains vivants
• 1998/1999: Programme de proclamation des chefs-d'œuvre du
patrimoine oral et immatériel de l'humanité (90 chefs-d'œuvre
proclamés (2001/3/5))
• 2000-2003: réunions d’experts suivies de trois réunions
intergouvernementales d’experts pour rédiger une nouvelle
convention
• 2003: La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel a été adoptée par le CG.

4. Background : Convention de 2005
• 1996: Notre diversité créatrice par la Commission mondiale de
l’Unesco sur la culture et le développement
• 1998: Conférence de Stockholm des ministres de la culture pour
discuter de la place des biens et services culturels dans le
commerce international
• 2000: Déclaration sur la diversité culturelle adoptée par le Conseil de
l'Europe
• 2001: Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée par
l'UNESCO
• 2003: La CG de l'UNESCO décide de mener une étude de faisabilité
et de préparer un avant-projet
• 2005: La Convention sur la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles est adoptée par la CG.

5. Convention de 2003: objectifs
(a) sauvegarder le patrimoine culturel immatériel;
(b) assurer le respect du patrimoine culturel immatériel des
communautés, groupes et individus concernés;
(c) de sensibiliser aux niveaux local, national et international
l’importance du patrimoine culturel immatériel et d’en assurer une
appréciation mutuelle;
(d) assurer la coopération et l'assistance internationales.

6. Convention de 2005: objectifs
(a)protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles;
(b) créer les conditions permettant aux cultures de s'épanouir et d'interagir librement d'une manière mutuellement avantageuse;
(c) encourager le dialogue entre les cultures en vue d'assurer des échanges culturels plus larges et équilibrés (…);
(d) favoriser l'interculturalité afin de développer l'interaction culturelle dans l'esprit de jeter des ponts entre les peuples;
(e) promouvoir le respect de la diversité des expressions culturelles et sensibiliser à sa valeur (…);
(f) de réaffirmer l'importance du lien entre culture et développement pour tous les pays, (…);
(g) reconnaître le caractère distinctif des activités, biens et services culturels en tant que vecteurs d'identité, de valeurs et de sens;
(h) de réaffirmer le droit souverain des États de maintenir, d'adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu'ils jugent
appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
(i) renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat en vue notamment de renforcer les capacités des
pays en développement (…).

7. Objet
2003
Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
2005
Protection and promotion of the diversity of cultural expressions

8. Convention de 2003: définitions
• PCI: pratiques, représentations, expressions, connaissances et
savoir-faire que les communautés considèrent comme étant
leur patrimoine
• Sauvegarde: mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine
culturel immatériel
• États parties: États liés par la Convention

9. Convention de 2005: définitions
1. Diversité culturelle: les multiples manières dont les cultures des groupes et des sociétés s'expriment
2. Contenu culturel: la signification symbolique, la dimension artistique et les valeurs culturelles qui découlent ou
expriment des identités culturelles
3. Expressions culturelles: expressions qui résultent de la créativité d'individus, de groupes et de sociétés
4. Activités, biens et services culturels: attribut, utilisation ou finalité spécifique qui incarnent ou véhiculent des
expressions culturelles
5. Industries culturelles: industries produisant et distribuant des biens ou services culturels
6. Politiques et mesures culturelles: politiques et mesures relatives à la culture
7. Protection: l'adoption de mesures visant à préserver, sauvegarder et valoriser la diversité des expressions
culturelles
8. Interculturalité: interaction équitable de diverses cultures.

10. Bénéficiaires
2003
• Communities
• Groups
• Individuals
• Indigenous communities
• Practicioners
2005
Individus
Artistes
Groupes
Sociétés
Communautés culturelles Groupes sociaux
Personnes appartenant à des minorités
Populations indigènes
Société civile
ONG
Médias
Industries culturelles

11. Reconnaissance et bénéfices
2003
• Liste représentative du
patrimoine culturel immatériel
de l'humanité
• Liste du patrimoine culturel
immatériel nécessitant une
sauvegarde urgente
• Registre des bonnes
pratiques
• Assistance internationale
2005
* Pas de listes
* Assistance internationale

12. Obligations
2003
• Réaliser des inventaires du PCI
• Contribuer au Fonds du
patrimoine culturel immatériel
• Soumettre des rapports
périodiques sur la mise en
œuvre de la Convention
2005
* Soumettre des rapports
périodiques sur la mise en
oeuvre

13. Organes directeurs et réunions
2003
* Assemblée générale: une fois
tous les deux ans en juin
* Comité intergouvernemental (24
Etats membres): une fois par an
en novembre/décembre
* Secretariat de l’UNESCO
2005
* Conference des Parties: une fois
tous les deux ans durant la
Conference Générale de
l’UNESCO
* Comité intergouvernemental (24
Etats membres): une fois par an
en décembre
* Secretariat de l’UNESCO

14. Lignes rouges
2003
* Préambule fait reference aux
instruments de droits humains
* Article 2: la consideration est
uniquement accordée au PCI
compatible avec les instruments
de droits humains
2005
* Préambule: importance de la
diversité Culturelle pour les droits
humains
* Article 2.1: Principe de respect
des droits humains
* Article 5.1: en élaborant leurs
politiques, les Etats Parties sont
attachés aux droits humains

15. Quelques chiffres
2003
• 180 Etats parties
• Depuis 2008:
• 584 éléments inscrits dans 131
pays
• 229 projets de sauvegarde
dans 152 pays pour
US$35.482.840
2005
• 148 States parties and the
European Union
• Depuis 2010:
• US$ 8 324 802 ont été
consacrés au financement
de 114 projets dans 59 pays en
développement