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SYNTHÈSE DES AIDES FINANCIÈRES DE
L’AGEFIPH AU CONTRAT EN ALTERNANCE
Février 2015
BON
À SAVOIR
> Le dossier de demande
d’aide Agefiph est
téléchargeable sur
www.agefiph.fr
	 Des aides pour qui ?
En complément des aides et exonérations de charges de droit commun, les aides de l’Agefiph
peuvent être sollicitées par les personnes handicapées et leurs employeurs à l’occasion de la
signature d’un contrat en alternance.
	 Côté personnes handicapées sont principalement concernés :
•	les travailleurs reconnus handicapés ou en cours de reconnaissance par la Commission des droits
		 et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente
		 d’au moins 10 % ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité ;
• les titulaires de la carte d’invalidité ;
• les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).
	 Côté employeur, sont concernés :
Les entreprises privées ou du secteur public soumises au droit privé, quelle que soit leur taille,
peuvent solliciter des aides financières de l’Agefiph.
	 À noter : Les entreprises signataires d’un accord agréé ou de branche portant sur l’emploi des personnes
	 handicapées ayant un taux d’emploi inférieur à 6 % ne peuvent bénéficier d’aucune aide financière de l’Agefiph.
	 Comment solliciter l’aide de l’Agefiph ?
Un dossier de demande d’aide est à adresser à l’Agefiph dans votre région. Les demandes d’aides
au recrutement en alternance et à la pérennisation doivent être faites à l’Agefiph dans les trois mois
suivant la date d’embauche.
Renseignements, contact et aide au montage du dossier
Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi - AVIE
http://www.avie 83.info
Cap emploi Var
Le Velasquez B - 147, rue Henri Vienne. 83000 Toulon
04 94 22 36 16 Fax: 04 94 62 63 26
avie@capemploi83.com
Télécharger le dossier de demande d'aide de l'Agefiph :
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Rubrique : Dossiers et formulaires en téléchargement
QUELLES AIDES ?
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CDI
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	 Les aides à la pérennisation
L’Agefiph accorde à l’entreprise qui recrute la personne handicapée, à l’issue de la période
d’alternance, une aide dont le montant varie selon le type de contrat :
• En CDI à temps plein : 4 000 8 €
• En CDI à temps partiel (minimum 16h
	 hebdomadaires) : 2 000 8 €
	 Les aides à la personne destinées à compenser le handicap lors de la formation
En fonction des situations, des aides peuvent être sollicitées pour compenser le handicap lors de la formation :
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	 Les aides à l’employeur destinées à compenser le handicap dans l’entreprise
En fonction des situations, des aides peuvent être sollicitées pour compenser le handicap dans
l’entreprise :
• Aides au tutorat pour le financement de l’intervention d’une ressource interne à l’entreprise (de 1 000
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• Aides à l’aménagement des situations de travail destinées au financement des moyens
techniques, humains ou organisationnels à mettre en œuvre pour compenser le handicap du salarié
dans l’entreprise (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...).
