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UT
CHAPITRE IV
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UT
CARACTERE DE LA ZONE UT
La zone UT est destinée à recevoir toutes les installations et aménagements liés :
• d'une part aux activités de tourisme, de loisirs, de sport ou à caractère hôtelier,
• d'autre part à toute forme d'accueil collectif, notamment, centres de vacances, foyers d'accueils de
jeunes ou de personnes âgées, centres de congrès, ..., compatible avec les activités de tourisme
résidentiel collectif.
1
UT
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UT1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
A - Il est rappelé que sont soumis à autorisation ou déclaration :
1) L'édification et la modification de certaines constructions (clôtures, extensions limitées, modifications de
l'aspect extérieur...)
2) Sont soumis à autorisation les démolitions de constructions à l'intérieur des périmètres visés à l'article L
430-1 du code de l'urbanisme.
B - Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et l'espace
naturel environnant :
1) Les constructions à usage d'hôtellerie, d'équipement et hébergement collectifs, de stationnement des
véhicules.
2) Les équipements publics d'intérêt général ainsi que les aménagements, constructions et installations qui
leur sont directement liées, notamment les équipements nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du réseau
routier, les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public.
3) Les équipements techniques d'accueil, logements de fonction et bâtiments d'activités nécessaires au bon
fonctionnement de la zone (notamment les locaux d'entretien des équipements propres à la zone)..
4) Les commerces, salles de réunions ou, bureaux, activités de restauration et services strictement liés à
l'activité générale de la zone.
5) Les travaux ou aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et à la gestion du secteur.
6) Les constructions et aménagements affectés à des activités de loisirs et de sports.
ARTICLE UT2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
1) Les constructions, lotissements, groupes d'habitations, installations et travaux divers et autres modes
d'occupation du sol incompatibles avec le caractère du secteur et les modalités d'aménagement définies à
l'article UT1.
2) L'ouverture et l'extension de carrières.
3) Les installations classées à l'exception de celles liées aux modes d'occupation et d'utilisation du sol admis
dans la zone.
4) Les discothèques.
5) Les bâtiments liés aux activités agricoles.
6) le stationnement des caravanes, quelle que soit la durée, ainsi que les mobils homes et les habitats légers
de loisirs.
2
UT
SECTION 2
CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UT3 - ACCES ET VOIRIE
1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article
682 du code civil.
Il doit être desservi dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de
l'ensemble d'immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou
l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
2. Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des
voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la position et de
la configuration des accès, de la nature et de l'intensité du trafic.
Le permis de construire peut-être subordonné à la limitation du nombre d'accès, ou à la réalisation
d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. (biseau de visibilité, tourne à
gauche,...)
Compte tenu de ce qui précède, les accès directs, nécessaires à des constructions nouvelles situées hors
agglomération, sur les voies ou portions de voies nationales ou départementales indiquées au plan ou visées
ci-dessous seront strictement limités et réglementés, voire interdits, sauf s'ils sont justifiés par des impératifs
tenant, notamment, à la nature des constructions (stations service...)
3. La réglementation particulière concernant les routes départementales devra se conformer aux dispositions
de la délibération de l'assemblée Départementale du 25 mai 1984 (cf annexe I du présent règlement).
ARTICLE UT4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation en eau potable
Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation qui requiert une alimentation en eau doit être
desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif
d'adduction d'eau sous pression.
2. Assainissement des eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales s'il existe.
A défaut de réseau collectif, les eaux pluviales doivent être traitées par une installation autonome
d'assainissement et de rejet adaptée au projet.
En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, du fait de leur situation, leur
importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en
particulier, au libre écoulement des eaux pluviales, notamment les aménagements visant à la limitation des
débits évacués de la propriété.
3. Assainissement des eaux usées
Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s'il existe.
A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome
d'assainissement adaptée au projet. Cette installation devra être conçu de manière à se raccorder
ultérieurement au réseau collectif lorsqu'il sera mis en place. L'ancienne installation devra être alors mise hors
service et nettoyée.
3
UT
Dans le cas d'un assainissement autonome, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les
eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement
autonome conforme aux règlement en vigueur.
4. Ordures ménagères
Toute construction nouvelle ou réhabilitation doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, le stockage des
conteneurs destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.
5. Autres réseaux :
Les nouveaux réseaux (électricité, téléphonie, câblerie...) devront faire l'objet de soins particuliers quant à leur
implantation :
- enfouissement
- intégration, en corniche, sur le bâti.
...
Les nouveaux raccordements seront, dans la mesure du possible, réalisés en souterrain.
ARTICLE UT5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UT6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l'emprise des voies.
Un recul minimum de 25 mètres est exigé par rapport à l'axe de la route départementale de LANMEUR à Toul
an Hery.
ARTICLE UT7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.
ARTICLE UT8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS
PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
En dehors d'aménagements groupés de constructions en bandes, les constructions devront respecter une
distance minimum de 4 mètres entre elles.
