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Notes de l'éditeur

  1. Tijdige aansluiting bij een Sociaal Verzekeringsfonds en volledige inschrijving bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen.AansluitingstermijnElke natuurlijke persoon die een zelfstandige activiteit uitoefent in België voor welke hij zich moet aansluiten bij een Sociaal Verzekeringsfonds voor zelfstandigen, moet zich ten laatste aansluiten de dag van de start van de zelfstandige activiteit, en dit vanaf 1 april 2010.Bij een tijdige aansluiting (ten laatste op de dag van de start van de zelfstandige activiteit) krijgt men voor de bijdragen van de eerste 2 kwartalen telkens uitstel van betaling. De verschuldigde bijdrage dient pas te worden betaald voor het einde van het volgende kwartaal.We raden onze klanten aan om de aansluiting bij het Sociaal Verzekeringsfonds in orde te brengen vóór de start van zijn zelfstandige activiteit. Men kan ten vroegste aansluiten 6 maanden voor de start van zijn activiteit.Voorbeeld 1:Startdatum en aansluitingsdatum op 15/04/2010Vervaldagbericht wordt verstuurd op 02/05/2010De bijdragen voor het tweede trimester moeten betaald zijn tegen 30/09/2010 (1 kwartaal uitstel van betaling)De bijdragen voor het derde trimester moeten betaald zijn tegen 31/12/2010 (1kwartaal uitstel van betaling)De bijdragen voor het vierde trimester moeten betaald worden tegen 31/12 (gewone regel)SanctieIn geval van laattijdige aansluiting riskeert de zelfstandige een administratieve geldboete tussen de 500 en 2000 euro.De Sociale Verzekeringsfondsen voor zelfstandigen zullen belast worden met de inning van deze boetes.De zelfstandige kan deze boete betwisten voor de bevoegde Arbeidsrechtbank. Hij kan dit doen binnen de 2 maanden nadat hij op de hoogte werd gesteld van de boete. Verplichtingen van het OndernemingsloketDe ondernemingsloketten moeten volgende info meegeven aan de klanten:1. Elke natuurlijke persoon die een zelfstandige activiteit uitoefent in België voor welke hij zich moet aansluiten bij een Sociaal Verzekeringsfonds voor zelfstandigen, moet zich ten laatste aansluiten de dag van de start van de zelfstandige activiteit, en dit vanaf 1 april 2010.2. Ingeval van laattijdige aansluiting, riskeert hij een administratieve geldboete3. De rechtspersonen zijn hoofdelijk aansprakelijk voor de betaling van deze administratieve boete voor hun werkende vennoten en mandatarissen.4. Zelfstandigen die zijn aangesloten bij een Sociaal Verzekeringsfonds maar die een activiteit uitoefenen die niet is opgenomen in de KBO zullen beboet worden met dezelfde administratieve geldboete.5. Ook de zelfstandigen die niet al hun belastbare inkomsten aangegeven hebben via hun fiscale aangifte kunnen beboet worden.