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Eidgenössisches Departement für
Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
Bundesamt für Umwelt BAFU

Plan d‘action
Stratégie Biodiversité Suisse
Des objectifs stratégiques
aux mesures concrètes
BernEXPO, 13 novembre 2013
Sarah Pearson, OFEV
Strategie SBS: 10 objectifs stratégiques
1. Utilisation durable de la biodiversité
2. Créer une infrastructure écologique
3. Améliorer la situation des espèces au niveau national
4. Maintenir et développer la diversité génétique
5. Réexaminer les incitations financières
6. Recenser les services écosystémiques
7. Développer et diffuser les connaissances
8. Développer la biodiversité dans l‘espace urbain
9. Renforcer l‘engagement international
10. Surveiller l‘évolution de la biodiversité
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

2
Mandat du Conseil Fédéral du 25 avril 2013
pour la mise en œuvre de la Stratégie
Elaborer un plan d‘action proposant des mesures concrètes
afin d‘atteindre les objectifs stratégiques de la SBS
•
•
•
•
•

proposer des mesures à toutes les échelles politiques
mettre en évidence les conflits potentiels
montrer les adaptations du droit nécessaires
évaluer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre
être élaboré via un processus participatif

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

3
Organisation du projet
Accompagnement
stratégique
Confédération

Accompagnement
stratégique politique
et organisations

OFEV

Domaines d‘action et champs d‘action
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

4
Domaines d‘action

Objectifs stratégiques

Champs d‘action
CA I.1
CA I.2

Agriculture

CA I.3

Chasse et pêche

CA I.4

Tourisme, sports et loisirs

CA I.5
I. Utilisation durable de
la biodiversité

Sylviculture

Transports

1. Utilisation durable de la biodiversité CA I.6

Energies renouvelables

CA I.7

Biens-fonds, bâtiments et installations de la
Confédération

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Aménagement du territoire

CA I.9

Economie (biodiversité en politique
commercialeapprovisionnement fédéral,
informations écologiques des produits)

2. Créer une infrastructure écologique CA II.1
3. Améliorer la situation des espèces
prioritaires au niveau national
II. Promotion de la
biodiversité

Infrastructure écologique

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envahissantes

4. Maintenir et développer la diversité
génétique

CA II.4 /
Maintien des ressources génétiques
II.5

8. Développer la biodiversité dans
l’espace urbain

CA II.6

Création et amélioration qualitative des
surfaces vertes et non-bâties

CA II.7

Monitoring de la biodiversité

CA II.8

Présentation et diffusion des résultats

CA III.1

Réexamination et optimisation des
incitations financières

CA III.2

Recensement des services écosystémiques

CA III.3

Analyse de l’impact des réglementations

CA IV.1

Information et sensibilisation

CA IV.2

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CA V.1

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développement et de la coopération

CA V.2

Collaboration internationale

10. Surveiller l’évolution de la
biodiversité
5. Réexaminer les incitations
financières
III. Valeur économique

IV. Développement et
diffusion des
connaissances

6. Recenser les services
écosystémiques

7. Développer et diffuser des
connaissances

V. Engagement
9. Renforcer l’engagement
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
international
international
Sarah Pearson OFEV

5
Elaboration des contenus du Plan d‘action

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

6
Déroulement du processus “Plan d‘action“
Début Début des workshops
9.11.12.
jan. 2013

Fin des workshops
juin 2013

Clôture
13. 11.13

Processus participatif
au niveau des contenus

Analyse des
acteurs et des
instruments

Conception des
mesures

Planification de
la mise en
oeuvre

Processus participatif au niveau stratégique
jan: séance 1
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

juin: séance 2

sept: séance 3

fin nov/ déc.:
séance 4
7
Conception des mesures: déroulement
• 21 workshops ont eu lieu
• Environ 650 personnes et 250 organisations ont participé au
processus
Représentants venant :
• des services cantonaux et communaux
• des organisations de protection de l'environnement
• de l'agriculture et de la sylviculture
• de la chasse et de la pêche
• de la recherche et de la formation
• de l'industrie et du secteur privé
• de la branche du tourisme
• des parcs régionaux, des jardins botaniques et des musées
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

8
Conception des mesures: déroulement
Déroulement du processus par champ d’action selon le schéma
suivant:
•

Avant le workshop: documents préparatoires avec
propositions de mesures

•

Lors du workshop: discussion, précision, ajout de mesures
 première priorisation

•

En groupes ou par écrit: consolidation du catalogue des
mesures

•

Information des participants sur les mesures prises en compte
pour la suite du travail

