Présentation de Monsieur Dinu BMUBARU

1. Évaluation d’impact patrimonial
au Canada :
Réflexions et pratiques entre
territoire, histoire, économie et
réconciliation
Au colloque via Zoom
L’étude d’impact patrimonial : un outil pour la protection
et la sauvegarde du Patrimoine Mondial
Fondation du Patrimoine culturel de Rabat – 2020.XI.26
Dinu Bumbaru, C.M.
directeur des politiques, Héritage Montréal

2. Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
31.I.2019

3. GÉOGRAPHIE
Lieu – Territoire
Enjeu : Climat
SOCIÉTÉ
Usages – Valeurs
Enjeu : Urbanisation
HISTOIRE
Temps – Mémoire
Enjeu : Voix hors-nation
ART DE BÂTIR
ARCHITECTURE
PAYSAGE
PATRIMOINE
Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
31.I.2019

4. Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
08.VI.2020
Le patrimoine culturel au Canada
Un écosystème d’acteurs / rôles
• Système confédératif:
– Traditions en présence
• Peuples autochtones
• Française (Code civil)
• Britannique (Common Law)
• Communautés allochtones
– Fédéral: compétence
limitée; commémoration
davantage que protection
– Provinces: compétence de
protection
– Municipalités: selon les
responsabilités que leur
confient les provinces
– Question des peuples
autochtones, inuits et métis
• Repères historiques :
– 1885: Parcs nationaux
– 1905: Champs de bataille
historiques
– 1919: Commission des lieux et
monuments historiques
– 1971: Ministère Environnement
– 1976: Convention Patrimoine
mondial
– 1992: Loi évaluation d’impact
– 1996: Ministère Patrimoine
– 1998: Agence Parcs Canada
– 2019: Mandat du PM Trudeau aux
ministres Environnement et
Patrimoine de collaborer sur les
lieux du patrimoine national et loi
exhaustive

5. www.historicplaces.ca/fr/p
ages/standards-
normes#:~:text=patrimoni
aux%20au%20Canada-
,Les%20Normes%20et%
20lignes%20directrices%
20pour%20la%20conserv
ation%20des%20lieux,typ
e%20jamais%20d%C3%
A9velopp%C3%A9%20a
u%20pays.

6. Patrimoine et études d’impact sur
l’environnement - Canada
Loi canadienne sur
l’évaluation
environnementale (1992,
2012)
Effets environnementaux
Article 5 (1) Pour l’application
de la présente loi, les effets
environnementaux qui sont en
cause à l’égard d’une mesure,
d’une activité concrète, d’un
projet désigné ou d’un projet
sont les suivants :
c) s’agissant des peuples autochtones,
les répercussions au Canada des
changements qui risquent d’être causés
à l’environnement, selon le cas :
(i) en matière sanitaire et socio-
économique,
(ii) sur le patrimoine naturel et le
patrimoine culturel,
(iii) sur l’usage courant de terres et de
ressources à des fins traditionnelles,
(iv) sur une construction, un
emplacement ou une chose
d’importance sur le plan historique,
archéologique, paléontologique ou
architectural.

7. Patrimoine et études d’impact sur
l’environnement – ACEE 2015
Une terre ou une ressource (…) qui est considérée comme étant un
élément du patrimoine ou une construction, un emplacement ou une chose
se distingue d’autres terres et ressources par la valeur qu’on lui attribue. La
valeur d’un élément du patrimoine ou d’une construction, d’un
emplacement ou d’une chose résulte de :
• son association avec un ou plusieurs aspects importants de l’histoire ou
de la culture de l’humanité;
• son importance historique, archéologique, paléontologique ou
architecturale;
• son lien avec les pratiques, les traditions ou les coutumes d’un groupe
particulier.
Source : Orientations techniques pour l’évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d’une construction,
d’un emplacement ou d’une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou
architectural en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

