Kheddouj Guenou - Présentation protection patrimoine urbanisme

1. LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
DANS LE DROIT DE L’URBANISME
- C A S D E R A BAT -

2. OBJECTIF:
Présenter à la lumière du cas de Rabat :
• l'évolution des outils juridiques de protection du
patrimoine
• Les Mécanismes de gouvernance liés a la protection
du patrimoine

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Un système de valeurs ancestrales propres à la
culture et identité marocaines ayant permis:
Ø la sauvegarde des tissus historiques habités
notamment la médina et la Qasbah des
Oudayas.
Ø La préservation des Monuments Historiques :
Ex : Mise en place entre 1150 et 1339 d’une
Muraille Mérinide protégeant le site
archéologique antique de Chellah et mise en
place d’une nécropole.
RABAT: UN PATRIMOINE RETRAÇANT
2 MILLÉNAIRES D’HISTOIRE:
Phéniciens, Romains, Almoravides, Almohades, Mérinides,
Alaouites…
a Médina de Rabat
b Qasba des Oudayas
c Mosquée Hassan
d Chellah
e Muraille Historique
f Médina de Salé
g Mosquée Assunna
La protection du patrimoine: une valeur ancrée
dans la culture marocaine à travers :

4. PLUS D’UN SIECLE D’URBANISME AUTOUR DU PATRIMOINE DE RABAT
1ère Génération de Documents d’Urbanisme:
LOGIQUE DE PATRIMONIALISATION
2ème Génération des Documents d’Urbanisme:
D’UNE LOGIQUE D’URBANISME A UNE LOGIQUE D’HABITAT
3ème Génération de Documents d’urbanisme:
PREMICES DU PAYSAGE URBAIN HISTORIQUE DE RABAT
ZONAGE DE PROTECTION DU PATRIMOINE
4ème Génération de Documents d’urbanisme :
DOCUMENTS D’URBANISME DEDIES A LA SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE
1913
1915
1916
1955
1995
1998
2017
Dahirs Sauvegarde Monuments
PROST
ECOCHARD
SDAU
PA
PAS
Loi 22-80 /1980
Loi 12-90 /1992
loi n° 1-93-51 A.U /1993
INSCRIPTION UNESCO 2012

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2
Mise en place d’un cadre urbanistique et
juridique de référence pour la protection du
patrimoine:
Adoption de la Trame Verte de J.C.N Forestier
mettant en scène les sites patrimoniaux.
Transformation des servitudes paysagères de
J.C.N Forestier en servitudes de protection Non
Aedificandi autour du Patrimoine notamment: le
long des remparts, la tour Hassan…
PLAN D’AMENAGEMENT 1916:
1ère Génération de Documents d’Urbanisme:
LOGIQUE DE PATRIMONIALISATION
Contexte:
Une double approche:
• De protection du patrimoine par la Promulgations de
dahirs de classement des monuments par notamment:
partie Oudayas, Ruines du chellah, Mosquée Hassan
• De création d’un nouveau Patrimoine du XXème Siècle
+
+
+

6. PLAN DIRECTEUR 1956
Youssoufia
Quartier
Administratif
Agdal
YEM
Takkadoum
ZI Tabriquet
ZI YEM
R
o
c
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d
e
Trame Patrimoniale
préservée
Bettana
Quartier
Rmel
Mise en place d’un cadre urbanistique et
juridique de référence pour la protection
du patrimoine.
Préservation des tissus historiques et des
tissus crées par Prost.
Vision Globale de développement à
l’échelle de Rabat-Salé : 19 plans de détail.
Extension du Périmètre de Protection
Patrimoniale à la Vallée du Bouregreg.
Nouvelles Projection respectant le Paysage
Historique de Rabat.
Contexte 1935 – 1956 :
• Surpopulation des Médinas
• Résorption des besoins en Habitat
2ème Génération des Documents d’Urbanisme:
D’UNE LOGIQUE D’URBANISME A UNE LOGIQUE D’HABITAT
+
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+

