Le Briefing de Bruxelles sur le développement n. 56 sur « Les interactions terres-eau-énergie et la durabilité du système alimentaire » organisé par le CTA, la Commission européenne / EuropeAid, le secrétariat ACP et Concord s’est tenu le 3 juillet 2019, de 9h00 à 13h00 au Secrétariat ACP, 451 Avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Salle C.
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA CarboneLISEA
La Fondation LISEA Carbone a pour objet de financer des projets liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein des départements traversés par la LGV SEA. La fondation s'est tourné vers 3 axes : la performance énergétique des bâtiments, l'écomobilité, et la transition énergétique du monde agricole.
La dotation de la Fondation est de 5 millions d’euros pour la période 2012-2017.
Le Briefing de Bruxelles sur le développement n. 56 sur « Les interactions terres-eau-énergie et la durabilité du système alimentaire » organisé par le CTA, la Commission européenne / EuropeAid, le secrétariat ACP et Concord s’est tenu le 3 juillet 2019, de 9h00 à 13h00 au Secrétariat ACP, 451 Avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Salle C.
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA CarboneLISEA
La Fondation LISEA Carbone a pour objet de financer des projets liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein des départements traversés par la LGV SEA. La fondation s'est tourné vers 3 axes : la performance énergétique des bâtiments, l'écomobilité, et la transition énergétique du monde agricole.
La dotation de la Fondation est de 5 millions d’euros pour la période 2012-2017.
Cette visualisation résume simplement le contexte, la démarche, et les conclusions de notre accompagnement de la DREAL de Bretagne dans l'identification d'enjeux transversaux à considérer dans le cadre de l'élaboration du SRADDET en Bretagne.
appel-a-projet
Fondation OCP
Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé, le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les principaux axes d’intervention de la Fondation OCP.
Objectifs
L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes de population les plus vulnérables. L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur autonomie économique et leur intégration sociale.
Résultats attendus
En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée (liste non exhaustive ou limitative) :
• Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;
• Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation des produits du terroir et d’artisanat ;
• Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;
• Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et international ;
• Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;
• Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;
• Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;
• Créer et/ou innover dans des produits existants ;
• Etc ;
Date limite de soumission : 24 mai 2013
Lien vers l’appel à projets de la Fondation OCP
http://www.ocpgroup.ma/pages/fondation-ocp
Appel à projets Valorisation des Bonnes Pratiques Energétiques- ADEME/Région ...MAQ-AGIR-PACA
Vous avez déjà réalisé un projet sur l'énergie ou le changement climatique et vous souhaitez partager votre expérience? Cet appel à projet vous aide à inciter d'autres porteurs de projets à s'inspirer de votre bonne pratique. Partager des projets innovants liés à la thématique énergétique, c’est agir pour la transition énergétique !
Présentation de la stratégie de transition énergétique du Pays de Saverne, plaine et Plateau (Alsace) aux élus de la commission développement durable de la Communauté de communes de la Région de Saverne
Toursime au maroc - promouvoir le développement de clusters au MarocOECD CFE
Presentation du raport de l'OCDE "Promouvoir le développement de clusters de tourisme au Maroc, présenté à Marrakech le 24 juillet 2018, présentation par Alain Dupeyras, Chef de la Division pour le développement régional et le tourisme, OCDE.
Plus d'informations: http://www.oecd.org/cfe/tourism/
Présentation projet Grande Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes 17 mars...MONA
Présentation du projet de la Grande Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes lors de la journée structuration touristique du 17 mars 2015 à Bordeaux.
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appel-a-projet
Fondation OCP
Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé, le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les principaux axes d’intervention de la Fondation OCP.
Objectifs
L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes de population les plus vulnérables. L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur autonomie économique et leur intégration sociale.
