Convaincu que l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap nécessite la mobilisation du plus grand nombre des entreprises et désireux de faire évoluer les pratiques pour une meilleure intégration des différences à la performance des organisations, le Club Handicap & Compétences a réalisé ce guide « Handi Cap ou Pas Cap » à l’attention des dirigeants et responsables de PME
http://www.club-handicapetcompetences.fr/
'UDES et l'ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont signé en janvier 2019 un accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire. Cet accord prévoit plusieurs démarches et notamment la production d’un guide opérationnel permettant de lever les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap.
Ce guide pratique est constitué de 13 fiches d’action, s’articulant notamment autour des définitions et notions-clés du handicap, des obligations légales des employeurs, de la sensibilisation au sein de l’entreprise, des questions du recrutement, de l'intégration et de la prévention, mais également du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Diffusé aux 60 000 entreprises de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient soumises au non à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce document invite les entreprises à adopter de bonnes pratiques...
OUI, JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP,
MAIS AVANT TOUT, JE SUIS UNE PERSONNE COMPÉTENTE.
CE GUIDE PRATIQUE A POUR OBJECTIF :
> De comprendre ce que recouvre la notion de travailleur handicapé,
> De vous donner toutes les clefs pour faciliter votre recherche d’emploi,
> De vous aider à être pleinement acteur de vos démarches pour être partie prenante des décisions et orientations qui vous concernent,
> De vous donner des pistes pour réussir votre évolution professionnelle.
MAIS TOUT D’ABORD, HANDICAP, RQTH, TRAVAILLEUR HANDICAPÉ...
DE QUOI PARLONS-NOUS ? SUIVEZ LE GUIDE !
'UDES et l'ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont signé en janvier 2019 un accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire. Cet accord prévoit plusieurs démarches et notamment la production d’un guide opérationnel permettant de lever les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap.
Ce guide pratique est constitué de 13 fiches d’action, s’articulant notamment autour des définitions et notions-clés du handicap, des obligations légales des employeurs, de la sensibilisation au sein de l’entreprise, des questions du recrutement, de l'intégration et de la prévention, mais également du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Diffusé aux 60 000 entreprises de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient soumises au non à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce document invite les entreprises à adopter de bonnes pratiques...
OUI, JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP,
MAIS AVANT TOUT, JE SUIS UNE PERSONNE COMPÉTENTE.
CE GUIDE PRATIQUE A POUR OBJECTIF :
> De comprendre ce que recouvre la notion de travailleur handicapé,
> De vous donner toutes les clefs pour faciliter votre recherche d’emploi,
> De vous aider à être pleinement acteur de vos démarches pour être partie prenante des décisions et orientations qui vous concernent,
> De vous donner des pistes pour réussir votre évolution professionnelle.
MAIS TOUT D’ABORD, HANDICAP, RQTH, TRAVAILLEUR HANDICAPÉ...
DE QUOI PARLONS-NOUS ? SUIVEZ LE GUIDE !
IDCC 1801 Accord de branche sur les personnes handicapées signé Société Tripalio
Un accord relatif aux personnes handicapées a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801).
L'accord vise à favoriser l'égalité des chances, lutter contre l'exclusion et la discrimination pour permettre le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Les partenaires sociaux souhaitent également créer les conditions pour que les personnes handicapées se sentent pleinement intégrées dans leur équipe de travail au quotidien.
En matière de rémunération, l'accord rappelle le principe d'égalité de traitement des personnes handicapées.
L'accord porte également sur les mesures d'accompagnement.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, soit le 1er décembre 2016.
La SNSA est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CFDT banques et assurances, la fédération de l'assurance et de l'assistance CFe-CGC, la fédération des syndicats CFTC "commerce, services et force de vente et la FSPBA-CGT.
Igas Handicap et emploi, études de parcours individuelsAVIE
Dans la continuité de la mission d’appui à madame Dominique Gillot, l’Igas a conduit un travail de recueil et d’analyse de parcours professionnels de personnes handicapées qui est l’objet du présent rapport. Il avait pour objectif, d’une part, d’appréhender la réalité du parcours des difficultés
rencontrées et des leviers mobilisés par ces personnes, et, d’autre part, de recueillir leur perception des politiques mises en œuvre dans le champ de l’emploi et du handicap, pour en tirer des enseignements complémentaires aux travaux précédemment conduits par l’Igas dans ce domaine
.
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2CCI LA ROCHELLE
Réunion d'information du 2 février 2010 à la CCI de La Rochelle.
Intervenant : Etablissements et Services d’aide par le travail (E.S.A.T ) et Entreprises Adaptées (E.A)
Les enjeux d’un partenariat entre milieu protégé, milieu adapté et milieu ordinaire
http://www.semaine-emploi-handicap.com/content/20-minutes-vous-offre-l-avant-premiere-exclusive-de-son-dossier-special-entreprise-et-handic
Ainsi, pour la 7e année consécutive, 20 Minutes relaie ce contenu dans un supplément de 32 pages distribué sur l’ensemble de ses régions ainsi que dans un espace dédié sur son site.
Quels sont les projets de François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi ? Quels sont les progrès quant à l’intégration des Personnes Handicapées dans les entreprises ? Quels sont les secteurs qui recrutent ? Comment optimiser sa candidature ? Quelles sont les solutions ludiques pour sensibiliser les managers ?
Parce que nous savons que ces questions vous intéressent, voici en avant première et en exclusivité, ce dossier spécial qui paraitra lundi 17 novembre.
Téléchargez le dossier spécial ou sur http://www.20minutes.fr/magazine/handicap/
Dynamiser l’emploi des personnes handicapees en milieu ordinaireAVIE
Annie le Houérou, Députée des Côtes d'Armor :
http://annielehouerou.fr/2014/11/04/emploi-handicap/
"Ce mardi 4 novembre, j’ai remis officiellement mon rapport « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire » à François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et à Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Dossier spécial sur l’accompagnement des Personnes handicapées
CHEOPS s’appuie sur un socle de valeurs associatives et entrepreneuriales de type réseau.
