Aperçu sur la nouvelle norme et la révision des normes traitant du rapport de l’auditeur ainsi que les modifications corrélatives

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Le nouveau rapport de l’auditeur
Aperçu sur la nouvelle norme et la révision
des normes traitant du rapport de l’auditeur
ainsi que les modifications corrélatives
Traduction Juin 2016

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Ces diapositives, “ Le nouveau rapport de l’auditeur : aperçu sur la nouvelle norme et la révision des
normes traitant du rapport de l’auditeur ainsi que les modifications corrélatives “ de l’International
Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), publiées par l’International Federation of
Accountants (IFAC) en mars 2015, en langue anglaise, ont été traduites en français en juin 2016
avec la permission de l’IFAC. Les textes approuvés de toutes les publications de l’IFAC sont ceux
publiés par l’IFAC en langue anglaise. L’IFAC n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude et
l’exhaustivité de la traduction ou pour les actions qui peuvent en résulter par voie de conséquence.
Texte en langue anglaise: “ New Auditor’s Report: Overview of the New and Revised Auditor
Reporting Standards and Related Conforming Amendments © 2015 by the International Federation of
Accountants (IFAC). All rights reserved.”
Texte en langue française: “ Le nouveau rapport de l’auditeur : aperçu sur la nouvelle norme et la
révision des normes traitant du rapport de l’auditeur ainsi que les modifications corrélatives © 2016
par l’International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés.”
Original title: “New Auditor’s Report: Overview of the New and Revised Auditor Reporting Standards
and Related Conforming Amendments, March 2015”
Titre original: “ Le nouveau rapport de l’auditeur : aperçu sur la nouvelle norme et la révision des
normes traitant du rapport de l’auditeur ainsi que les modifications corrélatives, Mars 2015 ”
Déclaration de non responsabilité et de
propriété intellectuelle

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Informations contextuelles
• Ces diapositives ont été préparées par le Groupe de
Travail de l’IAASB en charge de l’implémentation du
rapport de l’Auditeur
– Elles font partie des outils d’aide à la mise en œuvre des
rapports de l’auditeur et visent à assister les membres de
l’IAASB, les Normalisateurs nationaux, les auditeurs et autres à
promouvoir la nouvelle norme et les normes révisées traitant du
rapport de l’Auditeur dans leurs juridictions respectives.
• Un document de présentation préparé par le personnel
de l’IAASB accompagne ces diapositives et comprend
une illustration du nouveau rapport de l’Auditeur, il est
disponible par le lien suivant :
www.iaasb.org/auditor-reporting.

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Index
• Aperçu sur le projet et introduction
• Questions Clés de l’Audit (QCA)
• Continuité d’Exploitation (CE)
• Autres changements dans le rapport de l’auditeur
• Mise en œuvre du rapport de l’auditeur

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Aperçu sur le projet IAASB relatif au rapport de l’auditeur
Recherches et
Consultations
Recherches
académiques
(2006 – 2009)
Revues des
développements/des
initiatives nationales
(2009-2010)
Document de Consultation :
Valorisation du Rapport de
l’Auditeur
(Mai 2011)
Démarrage
de l’élaboration de la norme
Proposition du projet
(Décembre 2011)
Groupe de travail et
Equipes de rédaction
(Janvier 2012)
Consultation
Publique
Invitation à commenter :
Amélioration du rapport
de l’Auditeur
(Juin 2012)
Diffusion et
tables rondes
Exposé Sondage
(Juin 2013)
Publication d’une nouvelle norme et révision d’autres normes ISAs
relatives au rapport de l’auditeur en Janvier 2015
Entrée en vigueur pour les exercices clos à compter du 15 Décembre 2016

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Pourquoi changer le rapport de l’auditeur maintenant ?
• Constituer une base pour le futur, pour un rapport complet
visant à améliorer les communications de l’auditeur
• Essentiel pour maintenir de manière continue, l’importance
de la profession de l’audit au niveau mondial
- l’opinion d’audit est appréciée mais pourrait être plus informative
- les utilisateurs veulent des informations plus pertinentes et plus
utiles pour la prise de décision sur l'entité et sur l’audit des états
financiers