Résultats attendus
En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée (liste non exhaustive ou limitative) :
• Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;
• Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation des produits du terroir et d’artisanat ;
• Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;
• Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et international ;
• Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;
• Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;
• Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;
• Créer et/ou innover dans des produits existants ;
• Etc ;
Date limite de soumission : 24 mai 2013
Lien vers l’appel à projets de la Fondation OCP
http://www.ocpgroup.ma/pages/fondation-ocp
Appel à projets Valorisation des Bonnes Pratiques Energétiques- ADEME/Région ...MAQ-AGIR-PACA
Vous avez déjà réalisé un projet sur l'énergie ou le changement climatique et vous souhaitez partager votre expérience? Cet appel à projet vous aide à inciter d'autres porteurs de projets à s'inspirer de votre bonne pratique. Partager des projets innovants liés à la thématique énergétique, c’est agir pour la transition énergétique !
Présentation de la stratégie de transition énergétique du Pays de Saverne, plaine et Plateau (Alsace) aux élus de la commission développement durable de la Communauté de communes de la Région de Saverne
Toursime au maroc - promouvoir le développement de clusters au MarocOECD CFE
Presentation du raport de l'OCDE "Promouvoir le développement de clusters de tourisme au Maroc, présenté à Marrakech le 24 juillet 2018, présentation par Alain Dupeyras, Chef de la Division pour le développement régional et le tourisme, OCDE.
Plus d'informations: http://www.oecd.org/cfe/tourism/
Présentation projet Grande Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes 17 mars...MONA
Présentation du projet de la Grande Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes lors de la journée structuration touristique du 17 mars 2015 à Bordeaux.
Similaire à Presentation leader - GQG- Samir CHIKHI juin2016 (20)
3. La place de Leader au sein des fonds
structurels et d'investissement européens
(FESI)
- Comprend 19 mesures dont Leader
- Est géré par les Régions
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)
Fonds Social Européen (FSE)
Fonds de Cohésion (FC)
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
3
4. OBJECTIFS ET PRINCIPES
Financement et
gestion de
proximité
Approche
intégrée
Réseau et
coopérations
Innovation
Approche
partenariale et
GAL
Approche
ascendante
Démarche
territoriale
4
• LEADER propose une approche du
développement rural reposant sur sept
fondamentaux. Chacun d’eux complète
les autres et interagit positivement dans
le processus de mise en œuvre
• L’approche territoriale
• L’approche ascendante
• L’approche partenariale et le “Groupe
d’Action Local” (GAL)
• L’innovation
• La mise en réseau et la coopération
entre territoires
• Le financement et la gestion de
proximité
5. LEADER ? GAL ?
Définition
• Un GAL est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme LEADER sur un
territoire déterminé.
• LEADER, « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » est un
programme européen sur 6 ans (2009/2014, 2014/2020, etc.) dédié aux territoires
ruraux. Pour mettre en œuvre ce programme, l’Europe attribue aux GAL sélectionnés :
• Une enveloppe financière
• Des moyens humains pour animer le territoire, accompagner les porteurs de projets,
coordonner les actions et assurer la gestion administrative des dossiers.
5
6. FONCTIONNEMENT
Un Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) est composé de deux collèges représentant les acteurs
privés et acteurs publics.
• Notre GAL est composé de 24 membres
• Ils sont chargés de piloter le programme.
Son périmètre d’intervention est celui du PETR qui porte le GAL. En effet, celui-ci n’a pas
d’entité juridique.