Ses actions permanentes ont pour objet de :
- Participer à la définition et mise en oeuvre des politiques d’accès à l’emploi, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Représenter l’ensemble des Organismes de Placement Spécialisés labellisés Cap emploi
- Professionnaliser les acteurs de la gestion des ressources humaines pour l’emploi des personnes handicapées
La branche du Travail Temporaire a signé le 19 juillet 2019 un accord pour favoriser l'épanouissement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La Commission Paritaire Santé et Sécurité au travail (CPNSST) est chargée de veiller à l'engagement de cet accord en invitant les agences de travail temporaire à identifier et professionnaliser un référent handicap afin de faciliter leur mise en œuvre en créant des conditions d'accueil favorables aux personnes en situation de handicap.
Cahier n° 10-handicap et travail temporairei nclusif-AVIE
Le handicap est défini dans la loi du 11 février 2005 comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), permettant à une personne en situation de handicap d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi.
Mise à jour Août 2018
Page 6 : Éligibilité des entreprises. Il s’agit de précision sur l’inéligibilité des adhérents de la FEHAP et les établissements relevant de l’accord OETH ;
Page 10 : ajout de l’aide à la formation des salariés handicapées dans le cadre d’un maintien de l’employabilité dans le tableau récapitulatif ;
Page 13 : Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées. Il s’agit d’une évolution du périmètre de l’aide : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration- financement d’actions menées en amont de l'intégration) ;
Pages 19, 25, 26, 29, 3, 32 et 40, il s’agit de précisions et/ou corrections.
Synthèse des aides financières de l'Agefiph aux contrats en alternance - Fich...AVIE
Fiche de synthèse des aides financières de l'Agefiph aux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Fiche personnalisée Cap emploi 83 - Agefiph DR 13 Paca/Corse.
Agefiph: Synthèse des aides aux contrats en alternanceAVIE
Fiche de synthèse des aides de l'Agefiph aux Contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) avec les coordonnées de l'opérateur Cap emploi du Var et de la Délégation régionale de l'Agefiph Paca Corse
Non, la France n’a pas à rougir de ses résultats en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Certes, il reste beaucoup à faire, mais la loi de 2005 commence à produire ses effets... /Octobre 2008
L'offre de services et les aides de l'Agefiph - Version Juin 2018AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets.
Formation M2i - Comment aborder la RQTH avec un(e) salarié(e) ?M2i Formation
Le handicap pourrait concerner environ 15% de la population, cependant de nombreux(ses) collaborateur(rice)s d'entreprise ne souhaitent pas s'engager vers une démarche de reconnaissance administrative de leur handicap (RQTH = Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Quels pourraient être les différents leviers d'action pour accompagner au mieux cette reconnaissance ?
Objectif pédagogique : être capable d'aborder la RQTH avec un(e) salarié(e)
Points abordés :
- La RQTH : qui est concerné et sur quels critères est-elle attribuée ?
- Quelles sont les démarches à réaliser pour l'obtenir ?
- Que peut-elle apporter aux salarié(e)s ?
- Quels sont les principaux freins à cette reconnaissance ?
- Comment aborder ce sujet avec les salarié(e)s concerné(e)s ?
Formation animée par Virginie Pierrat
IDCC 1801 Accord de branche sur les personnes handicapées signé Société Tripalio
Un accord relatif aux personnes handicapées a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801).
L'accord vise à favoriser l'égalité des chances, lutter contre l'exclusion et la discrimination pour permettre le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Les partenaires sociaux souhaitent également créer les conditions pour que les personnes handicapées se sentent pleinement intégrées dans leur équipe de travail au quotidien.
En matière de rémunération, l'accord rappelle le principe d'égalité de traitement des personnes handicapées.
L'accord porte également sur les mesures d'accompagnement.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, soit le 1er décembre 2016.
La SNSA est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CFDT banques et assurances, la fédération de l'assurance et de l'assistance CFe-CGC, la fédération des syndicats CFTC "commerce, services et force de vente et la FSPBA-CGT.
Igas Handicap et emploi, études de parcours individuelsAVIE
Dans la continuité de la mission d’appui à madame Dominique Gillot, l’Igas a conduit un travail de recueil et d’analyse de parcours professionnels de personnes handicapées qui est l’objet du présent rapport. Il avait pour objectif, d’une part, d’appréhender la réalité du parcours des difficultés
rencontrées et des leviers mobilisés par ces personnes, et, d’autre part, de recueillir leur perception des politiques mises en œuvre dans le champ de l’emploi et du handicap, pour en tirer des enseignements complémentaires aux travaux précédemment conduits par l’Igas dans ce domaine
.
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2CCI LA ROCHELLE
Réunion d'information du 2 février 2010 à la CCI de La Rochelle.
Intervenant : Etablissements et Services d’aide par le travail (E.S.A.T ) et Entreprises Adaptées (E.A)
Les enjeux d’un partenariat entre milieu protégé, milieu adapté et milieu ordinaire
http://www.semaine-emploi-handicap.com/content/20-minutes-vous-offre-l-avant-premiere-exclusive-de-son-dossier-special-entreprise-et-handic
Ainsi, pour la 7e année consécutive, 20 Minutes relaie ce contenu dans un supplément de 32 pages distribué sur l’ensemble de ses régions ainsi que dans un espace dédié sur son site.
Quels sont les projets de François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi ? Quels sont les progrès quant à l’intégration des Personnes Handicapées dans les entreprises ? Quels sont les secteurs qui recrutent ? Comment optimiser sa candidature ? Quelles sont les solutions ludiques pour sensibiliser les managers ?
Parce que nous savons que ces questions vous intéressent, voici en avant première et en exclusivité, ce dossier spécial qui paraitra lundi 17 novembre.
