Marché européen du carbone par Benoît Leguet et Jean-Marc JancoviciThe Shift Project
Présentation du marché européen du Carbone par Benoît Leguet, Directeur de Recherche à la CDC Climat et Jean-Marc Jancovici, Président The Shift Project
Ateliers du Shift 26 novembre 2013
L’ échéance des élections présidentielles se rapproche. Après avoir présenté les propositions de François Fillon pour le secteur de l’énergie dans le dernier numéro de l’Inf’OSE, nous vous proposons de découvrir celles de Manuel Valls et de Benoît Hamon actuellement en lice pour le deuxième tour des « Primaires Citoyennes ».
Les énergies renouvelables reviennent au centre des préoccupations en ce début d’année. La croissance actuelle n’est pas vraiment à la hauteur des objectifs que la France s’est fixés à l’horizon 2020 et 2030. Néanmoins, de nouveaux projets pilotes émergent comme la route solaire en Normandie, des projets liés aux énergies marines ou encore au développement de solutions de stockage pour les énergies renouvelables notamment dans un contexte ilien. Tels sont les articles que nous vous proposons de retrouver dans ce numéro et qui permettent de rester optimistes quant à la perspective de développement des énergies renouvelables.
Enfin, nous évoquerons l’avènement de la nouvelle ère de l’autoconsommation photovoltaïque en France, en précisant le cadre actuel de cette pratique, ses limites et perspectives.
Bonne lecture.
Une loi de transition énergétique est en cours de préparation et sera discutée et adoptée en 2014. Elle devrait tracer pour les décennies à venir les grandes orientations de la politique énergétique du pays, pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux que pose l’énergie. Elle définira des objectifs en matière de production énergétique, de niveau et de composition de l’énergie consommée et d’évolution des émissions de gaz à effet de serre. La trajectoire vers ces cibles chiffrées devra être suivie avec attention.
C’est pourquoi, il est essentiel que les données objectives en matière énergétique soient diffusées pour l’information de chaque citoyen. C’est tout le mérite de cet ouvrage, qui participe ainsi à la conduite d’une politique énergétique qui, pour être efficace, doit être bien informée.
Cette nouvelle version a été revue par rapport à l’édition 2012. En particulier, des données internationales ont été ajoutées : choix de politiques énergétiques, modes de vie et hasards géologiques se traduisent en effet par de grandes disparités entre continents et pays. Enfin la partie « méthodologie – définitions » a été enrichie pour améliorer la pédagogie de l’ensemble.
Les enjeux majeurs des décennies à venir pour le secteur de l’énergie sont ceux de la lutte contre le changement climatique et de la performance économique (compétitivité et dynamisme industriel). Ils donnent donc le cap de la transition énergétique. Celle-ci doit répondre à ces défis en visant l’instauration d’un modèle de développement « bas carbone » qui minimise les émissions de gaz à effet de serre, qui soit un facteur de compétitivité de l’économie, et qui contribue à la renaissance industrielle nationale. L’électricité peut y apporter un concours significatif. Un engagement ferme de la France et de l’Union européenne dans cette direction serait un symbole fort à la veille de la tenue, en France, en 2015, de la conférence internationale sur le climat (COP 21).
Marché européen du carbone par Benoît Leguet et Jean-Marc JancoviciThe Shift Project
Présentation du marché européen du Carbone par Benoît Leguet, Directeur de Recherche à la CDC Climat et Jean-Marc Jancovici, Président The Shift Project
Ateliers du Shift 26 novembre 2013
L’ échéance des élections présidentielles se rapproche. Après avoir présenté les propositions de François Fillon pour le secteur de l’énergie dans le dernier numéro de l’Inf’OSE, nous vous proposons de découvrir celles de Manuel Valls et de Benoît Hamon actuellement en lice pour le deuxième tour des « Primaires Citoyennes ».
Les énergies renouvelables reviennent au centre des préoccupations en ce début d’année. La croissance actuelle n’est pas vraiment à la hauteur des objectifs que la France s’est fixés à l’horizon 2020 et 2030. Néanmoins, de nouveaux projets pilotes émergent comme la route solaire en Normandie, des projets liés aux énergies marines ou encore au développement de solutions de stockage pour les énergies renouvelables notamment dans un contexte ilien. Tels sont les articles que nous vous proposons de retrouver dans ce numéro et qui permettent de rester optimistes quant à la perspective de développement des énergies renouvelables.
Enfin, nous évoquerons l’avènement de la nouvelle ère de l’autoconsommation photovoltaïque en France, en précisant le cadre actuel de cette pratique, ses limites et perspectives.
Bonne lecture.
Une loi de transition énergétique est en cours de préparation et sera discutée et adoptée en 2014. Elle devrait tracer pour les décennies à venir les grandes orientations de la politique énergétique du pays, pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux que pose l’énergie. Elle définira des objectifs en matière de production énergétique, de niveau et de composition de l’énergie consommée et d’évolution des émissions de gaz à effet de serre. La trajectoire vers ces cibles chiffrées devra être suivie avec attention.
C’est pourquoi, il est essentiel que les données objectives en matière énergétique soient diffusées pour l’information de chaque citoyen. C’est tout le mérite de cet ouvrage, qui participe ainsi à la conduite d’une politique énergétique qui, pour être efficace, doit être bien informée.
Cette nouvelle version a été revue par rapport à l’édition 2012. En particulier, des données internationales ont été ajoutées : choix de politiques énergétiques, modes de vie et hasards géologiques se traduisent en effet par de grandes disparités entre continents et pays. Enfin la partie « méthodologie – définitions » a été enrichie pour améliorer la pédagogie de l’ensemble.
