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2 Parties              Composent le Budget                                                        Budgets des CL en 2009 ...
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Comptes Satellites   Le Budget peut également comprendre :            Des Budgets Annexes (‫الملحقة‬                    ...
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En Cas de Non Vote du Budget   L’autorité de tutelle procède à    l’établissement du budget de    fonctionnement sur la b...
Equilibre Budgétaire   Le Budget doit être présenté en    Equilibre; toutefois, il peut présenter    soit :     Un  Excé...
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Report de Crédit (‫)ترحيل العتمادا(ت‬   Un crédit de fonctionnement ou    d’équipement subit 3 sorts :     Il peut être ...
Modification du Budget                (Autorisation de Programme)   Une Autorisation de Programme (‫)ترتخيص فى البرامج‬  ...
Programmation Pluriannuelle               (‫)برمجة متعددة السنوا(ت‬   Le budget est établi sur la base d’une    programma...
Indicateur à Surveiller                 de Très Près   En Tant Qu’Elu(e), Vous Etes Tenu(e) De    Veiller A La Croissance...
Cas Désirable1 200 0001 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000       0            2005   2006   2007         2008        ...
Que Permet Un Excédent Croissant   Un Excédent Croissant Permet    D’Investir En Permanence :     Soit En Finançant Dire...
Pourquoi L’Excédent Est-Il Important      Il Est Important Car Il Permet La       Fourniture De Biens Et Services       E...
2 Autres Cas Peuvent Se Produire     Le Cas Indésirable Où L’Excédent      Diminue, Puis S’Annule Pour      Devenir Négat...
Cas Indésirable500 000450 000400 000350 000300 000250 000200 000150 000100 000 50 000     0          2005   2006     2007 ...
Cas Intermédiaire350 000300 000250 000200 000150 000100 000 50 000     0          2005   2006     2007         2008       ...
La Situation Réelle Des CL   La Situation Financière Générale Des    CL Se Trouve Illustrée Par Le Cas    Intermédiaire ;...
Evolution de l’Excédent des CL    CL En Chiffres       2005         2006         2007         2008         2009RECETTES   ...
Evolution de l’Excédent des CL25 000,0020 000,0015 000,0010 000,00 5 000,00     0,00             2005   2006              ...
Comportement De La Trésorerie              (‫)المخزلون‬   La Trésorerie Des   La Trésorerie Des    CL Au 1er Janvier   CL...
Les Ressources des CL   Les Ressources qui alimentent le Budget de    Fonctionnement sont :     Les   Ressources Propres...
Les Ressources des CL   Les Ressources qui alimentent le    Budget d’Equipement sont :     Les Ressources Propres (Alién...
Les Charges des CL   Les Charges imputées au Budget de    Fonctionnement sont :     Les Rémunérations du Personnel     ...
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Bilan Financier des CL en 2009       2009    RECETTES % DEPENSES               %       SOLDESFONCTIONNEMENT 21 160,00 48,3...
Budgets des CL en 200950 000,0045 000,0040 000,0035 000,0030 000,0025 000,0020 000,0015 000,0010 000,00 5 000,00     0,00 ...
CL En Chiffres                           2005        2006        2007        2008        2009RECETTES COURANTES           ...
Potentiel De Financement DesProgrammes D’Equipement Des CL   Comme Vous Pouvez Le Constater,    Le Potentiel De Financeme...
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Guelmim instruments de gestion budgétaire

  1. 1. 1ère Rencontre des Elues des CL de la Région de Guelmim-Smara Guelmim, 28-29 Décembre 2009 Les Instruments De Gestion Budgétaire Mis A La Disposition Des Elu(es) Par La Loi par Salah Benyoussef, Directeur du CFA de Rabat
  2. 2. Le Budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les ressources (‫ )الموارد‬et les charges (‫ )التحمل(ت‬d’une collectivité locale. Décline les choix (‫ )التختيارا(ت‬opérés par les élus au sein du conseil en matière de politique (sociale, culturelle, économique ou autre).