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• Amélioration de la valeur communicative pour les utilisateurs
• Interactions et communications plus fortes entre utilisateurs,
auditeurs et responsables de la gouvernance
• Augmentation de l’attention de la direction et des
responsables de la gouvernance pour les informations
traitées dans la section des Questions Clés de l’Audit (QCA)
du rapport de l’auditeur
• Augmentation du scepticisme professionnel dans les zones
où les QCA sont identifiées
• Augmentation de la qualité de l’audit et/ou de la perception
de la qualité de l’audit par les utilisateurs
Apports attendus du nouveau rapport de l’auditeur

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La nouvelle norme et les normes révisées traitant du
rapport de l’auditeur
La norme fondamentale pour le rapport de l’auditeur
ISA 700 (Révisée)
Révision des ISAs 260 et 706 pour tenir compte de l’ISA 701, et
modifications corrélatives des ISAs 210, 220, 230, 510, 540, 600, 710
Modifications
de l’opinion
de l’auditeur
ISA 705
(Révisée)
Section
réservée aux
Questions
Clés de
l’Audit
(QCA)
ISA 701
Renforcement
du rapport de
l’auditeur
concernant la
continuité
d’exploitation
ISA 570
(Révisée)
Nouvelle
section relative
aux autres
informations
ISA 720
(Révisée)
À venir

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Que sont les Questions Clés de l’Audit (QCA) ?
- Les QCA sont définies comme étant les points
qui, dans le jugement professionnel de
l’auditeur, sont de la plus grande importance
dans l’audit des états financiers de l’exercice en
cours.
- Les QCA sont sélectionnées parmi les points
communiqués aux responsables de la
gouvernance

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Dans quel rapport de l’auditeur doit-on inclure
une section QCA?
• Les QCA doivent être communiquées dans le rapport de
l’auditeur lors de l’audit des états financiers des
entreprises cotées, conformément à la nouvelle norme ISA
701
– La loi ou d’autres règlementations peuvent exiger de traiter les
QCA pour l’audit des entités autres que cotées (ex : entités d’intérêt
public ou entités publiques)
– Les auditeurs peuvent volontairement, ou à la demande de la
direction ou des responsables de la gouvernance, communiquer
sur les QCA dans le rapport d’audit pour les entités autres que
cotées.

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Les QCA sont-elles toujours communiquées dans
le rapport de l’auditeur ?
• L’auditeur doit inclure dans son rapport, chaque QCA sauf si :
– La loi ou la règlementation en interdisent la publication,
– Dans des circonstances extrêmement rares, l’auditeur juge que la
question ne doit pas être communiquée
 Notamment si des conséquences préjudiciables de la communication des
QCA étaient raisonnablement susceptibles de l'emporter sur les avantages
d’une telle communication pour l’intérêt public
• Les QCA sont interdites dans le cas d’une impossibilité
d’exprimer une opinion, mais requises dans le cas d’une
certification avec réserves ou de refus de certification
• Dans certaines circonstances limitées, il peut ne pas y avoir
de QCA à communiquer

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Cadre de la prise de décision pour les QCA
Points qui ont été communiqués aux
responsables de la gouvernance
Points qui requièrent une
importante attention de
l’auditeur
Points de la plus
grande
importance
dans
l’audit
Questions Clés
de l’Audit

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Etape préliminaire dans la détermination des QCA
Points communiqués aux
responsables de la
gouvernance
Points nécessitant une grande
attention de l’auditeur
L’auditeur doit toujours considérer :
• Les zones des risques élevés d’anomalies significatives ou
les risques importants (ex : risque nécessitant une attention
d’audit particulière)
• Les jugements significatifs de l’auditeur relatifs aux domaines
des jugements significatifs de la Direction (par exemple, les
estimations comptables complexes)
• L’effet sur l’audit des évènements ou transactions significatifs

