Solvabilité 2 : Préparer l'année 2017 RSR SFCR Fonction actuarielle et QRT

1. Nos bureaux :12 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris - téléphone : 01 85 08 08 42 – www.actuelia.fr
Solvabilité 2 : et maintenant ?
Retour sur l’année écoulée, ses enseignements et préparation de 2017
Jeudi 2 mars 2017 - 9h00/11h30 - Train Bleu Paris Gare de Lyon
Les rencontres d’Actuelia présentent :
1

2. Actuelia : Un cabinet de conseil en Actuariat à votre service
Actuelia a été créé le 1er septembre 2013. Ses fondateurs ont eu la volonté de proposer aux acteurs de l’assurance
une équipe d’actuaires consultants, pragmatiques, pédagogues et d’une grande proximité.
Afin de garantir à ses clients le meilleur niveau d’expertise dans l’analyse des risques (vie, non-vie, prévoyance et
santé), Actuelia s’est doté d’une équipe polyvalente, qui lui permet de couvrir l’ensemble des spécificités
actuarielles. A ce jour, nous sommes une quinzaine de consultants.
L’équipe dirigeante
Deux associés actuaires, membres actifs de l’Institut des Actuaires (Jury, Encadrants de mémoire d’actuariat, membres
actifs de GT de l’IA, Administrateur de l’IA)
Plus de 15 ans d’expérience sur des sujets actuariels très variés (Vie/non vie/ Prévoyance/Santé/Epargne)
Une soixantaine de références sur des missions très variées et pour tous types de structure
De nombreuses connexions avec le monde universitaire, les organismes professionnels et l’ACPR
La volonté d’entreprendre et de créer un cabinet de proximité
2

3. Actuelia : Un cabinet de conseil en Actuariat polyvalent
Notre équipe propose notamment un accompagnement pour:
les travaux Solvabilité II :
Pilier 1 : Revue des travaux, documentation, automatisation,
formation
Pilier 2 : ORSA, développement des modèles prospectifs, calcul et
déclinaison d’appétence, travaux de la fonction actuarielle,
rédactions politiques écrites, qualité des données
Pilier 3 : Rédaction des RSR-SFCR, Transformation XBRL, ..
les travaux d’actuariat produit et d’inventaire
la valorisation des engagements sociaux
les formations
Nos métiers
Accompagnement
Solvabilité II
Actuariat Produit
Engagements
sociaux
Formations
Pragmatisme,
pédagogie et
proximité
Votre
partenaire
technique
Nos interlocuteurs
Direction Générale
Fonctions clés
Conseil
d'Administration
Equipes
Opérationelles
Nos clients
Compagnies
d'assurance
Mutuelles/ UMG /
UGM
Instituts de
Prévoyance
Entreprises
Une équipe
polyvalente et
dynamique
d'actuaires
consultants
3

4. Nos atouts
Une équipe
polyvalente et
dynamique
d’actuaires
consultants
Des échanges
réguliers avec les
fédérations
professionnelles et
l’ACPR.
Des outils simples,
pragmatiques,
construits en
grande majorité à
partir du pack
office.
Une grande
connaissance du
marché, de ses
problématiques et
de ses acteurs.
Des techniques
actuarielles pour
apporter des
conseils à valeur
ajoutée.
La volonté d’un
accompagnement
dans le temps.
Une équipe solide
et technique proche
des clients.
4

5. Les services proposés
5

6. Sommaire
6
Pause sucrée
9h40 - 10h10
10h10 - 10h40
10h40 - 11h00
11h00 - 11h30

7. Fonction actuarielle
et rapport
7

8. La fonction actuarielle, qu’est ce que c’est ? C’est une fonction clé intégrée au
système de gouvernance dont la mise en place est stipulée par la Directive
Solvabilité 2.
Quel est son rôle ? Cette fonction clé a pour but de vérifier la cohérence et la
pertinence des travaux effectués dans le cadre du calcul des provisions
techniques ainsi que d’émettre un avis sur les politiques de souscription et de
réassurance.
Comment fait-elle part de ses conclusions et de ses recommandations ? Au
travers d’un rapport présenté au Conseil d’administration (a minima)
annuellement.
Fonction actuarielle et rapport : Un rappel pour commencer
8