  3. 3. 2 Parties Composent le Budget Budgets des CL en 2009 La première 50 000,00 partie (‫)الجزء اللول‬ 45 000,00 décrit les 40 000,00 opérations de 35 000,00 fonctionnement. 30 000,00 25 000,00 La deuxième 20 000,00 partie (‫)الجزء ااثانى‬ 15 000,00 est relative aux 10 000,00 opérations 5 000,00 d’équipement. 0,00 RECETTES DEPENSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TRESORERIE
  4. 4. Nomenclature Budgétaire (‫)تبويب الميزانية‬Les Ressources et les Charges duBudget sont réparties en 4 Sections(‫.)فرلوع‬ BUDGET RESSOURCES CHARGES PARTIE I SECTION 1 SECTION 2 PARTIE II SECTION 3 SECTION 4
  5. 5. Nomenclature Budgétaire (‫)تبويب لو تصنيف الميزانية‬ PARAGRAPHELes Sections sont CHAPITRE ARTICLEsubdivisées en : LIGNE  Chapitres (‫)ابواب‬  Articles (‫)فصول‬  Paragraphes 10 (‫)فقرا(ت‬ 10 10  Lignes (‫)اسطر‬ 10 10 10 10 10 10 10
  6. 6. Comptes Satellites Le Budget peut également comprendre :  Des Budgets Annexes (‫الملحقة‬ ‫)الميزانيا(ت‬  Des Comptes Spéciaux (‫)الحسابا(ت الخصوصية‬  Des Comptes d’Affectation Spéciale (‫) حسابات مرصدة لمور خصوصية‬  Des Comptes de Dépenses sur Dotations (‫المخصصات‬ ‫) حسابات النفقات من‬
  7. 7. Etablissement et Vote du Budget Le budget est préparé par le Président du Conseil pour les CU/CR et adopté par le Conseil au plus tard le 15 Novembre et présenté à l’approbation de l’autorité de tutelle au plus tard le 20 Novembre . Le Vote (‫ )التصويت‬des Recettes doit intervenir Avant celui des Dépenses. Les prévisions des Recettes et des Dépenses font l’objet d’un Vote par Chapitre.
  8. 8. En Cas de Non Vote du Budget L’autorité de tutelle procède à l’établissement du budget de fonctionnement sur la base du dernier budget approuvé. Même traitement en cas de non présentation à l’approbation dans les délais impartis.
  9. 9. Equilibre Budgétaire Le Budget doit être présenté en Equilibre; toutefois, il peut présenter soit :  Un Excédent qui sera versé à la deuxième partie du budget pour sa programmation en équipement.  Un Déficit qui sera comblé par une dotation spéciale de fonctionnement.  Ni l’un ni l’autre.
  10. 10. Modification du Budget (Virement de Crédit) Le Budget peut être modifié par décision de Virement de Crédits (‫ )تحويل اعتمادا(ت‬ou par décision de Désaffectation de Crédits (‫)اعادة تخصيص العتمادا(ت‬ d’une rubrique émettrice vers une rubrique réceptrice : Vir em en t de Cr édi t I n i t ial Modif icat i on Cr édit Final Cr édi t Lign e Bu dgét air e 1 000 000,00 -100 000,00 900 000,00 Em et t r ice Lign e Bu dgét air e 500 000,00 100 000,00 600 000,00 Récept r ice Tot al 1 50 0 0 0 0 ,0 0 0 ,0 0 1 5 00 0 00 ,0 0
  11. 11. Modification du Budget (Autorisation Spéciale) Le budget peut également être modifié par Autorisation Spéciale (‫ )ترتخيص تخاص‬pour la programmation d’une recette supplémentaire : Aut orisat ion Crédit I nit ial Modificat ion Crédit Final Spéciale Ligne Budgét aire 1 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00
  12. 12. Report de Crédit (‫)ترحيل العتمادا(ت‬ Un crédit de fonctionnement ou d’équipement subit 3 sorts :  Il peut être consommé;  Il peut être annulé;  Il peut être reporté. Le report des crédits permet de sauvegarder les intérêts des créanciers de votre commune.
