Cluster Ecobuild, Bruxelles, 28 mars 2013         Prescriptions urbanistiques                      &                  Dura...
La mobilité• L’une desest …le stationnementNotre propos: le stationnement hors voirie              La mobilité: se gère
Réglementations• Urbanisme : COBAT & RRU• Autres que urbanisme  Permis d’environnement, Ordonnance 5 juin 1997   Plans d...
1. Le RRUTitre II                   Titre VIIINormes d’habitabilité      Stationnement hors voirieConfort min. des        ...
Le RRU - Zones d’accessibilité
RRU - titre 8 - normes bureaux
RRU - titre 8 – normes activités
RRU - titre 8 – normes logements           multiples
Le RRU – titre VIIIMon outil de calculTableau xl en 3 onglets:   * normes bureaux  * normes commerces et industrie  * norm...
2. Le permis d’environnementPourquoi un permis ?   pour protéger le sol, l’air/ climat, économiser                        ...
Le permis d’environnement & mobilité       Une diminution des emplacements de pk voiture ?Renouvellement PE: Pk déjà exist...
3. Les Plans de déplacementsPDE: les 7 mesures obligatoires1. Désigner contact/ coordinateur mobilité2. Informer/sensibili...
Un bon exemple
Le plan de déplacementMesure obligatoire: LE PARKING VÉLOMise en oeuvre : les autorisations voir dans permis d’environnem...
Le parking vélo correct
• Et les abords
Les douleurs
Dimensionnement selon disposition
Le modèle U renversé
Favorise lereport modal ?
ContactMarie Caroline CoppietersConseillèreDépartement Expertises & CoordinationT : +32 2 800 00 58 - F +32 2 422 00 43Age...
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Prescriptions urbanistiques et durabilité - La mobilité en RBC

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  • Titre 2 ( exclusions hotel, hebergement collectif, maison étudiants, home) Neufs ou aussi rénovation des parties communes si c’est possible (y tendre) Titre 8
  • Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement (OPE), art 2
  • Pq ajouter la réf à l’AG ? pcq que l’ordonnance n’a pas prévu de sanctions pénales ou admin => si on indique la réf de l’AG sur les pde dans le PE, le non respect peut être sanctionné par l’OPE
  • Prescriptions urbanistiques et durabilité - La mobilité en RBC

    1. 1. Cluster Ecobuild, Bruxelles, 28 mars 2013 Prescriptions urbanistiques & Durabilité la mobilité en Région Bruxelloise Marie Caroline Coppieters Conseillère Département Expertises & Coordination Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
    2. 2. La mobilité• L’une desest …le stationnementNotre propos: le stationnement hors voirie La mobilité: se gère
    3. 3. Réglementations• Urbanisme : COBAT & RRU• Autres que urbanisme  Permis d’environnement, Ordonnance 5 juin 1997  Plans de déplacements Ordonnance 14 mai 2009 et son AG 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entre
    4. 4. 1. Le RRUTitre II Titre VIIINormes d’habitabilité Stationnement hors voirieConfort min. des Imm. à appartementslogements neufs dans 1 pk voiture/logmt (maximm neufs 2/logmt)⇒ Équipement : &local 2R & poussettes bureaux & activités économiques : nombre= 1 empl./logmt (art 17) max autorisable lors de(min) PU
    5. 5. Le RRU - Zones d’accessibilité
    6. 6. RRU - titre 8 - normes bureaux
    7. 7. RRU - titre 8 – normes activités
    8. 8. RRU - titre 8 – normes logements multiples
    9. 9. Le RRU – titre VIIIMon outil de calculTableau xl en 3 onglets: * normes bureaux * normes commerces et industrie * normes logements
    10. 10. 2. Le permis d’environnementPourquoi un permis ? pour protéger le sol, l’air/ climat, économiser le l’énergie, gérer la mobilité, réduire le bruit…
    11. 11. Le permis d’environnement & mobilité Une diminution des emplacements de pk voiture ?Renouvellement PE: Pk déjà existants & autorisés par lePE précédent. Situation actuelle + ajout de la référence àl’ag 7.4.2011 sur les PDE, avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)Prolongation PE: Pk déjà existants & autorisés par le PEprécédent. Situation actuelle + ajout de la référence à l’ag7.4.2011 sur les PDE, avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III) Stratégie IRIS 2 : gestion des pk bureaux existants = tenir compte des PDE
    12. 12. 3. Les Plans de déplacementsPDE: les 7 mesures obligatoires1. Désigner contact/ coordinateur mobilité2. Informer/sensibiliser les travailleurs des mesures du plan & modes de déplacements3. Plan d’accès multimodal4. Encourager l’utilisation des TPu5. Parking vélos couvert & sécurisé, 20 %6. Ecoscore lors de l’achat/leasing de véhicules7. Plan d’action pic de pollution.
    13. 13. Un bon exemple
    14. 14. Le plan de déplacementMesure obligatoire: LE PARKING VÉLOMise en oeuvre : les autorisations voir dans permis d’environnement (PE) • Nombre de places-vélo (min 20 % des emplts voitures), modèle-type • Cheminement/signalisation permis d’urbanisme (PU) vérifier avec la commune si PU requis
    15. 15. Le parking vélo correct
    16. 16. • Et les abords
    17. 17. Les douleurs
    18. 18. Dimensionnement selon disposition
    19. 19. Le modèle U renversé
    20. 20. Favorise lereport modal ?
    21. 21. ContactMarie Caroline CoppietersConseillèreDépartement Expertises & CoordinationT : +32 2 800 00 58 - F +32 2 422 00 43Agence Bruxelloise pour l’Entreprise (ABE)Tour & Taxis - Avenue du Port 86C, B211- 1000 Bruxelles ------------- www.1819.be – www.brusselsgreentech.be www.cluster-ecobuild.com Tout savoir sur la législation environnement & urbanisme www.brucodex.be 

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