Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
La levée des fonds ou la recherche de financements dénommé en anglais « Fundraising » consiste en un processus de
collecte de contributions sous forme d’argent ou d’autres ressources en sollicitant des dons à des particuliers, des entreprises,
des fondations caritatives ou des agences gouvernementales.
La levée des fonds est l’une des pièces les plus importantes du puzzle organisationnel, en effet en l’absence de financement,
une organisation ne pourra pas servir efficacement la cause qu’elle défend et répondre aux besoins de la communauté et
elle serait amenée à terme à disparaître.
La levée de fonds est une démarche stratégique à long terme laquelle engage l’ensemble de l’organisation, administrateurs,
permanents et bénévoles autour d’un projet.
En substance, le fundraising n’est pas une finalité en soi mais plutôt un moyen pour concrétiser des idées/ actions.
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONSJamaity
Partie I- Projet associatif, fonctionnement et responsabilités des organes de
l’association
I- Projet associatif : formalisation, objectifs et communication
1.1. Contenu du projet associatif
1.2. Création de valeur associative
1.3. Formalisation et communication du projet associatif
II- Membres adhérents
2.1. Droits et obligations des membres
2.2. Conditions d’adhésion et de perte de qualité de membre
2.3. Profil et implication des membres
III- Assemblée générale : structure, fonctionnement et responsabilités.
3.1. Assemblée générale constitutive
3.2. Assemblée générale ordinaire
3.2.1. Pouvoirs et attributions
a- Fixation et évaluation de la politique générale
b- Rôle électif
c- Décisions extraordinaires
3.2.2. Convocation
3.2.3. Déroulement et règles de vote
3.2.4. Rapport de l’assemblée générale
IV. Comité directeur
4.1- Gouvernance professionnalisée versus gouvernance bénévole
4.2. Délégation de pouvoir
4.3. Composition du comité directeur, mode d’élection et renouvellement de mandat.
4.3.1. Composition du comité directeur
a. Choix et rôle du président
b. Rôle du secrétaire général
c. Rôle du trésorier
4.3.2. Mode d’élection du comité directeur
4.3.3. Départ de membres du comité directeur
4.4. Attributions et responsabilité du comité directeur
4.4.1. Attributions et mode de fonctionnement du comité directeur
4.4.2. Conformité avec les statuts, règlement et chartes
4.4.3. Structure d’un comité directeur à bureau exécutif
3
4.5. Processus d’évaluation
4.5.1. Évaluation du bureau exécutif
4.5.2. Évaluation du comité directeur et de ses membres
a- Évaluation du comité directeur
b- Évaluation des membres du comité directeur
Partie II- Contrôle interne et audit dans les associations
I. Contrôle interne
1. Environnement de contrôle
2. Gestion des risques
3. Activités de contrôle
4. Information et communication
5. Pilotage
II. Audit interne
III. Audit externe
Partie III- Transparence financière et conflits d’intérêts
I.Conflits d'intérêts
1. Prévention des conflits d'intérêts
2. Rémunérations et avantages
II. Transparence financière
1. Registres et documents
2. Publications
La levée des fonds ou la recherche de financements dénommé en anglais « Fundraising » consiste en un processus de
collecte de contributions sous forme d’argent ou d’autres ressources en sollicitant des dons à des particuliers, des entreprises,
des fondations caritatives ou des agences gouvernementales.
La levée des fonds est l’une des pièces les plus importantes du puzzle organisationnel, en effet en l’absence de financement,
une organisation ne pourra pas servir efficacement la cause qu’elle défend et répondre aux besoins de la communauté et
elle serait amenée à terme à disparaître.
La levée de fonds est une démarche stratégique à long terme laquelle engage l’ensemble de l’organisation, administrateurs,
permanents et bénévoles autour d’un projet.
En substance, le fundraising n’est pas une finalité en soi mais plutôt un moyen pour concrétiser des idées/ actions.
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONSJamaity
Partie I- Projet associatif, fonctionnement et responsabilités des organes de
l’association
I- Projet associatif : formalisation, objectifs et communication
1.1. Contenu du projet associatif
1.2. Création de valeur associative
1.3. Formalisation et communication du projet associatif
II- Membres adhérents
2.1. Droits et obligations des membres
2.2. Conditions d’adhésion et de perte de qualité de membre
2.3. Profil et implication des membres
III- Assemblée générale : structure, fonctionnement et responsabilités.
3.1. Assemblée générale constitutive
3.2. Assemblée générale ordinaire
3.2.1. Pouvoirs et attributions
a- Fixation et évaluation de la politique générale
b- Rôle électif
c- Décisions extraordinaires
3.2.2. Convocation
3.2.3. Déroulement et règles de vote
3.2.4. Rapport de l’assemblée générale
IV. Comité directeur
4.1- Gouvernance professionnalisée versus gouvernance bénévole
4.2. Délégation de pouvoir
4.3. Composition du comité directeur, mode d’élection et renouvellement de mandat.
4.3.1. Composition du comité directeur
a. Choix et rôle du président
b. Rôle du secrétaire général
c. Rôle du trésorier
4.3.2. Mode d’élection du comité directeur
4.3.3. Départ de membres du comité directeur
4.4. Attributions et responsabilité du comité directeur
4.4.1. Attributions et mode de fonctionnement du comité directeur
4.4.2. Conformité avec les statuts, règlement et chartes
4.4.3. Structure d’un comité directeur à bureau exécutif
3
4.5. Processus d’évaluation
4.5.1. Évaluation du bureau exécutif
4.5.2. Évaluation du comité directeur et de ses membres
a- Évaluation du comité directeur
b- Évaluation des membres du comité directeur
Partie II- Contrôle interne et audit dans les associations
I. Contrôle interne
1. Environnement de contrôle
2. Gestion des risques
3. Activités de contrôle
4. Information et communication
5. Pilotage
II. Audit interne
III. Audit externe
Partie III- Transparence financière et conflits d’intérêts
I.Conflits d'intérêts
1. Prévention des conflits d'intérêts
2. Rémunérations et avantages
II. Transparence financière
1. Registres et documents
2. Publications
Présentation de la conférence Soirée Numérique du Normand-E-business par Nicolas J. Chevalier au Forum Digital. Découvrez comment développer la stratégie digitale de son e-commerce.
