EVOLUTION OF SEED REGULATION
IN INDIA
By
Dr. S.V.R. SHETTY
Senior Consultant/Former COP, WASA
COASEM & CRSU Launching Work...
Etude de cas :
Expérience semencière indienne
Etude de cas :
Expérience semencière indienne
WEST AFRICA INDIA
Etats 16 28
Superficie 6 130 700 km2 3 165 596 km²
Populat...
III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (1)
Une évaluation du système semencier indien (1950)
révèle les co...
III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (2)
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3.1 Historique (3a)
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III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (3b)
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3.1.4 Mise en place des ‘structures ap...
III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (3c)
Début des années 1960 :
3.1.7 Naissance des premières ‘PME sem...
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3.1 Historique (4)
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3.1 Historique (5)
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3.2 Situation actuelle (1)
3.2.1 Système public de recherche agricole
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III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (3)
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III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (5)
3.2.5 Principaux acteurs du marché semencier indien :
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III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (6a)
3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement
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III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (6b)
3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement
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III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (6c)
3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement
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CONCLUSION
LESSONS LEARNED
REGULATING AUTHORITIES:
Seeds Act, 1966, and PVPFR Act, 2001
• Central Committee on Crop Standards and
Varietal Notificati...
Minimum Data for Registration
• Three years yields and Agronomic traits data
• Pests ands Diseases resistance information
...
Authorities for Certification
• State Seed Certification Agency: Inspections of
Production, processing, storage (mostly
pr...
Evolution de l’industrie semencière en Afrique
sub-saharienne (ASS) et en Inde, en 50 ans
100%
Marché
1960 200019901980197...
Conditions de mise en place d’un système
semencier durable orienté vers le marché
Politique – aux niveaux régional et nati...
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  1. 1. EVOLUTION OF SEED REGULATION IN INDIA By Dr. S.V.R. SHETTY Senior Consultant/Former COP, WASA COASEM & CRSU Launching Workshop Abidjan, Côte d’Ivoire, 2-4 Aug, 2015
  2. 2. Etude de cas : Expérience semencière indienne
  3. 3. Etude de cas : Expérience semencière indienne WEST AFRICA INDIA Etats 16 28 Superficie 6 130 700 km2 3 165 596 km² Population 0,275 milliards 1,13 milliards Agriculture 7% en irriguée 45% en irriguée PIB 30% 18.3%
  4. 4. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (1) Une évaluation du système semencier indien (1950) révèle les contraintes majeures ci-après : • Faible niveau de formation du personnel en amélioration variétale ; • Absence d’interrelation entre sélectionneurs travaillant sur une même culture ; • Base génétique étroite ; • Système semencier non-organisé.
  5. 5. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (2) Mise en place de ‘Projets coordonnés d’amélioration variétale par culture pour toute l’Inde » (1958) Trois parties prenantes aux projets coordonnés : • Fondation Rockefeller (équipement, formation, planification, etc.) • Conseil Indien de la Recherche Agricole (financement, recrutement, etc.) • Gouvernements des États (dépenses non récurrentes, tests variétaux, etc.)
  6. 6. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (3a) Début des années 1960 : 3.1.1 Naissance des premiers ‘systèmes semenciers organisés’ (1963) 3.1.2 Création d’une Société Nodale des Semences de promotion d’un secteur semencier public-privé fort 3.1.3 Développement et adoption de ‘législation régissant la production, le contrôle, la vente de semences’
  7. 7. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (3b) Début des années 1960 : 3.1.4 Mise en place des ‘structures appropriées’ (Comité des semences, Conseil de certification, … ) 3.1.5 Introduction et distribution des premières ‘chaines de conditionnement’ aux agriculteurs émergents 3.1.6 Développement de manuels et modules de formation
  8. 8. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (3c) Début des années 1960 : 3.1.7 Naissance des premières ‘PME semencières privées’ (Mahyco née en 1965) 3.1.8 Création de ‘villages semenciers’ aux conditions garantissant une production de semences de qualité (Isolement, encadrement, gestion des cultures, crédit, etc.)
  9. 9. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (4) • Avènement de la Nouvelle Politique de Développement des Semences (1988), caractérisée, notamment, par : − la reconnaissance du rôle majeur du secteur privé ; − l’octroi des mêmes avantages et privilèges au secteur privé qu’au secteur public ; − la concertation avec le privé pour toute question semencière ; − une volonté (politique) manifeste à transformer l’industrie semencière en une composante essentielle de l’économie indienne.
  10. 10. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.1 Historique (5) • Etapes importantes du développement de l’industrie semencière (7e Plan quinquennal, 90/95) : (i) Renforcement des infrastructures et équipements des secteurs privé et public ; (ii) Renforcement des capacités des services de contrôle de qualité et certification des semences ; (iii) Renforcement de la recherche en technologie semencière et la formation.
