Principes et fondements du droit international du patrimoine culturel_V Négri

1. Vincent Négri
chercheur au CNRS (ISP-ENS Paris-Saclay)
Principes et fondements
d’un droit international du patrimoine culturel

4. « Personne ne peut nier que s’abandonner à la destruction inutile des temples,
statues et autres choses sacrées, est une action de fou. »
Polybe, Histoires, 5/11
(v. 200-120 av. J.-C.)
« Croyez-moi, juges, si pendant ces dernières années nos alliés et les peuples
étrangers ont subi nombre de malheurs et d’injustices, il n’en est pas qui soient et
qui aient été plus pénibles pour des Grecs que ces pillages de sanctuaires et de
villes. »
Cicéron, Contre Verrès, (II, 4, 132)
70 av. J.-C.

5. « Personne ne peut nier que s’abandonner à la destruction inutile des temples,
statues et autres choses sacrées, est une action de fou. »
Polybe, Histoires, 5/11
(v. 200-120 av. J.-C.)
« Croyez-moi, juges, si pendant ces dernières années nos alliés et les peuples
étrangers ont subi nombre de malheurs et d’injustices, il n’en est pas qui soient et
qui aient été plus pénibles pour des Grecs que ces pillages de sanctuaires et de
villes. »
Cicéron, Contre Verrès, (II, 4, 132)
70 av. J.-C.
« Voici ce qu'écrit le serviteur d'Allah Aboû Bekr, lieutenant khalifa de Mohammed
le Prophète et Apôtre d'Allah, aux habitants de Nedjràn. Il confie au patronage
d'Allah et à la protection de Mohammed le Prophète et Apôtre d'Allah les personnes
tant des présents que des absents, leurs terres, leur religion, leurs biens, leur
territoire, leur culte, leurs évêques, leurs moines, leurs temples et toutes leurs
possessions quelconques. »
Abou Yousof Ya’koub (731-798 apr. J.-C.)
Le Livre de l’impôt foncier

6. « Pour quelque sujet que l’on ravage un pays, on doit épargner les Edifices qui font
honneur à l’humanité, […] ; les Temples, les Tombeaux, les Bâtiments publics, tous les
Ouvrages respectables par leur beauté.
Que gagne-t-on à les détruire ? C’est se déclarer l’ennemi du Genre-humain, que de le
priver de gaieté de Cœur, de ces Monuments des Arts, de ces Modèles du Goût ; […]
Cependant, s’il est nécessaire de détruire des Édifices de cette nature, pour les opérations
de guerre, pour pousser les avantages d’un siège ; on en a le droit, sans doute. »
Emer De VATTEL,
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des
Nations et des Souverains - 1758

7. « Ce sera comme membre de cette république générale des arts et des sciences, et non
comme habitant de telle ou telle nation, que je discuterai cet intérêt que toutes les
parties ont à la conservation du tout. Quel est cet intérêt ? C’est celui de la civilisation, du
perfectionnement des moyens de bonheur et de plaisir, de l’avancement du progrès de
l’instruction et de la raison, de l’amélioration enfin de l’espèce humaine. Tout ce qui peut
concourir à cette fin appartient à tous les peuples ; nul n’a le droit de se l’approprier ou
d’en disposer arbitrairement … »
Quatremère de Quincy,
Lettres sur le préjudice qu’occasionneroient aux Arts et à
la Science, le déplacement des monuments de l’art de
l’Italie, le démembrement de ses Écoles, et la spoliation
de ses Collections, Galeries, Musées, etc., Rome, 1815

8. Art. 47
Le pillage est formellement interdit.
Art. 56, alinéa 2
Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle […], de monuments
historiques, d'œuvres d'art et de science, est interdite et doit être
poursuivie.
Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention II de La Haye, 29
juillet 1899
Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention IV de La Haye,
18 octobre 1907

9. « [Une] nouvelle conception […] se fait jour depuis quelque temps et […] tend à
considérer certains monuments d’art comme appartenant au patrimoine commun de
l’humanité. Il semble qu’il y a là en formation un nouveau principe de droit international
dans le domaine artistique. »
Euripide Foundoukidis, 1931