Les enjeux majeurs des décennies à venir pour le secteur de l’énergie sont ceux de la lutte contre le changement climatique et de la performance économique (compétitivité et dynamisme industriel). Ils donnent donc le cap de la transition énergétique. Celle-ci doit répondre à ces défis en visant l’instauration d’un modèle de développement « bas carbone » qui minimise les émissions de gaz à effet de serre, qui soit un facteur de compétitivité de l’économie, et qui contribue à la renaissance industrielle nationale. L’électricité peut y apporter un concours significatif. Un engagement ferme de la France et de l’Union européenne dans cette direction serait un symbole fort à la veille de la tenue, en France, en 2015, de la conférence internationale sur le climat (COP 21).
Les enjeux majeurs des décennies à venir pour le secteur de l’énergie sont ceux de la lutte contre le changement climatique et de la performance économique (compétitivité et dynamisme industriel). Ils donnent donc le cap de la transition énergétique. Celle-ci doit répondre à ces défis en visant l’instauration d’un modèle de développement « bas carbone » qui minimise les émissions de gaz à effet de serre, qui soit un facteur de compétitivité de l’économie, et qui contribue à la renaissance industrielle nationale. L’électricité peut y apporter un concours significatif. Un engagement ferme de la France et de l’Union européenne dans cette direction serait un symbole fort à la veille de la tenue, en France, en 2015, de la conférence internationale sur le climat (COP 21).
Technologies, défis et perspectives du tournant énergétique Allemand, par JC PERRAUDIN, Conseiller énergie nucléaire et énergies alternatives, Ambassade de France à Berlin.
Le rapport charpin ou la mort annoncée du photovoltaïquePhotovoltaique
Les réactions sont nombreuses suite à la publication en catimini, vendredi soir dernier, du rapport Charpin chargé d'évaluer la filière des ENR. « Rapport à charge », «Faire-part de deuil de la filière photovoltaïque française », «catastrophique pour la filière solaire » : chez les professionnels du secteur solaire, l'alarme est tirée. Beaucoup plus dense que prévu (70 pages) et très sévère pour la filière photovoltaïque, le rapport Charpin mérite d’être éclairé sous un nouveau jour.
Les coûts et bénéfices réels des énergies conventionelles et renouvelablesEneco Belgium
Étude publiée par le WWF Belgique et Eneco Belgique qui analyse le soutien des autorités belges aux énergies traditionnelles (fossiles et nucléaires) et renouvelables sur un siècle (1950-2050). C’est la première fois que cela est réalisé en Belgique. Les résultats montrent que les énergies traditionnelles reçoivent encore plus de 2/3 du soutien financier des autorités, par rapport aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. L’étude démontre aussi que l’énergie renouvelable n’est pas plus chère que l’énergie traditionnelle. La transition des subventions des énergies fossiles et nucléaires vers les énergies renouvelables est nécessaire pour réaliser l’indispensable transition énergétique dans notre pays.
Intervenant: Bernard bigot, Administrateur Général du CEA
thèmes: contexte énergétique mondial, Stratégie énergétique française, énergie Nucléaire et renouvelables,...
Présentation lors de la convention SFEN du 4 avril 2013. Retrouvez la vidéo de la conférence à la fin de la présentation ou sur youtube.
http://www.youtube.com/watch?v=0IVilNLr2PY&feature=share&list=PLTkTSyhZU38axA3mrNnXJeuIWuffj84Rr
Semaine des énergie renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergieGuillaume GIRAUDET
A l'occasion de la semaine « Energie : changeons
d’ère ! », l'ADEME fait le point sur :
1 Le développement de l’éolien
2 Le marché du solaire photovoltaïque
3 Le marché du solaire thermique
4 Le bois énergie
5 la géothermie
6 Les pompes à chaleur
7 l’hydroélectricité
8 les énergies marines
9 Les certificats d’économie d’énergie
Le Groupe de Travail sur la Performance Énergétique des Bâtiments présente ses résultats préliminaires sur le Passeport Rénovation Énergétique.
De nombreux bénéfices découlant de la mise en place de cet outil commun à l'ensemble des acteurs de la filière sont anticipés. A la fois guide d'entretien et d'accompagnement personnalisé des futurs travaux, portail internet, support technique et dossier d'archivage, le passeport rénovation doit permettre la définition d'une trajectoire de travaux à réaliser pour chaque ménage.
Il faut engager une rupture dans la politique de rénovation thermique. Pour cela, The Shift Project propose de l'inscrire dans la vie naturelle du logement et de s'appuyer sur les interventions qui se produisent systématiquement chaque année.
Pour en savoir d'avantage et accéder au support de présentation ainsi qu'au PDF des propositions, rendez vous sur http://theshiftproject.org/fr.
Brice Mallié est le Chef de Projet de The Shift Project sur la performance énergétique des bâtiments. André Pouget, membre du Groupe de Travail, est le Directeur de Pouget Consultants. Jean-Marc Jancovici est le Président du think-tank.
Le document présenté ici constitue l’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en oeuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il constitue une synthèse des éléments présentés dans le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques d’atténuation du changement climatique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Lutter contre le changement climatique – Engagements et politique nationale ; et s’appuie également sur des éléments présentés dans le plan national d’action efficacité énergétique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Economies d’énergie – Stratégie française d’efficacité énergétique.
Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en juin 2013, http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Impacts et adaptation (ONERC).
Présentation de Cécile Goubet, chargé de mission au bureau des marchés carbone au MEDDE / DGEC, réalisée dans le cadre des Ateliers du Shift Project, think-tank de la transition carbone, le 9 juin 2015.
Barometre des Energies Renouvelables Electriques en France 2013The Smart Company
Observ'ER présente la quatrième édition du baromètre des filières renouvelables électriques en France. L'ambition de ce travail est de réunir en un seul outil un ensemble d'indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels qui, regroupés et analysés, présentent une photographie hexagonale détaillée de tous les secteurs.