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

9
Conception des mesures: résultats du
processus participatif
10 buts stratégiques / 26 champs d‘actions
• 320 mesures discutées / proposées
• ~ 200 mesures consolidées et gardées pour la suite du
processus
Domaines d’action

Nombre Objectifs PA
SBS

Utilisation durable de la biodiversité

84

1

Promotion de la biodiversité

53

2,3,4,8,10

Valeur économique

9

5, 6

Développement et diffusion des connaissances

27

7

Engagement international

24

9

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

10
Conception des mesures: résultats du
processus participatif
Degré de « maturité » des mesures variable
• Degré de concrétisation
• Différents niveaux de complexité des mesures
• Formulation des contenus (de très spécifiques à très
générales)
Certaines mesures à doubles et nombreuses interfaces
entre les mesures

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

11
Conception des mesures : participation des
groupes d‘accompagnment strategiques
• Juin 2013:
− présentation des élements centraux des domaines
d‘action „Promotion de la biodiversité“,
„Développement et diffusion des connaissances“,
„Engagement international“
• Septembre 2013:
− présentation des élements centraux des domaines
d‘action „Utilisation durable de la biodiversité“, „Valeur
économique“

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

12
Evaluation des mesures
Les mesures ont été évaluées selon les critères suivants :
• Impact
− Effets, contribution à l‘atteinte de l‘objectif

• Faisabilité
− Mise en oeuvre possible d‘ici 2020 et/ou par étapes

• Degré d‘acceptation
− Politiquement acceptable, mesure bénéficiant du soutien des
acteurs concernés

• Conséquences
− Besoin en ressources financières, adaptation du droit,
changement dans les processus et les responsabilités

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

13
Consolidation des mesures
• Comparaison avec la Stratégie Biodiversité Suisse
− Au niveau des contenus proposés, puis
− Evaluation de la nécessité de compléter les mesures

• Prise en compte des stratégies et programmes existants
• Propositions venant des groupes d‘accompagnement
stratégiques
• Attribution des mesures aux 10 objectifs de la SBS
− Thèmes transversaux synthétisés
− Interfaces mises en évidence et épurées
− Elimination des redondances
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
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14
Processus d‘élaboration des mesures
mai 2013

juin 2013

• Finalisation après
workshops
•Consultation écrite
•Consolidation

320

nov 2013

•Attribution aux objectifs SBS
•Mesures „condensées“
•Comparaison avec SBS
• Propositions des groupes
stratégiques

200
Conception des mesures au niveau des contenus

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

110
Processus
politique
15
Résultats
• 110 mesures pour 10 objectifs stratégiques (sans les mesures
concernant le financement)
• La répartition par objectif stratégique est restée +/- équivalente
Objectifs stratégiques

Nov. 2013

Utilisation durable de la biodiversité

37

Créer une infrastructure écologique

13

Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national

6

Maintenir et développer la diversité génétique

7

Réexaminer les incitations financières

8

Recenser les services écosystémiques

3

Développer et diffuser les connaissances

18

Développer la biodiversité dans l‘espace urbain

7

Renforcer l‘engagement international

9

Surveiller l‘évolution de la biodiversité

3

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

16
Résultats
• Les mesures présentées sont le résultat d‘un point de
vue surtout scientifique et technique; les processus
politiques doivent encore avoir lieu.
• Des mesures sont proposées pour tous les échelons
(Confédération, cantons, communes, tiers)
• Peu de mesures sans conséquences financières;
besoins en ressources financières et en personnel élevés
• Le besoin d‘adapter les bases légales est variable.

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

17
Prochaines étapes
• Novembre/décembre 2013:
− Présentation d‘un aperçu général des mesures du PA SBS
aux groupes d‘accompagnement stratégiques

• Jusqu‘à fin janvier 2014:
− Elaboration du rapport Plan d’action SBS

• Fin février 2014 :
− Rapport PA SBS soumis aux offices pour consultation

• Fin mai 2014 :
− Consultation des milieux concernés

• Novembre 2014:
− Décision du Conseil Fédéral
Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

18
Rapport sur le processus participatif
Un rapport concernant le processus participatif sera publié
• Description du processus participatif
• Présentation transparente du travail effectué sur les
mesures
• Les propositions de mesures non retenues et les
résultats du processus d‘élaboration seront disponibles
• Expériences faites pendant le processus

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

19
Informations
OFEV - Biodiversité – Plan d‘Action Stratégie Biodiversité
Suisse
www.bafu.admin.ch/biodiversitaet
• Stratégie et portait
• Information sur le processus du Plan d‘action SBS
• Bilan des workshops
• Newsletter
• Présentations du 13.11.2013 et rapport sur la journée