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Détermination des questions de grande importance
dans l’audit - QCA
Questions nécessitant une
attention importante de l’auditeur
Questions de grande
importance dans l’audit
• Pour déterminer une QCA, l’auditeur doit considérer:
– La nature et l’étendue de la communication avec les responsables de la gouvernance
– L’importance pour la compréhension des utilisateurs concernés par les états financiers
– La nature et l’étendue de l’effort d’audit devant être fourni
– La nature de la politique comptable sous-jacente, sa complexité ou sa subjectivité
– La nature et la matérialité, quantitativement ou qualitativement, des anomalies corrigées
et des anomalies non corrigées cumulées dues aux fraudes ou à des erreurs (le cas
échéant)
– La gravité de toute insuffisance éventuelle de contrôle identifiée liée à la question (le cas
échéant)
– La nature et la gravité des difficultés d'application des procédures d’audit, l’évaluation des
résultats de ces procédures et l’obtention d'éléments de preuve pertinents et fiables

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QCA – que doit-on mettre dans la description ?
• La description comporte toujours :
– La raison pour laquelle le point a été considéré comme une QCA,
– La manière dont le point a été traité dans l’audit,
– La référence à la (aux) note(s) correspondante(s) (le cas échéant),
• La description de la manière dont le point a été traité dans l’audit peut
inclure :
– Les détails de la réponse ou de l’approche de l’auditeur,
– Un bref aperçu sur les procédures accomplies,
– Une indication sur le résultat des procédures de l’auditeur,
– Les principales observations concernant ce point,

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Considérations quant à la description des QCA
• Les QCA doivent être spécifiques à l'entité et on doit éviter
un langage standardisé ou trop technique
• La description des QCA ne doit pas :
– laisser entendre que la question n'a pas été correctement
résolue par l'auditeur dans l’expression de l'opinion sur les
états financiers,
– contenir ou impliquer des opinions distinctes sur des éléments
séparés des états financiers (un " avis au coup par coup ")

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QCA – Fournir aux utilisateurs des informations
spécifiques sur l’entité
Consistance
et
Comparabilité
Pertinence
et
Utilité

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QCA – Relation entre les paragraphes d’observations
et sur les autres points et l’opinion modifiée
• Les concepts de paragraphes d’observations et sur les
autres points sont conservés,
• Les paragraphes d’observations et sur les autres points ne
peuvent pas être utilisés comme un substitut pour
communiquer sur un point considéré comme QCA,
• Nouvelles exigences pour utiliser le terme “ Observations ”
en titre de la section dans le rapport de l’auditeur quand un
paragraphe d’observation y est inclus,
• Les points qui justifient une opinion modifiée sont, par
nature, des QCA.

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Plus d’informations sur les QCA sont disponibles dans les outils d’aide sur le
rapport de l’auditeur par ce lien : www.iaasb.org/auditor-reporting.
QCA – quelles sont les exigences documentaires ?
• En accord avec l’ISA 230, l’ISA 701 exige de l’auditeur de documenter le
jugement professionnel émis dans les cas suivants :
– Pourquoi un point, qui a requis une grande attention de l’auditeur, est ou
n’est pas une QCA
– La raison pour laquelle il n’y a pas de QCA,
– Pourquoi un point déterminé comme QCA n’a pas été communiqué.
• Aucune exigence visant à documenter la justification pour laquelle les
points communiqués aux responsables de la gouvernance n’étaient pas
des points nécessitant une importante attention de l’auditeur.

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Amélioration du rapport de l’auditeur sur la
continuité d’exploitation
• Changements au niveau des ISAs et du rapport de
l’auditeur pour mettre plus l’accent sur la continuité
d’exploitation
– Description explicite des responsabilités respectives de la direction
et de l’auditeur dans tous les rapports de l’auditeur,
– Une section séparée sur la continuité d’exploitation est exigée
quand une incertitude significative existe avec un intitulé de section
“ Incertitude significative relative à la continuité d’exploitation ”,
– Nouvelle exigence pour tester la pertinence de l’information sur la
continuité d’exploitation (ou le risque de non-continuité).