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »PARIS
France/Grenelle de l\'environnement 2 : Des opportunités d’investissement
pour une croissance « verte ».
Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du
réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le
« Grenelle 2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une économie compétitive et « durable ».
Le service de l’observation et des statistiques (SOeS), au Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a souhaité rassembler dans un seul document l’ensemble des données sur les énergies renouvelables afin de les mettre à disposition d’un large public.
Les quatre parties de ce document permettent ainsi de situer les énergies renouvelables dans le « bouquet énergétique » de la France, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, en mettant particulièrement l’accent sur la dimension territoriale, de mesurer la trajectoire de la France vers sa cible d’ici 2020 et, enfin, de situer notre pays par rapport à ses voisins européens et au reste du monde.
Cette deuxième édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » s’inscrit dans le contexte de la discussion par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui débute à la rentrée 2014.
Le baromètre 2010 des énergies renouvelables électriques en France
Observ'ER, février 2011.
Ce guide réunit un ensemble d’indicateurs énergétiques et d’agrégats socio-économiques et industriels qui regroupés et analysés, présentent une photographie hexagonale précise de toutes les filières. Il présente chaque filière sous la forme d’une fiche synthétique et porte une attention particulière à la dimension territoriale en proposant un détail régional de l’état des filières suivies.
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...Monimmeuble.com
Conférence de presse du Groupement des Professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPC2E) le 6/10/14 sur la maîtrise de la demande énergétique.
Les enjeux majeurs des décennies à venir pour le secteur de l’énergie sont ceux de la lutte contre le changement climatique et de la performance économique (compétitivité et dynamisme industriel). Ils donnent donc le cap de la transition énergétique. Celle-ci doit répondre à ces défis en visant l’instauration d’un modèle de développement « bas carbone » qui minimise les émissions de gaz à effet de serre, qui soit un facteur de compétitivité de l’économie, et qui contribue à la renaissance industrielle nationale. L’électricité peut y apporter un concours significatif. Un engagement ferme de la France et de l’Union européenne dans cette direction serait un symbole fort à la veille de la tenue, en France, en 2015, de la conférence internationale sur le climat (COP 21).
Technologies, défis et perspectives du tournant énergétique Allemand, par JC PERRAUDIN, Conseiller énergie nucléaire et énergies alternatives, Ambassade de France à Berlin.
Le rapport charpin ou la mort annoncée du photovoltaïquePhotovoltaique
Les réactions sont nombreuses suite à la publication en catimini, vendredi soir dernier, du rapport Charpin chargé d'évaluer la filière des ENR. « Rapport à charge », «Faire-part de deuil de la filière photovoltaïque française », «catastrophique pour la filière solaire » : chez les professionnels du secteur solaire, l'alarme est tirée. Beaucoup plus dense que prévu (70 pages) et très sévère pour la filière photovoltaïque, le rapport Charpin mérite d’être éclairé sous un nouveau jour.
Les coûts et bénéfices réels des énergies conventionelles et renouvelablesEneco Belgium
Étude publiée par le WWF Belgique et Eneco Belgique qui analyse le soutien des autorités belges aux énergies traditionnelles (fossiles et nucléaires) et renouvelables sur un siècle (1950-2050). C’est la première fois que cela est réalisé en Belgique. Les résultats montrent que les énergies traditionnelles reçoivent encore plus de 2/3 du soutien financier des autorités, par rapport aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. L’étude démontre aussi que l’énergie renouvelable n’est pas plus chère que l’énergie traditionnelle. La transition des subventions des énergies fossiles et nucléaires vers les énergies renouvelables est nécessaire pour réaliser l’indispensable transition énergétique dans notre pays.
Intervenant: Bernard bigot, Administrateur Général du CEA
thèmes: contexte énergétique mondial, Stratégie énergétique française, énergie Nucléaire et renouvelables,...
Présentation lors de la convention SFEN du 4 avril 2013. Retrouvez la vidéo de la conférence à la fin de la présentation ou sur youtube.
http://www.youtube.com/watch?v=0IVilNLr2PY&feature=share&list=PLTkTSyhZU38axA3mrNnXJeuIWuffj84Rr
Semaine des énergie renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergieGuillaume GIRAUDET
A l'occasion de la semaine « Energie : changeons
d’ère ! », l'ADEME fait le point sur :
1 Le développement de l’éolien
2 Le marché du solaire photovoltaïque
3 Le marché du solaire thermique
4 Le bois énergie
5 la géothermie
6 Les pompes à chaleur
7 l’hydroélectricité
8 les énergies marines
9 Les certificats d’économie d’énergie
Le Groupe de Travail sur la Performance Énergétique des Bâtiments présente ses résultats préliminaires sur le Passeport Rénovation Énergétique.
De nombreux bénéfices découlant de la mise en place de cet outil commun à l'ensemble des acteurs de la filière sont anticipés. A la fois guide d'entretien et d'accompagnement personnalisé des futurs travaux, portail internet, support technique et dossier d'archivage, le passeport rénovation doit permettre la définition d'une trajectoire de travaux à réaliser pour chaque ménage.
Il faut engager une rupture dans la politique de rénovation thermique. Pour cela, The Shift Project propose de l'inscrire dans la vie naturelle du logement et de s'appuyer sur les interventions qui se produisent systématiquement chaque année.
Pour en savoir d'avantage et accéder au support de présentation ainsi qu'au PDF des propositions, rendez vous sur http://theshiftproject.org/fr.
Brice Mallié est le Chef de Projet de The Shift Project sur la performance énergétique des bâtiments. André Pouget, membre du Groupe de Travail, est le Directeur de Pouget Consultants. Jean-Marc Jancovici est le Président du think-tank.