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

20
Merci de votre attention !

Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne
Sarah Pearson OFEV

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Stratégie Biodiversité Suisse – le plan d’action prend forme

  • 1. Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Bundesamt für Umwelt BAFU Plan d‘action Stratégie Biodiversité Suisse Des objectifs stratégiques aux mesures concrètes BernEXPO, 13 novembre 2013 Sarah Pearson, OFEV
  • 2. Strategie SBS: 10 objectifs stratégiques 1. Utilisation durable de la biodiversité 2. Créer une infrastructure écologique 3. Améliorer la situation des espèces au niveau national 4. Maintenir et développer la diversité génétique 5. Réexaminer les incitations financières 6. Recenser les services écosystémiques 7. Développer et diffuser les connaissances 8. Développer la biodiversité dans l‘espace urbain 9. Renforcer l‘engagement international 10. Surveiller l‘évolution de la biodiversité Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 2
  • 3. Mandat du Conseil Fédéral du 25 avril 2013 pour la mise en œuvre de la Stratégie Elaborer un plan d‘action proposant des mesures concrètes afin d‘atteindre les objectifs stratégiques de la SBS • • • • • proposer des mesures à toutes les échelles politiques mettre en évidence les conflits potentiels montrer les adaptations du droit nécessaires évaluer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre être élaboré via un processus participatif Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 3
  • 4. Organisation du projet Accompagnement stratégique Confédération Accompagnement stratégique politique et organisations OFEV Domaines d‘action et champs d‘action Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 4
  • 5. Domaines d‘action Objectifs stratégiques Champs d‘action CA I.1 CA I.2 Agriculture CA I.3 Chasse et pêche CA I.4 Tourisme, sports et loisirs CA I.5 I. Utilisation durable de la biodiversité Sylviculture Transports 1. Utilisation durable de la biodiversité CA I.6 Energies renouvelables CA I.7 Biens-fonds, bâtiments et installations de la Confédération CA I.8 Aménagement du territoire CA I.9 Economie (biodiversité en politique commercialeapprovisionnement fédéral, informations écologiques des produits) 2. Créer une infrastructure écologique CA II.1 3. Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national II. Promotion de la biodiversité Infrastructure écologique CA II.2 Conservation des espèces CA II.3 Dispositions contre les espèces envahissantes 4. Maintenir et développer la diversité génétique CA II.4 / Maintien des ressources génétiques II.5 8. Développer la biodiversité dans l’espace urbain CA II.6 Création et amélioration qualitative des surfaces vertes et non-bâties CA II.7 Monitoring de la biodiversité CA II.8 Présentation et diffusion des résultats CA III.1 Réexamination et optimisation des incitations financières CA III.2 Recensement des services écosystémiques CA III.3 Analyse de l’impact des réglementations CA IV.1 Information et sensibilisation CA IV.2 Formation et conseil CA IV.3 Promotion de la recherche CA IV.4 Echanges de connaissances CA V.1 Biodiversité dans le cadre du développement et de la coopération CA V.2 Collaboration internationale 10. Surveiller l’évolution de la biodiversité 5. Réexaminer les incitations financières III. Valeur économique IV. Développement et diffusion des connaissances 6. Recenser les services écosystémiques 7. Développer et diffuser des connaissances V. Engagement 9. Renforcer l’engagement Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne international international Sarah Pearson OFEV 5
  • 6. Elaboration des contenus du Plan d‘action Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 6
  • 7. Déroulement du processus “Plan d‘action“ Début Début des workshops 9.11.12. jan. 2013 Fin des workshops juin 2013 Clôture 13. 11.13 Processus participatif au niveau des contenus Analyse des acteurs et des instruments Conception des mesures Planification de la mise en oeuvre Processus participatif au niveau stratégique jan: séance 1 Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV juin: séance 2 sept: séance 3 fin nov/ déc.: séance 4 7
  • 8. Conception des mesures: déroulement • 21 workshops ont eu lieu • Environ 650 personnes et 250 organisations ont participé au processus Représentants venant : • des services cantonaux et communaux • des organisations de protection de l'environnement • de l'agriculture et de la sylviculture • de la chasse et de la pêche • de la recherche et de la formation • de l'industrie et du secteur privé • de la branche du tourisme • des parcs régionaux, des jardins botaniques et des musées Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 8
  • 9. Conception des mesures: déroulement Déroulement du processus par champ d’action selon le schéma suivant: • Avant le workshop: documents préparatoires avec propositions de mesures • Lors du workshop: discussion, précision, ajout de mesures  première priorisation • En groupes ou par écrit: consolidation du catalogue des mesures • Information des participants sur les mesures prises en compte pour la suite du travail Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 9