ARTICLE UT9 - EMPRISE AU SOL
Le coefficient d'emprise au sol sera de 0,20 maximum.
ARTICLE UT10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution
des fouilles ou remblais, est fixée comme suit :
4
UT
toitures traditionnelles
2 pentes (32° minimum)
toitures terrasses
et autres toitures
façade faîtage acrotère sommet toiture
UT 6.00 m 9.00 m 7.00 m 7.00 m
Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres, au
droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.
ARTICLE UT11 - ASPECT EXTERIEUR
1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales, et notamment :
2. Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect
extérieur.
Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et les
couleurs. Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une
attention particulière sera apportée :
• Dans la composition des volumes et des éléments d'architecture qui les composent : harmonie des
rythmes, choix des modénatures,
• dans la liaison avec l'environnement : rupture ou continuité urbaine ou paysagère devra être justifiée
lors de la présentation du projet.
3. Les constructions annexes telles que abris, remises, etc ... réalisées avec des moyens de fortune sont
interdites.
4. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement : le choix des clôtures,
matériaux, gabarits, implantation, devra être précisé lors de la demande du permis de construire ou de la
déclaration de travaux dans les conditions définies aux articles L 441-1 à L 441-3, R 441-1 à R 441-3 et R 441-
11 du Code de l'Urbanisme.
Leur hauteur ne pourra excéder 2.00 m à l'alignement et 2.00 m en limite séparative.
Les clôtures devront être en conformité d'aspect, de nature et de hauteur, tant avec la construction située sur
la parcelle qui la borde qu'avec le caractère urbain dominant de l'espace public considéré, (rue, chemin ou
place) et ne devront pas, de ce fait, porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
5. Les bardages en ardoises ou matériaux similaires inadaptés à l'architecture des bâtiments sont interdits.
Une solution technique adaptée devra être recherchée.
6. Les coffrets EDF, les cuves de stockage, antennes seront implantés de manière à ne pas porter atteinte au
caractère architectural et urbain. Une couleur ou une implantation favorisant leur insertion dans
l'environnement pourra ainsi être imposée
5
UT
ARTICLE UT12 - OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier ou à
modifier et à la fréquentation de celle-ci. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de
l'opération ou à proximité immédiate
ARTICLE UT13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Les constructions et lotissements seront subordonnés à l'observation des règles suivantes :
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées d'arbres en
nombre suffisant et en espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La conservation des
plantations existantes ou leur remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalent pourra être
exigé. Il en va de même, le cas échéant, des talus plantés.
La surface d'espaces libres (espaces privés ou publics) est définie dans le tableau ci-dessous :
2. Le dossier d'autorisation de construire ou de lotir devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface
et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des variétés qui y seront plantées.
3. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie
avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à
l'occasion de l'autorisation de construire.
6
UT
SECTION 3
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UT14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Il n'est pas prévu de C.O.S.
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Ut

  • 1. UT CHAPITRE IV RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UT CARACTERE DE LA ZONE UT La zone UT est destinée à recevoir toutes les installations et aménagements liés : • d'une part aux activités de tourisme, de loisirs, de sport ou à caractère hôtelier, • d'autre part à toute forme d'accueil collectif, notamment, centres de vacances, foyers d'accueils de jeunes ou de personnes âgées, centres de congrès, ..., compatible avec les activités de tourisme résidentiel collectif. 1
  • 2. UT SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UT1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A - Il est rappelé que sont soumis à autorisation ou déclaration : 1) L'édification et la modification de certaines constructions (clôtures, extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur...) 2) Sont soumis à autorisation les démolitions de constructions à l'intérieur des périmètres visés à l'article L 430-1 du code de l'urbanisme. B - Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et l'espace naturel environnant : 1) Les constructions à usage d'hôtellerie, d'équipement et hébergement collectifs, de stationnement des véhicules. 2) Les équipements publics d'intérêt général ainsi que les aménagements, constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du réseau routier, les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public. 3) Les équipements techniques d'accueil, logements de fonction et bâtiments d'activités nécessaires au bon fonctionnement de la zone (notamment les locaux d'entretien des équipements propres à la zone).. 4) Les commerces, salles de réunions ou, bureaux, activités de restauration et services strictement liés à l'activité générale de la zone. 5) Les travaux ou aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et à la gestion du secteur. 6) Les constructions et aménagements affectés à des activités de loisirs et de sports. ARTICLE UT2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES Sont interdits : 1) Les constructions, lotissements, groupes d'habitations, installations et travaux divers et autres modes d'occupation du sol incompatibles avec le caractère du secteur et les modalités d'aménagement définies à l'article UT1. 2) L'ouverture et l'extension de carrières. 3) Les installations classées à l'exception de celles liées aux modes d'occupation et d'utilisation du sol admis dans la zone. 4) Les discothèques. 5) Les bâtiments liés aux activités agricoles. 6) le stationnement des caravanes, quelle que soit la durée, ainsi que les mobils homes et les habitats légers de loisirs. 2