Le document présenté ici constitue l’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en oeuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il constitue une synthèse des éléments présentés dans le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques d’atténuation du changement climatique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Lutter contre le changement climatique – Engagements et politique nationale ; et s’appuie également sur des éléments présentés dans le plan national d’action efficacité énergétique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Economies d’énergie – Stratégie française d’efficacité énergétique.
Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en juin 2013, http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Impacts et adaptation (ONERC).
Présentation de Cécile Goubet, chargé de mission au bureau des marchés carbone au MEDDE / DGEC, réalisée dans le cadre des Ateliers du Shift Project, think-tank de la transition carbone, le 9 juin 2015.
Barometre des Energies Renouvelables Electriques en France 2013The Smart Company
Observ'ER présente la quatrième édition du baromètre des filières renouvelables électriques en France. L'ambition de ce travail est de réunir en un seul outil un ensemble d'indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels qui, regroupés et analysés, présentent une photographie hexagonale détaillée de tous les secteurs.
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »PARIS
France/Grenelle de l\'environnement 2 : Des opportunités d’investissement
pour une croissance « verte ».
Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du
réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le
« Grenelle 2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une économie compétitive et « durable ».
Le service de l’observation et des statistiques (SOeS), au Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a souhaité rassembler dans un seul document l’ensemble des données sur les énergies renouvelables afin de les mettre à disposition d’un large public.
Les quatre parties de ce document permettent ainsi de situer les énergies renouvelables dans le « bouquet énergétique » de la France, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, en mettant particulièrement l’accent sur la dimension territoriale, de mesurer la trajectoire de la France vers sa cible d’ici 2020 et, enfin, de situer notre pays par rapport à ses voisins européens et au reste du monde.
Cette deuxième édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » s’inscrit dans le contexte de la discussion par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui débute à la rentrée 2014.
Le baromètre 2010 des énergies renouvelables électriques en France
Observ'ER, février 2011.
Ce guide réunit un ensemble d’indicateurs énergétiques et d’agrégats socio-économiques et industriels qui regroupés et analysés, présentent une photographie hexagonale précise de toutes les filières. Il présente chaque filière sous la forme d’une fiche synthétique et porte une attention particulière à la dimension territoriale en proposant un détail régional de l’état des filières suivies.
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...Monimmeuble.com
Conférence de presse du Groupement des Professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPC2E) le 6/10/14 sur la maîtrise de la demande énergétique.
Sortir de notre dépendance aux combustibles fossiles, principalement au profit d’une électricité bas carbone, est une condition sine qua non à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050. Les États signataires de l’accord de Paris anticipent donc une très forte électrification de leurs usages et doivent transformer leur mix énergétique en conséquence.
Pour la France, Emmanuel Macron a annoncé vouloir, d’ici 2050, multiplier par 10 la production actuelle d’énergie solaire (pour atteindre 100 GW), déployer 50 parcs éoliens en mer (pour atteindre environ 40 GW) et doubler la production d’éoliennes terrestres (à 40 GW également). En parallèle, un nouveau programme nucléaire permettrait de bénéficier de 10 à 25 GW de nouvelles capacités, selon que 6 ou 14 EPR2 seront construits d’ici 2050.
Il a été préparé par un groupe de travail animé par Jean-Marie Brom, physicien au CNRS, et Anne Henry, ingénieure de recherche chez EDF.
Il a été rendu public à l'occasion de la journée de l'écologie de la France insoumise organisée le samedi 25 février 2017.
Sebastien DELPONT (La fabrique écologique) est intervenu le 9 septembre 2014 au Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre du GT Bâtiment du Schéma régionl de transition énergétique.
Le sujet de l'intervention porte sur la mobilisation des particuliers pour parvenir à une "massification" de la rénovation.
Analyse intégrale et synthétique de l'industrie du solaire en France et de sa politique : les enjeux de demain et les solutions pour le développement du solaire
Baromètre synthétique des filières d'énergies renouvelables réalisé par le consortium EurObserver. Disponible sur → [http://www.eurobserv-er.org/14th-annual-overview-barometer/]
http://pwc.to/19b9Hx3
En 2011, la production d’électricité des 20 producteurs d’électricité analysés dans l’étude PwC « Carbon Factor » a baissé de 36 TWh, passant de 2 144 TWh à 2 109 TWh, soit -1,7% par rapport à 2010. Au contraire, les émissions de CO2 des producteurs d’électricité européens ont augmenté de +1,1% sur l’année 2011, passant de 705 millions de tonnes de CO2 (Mt CO2) en 2010 à 713 Mt CO2 cette année. Cette augmentation est due notamment à un report de la production vers des sources énergétiques plus fortement carbonées, parfois moins coûteuses à court terme que les énergies alternatives, dans différents pays européens affectés par la crise économique. L’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC compare les émissions de CO2 des principaux européens, et dresse un classement du facteur carbone* des entreprises.
La SFEN adhère aux intentions du projet sur :
• Le choix d’une démarche pragmatique : opposer les énergies n’a pas de sens, surtout lorsqu’il s’agit d’énergies bas carbone, précisément le nucléaire et les renouvelables.
• La reconnaissance du fait que l’énergie nucléaire est une énergie d’avenir, « nécessaire pour réaliser la transition énergétique ».
• La volonté de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre en diminuant de 30% la consommation des énergies carbonées (pétrole et gaz).
La SFEN réaffirme ses positions sur :
• (art. 2) Les objectifs de long terme de la politique énergétique : L’objectif prioritaire de la transition énergétique reste avant tout la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc de la part des énergies carbonées dans le transport et l’habitat. Celles-ci représentent encore 70% de la consommation énergétique de la France, et sont à l’origine de l’essentiel des émissions de CO2 et du déficit de la balance commerciale du pays.