Téléchargez le dossier spécial ou sur http://www.20minutes.fr/magazine/handicap/
Dynamiser l’emploi des personnes handicapees en milieu ordinaireAVIE
Annie le Houérou, Députée des Côtes d'Armor :
http://annielehouerou.fr/2014/11/04/emploi-handicap/
"Ce mardi 4 novembre, j’ai remis officiellement mon rapport « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire » à François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et à Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Dossier spécial sur l’accompagnement des Personnes handicapées
CHEOPS s’appuie sur un socle de valeurs associatives et entrepreneuriales de type réseau.
Ses actions permanentes ont pour objet de :
- Participer à la définition et mise en oeuvre des politiques d’accès à l’emploi, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Représenter l’ensemble des Organismes de Placement Spécialisés labellisés Cap emploi
- Professionnaliser les acteurs de la gestion des ressources humaines pour l’emploi des personnes handicapées
La branche du Travail Temporaire a signé le 19 juillet 2019 un accord pour favoriser l'épanouissement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La Commission Paritaire Santé et Sécurité au travail (CPNSST) est chargée de veiller à l'engagement de cet accord en invitant les agences de travail temporaire à identifier et professionnaliser un référent handicap afin de faciliter leur mise en œuvre en créant des conditions d'accueil favorables aux personnes en situation de handicap.
Cahier n° 10-handicap et travail temporairei nclusif-AVIE
Le handicap est défini dans la loi du 11 février 2005 comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), permettant à une personne en situation de handicap d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi.
Mise à jour Août 2018
Page 6 : Éligibilité des entreprises. Il s’agit de précision sur l’inéligibilité des adhérents de la FEHAP et les établissements relevant de l’accord OETH ;
Page 10 : ajout de l’aide à la formation des salariés handicapées dans le cadre d’un maintien de l’employabilité dans le tableau récapitulatif ;
Page 13 : Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées. Il s’agit d’une évolution du périmètre de l’aide : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration- financement d’actions menées en amont de l'intégration) ;
Pages 19, 25, 26, 29, 3, 32 et 40, il s’agit de précisions et/ou corrections.
Synthèse des aides financières de l'Agefiph aux contrats en alternance - Fich...AVIE
Fiche de synthèse des aides financières de l'Agefiph aux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Fiche personnalisée Cap emploi 83 - Agefiph DR 13 Paca/Corse.
Agefiph: Synthèse des aides aux contrats en alternanceAVIE
Fiche de synthèse des aides de l'Agefiph aux Contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) avec les coordonnées de l'opérateur Cap emploi du Var et de la Délégation régionale de l'Agefiph Paca Corse
Non, la France n’a pas à rougir de ses résultats en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Certes, il reste beaucoup à faire, mais la loi de 2005 commence à produire ses effets... /Octobre 2008
L'offre de services et les aides de l'Agefiph - Version Juin 2018AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets.
Formation M2i - Comment aborder la RQTH avec un(e) salarié(e) ?M2i Formation
Le handicap pourrait concerner environ 15% de la population, cependant de nombreux(ses) collaborateur(rice)s d'entreprise ne souhaitent pas s'engager vers une démarche de reconnaissance administrative de leur handicap (RQTH = Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Quels pourraient être les différents leviers d'action pour accompagner au mieux cette reconnaissance ?
Objectif pédagogique : être capable d'aborder la RQTH avec un(e) salarié(e)
Points abordés :
- La RQTH : qui est concerné et sur quels critères est-elle attribuée ?
- Quelles sont les démarches à réaliser pour l'obtenir ?
- Que peut-elle apporter aux salarié(e)s ?
- Quels sont les principaux freins à cette reconnaissance ?
- Comment aborder ce sujet avec les salarié(e)s concerné(e)s ?
Formation animée par Virginie Pierrat
Des acteurs économiques à part entière ! Les cahiers du handicapGaelle12
"La diversité doit exister dans le système économique classique, pas uniquement dans le milieu adapté."
Témoignage de Didier Roche, co-fondateur de l'UPTIH et co-fondateur des restaurants et du spa Dans le Noir.
Agefiph offre de services et des aides septembre 2019AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets
l'offre-de-services-et-aides-financieres-de l'agefiph février 2020AVIE
Les personnes handicapées bénéficiaires de l’article L. 5212-13du code du travail, c’est-à-dire :– les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;– les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics ;– les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.– les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;– les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;– les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ;– les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).→ Les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.→ Les personnes handicapées résidant sur le territoire fr...
Similaire à Entreprise handi CAP _ou_pas_cap_-_guide_pratique__lattention_des_dirigeants_et_responsables_de_pme (20)
Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. Juin 2022 - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.
"En 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance
administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’en-
semble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans),
4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000
travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le
secteur privé..."
Agefiph Étude Emploi et Numérique (janvier 2022)AVIE
Intelligence artificielle, internet, télétravail, enseignement à distance,
commerce en ligne, les pratiques digitales se développent dans tous les
domaines. De nombreuses entreprises ont engagé leur transition numérique et
cherchent aujourd’hui des talents qui possèdent des compétences numériques.
Conditions d'accès à l'emploi des jeunes en situation de handicap (2).pdfAVIE
Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ?
ÉTUDES ET STATISTIQUES
OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
ET DU HANDICAP
ÉTUDE IFOP POUR AGEFIPH
NOVEMBRE 2021
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
Un Kit pour lancer sa démarche de participation : 10 fiches pratiques AVIE
"Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité..."
Convention agefiph anact - Communiqué de presse AVIE
L’Anact* et l’Agefiph renforcent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et le maintien en emploi des personnes handicapées.
*Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours
d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Entreprise handi CAP _ou_pas_cap_-_guide_pratique__lattention_des_dirigeants_et_responsables_de_pme
1. Guide pratique à l’attention des dirigeants et responsables
de PME pour faire rimer emploi et handicap
Entreprise, Handi CAP ou pas CAP ?
avec le soutien du
2. 2
Sommaire
Être CAP ? Quels intérêts pour mon entreprise ?
