Plan d‘action «Stratégie Biodiversité Suisse»: Des objectifs stratégiques aux mesures concrètes.
Source: Journée de l’OFEV du 13 novembre 2013, Sarah Pearson
Informations supplémentaires sous: http://www.bafu.admin.ch/pa-biodiversite
Stratégie Biodiversité Suisse – le plan d’action prend forme
1. Eidgenössisches Departement für
Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
Bundesamt für Umwelt BAFU
Plan d‘action
Stratégie Biodiversité Suisse
Des objectifs stratégiques
aux mesures concrètes
BernEXPO, 13 novembre 2013
Sarah Pearson, OFEV
2. Strategie SBS: 10 objectifs stratégiques
1. Utilisation durable de la biodiversité
2. Créer une infrastructure écologique
3. Améliorer la situation des espèces au niveau national
4. Maintenir et développer la diversité génétique
5. Réexaminer les incitations financières
6. Recenser les services écosystémiques
7. Développer et diffuser les connaissances
8. Développer la biodiversité dans l‘espace urbain
9. Renforcer l‘engagement international
10. Surveiller l‘évolution de la biodiversité
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3. Mandat du Conseil Fédéral du 25 avril 2013
pour la mise en œuvre de la Stratégie
Elaborer un plan d‘action proposant des mesures concrètes
afin d‘atteindre les objectifs stratégiques de la SBS
•
•
•
•
•
proposer des mesures à toutes les échelles politiques
mettre en évidence les conflits potentiels
montrer les adaptations du droit nécessaires
évaluer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre
être élaboré via un processus participatif
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5. Domaines d‘action
Objectifs stratégiques
Champs d‘action
CA I.1
CA I.2
Agriculture
CA I.3
Chasse et pêche
CA I.4
Tourisme, sports et loisirs
CA I.5
I. Utilisation durable de
la biodiversité
Sylviculture
Transports
1. Utilisation durable de la biodiversité CA I.6
Energies renouvelables
CA I.7
Biens-fonds, bâtiments et installations de la
Confédération
CA I.8
Aménagement du territoire
CA I.9
Economie (biodiversité en politique
commercialeapprovisionnement fédéral,
informations écologiques des produits)
2. Créer une infrastructure écologique CA II.1
3. Améliorer la situation des espèces
prioritaires au niveau national
II. Promotion de la
biodiversité
Infrastructure écologique
CA II.2
Conservation des espèces
CA II.3
Dispositions contre les espèces
envahissantes
4. Maintenir et développer la diversité
génétique
CA II.4 /
Maintien des ressources génétiques
II.5
8. Développer la biodiversité dans
l’espace urbain
CA II.6
Création et amélioration qualitative des
surfaces vertes et non-bâties
CA II.7
Monitoring de la biodiversité
CA II.8
Présentation et diffusion des résultats
CA III.1
Réexamination et optimisation des
incitations financières
CA III.2
Recensement des services écosystémiques
CA III.3
Analyse de l’impact des réglementations
CA IV.1
Information et sensibilisation
CA IV.2
Formation et conseil
CA IV.3
Promotion de la recherche
CA IV.4
Echanges de connaissances
CA V.1
Biodiversité dans le cadre du
développement et de la coopération
CA V.2
Collaboration internationale
10. Surveiller l’évolution de la
biodiversité
5. Réexaminer les incitations
financières
III. Valeur économique
IV. Développement et
diffusion des
connaissances
6. Recenser les services
écosystémiques
7. Développer et diffuser des
connaissances
V. Engagement
9. Renforcer l’engagement
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international
international
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6. Elaboration des contenus du Plan d‘action
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6
7. Déroulement du processus “Plan d‘action“
Début Début des workshops
9.11.12.