  • 3. UT SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UT3 - ACCES ET VOIRIE 1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 2. Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration des accès, de la nature et de l'intensité du trafic. Le permis de construire peut-être subordonné à la limitation du nombre d'accès, ou à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. (biseau de visibilité, tourne à gauche,...) Compte tenu de ce qui précède, les accès directs, nécessaires à des constructions nouvelles situées hors agglomération, sur les voies ou portions de voies nationales ou départementales indiquées au plan ou visées ci-dessous seront strictement limités et réglementés, voire interdits, sauf s'ils sont justifiés par des impératifs tenant, notamment, à la nature des constructions (stations service...) 3. La réglementation particulière concernant les routes départementales devra se conformer aux dispositions de la délibération de l'assemblée Départementale du 25 mai 1984 (cf annexe I du présent règlement). ARTICLE UT4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Alimentation en eau potable Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales s'il existe. A défaut de réseau collectif, les eaux pluviales doivent être traitées par une installation autonome d'assainissement et de rejet adaptée au projet. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, du fait de leur situation, leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales, notamment les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété. 3. Assainissement des eaux usées Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s'il existe. A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d'assainissement adaptée au projet. Cette installation devra être conçu de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif lorsqu'il sera mis en place. L'ancienne installation devra être alors mise hors service et nettoyée. 3
  • 4. UT Dans le cas d'un assainissement autonome, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux règlement en vigueur. 4. Ordures ménagères Toute construction nouvelle ou réhabilitation doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, le stockage des conteneurs destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. 5. Autres réseaux : Les nouveaux réseaux (électricité, téléphonie, câblerie...) devront faire l'objet de soins particuliers quant à leur implantation : - enfouissement - intégration, en corniche, sur le bâti. ... Les nouveaux raccordements seront, dans la mesure du possible, réalisés en souterrain. ARTICLE UT5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UT6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l'emprise des voies. Un recul minimum de 25 mètres est exigé par rapport à l'axe de la route départementale de LANMEUR à Toul an Hery. ARTICLE UT7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives. ARTICLE UT8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE En dehors d'aménagements groupés de constructions en bandes, les constructions devront respecter une distance minimum de 4 mètres entre elles. ARTICLE UT9 - EMPRISE AU SOL Le coefficient d'emprise au sol sera de 0,20 maximum. ARTICLE UT10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, est fixée comme suit : 4
  • 5. UT toitures traditionnelles 2 pentes (32° minimum) toitures terrasses et autres toitures façade faîtage acrotère sommet toiture UT 6.00 m 9.00 m 7.00 m 7.00 m Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence. ARTICLE UT11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, et notamment : 2. Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur. Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et les couleurs. Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une attention particulière sera apportée : • Dans la composition des volumes et des éléments d'architecture qui les composent : harmonie des rythmes, choix des modénatures, • dans la liaison avec l'environnement : rupture ou continuité urbaine ou paysagère devra être justifiée lors de la présentation du projet. 3. Les constructions annexes telles que abris, remises, etc ... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. 4. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement : le choix des clôtures, matériaux, gabarits, implantation, devra être précisé lors de la demande du permis de construire ou de la déclaration de travaux dans les conditions définies aux articles L 441-1 à L 441-3, R 441-1 à R 441-3 et R 441- 11 du Code de l'Urbanisme. Leur hauteur ne pourra excéder 2.00 m à l'alignement et 2.00 m en limite séparative. Les clôtures devront être en conformité d'aspect, de nature et de hauteur, tant avec la construction située sur la parcelle qui la borde qu'avec le caractère urbain dominant de l'espace public considéré, (rue, chemin ou place) et ne devront pas, de ce fait, porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. 5. Les bardages en ardoises ou matériaux similaires inadaptés à l'architecture des bâtiments sont interdits. Une solution technique adaptée devra être recherchée. 6. Les coffrets EDF, les cuves de stockage, antennes seront implantés de manière à ne pas porter atteinte au caractère architectural et urbain. Une couleur ou une implantation favorisant leur insertion dans l'environnement pourra ainsi être imposée 5
  • 6. UT ARTICLE UT12 - OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et à la fréquentation de celle-ci. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l'opération ou à proximité immédiate ARTICLE UT13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1. Les constructions et lotissements seront subordonnés à l'observation des règles suivantes : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées d'arbres en nombre suffisant et en espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La conservation des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalent pourra être exigé. Il en va de même, le cas échéant, des talus plantés. La surface d'espaces libres (espaces privés ou publics) est définie dans le tableau ci-dessous : 2. Le dossier d'autorisation de construire ou de lotir devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des variétés qui y seront plantées. 3. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire. 6
  • 7. UT SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UT14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il n'est pas prévu de C.O.S. 7