9. Règlementairement la Directive indique au sein de l’Article 48 que les organismes
d’assurance doivent mettre « en place une fonction actuarielle efficace ».
Pour cela la fonction actuarielle doit :
coordonner le calcul des provisions techniques,
garantir le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents
et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques,
apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des
provisions techniques,
informer l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle de la fiabilité
et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques,
émettre un avis sur la politique globale de souscription,
émettre un avis sur l’adéquation des dispositions prises en matière de
réassurance.
Fonction actuarielle et rapport : Un rappel pour commencer
9

10. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Une organisation tardive ?
Absence de deadline  Un rapport actuariel tardif
2015 2016
Communication IA
sur la fonction
actuarielle
Bilan d’ouverture
20/05/16
ORSA
Rapport de la
Fonction actuarielle
ORSA
18/09/15
RSR
03/06/15
S2
Notification des
Fonctions clés
10
83% des personnes sondées par l’Institut des actuaires
ont attendu l’échéance légale pour notifier à l’ACPR.
Résultats sondage* IA:
*Le sondage a été réalisé sur la période du 30/09/2016 au 31/01/2017 sur un échantillon limité de répondants.

11. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Un positionnement ambigu
Qui incarne la fonction actuarielle ?
Un actuaire : de producteur à contrôleur
Le Directeur Administratif/Comptable
Le Directeur Général / Un administrateur ?
Une fonction ni omniprésente ni complètement absente
La fonction actuarielle ne peut contrôler son propre travail mais elle doit avoir
les connaissances suffisantes pour l’effectuer*.
Une implication ambigüe
Une communication plus fréquente devrait être mise en place entre l’AMSB et la
Fonction clé afin de faciliter la prise en compte des recommandations effectuées
11 *Le sondage réalisé par l’Institut des Actuaires indique que 55% des sondés se sont vus confier à la fois des tâches de production
et de validation.

12. Fonction actuarielle et rapport : Analyse du Provisionnement
Objectifs Constats
Absence de Boni/Mali sur les
méthodes utilisées,
Mauvaise prise en compte des
frais pour le calcul du BE de
Sinistres,
Nombreux biais du BE de
Primes,
Chiffrage de l’incertitude rare.
S’assurer de la suffisance des
provisions techniques,
Evaluer l’incertitude liée aux
provisions techniques,
Analyse et cohérence des
méthodes et hypothèses
retenues,
Comparer le calcul des
provisions d’une année sur
l’autre.
12

13. Fonction actuarielle et rapport : Avis sur la Souscription
Objectifs Constats
Absence de back-tests sur les
tarifs,
Peu d’investissements et peu
de moyens mis en œuvre,
Non implication de la Fonction
dans les révisions tarifaires,
Pas d’avis formulé.
Présentation des risques
couverts, restrictions et
exclusions,
Etude du ratio combiné global et
par Lob,
Analyse de la tarification et de la
surveillance du portefeuille,
Etude des risques de fraude et
d’anti-sélection,
Gestion des risques de
souscription (concordance avec la
politique).13

14. Fonction actuarielle et rapport : Qualité des données
Objectifs Constats
Absence de travaux au
cours de l’exercice 2016
dû à l’absence de matière
à analyser.
Analyse du processus de
mesure de la qualité des
données,
Analyse du processus de suivi
de la qualité des données,
Contrôle des plans de
remédiation.
14

15. Fonction actuarielle et rapport : Avis sur la Réassurance
Objectifs Constats
Absence d’analyses pour les
organismes ne possédant pas
de réassurance,
Analyse de la qualité de crédit
des réassureurs pour ceux qui
en possèdent.
Analyse du caractère adéquat
au regard de l’appétence,
Analyse de la couverture dans le
cas de scénarios de crise,
Analyse du calcul des montants
recouvrables au titre des
contrats de réassurance et des
véhicules de titrisation.
15

16. Fonction actuarielle et rapport : Evaluer sa stratégie de réassurance en
fonction de son appétence aux risques
L’appétence aux risques est le montant qu’un organisme est prêt à perdre à la vue du
développement futur de son activité.
16

17. Fonction actuarielle et rapport : Evaluer sa stratégie de réassurance en
fonction de son appétence aux risques
L’appétence aux risques est le montant qu’un organisme est prêt à perdre à la vue du
développement futur de son activité.
17