• (art. 2 et 55) Les autorisations d’exploiter les centrales nucléaires : Limiter la capacité de production d’énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l’EPR de Flamanville. Ce qui irait à l’encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transition énergétique.
• (art. 19) La prévention et la gestion des déchets radioactifs : La filière nucléaire a développé et maîtrise les solutions techniques et des méthodes qui permettent le retraitement les combustibles nucléaires usés pour séparer les matières (plutonium et uranium) des déchets, pour lesquels est conçu le projet CIGEO. En France, 90% des déchets radioactifs produits chaque année disposent d’une solution de gestion à long terme.
• (art. 31) La sûreté nucléaire et l’information des citoyens : Le devoir de toujours progresser ne doit pas faire oublier que la filière nucléaire française est exemplaire dans sa culture et son dispositif réglementaire. Les nouvelles mesures doivent rester proportionnées au regard des objectifs poursuivis.
• (art. 53) La recherche et l’innovation : Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique et préparer la rupture technologique des centrales nucléaires, l’Etat doit garantir l’effort de recherche dans le nucléaire.
• (art. 55) Les moyens de pilotage du mix électrique : Rénover les centrales nucléaires pour les exploiter au-delà de 40 ans est la solution bas carbone la plus compétitive pour les années à venir. Ce choix permettra d’éviter de « re-carboner » le mix énergétique (ce qui se passe en Allemagne).
• (art. 63 à 67) Le financement de la transition énergétique : La performance économique actuelle de la filière nucléaire est un des leviers permettant de financer la transition énergétique.
En Allemagne est paru le Manifeste pour surmonter le chômage de masse rédigé par deux éminents professeurs d’économie : Dr Heinz-J. Bontrup et Mohssen Massarat, respectivement membre expert sur la réforme de l'Union économique et monétaire européenne et ancien professeur de sciences politiques et d'économie à la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Osnabrück.
Synthese rapport thematique_politique_developpement_energies_renouvelables_2
1. Synthèse
COUR DES COMPTES
du Rapport public thématique
Juillet 2013
La politique de développement
des énergies renouvelables
C
g Avertissement
ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et
l’utilisation du rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations et des organismes
figurent à la suite du rapport.
2.
3. Sommaire
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1 Les énergies renouvelables progressent sans atteindre
les objectifs fixés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
2 Une conjonction de difficultés . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
3 Le besoin de choix de long terme soutenables . . . . .13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
3
4.
5. Introduction
L
a politique énergétique française est en pleine transition. Historiquement dotée d’une
énergie moins carbonée et d’une électricité moins chère que la plupart des autres
grandes puissances industrielles, notamment en raison de son parc nucléaire, la France s’est
néanmoins fixé des objectifs plus ambitieux que la majorité des pays européens en matière de
production d’énergies renouvelables.
Cette mise en oeuvre intervient dans une période de profonds bouleversements et d’incertitudes sur les marchés de l’énergie, à la suite de la catastrophe de Fukushima et des réactions
qu’elle a suscitées, et du développement, notamment en Amérique du Nord, des hydrocarbures
non conventionnels.
Aux termes de la directive européenne de 2009, les énergies renouvelables sont produites
à partir de sources non fossiles renouvelables. Elles peuvent servir à la production d’électricité
et/ou de chaleur (biomasse, biogaz, pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques, énergies solaire et géothermique) ou seulement à la production d’électricité (énergies éolienne, hydraulique, marémotrice/houlomotrice, solaire photovoltaïque, etc.). La Cour ayant déjà publié un
rapport public thématique sur les biocarburants, ces derniers ont été exclus du champ de l’étude.
Seules les énergies renouvelables servant à la production de chaleur et d’électricité sont donc
concernées ici. g
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Cette politique est mise en œuvre par un grand nombre d’acteurs publics et privés. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), chargé du pilotage général, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE), autorité de régulation du marché, en constituent le « noyau dur ». Le paysage des acteurs privés est beaucoup
plus fragmenté, particulièrement diversifié et pas toujours structuré. Les grands industriels et
producteurs, au premier rang desquels EDF et GDF-Suez, côtoient une multitude de
PME/TPE, voire, souvent, de simples particuliers.
5
6.
7. Les énergies renouvelables
progressent sans atteindre
les objectifs fixés
Depuis trente ans, l’Union européenne s’est engagée en faveur du développement des énergies renouvelables
afin de réduire les impacts de sa
consommation énergétique sur l’environnement, d’accroître son indépendance énergétique mais aussi d’ouvrir de
nouvelles perspectives de croissance
économique et d’emploi. Avec l’adoption du paquet « énergie - climat » en
2009, les États se sont fixé des objectifs
plus élevés et plus contraignants encore.
La France s’est également engagée sur
cette voie mais avec de fortes particularités par rapport à ses voisins.
Les avantages du
mix énergétique
français
La production électrique française
est faiblement émettrice de CO2 en raison des productions nucléaire et hydraulique (86,8 % de la production électrique
nationale en 2011). Ainsi, la France ne
représente que 1,1 % des émissions de
gaz à effet de serre (GES), alors qu’elle
contribue pour 5,5 % au PIB mondial.
La France se situe également au
9ème rang des 28 États-membres de
l’Union européenne pour le prix de
l’électricité, et au premier rang par rap-
port à ses voisins (Espagne, Italie,
Allemagne, Belgique).
Les énergies
renouvelables sont
plus utilisées pour la
production de chaleur
que d’électricité
En 2011, les énergies renouvelables
produisent en France de la chaleur pour
59,4 %, et de l’électricité pour 40,6 %.
Longtemps moins encouragée au
niveau européen et français, la production de chaleur progresse depuis 2005 et
constitue le premier usage des ressources renouvelables, devant l’électricité. Elle est essentiellement le résultat
de l’exploitation de la biomasse, première source de chaleur renouvelable
(87,4 %).