jan. 2013
Fin des workshops
juin 2013
Clôture
13. 11.13
Processus participatif
au niveau des contenus
Analyse des
acteurs et des
instruments
Conception des
mesures
Planification de
la mise en
oeuvre
Processus participatif au niveau stratégique
jan: séance 1
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juin: séance 2
sept: séance 3
fin nov/ déc.:
séance 4
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8. Conception des mesures: déroulement
• 21 workshops ont eu lieu
• Environ 650 personnes et 250 organisations ont participé au
processus
Représentants venant :
• des services cantonaux et communaux
• des organisations de protection de l'environnement
• de l'agriculture et de la sylviculture
• de la chasse et de la pêche
• de la recherche et de la formation
• de l'industrie et du secteur privé
• de la branche du tourisme
• des parcs régionaux, des jardins botaniques et des musées
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9. Conception des mesures: déroulement
Déroulement du processus par champ d’action selon le schéma
suivant:
•
Avant le workshop: documents préparatoires avec
propositions de mesures
•
Lors du workshop: discussion, précision, ajout de mesures
première priorisation
•
En groupes ou par écrit: consolidation du catalogue des
mesures
•
Information des participants sur les mesures prises en compte
pour la suite du travail
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10. Conception des mesures: résultats du
processus participatif
10 buts stratégiques / 26 champs d‘actions
• 320 mesures discutées / proposées
• ~ 200 mesures consolidées et gardées pour la suite du
processus
Domaines d’action
Nombre Objectifs PA
SBS
Utilisation durable de la biodiversité
84
1
Promotion de la biodiversité
53
2,3,4,8,10
Valeur économique
9
5, 6
Développement et diffusion des connaissances
27
7
Engagement international
24
9
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11. Conception des mesures: résultats du
processus participatif
Degré de « maturité » des mesures variable
• Degré de concrétisation
• Différents niveaux de complexité des mesures
• Formulation des contenus (de très spécifiques à très
générales)
Certaines mesures à doubles et nombreuses interfaces
entre les mesures
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12. Conception des mesures : participation des
groupes d‘accompagnment strategiques
• Juin 2013:
− présentation des élements centraux des domaines
d‘action „Promotion de la biodiversité“,
„Développement et diffusion des connaissances“,
„Engagement international“
• Septembre 2013:
− présentation des élements centraux des domaines
d‘action „Utilisation durable de la biodiversité“, „Valeur
économique“
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13. Evaluation des mesures
Les mesures ont été évaluées selon les critères suivants :
• Impact
− Effets, contribution à l‘atteinte de l‘objectif
• Faisabilité
− Mise en oeuvre possible d‘ici 2020 et/ou par étapes
• Degré d‘acceptation
− Politiquement acceptable, mesure bénéficiant du soutien des
acteurs concernés
• Conséquences
− Besoin en ressources financières, adaptation du droit,
changement dans les processus et les responsabilités
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14. Consolidation des mesures
• Comparaison avec la Stratégie Biodiversité Suisse
− Au niveau des contenus proposés, puis
− Evaluation de la nécessité de compléter les mesures
• Prise en compte des stratégies et programmes existants
• Propositions venant des groupes d‘accompagnement
stratégiques
• Attribution des mesures aux 10 objectifs de la SBS
− Thèmes transversaux synthétisés
− Interfaces mises en évidence et épurées
− Elimination des redondances
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15. Processus d‘élaboration des mesures
mai 2013
juin 2013
• Finalisation après
workshops
•Consultation écrite
•Consolidation
320
nov 2013
•Attribution aux objectifs SBS
•Mesures „condensées“
•Comparaison avec SBS
• Propositions des groupes
stratégiques
200
Conception des mesures au niveau des contenus
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110
Processus
politique
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16. Résultats
• 110 mesures pour 10 objectifs stratégiques (sans les mesures
concernant le financement)
• La répartition par objectif stratégique est restée +/- équivalente
Objectifs stratégiques
Nov. 2013
Utilisation durable de la biodiversité
37
Créer une infrastructure écologique
13
Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national
6
Maintenir et développer la diversité génétique
7
Réexaminer les incitations financières
8
Recenser les services écosystémiques
3
Développer et diffuser les connaissances
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Développer la biodiversité dans l‘espace urbain
7
Renforcer l‘engagement international
9
Surveiller l‘évolution de la biodiversité
3
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17. Résultats
• Les mesures présentées sont le résultat d‘un point de
vue surtout scientifique et technique; les processus
politiques doivent encore avoir lieu.
• Des mesures sont proposées pour tous les échelons
(Confédération, cantons, communes, tiers)
• Peu de mesures sans conséquences financières;
besoins en ressources financières et en personnel élevés
• Le besoin d‘adapter les bases légales est variable.
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18. Prochaines étapes
• Novembre/décembre 2013:
− Présentation d‘un aperçu général des mesures du PA SBS
aux groupes d‘accompagnement stratégiques
• Jusqu‘à fin janvier 2014:
− Elaboration du rapport Plan d’action SBS
• Fin février 2014 :
− Rapport PA SBS soumis aux offices pour consultation
• Fin mai 2014 :
− Consultation des milieux concernés
• Novembre 2014:
− Décision du Conseil Fédéral
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19. Rapport sur le processus participatif
Un rapport concernant le processus participatif sera publié
• Description du processus participatif
• Présentation transparente du travail effectué sur les
mesures
• Les propositions de mesures non retenues et les
résultats du processus d‘élaboration seront disponibles
• Expériences faites pendant le processus
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20. Informations
OFEV - Biodiversité – Plan d‘Action Stratégie Biodiversité
Suisse
www.bafu.admin.ch/biodiversitaet
• Stratégie et portait
• Information sur le processus du Plan d‘action SBS
• Bilan des workshops
• Newsletter
• Présentations du 13.11.2013 et rapport sur la journée
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21. Merci de votre attention !
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