Les droits d’auteurs                  dansl’environnement numérique Evelyne Moreau
Les objectifsLa législation en matière de PILes détenteursL’environnement numériqueLes démarchesSe protéger
Les droits d’auteurs      Définitions            Oeuvre, contenu, support            Notions théoriques : droit «moral», «...
QCM
Les droits d’auteurs      Oeuvre, contenu, support            Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite...
Historique200 ansLe Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)L’environnement numérique
Le droit moralLe droit au nomLe droit au respect de l’œuvreLe droit de divulgationLe droit de retrait
Le droit patrimonialLe droit de reproductionLe droit de représentation70 ans
Notions complémentaires Le droit de suite Les droits voisins
Les œuvres traditionnelles ou        premières  Les œuvres dérivées
L’Environnement numérique  Les logiciels  Les bases de données  Les œuvres multimédias  Les sites Web et les pages Internet
L’éditeur d’un site web           ≠L’hébergeur d’un site web
Un blogEditeurDirecteur de publicationResponsable du contenuRespecter les droits des tiers, Charte
Œuvre “tombée dans le domaine public”                ≠        Œuvre “libre de droit”
Images “libres de droit”          ≠Images “en droits gérés”
Protégé ou pas ?Une idée !Les signets !Les liens hypertextes !Les méthodes pédagogiques !
Les droits d’auteurs       Oeuvre, contenu, support             Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de sui...
Identifier le détenteur des            droits
Les droits d’auteurs       Oeuvre, contenu, support             Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de sui...
La contrefaçonPourquoi devrais-je payer pour quelque chose que je peux                   avoir gratuitement ?
La contrefaçonUn délitSanction financière et emprisonnementHadopi IISe contrefaire soit-même ?
Le plagiatPlagier c’est quoi ?Plagier oui mais pourquoi ?Reconnaître un acte de plagiatLes sanctions
Les droits d’auteurs       Oeuvre, contenu, support             Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de sui...
Les exceptionsLe cercle de familleLa copie PrivéeLa citationLa revue de presseLa parodie
L’exception pédagogique
Œuvres cinématographiques et audiovisuellesprotocole signé le 4 décembre 2009 - effet au 01/01/2009 pour 3 ans            ...
Enregistrements musicaux   si illustration à des fins exclusives de                 Audiovisuel                 l’enseignem...
Livres, musique imprimée, périodiques, arts visuelsProtocole signé le 1er février 2012 - effet au 01/01/2012 - pour 2012-2...
4 pages par travail pédagogique sans5 pages par travail pédagogique                                                       ...
20 % par travail pédagogique / classe et / an                                   Pour la formation musicale      maximum 3 ...
Nouveautés   représentation numérique : fichier stocké«temporaire»  numérisation : reproduction scannée ou ressaisie  compi...
Nouveautésaccès aux contenus pédagogiques mis en ligneaccord du chef d’établissementreprésentant des ayants-droitsconditio...
Les droits d’auteurs      Définitions            Oeuvre, contenu, support            Notions théoriques : droit «moral», «...
Un contrat type ! une autorisation !L’étendue des droits cédésLa rémunérationLes clauses résolutoires
Le contrat d’éditionL’auteur cède ses droits à l’éditeurDurée : 1, 2 ou 5 ans en principeL’ éditeur a des obligations préc...
Le contrat d’éditionLa rémunération : proportionnelle, prix HTInvestissement financier de l’auteur interditLa reddition des...
Le contrat à compte d’auteurL’auteur ne cède pas ses droits d’exploitationL’auteur ne perçoit aucun droit d’auteurL’éditeu...
Le contrat de commandeLe contrat de commande : contrat d’entreprisePas de transfert de droit d’auteurCahier des charges - ...
Le contrat de commandeAjout d’une cession de droitDeux rémunérations :
Point de vigilance
La cession de droit d’une Image   Protection de l’Image en tant que telle - Droitsd’auteurs (CPI)   Ce que représente l’Im...
La cession de droit d’une ImageDéfinir les informations techniquesDéfinir les produits dérivésPréciser l’utilisation de l’Im...
Grands principesAvoir une réponse par écritQui ne dit mot consent !!On cède les droits que l’on détientEtre précis,interdi...