La production électrique renouvelable augmente également depuis 2005
mais reste caractérisée par la place prépondérante de l’hydroélectricité, même
si l’énergie éolienne progresse régulièrement et si la production photovoltaïque
a connu une forte progression à partir
de 2009 sans toutefois atteindre un
niveau qui la rende significative dans le
mix énergétique renouvelable français.
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
1
Cour des comptes
7
8. Les énergies renouvelables
progressent sans atteindre les
objectifs fixés
Les objectifs sont
encore éloignés
malgré de véritables
progrès
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
La France s’est engagée auprès de la
Commission européenne à atteindre
23 % de sa consommation finale brute
d’énergie à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Elle se situe ainsi,
derrière l’Irlande, le Danemark et le
Royaume-Uni, parmi les quatre Etats
8
des 28 qui auront les efforts les plus
importants à accomplir.
Ses objectifs ont d’ores et déjà
connu un début de réalisation, davantage marqué pour l’électricité que pour
la chaleur.
En 2011, la France se situait ainsi
dans la moyenne des États européens
pour la part des énergies renouvelables
dans la consommation finale brute
d’énergie et respecte globalement sa trajectoire, dans chacun des segments.
Graphique n° 1 : proportion d’énergies renouvelables par secteur en France et
objectifs à 2020
Source : Cour des comptes
9. Les énergies renouvelables
progressent sans atteindre les
objectifs fixés
Tableau n° 1 : proportion des énergies renouvelables en 2011
Part d’énergies renouvelables
par secteur
Réalisations 2011
Chaleur et refroidissement
18 %
16,5 %
Electricité
16 %
16,3 %
Transport
6,9 %
6,7 %
Total
13,5 %
13,1 %
Source : CGDD / SoeS
Pour autant, les efforts restant à
accomplir dans les secteurs de l’électricité et de la chaleur renouvelables entre
2011 et 2020 représentent respectivement six et sept fois ce qui a été réalisé
entre 2005 et 2011. Dans ce contexte,
les premiers retards enregistrés dès 2011
dans la production d’énergies de sources
renouvelables éloignent la perspective
d’atteindre les objectifs fixés pour 2020.
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Cibles 2011
9
10.
11. Une conjonction de
difficultés
Des coûts de
production
élevés
Les coûts de production des énergies renouvelables restent aujourd’hui
encore élevés par rapport au prix des
autres sources d’énergie. Ils sont, en
outre, très variables entre les filières
mais aussi au sein même d’une filière, en
raison de la grande diversité des paramètres entrant en jeu (niveau de risque,
caractéristiques techniques des installations, implantation géographique, etc.).
Certaines filières sont encore loin
des coûts de production actuels de
l’électricité nucléaire (49,5 €/MWh en
2011), notamment le solaire photovoltaïque et thermique, malgré une baisse
constante des prix des composants.
Pour la production d’électricité, et
selon les chiffres de l’ADEME, l’énergie hydraulique est la moins chère
(43 €/MWh - 188 €/MWh) tandis que la
filière éolienne terrestre apparaît dans
une position intermédiaire, avec des
coûts compris entre 62 €/MWh et
102 €/MWh.
Pour la production de chaleur, les
filières biomasse et géothermie présentent, dans certaines conditions, des
coûts de production peu élevés (respectivement 56 €/MWh - 223 €/MWh et
50 €/MWh -127 €/MWh).
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
2
Cour des comptes
11
12. Une conjonction de
difficultés
Tableau n° 2 : coûts actualisés de production par filière (fourchettes)
Filières
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Solaire thermodynamique
Eolien en mer
Eolien terrestre
Méthanisation
Biomasse
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Géothermie
12
Hydroélectricité
Source : Cour des comptes - données ADEME
Des dispositifs de
soutien complexes,
instables et à
l’efficacité variable
L’État met en œuvre des moyens de
soutien aux multiples formes, souvent
complexes et notamment :
- achat par EDF et les entreprises
locales de distribution (ELD) de la production à un prix garanti supérieur au
prix de marché. L’excédent de coût est
pris en charge par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), autre-
Coûts de production en €/MWh
(actualisation 8 %)
195-689
114-547
94-194
87-116
62-102
61-241
56-223
50-127
43-188
ment dit par les consommateurs d’électricité ;
- aide fiscale à l’investissement, principalement par le crédit d’impôt développement durable et par la TVA à taux
réduit pour les travaux dans les logements de plus de deux ans ;
- subventions aux installations de
production thermique renouvelable biomasse et réseaux de chaleur, à l’exception des particuliers, par le biais du
fonds chaleur géré par l’ADEME ;
- co-financement de la recherche et
du développement.
13. Une conjonction de
difficultés
Des obstacles non
financiers
L’organisation des pouvoirs publics
L’État s’est insuffisamment organisé
pour assurer la mise en œuvre de la politique. Son expertise des filières industrielles, des emplois et des coûts de production est insuffisante. Il ne procède
pas aux évaluations de l’impact socioéconomique de ses décisions si bien que
les tarifs de rachat de l’électricité renouvelable ne sont pas toujours bien ajustés.
Ses capacités de contrôle sont notablement insuffisantes, alors que des cas de
fraudes sont d’ores et déjà avérés.
Le cadre juridique
L’État a insuffisamment adapté le
cadre juridique qui permettrait de mieux
associer les collectivités locales à la réalisation de ses objectifs. Les instruments
existants - les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et
les plans climats énergie territoriaux
(PCET) - n’ont pas permis d’atteindre
les résultats escomptés. À cela s’ajoutent
la multiplicité et la complexité des textes.
À titre d’exemple, pour la filière
éolienne notamment et en dépit de simplifications récentes, il faut deux fois
plus de temps pour implanter un champ
d’éoliennes en France qu’en Allemagne.
