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La méthanisation
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Classification des projets de « méthanisation rurale »
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La méthanisation territoriale : une logique de partenariat

  • 1. La méthanisation territoriale : une logique de partenariat
  • 2. Classification des projets de « méthanisation rurale » « Méthanisation à la ferme » Proportion substrats agricoles / autres « Petit collectif » « Méthanisation territoriale multipartenariale» TIPER GEOTEXIA GAEC CUMA COOPERATIVE « Codigestion » 100% 0% Taille Méthanisation collective de déchets d IAA BIOGASYL FERTIGAZ 300 kW el. 1.000 kW el. EARL AB2M
  • 3. 5 grandes étapes Initiation du projet 1 Etudes de faisabilité 1-2 ans Jalon 1 : décision Développement 2 Ingénierie technique, commerciale, financière, administrative, agronomique 2-3 ans Jalon 2 : closing Financement 3 1 an Jalon 3 : prêts bancaires Construction et MES 4 1-2 ans Jalon 4 : mise en service Exploitation 5
  • 4. Initiation du projet •  Réflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la méthanisation : •  La ressource en matières organiques •  Substrats agricoles, agro-alimentaires •  Déchets organiques des entreprises, de la restauration collective •  Déchets organiques des collectivités •  L énergie •  Débouchés : quantité, type •  Saisonnalité : approche mois par mois •  Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture des besoins •  La valorisation du digestat •  Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minéral … •  Débouchés : plan d épandage des fournisseurs, proximité de zones de grandes cultures
  • 5. De l’idée au projet : un processus itératif Idée de projet Analyse territoire “Scénario zéro” Localisation, sélection matières Nouvelles propositions PROJET Nouvelles données ...
  • 6. Paramètres clés et interactions Ressource (taille / effet d échelle) Valorisation thermique Co-substrats (redevance déchets, production gaz) Valorisation du digestat (surfaces d épandage, gain azote) Logistique (stockage, transport, modification pratiques d épandage) Efficacité énergétique
  • 7. Les fonctions à assurer en phase de développement •  Coordonner différents métiers => différentes entreprises •  Etudes d’ingénierie technique •  Contractualisation commerciale : règle d’apport et d’échange des substrats agricole, redevance traitement des déchets, vente chaleur, d’électricité ou de gaz •  Etude agronomique, réalisation du plan d’épandage •  Obtention des permis : dossier ICPE, études d’impact, étude de risque •  Montage financier, dossier de subvention •  Structuration juridique •  Communication •  Contrats de maitrise d’œuvre / AMO •  Contrats de construction (usine et périphériques) •  Contrats d’exploitation •  Préfinancement : études, acquisition terrain
  • 8. Phase de développement •  Au cours de la phase de développement, révision régulière et remise à jour : •  Gisements de déches, études de marché, prospection, concurrents… •  Renégociation des contrats… •  Evolution des tarifs… •  Nouvelle réglementation… •  « Changement d’attitude des acteurs »… •  => plusieurs modifications substantielles du projet •  CLOSING : clôture de l étape de développement •  Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations, permettant de négocier avec les banques •  Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers d’euros pendant plusieurs années
  • 9. Les formes de montage imaginées et (parfois) testées •  La maitrise d’ouvrage directe •  Les acteurs locaux (agriculteurs) regroupés dans une structure existante, investissent et exploitent •  Exemples : •  GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associés •  Métha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + coopérative + SERGIES •  La démarche partenariale •  Pas de maitrise d’ouvrage clairement identifiée au départ : pas de groupe constitué ni de leadership –  Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark –  Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais •  Le modèle qui fonctionne : le recours à un partenaire spécialisé (« co- développeur »), en capacité de mutualiser son expérience à partir de différents projets, et de disposer des préfinancements –  Expérimenté pour la 1ere fois dans le Méné, puis Deux-Sèvres (TIPER)
  • 10. Montage d un projet de méthanisation territoriale Acteurs locaux Co-Développeur Groupe de projet acteurs locaux + développeur maîtrise d ouvrage engagements contractuels des acteurs = programme Soumission du programme aux développeurs => Proposition d’une méthode convention de partenariat puis société de projet études d ingéniérie démarches commerciales démarches administratives montage financier transformation en société de maîtrise d ouvrage Travaux Exploitation
  • 11. L’initiation du projet : créer une structure de projet •  Créer une structure porteuse •  Objet : lancer un appel à proposition auprès de développeurs •  Représente les acteurs locaux •  Association loi 1901 •  Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse des Dépôts… •  Définition du cadre du projet : étude de faisabilité •  Rassembler les « lettres d intention » des acteurs locaux
  • 12. Rechercher un partenaire spécialisé •  Lancer un appel à proposition auprès des co-développeurs •  Le dossier de consultation comprend : •  Étude de faisabilité •  Exposé des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple : •  Conditions de mise à disposition des déjections et de reprise du digestat •  Quantités de matières livrées •  Engagement dans la durée •  Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur •  Conditions financières ; exemples : prix maximal d objectif pour redevance traitement, achat chaleur… •  Type de partenariat attendu : participation au capital <± > prestation de service
  • 13. Organiser le partenariat •  Le co-développeur répond à la consultation par une proposition méthodologique et une proposition de contrat de développement •  Etude préalable par le développeur •  Définir les règles du jeu : –  qui fait quoi –  Définir les règles du jeu –  Clauses de sortie : échéances / jalons avec conditions •  Dans un premier temps : convention et groupe de travail •  => conventions entre partenaires •  Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux •  Dans un second temps : créer une société de projet •  => pacte d actionnaires •  la prise de participation au capital détermine le montant des engagements financiers initiaux, •  et en contrepartie la responsabilité qui en découle d une part, et les droits d autre part : ce n’est pas proportionnel ni mécanique…
  • 14. « Développeur constructeur » « Développeur exploitant » « Développeur investisseur » Exemples d’acteurs, métiers, entreprises de la “méthanisation territoriale” Co-développeur “Acteurs locaux” Exploitation Ingéniéries Assistance maîtrise d’ouvrage Financement Construction
  • 15. Quand faire appel à un co-développeur ? •  Projets < 300 kW élec : maîtrise d’ouvrage directe •  « méthanisation à la ferme » •  Projets > 1 MW : développeur •  Modèle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M… •  Tendances actuelles : •  « petits collectifs », le seuil de pertinence pour le recours à un développeur diminue (500 kW élec ?) •  Maitrise d’ouvrage directe < 500 kW •  Projets plus participatifs : implication collectivités locales (SCIC, SEM, SICA…), voire actionnariat local