Handicap, de quoi parle-t-on ?
À la suite d’un accident,Adrien se retrouve en situation
de handicap. Quelles démarches lui conseiller ?
Marianne a une maladie invalidante,
quelles solutions pour son maintien dans l’emploi ?
Et si je recrute une personne en situation de handicap,
comment faire ?
J’ai recruté Céline au sein de mon entreprise.
Comment l’intégrer au mieux ?
Le handicap au-delà des effectifs !
Glossaire
Autodiagnostiquez-vous !
Quels sont les leviers pour faire progresser mon
entreprise ?
4
6
8
10
12
14
16
18
3. 3
Faire rimer emploi et handicap au quotidien
À la suite d’un accident, Adrien, un de mes collaborateurs, s’interroge sur sa
situation éventuelle de handicap. Quelles démarches puis-je lui conseiller ?
Et si Adrien ne souhaite pas se faire reconnaître,quelle est ma responsabilité
de dirigeant ou de responsable d’entreprise ?
Quelles solutions sont offertes à mon entreprise pour maintenir dans
l’emploi Marianne, atteinte d’une maladie invalidante ?
Autant de situations vécues par les membres du Club Handicap &
Compétences et que peut connaître toute entreprise, qu’elle soit petite,
moyenne ou grande.
Pourtant, trop souvent encore, la taille reste un obstacle qui rend plus
difficile la mobilisation des dirigeants et responsables de PME.
Et trop nombreux restent les candidats en situation de handicap qui, par
méconnaissance de la réalité du tissu économique, n’élargissent pas leur
recherche aux opportunités d’emploi proposées par les PME.
Convaincu que l’intégration professionnelle des personnes en situation de
handicap nécessite la mobilisation du plus grand nombre des entreprises
et désireux de faire évoluer les pratiques pour une meilleure intégration
des différences à la performance des organisations, le Club Handicap &
Compétences a réalisé ce guide « Handi Cap ou Pas Cap » à l’attention des
dirigeants et responsables de PME.
Nous vous en souhaitons une agréable lecture, propice à ouvrir de nouvelles
opportunités dans votre entreprise, pour faire rimer emploi et handicap.
Édito
4. 4
Être CAP ? Quels intérêts pour
mon entreprise ?
Véritable reflet de notre société, la diversité est une source de richesse pour
mon entreprise,car c’est :
â un levier de motivation pour mes collaborateurs,
â un terrain propice à l’innovation et à la créativité,
â un moyen d’attirer et de fidéliser tous les talents.
Travailler en interne sur la ques-
tion du handicap peut également
permettre à mon entreprise d’être
plus pertinente commercialement.
Selon l’Insee en 2014, plus de deux millions de personnes disposent d’une
reconnaissance administrative de leur handicap. Si l’on ajoute les personnes
déclarant des problèmes de santé, ce sont douze millions de personnes qui
sont susceptibles d’être concernées ! Une part importante de mes clients est
donc vraisemblablement en situation de handicap. M’interroger sur l’acces-
sibilité de mon offre commerciale et l’adapter à mes clients ou prospects en
situation de handicap représente un levier potentiel de développement pour
mon entreprise.
UN ENJEU COMMERCIAL
Le saviez-vous ?
La télécommande a été créée en
1955, à l’origine pour permettre
aux personnes à mobilité réduite
d’allumer leur télévision sans se
déplacer.
UN MEILLEUR CAPITAL HUMAIN
RQTH
5. 5
Si mon entreprise emploie vingt salariés et plus (ETP*), elle est tenue à une
obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son
effectif total.
Je peux m’acquitter de cette obligation :
â en embauchant des travailleurs handicapés sous différentes formes de
contrat :
• CDI,
• CDD,
• intérim,
• alternance,
â en accueillant des personnes en situation de handicap dans le cadre de
stages ou de périodes de mise en situation en milieu professionnel,
â en sous-traitant au secteur adapté et protégé (STPA*) ou à des travailleurs
indépendants handicapés (TIH*) une partie de mes achats de produits ou de
mes prestations de services,
â en signant un accord avec mes partenaires sociaux le cas échéant,
â en versant une contribution financière au fonds de développement pour
l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph*).
La discrimination :
ce que vous devez savoir
La loi énonce plus de vingt critères prohibés de discrimination (sexe,
âge, situation de handicap...). La discrimination est punie de trois
ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Grandes,moyennes ou petites,toutes les entreprises ont un intérêt à devenir
handi-accueillantes.
L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
(*) Les mots suivis d’un astérisque sont développés dans le glossaire p. 18.
6. 6
On pense généralement au fauteuil roulant et à la canne blanche lorsque
l’on évoque le handicap. Définir une typologie des handicaps pourrait
s’avérer réducteur,cependant la loi de février 2005 reconnaît les six catégories
suivantes :
â le handicap moteur,
â le handicap sensoriel,
â le handicap mental,
â le handicap psychique,
â le handicap cognitif,
â les maladies invalidantes.
En outre, une personne peut être touchée par plusieurs types de handicap
(polyhandicap).
Pourquoiparle-t-onde«situation»
de handicap ?
Le handicap n’est pas l’état d’une personne souffrant d’une altération
de ses fonctions, mais les conséquences de cette altération sur un
environnement donné et donc sur les possibilités d’emploi de la personne.
Par exemple, un coiffeur qui devient allergique à un produit colorant peut
être reconnu en situation de handicap, alors qu’un comptable avec cette
même allergie ne le sera pas.
Handicap, de quoi parle-t-on ?
UN HANDICAP ? DES HANDICAPS !
7. 7
QUELQUES CHIFFRES
On estime à douze millions le nombre de personnes en situation de handicap
en France.Parmi elles :
Les origines du handicap sont multiples :
Source :Agefiph.