18. Fonction actuarielle et rapport : Evaluer sa stratégie de réassurance en
fonction de son appétence aux risques
L’appétence aux risques est le montant qu’un organisme est prêt à perdre à la vue du
développement futur de son activité.
18

19. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Un contenu répétitif pour le Conseil d’administration.
Provisions
Réassurance
Qualité des données
Souscription
Tarification
Modèles
19

20. Fonction actuarielle et rapport : Recommandations
Accroître la communication et la collaboration avec l’AMSB
Eviter tout conflit d’intérêt dans le choix de la fonction actuarielle,
Impliquer la Fonction actuarielle de manière plus importante dans les processus de
décision qu’elle doit contrôler,
Définir de manière précise la manière dont la fonction clé peut interagir avec l’AMSB.
20

21. Fonction actuarielle et rapport : Recommandations
Présenter les fonctions clés à l’AMSB et faciliter la communications par la définition
de procédures,
S’assurer de la mise en œuvre de la politique de la Qualité des Données afin d’étayer
le rapport actuariel à ce sujet,
S’assurer de la cohérence de la politique de réassurance par rapport à l’appétence
au risque de l’organisme,
Repenser son calendrier afin de rendre le rapport actuariel moins répétitif et plus
pertinent Comment ?
21

22. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Janvier
Juillet
Avril
Novembre
Présentation au CA
RSR
Présentation au
CA ORSA
Présentation au
CA rapport FA
Comment repenser son calendrier ?
22

23. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Un rapport en trois actes ?
Janvier
Avril
Novembre
Acte 1:
Provision et
QDD
Présentation
au CA Acte 1
Présentation au CA
RSR
Calcul des BE
Présentation au
CA ORSA
Présentation au
CA rapport FA
Septembre
23

24. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Un rapport en trois actes ?
Janvier
Avril
Novembre
Acte 1:
Provision et
QDD
Acte 2:
Souscription
et
Tarification
Présentation
au CA Acte 1
Présentation au
CA Acte 2
Présentation au CA
RSR
Présentation au
CA ORSA
Revue des
tarifs
Calcul des BE
Présentation au
CA rapport FA
Septembre
24

25. Fonction actuarielle et rapport : Premiers constats et Benchmark
Un rapport en trois actes ?
Janvier
Avril
Novembre
Acte 1:
Provision et
QDD
Acte 2:
Souscription
et
Tarification
Acte 3:
Réassurance
Présentation
au CA Acte 1
Présentation au
CA Acte 2
Présentation au
CA Acte 3
Présentation au CA
RSR
Présentation au
CA ORSA
Présentation au
CA fin rapport FA
Anticipation
du plan de
réassurance
Revue des
tarifs
Calcul des BE
Septembre
25

26. RSR/SFCR
26

27. Que faut-il produire en 2017 sur l’arrêté annuel ?
30/04
19/05
30 jours après
approbation par le CA
au plus tard le 30/06
30 jours après
approbation par l’AG
15 jours après
approbation par le CA
ENS Annexe B
Rapport des CAC concernant les contrats
d'assurance auprès de l’organisme
RSR SFCR QRT
- Rapport sur les procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable
- Rapport sur le CI du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
- Rapport relatif à la gestion financière (pour les organismes Vie avec une provision de diversification)
- Rapport annuel sur l'équilibre actuariel et la gestion administrative, technique et financière du plan (PERP)
Rapport de gestionComptes annuels Rapport CaC
Rapport ORSA
27

28. Que faut-il ne plus produire en 2017 ?
OCCM Rapport de
solvabilité 1
Rapport de
Contrôle Interne
28

29. Le RSR, qu’est ce que c’est ? C’est un rapport narratif dont le but est de décrire
l’activité de l’organisme.
Pour qui ? Le Superviseur.
Pourquoi ? Afin que ce dernier puisse contrôler le bon respect par la Mutuelle de la
règlementation
Fréquence ? Il est envoyé au Superviseur au moins tous les 3 ans ou dès lors d’un
changement important.
Le SFCR, qu’est ce que c’est ? C’est un rapport narratif dont le but est de décrire
l’activité de l’organisme.
Pour qui ? Le public, c’est-à-dire toute personne physique ou morale.
Pourquoi ? Dans le but de mettre en œuvre une discipline de marché.
Fréquence ? Le rapport est communiqué annuellement.
RSR/SFCR : un rappel pour commencer
29