  13. 13. Modification du Budget (Autorisation de Programme) Une Autorisation de Programme (‫)ترتخيص فى البرامج‬ est accordée lorsque des dépenses d’équipement nécessitent plus d’une année pour leur exécution. Un Crédit d’Engagement (‫ )اعتماد اللتزام‬est ouvert pour engager la totalité du crédit, accompagné d’un Crédit de Paiement (‫ )اعتماد الداء‬pour sa consommation partielle. Aut orisat ion de Crédit Crédit de Rest e à Payer Programme dEngagement Paiement Ligne Budgét aire 3 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00
  14. 14. Programmation Pluriannuelle (‫)برمجة متعددة السنوا(ت‬ Le budget est établi sur la base d’une programmation triennale (3 années) de l’ensemble des ressources et des charges de votre commune. Les programmes pluriannuels d’équipement découlant peuvent faire l’objet d’autorisations de programmes établies sur la base des excédents prévisionnels (‫.)الفائض التقديري‬
  15. 15. Indicateur à Surveiller de Très Près En Tant Qu’Elu(e), Vous Etes Tenu(e) De Veiller A La Croissance De L’Excédent Prévisionnel Dégagé Par Le Budget De Fonctionnement De Votre Collectivité L’Excédent Est L’Ecart Positif Entre Les Recettes Courantes Et Les Dépenses Courantes
  16. 16. Cas Désirable1 200 0001 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 RECETTES DEPENSES
  17. 17. Que Permet Un Excédent Croissant Un Excédent Croissant Permet D’Investir En Permanence :  Soit En Finançant Directement Les Dépenses D’Investissement;  Soit Indirectement Par Le Recours Aux Ressources De L’Emprunt. Il Permet Egalement D’Emprunter 4 Dhs Pour 1 Dh Epargné
  18. 18. Pourquoi L’Excédent Est-Il Important  Il Est Important Car Il Permet La Fourniture De Biens Et Services En Permanence, En Réponse A La Demande D’Une Population Toujours Croissante.  Il Autorise Une Autonomie Plus Grande Par Rapport A La Tutelle Et Aux Partenaires De Votre Collectivité.
  19. 19. 2 Autres Cas Peuvent Se Produire  Le Cas Indésirable Où L’Excédent Diminue, Puis S’Annule Pour Devenir Négatif, Provoquant Un Arrêt De L’Investissement ;  Le Cas Intermédiaire Où L’Excédent Reste Constant, Entraînant Une Stagnation.
  20. 20. Cas Indésirable500 000450 000400 000350 000300 000250 000200 000150 000100 000 50 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 RECETTES DEPENSES
  21. 21. Cas Intermédiaire350 000300 000250 000200 000150 000100 000 50 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 RECETTES DEPENSES
  22. 22. La Situation Réelle Des CL La Situation Financière Générale Des CL Se Trouve Illustrée Par Le Cas Intermédiaire ; Leur Excédent Réel Est Resté Constant Durant 4 Ans (5 Milliards De Dirhams En Moyenne Entre 2005 Et 2008) Avant De Grimper A 7 Milliards En 2009).
  23. 23. Evolution de l’Excédent des CL CL En Chiffres 2005 2006 2007 2008 2009RECETTES 17 865,00 18 241,00 20 514,00 23 120,00 27 079,00FONCTIONNEMENT 15 972,00 16 818,00 16 893,00 17 749,00 21 160,00INVESTISSEMENT 1 893,00 1 423,00 3 621,00 5 371,00 5 919,00DEPENSES 15 480,00 17 737,00 19 389,00 21 362,00 24 507,00FONCTIONNEMENT 10 453,00 11 339,00 11 677,00 12 583,00 14 073,00INVESTISSEMENT 5 027,00 6 398,00 7 712,00 8 779,00 10 434,00SOLDES 2 385,00 504,00 1 125,00 1 758,00 2 572,00FONCTIONNEMENT 5 519,00 5 479,00 5 216,00 5 166,00 7 087,00INVESTISSEMENT -3 134,00 -4 975,00 -4 091,00 -3 408,00 -4 515,00
  24. 24. Evolution de l’Excédent des CL25 000,0020 000,0015 000,0010 000,00 5 000,00 0,00 2005 2006 2007 2008 2009 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
  25. 25. Comportement De La Trésorerie (‫)المخزلون‬ La Trésorerie Des La Trésorerie Des CL Au 1er Janvier CL Au 31 Est Passée De Décembre Est 10.875MDH En Passée De 2005 A 13.260MDH En 16.647MDH En 2005 A 19.219MDH En 2009 Soit 284 2009 Soit 286 Jours. Jours.
  26. 26. Les Ressources des CL Les Ressources qui alimentent le Budget de Fonctionnement sont :  Les Ressources Propres dont :  Les Ressources Propres Gérées par l’Etat :  Taxe Professionnelle  Taxe d’Habitation  Taxe de Services Communaux  Les Ressources Propres Gérées par la CL :  Les Ressources Fiscales  Les Ressources Non Fiscales (Redevances)  LesRessources Transférées par l’Etat aux CL (30% de la TVA, 1% de l’IS et 1% de l’IR)
  27. 27. Les Ressources des CL Les Ressources qui alimentent le Budget d’Equipement sont :  Les Ressources Propres (Aliénations)  Les Ressources Transférées par l’Etat (TVA)  Les Ressources Empruntées par les CL auprès du FEC.