Loin de concerner une minorité, le handicap touche directement environ 16 %
de la population française et l’on estime qu’une personne sur deux connaîtra
au cours de sa vie une situation de handicap ou invalidante, ponctuelle ou
définitive. Ne connaissez-vous pas, d’ailleurs, une personne en situation de
handicap dans votre entourage ?
80 %
ont un handicap
invisible
280 000
ssont touchées par des
maladies invalidantes
chaque année
60%
de l’ensemble des
situations handicapantes
est dû à des maladies
invalidantes
2% à %
des personnes en situation
de handicap sont en
fauteuil roulant
Le saviez-vous ?
Les conséquences du handicap sont va-
riables selon les personnes.Elles peuvent
également évoluer dans le temps.
23 %
Maladie non
professionnelle
23 %
Autre origine (dont
vieillissement)
15 %
Autre accident
(y compris
accident
de trajet)
17 %
Accident du travail
ou maladie professionnelle
7 %
Non précisé
15 %
Handicap de
naissance ou
depuis l’enfance
3
8. 8
Toute personne en situation de handicap,ou souffrant de maladies chroniques
ou de problèmes de santé ayant des répercussions au travail, est susceptible
de bénéficier d’une reconnaissance de sa situation.
Le Code du travail précise : « est considérée comme travailleur handicapé
toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont
effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions,
physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
À la suite d’un accident, Adrien se
retrouve en situation de handicap.
Quelles démarches lui conseiller ?
Le saviez-vous ?
La RQTH* n’est pas le seul document permettant de bénéficier de
l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
En pratique, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH*),
remise par la MDPH* du lieu de résidence de la personne concernée,lui donnera
accès aux dispositifs spécifiques d’insertion professionnelle de collaborateurs
en situation de handicap (conseils, formation, aides financières…) et lui
permettra de solliciter,le cas échéant,un aménagement ou une adaptation
de son poste de travail.
Son obtention est de la seule initiative du collaborateur en situation de handi-
cap qui doit remplir un dossier disponible par téléchargement sur Internet,par
courrier ou lors d’un rendez-vous à la MDPH* et fournir les justificatifs permet-
tant de décrire les difficultés rencontrées pour exercer son activité profession-
nelle. Le temps de traitement de son dossier est souvent compris entre trois et
six mois et la notification de décision est transmise par courrier à la personne.
Volontaire et strictement personnelle, la démarche de demande de reconnais-
sance de situation de handicap est souvent vécue comme fastidieuse et longue
par les personnes concernées.Pouvoir compter sur l’écoute ou le soutien de son
employeur est donc de nature à encourager Adrien à déclarer sa situation de
handicap.
Connaître le mode opératoire de la déclaration volontaire du handicap et
guider Adrien dans ses démarches,c’est aussi m’assurer de pouvoir lui apporter
à l’avenir les réponses adaptées à sa situation et à son évolution professionnelle
au sein de mon entreprise, tout en répondant à mon obligation d’emploi de
travailleurs handicapés.
9. 9
Lorsque le handicap survient soudainement, il est souvent difficile à accepter.
Cette acceptation est une véritable démarche psychologique comprenant plu-
sieurs phases,lesquelles peuvent nécessiter du temps.
Je peux conseiller à Adrien de se rapprocher du médecin de santé au travail
ou de structures d’accompagnement spécialisées tel que Cap emploi* ou le
Sameth*pouréchangersursasituation,ouencoreluidémontrerrégulièrement
l’engagement de mon entreprise pour l’emploi des personnes en situation de
handicap.
Dans tous les cas, il est important de préserver un climat de confiance avec
Adrien,susceptible de lui faire déclarer à l’avenir sa situation de handicap.
ET SI ADRIEN NE SOUHAITE PAS SE FAIRE RECONNAÎTRE, QUE FAIRE ?
RQTH
AT / Maladie
profession-
nelle
IPP >=10%
PENSION
INVALIDITÉ
Perte >= 2/3
AAH
(Allocation Adulte
Handicapé)
Incapacité>= 50%
CARTE
INVALIDITÉ
Incapacité>= 80%
Invalides de
guerre,veufs et
orphelins,pom-
piers volontaires
Individu
Individu
Individu
Individu
Individu
AT=
Employeur
MP=Individu
Professionnel
Professionnel
Privé
Privé
Privé
Privé
CDAPH
CDAPH
CDAPH
CDAPH
Sécurité
sociale
Sécurité
sociale
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Maxi
5 ans
À vie
À vie
1 à 5 ans
À vie
À vie
Attestation
RQTH
Attestation sécu
ou Notification
d’attribution
ou Calcul de la
rente
Attestation sécu
ou Notification
d’attribution
ou Calcul de la
rente
Attestation sécu
ou Carte
( couleur orange)
Carte d’invalidité
( carte couleur
orange)
Pension militaire
Attestation
Reconnaissance Rente JustificatifsDurée de
validité
À l’initiative
de qui ?
Dans quel
contexte ?
Validé par
qui ?
LeClubHandicap&Compétencesarédigéunguidepratiquesurladéclaration
volontaire du handicap basé sur l’expérience de ses membres qui recense les
raisons et les modalités pour une entreprise d’accompagner ses salariés dans
la déclaration du handicap :www.club-handicapetcompetences.fr.
10. Dans le cas d’un accident provoquant un handicap ou d’une maladie
invalidante, c’est au médecin de santé au travail qu’il revient de décider si
le collaborateur est apte ou inapte au travail lors d’une visite de reprise.Il est
très important, afin d’anticiper le retour en emploi, que le salarié passe une
visite de préreprise pendant l’arrêt de travail.
En effet, le médecin de santé au travail joue un rôle de conseil auprès du
salarié et de son employeur avec lesquels il pourra discuter des possibilités
de maintien dans l’emploi et des adaptations éventuelles du poste de travail.
Enfin,il pourra recommander au collaborateur de se rapprocher de la MDPH*
pour obtenir la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, si le
collaborateur ne l’a pas encore.