8. Loi sur l’évaluation d’impact (2019)
Article 2 – Définitions
effets relevant d’un domaine de
compétence fédérale
a) des changements aux
composantes ci-après de
l’environnement qui relèvent de
la compétence législative du
Parlement (…) :
b) des changements à
l’environnement, selon le cas :
(i) sur le territoire domanial,
(ii) dans une province autre que
celle dans laquelle la mesure est
prise,
(iii) à l’étranger;
c) s’agissant des peuples autochtones
du Canada, les répercussions au
Canada des changements à
l’environnement, selon le cas :
(i) au patrimoine naturel et au
patrimoine culturel,
(ii) à l’usage courant de terres et de
ressources à des fins
traditionnelles,
(iii) à une construction, à un
emplacement ou à une chose
d’importance sur le plan
historique, archéologique,
paléontologique ou architectural;

10. Évaluation d’impact patrimonial
Provinces et Territoires
Colombie-britannique
https://heritagebc.ca/learning-
centre/heritage-conservation-tools-
resource-guides/heritage-impact-
assessment/
heritagebc.ca/wp-
content/uploads/2019/08/heritage_i
mpact_assessment_terms_referenc
e.pdf
www2.gov.bc.ca/gov/content/industr
y/natural-resource-
use/archaeology/assessments-
studies/impact-assessment
• Archaeological Impact
• Heritage Impact Assessment
Alberta
• Historic Resources Impact Assessment
Yukon
• Historic Resources Impact Assessment &
Mitigation Requirements
Nouvelle-Écosse
• Standards for Archaeological Impact
Assessment
Nouveau-Brunswick
• Impact sur le patrimoine archéologique
www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/tpc/p
atrimoine/content/archeologie/patrimoine.htm
l

11. Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
08.VI.2020
Le patrimoine culturel au Canada
Le Québec
Repères historiques
• 1922: 1e loi provinciale (sites
historiques)
• Loi sur les biens culturels (1962,
1972, 1985)
• Loi sur la qualité de
l’environnement (1972, 1978
…2018)
• Loi sur la protection du patrimoine
naturel (2002)
• Loi sur le développement durable
(2006)
• Loi sur le patrimoine culturel
(2012)
Action intersectorieIle
• Inventaires (immeubles,
meubles, documents,
paysages, immatériel)
• Déclaration québécoise du
patrimoine (2000)
Actualité 2020 :
• Audit de la Vérificatrice
générale sur la sauvegarde et
valorisation du patrimoine
immobilier
• Projet de modification de la Loi
sur le patrimoine culturel

12. Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
08.VI.2020

13. Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
08.VI.2020

14. Loi sur le développement durable
Québec, 2006
Article 6. – Principes
(…) « protection du patrimoine culturel : le patrimoine
culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de
traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il
transmet les valeurs de celle-ci de génération en
génération et sa conservation favorise le caractère durable
du développement. Il importe d’assurer son identification,
sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des
composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent »
(…)

15. Patrimoine et études d’impact sur
l’environnement - Québec
Règlement sur l’évaluation et
l’examen des impacts sur
l’environnement
Introduction des citoyens dans
l’action au service de
l’environnement par le Bureau
d’audiences publiques sur
l’environnement (1978)
Préparation d’une étude d’impact
sur l’environnement
Article 3. Toute étude d’impact
(…) peut traiter des paramètres
suivants:
b) un inventaire qualitatif et
quantitatif des composantes de
l’environnement susceptibles
d’être touchées par le projet, y
compris notamment la faune, la
flore, les communautés
humaines, le patrimoine culturel,
archéologique et historique du
milieu, les ressources agricoles et
l’usage que l’on fait des
ressources du milieu;

16. Étude d’impact patrimonial, Québec
www.cpcq.gouv.qc.ca/index.php?id=28
L’étude d’impact patrimonial: un
outil pour la gestion du
changement (2008)
• Livre vert Nouveau Regard
• BAPE du patrimoine?
• Déclaration ICOMOS Xi’an
• Getty Conservation Institute
• Rendre les impacts au
patrimoine moins tributaire des
études d’impacts
environnementaux
• Reconnaissance des
expertises et interdisciplinarité
L’étude d’impact patrimonial: Guide
pratique (2009)
Pourquoi?
• Nature du patrimoine et projet
• Nature et envergure du projet
• Liste de cas prescrits
Si nécessaire, comment?
• Comprendre valeurs/contexte
• Déterminer/évaluer les impacts
• Atténuation et suivi
• Recommandations