Les problèmes techniques
Ils sont de plusieurs natures :
- nécessité à terme d’adapter le
réseau électrique, fondé actuellement
sur un petit nombre de centres de production, à des sources de production
beaucoup plus décentralisées ;
- gestion de l’intermittence des productions d’électricité éolienne ou solaire,
même si aujourd’hui ce point est surmonté ;
- absence de méthodes de stockage
peu coûteuses d’électricité.
Des limites physiques et des conflits d’usage
Enfin le développement durable des
énergies renouvelables se heurte à des
limites physiques (potentiel hydraulique,
régime des vents, par exemple) mais
aussi à des conflits d’usage pour
certaines sources : création de nouvelles
centrales hydroélectriques ou respect de
la biodiversité par exemple, ou encore
concurrence pour l’emploi des ressources forestières.
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Tous ont connu, selon des modalités
différentes, des difficultés dans leur
application, dues notamment à une trop
grande instabilité et parfois à un manque
de cohérence du cadre juridique.
13
14.
15. Le besoin de choix de long
terme soutenables
La réalisation des objectifs fixés
pour 2020 et au-delà devrait avoir un
coût élevé pour la collectivité. La soutenabilité de la politique sur le long terme
suppose donc de rentabiliser la production d’énergies renouvelables par le jeu
du marché afin de réduire le soutien
public. Cela passe d’abord par une valorisation du coût du carbone au juste
prix.
Il conviendrait également de cibler
les moyens sur les filières et sur les dispositifs de soutien les plus efficaces.
Le soutien aux
énergies renouvelables
a un coût élevé
Les dépenses supportées par la collectivité pour le développement des
filières d’énergies renouvelables dans la
production d’électricité et de chaleur se
sont élevées au total à 14,3 Md€ entre
2005 et 2011.
La contribution au service public de
l’électricité (CSPE), le crédit d’impôt
développement durable (CIDD) et la
TVA à taux réduit pour les travaux
d’amélioration des logements anciens
sont les trois mesures les plus coûteuses
pour la collectivité.
Elles connaissent une augmentation
significative depuis 2005, essentiellement en raison de la hausse de la CSPE
relative aux énergies renouvelables, mais
cette progression apparait encore limitée
au regard de celle qui pourrait être enregistrée en 2013. Pour cette seule année,
en effet, la CSPE devrait, selon la
Commission de régulation de l’énergie
(CRE), s’élever à 3 Md€, dont 2,1 Md€
pour la filière solaire photovoltaïque.
Entre 2012 et 2020 (9 ans), sans
bouleversement de la politique menée
jusqu’à présent, le volume global de la
CSPE liée aux énergies renouvelables
pourrait atteindre environ 40,5 Md€,
directement supportés par les consommateurs d’électricité, particuliers ou professionnels, contre 3,3 Md€ au total
entre 2005 et 2011 (7ans).
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
3
Cour des comptes
15
16. Le besoin de choix de long terme
soutenables
Tableau n° 3 : coût total de la politique de soutien aux énergies renouvelables
pour la période 2005 à 2011
En Md€
2005
2007
2011
CSPE
89
323
1464
CIDD
339
1092
659
257
257
257
-
-
231
43
80
200
728
1752
2811
TVA taux réduit
pour les travaux
d’amélioration des
logements anciens*
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Fonds chaleur
16
Recherche et développement**
Total
Source : Cour des comptes
*Estimation de la valeur moyenne annuelle sur un total de 1800 M€.
** Hors recherches sur le stockage et programmes transversaux.
Les retombées
économiques restent
insuffisantes
Les retombées socio-économiques
des mesures engagées ne sont pas
encore à la hauteur du coût constaté.
Les filières industrielles françaises,
insuffisamment structurées, n’ont pas
encore acquis de position significative
sur le marché mondial. Ainsi, la filière
solaire photovoltaïque, déjà largement
affaiblie par la concurrence chinoise, a
été, en outre, déstabilisée par les à-coups
de la politique de soutien. La filière
éolienne en mer est très largement
dépendante des perspectives du marché
en mer du Nord, pour l’instant incertaines.
En dépit d’estimations fragiles sur le
plan méthodologique (les emplois
induits ne sont pas inclus, par exemple),
le nombre brut d’emplois directs est
17. passé globalement de 58 460 en 2006 à
83 260 en 2012, après un pic en 2010 à
98 580. La filière solaire photovoltaïque
a connu la baisse la plus significative,
conséquence de la baisse du soutien de
la politique à partir de 2010. Ces estimations restent cependant très en retrait
des ambitions exprimées dans le plan
d’action national de la France en faveur
des énergies renouvelables de 2009 qui
évoquait la création de « plusieurs centaines de milliers d’emplois ».
En outre, certains impacts de la politique n’ont pas été anticipés, notamment
la désorganisation du marché de l’énergie. La montée en puissance des énergies
renouvelables, bénéficiant d’une garantie d’achat quel que soit l’équilibre de
l’offre et de la demande sur le marché,
accentue la volatilité des prix et diminue
la rentabilité des centrales thermiques à
gaz, pourtant nécessaires à la gestion des
pointes de consommation.
Des paramètres
insuffisamment pris en
compte jusqu’à
présent
Les effets de la politique en faveur
du développement des énergies renouvelables ne sauraient être mesurés à la
seule échéance de 2020. En effet, dès
2005, la France, à l’instar de l’Union
européenne, a considéré son engagement à plus long terme avec, notamment, la division par quatre de ses émis-
sions de gaz à effet de serre à l’horizon
2050.
En outre, l’ambition de réduire la
part du nucléaire dans le mix énergétique
à l’horizon 2025, annoncée par le
Président de la République à l’issue de la
conférence environnementale de septembre 2012, engage nécessairement la
France sur plusieurs décennies. La politique énergétique doit donc rester soutenable dans cette perspective.
