RETOUR D’EXPERIENCES SUR LE FONCIER RURAL
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ET SOCIALE
P R É S E...
PLAN DE PRESENTATION
INTRODUCTION
Les expériences négatives
Les expériences positives
CONCLUSION
INTRODUCTION
Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale ?
Le plan de gestion environnementale et sociale ...
Enjeux sociaux du projet de barrage de Fomi
Selon l’Etude d’Impact Environnemental et Social réalisée en
2010 sur le proje...
I. LES EXPERIENCES NEGATIVES
1.1 Projet d’Aumine de Sangaredi par Gobal Aumina Corporation
(GAC)
• La réinstallation invol...
• Dans le cadre du développement du Projet d’Alumine de Sangaredi
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• En dépit des ces efforts gigantesques déployés, ces opérations de
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1.2 Projet d’exploitation de fer par la Société
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• Cette société minière a été créé...
• Le processus d’expropriation et de compensation a effectivement
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1.3 Construction du barrage hydroélectrique
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• D’autre part, les terres noyées n’ont pas été véritablement
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II. LES EXPERIENCES POSITIVES
Projet des Installations de Déchargement Portuaire (IDP) par
Simfer/RIO TINTO
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• Le Gouvernement guinéen, Simfer et les communautés
touchées ont adopté une approche cohérente pour répondre
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CONCLUSION
• Au demeurant, il me semble indispensable de tirer les meilleures
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Retour d'expériences sur le foncier rural dans la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale

Communication de Seydou Bari Sidibe - Directeur Général du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale (Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts) lors de l'atelier national « Guinée: sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi » tenu à Conakry, les 4 et 5 mars 2015.

L’atelier était organisé dans le cadre du partenariat entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), par le biais de la Direction Générale du Projet Fomi, et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett. La rencontre a été coparrainée par les Ministères de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), de l’Agriculture (MA), et de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT).

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Retour d'expériences sur le foncier rural dans la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale

