1. Les études d’impact patrimonial, un outil pour la
conservation du Patrimoine Mondial
DANIELE PINI, Architecte-Urbaniste,
Expert en Patrimoine Mondial auprès de l’UNESCO
Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat
Rencontre scientifique internationale
L’Etude d’Impact Patrimonial
Un outil de protection et de sauvegarde du patrimoine mondial
26.11.2020
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« Le Comité du patrimoine mondial invite les États parties à la Convention à
l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat, de leurs intentions d'entreprendre ou
d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes
ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur universelle
exceptionnelle du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (par
exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant
que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse
participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la préservation de
la valeur universelle exceptionnelle du bien »
(Par. 172 des « Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du
patrimoine mondial », Juillet 2019)
L’EIP pour les biens PM: Quand et Pourquoi?
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L’EIP pour les biens PM
Reference essentielle:
« Orientations relatives aux études d'impact sur le patrimoine (EIP) pour les biens du
patrimoine mondial culturel », ICOMOS Janvier 2011. Elles définissent:
Les objectifs
Les contenus
La méthodologie d’ élaboration
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Objectif essentiel
Evaluer de manière efficace l’impact d’un projet de développement potentiel sur la
valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens.
La VUE constitue une condition non négociable et doit être maintenue dans le
temps, à travers la protection des attributs qui la véhiculent
Question: les attributs ne sont pas toujours bien définis ou il sont très nombreux ou
complexes, surtout dans le cas de biens à l’échelle urbaine ou territoriale, donc il faut
les identifier parmi ceux qui sont pertinents au(x) projet(s) dont on étudie l’impact.
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Objectif essentiel
Il faut considérer l’impact de tout projet ou modification envisagés sur chacun des
attributs, un à un et dans leur ensemble.
Les conditions d’intégrité et authenticité peuvent constituer un point de départ utile
(à vérifier en cours d’Etude)
Question: Les biens du Patrimoine Mondial sont très variés, ainsi que les impacts
potentiels. Il faut donc situer chaque projet d’intervention non seulement dans son
contexte urbain ou territorial mais aussi dans le contexte de planification. L’analyse
du Plan de Gestion, des plans d’urbanisme, des programmes de développement
s’avere nécessaire.
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Contenus de l’EIP
Les orientations relatives aux EIP constituent une guide opérationnelle exhaustive et
détaillée. Il est essentiel de retenir les points suivants:
• l’EIP doit être « adaptée à son objet » – c’est-à-dire au bien PM, aux changements
proposés, à l’environnement local et aux impacts envisagés. Elle doit apporter les
éléments probants à partir desquels les décisions peuvent être prises de manière
claire, transparente et réalisable
• Les impacts sur la VUE et ses attributs peuvent se présenter sous de nombreuses
formes –directs et indirects, cumulés, temporaires et permanents, réversibles ou
irréversible, visuels, physiques, sociaux et culturels, voire économiques
• Il importe d’identifier les impacts négatifs éventuels, afin d’informer la conception
du projet et le processus de planification de manière proactive plutôt que
réactive.
A’ cet égard une référence à la Recommandation UNESCO sur le « Paysage Urbain
Historique » est fondamentale, surtout là où elle définit la notion de « contexte »
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Contenus de l’EIP
• Il est en tout cas nécessaire d’accorder les caractéristiques du projet de
développement aux caractéristiques du site et au contexte territorial, afin que le
projet ou la stratégie d’intervention soit complémentaire, voire améliore le bien
• Les modifications émanant des projets d’intervention doivent également être
évaluées pour leur impact sur l’intégrité et l’authenticité
• L’EIP doit proposer de mesures pour éviter ou minimiser les impacts négatifs sur
des attributs qui véhiculent la VUE. Il faut en même temps « évaluer le bienfait
public qu’une modification envisagée peut engendrer, par rapport au préjudice
qu’elle peut causer au lieu. Dans le cas de biens du PM, cet équilibre est crucial »
• L ’EIP doit « proposer des principes et, le cas échéant, des méthodes visant à
atténuer ou compenser les effets d’un projet de développement ou autre agent de
changement. Elle doit inclure l’étude d’autres options pour le développement ».
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Conclusions
Les Orientations sur l’EIP affirment le principe de fond que « La conservation est une
question de gestion du changement durable » et d’ailleurs la Recommandation
UNESCO sur le Paysage Urbain Historique reconnait le caractère dynamique et
évolutif du patrimoine urbain.
Toutefois l’EIP doit indiquer la manière et les limites dont le changement est
acceptable pour le maintien de la VUE, y compris de l’authenticité et de l’intégrité du
bien Patrimoine Mondial. A cet effet de mesures de mitigation ou atténuation des
impacts peuvent être envisagées qui donnent une nouvelle substance au projet
d’intervention.
Pour cette raison il est très important que l’EIP soit élaborée au stade initial des
projets d’intervention, selon les vœux du par.172 des «Orientations devant guider la
mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial». Le cas échéant elle risque
d’être presque inutile ou, au pire, de légitimer de décisions déjà prises et qui
pourraient compromettre la VUE.