10. … les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu'ils appartiennent,
constituent des atteintes au patrimoine culturel de l'humanité entière, étant
donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale …
Convention UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
adoptée à La Haye le 14 mai 1954

11. Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960
…
Convaincue que le maintien du colonialisme empêche le développement de la
coopération économique internationale, entrave le développement social, culturel et
économique des peuples dépendants et va à l'encontre de l'idéal de paix universelle
des Nations Unies,
...
Déclare ce qui suit :
1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation
étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la
Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération
mondiales.
2. Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils
déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur
développement économique, social et culturel.
3. …
...

12. … les biens culturels sont un des éléments fondamentaux de la civilisation et de la
culture des peuples, et qu’ils ne prennent leur valeur réelle que si leur origine, leur
histoire et leur environnement sont connus avec la plus grande précision,
… chaque Etat a le devoir de protéger le patrimoine constitué par les biens
culturels existant sur son territoire contre les dangers de vol, de fouilles
clandestines et d’exportation illicite,
… pour parer à ces dangers, il est indispensable que chaque Etat prenne davantage
conscience des obligations morales touchant au respect de son patrimoine culturel
comme de celui de toutes les nations.
Convention UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
adoptée en 1970

13. « protection collective du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle
exceptionnelle »
« un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale
tout entière a le devoir de coopérer »
Convention UNESCO pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel
adoptée en 1972

14. … les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes
et, le cas échéant, les individus, jouent un rôle important dans la production,
la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel,
contribuant ainsi à l'enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité
humaine.
Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
adoptée le 17 octobre 2003

15. … La diversité culturelle se manifeste […] dans les formes variées à travers
lesquelles le patrimoine culturel de l’humanité est exprimé, enrichi et transmis
grâce à la variété des expressions culturelles …
Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
adoptée le 20 octobre 2005

17. Résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations-Unies,
adoptée le 12 février 2015
Le Conseil de sécurité,
Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la
sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies,
[…]
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
[…]
17. […] décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues
pour empêcher le commerce des biens culturels iraquiens et syriens et des autres
objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou
religieuse, qui ont été enlevés illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie
depuis le 15 mars 2011, notamment en frappant d’interdiction le commerce
transnational de ces objets et permettant ainsi qu’ils soient restitués aux peuples
iraquien et syrien […]
…

18. Résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations-Unies,
adoptée le 12 février 2015
Le Conseil de sécurité,
Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la
sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies,
[…]
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
[…]
17. […] décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues
pour empêcher le commerce des biens culturels iraquiens et syriens et des autres
objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou
religieuse, qui ont été enlevés illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie
depuis le 15 mars 2011, notamment en frappant d’interdiction le commerce
transnational de ces objets et permettant ainsi qu’ils soient restitués aux peuples
iraquien et syrien […]
…

19. « … les obligations des Parties à cet égard [obligation d’accepter et d’appliquer les décisions
du Conseil de sécurité], prévalent sur leurs obligations en vertu de tout autre accord
international, […]. »
Cour internationale de justice
Ordonnance du 14 avril 1992, Libye c/ Royaume-Uni

21. « … la destruction physique ou biologique s’accompagne souvent d’atteintes aux biens et
symboles culturels et religieux du groupe pris pour cible, atteintes dont il pourra
légitimement être tenu compte pour établir l’intention de détruire le groupe physiquement.
La Chambre considérera donc en l’espèce la destruction délibérée de mosquées et de
maisons appartenant aux membres du groupe comme une preuve de l’intention de détruire
ce groupe. »
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Jugement du 2 août 2001, Le Procureur c/ Radislav Krsti, Aff. n° IT-98-33-T

22. « …. c’est l’humanité dans son ensemble qui est affectée par la destruction
d’une culture religieuse spécifique et des objets culturels qui s’y rattachent. »
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Jugement du 26 février 2001, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, Aff. n° IT-95-14/2-T