Les droits d’auteurs      Définitions            Oeuvre, contenu, support            Notions théoriques : droit «moral», «...
Les licencesLes Creatives Commons
Grands principesL’auteur conserve le droit moralTout ce qui n’est pas interdit est autoriséL’auteur remplit une adhésion,P...
Les droits d’auteurs      Définitions            Oeuvre, contenu, support            Notions théoriques : droit «moral», «...
ETUDE DE CAS
Le droit A l’Image.    Le droit d’auteur de l’auteur de l’œuvre    Le droit d’auteur du photographe    Le droit du proprié...
Accord de            Accord du                                          Accord dul’ architecte ?      Propriétaire d’un   ...
Les droits d’auteurs      Définitions            Oeuvre, Contenu, Support...            Notions Théoriques (droit moral, p...
Les Images représentant des personnesDans un lieu privé       Sur la voie publique            Sur le lieu travail       Lo...
Grands principesAvoir toujours une réponse par écritAnalyse du contexte et du siteNotion de cadrageVigilance pour les mine...
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Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

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Diaporama de la formation sur les droits d'auteur dans l'environnement numérique, animée par Evelyne Moreau pendant le Printemps d'UNIT 2012. Mise en ligne avec l'autorisation de l'auteur.

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Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

  1. 1. Les droits d’auteurs dansl’environnement numérique Evelyne Moreau
  2. 2. Les objectifsLa législation en matière de PILes détenteursL’environnement numériqueLes démarchesSe protéger
  3. 3. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  4. 4. QCM
  5. 5. Les droits d’auteurs Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  6. 6. Historique200 ansLe Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)L’environnement numérique
  7. 7. Le droit moralLe droit au nomLe droit au respect de l’œuvreLe droit de divulgationLe droit de retrait
  8. 8. Le droit patrimonialLe droit de reproductionLe droit de représentation70 ans
  9. 9. Notions complémentaires Le droit de suite Les droits voisins
  10. 10. Les œuvres traditionnelles ou premières Les œuvres dérivées
  11. 11. L’Environnement numérique Les logiciels Les bases de données Les œuvres multimédias Les sites Web et les pages Internet
  12. 12. L’éditeur d’un site web ≠L’hébergeur d’un site web
  13. 13. Un blogEditeurDirecteur de publicationResponsable du contenuRespecter les droits des tiers, Charte
  14. 14. Œuvre “tombée dans le domaine public” ≠ Œuvre “libre de droit”
  15. 15. Images “libres de droit” ≠Images “en droits gérés”
  16. 16. Protégé ou pas ?Une idée !Les signets !Les liens hypertextes !Les méthodes pédagogiques !
  17. 17. Les droits d’auteurs Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  18. 18. Identifier le détenteur des droits
  19. 19. Les droits d’auteurs Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  20. 20. La contrefaçonPourquoi devrais-je payer pour quelque chose que je peux avoir gratuitement ?
  21. 21. La contrefaçonUn délitSanction financière et emprisonnementHadopi IISe contrefaire soit-même ?