	 À noter : La nature et le montant des aides à la compensation sont variables en fonction de la nature des 		
	 besoins. Le détail des aides est à consulter sur www.agefiph.fr/Entreprise/Compensation-du handicap
	 et www.agefiph.fr/Personne-handicapee/Compensation-du-handicap
• En CDD d’au moins 12 mois à temps plein : 2000 8€
• En CDD d’au 12 mois à temps partiel
   (minimum 16 heures hebdomadaires) : 1 000 8 €
• Aide au tutorat
• Aide à l’aménagement de la situation de travail
AGEFIPH Délégation régionale PACA - Corse
N26 Rousset Parc Club - 118 Avenue Francis Perrin
13106 Rousset cedex
Tél : 0 800 11 10 09 Fax : 04 42 93 15 40

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Synthèse des aides financières de l'Agefiph aux contrats en alternance - Fiche Cap emploi Var

  • 1. L’ALTERNANCE ... Pour qui, comment et pourquoi faire ? Suivez le guide !L’ALTERNANCE ... Pour qui, comment et pourquoi faire ? Suivez le guide ! SYNTHÈSE DES AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH AU CONTRAT EN ALTERNANCE Février 2015 BON À SAVOIR > Le dossier de demande d’aide Agefiph est téléchargeable sur www.agefiph.fr Des aides pour qui ? En complément des aides et exonérations de charges de droit commun, les aides de l’Agefiph peuvent être sollicitées par les personnes handicapées et leurs employeurs à l’occasion de la signature d’un contrat en alternance. Côté personnes handicapées sont principalement concernés : • les travailleurs reconnus handicapés ou en cours de reconnaissance par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; • les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 % ; • les titulaires d’une pension d’invalidité ; • les titulaires de la carte d’invalidité ; • les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Côté employeur, sont concernés : Les entreprises privées ou du secteur public soumises au droit privé, quelle que soit leur taille, peuvent solliciter des aides financières de l’Agefiph. À noter : Les entreprises signataires d’un accord agréé ou de branche portant sur l’emploi des personnes handicapées ayant un taux d’emploi inférieur à 6 % ne peuvent bénéficier d’aucune aide financière de l’Agefiph. Comment solliciter l’aide de l’Agefiph ? Un dossier de demande d’aide est à adresser à l’Agefiph dans votre région. Les demandes d’aides au recrutement en alternance et à la pérennisation doivent être faites à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Renseignements, contact et aide au montage du dossier Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi - AVIE http://www.avie 83.info Cap emploi Var Le Velasquez B - 147, rue Henri Vienne. 83000 Toulon 04 94 22 36 16 Fax: 04 94 62 63 26 avie@capemploi83.com Télécharger le dossier de demande d'aide de l'Agefiph : http://www.avie83.info Rubrique : Dossiers et formulaires en téléchargement
  • 2. QUELLES AIDES ? Les aides au recrutement Contrat d’apprentissage 1 500 € 3 000 € 1 500 € 3 000 € de 4 500 à 9 000 € Personne handicapée de 6 à 11 mois 12 mois de 6 à 11 mois 12 mois et plus de 13 à 24 mois Employeur Contrat d’apprentissage PPerersosonnnne handic EmEmplplooyeur Les aides de l'Agefiph pour l'apprentissage Contrat professionnalisation 1 500 € 3 000 € 1 500 € 3 000 € 7 500 € de 4 500 à 6 000 € Personne handicapée de 6 à 11 mois 12 mois de 6 à 11 mois 12 mois et plus de 13 à 24 mois CDI Employeur Contrat professionnalisa PPerersosonnnne handic EmEmplplooyeur Les aides de l'Agefiph pour l'apprentissage Les aides à la pérennisation L’Agefiph accorde à l’entreprise qui recrute la personne handicapée, à l’issue de la période d’alternance, une aide dont le montant varie selon le type de contrat : • En CDI à temps plein : 4 000 8 € • En CDI à temps partiel (minimum 16h hebdomadaires) : 2 000 8 € Les aides à la personne destinées à compenser le handicap lors de la formation En fonction des situations, des aides peuvent être sollicitées pour compenser le handicap lors de la formation : • Aide au financement de matériel • Aide à la mobilité Les aides à l’employeur destinées à compenser le handicap dans l’entreprise En fonction des situations, des aides peuvent être sollicitées pour compenser le handicap dans l’entreprise : • Aides au tutorat pour le financement de l’intervention d’une ressource interne à l’entreprise (de 1 000 à 2 000 8 maximum selon la durée du contrat) et à la formation du tuteur (maximum 1 000 8). • Aides à l’aménagement des situations de travail destinées au financement des moyens techniques, humains ou organisationnels à mettre en œuvre pour compenser le handicap du salarié dans l’entreprise (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...). À noter : La nature et le montant des aides à la compensation sont variables en fonction de la nature des besoins. Le détail des aides est à consulter sur www.agefiph.fr/Entreprise/Compensation-du handicap et www.agefiph.fr/Personne-handicapee/Compensation-du-handicap • En CDD d’au moins 12 mois à temps plein : 2000 8€ • En CDD d’au 12 mois à temps partiel (minimum 16 heures hebdomadaires) : 1 000 8 € • Aide au tutorat • Aide à l’aménagement de la situation de travail AGEFIPH Délégation régionale PACA - Corse N26 Rousset Parc Club - 118 Avenue Francis Perrin 13106 Rousset cedex Tél : 0 800 11 10 09 Fax : 04 42 93 15 40