Arrêté d'homologation des statuts mis à jour de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
IDRN was established to rethink Europe in a way that European development and democracy can be protected and advanced. As a think tank, our aim is to regenerate Europe for future generations. To achieve this, we strive to ensure that young people are involved in the mechanisms of political decision-making and are consulted about potential policy changes. IDRN supports, encourages and promotes participation, dialogue and debate to engage the public interest and stimulate new ideas. We believe that the future of Europe should be made by and for future generations.
1. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 1
Statut
Conformément au Dahir 1-58-376 du 3 Joumada I -1378, correspondant au 15 Novembre
1958 réglementant le droit Marocain d’association tel qu’il a été modifié et complété par le
Dahir 1-73-283 du 6 Rabii 1 -1393 correspondant au 10 Avril 1973,ainsi que la loi N° 75-00,
promulguée en vertu du Dahir 1-02-206 du 12 Joumada 1 - 1423 correspondant au 23 Juillet
2002 tel qu’il a été amendé par la loi N°09-07 DU 30 Safar 1430,correspondant au 26 Février
2009, fut constitué « l’Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’ Accidents de la Route »
selon les statuts ci-dessous :
TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée
Article 1 : Dénomination
L’association prend la dénomination de : Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’
Accidents de la Route, arborant le sigle ci-dessous :
2. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 2
Article 2 : Objet
1. Aide à l’amélioration des conditions de vie, des victimes d’accidents de la route,
2. L’éducation routière des enfants et adolescents,
3. L’information du grand public,
4. Sensibilisation aux dangers de la route,
5. Prévention routière,
6. Assistance, Ecoute et Accompagnement des victimes,
7. Animation de sessions de Formations, et d’ateliers spécifiques
8. Soutien aux familles des victimes,
9. Orientation et aide à la réinsertion professionnelle,
10. Développement d’accords et de partenariats.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association, est sis à : Rue Smara N°50, Bettana, Salé, MAROC.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif
3. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 3
Article 4 : durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : composition
Article 5 : les membres
L'association se compose de :
- Membres actifs : Toute personne qui adhère au statut et règlement intérieur et s’acquitte
régulièrement la cotisation annuelle.
- Membres d’honneur : Peuvent être membres d’honneur, les personnalités choisies et agrées
par le bureau exécutif en considération des actions morales et matérielles fournies, ils sont
dispensés de cotisations
Article 6 : conditions d'adhésion
4. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 4
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et en cas d’agrément chaque membre
se doit de :
Respecter les décisions prises par l’association,
Respecter les statuts et règlements intérieurs de l’association,
Œuvrer à accomplir les objectifs de l’association,
Régler la cotisation annuelle qui s’élève à 100 DHS par adhérent.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Démission écrite formulée par l’intéressé,
Décès,
Exclusion prononcée par le bureau exécutif à l’encontre de tout membre ayant
enfreint aux termes du statut, des lois régissant les associations à but non lucratif ou
pour avoir commis des actes ayant causés des dommages moraux ou financiers à
l’association.
TITRE III : Administration et fonctionnement
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
5. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 5
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour
figure sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire est l’instance qui a pour but de :
Fixer le taux de cotisations annuelles,
Elire les membres du bureau exécutif,
Valider du programme,
Contrôler et auditer des organes de l’association.
Les membres d’honneur peuvent assister à titre consultatif aux assemblées générales
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, soit par
initiative du bureau exécutif, soit par lettre écrite adressée par les deux tiers des adhérents au
président de l’association,
L’assemblée générale ordinaire est l’instance qui a pour but de traiter :
La modification des statuts ou dissolution
Les situations d’extrême urgence
Article 10 : Bureau Exécutif
6. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 6
Le bureau exécutif est composé de 5 membres :
Président,
Vice président,
Secrétaire général,
Trésorier
Conseiller
Le bureau exécutif représente l’association vis-à-vis des autorités publiques ou privées et de
toute autre partie.
Article 11 : Comités et sections locales
L’association peut créer des sections locales
Des comités fonctionnels provisoires peuvent êtres aussi crées pour mission précise selon la
nécessité.
TITRE IV : Ressources
Article 12 : Les ressources de l'association
7. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 7
Les ressources financières de l’association doivent être permises par les lois en vigueur
régissant les associations et gérées avec la stricte transparence, ces ressources financières
sont :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
Les subventions et les aides octroyées par des organismes publics nationaux ou
internationaux ou des ONG.
les dons et les bourses reçus des personnes morales ou physiques.
les financements des bailleurs de fonds nationaux et étrangers reconnus.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
TITRE V : Généralités
Article 13 : Mode de dissolution de l'association
Seule l’assemblée générale peut dissoudre l’association
Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une
organisation à objectifs similaires désignée à cet effet par l’Assemblée Générale.
8. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
. .
Page 8
Article 14 : Résumé
Ce Statut se compose de quatorze articles qui prennent effet des leur approbation par
l’assemblée générale constitutive