  22. 22. Le plagiatPlagier c’est quoi ?Plagier oui mais pourquoi ?Reconnaître un acte de plagiatLes sanctions
  23. 23. Les droits d’auteurs Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  24. 24. Les exceptionsLe cercle de familleLa copie PrivéeLa citationLa revue de presseLa parodie
  25. 25. L’exception pédagogique
  26. 26. Œuvres cinématographiques et audiovisuellesprotocole signé le 4 décembre 2009 - effet au 01/01/2009 pour 3 ans tacite reconduction
  27. 27. Enregistrements musicaux si illustration à des fins exclusives de Audiovisuel l’enseignement 100 % 100 % de l’œuvre si service non payant Support Pré-enregistré du commerce Extrait : 30 s maximum 1/10 de l’œuvresi plus. extraits : 15 % durée totale de l’Oeuvre Service payant : Extrait : 6 minutes- maximum 1/10 de l’œuvre si plus. extraits : 15 % durée totale de l’Oeuvre
  28. 28. Livres, musique imprimée, périodiques, arts visuelsProtocole signé le 1er février 2012 - effet au 01/01/2012 - pour 2012-2013
  29. 29. 4 pages par travail pédagogique sans5 pages par travail pédagogique coupure (y compris arts visuels) (y compris arts visuels) 20 % pagination de l’ouvrage 5 % pagination de l’ouvrage /classe et /an Un extrait peut être la reprise intégrale d’un article pas plus de 2 articles pour un même travail pédagogique 10 % de la pagination du périodique
  30. 30. 20 % par travail pédagogique / classe et / an Pour la formation musicale maximum 3 pages consécutives Extrait : 5% par travail pédagogique d’une même œuvre /classe et /an maximum 2 pages consécutives 20 œuvres par travail de recherche mis en ligne Format : définition 400 x400 pixels Résolution 72 DPI
  31. 31. Nouveautés représentation numérique : fichier stocké«temporaire» numérisation : reproduction scannée ou ressaisie compilation d’extraits, perspective pédagogique
  32. 32. Nouveautésaccès aux contenus pédagogiques mis en ligneaccord du chef d’établissementreprésentant des ayants-droitsconditions définies
  33. 33. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  34. 34. Un contrat type ! une autorisation !L’étendue des droits cédésLa rémunérationLes clauses résolutoires
  35. 35. Le contrat d’éditionL’auteur cède ses droits à l’éditeurDurée : 1, 2 ou 5 ans en principeL’ éditeur a des obligations précisées par la loiL’éditeur : risques financiers
  36. 36. Le contrat d’éditionLa rémunération : proportionnelle, prix HTInvestissement financier de l’auteur interditLa reddition des comptes
  37. 37. Le contrat à compte d’auteurL’auteur ne cède pas ses droits d’exploitationL’auteur ne perçoit aucun droit d’auteurL’éditeur est prestataire de serviceParticipation financière de l’auteur
  38. 38. Le contrat de commandeLe contrat de commande : contrat d’entreprisePas de transfert de droit d’auteurCahier des charges - planning de réalisationMise en ligne de projetsmultimédias
  39. 39. Le contrat de commandeAjout d’une cession de droitDeux rémunérations :
  40. 40. Point de vigilance
  41. 41. La cession de droit d’une Image Protection de l’Image en tant que telle - Droitsd’auteurs (CPI) Ce que représente l’Image - Code Civil
  42. 42. La cession de droit d’une ImageDéfinir les informations techniquesDéfinir les produits dérivésPréciser l’utilisation de l’Image (ex. page de couv.)Préciser le prix : x exemplaires,popularité
  43. 43. Grands principesAvoir une réponse par écritQui ne dit mot consent !!On cède les droits que l’on détientEtre précis,interdit si non autoriséLa cession des œuvres futures est nulle
  44. 44. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  45. 45. Les licencesLes Creatives Commons
  46. 46. Grands principesL’auteur conserve le droit moralTout ce qui n’est pas interdit est autoriséL’auteur remplit une adhésion,Pas de négociation, pas d’autorisationAccepte ou refuse les conditions
  47. 47. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  48. 48. ETUDE DE CAS
  49. 49. Le droit A l’Image. Le droit d’auteur de l’auteur de l’œuvre Le droit d’auteur du photographe Le droit du propriétaire du bien Le droit à l’image de la personne identifiée Le droit des marques et des logos
  50. 50. Accord de Accord du Accord dul’ architecte ? Propriétaire d’un musée bâtiment ? Que faire sur Que faire dans lesla voie publique ? transports en Que faire à commun ? l’intérieur d’un domicile
  51. 51. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, Contenu, Support... Notions Théoriques (droit moral, patrimonial, de suite, voisin) L’environnement numérique Notions (Editeur, Hébergeur, blog, «libre de droits») Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne
  52. 52. Les Images représentant des personnesDans un lieu privé Sur la voie publique Sur le lieu travail Lors d’un Un mineur Un mineur à l’école évènement
  53. 53. Grands principesAvoir toujours une réponse par écritAnalyse du contexte et du siteNotion de cadrageVigilance pour les mineursLimite au “droit à l’information”
  54. 54. QCM
  55. 55. Pour vous accompagnerhttp://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html
  56. 56. MERCI

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