30. SFCR : à destination du public mais de quel public ?
SFCR
Les assurés
Les concurrents
Les organisations de
consommateurs
Les assurés
RSR/SFCR : Quels sont les risques ?
30

31. Directives
31
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux
activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Les règlements Délégués
Les règlements Délégués (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la Directive
Solvabilité II
SFCR : articles 290 - 303
RSR : articles 307 - 314
Orientations
La Notice « Solvabilité II » de l’ACPR : Communication d'informations à l’autorité de contrôle et
informations à destination du public (RSR / SFCR), version en date du 17/12/2015.
RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution

32. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
RSR
32

33. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Activité et résultats :
 Les principales tendances et les principaux facteurs qui contribuent au développement,
aux résultats et à la position de l’entreprise.
 Une description des objectifs généraux de l’entreprise, y compris les stratégies et les
délais correspondants.
 Le nombre d’employés en ETP
 La liste de la totalité des entreprises liées et des succursales
La partie Activités et Résultats a pour objectif de présenter le business modèle et les performances de la structure.
1. Activité
 La liste de la totalité des entreprises liées et des succursales.
 Nombre d’ETP
Produits Charges Résultats
Lob 1
Lob 2
Lob 3
Substitution
Total
Mutuelles;
54%Instituts de
prévoyace;
18%
Sociétés
d'assurance;
28%
Part de marché en termes de cotisations
Source: DRESS 2015

34. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Activité et résultats :
2. Performance technique
Montants Variations
Lob 1 2015 2016 € %
Cotisations acquises
Charges de prestations
Charges d’administration et
d’acquisition
Solde avant réassurance
Solde de réassurance
Résultat technique
 Résultat de souscription par Lob Solva 2
 Incidence des techniques d'atténuation des risques sur les résultats de souscription ;
Montants Variations
Lob 1 2016
2016
ORSA
€ %
…….
Résultat technique
…..
Lob 2 …..
Cotisations acquises …..
Charges de prestations …..
Charges d’administration et d’acquisition …..
Solde avant réassurance …..
Solde de réassurance …..
Résultat technique …..
Montants
Lob 1
2016
ORSA
2017
ORSA
2018
ORSA
…
……...
Résultat technique
…..
Lob 2 …..
…….. …..
Résultat technique …..
…..
Lob 2 …..
………. …..
Résultat technique …..
34

35. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Activité et résultats :
3. Performances financières : par catégorie d’actif
4. Performances des autres activités
Les résultats exceptionnels, les résultats de livre 3…
 Placements en valeur comptable
2015 2016 Projection 2017 et plus ….
Produits Charges Produits Charges
Immobilisation corporelle pour usage propre
Immobilier de placement
Actions et OPCVM
Obligations
Intérêts et emprunts
Contrat de capitalisation
Dépôts sur livrets et comptes à terme
Trésorerie
dépréciations
frais de gestion
35

36. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Système de gouvernance
1. Informations générales
La structure organisationnelle interne, l'organigramme détaillé, les postes des personnes occupant une fonction clé ;
 Ne pas oublier de parler de la politique de rémunération
Fonctions clés
36

37. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Système de gouvernance
2. Compétences et honorabilités
Collective Individuelle
Compétence
 Analyse financière et
actuarielle
 Marchés de l’assurance
 Stratégie de l’entreprise
 Gouvernance des risques
 Cadre et exigences
réglementaires
 Dirigeants
 Fonctions clés
Honorabilité
37

38. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Système de gouvernance
3. Système de gestion des risques
 Une cartographie des risques, méthodologie d’établissement, revue, pilotage, ORSA,
fonction clé, …
 Présenter le principe de la personne prudente
 Contrôles des informations sur les évaluations de crédit par des organismes externes
38

39. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Système de gouvernance
4. Contrôle interne
5. Audit interne
 Une description des audits internes réalisés assortie d’une synthèse des constatations et
recommandations importantes durant la période de référence.
 Une description de la politique d’audit interne de l’entreprise
 Une description du plan d’audit.
Supervision
Contrôle périodique
Contrôle permanent de conformité
et de la maitrise des risques
Contrôle hiérarchique et autocontrôle
 Présenter les procédures clés, politique écrite du contrôle interne
39

40. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Système de gouvernance
6. Fonction Actuariat
7. Sous-traitance
 Ce qui justifie la sous-traitance et la preuve qu’une supervision et des garanties appropriées sont
en place et les informations sur les prestataires de services
 Et une liste des personnes responsables des fonctions clés qui leur ont été sous-traitées
Provisions
Techniques
Souscription
Réassurance
Contribution à
l’ORSA
Reporting
 Présenter uniquement les activités critiques
40

41. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Profil de risque : partie jamais rédigée jusqu’à présent
Présentation du profil d’exposition aux risques
1. Souscription
0,90 M€
0,95 M€
1,00 M€
1,05 M€
1,10 M€
1,15 M€
2012 2013 2014 2015 2016
Evolution du chiffre d’affaires par produits
Répartition par type de contrat en 2015
Individuel Collectif
Répartition par type de contrat en 2016
Individuel Collectif
 Données quantitatives et qualitatives
 Présenter des sensibilités
41

42. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Profil de risque : partie jamais rédigée jusqu’à présent
2. Marché
Obligations
à taux fixe
55%
Obligations à taux variable
5%
Obligations
convertibles…
Dettes
subordonées
1%
Actions
20%
Immobilier
10%
Monétaires
3%
Autres
1%
Répartition de l'encours par type d'actif
Finance;
10,00%
Services;
8,00%
Industrie;
5,00%
Téchnologie;
15,00%
Consommati
on; 2,00%
Etat; 60,00%
Répartition de l'encours par secteur
 Données quantitatives et qualitatives
 Présenter des sensibilités
42

43. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Profil de risque : partie jamais rédigée jusqu’à présent
3. Crédit & Liquidité
 Les indicateurs d’exposition : duration actif-passif.
 Les hypothèses utilisés pour les calculs du bénéfice attendu dans les primes futures.
4. Risque opérationnel
5. Autres risques
0 1 2 3 4 5 6 7
Risque de liquidité
Flux encaissés Fflux decaissés GAP de liquidité
43

44. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR – Valorisation à des fins de solvabilité
Bilan prudentiel
Actif
Valeur
comptable
Valeur
économique
Commentaires Passif
Valeur
comptable
Valeur
économique
Commentaires
Actifs incorporels Impôts différés
Placements Provisions techniques brutes
Impôts différés actif PENA / Best Estimate de Cotisation
Créances PSAP Non-Vie / Best Estimate de Sinistres
Créances nées d’opérations directes Risk Margin
Créances nées d’opérations de réassurance Provision pour risques et charges
Autres créances Autres dettes
Autres actifs Autres comptes de régularisation
Actifs corporels d'exploitation Total passif
Avoirs en banque
Autres actifs
ICNE Total Fonds Propres
Autres comptes de régularisation
Total actif
 Préciser l’incertitude des provisions techniques

45. RSR/SFCR : des rapports narratifs à manier avec précaution
Le RSR - Gestion du capital: partie déjà rédigée
1. Fonds Propres
2. SCR et MSR
Couverture
Fonds Propres
éligibles
SCR
Au plus, 15% des
éléments du 3ème
niveau
Partie restante de
niveau 2
Au moins 50% des
fonds propres de
niveau 1
Couverture
Fonds Propres
éligibles
MCR
Partie restante de
niveau 2
Au moins 80% des
fonds propres de
niveau 1

46. RSR/SFCR : des différences importantes
Le SFCR : Quelle différence avec le RSR ?
SFCR
46

47. RSR/SFCR : des différences importantes
SynthèseSFCR
ActivitéSFCR
Performances techniqueSFCR
Système de
gouvernanceSFCR
Fonction d’audit InterneRSR Fonction d’audit InterneSFCR
SynthèseRSR
ActivitéRSR
Performances techniqueRSR
Système de gouvernanceRSR
Synthèse pédagogique
Juridique/Noms/Coordonnées
Pas de projection, seulement comparaison N-1
Les détails demandés sont moins importants
Les résultats, recommandations, plans de
remédiation, plan d’audit ne sont plus à préciser
Et bien d’autres…

48. RSR/SFCR : des données quantitatives dans le SFCR
Dans le cadre du rapport à destination du public, certains QRT sont également à mettre
à disposition du public.
Les informations à mettre en annexe de ce rapport sont :
48