Dans la mesure où la situation de Marianne permet son maintien dans
l’emploi, je peux utilement solliciter l’accompagnement gratuit d’un
conseiller Cap emploi* ou Sameth* compétent pour :
â me renseigner sur le cadre juridique et la démarche du maintien dans
l’emploi,
â analyser la situation en tenant compte des préconisations du médecin du
travail et rechercher des solutions pour y faire face,
â proposer une étude préalable à l’aménagement et l’adaptation des
situations de travail réalisée par un ergonome (par l’intermédiaire de
l’Agefiph * et sous conditions),
â mobiliser toutes les ressources disponibles (techniques, humaines et
financières) dans la mise en œuvre de ladite solution.
Marianne a une maladie invalidante,
quelles solutions pour son maintien
dans l’emploi ?
Le saviez-vous ?
Si Julie souffre d’un handicap visuel, mon entreprise peut être accompa-
gnée techniquement pour adapter son poste de travail, par exemple avec
l’installation de logiciels spécifiques ou le recours aux nouvelles technologies
de l’information et de la communication.
Si Vincent souffre d’un handicap auditif, mon entreprise peut bénéficier
d’une aide pour financer une prestation d’interprétariat, une formation
du salarié et acquérir un équipement de visio-interprétation, aménager
le poste de travail avec des alarmes lumineuses…
10
11. 11
Les aides financières pour accompagner les entreprises
qui maintiennent leurs collaborateurs dans l’emploi sont très
nombreuses et évoluent régulièrement,il est conseillé de consul-
ter le site de l’Agefiph* le cas échéant.
Dans tous les cas,en adaptant le poste de Marianne,je m’assure
de conserver une salariée déjà formée et compétente pour
mon entreprise.
Inaptitude : en dernier recours
L’inaptitude à tout poste de l’entreprise ne peut être déclarée que si ont été
effectuées toutes les recherches de solutions pour le reclassement stipulées
dans le Code du travail (maintien au même poste ou sur un autre poste,
reclassement dans un autre établissement de l’entreprise ou dans une autre
société du groupe,et ce avec ou sans aménagement).
Meilleur est le dialogue et plus précoces sont les interventions, plus grandes
sont les chances de trouver une issue satisfaisante – pour l’employeur comme
pour le salarié – à une décision d’inaptitude.
Ilfaut savoirquelessolutionsd’adaptationsont trèsvariéesselonlehandicap,
le poste et la personne,son expérience passée et ses capacités :
â logiciels (Zoomtext,synthèse vocale,etc.),
â matériel adapté (souris verticale,siège ergonomique,clavier braille,etc.),
â formation,
â mise à disposition de moyens de transport,de moyens humains,
â aménagements organisationnels (horaires, télétravail, réorganisation des
tâches…),etc.
12. 12
NON, pas forcément
Le recrutement d’une personne en situation de handicap s’effectue par les
mêmes circuits et pratiques que pour le public non handicapé.Il est interdit de
réserver certains postes pour les personnes en situation de handicap comme
il est interdit d’exclure les candidatures de personnes en situation de handicap
pour d’autres postes.
Les annonces que je publie doivent être ouvertes à tous les talents et ne doivent
pasmentionnerquelecandidat recherchédoit êtreounepasêtreun travailleur
en situation de handicap.
Pendant l’entretien,le handicap du candidat peut être évoqué uniquement
sous l’angle d’un éventuel aménagement de poste ou de restrictions
médicales à l’exercice du poste. Si la personne aborde le sujet de son handicap,
il faut lui demander si elle connaît son besoin d’accompagnement.
Établir une description précise du poste et
de l’environnement de travail,adopter une
approche basée sur l’évaluation des seules
compétences des candidats, recourir aux
mises en situation ou à des tests… sont des
conditions susceptibles de vous permettre
d’attirer et de donner leurs chances à tous
les talents.
OUI
Pour favoriser la recherche de collaborateurs en situation de handicap,
il est possible de diffuser les offres d’emploi de mon entreprise gratui-
tement sur le site emploi de l’Agefiph* ou sur les nombreux autres sites
spécialisés dans le recrutement de personnes en situation de handi-
cap. Attention, toutefois, la diffusion d’une annonce sur les seuls sites de
recrutement spécialisés n’est pas autorisée au risque d’une pratique
discriminatoire. Il existe également un réseau national de 107 Cap emploi*
dont la mission de service public est d’assurer le diagnostic, l’orientation
EXISTE-T-IL DES SOLUTIONS POUR RECRUTER UNE PERSONNE HANDICAPÉE ?
50 %
À CV équivalent, un candidat han-
dicapéadeuxfoismoinsdechances
d’obtenir un entretien d’embauche
que le candidat référent.
Et si je recrute une personne en
situation de handicap, comment faire ?
LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT EST-IL DIFFÉRENT
POUR UNE PERSONNE HANDICAPÉE ?
â
â
13. 13
et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des
employeurs souhaitant les recruter. Les salons d’emploi traditionnels et
virtuels sont une autre solution pour le recrutement de travailleurs
handicapés qui privilégie le contact direct. Pour développer le recrutement
de travailleurs handicapés, je peux également contacter les agences d’em-
ploi, les cabinets de recrutement spécialisés et les structures reconnues de
mon territoire, telles que des associations, des écoles ou des réseaux pour
bénéficier de leur expertise, leurs conseils et leur savoir-faire sur le sujet.
Je peux recourir à toutes les formes contractuelles existantes pour favoriser
l’intégration professionnelle de collaborateurs en situation de handicap au
sein de mon entreprise. En particulier :
â Les contrats en alternance ont pour avantage d’intégrer un travailleur han-
dicapé tout en le formant.
â L’intérim est une formule particulièrement efficace qui permet au travailleur
de faire ses preuves tout en acquérant de l’expérience et des compétences.
