Lettre bimensuelle Algex n°102

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Lettre bimensuelle n°102 de l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (Algex)

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Lettre bimensuelle Algex n°102

  1. 1. L e t t r e b i m e n s u e l l e L u n d i 2 0 o c t o b r e 2 0 1 4 1-L’Actualité : Les assises nationales sur les exportations … 2- Algérie en bref 3-Conjoncture/Analyse : Adaptation aux standards internationaux 4-Fiche pays: Malaisie 5-Espace libre: Le jumelage de l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) et UBIFRANCE, tout le monde en a parlé…. 6- Le monde en bref 7- Pêle-Mêle 8- Trois questions A : Entretien accordé à M. Mohamed Amokrane NOUAD, Expert en agronomie, au quotidien national "El Watan". 9-Agenda Infos Pratiques L’Algérie participera à la F o i r e C o m m e r c i a l e Internationale de la Malaisie (INTRADE MALAYSIA 2014), qui se déroulera du 20 au 22 octobre 2014. l’Algérie sera présente sous forme de g u i c he t d ’ i n f o rma t i o n s commerciales animé par les représentants de l’Agence nationale de Promotion du Commerce extérieur (Algex) et de la Société Algérienne des Foires et Exportations (Safex). 1 - L’Actualité La promotion et la dynamisation du commerce extérieur et des exportations hors hydrocarbures en particulier sont parmi les priorités du gouvernement algérien, qui a consacré une enveloppe de 10 milliards de dollars à la relance de son tissu économique pour préparer le terrain d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dont les négociations sont en cours depuis 30 ans. Exporter des produits en dehors des hydrocarbures et réguler les importations, telle sont les ambitions des assises nationales fixées par le Ministère du Commerce les 12 et 13 janvier 2015. Ces assises nationales regrouperont les différents acteurs du commerce extérieur dans l’objectif de dresser un état des lieux pour proposer des recommandations pratiques et opérationnelles dans la perspective de faciliter, de promouvoir et de développer le commerce extérieur et l’exportation hors hydrocarbures en particulier. Depuis 2004, l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (Algex), met à la disposition des exportateurs les informations nécessaires pour développer leur activité et appuyer financièrement leur participation aux foires et salons internationaux. Il s'agit également de vulgariser auprès des opérateurs concernés les différentes réglementations relatives aux opérations d'exportation: avantages fiscaux, formalités de dédouanement, contrôle des changes, conventions et accords internationaux, règlements de la Banque d'Algérie,… etc. Il s’agira en outre de mettre à plat la situation globale de l’environnement des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur et de soumettre aux pouvoirs publics des mesures à même d’améliorer la situation avec comme objectif principal de faciliter au mieux la situation actuelle. Aujourd'hui, et face aux défis immédiats que doit impérativement relever l'Algérie, l'ambition est tirée un peu plus vers le haut. Il s'agit de tracer, dès maintenant, une politique nationale pour promouvoir et développer le commerce extérieur algérien et identifier les voies et moyens adéquats pouvant induire un mouvement d’échanges commerciaux en dehors de la sphère des hydrocarbures. Cette dernière est tellement soumise à plusieurs aléas qu'elle risque de devenir contreproductive en menaçant les grands équilibres économiques et sociaux du pays. Donc, la relance de la production nationale et la diversification de notre économie sont impératives pour pouvoir hisser les exportations hors hydrocarbures vers une meilleure présence sur les marchés mondiaux. 0 1 N°102
  2. 2. 2 - A L G E R I E E N B R E F ALGER- La garant ie désormais obligatoire- Les opérateurs économiques sont désormais tenus de garantir les biens et les s e r v i c e s l i v r é s a u consommateur, en vertu des dispositions d’un décret exécutif n°13-327 du 26 septembre 2013 qui fixe les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la garantie des biens et des services entré en vigueur à partir du mois octobre 2014.Ce texte s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et dont le champ d’action intègre aussi bien les produits neufs que ceux d’occasion et inclut également les services. La garantie s’étend aussi aux défauts des services liés à l ’ a c q ui s i t ion d u b ie n notamment son emballage, ses instructions de montage ou sa mise en service, lorsque ceux-ci sont réalisés sous la responsabi li té de l’intervenant. www.mincommerce.gov.dz ALGER - Le nouveau système de licences d ' i m p o r t a t i o n – Ces licences sont définies comme des procédures administratives dans les règles de l'OMC et visent à assurer une mei l leure qualité et sécurité