  11. 11. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (1) 3.2.1 Système public de recherche agricole Niveau national Niveau des Etats Conseil indien de la recherche agricole (ICAR), Fonds Gvt Central Universités d’état d’Agriculture (SAU) Fonds Gvts des États − 36 Instituts de recherche agricole − 28 SAU − 8 Directions de projet − Recherche multidisciplinaire − 21 Centres nationaux de recherche − Amélioration des plantes − 46 Projets de recherche coordonnés − Homologation − 28 Universités d’État d’Agriculture − Variétés et hybrides à haut rendement
  12. 12. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (2) 3.2.2 Evolution des entreprises privées semencières Nombre d’entreprises avec un programme de sélection Culture 1966 1988 1998 2007 Mil 2 12 23 36 Sorgho 2 10 12 25 Maïs 2 6 15 23 Tournesol - 10 20 29 Coton Bt - 9 16 32 Riz hybride - - 4 16
  13. 13. Welcome toWelcome to ICRISAT!ICRISAT! • > 60% des hybrides, créés à partir du matériel ICRISAT • Consortium de Recherche sur les Lignées Parentales (HPRC) = un modèle de partenariat public-privé, initié par l’ICRISAT (>40 Cies)  Riz : IRRI  Maïs /Blé :CIMMYT Mil – Sorgho -
  14. 14. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (3) 3.2.3 Rôle du système semence dans l’approvisionnement en semences de qualité : − au développement de la technologie hybride ; − à la réduction du taux de semences à l’hectare ; − à l’accroissement de la valeur ajoutée (via génie génétique); − à l’amélioration de la productivité (introgression génique) ; − à la rentabilité du système (suivi des différents maillons) ; − à l’adoption des marques par l’agriculteur (fidélisation), etc.
  15. 15. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (4) 3.2.4 Nombre d’hybrides sélectionnés du privé/public sur le marché 1998/2007 Cultures Nombre d’hybrides sur le marché Nombre d’hybrides du privé emblavant une superficie ≥ 2% 1998 2007 Privé Public Privé Public Mil 42 4 55 12 11 Sorgho 22 4 38 16 6 Maïs 32 3 41 10 12 Tournesol 27 5 35 9 10 Coton Bt 23 15 111 15 19 Riz hybride 4 4 26 9 4
  16. 16. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (5) 3.2.5 Principaux acteurs du marché semencier indien : • 2 sociétés semencières centrales (NSC et SFCI) ; • 13 sociétés semencières étatiques ; • 10 grandes entreprises semencières dont deux multinationales (Joint Ventures) ; • Environ 25 entreprises semencières moyennes ; • Plus de 200 petites entreprises semencières
  17. 17. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (6a) 3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement en semences Organisation d’appui Activités • Ministère de l’agriculture Coordination globale • Département de l’agriculture & coopération Administration et coordination nationale • Division des semences Administration semencière • Instituts ICAR, SAU et Entreprises semencières Développement des variétés végétales
  18. 18. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (6b) 3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement en semences Organisation d’appui Activités • Projets coordonnés d’amélioration variétale Développement et essais variétaux • Comité semencier central Lois & règlements • Bureau central de certification Normes et certification • Comité central des normes, de l’homologation et de la notification Evaluation, homologation et recommandations • Centres de recherches en technologies des semences Recherches en technologies semencières
  19. 19. III. Etude de cas : Expérience indienne 3.2 Situation actuelle (6c) 3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement en semences Organisation d’appui Activités • Instituts de l’ICAR, SFCI, SAU et entreprises semencières Production de semences de prébase et de base • Producteurs de semences contractuels Production de semences certifiées • Agences étatiques de certification Inspections • Laboratoires d’analyse Evaluation de la qualité • Entreprises de distribution Vente aux agriculteurs • Département d’Etat d’agriculture Désignation des inspecteurs
  20. 20. CONCLUSION LESSONS LEARNED
  21. 21. REGULATING AUTHORITIES: Seeds Act, 1966, and PVPFR Act, 2001 • Central Committee on Crop Standards and Varietal Notification (CVRC) • State Varietal Release Committee (SVRV) • Plant Variety Protection Authority: for Plant Breeders rights only (PVPFR Act, 2001)
  22. 22. Minimum Data for Registration • Three years yields and Agronomic traits data • Pests ands Diseases resistance information • Quality data using approved procedures • Seed related information • Comparative advantages of new variety • Any others required by CVRC/SVRC
  23. 23. Authorities for Certification • State Seed Certification Agency: Inspections of Production, processing, storage (mostly process certification, not product certification) • State Dept of Agriculture Seed testing Labs: Checking compliance for Labeling standards -for both Truthful and Certified labeling
  24. 24. Evolution de l’industrie semencière en Afrique sub-saharienne (ASS) et en Inde, en 50 ans 100% Marché 1960 2000199019801970 SNRA Foundation Rockefeller Nouvelle Politique Semencière 1986 PME semencières indiennes Loi sur les semences 1964 Grandes Cies semencières indiennes Cies MN Secteur de la recherche privée ICRISAT 1972 (CIMMYT) Inde 2010 ASS 2010 IRRI 1971 AO 2010 7ème Plan Quinquennal (1990/95)
  25. 25. Conditions de mise en place d’un système semencier durable orienté vers le marché Politique – aux niveaux régional et national Système de développement de technologies adaptées Régime règlementaire opérationnel Marché de produits agricoles fonctionnel
  26. 26. Thank you

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