Collège des acteurs publics
(10 membres)
Collège des acteurs privés
(13 membres)
L’animateur du GAL: en lien avec les intercommunalités et les OT
• Met en œuvre la stratégie de développement et la priorité ciblée choisie par le GAL
• Vérifient l’opportunité des opérations,
• Accompagne les porteurs de projets et Pré instruis les dossiers
• Organisent les comités de programmation
Dans tous les cas
le GAL est le Guichet Unique pour les
porteurs de projet
6
7. LES PRIORITES REGIONALES
•Maintien et diversification des activités économiques
•Qualification des infrastructures d’accueil liées aux activités économiques
•Qualification et diversification de l’offre touristique
•Renforcement de l’accessibilité aux emplois et aux services aux publics
•Développement de l’économie de proximité
•Valorisation à caractère économique des ressources patrimoniales culturelles et
naturelles
•Amélioration de la mobilité et de l’intermodalité
•Favoriser la transition énergétique
7
8. STRATEGIE
L’analyse des besoins, du potentiel et des enjeux
du territoire font apparaître la nécessité de
mettre en place une stratégie de développement
territoriale LEADER axée autour de la priorité
ciblée suivante :
« Équilibre territorial solidaire et attractivité
durable en Garonne-Quercy-Gascogne ».
Le choix de cette priorité s’appuie sur deux
enjeux spécifiques, directement liés aux
principaux constats et enjeux résultant du
diagnostic.
Enjeu stratégique 1 :
Assurer un équilibre
territorial solidaire
en favorisant une
coopération territoriale
respectueuse des
spécificités des
différents bassins de vie.
Enjeu stratégique 2 :
Renforcer l’attractivité
durable du territoire
l’objectif est de rapprocher
l’offre et la demande
sur un territoire engagé dans
une démarche de « bien
vivre ensemble ».8
9. STRATEGIE : Trois axes stratégiques déclinés en 9 mesures
Axe 1 : Renforcer le potentiel économique du territoire en participant au développement d’initiatives
économiques, sociales, solidaires et environnementales durables ayant un effet positif sur l'emploi et
la cohésion sociale.
• Mesure 1 : Maintenir et renforcer le tissu économique de proximité et soutenir les démarches en faveur de l’emploi local
• Mesure 2 : Mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique et culturelle axée sur le potentiel
patrimonial local et l'expression identitaire des terroirs
• Axe 2 : Agir pour le développement de l'attractivité du territoire par l'offre de services essentiels à la
population et un cadre de vie de qualité tant en milieu urbain, périurbain que rural, en intégrant les
problématiques de la mobilité, de l'efficience énergétique et du respect de l'environnement
• Mesure 3 : Soutenir et développer une offre de services de qualité, diversifiée, accessible et prenant en compte les
évolutions démographiques tant en milieu rural isolé que dans les zones urbaines et périurbaines
• Mesure 4 : Assurer l'expression du bien-vivre ensemble par des pratiques innovantes en matière sociale, culturelle et
associative
• Mesure 5 : Adapter des systèmes de mobilités et déplacements pour la population en encourageant les modes de
transports alternatifs et privilégiant les échanges selon les axes les plus fragiles
• Mesure 6 :Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de qualité et économies d'énergie
• Axe 3 : Coopérer et mettre en œuvre le programme LEADER
• Mesure 7 :Développer la coopération territoriale entre acteurs du programme LEADER partageant des problématiques communes afin
de générer un échange de bonnes pratiques
• Mesure 8 : Assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme
9
10. STRATEGIE : Maquette financière
Fiche-action (n°)
Total des paiements prévus sur 2014-2023
Feader Contrepartie nationale
Total du cofinancement
(Feader + contrepartie
nationale)
1: Maintenir et renforcer le tissu économique de proximité et soutenir les
démarches en faveur de l’emploi local
2: Mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique
et culturelle axée sur le potentiel patrimonial local et l'expression identitaire
des terroirs
3: Soutenir et développer une offre de service de qualité, diversifiée, accessible
et prenant en compte les évolutions démographiques tant en milieu rural isolé