À cette fin, les émission de CO2 doivent pouvoir être valorisées à leur juste
valeur, soit par des mécanismes de marché, soit par la fiscalité, ce qui n’est pas
le cas aujourd’hui. En raison de l’absence d’un marché efficace du carbone,
la valorisation du CO2 n’entre pas en
compte dans les calculs des coûts de
production des différentes sources
d’énergie. Ainsi, le carbone est
aujourd’hui évalué, dans le système
communautaire d’échange de quotas
d’émission (SCEQE) de l’Union européenne, mis en place depuis 2005, aux
alentours de 5 € la tonne. Or ce prix ne
permet pas de rentabiliser économiquement la production d’énergies renouvelables.
Pour éviter les effets déstabilisants
de la production d’électricité renouvelable sur le marché (prix déconnectés des
coûts, bouleversement de l’ordre d’appel
des centrales, chute de la rentabilité des
capacités de pointe, situation de prix
négatifs), la France doit chercher à articuler ses dispositifs de soutien avec les
fluctuations des prix de marché de
l’énergie. Deux instruments, les certifi-
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Le besoin de choix de long terme
soutenables
17
18. Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Le besoin de choix de long terme
soutenables
18
cats verts et les primes additionnelles au
prix du marché, déjà utilisés ailleurs en
Europe, pourraient être envisagés à
condition de faire une évaluation précise
de tous leurs impacts.
L’essor des énergies renouvelables
passe aussi par l’adaptation des modes
de consommation afin d’inciter les
consommateurs à plus de sobriété énergétique. Un nouveau modèle de
consommation doit s’esquisser. La voie
de l’autoconsommation pourrait être
envisagée pour les installations individuelles mais, faute de dispositifs de
stockage performants, elle devrait s’accompagner de systèmes d’effacement
volontaire de la consommation en
période de pointe et d’arrêt ou de limitation de production en période de faible
consommation.
Enfin, compte tenu du coût de leur
adaptation, estimé par ERDF et RTE à
5,5 Md€ à l’horizon 2020, la réflexion
sur l’évolution des réseaux doit être
menée en parallèle au développement
des énergies renouvelables.
Des arbitrages sont
indispensables
En premier lieu, si elle veut pouvoir
jouer un rôle dans la maîtrise industrielle
et commerciale des énergies renouvelables futures, la France ne doit pas sacrifier la recherche, notamment sur les dispositifs de stockage ou les réseaux, aux
économies budgétaires.
En second lieu, afin de préserver les
atouts énergétiques français tout en sou-
tenant le développement des énergies
renouvelables, des arbitrages s’imposent
tant entre les mesures de soutien qu’entre les filières.
La France devrait également adapter
son soutien aux filières en tenant
compte de leur contribution à la production énergétique.
Les dispositifs pourraient également
être adaptés pour assurer leur efficience.
Ainsi, les tarifs d’achat seraient réservés
aux filières matures comme l’éolien terrestre, tandis que les appels d’offres
seraient utilisés pour les filières en retard
dans la réalisation de leurs objectifs de
capacité. La mise en place d’une obligation d’achat aurait pour contrepartie la
révision régulière des tarifs pour tenir
compte de l’évolution des marchés propres à chaque filière. Même si son soutien aux filières géothermie, biogaz et
solaire thermique doit être réévalué, les
capacités du fonds chaleur ne doivent
pas être limitées par les arbitrages budgétaires. Les dispositifs fiscaux doivent
être accompagnés d’évaluations et de
dispositifs de contrôle.
D’autres dispositifs de soutien, dont
l’efficience n’est pas vérifiée, pourraient
être écartés. Le chevauchement des dispositifs de soutien (tarif d’achat et appel
d’offres), pour une même catégorie
d’installations, est à proscrire. Les appels
d’offres lancés pour de grands projets
de cogénération chaleur/électricité à
partir de la biomasse, dont un tiers seulement est finalement mis en service et
qui déséquilibrent les ressources locales
déjà sous tension, doivent être arrêtés.
19. Le besoin de choix de long terme
soutenables
Source : Cour des comptes
La question du recours au crédit
d’impôt
développement
durable
(CIDD) pour soutenir, auprès des particuliers, l’achat de matériels qui relèvent
de leur confort ou de leur engagement
pour les énergies renouvelables, doit être
posée.
La France doit enfin arbitrer entre le
développement des énergies renouvelables et la protection des paysages ou des
cours d’eau.
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Graphique n° 2 : part des énergies renouvelables dans la dépense publique et la
production d’énergie
19
20.
21. – mettre en place un dispositif
centralisé du suivi statistique permettant de donner toute la visibilité
requise pour éclairer les décisions,
notamment en matière de connaissance des coûts de production par
filière, des emplois et des marchés ;
– simplifier le régime juridique
applicable à la production d’énergies
renouvelables (géothermie, éolien terrestre) ;
– mettre en œuvre une planification et une cartographie des énergies
renouvelables en tenant compte des
contraintes de raccordement aux
réseaux électriques ;
– réserver les appels d’offres aux
filières les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et
aux installations qui ne bénéficient pas
d’un tarif d’achat fixé par arrêté, afin
d’éviter les effets d’aubaine ;
– organiser un dispositif de
contrôle efficace des installations
bénéficiant d’un soutien public,
notamment dans les filières solaires et
biomasse.
– réserver les moyens de soutien
aux installations les plus efficientes
compte tenu de leur coût, de leur part
dans la production énergétique et de
leur contenu en emplois ;
– redéployer les crédits au sein du
fonds chaleur en faveur des filières les
plus efficientes ;
– revoir le principe du financement par le seul consommateur d’électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques, compensées par la CSPE (recommandation
déjà formulée par la Cour en 2011).
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des com
ptes
Recommandations
21