  1. 1. RETOUR D’EXPERIENCES SUR LE FONCIER RURAL DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE P R É S E N T É P A R : S E Y D O U B A R I S I D I B E D I R E C T E U R G É N É R A L D U B U R E A U G U I N É E N D ’ E T U D E S E T D ’ E V A L U A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E M I N I S T È R E D E L ’ E N V I R O N N E M E N T , D E S E A U X E T F O R Ê T S C O N A K R Y, L E 0 4 M A R S 2 0 1 5
  2. 2. PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION Les expériences négatives Les expériences positives CONCLUSION
  3. 3. INTRODUCTION Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale ? Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est la partie de l’étude d’impact environnemental et social qui comprend les mesures d’évitement, d’atténuation des impacts nocifs ainsi que les moyens d’optimisation des impacts positifs. Le PGES est renforcé par d’autres plans à savoir le plan de gestion santé, sécurité, hygiène, le plan de gestion des déchets et le plan d’action de réinstallation et de compensation des personnes affectées par le projet.
  4. 4. Enjeux sociaux du projet de barrage de Fomi Selon l’Etude d’Impact Environnemental et Social réalisée en 2010 sur le projet, la construction du barrage de Fomi va entrainer le déplacement de 48 000 personnes dont la principale source de revenus provient de l’agriculture (94% des ménages). La population des villages qui va accueillir ces déplacés en leur offrant un accès aux nouvelles terres agricoles est estimée à 70 000 personnes, soit un total d’environ 120 000 personnes affectées et concernées par le déplacement, la réinstallation, la compensation et le développement local qui suivra.
  5. 5. I. LES EXPERIENCES NEGATIVES 1.1 Projet d’Aumine de Sangaredi par Gobal Aumina Corporation (GAC) • La réinstallation involontaire des populations locales peut amener à long terme des préoccupations économiques, environnementales et sociales notamment des ruptures dans le tissu social et les réseaux communautaires, des pertes d’activités de production et de sources de revenus par les populations déplacées, l’augmentation du taux de pauvreté. • Pour minimiser l’impact du déplacement, il faut nécessairement un plan d’action de réinstallation (PAR) qui constitue un programme détaillé pour relocaliser les individus contraints au déplacement par le développement du projet et les localités qui vont accueillir ces individus déplacés. • Le PAR inclut également un programme de restauration économique pour rétablir les moyens de subsistance de ces individus qui sont affectés par la réinstallation.
  6. 6. • Dans le cadre du développement du Projet d’Alumine de Sangaredi par la société minière Global Alumina Corporation, à la suite de l’étude d’impact environnemental et social du projet, un Plan d’Action de Réinstallation a été réalisé pour recaser un total de 164 ménages et 782 individus des villages de Touldé et Petoundjiga dans la sous- préfecture de sangaredi (Réf. Evaluation Sociale et Environnementale Volume 5-Plan d ’Action de Réinstallation- Rev 0 – Juillet 2008). • Les localités déguerpies ont entièrement été reconstruites sur de nouveaux sites, dans un style moderne d'habitations avec toutes les infrastructures de base (école, marché, forage pour l'adduction d'eau potable, poste de santé, espaces culturel et sportif pour les jeunes, mosquée). • Un budget équivalent à 6 millions de dollars U.S a été alloué pour le processus de réinstallation et le programme de restauration économique.
  7. 7. • En dépit des ces efforts gigantesques déployés, ces opérations de réinstallation peuvent être considérées aujourd’hui comme un échec car le recasement des populations n'a guère été suivi de mesures d'accompagnement. • Le déménagement a été anticipé et a porté uniquement sur les maisons d’habitation et les infrastructures sociales, sans compensation des terres agricoles et des petits commerces. • Donc, la restauration économique n’a pas été faite et en conséquence, c'est la pauvreté et la famine qui s'installèrent progressivement par manque de domaines de culture et contraignant ainsi les paysans à l'exode rural.
  8. 8. 1.2 Projet d’exploitation de fer par la Société Minière, Forécariah Guinea Mining (FGM) • Cette société minière a été créée selon certaines sources à la suite d’une joinventure entre Bellzone S.A et GDC (une entreprise chinoise). Les activités comprennent le développement d’une mine à Yomboyellie, la construction d’un port de service à Conta et d’une route de 73 km pour l’évacuation du minerai. • La construction de ces infrastructures a été précédée d’expropriation foncière (terres agricoles, plantations d’espèces fruitières, maisons d’habitation, latrines, école coranique) le long des composantes Mine, Port et Route impactant ainsi, 470 personnes pour un montant total de 12.619.239.500 Gnf. (Source: Fiche de recensement et de compensation des personnes impactées par le projet FGM 2012-2013).
