1. Sciences Po - Séance 5
Master STU 06/10/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
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Droit administratif et institutions locales
5 – Les niveaux d’administration locale:
enchevêtrement des compétences?
> Jean-Luc BOEUF

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Entrée en matière
• Problématique
- Comment s’organisent les niveaux de collectivités locales,
selon quelles dynamiques ?
- Une réforme locale au sein d’un panorama de plus en plus
« simplexe » ?
• Plan
I. Une carte administrative faite d’échelons emboîtés
II. Chacun ses compétences « phare »…… parallèlement à de
nombreuses compétences partagées
III. Un chevauchement de périmètres: des territoires de gestion
aux territoires de projets

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I. Une carte administrative faite d’échelons
emboîtés
a. Si commune, département et région disposent
d’organes globalement similaires…
- 1 assemblée délibérante
- 1 chef de l’exécutif
- Tous deux élus démocratiquement (cf. tableau des
modes de scrutin infra)

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Conseillers municipaux
6 ans
La commune constitue une circonscription électorale unique.
Communes de moins de 3 500 hab. Communes de plus de 3 500 hab.
Scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à 2 tours
> Les candidats peuvent former des listes ou se
présenter seuls (pour les communes de moins de
2 500 hab.).
> Les électeurs peuvent modifier la liste en rayant
ou ajoutant un ou plusieurs noms.
Scrutin de liste mixte à la fois proportionnel et
majoritaire (et paritaire) : la liste qui recueille la
majorité absolue au premier tour ou la majorité
relative au second obtient la majorité des sièges,
le reste étant réparti à la proportionnelle entre
toutes les listes
Zoomsurlesmodesdescrutin
Conseillers généraux***
Mandat de 6 ans, assemblée renouvelée par moitié tous les 3 ans
Circonscription électorale: canton*
Scrutin majoritaire uninominal** à 2 tours (1 conseiller général par canton)
Conseillers régionaux
Mandat de 6 ans (Prévue dès la loi du 2 mars 1982 cette élection eut lieu la première fois en mars 1986.)
Listes sur une base départementale
Scrutin de liste à 2 tours à « prime majoritaire » : 25% des sièges à pourvoir son attribués à la liste ayant
obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou est arrivée en tête du second (loi
11/04/2003)
Conseillers généraux***
Mandat de 6 ans, assemblée renouvelée par moitié tous les 3 ans
Circonscription électorale: canton*
Scrutin majoritaire uninominal** à 2 tours (1 conseiller général par canton)
Conseillers généraux***
Mandat de 6 ans, assemblée renouvelée par moitié tous les 3 ans
Circonscription électorale: canton*
Scrutin majoritaire uninominal** à 2 tours (1 conseiller général par canton)

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I. Une carte administrative faite d’échelons
emboîtés
a. Si commune, département et région disposent
d’organes globalement similaires…
b. … leur histoire leur a conféré des caractères bien
distincts

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+ Jeunesse et consécration
constitutionnelle récente
- Géopolitique nationale/locale et
« crise de croissance » si
absorption des départements
+ Périmètre le plus large
- « Invisibilité »
Région
+ Défense « symbolique »
- Effets de ciseaux structurels et
« myopie » sur les territoires ;
« dilution » dans les régions
+ Identification
- Financement des compétences
obligatoires et diminution des
leviers
Département
+ Ancrage du modèle mayoral
français
- Repositionnement des maires si
les élus communautaires
devaient être élus au SUD
+ Légitimité démocratique et
identitaire
- Emiettement structurel
Commune
AVENIR
(+ = opportunités / - = menaces)
PRÉSENT
(+ = atouts / - = faiblesses)
ECHELON

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II. Chacun ses compétences « phare »…
parallèlement, de nombreuses compétences
partagées
 De manière (très) schématique
a. La commune, animatrice de proximité
b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies
d’échelle
c. Le département, garant des solidarités locales
d. La région, moteur de développement
e. Les nouveautés de la réforme des collectivités?

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Exemple 1
• Point sur l’enchevêtrement des compétences
Source : fiche n 1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport « Les
relations entre l’État et les collectivités locales », Alain LAMBERT, Sénat, nov.
2007.

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Exemple 2
Focus sur le département et l’action sociale (1/2)
• Décentralisation des politiques sociales
• Passage du RMI au RSA

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10
Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs
Exemple 3
Focus sur le département et l’action sociale (2/2)
• Question du coût (cf. séance ultérieure)

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a. Sport, culture et tourisme (Cf. clause générale de
compétence au sein de la réforme des collectivités)
b. Développement économique et marketing territorial
c. Coopération décentralisée
II. Chacun ses compétences « phare »…
Parallèlement, de nombreuses
compétences partagées

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III. Des territoires de gestion aux territoires de
projet, un chevauchement de périmètres
a. La multiplication des périmètres…
- L’intercommunalité, de la gestion au projet, un nouveau
souffle ?
- Une multiplication des périmètres de projet, jusqu’à la
saturation ? (cf. « pays », SCOT, etc.)
b. … suppose de gérer la complexité…
c. … pour mieux interpréter la réforme en cours

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Conclusion
Principes clés
> Clarification
> Simplification
> Spécialisation
> Fusion
> Intégration
Fil rouge : de la complexité à la « simplexité »
Relations
Pratique
Subsidiarité
Rôle de l’Etat

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Sujets d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 19 octobre à midi)
 Clarification des compétences et
spécialisation des collectivités locales.

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Merci de votre attention.
Bon voyage d’études
et à la prochaine séance avec
 Europe: le modèle italien et la perspective
du fédéralisme fiscal
le mercredi 20 octobre 2010