  • 10. Conception des mesures: résultats du processus participatif 10 buts stratégiques / 26 champs d‘actions • 320 mesures discutées / proposées • ~ 200 mesures consolidées et gardées pour la suite du processus Domaines d’action Nombre Objectifs PA SBS Utilisation durable de la biodiversité 84 1 Promotion de la biodiversité 53 2,3,4,8,10 Valeur économique 9 5, 6 Développement et diffusion des connaissances 27 7 Engagement international 24 9 Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 10
  • 11. Conception des mesures: résultats du processus participatif Degré de « maturité » des mesures variable • Degré de concrétisation • Différents niveaux de complexité des mesures • Formulation des contenus (de très spécifiques à très générales) Certaines mesures à doubles et nombreuses interfaces entre les mesures Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 11
  • 12. Conception des mesures : participation des groupes d‘accompagnment strategiques • Juin 2013: − présentation des élements centraux des domaines d‘action „Promotion de la biodiversité“, „Développement et diffusion des connaissances“, „Engagement international“ • Septembre 2013: − présentation des élements centraux des domaines d‘action „Utilisation durable de la biodiversité“, „Valeur économique“ Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 12
  • 13. Evaluation des mesures Les mesures ont été évaluées selon les critères suivants : • Impact − Effets, contribution à l‘atteinte de l‘objectif • Faisabilité − Mise en oeuvre possible d‘ici 2020 et/ou par étapes • Degré d‘acceptation − Politiquement acceptable, mesure bénéficiant du soutien des acteurs concernés • Conséquences − Besoin en ressources financières, adaptation du droit, changement dans les processus et les responsabilités Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 13
  • 14. Consolidation des mesures • Comparaison avec la Stratégie Biodiversité Suisse − Au niveau des contenus proposés, puis − Evaluation de la nécessité de compléter les mesures • Prise en compte des stratégies et programmes existants • Propositions venant des groupes d‘accompagnement stratégiques • Attribution des mesures aux 10 objectifs de la SBS − Thèmes transversaux synthétisés − Interfaces mises en évidence et épurées − Elimination des redondances Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 14
  • 15. Processus d‘élaboration des mesures mai 2013 juin 2013 • Finalisation après workshops •Consultation écrite •Consolidation 320 nov 2013 •Attribution aux objectifs SBS •Mesures „condensées“ •Comparaison avec SBS • Propositions des groupes stratégiques 200 Conception des mesures au niveau des contenus Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 110 Processus politique 15
  • 16. Résultats • 110 mesures pour 10 objectifs stratégiques (sans les mesures concernant le financement) • La répartition par objectif stratégique est restée +/- équivalente Objectifs stratégiques Nov. 2013 Utilisation durable de la biodiversité 37 Créer une infrastructure écologique 13 Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national 6 Maintenir et développer la diversité génétique 7 Réexaminer les incitations financières 8 Recenser les services écosystémiques 3 Développer et diffuser les connaissances 18 Développer la biodiversité dans l‘espace urbain 7 Renforcer l‘engagement international 9 Surveiller l‘évolution de la biodiversité 3 Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 16
  • 17. Résultats • Les mesures présentées sont le résultat d‘un point de vue surtout scientifique et technique; les processus politiques doivent encore avoir lieu. • Des mesures sont proposées pour tous les échelons (Confédération, cantons, communes, tiers) • Peu de mesures sans conséquences financières; besoins en ressources financières et en personnel élevés • Le besoin d‘adapter les bases légales est variable. Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 17
  • 18. Prochaines étapes • Novembre/décembre 2013: − Présentation d‘un aperçu général des mesures du PA SBS aux groupes d‘accompagnement stratégiques • Jusqu‘à fin janvier 2014: − Elaboration du rapport Plan d’action SBS • Fin février 2014 : − Rapport PA SBS soumis aux offices pour consultation • Fin mai 2014 : − Consultation des milieux concernés • Novembre 2014: − Décision du Conseil Fédéral Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 18
  • 19. Rapport sur le processus participatif Un rapport concernant le processus participatif sera publié • Description du processus participatif • Présentation transparente du travail effectué sur les mesures • Les propositions de mesures non retenues et les résultats du processus d‘élaboration seront disponibles • Expériences faites pendant le processus Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 19
  • 20. Informations OFEV - Biodiversité – Plan d‘Action Stratégie Biodiversité Suisse www.bafu.admin.ch/biodiversitaet • Stratégie et portait • Information sur le processus du Plan d‘action SBS • Bilan des workshops • Newsletter • Présentations du 13.11.2013 et rapport sur la journée Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 20
  • 21. Merci de votre attention ! Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV 21