49. Pause sucrée
49

50. Attentes et Enjeux
pour 2017
50

51. Attentes et Enjeux pour 2017
Ce n’est pas la fin de l’histoire, seulement celle d’un chapitre.
Automatiser le remplissage des QRT et des ENS
Monter en compétence
Prise en compte des recommandations de l’exercice
précédent
Maîtriser et affiner son appétence
51

52. Focus sur un point d’attention du Pilier 1 pour 2017
Mise en place de la qualité des données
Le 23 juin 2015, l’ACPR a annoncé que la préparation du marché était encore
insuffisante en matière de qualité des données, notamment sur le système de
gouvernance des données et la formalisation d’une politique écrite dédiée.
Finalement, quelques avancées notables ont été constatées entre 2015 et 2016 sur ce
sujet de qualité des données mais des efforts importants restent à être engagés pour
atteindre une totale conformité en la matière en 2017.
52

53. Focus sur un point d’attention du Pilier 1 pour 2017
Mise en place de la qualité des données
La mise en place d’un processus de vérification
de la qualité des données constitue en effet un
élément essentiel de la bonne marche de
l’entreprise: des données de mauvaise qualité
peuvent entrainer une vision biaisée de la
richesse et des risques de la Mutuelle.
Gain de temps du point de vue organisationnel
(recherche des données, doublons de contrôle,
même périmètre des données)
Conformité avec la directive
Le processus de gouvernance des
données permet d’évaluer et de
suivre la qualité des données. Il
peut se dérouler comme suit:
Quelles valeurs ajoutées ?
53

54. Focus sur un point d’attention du Pilier 1 pour 2017
Qualité des données – Le dictionnaire des données
Ce document doit aider à définir la donnée d’un point de vue métier et informatique. Le
dictionnaire est le socle du processus d’évaluation de la qualité des données, l’information
indispensable demandée en priorité par l’auditeur externe et le contrôleur.
Le dictionnaire consolide la définition métier, qui doit principalement décrire les sémantiques
ainsi que la définition informatique, qui doit fournir le détail sur la source de la donnée, les
retraitements ou modifications réalisés, les délais de disponibilité, les différents libellés dans les
applications, le périmètre et l’historique disponibles.
54

55. Focus sur un point d’attention du Pilier 1 pour 2017
Qualité des données – Le répertoire des contrôles
Ce document doit aider à définir l’ensemble des contrôles existants que les données d’un point de
vue métier et informatique.
Ce répertoire des contrôles sert également de base au processus d’évaluation de la qualité des
données.
55

56. Focus sur un point d’attention du Pilier 2 pour 2017
Appropriation et amélioration des processus ORSA
Depuis 2014, les organismes d’assurance sont tenus de mettre en place un processus
ORSA ponctué d’un rapport à destination du Conseil d’Administration et également
remis à l’ACPR.
Depuis, l’ACPR a pris le temps de faire un retour sur le rapport ORSA d’un certain
nombre d’acteurs du marché et de leur proposer des pistes d’amélioration.
Au global l’ACPR avait formulé au marché les critiques suivantes :
Extrait : Présentation ACPR du 18.12.2014 concernant les premiers processus OSRA remis
« Mais des progrès substantiels peuvent être faits :
 Avec un meilleur équilibre entre technicité et vision stratégique
 En faisant de l’ORSA un véritable outil interne, et non un rapport destiné uniquement au
superviseur
 En utilisant davantage les analyses existantes (études ALM, politique de réassurance, etc.) »
56

57. Focus sur un point d’attention du Pilier 2 pour 2017
Appropriation et amélioration des processus ORSA
[Rappel de la Directive S2 – Article 45 - 4)]
« L’évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie
commerciale et il en est tenu systématiquement compte dans les décisions stratégiques de
l’entreprise. »
Aujourd’hui, la mise en place de ce processus est maitrisée par les équipes
opérationnelles des organismes d’assurances, l’enjeu principal pour 2017 sera donc
axé sur :
La pédagogie,
La clarté des rapports,
La démonstration de la valeur ajoutée de l’ORSA,
La simplification des notions les plus complexes afin de les rendre « plus
digestes »,
La recherche de l’équilibre entre technique et compréhension par le Conseil
d’Administration.
57