  28. 28. Les Charges des CL Les Charges imputées au Budget de Fonctionnement sont :  Les Rémunérations du Personnel  Les Frais de Fonctionnement des Services de la CL Lorsqu’un Excédent est dégagé par le Budget de Fonctionnement, il est versé au Budget d’Equipement.
  29. 29. Les Charges des CL Les Charges imputées au Budget d’Equipement sont :  Les Travaux Neufs et Grosses Réparations  Les Acquisitions Foncières et Immobilières  Les Acquisitions Mobilières
  30. 30. Bilan Financier des CL en 2009 2009 RECETTES % DEPENSES % SOLDESFONCTIONNEMENT 21 160,00 48,39% 14 073,00 32,18% 7 087,00INVESTISSEMENT 5 919,00 13,54% 10 434,00 23,86% -4 515,00TRESORERIE 16 647,00 38,07% 19 219,00 43,95% -2 572,00BALANCE 43 726,00 100,00% 43 726,00 100,00% 0,00
  31. 31. Budgets des CL en 200950 000,0045 000,0040 000,0035 000,0030 000,0025 000,0020 000,0015 000,0010 000,00 5 000,00 0,00 RECETTES DEPENSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TRESORERIE
  32. 32. CL En Chiffres 2005 2006 2007 2008 2009RECETTES COURANTES 15 972,00 16 818,00 16 893,00 17 749,00 21 160,00RECETTES TRANSFEREES PAR LETAT & FONDS DE CONCOURS 7 860,00 8 708,00 8 951,00 9 630,00 12 047,00RECETTES PROPRES : 8 112,00 8 110,00 7 942,00 8 119,00 9 113,00 GEREES POUR LE COMPTE DES CL : 4 311,00 3 953,00 4 091,00 3 746,00 4 348,00 TAXE DHABITATION & TAXE SUR LES SERVICES COMMUNAUX 2 694,00 2 674,00 2 770,00 2 344,00 2 606,00 TAXE PROFESSIONNELLE 1 617,00 1 279,00 1 321,00 1 402,00 1 742,00 GEREES PAR LES CL 3 801,00 4 157,00 3 851,00 4 373,00 4 765,00DEPENSES COURANTES 10 453,00 11 339,00 11 677,00 12 583,00 14 073,00REMUNERATION DU PERSONNEL 6 576,00 7 069,00 7 036,00 7 386,00 8 212,00FRAIS DIVERS DE GESTION 3 877,00 4 270,00 4 641,00 5 197,00 5 861,00EPARGNE BRUTE 5 519,00 5 479,00 5 216,00 5 166,00 7 087,00AMORTISSEMENT DU CAPITAL 607,00 823,00 856,00 840,00 928,00EPARGNE NETTE 4 912,00 4 656,00 4 360,00 4 326,00 6 159,00EPARGNE CONVERTIBLE EN ANNUITES (MINIMUM DES 2 PLAFONDS) 2 774,40 2 875,60 2 799,60 2 950,80 3 571,00PLAFOND (20% DES RECETTES COURANTES MOINS INTERETS) 2 774,40 2 875,60 2 799,60 2 950,80 3 571,00PLAFOND (80% DE LEPARGNE BRUTE MOINS AMORTISSEMENT DU CAPITAL) 3 808,20 3 560,20 3 316,80 3 292,80 4 741,60POTENTIEL DENDETTEMENT (4 FOIS LEPARGNE CONVERTIBLE) 11 097,60 11 502,40 11 198,40 11 803,20 14 284,00ANNUITES 1 027,00 1 311,00 1 435,00 1 439,00 1 589,00AMORTISSEMENT DU CAPITAL 607,00 823,00 856,00 840,00 928,00INTERETS 420,00 488,00 579,00 599,00 661,00
  33. 33. Potentiel De Financement DesProgrammes D’Equipement Des CL Comme Vous Pouvez Le Constater, Le Potentiel De Financement Des Programmes D’Equipement Des CL Est Enorme Et Il Est Sous- Exploité : 14.284MDH En 2009 ; De Même Que La Trésorerie Des CL Est Pléthorique En 2009 : 19.219MDH.

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