que dans les zones urbaines et périurbaines
4: Assurer l'expression du bien-vivre ensemble par des pratiques innovantes en
matières sociale, culturelle et associative
5: Adapter des systèmes de mobilité et déplacements pour la population
encourageant les modes de transports alternatifs et privilégiant les échanges
selon les axes les plus fragiles
6: Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de
qualité et économies d'énergie
7: Développer la coopération territoriale entre acteurs du programme LEADER
partageant des problématiques communes afin de générer un échange de
bonnes pratiques
8: Assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme
TOTAL 3 420 000 2 280 000 5 700 000
10
11. REGLES FINANCIERES
Dans la limite du taux maximum d'aide publique
Dans la limite des plafonds par mesure Leader
fixés par le Comité de Programmation
Avec un seuil minimum d'intervention de Leader
fixé à 10 000 €
Règle générale :
Exemple :
Pour un projet dont la dépense totale éligible
s’élève à 100 000 € et dont
le taux maximum d’aide publique est de 80%
LEADER 48% 48 000€
CONTREPARTIES
PUBLIQUES (dont
autofinancement
public lorsque le MO
est public)
32 % 32 000€
AUTOFINANCEMENT 20% 20 000€
TOTAL 100% 100 000 €
Taux maximum d’aide publique : 80% (100% pour les projets de
coopération) sous réserve de l’application des réglementations
nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la
réglementation communautaire sur les aides d’état applicable au
projet
Taux de cofinancement du LEADER : 60% de la dépense
publique nationale ( LEADER ne peut pas être appelé en cas
d’absence d’autre cofinancement public)
11
12. PARCOURS D’UN DOSSIER
SELECTION
Avant d’être soumis au Comité de programmation, chaque projet
sera préalablement analysé par l’équipe technique, suivant une grille
d’analyse ad hoc. Cette « grille d’analyse des projets LEADER 2014-
2020 » permettra d’assurer une sélection « transparente et non
discriminatoire »
Elaborée à partir de critères objectifs, cette
grille d’analyse permettra d’évaluer, entre
autres :
•la qualité générale du projet (faisabilité
économique, durabilité de l’action…) ;
•la pertinence du projet au regard de la
stratégie de développement local (réponse
aux objectifs fixés, articulation avec les
projets déjà sélectionnés…) ;
•le caractère innovant du projet (contenu,
méthode…), au regard des projets menés à
l’échelle du territoire et sur d’autres GAL ;
etc.
12
13. PARCOURS D’UN DOSSIER
Procédure de suivi et de sélection des projets
L’opérateur
prend contact
avec le GAL.
Le GAL prend
connaissance de
l’intention de projet et
l’opérateur est informé
des règles du
programme LEADER.
Rencontre du porteur de
projet avec les animateurs
du Gal : le Gal convoque
l’opérateur pour un
entretien pour des
précisions sur le dossier et
une visite sur place.
Dépôt du pré-dossier
signé : l’opérateur
adresse au GAL un pré-
dossier avec des
premiers éléments de
présentation de son
projet
Note de
recommandations
stratégique, technique
et financière
s’appuyant
notamment sur les
contributions des
chargés de mission
Dépôt de
la
demande
finale
Présentation du
projet en
comité de
programmation
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14. Exemples de dossiers
• Maison de Services au Public : Réalisation d’un équipement regroupant les services administratifs et des
permanences d’organismes sociaux et économiques ( MSA, CAF, CARSAT, Mission Locale, Pole Emploi…)
répondant aux besoins de la population – coût prévisionnel : 3,68 K€ - demande Leader 300 000 euros
• Construction d’une salle polyvalente pour répondre aux besoins scolaires, culturels, sportifs, associatifs attendus
par les habitants : coût prévisionnel :1,81K€ - demande Leader : 300 000 euros
• Rénovation d’un séchoir à briques pour répondre aux attentes de services culturels, sociaux, culturels, de
convivialité pour la population, tout en sauvegardant un patrimoine identitaire : Coût prévisionnel 83 K€-
demande Leader :49 800 euros
• Dynamisation des entreprise menuiserie bois : accompagner les entreprises dans leur positionnement,
améliorer leur compétitivité, développer une synergie et promouvoir ces entreprises sur le territoire . Coût
prévisionnel: 44 844 euros - demande Leader : 21 525 euros
14