Avenant relatif aux congés de maternité dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Idcc 2793 projet accord perco agents de directionSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
au profit des agents de direction du régime général de Sécurité sociale dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Avenant relatif aux congés de maternité dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Idcc 2793 projet accord perco agents de directionSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
au profit des agents de direction du régime général de Sécurité sociale dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Extension de l'accord prévoyance de la bijouterieSociété Tripalio
Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567)
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Un avenant relatif à la portabilité des prestations complémentaire de prévoyance et de santé a été signé le 20 septembre 2016 dans la CCN des services de l'automobile.
L'avenant supprime notamment la condition subordonnant le bénéfice des garanties à la condition d'avoir travaillé au moins un mois entier chez le dernier employeur.
L'extension de l'avenant est prévu par les partenaires sociaux.
Les organisations patronales signataires de l'avenant sont la FNAA, le Professionnel du pneu SPP, l'UNIDEC, la FNCRM, le GNESA, la CNPA et la FFC.
Les organisations de salariés signataires de l'accord sont la CFDT FGMM, la CFE CGC, FO Métaux et la CFTC.
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux absences pour évènements familiaux dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles.
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Idcc 2603 projet accord perco praticiens conseilsSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans la convention collective nationale des praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale.
RELATIF À LA MISE EN PLACE, POUR LES SALARIÉS NON CADRES DES SCIERIES AGRICOLES ET
EXPLOITATIONS FORESTIÈRES, DE GARANTIES FRAIS DE SANTÉ OPTIONNELLES FACULTATIVES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4.4 DE L’AVENANT N° 4 DU 15 SEPTEMBRE 2015 À L’ACCORD
NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE
ET LA CRÉATION D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Avenant relatif à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et à la retraite dans la convention collective des centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM).
Extension de l'accord prévoyance de la bijouterieSociété Tripalio
Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567)
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Un avenant relatif à la portabilité des prestations complémentaire de prévoyance et de santé a été signé le 20 septembre 2016 dans la CCN des services de l'automobile.
L'avenant supprime notamment la condition subordonnant le bénéfice des garanties à la condition d'avoir travaillé au moins un mois entier chez le dernier employeur.
L'extension de l'avenant est prévu par les partenaires sociaux.
Les organisations patronales signataires de l'avenant sont la FNAA, le Professionnel du pneu SPP, l'UNIDEC, la FNCRM, le GNESA, la CNPA et la FFC.
Les organisations de salariés signataires de l'accord sont la CFDT FGMM, la CFE CGC, FO Métaux et la CFTC.
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux absences pour évènements familiaux dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles.
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Idcc 2603 projet accord perco praticiens conseilsSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans la convention collective nationale des praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale.
RELATIF À LA MISE EN PLACE, POUR LES SALARIÉS NON CADRES DES SCIERIES AGRICOLES ET
EXPLOITATIONS FORESTIÈRES, DE GARANTIES FRAIS DE SANTÉ OPTIONNELLES FACULTATIVES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4.4 DE L’AVENANT N° 4 DU 15 SEPTEMBRE 2015 À L’ACCORD
NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE
ET LA CRÉATION D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Avenant relatif à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et à la retraite dans la convention collective des centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM).
Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien de l'emploi ARME dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979.
Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Idcc 2128 accord indemnite segur etablissement de santeLéo Guittet
Accord relatif à l'indemnité Ségur pour les salariés dans les établissements de santé dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Idcc 2247 accord de branche conges payes covid 19Léo Guittet
Accord de branche relatif aux mesures urgentes liées aux congés payés dans le cadre du covid_19 dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
Organisé par le CIIRPO, ce webinaire fait le point sur les différents types de boiteries chez les brebis et les béliers illustrées de photos. Les modes de prévention et les traitements possibles sont cités.
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacieIpsos France
Valneva a fait appel à l'expertise d'Ipsos Healthcare pour réaliser une étude sur les comportements et les attentes des Français en matière de santé dans le cadre d'un voyage prévu hors de l'Union Européenne dans les 12 prochains mois. Les résultats révèlent le rôle essentiel des pharmaciens dans la préparation sanitaire des voyages à l'international.
Il s'agit des stratégies de descente sur le terrain consistant a mettre en œuvre la qualité d'une bonne supervision au cours d'une campagne de poliomyélite
28.04.Fracture_2_Os_Avant-bras.pdf fracture des deux os de l'avant bras
Projet ani maintien couverture complementaire 2020 04 10 (1)
1. PROJET d’ANI DU………2020 RELATIF AU MAINTIEN DES GARANTIES DE
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE LOURDE EN CAS D’ACTIVITE
PARTIELLE
La pandémie liée au Covid19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures de
confinement exceptionnelles conduisant les entreprises à un recours massif au
mécanisme de l’activité partielle tel que prévu à l’article L. 5122-1 du Code du travail
et modifié par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 et par l’ordonnance n°2020-
6346 du 27 mars 2020 portant mesure d’urgence en matière d’activité partielle.
ARTICLE 1
Cet ANI est d’application impérative pour les branches et les entreprises adhérentes à
une organisation patronale représentative. Une convention de branches ou
d’entreprises ne peut déroger moins favorablement au présent accord.
Le présent accord entre en vigueur immédiatement après sa signature par les parties.
Son extension sera demandée à l’initiative de la partie signataire la plus diligente.
ARTICLE 2
Durant les périodes d’activité partielle, il convient d’assurer dans tous les cas une
continuité des garanties de prévoyance et de remboursement des frais de santé,
respectueuse de l’équilibre financier des régimes de branches et d’entreprises,
notamment lorsqu’aucune décision spécifique ne vient préciser l’assiette des
cotisations de prévoyance et de frais de santé en période d’activité partielle.
ARTICLE 3
Sauf dans le cas ou soit la branche, soit l’organisme d’assurance, décide d’un maintien
gratuit de ces couvertures, il est convenu que :
- Les salariés conservent pendant toute la période d’activité partielle leurs
couvertures complémentaires de santé et de prévoyance mentionnées à l’article
L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale.
- Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par
l’employeur et le salarié dans la même proportion qu’antérieurement par des
cotisations assises sur la rémunération antérieure du salarié servant de base au
calcul de l’indemnité d’activité partielle mentionnée à l’article L5122-1 du Code du
travail.
2. Fait à le
Pour le MEDEF
Pour la CGPME
Pour l’U2P
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour FO
Pour la CFTC
Pour la CFE-CGC