â Lesstagescontribuent àlamiseensituationprofessionnelledesbénéficiaires
et notamment des plus jeunes.
â Les périodes de mise en situation en milieu professionnel – pour une période
allant jusqu’à un mois – sont une autre opportunité ouverte depuis 2015.
â Ilexisteégalement lapossibilitéd’accueillir,guideret formeruncollaborateur
issu d’ESAT* ou EA* dans la durée, sous forme de contrat de détachement.
Pour inciter et faciliter le recrutement de travailleurs en situation de handicap,
l’Agefiph* propose différentes aides financières,ouvertes à toutes les entreprises,
qui peuvent concerner :
â l’insertion professionnelle,
â le contrat de professionnalisation,
â le contrat d’apprentissage,
EXISTE-T-IL DES AIDES FINANCIÈRES AU RECRUTEMENT ?
â
â
â les emplois d’avenir,
â le contrat de génération,
â le suivi post-insertion d’une personne
en situation de handicap sortant d’ESAT.
Le catalogue de ces aides évolue régulièrement. Il est conseillé de consulter
le site de l’Agefiph* au moment de votre recrutement.
AU-DELÀ DU CDI, EXISTE-T-IL D’AUTRES SOLUTIONS POUR
INTÉGRER UN COLLABORATEUR EN SITUATION DE HANDICAP ?
OUI
OUI
14. 14
Après l’embauche de Céline, le profes-
sionnel de santé qui la recevra pour
la visite d’information et de préven-
tion prévue par le Code du travail
(L 4624-1) orientera sans délai Céline
vers le médecin du travail.
C’est à ce moment-là que celui-ci
pourra éventuellement prescrire
certains aménagements à mon
entreprise. Céline peut également me
proposer des solutions !
Le cas échéant, le médecin du travail déclenchera en collaboration avec mon
entreprise le processus de recherche d’une solution d’aménagement. Plus
l’action est anticipée, plus son intégration sera facilitée.
Avec l’accord de Céline, il est recommandé d’informer et de sensibiliser mon
équipe avant son arrivée, avec sa participation si elle le souhaite. Dans le cas
d’un handicap invisible, si Céline ne souhaite pas faire connaître sa situation,
il est normal de respecter son souhait tout en veillant à sa bonne intégration
dans l’équipe.
Dans tous les cas, comme pour chaque nouveau collaborateur, il est essentiel
de veiller à l’accueil de Céline pour m’assurer de la réussite de son recrutement
et mettre ses compétences au service du développement de mon entreprise.
Un suivi de son intégration au bout de quelques mois est recommandé.
COMMENT RÉUSSIR L’INTÉGRATION D’UN COLLABORATEUR
EN SITUATION DE HANDICAP ?
40 %
des échecs de recrutement de
collaborateurs en situation de
handicap sont liés à une mauvaise
intégration au sein des équipes.
J’ai recruté Céline au sein de
mon entreprise.
Comment l’intégrer au mieux ?
Le saviez-vous ?
Seulement 15 % des personnes en situation
dehandicapontbesoind’unaménagement
de poste.
15. 15
Dans le cas où l’intégration de Céline nécessite une adaptation ou un aména-
gement de son poste de travail, je peux me rapprocher de Cap emploi*, du
Sameth* ou de l’Agefiph* pour bénéficier d’informations et de conseils, mais
aussi pour évaluer les besoins humains, matériels et financiers que nécessite
l’intégration de Céline.
Si la situation le nécessite, un ergonome peut intervenir au sein de mon
entreprise pour proposer des solutions techniques ou organisationnelles
spécifiques.
Une aide financière peut éventuellement être accordée à mon entreprise
par l’Agefiph* pour accompagner les aménagements nécessaires à la
réussite de l’intégration de Céline.
QUE FAIRE EN CAS D’ADAPTATION OU D’AMÉNAGEMENT
DU POSTE DE TRAVAIL ?
Accessibilité :que dit la loi ?
Depuis 2007, tous les travaux d’une entreprise doivent prendre en
considération les règles d’accessibilité, sous peine de se voir infliger
une amende allant de 45 000 à 75 000 euros en cas de récidive, ainsi
que des sanctions pénales avec des peines de prison.
16. 16
Au-delà de l’embauche directe,je peux acheter des produits ou des prestations
à une structure du secteur du travail protégé et adapté et favoriser ainsi
l’emploi indirect de collaborateurs en situation de handicap.
Les ESAT, établissements et services d’aide par le travail, sont des structures qui
offrent une activité professionnelle et un suivi médicosocial à des personnes
en situation de handicap.
Les EA, entreprises adaptées,
sont des entreprises qui
emploient un minimum de
80 % de travailleurs en situa-
tion de handicap.
Faire appel à l’une ou l’autre
de ces structures permet de
remplir partiellement – à
hauteur de 50 % (soit la
moitié des 6 %) – mon obli-
gationd’emploide travailleurs
handicapés et de réduire la
contribution Agefiph* de
mon entreprise.
Les EA et ESAT offrent un
large éventail de produits et services dans tous les secteurs d’activité,de l’agri-
cultureau transport enpassant parlasaisieouledéveloppement informatique.
Je peux aussi proposer une activité spécifique à l’EA, qui en acquerra ainsi la
compétence et la restituera sous forme de nouveau service.
Lamajeurepartiedesachatsréalisésparmonentreprisepeuvent êtrepassésau
secteur protégé et adapté,quel que soit le département qui achète.
Plusieurs plateformes répertorient l’ensemble des acteurs et leurs prestations
(www.reseau-gesat.com ou www.pasapas.handeco.org).
En complément, il est utile de m’interroger sur les pratiques en faveur du
handicap des fournisseurs et prestataires actuels de mon entreprise pour
les encourager à me proposer des solutions qui me permettent de bénéficier
de l’emploi indirect de collaborateurs en situation de handicap.