58. Quelques exemples de pistes d’amélioration des rapports ORSA :
En fonction de l’appropriation des concepts par le Conseil d’Administration : éviter les
tableaux trop complexes et les informations superflues :
Eviter de s’attarder sur les notions à très faible enjeu – Le rapport ORSA a vocation à
aider le Conseil d’Administration dans ses décisions stratégiques :
Analyse du risque de panne de
la badgeuse
Focus sur un point d’attention du Pilier 2 pour 2017
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Sigma 9,80% 9,87% 9,91% 9,94% 9,94% 9,96%
SCR Primes et Réserves 2 960 328 2 972 794 2 979 303 3 008 030 3 003 036 3 008 143
SCR Rachat 296 033 297 279 297 930 300 803 300 304 300 814
SCR Non SLT 2 975 093 2 987 621 2 994 163 3 023 033 3 018 014 3 023 146
SCR Catastrophe 148 016 148 640 148 965 150 401 150 152 150 407
SCR 3 051 794 3 064 646 3 071 356 3 100 970 3 095 822 3 101 087
Fonds propres économiques 12 000 000 12 680 701 12 812 534 13 874 899 13 954 705 14 265 412
Ratio de solvabilité 393,2% 413,8% 417,2% 447,4% 450,8% 460,0%
Mise en place d’un traité de
réassurance
Signature d’un contrat avec
un courtier important
Tester le scénario « dégradation du
P/C d’un point de base »58

59. Focus sur un point d’attention du Pilier 3 pour 2017
La remise de l’ensemble des QRT
Les états quantitatifs, appelés QRT (Quantitative Reporting Templates), sont des
informations importantes à remettre au superviseur.
Ils comportent des éléments en rapport avec le MCR, le SCR, les Provisions
Techniques, le Bilan ou encore la Réassurance.
Les QRT sont transmis, sous le format XBRL, trimestriellement et annuellement au
superviseur via le portail OneGate.
Par ailleurs, des états nationaux spécifiques (ENS) viennent compléter les états
quantitatifs.
Ces états correspondent à l’ancien « dossier annuel ».
59

60. Focus sur un point d’attention du Pilier 3 pour 2017
La remise de l’ensemble des QRT
Pour l’année 2017, un nombre important de QRT sont à remettre pour le 19/05
S.25.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard
S.25.02
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle
interne partiel
S.25.03 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
S.25.04 Capital de solvabilité requis
S.26.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché
S.26.02 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie
S.26.03 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie
S.26.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé
S.26.05 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie
S.26.06 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel
S.26.07 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés
S.27.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé
S.28.01
Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou
activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement
S.28.02 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
S.29.01 Excédent d’actif sur passif
S.29.02 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières
S.29.03 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques
S.29.04 Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques
S.30.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base
S.30.02 Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts
S.30.03 Programme de cession en réassurance – Données de base
S.30.04 Programme de cession en réassurance – Données sur les parts
S.31.01 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
S.31.02 Véhicule de titrisation
S.32.01 Entreprise dans le périmètre du groupe
S.33.01 Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance
S.34.01
Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences
individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières
holding mixtes
S.35.01 Contribution aux provisions techniques du groupe
S.36.01
Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de
dette et d’actifs
S.36.02 Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés
S.36.03 Transactions intragroupe (TIG) – Réassurance interne
S.36.04
Transactions intragroupe (TIG) – Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et
autres éléments
S.37.01 Concentration du risque
S.38.01 Duration des provisions techniques
S.39.01 Compte de résultat
S.40.01 Participations aux bénéfices
S.41.01 Rachats (vie)
Réassurance
Exigence spécifique au groupe
Stabilité Financière
SCR
MCR
Actif net
S.01.01 Table des matières
S.01.02 Informations de base - Généralités
S.01.03 Informations de base - FC et PAE
S.02.01 Bilan
S.02.02 Actifs et passifs par monnaie
S.02.03
S.03.01 Eléments de hors bilan - Généralités
S.03.02 Eléments de hors bilan - Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise
S.03.03 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise
S.04.01 Activité par pays
S.04.02
Informations sur la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors
responsabilité civile du transporteur
S.05.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
S.05.02 Primes, sinistres et dépenses par pays
S.06.01 Résumé des actifs
S.06.02 Liste des actifs
S.06.03 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence
S.07.01 Produits structurés Produit structuré
S.08.01 Positions ouvertes sur produits dérivés
S.08.02 Transactions sur produits dérivés
S.09.01 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Profits / Revenus
S.10.01 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Prêts de titre
S.11.01 Actifs détenus en tant que sûretés Sûretés
S.12.01 Provisions techniques vie et santé SLT
S.12.02 Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays
S.13.01 Projection des flux de trésorerie bruts futurs
S.14.01 Analyse des engagements en vie
S.15.01 Description des garanties des rentes variables
S.15.02 Couverture des garanties des rentes variables
S.16.01 Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie
Rentes découlant d'engagement
d'assurance non-vie
S.17.01 Provisions techniques non-vie
S.17.02 Provisions techniques non-vie – Par pays
S.18.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – non-vie)
S.19.01 Sinistres en non-vie
S.20.01 Évolution de la répartition de la charge des sinistres
S.21.01 Profil de risque de la distribution des sinistres
S.21.02 Risques de souscription en non-vie
S.21.03 Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée
S.22.01 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
S.22.04 Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt
S.22.05 Calcul de l’impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques
S.22.06 Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
S.23.01 Fonds propres
S.23.02 Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
S.23.03 Mouvements annuels des fonds propres
S.23.04 Liste des éléments de fonds propres
S.24.01 Participations détenues Participations détenues
Provision techniques non-vie
Mesure transitoire
Fonds prorpes
Activité de l'entreprise
Prime / Sinistre / Dépense
Actifs
Produits dérivés
Provisions techniques vie et santé SLT
Code Intitulé (français) Thème
Information de base
Bilan en vision comptable et
économique
Hors bilan
Total de QRT = 79
Nombre de QRT pour un organisme
d’assurance en IARD solo ≈ 40/50 états
Nombre de QRT pour un organisme
d’assurance en santé solo ≈ 30/40 états
Nombre de QRT pour un organisme
d’assurance en vie solo ≈ 50/55 états
Nombre de QRT pour un groupe
d’assurance mixte ≈ 70/79 états
60