  9. 9. • Le processus d’expropriation et de compensation a effectivement commencé de 2011 à 2012, mais non achevé à cause de la stratégie adoptée qui n’était pas du tout appropriée et des opérations qui se sont déroulées dans une pagaille indescriptible. • Exemples : des erreurs sur la fiche d’inscription des bénéficiaires avec le panache des noms et des cas de doublons, des absences constatées par manque d’information, des revendications intempestives, aucune séance de travail préalable pour préparer les opérations d’indemnisation, la non harmonisation des montants pour des biens ayant les mêmes valeurs suscitant du coup le refus des parties lésées à céder leurs terres et la tendance à croire que les mêmes montants seront attribués chaque année et cela durant toute la durée de la vie du projet pour compenser les pertes. • Au final, cette situation a créé une cohabitation difficile et d’incompréhension entre les communautés riveraines et la société.
  10. 10. 1.3 Construction du barrage hydroélectrique de Garafiri • La construction du barrage hydroélectrique de Garafiri, débuté en 1995 et inauguré en 1999 a été précédée par la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social incluant un Plan d’Action de Réinstallation des Populations (PARP). Six (6) villages à déplacer et à réinstaller furent effectivement inventoriés dans le PARP mais le projet a été réalisé sans tenir compte de l’avis des populations concernées par le déplacement et la réinstallation. • En effet, les populations touchées n’ont pas apprécié les nouveaux sites d’accueil prévus pour leur réinstallation à cause du fait qu’ils n’étaient guère appropriés.
  11. 11. • D’autre part, les terres noyées n’ont pas été véritablement compensées. La construction du barrage de Garafiri a laissé une expérience amère sur le plan social: des terres de cultures noyées sans véritable compensation provoquant ainsi l’affectation des systèmes de production et causant d’énormes préjudices aux populations, abandonnées aujourd’hui à leur propre sort car certaines d’entre elles continuent à vivre dans leurs maisons auprès des installations du barrage en dépit de tous les risques, et d’autres ont préféré tout simplement s’installer dans leurs plantations.
  12. 12. II. LES EXPERIENCES POSITIVES Projet des Installations de Déchargement Portuaire (IDP) par Simfer/RIO TINTO • Le projet Simandou programmé par la Société Simfer, membre du groupe Rio Tinto, est un projet minier de rang mondial comprenant les composantes Mines, un Chemin de Fer transguinéen et un Port destiné à l’exportation du minerai de fer dans les villages de Senguelen et Bamboukhoum dans la préfecture de Forécariah. • Les activités de construction préliminaires de ce projet incluent entre autres, le développement et l’exploitation initiale des installations de déchargement portuaires et d’hébergement des travailleurs. Pour la mise en œuvre de ce projet, certaines compensations physiques et économiques ont été faites dans la zone IDP sur la base du Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation (PARC) qui réalisé de novembre à décembre 2011 puis dans le courant avril-mai 2012.
  13. 13. • Le Gouvernement guinéen, Simfer et les communautés touchées ont adopté une approche cohérente pour répondre aux besoins des communautés et des personnes concernées par les activités de compensation et de construction du projet. Cette approche se résume comme suit :  Installation des sous-comités de réinstallation et de compensation;  Tenue des réunions régulières pour trouver un accord sur le processus de compensation et de paiement ;  Intégration du lignage et des propriétés communes dans le processus juridique de l’acquisition des terres ;  Formalisation des accords pour faciliter la coexistence entre le système foncier traditionnel et la législation en vigueur ;  Accord de la SFI sur le cadre du Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation ;  Modèle d’accord/matrice de transfert de droit/compensation pour les actifs/mécanismes de griefs validés par le Gouvernement et la SFI.
  14. 14. • Les accords ont été présentés à la majorité des personnes touchées dans la zone de construction prioritaire et grâce à cette stratégie participative, Simfer a accès déjà à 85% des terres requises pour le banc d’emprunt et la construction initiale des installations IDP. En tout 127 individus, 71 organisations et 208 ménages étaient concernés par ces opérations de déguerpissement, de réinstallation et de compensation. • Ces accords sont surtout garantis par le paiement des compensations, lesquelles ont été effectuées directement par Simfer dans les comptes de chaque bénéficiaire ouverts auprès du Crédit Rural, institution de micro finance, après une formation des intéressés sur la gestion adéquate des montants. • La réinstallation des personnes affectées a été organisée par la Commission Foncière de Forécariah avec l’assistance de Simfer.
  15. 15. CONCLUSION • Au demeurant, il me semble indispensable de tirer les meilleures parties de ces différents projets dont on vient de faire l’exégèse pour mieux conduire la problématique foncière dans le processus de développement du projet de barrage de Fomi. • Dans tous les cas, toute expropriation pour cause d’utilité publique est préalablement fondée sur les principes de compensation, de sécurisation des terres et de recherche concertée de solutions durables. • L’application de ces principes doit strictement tenir compte des impératifs des droits des populations concernées et du cadre politique et juridique en vigueur dont entre autres la Politique Nationale du Développement Agricole, le Code foncier et domanial, le Code de l’environnement, le Code des collectivités locales.

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