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Interaction entre QCA et continuité d’exploitation
• Les points relatifs à la continuité d’exploitation, y compris le
risque de non-continuité, peuvent être définis comme étant
des QCA et communiqués dans le rapport de l’Auditeur, en
accord avec la nouvelle ISA 701.
• Quand une incertitude significative existe concernant la
continuité d’exploitation, elle est par nature une QCA, mais
elle est mentionnée séparément dans la section “ Incertitude
significative concernant la continuité d’exploitation ” dans le
rapport de l’auditeur.
Plus d’informations sur la CE sont disponibles dans les outils d’aide sur le
rapport de l’auditeur par ce lien : www.iaasb.org/auditor-reporting.

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• Travail supplémentaire au sujet de la CE
par les deux normalisateurs d’audit et de
comptabilité :
– Possible opportunité de recherche ?
– L’IAASB continue à suivre les développements
sur la CE et, quand c’est approprié, s’engage à
discuter avec l’IASB (International Accounting
Standards Board).
– Considérer si un travail supplémentaire
relativement à la CE dans le rapport de l’auditeur
est nécessaire, comme partie de la revue prévue
en phase de post-implantation de la norme
nouvelle et des normes révisées traitant du
rapport de l’auditeur
Continuité d’Exploitation (CE) – Prochaines étapes

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Autres changements dans le rapport de l’auditeur
• L’opinion de l’auditeur doit être présentée en premier,
• Une section “ justification de l’opinion “ est requise pour
l’opinion non modifiée,
• Déclaration à propos de l’indépendance et autres
responsabilités éthiques,
• Désignation de l’associé signataire du cabinet d’audit (pour
les sociétés cotées seulement),
• Amélioration de la description des responsabilités de
l’auditeur et des principales caractéristiques de l’audit,
• Une section d’identification est requise quand les
responsables de la gouvernance sont distincts de la direction.

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Le rapport de l’auditeur et les dispositions
spécifiques de la Loi ou de la règlementation
• La nouvelle norme et les normes révisées du rapport de
l’auditeur continuent à permettre de:
– Faire référence aux ISAs dans le rapport de l’auditeur lorsqu’une
Loi ou un Règlement, dans une juridiction, spécifient la
présentation ou la formulation du rapport de l'auditeur, si
certaines conditions sont remplies,
– Toutes autres responsabilités relatives au rapport, prescrites par
la Loi ou le Règlement, en plus de celles requises par les normes
ISA, sont signalées :
 dans une section distincte dans le rapport de l’auditeur, ou
 si traitant des mêmes sujets requis par les ISAs, dans la même section, à
condition que le rapport de l'auditeur différencie clairement les autres
responsabilités de rapport de celles requises par les ISAs.

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• L’IAASB a prévu un plan de mise en œuvre avec des
objectifs de :
- promotion de la sensibilisation,
- information et formation des utilisateurs,
- apprendre des expériences de ceux qui sont
responsables d’adopter et de mettre en œuvre les normes,
- préparation pour la revue post-implantation.
• Activités planifiées
– Diffusion et autres communications,
– Outils d’aide sur le rapport de l’auditeur.
Aide pour la mise en oeuvre du rapport de l’auditeur

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Nouvelle page Web du rapport d’audit :
www.iaasb.org/auditor-reporting
– Fiche d’information sur le rapport d’audit
– Base pour conclusions
– Publication d’aperçu
– Publications sur la continuité d’exploitation et sur
les QCA
− Exemples illustratifs des QCA
− Listings et extraits de rapports illustratifs de
l’auditeur
− Webcast et podcasts
Ressources – Outils d’aide sur le rapport de l’auditeur

27. www.iaasb.org