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De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage

  • 1. De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage Ecole d’Hiver 29 janvier 2015
  • 2. Sources Matériaux sources (images, vidéos, sons, textes…) Production d’une œuvre audio-visuelle Son contenu, ses auteurs, ses droits Diffusion Présentation interne Internet Exposition
  • 3. Un peu de vocabulaire
  • 4. Tout n’est pas oeuvre ! Oeuvre de l'esprit = activité créative consciente ≠ ne doit pas résulter d'une simple découverte ou de la simple captation d'un élément préexistant La création est un effort intellectuel qui ne se résout pas à la simple mise en oeuvre d'une technique, d'un savoir- faire, il doit consister en un choix arbitraire et personnel. L'oeuvre est une création de forme : le droit d'auteur protège les créations de forme et non les idées Source : Cours de Véronique Ginouvès. La source orale en sciences humaines et sociales et son archivage :questions juridiques et éthiques. MMSH Octobre 2012
  • 5. Qui est auteur ? • Si vous travaillez à plusieurs, que chacun peut identifier sa contribution : vous êtes co-auteurs de l’ensemble et de vos parties - œuvre de collaboration -> accord de tous les auteurs • Si vous contribuez à un travail collectif édité par une personne mais que votre contribution se fond dans l’ensemble : seule la personne éditrice responsable est auteur - oeuvre collective -> accord du « chef » • Si vous travaillez à partir d’une œuvre existante : transcription d’un entretien oral, traduction… - œuvre composite -> accord des deux auteurs
  • 6. Les droits conférés aux auteurs • L’auteur conserve pour toujours les droits moraux sur son œuvre lui permettant de faire respecter son nom et l’intégrité de l’œuvre -> citation obligatoire (paternité) • L’auteur dispose de droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, numérisation…) qui sont cessibles et limités dans le temps : 70 ans après la mort de l’auteur : « domaine public » -> Pour reproduire, traduire…une œuvre on doit demander une autorisation
  • 7. Qu’avons-nous le droit de reproduire dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ?
  • 8. Dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (public restreint y compris les thèses mais pas sur internet), droit de reproduire des extraits d’œuvres (sans autorisation préalable) répertoriées par le CFC (image, texte, partition), SACEM (musiques), PROCIREP (cinéma et télévision) en vertu de l’exception pédagogique. Loi DADVSI de 2006, Loi Peillon (Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) L’exception pédagogique d’enseignement et de recherche
  • 9. Centre Français d’exploitation du droit de copie pédagogique ou de recherche mis en ligne, définition limitée à 400 x 400 pixels et résolution de 72 DPI Toutes Œuvres musicales 30 secondes, et inférieur au 10% de la durée totale de l'œuvre intégrale ; plusieurs extraits pas plus de 15% de la durée totale Toutes Œuvres audiovisuelles et cinématographiques 6 min max (pas plus de 1/10e de la durée totale) ; plusieurs extraits pas plus de 15% de la durée totale Les livres et périodiques imprimés répertoriés 1 article pas plus de 2 par revue ; 5 pages d’un livre pas plus de 20% de l’ouvrage, 10% de la
  • 10. Réutiliser des contenus et les publier Si votre œuvre a pour vocation de figurer sur internet alors : – usage libre des « œuvres entrées dans le domaine public ou du domaine public » – droit de citation sur les documents textuels – en dehors de ces cas, il est nécessaire de demander un accord de l’auteur : modèle de demande
  • 11. Trouver des contenus libres de droit • Les auteurs ont la liberté de mettre à disposition gratuitement et librement leurs œuvres • Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. • Des pictogrammes, des licences simplifiées et des contrats détaillés • Les 6 Licences. http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
  • 12. • Photo prise par Archangel12 le 23 août 2009.https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
  • 13. Image où apparaissent des personnes Privilégiez les photos prises de dos « Flouter les visages » Demandez l’autorisation des personnes représentées identifiables au titre du droit à l’image Image d’architecture en cours de construction ou construite Si le bâtiment est au centre de l’image -> autorisation architecte (plan, croquis, maquettes, œuvres…) Image d’architecture en cours de construction ou construite Un bâtiment est visible sur l’image mais il n’en est pas l’objet principal -> pas de droit de l’architecte Collecter des matériaux sur le terrain pour les publier
  • 14. Sources sonores et orales Environnement sonore urbain Les espaces publics / espaces privés -> demande d’autorisation Le preneur de son n'est pas l'auteur des chants d'oiseaux ou des bruits de la nature qu'il enregistre. Pas de problème de droit Le chercheur n’a pas de droit sur les prises de son Témoignage banal et peu personnalisé La personne interviewée est informateur sans droit Il est toutefois conseillé d’informer du cadre de votre travail et des usages futurs des propos recueillis et d’enregistrer sur le vif l’accord oral de la personne Un interprète dans l’espace public : chante, joue de la musique, récite un conte… Droit du créateur et de l’artiste interprète Pas conseillé, trop complexe
  • 15. Pour mettre en ligne vos productions
  • 16. Nous avons besoin : - d’éléments descriptifs afin que vos productions puissent être citées correctement (auteur…) - De leur associer une licence juridique qui encadre leurs conditions de réutilisation. -Merci de remplir la fiche de dépôt Pour mettre en ligne vos productions
  • 17. Pour allez plus loin Matériaux de terrains Questions Ethique et droit en SHS. http://ethiquedroit.hypotheses.org/ Usage de documents faits par d’autres Réutiliser des contenus produits par des tiers http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter- publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers.html
  • 18. Merci pour votre écoute ! Françoise Acquier francoise.acquier@grenoble.archi.fr Catalogue de la bibliothèque http://doc.cresson.grenoble.archi.fr/opac/ Veille http://lcv.hypotheses.org http://www.scoop.it/t/le-cresson-veille-et-recherche Productions de l'équipe https://www.zotero.org/groups/umr_ambiances_architecturales_et_u rbaines http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/CRESSON