7. Loi 12-90 Dahir n°1-92-31 du 17 juin 1992, portant promulgation de la loi 12-90 relative à l’urbanisme
Loi 22-80 Dahir n° 1- 80-341 du 25 Décembre 1980, portant promulgation de la Loi n° 22-80 relative à la
conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et
d'antiquité.
SDAU:
PA:
Dispositions d’Indentification, de classement et d’inscription du patrimoine
Droit de préemption de l’Etat sur le patrimoine
Modalités de fouilles archéologiques
Contexte: promulgation de nouvelles Lois
3ème Génération de Documents d’urbanisme:
PREMICES DU PAYSAGE URBAIN HISTORIQUE DE RABAT
ZONAGE DE PROTECTION DU PATRIMOINE
• Préservation des Sites Patrimoniaux
• Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine
• Règles à mettre en au place au niveau des PA pour la
protection et la mise en valeur du patrimoine
loi 1-93-51 Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les Agences
Urbaines.
• Introduction d’un nouvel Acteur d’Urbanisme dans la gouvernance du patrimoine.

8. SDAU 1995: UNE DOUBLE COURONNE VERTE A L’ÉCHELLE DES DEUX VILLES
SDAU 1995: UNE TRAME VERTE RELIÉE A LA TRAME BLEUE A L’ÉCHELLE DE RABAT
Mise en place d’une Vision Globale de
Développement Urbain à l’Echelle
régionale autour du Patrimoine.
Articulation des tissus Historique aux
nouveaux quartiers des Villes de Rabat
Salé à travers des continuités verte.
Elargissement du principe de « réseau de
parcs » initié par J.C.N Forestier.
3ème Génération de Documents d’urbanisme:
PREMICES DU PAYSAGE URBAIN HISTORIQUE DE RABAT
SDAU 1995:
+
+
+

9. Matérialisation des ZNA et des ZNAT
Mise en place de Zonages Spécifiques à la
Sauvegarde du Patrimoine:
Médina et Cité Habous: Création d’une zone
urbaine M dans laquelle le maintien, la
conservation et la valorisation du
patrimoine architectural sont souhaités:
• Principe de restauration à
l’identique
• Interdiction de démolition
Ville Nouvelle : Création de mesures
spécifiques sur 2 quartiers: Quartier Centre
et Quartier des Ministères
• Mesures de conservation des tissus
• Interdiction de démolition
Zone M
Zone M
Quartier Centre
Quartier
Administratif
3ème Génération de Documents d’urbanisme:
ZONAGE DE PROTECTION DU PATRIMOINE
PA HASSAN 1998:
+
+
+
+

10. Transition du Zonage de Gabarit à la Gestion des Fonctions
Urbaines attributs de la VUE:
• Zone urbaine des grands équipements
• Zones mixtes
Prescriptions préservant le Paysage Urbain
Plans d’Aménagement et de Sauvegarde du Patrimoine - 2017
Inventaire du Patrimoine et du Paysage
Dispositions juridiques de protection du Patrimoine à l’échelle de la
Parcelle
Modes Opératoires d’Intervention Opposable:
• Restauration
• La réhabilitation
• La rénovation
• La Conservation
• La consolidation
• La dédensification
Prescriptions architecturales et paysagères
Plan d’Action Intégré aux PAS
• Mise en Place de Circuits Touristiques
• Etude de Signalétique Touristique
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+
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+
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Matérialisation des servitudes Non Aedificandi et Non altius Tollendi
PAS OUDAYAS
PAS MEDINA RABAT
PAS PATRIMOINE RABAT
4ème Génération de Documents d’urbanisme :
DOCUMENTS D’URBANISME DEDIES A LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Contexte:
Inscription de Rabat, Patrimoine
Mondial de l’Humanité en 2012.
Ø Emergence du principe d’Attribut
de la VUE
Lancement du Programme Rabat
Ville Lumière à forte composante
patrimoniale en 2014.
PAS Patrimoine de Rabat et PAS Médina de Rabat
Recours Obligatoire à l’Inspection des Monuments Historiques
+

11. QUELLES PERSPECTIVES JURIDIQUES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ?
• Intégrer de l’Outil EIP
• Opter pour une Planification sur la Base du Modèle 3D du
Patrimoine Intégré à l’Echelle de la Ville
• Mettre en place les Servitudes du Paysage Urbain Historique
REFONTE DE LA LOI 12-90 RELATIVE A L’URBANISME
• Asseoir une base juridique pour les Plans d’Aménagement et de
Sauvegarde du Patrimoine
• Promouvoir le Patrimoine en tant que levier de Développement
Economique