À savoir
Seule la part de main-d’œuvre dans les
achats réalisés auprès du secteur adapté
et protégé génère des unités bénéficiaires
que je pourrai soustraire au calcul du
montant de ma contribution Agefiph*.
Certaines prestations ne rapportent ainsi
que très peu d’unités bénéficiaires, car la
part de main-d’œuvre y est très faible par
rapport à la matière première utilisée.
Le handicap au-delà des effectifs !
AGIR POUR LE HANDICAP GRÂCE À MES ACHATS :
LE RECOURS AUX ESAT* ET EA*
EA
ESAT
17. 17
La communication est un levier utile pour favoriser l’intégration du handicap
au sein de mon entreprise.
Auprès de mes équipes, elle peut renforcer leur fierté à travailler au sein de
l’entreprise. En externe, elle est bien sûr utile pour attirer la candidature des
personnes en situation de handicap, mais valorise aussi mon image
d’employeur auprès de l’ensemble des candidats.
Toutes les solutions sont possibles pour communiquer et il n’existe pas un
discours modèle. Le plus important est de faire du handicap un sujet de
dialogue et non pas un tabou comme c’est trop souvent le cas.Cela contribue
à faire tomber les préjugés et à créer un climat de confiance propice à faire
progresser mon entreprise et l’intégration du handicap parmi mes équipes.
Intégrer le sujet de manière naturelle et pérenne à la communication de
mon entreprise facilite l’implication de l’ensemble des collaborateurs.
Il est également essentiel de faire savoir à mes collaborateurs vers qui se
tourner si l’un ou l’autre d’entre eux souhaite aborder le sujet,et de renouveler
régulièrement la communication pour ne pas faire du handicap le sujet d’un
jour,mais bien du quotidien.
De nombreuses ressources et illustrations de communication réussie sont
disponibles sur le web (expositions,vidéos,consultants,objets promotionnels…).
De la même manière que ma communication peut influer sur l’intégration
du handicap au sein de mes équipes, faire connaître mon engagement est
susceptible d’influencer le choix des clients soucieux de la prise en compte de
facteurs sociaux dans la sélection de leurs fournisseurs.
De plus en plus d’entreprises et de donneurs d’ordre publics insèrent désor-
mais dans leurs appels d’offres des clauses stipulant leur souhait de voir un
lot confié au secteur du travail protégé et adapté. En nouant des parte-
nariats avec le secteur adapté et protégé et en devançant cette incitation
à la sous-traitance ou cotraitance, je peux utilement me démarquer de mes
compétiteurs et démontrer la capacité d’innovation de mon entreprise.
En particulier, le Club Handicap Compétences a rédigé un guide
pratique de la cotraitance avec le secteur adapté et protégé qui détaille
lesconseilset la marcheàsuivrepours’engager danscettepratiqueinnovante:
www.club-handicapetcompetences.fr.
CHANGER LES REGARDS SUR LE HANDICAP : COMMUNIQUER ET SENSIBILISER !
INTÉGRER LE HANDICAP À MON OFFRE COMMERCIALE :
FAIRE LA DIFFÉRENCE, AVEC LES DIFFÉRENCES !
18. 18
L’ Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handi-
capées est un organisme chargé de favoriser l’insertion professionnelle et
le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans
les entreprises du secteur privé. Elle gère les contributions financières des
entreprises soumises à l’obligation d’emploi des collaborateurs en situation
de handicap. www.agefiph.fr
Présents dans tous les départements, ils facilitent le maintien dans l’emploi
des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé
et les établissements du secteur public. Retrouvez la liste des Sameth locaux
sur le site : www.agefiph.fr/annuaire
C’est un réseau national de 107 organismes de placement consacrés à l’inser-
tion professionnelle des personnes en situation de handicap : leur mission
est d’assurer le diagnostic,l’orientation et l’accompagnement des personnes
handicapées et des employeurs souhaitant les recruter.Retrouvez la liste des
Cap emploi locaux sur le site : www.capemploi.com/annuaire
Unité bénéficiaire. C’est l’équivalent temps plein d’un collaborateur en
situation de handicap. On obtient le nombre d’unités bénéficiaires d’une
entreprise par l’ajout :
â du nombre de salariés handicapés,
â et de la conversion du montant des contrats de fournitures ou de pres-
tations de service passés avec des ESAT et EA.
C’est ce nombre qui est la référence pour calculer la contribution Agefiph, le
cas échéant.
Glossaire
AGEFIPH
SAMETH
CAP EMPLOI
UB
19. 19
OETH
MDPH
RQTH
STPA
TIH
ETP
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Tout employeur occupant
au moins vingt salariés est tenu d’employer à temps plein ou partiel
des travailleurs en situation de handicap dans une proportion de 6 % de
l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou
partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à
l’Agefiph.
Les Maisons départementales des personnes handicapées sont chargées de
l’accueil et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap
et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonc-
tionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux
diverses situations de handicap.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La RQTH est un
dispositif dont peut bénéficier toute personne souffrant d’un handicap,
mais aussi toute personne souffrant d’une maladie chronique (asthme,
diabète, infection par le VIH, hépatites, etc.), ou d’un problème de santé
ayant des répercussions au travail (rhumatismes, problèmes de vue,
allergies à certains produits, etc.).
Conçu pour permettre aux travailleurs en situation de handicap de travailler,
le secteur du travail protégé et adapté regroupe deux types de structures :
â les entreprises adaptées ou EA (entreprises ordinaires qui emploient
80 % de salariés en situation de handicap),
â les établissements et services d’aide par le travail ou ESAT (centres médico-
sociaux destinés aux personnes handicapées).
Le recours aux Travailleurs indépendants handicapés est une nouvelle
possibilité pour les entreprises de remplir leur obligation d’emploi de colla-
borateurs en situation de handicap depuis le décret 2016-60 de la loi Macron,
publié le 28 janvier 2016.Il s’inspire du recours possible au STPA et le complète.
Équivalent temps plein (soit une personne employée à temps plein).