61. Tenir à jour son RSR ?
2017
2018
2019
2020
SFCR SFCR SFCR SFCR
RSR
RSR
+18 semaines +16 semaines +14 semaines 7 avril
2017, et après ?
61

62. Le planning de reporting est différent selon que l’entreprise soit un groupe ou
non (les reporting liés au groupe sont en complément des reporting solos) :
2017, et après ?
Solo
Groupe
12 semaines en 2018,
11 semaines à partir de 2019
Annuel
Trimestriel
Annuel
Trimestriel
5 semaines à partir de 2019
26 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2016) en 2017,
24 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2017) en 2018,
22 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2018) en 2019,
et 20 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2019) à partir de 2020.
13 semaines après chaque fin de trimestre en 2017,
20 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2016) en 2017,
18 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2017) en 2018,
16 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2018) en 2019,
et 14 semaines (après l'arrêté des comptes au 31/12/2019) à partir de 2020.
7 semaines après chaque fin de trimestre en 2017,
6 semaines en 2018,
62

63. Trajectoire des remises* de 2017 à 2024
Les calculs Solvabilité 2 ne pouvant s’effectuer qu’à partir des comptes annuels et dans
ce contexte d’accélération délais de remises des QRT, il est impératif d’accélérer la
clôture des comptes (mise en place de fast-close, etc.).
2017, et après ?
15-30
1-14
15-31 x - x
1-14 x x x x x x
15-30 x x x - x x x x x x
1-14 x x x x x
15-31
1-14
15-28 x
1-14 x x x x x x
15-31
1-14
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
x
x
x
x
x - x
QRT trimestriel solo
QRT annuel solo
ENS
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
* Seules les remises effectuées avant juin de
chaque exercice sont présentées dans le
tableau ci-contre
Accélération importante
des délais de remises
QRT annuels
Accélération des délais de
remises QRT trimestriels
Stabilité des remises
ENS annuels
63

64. Questions
64

65. Nos bureaux :12 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris - téléphone : 01 85 08 08 42 – www.actuelia.fr
Un grand merci pour votre participation…
Jeudi 2 mars 2017 - 9h00/11h30 - Train Bleu Paris Gare de Lyon
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