17. Projet de loi modifiant la Loi sur le
patrimoine culturel (2020.X.29)
Aux fins de l’analyse d’une demande
relative à la délivrance d’une
autorisation visée à l’article 48, le
ministre peut considérer notamment
les éléments suivants:
1° la catégorie de l’immeuble
patrimonial classé;
2° l’effet de l’acte sur la valeur
patrimoniale et les éléments
caractéristiques du bien classé;
3° l’effet de l’acte sur la mise en
valeur du bien classé;
4° l’effet de l’acte sur l’intégrité et
l’authenticité du bien classé;
5° l’effet de l’acte sur un bien ou un site
archéologique potentiel ou avéré associé
à l’immeuble patrimonial classé;
6° l’effet de l’acte sur l’aménagement
paysager de l’immeuble patrimonial
classé;
7° la compatibilité des matériaux avec le
bien classé;
8° la cohérence architecturale de l’acte
avec l’immeuble patrimonial classé;
9° le respect des savoir-faire traditionnels
dans les méthodes de réalisation de
l’acte; 10° les effets de l’acte sur le
maintien des systèmes constructifs de
l’immeuble patrimonial classé et de leurs
composantes.

18. Autres outils:
Intégrité & Intérêt patrimonial
Parcs Canada: Énoncé d’intégrité
commémorative
www.pc.gc.ca/fr/docs/pc/guide/gui
de
Document qui expose ce que
signifie le concept d'intégrité
commémorative pour un lieu
historique national donné. Il sert
de cadre de référence pour tout
ce qui concerne le lieu :
planification, gestion, exploitation,
établissement de rapports qui lui
sont pertinents et adoption de
mesures correctives.
Ville de Montréal:
Énoncé d’intérêt patrimonial
ville.montreal.qc.ca/portal/page?_
pageid=2240,96369584&_dad=po
rtal&_schema=PORTAL
L’énoncé d’intérêt patrimonial qui
en résulte peut alors contribuer à
une prise de décision éclairée
quant à l’avenir du lieu, que cet
avenir consiste en sa
conservation, en sa mise en
valeur, en sa transformation ou
encore en sa reconnaissance
officielle par la Ville.

19. Énoncé d’intérêt patrimonial
Ville de Montréal
Démarche sur deux principes :
1. un lieu donné (qu’il s’agisse
d’un bien culturel au sens de la loi
ou encore d’un lieu sans statut
particulier mais qui contribue à
l’identité montréalaise) présente
un intérêt patrimonial qui se
décline en plusieurs valeurs
patrimoniales et en diverses
composantes caractéristiques
dans lesquels ces valeurs
s’incarnent ou s’expriment;
2. la signification culturelle que
revêt un lieu donné pour une
collectivité repose sur un
consensus que le processus
d’évaluation entend faire ressortir.
• Démarche distincte de projet
• Formation d’un groupe de
travail spécifique
• Recherche préalable
• Visite des lieux
• Élaboration de l’énoncé

22. Études d’impact patrimonial
Expérience du Canada
Écosystème acteurs / actions
– Gouvernement fédéral
– Provinces et territoires
– Municipalités
– Communautés autochtones
Enjeux contemporains
– Réconciliation
– Crise climatique
– Requalification
– Acceptabilité sociale
– Concertation
Évaluation d’impacts
• Origines : 1970 / environnementales
– Méthodologie : données
– Lois et processus en révision
• Patrimoine culturel
– Pratiques établies / autres noms
• Énoncés d’intérêt / critères
• Impacts archéologiques
• Impacts visuels
– Valeurs patrimoniales
• Énoncé et sources
• Participation citoyenne

23. Patrimoine et politiques culturelles (HEC 4-040-88) - Dinu Bumbaru
08.VI.2020
Merci
www.heritagemontreal.org
dbumbaru@heritagemontreal.org