Notes de l'éditeur

  1. Droit des matériaux sources Droit de votre œuvre produite cette semaine Chaîne documentaire pour la mise à disposition de votre oeuvre
  2. Vous récoltez les matériaux issus de vos terrains d’études : photo, enregistrement sonore, vidéo Vous souhaitez utiliser des matériaux déjà produits par d’autres : sons, vidéos, images, texte Et vous produisez une œuvre à plusieurs Alors vous êtes confrontés à des obstacles juriques, car les œuvres sont protégées par le droit d’auteur et que lors de la collecte de matériaux de terrain on rencontre le droit à l’image, le droit du créateur de bâtiment d’architecture… Un peu de vocabulaire
  3. => l'archéologue n'a pas de droit d'auteur sur ses découvertes ; => le preneur de son n'est pas l'auteur des chants d'oiseaux ou des bruits de la nature qu'il enregistre.   Cf. Articles L.111-1 et suivants - Code de la Propriété Intellectuelle Une reproduction d’un tableau dans un museé (photo, scan) n’est pas une oeuvre les idées ne sont pas des oeuvres de l'esprit en elles-mêmes, c'est la concrétisation de leur réalisation qui leur confère le statut d’oeuvre protégeable. Les idées circulent, elles sont de libre parcours. Les œuvres protégées : photo, vidéo, carte, plan, croquis, bâtiment, écrits scientifiques, conférences
  4. Vous travaillez en groupe à la réalisation d’un document multimédia commun il s’agit d’une œuvre de collaboration, et composite si vous travaillez à partir d’œuvre existantes http://eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/oe-multimedia.htm L'œuvre multimédia n'est pas une qualification reconnue par le droit d'auteur français. Ceci dit, bien que ne figurant pas dans la liste indicative des œuvres protégées de l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'œuvre multimédia est tout de même protégée par le droit d'auteur car les dispositions du Code de la propriété intellectuelle "protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quelles qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination " (Art. L 112-1).
  5. Le droit de la propriété intellectuelle date de 1992 Une reproduction d’une œuvre du domaine public appartient également au domaine public Les droits moraux et patrimoniaux font obstacle à la diffusion des œuvres du vivant de l’auteur
  6. La projection dans un cadre restreint est plus souple.
  7. Tout dépend du public - un accord pour les textes, les images fixes et les partitions ; - un accord pour la musique ; - un accord pour l'audiovisuel. Qu’est-ce que le droit de citation ? http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/quest-ce-que-le-droit-de-citation.html Faire jouer l'exception pédagogique http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html Produire et publier ses propres contenus http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus.html
  8. La loi permet donc d’utiliser sans autorisation préalable des ayants droit des extraits d’œuvre, qu’il s’agisse de les projeter en cours sur un écran, de les diffuser de façon sonore dans le cadre de conférences ou de colloques ou de les incorporer à des supports pédagogiques. Mais attention ! La reproduction est beaucoup plus encadrée que la projection/diffusion lors de cours de colloque. Par exemple, un cours en ligne ou sur intranet ne peut dépasser 20 images d'une résolution maximale de 72 dpi alors que dans un cours ou un colloque la diffusion est illimitée3 http://ethiquedroit.hypotheses.org/811
  9. Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propriété_intellectuelle_français 70 ans après la mort de l’auteur Droit de citation http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/quest-ce-que-le-droit-de-citation.html http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_(fr)#La_ou_les_.C5.93uvres_cit.C3.A9es_ne_doivent_pas_constituer_l.27int.C3.A9gralit.C3.A9_de_l.27oeuvre_citante La citation existe surtout en matière littéraire, mais elle est en train d’évoluer : des œuvres autres que des textes comme des vidéos, du son, des images sont de plus en plus considérées comme pouvant être « citées ». Internet y est pour beaucoup et les décisions de justice rendent des décisions plus favorables à tout type d’œuvre, même si cette idée est vivement combattue.  En outre, en dépit du silence de la loi, laCour d'appel de Paris a reconnu que l'incorporation d'une œuvre graphique ou plastique dans une œuvre audiovisuelle en vue d'une représentation fugitive a été acceptée au titre du droit de citation, dès lors qu'elle ne constitue pas le sujet principal de la reproduction ou de la représentation
  10. http://creativecommons.fr/licences/faq/ Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. Diffuser des contenus réutilisables par d’autres http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/diffuser-des-contenus-reutilisables-par-dautres.html Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Il existe de nombreuses licences, les principales étant :   la GNU GPL (GNU General Public License) et la GFDL (GNU Free Documentation License),   la licence Art Libre,   La licence CeCILL (licence spécifique pour logiciels libres),   et les licences Creative Commons. http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/contenus-ouverts-ou-libres.html
  11. http://search.creativecommons.org/
  12. Pour aller plus loin : http://www.droit-image.com/ Source : Guide de bonnes pratiques du respect des droits d’auteur et droits de l’image pour leur diffusion sur le web. Crévilles (mis en ligne le ?). http://msh.univ-tours.fr/sites/default/files/tutorieldroit.pdf Ex : Céline Drozd : pas autorisation de Zumthor de publier des photos des terrains dans sa thèse http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/image-et-video.html
  13. Si l’enquête orale est très détaillée alors signature de contrat : témoignage long personnel… Ludovic Le Draoullec, « L'utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? », Bulletin de liaison des adhérents de l'AFAS [En ligne], 29 | été-automne 2006, mis en ligne le 14 mars 2006, consulté le 01 février 2014. URL : http://afas.revues.org/622 Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique http://ethiquedroit.hypotheses.org/516