des produits afin de préserver la santé humaine, animale et végétale. En ef fet, l'OMC prévoit les licences d'importation qui sont des procédures administratives exigeant, comme condition préalable à l'importation d e ma r c ha nd i s e s , la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande qui est distincte des documents requis aux fins douanières. Pour se mettre en conformité avec les règles exigées par l'OMC, le ministère du Commerce a, donc, élaboré un projet d'amendement de l'ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003 relatif aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d ' e x p o r t a t i o n d e marchandises. Ce projet de t e x t e a é t é s o umi s récemment au niveau du g o u v e r n eme n t p o u r adoption. APS 3-CONJONCTURE /ANALYSE/MARCHE ADAPTATION AUX STANDARDS INTERNATIONAUX La stratégie adoptée par le département du Commerce consiste en une mise à niveau du cadre législatif et réglementaire en adaptation aux normes et standards internationaux. Le programme d’action retenu dans le cadre de cette démarche a pour objet, en définitive, la mise en place d’une assise juridique normative stable, en harmonie avec les objectifs du secteur, en matière de régulation et de contrôle, et en conformité avec les orientations économiques du pays. Les domaines d’intervention étant diversifiés, cette entreprise exige une prise en charge de textes étudiés et homogènes, notamment en ce qui concerne la facilitation des procédures au profit d e s o p é r a t e u r s é c o n omi q u e s e t l ’ e nc ou r a g eme n t d e s p r o c é d u r e s dématérialisées en ligne. Deux principaux fondements censés guider la mise à niveau préconisée des textes régissant les activités et missions du secteur.. Le programme prévu dans ce sens concerne l’aménagement d’une trentaine de textes, entre lois, décrets exécutifs et arrêtés. Les textes en cours de finalisation ont trait à l’encadrement et à la promotion du commerce extérieur, la régulation et organisation des activités commerciales, l’encadrement des pratiques commerciales et de la concurrence, la protection du consommateur et l’amélioration de la qualité, et enfin le renforcement des capacités de contrôle, un volet concerné par 12 textes au vu de son importance capitale. Les nouveaux projets portés par cette démarche consistent, par ailleurs, en l’amendement de la loi n° 09- 03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, ainsi que l’élaboration de deux nouvelles lois sur le registre du commerce et le commerce électronique. En matière de renforcement des capacités de contrôle, l’absence de transparence et de loyauté dans les pratiques commerciales, ainsi que d’autres formes de fraudes telles que la contrebande et la contrefaçon sont une caractéristique qui persiste au niveau du marché national. L’intérêt accordé au renforcement des capacités de contrôle dans la législation en cours de préparation répond, par conséquent, à ce besoin de consolider les instruments et moyens d’intervention. El Moudjahid 4-FICHE PAYS MALAISIE DONNEES GENERALES (Année 2013) Nom officiel: Malaisie Capitale: Kuala Lumpur Population: 29 716 965 habitants Superficie : 330.800 Km2 Principaux indicateurs économiques PIB : 312,413 milliards USD Croissance du PIB : 4,7 % PIB/ habitant : 10 429 USD Taux d'inflation : 2,1 % Exportations : 228 276 Millions USD Importations : 206 014 millions USD Les principaux partenaires de Malaisie: Chine, Singapour, Japon, Etat unis, Thaïlande. Echanges commerciaux Algérie–Malaisie Année 2013 Exportations algériennes 73,27 Importations algériennes 200,39 Solde - 127,13 Source : Douanes Algériennes valeur : millions USD) Principaux produits algériens exportés vers la Malaisie: Hydrocarbures ; Dattes ; Parties de machines de sondage ou de forage ; Articles de robinetterie.… Principaux produits malaisiens importés par l’Algérie: Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions ; Meubles en bois ; Huile de palme ; Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fils ; Circuits intégrés électroniques ; Machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer ;… La Malaisie est membre de : l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) ; la Coopération Economique de l’Asie- Pacifique (APEC); l’Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ANASE). L es pr o céd ur es spé c i f iq ues à l'importation : Des autorisations sont nécessaires à l'importation des produits suivants: viande, oeufs, lait, vin, plantes, cosmétiques, produits pharmaceutiques, armes à feu, explosifs, médicaments et produits dangereux. Les viandes, les produits carnés transformés, les volailles, les oeufs et les ovoproduits doivent recevoir une certification halal du Département du développement islamique de Malaisie (JAKIM). Importer des échantillons : Les échantillons de textiles doivent être entaillés ou estampillés "échantillon commercial" et ne doivent pas excéder une quantité de trois pièces. Droits de douane et taxes à l'importation Une exemption de droits de douane et de taxe sur les ventes existe dans certaines circonstances limitées. Pour les expéditions qui entrent par certains aéroports internationaux désignés (Kuala Lumpur, Penang), les droits de douane et les taxes ne s'appliquent pas aux marchandises dont la valeur FOB est inférieure à 500 MYR. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles) : 8,56% Les produits soumis à des droits de douane plus élevés : Le taux le plus élevé est 250% de la valeur CIF. Les produits soumis à des droits de douane moins élevés : La classification douanière des marchandises est basée sur la Nomenclature Internationale du Système Harmonisé. Les droits douaniers sont majoritairement ad valorem et spécifiques seulement en certaines occasions. Les marchandises importées, excepté la machinerie, ses parties et ses composants, sont soumises à un impôt sur les ventes qui oscille entre 5 et 10%. Ces dernières années, les droits ont baissé et fluctuent aujourd'hui entre 15 et 25%. Cependant certains secteurs peuvent être imposés à hauteur de 30%. Le tarif douanier est élevé lorsque le produit importé fait partie des productions locales (de 30 à 50%). 02
  3. 3. 5- ESPACE LIBRE Le jumelage de l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) et UBIFRANCE, tout le monde en a parlé…. Un jume lage relat i f au renforcement des capacités opérationnelles de l’Agence nationale de Promotion du Commerce Extérieur (Algex), a été lancé le 02 octobre 2014. Le jumelage est inscrit dans le cadre du programme d’appui à la mise en oeuvre de l’accord d’association ent re le gouve rneme nt a l g é r i e n e t l ’ U n i o n européenne, dans le secteur du commerce extér ieur. F i n a n c é p a r l ’ U n i o n européenne dans le cadre du programme P3A II, l’accord sera mis en oeuvre par l’Agence française pour le développement international des entreprises (UbiFrance) a i n s i q u e l ’ A g e n c e autrichienne de coopération e t d e d é v e l o p p eme n t économique (AED)…. Un programme algéro-e u r o p é e n p o u r l e renforcement d'ALGEX-Un jumelage institutionnel entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) a été lancé, le 02 octobre 2014 à Alger, pour renforcer les capacités opérationnelles de l'Agence ALGEX dans sa contribution a u d é ve lo pp eme nt d es exportations algériennes hors-hydocarbures. Financé par l'UE dans le cadre du Programme d'appui à la mise e n o e u v r e d e l ' a c c o rd d'association (P3A II), ce jumelage sera mis en oeuvre par un consortium constitué de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBI France) et de l'Agence de coopération et de développement économique autrichienne… Le commerce extérieur au centre d'un jumelage entre l'Algérie et des pays européens-Le besoin de renforcement des capacités d'ALGEX s’inscrivent dans une stratégie de développement des exportations algériennes hors hydrocarbures afin d'atténuer la faiblesse s t ructurel le de l'économie et ainsi d'en favoriser la diversification. Cette action intervient dans un contexte de mise en oe u v r e d e l ’ A c c o r d d’Association avec l’Union européenne, d’ouverture de nouveaux marchés dans la Grande Zone Arabe de Libre- Echange (GZALE) et d'une décision ferme de l'Algérie à faire aboutir le processus d’adhésion de l’Algérie à l ’OMC d ' i c i f i n 2 0 1 5… Discours de M. Jean-Paul Bacquet, Président d’Ubifrance J e s u i s particulièrement honoré de venir i n a u g u r e r l e jumelage qui lie d é s o r m a i s durablement le Ministère du Commerce algérien et l’Agence Algex à Ubifrance. Il s’agit en effet d’un projet tout à fait particulier, par ses objectifs, son envergure et sa durée, d’un projet comme on n’en conclut pas tous les jours à Ubifrance et qui devra faire date dans l’histoire respective de nos deux institutions. Ce projet voit par ailleurs le jour à un moment où il est pour nous plus que jamais nécessaire de montrer que notre engagement en Algérie est profond et sans faille. Il est un moyen de mont rer aux entreprises qu’elles doivent continuer à venir en Algérie, qu’elles doivent passer outre l’actualité terrible de ces derniers jours pour poursuivre la construction entre nous d’une relation économique durable, garante de sécurité et de stabilité. Lancement d’un jumelage entre Algex, Ubifrance et Advantage Austria - Entre Alger et l’Union européenne, l’heure est au renforcement de la coopération. Le 02 octobre 2014, Mr Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce, a procédé, à Alger, au lancement officiel du programme de jumelage institutionnel entre Algex, Ubi f rance et Advantage Austria. Ce jumelage au bénéfice de l’Algex, qui s’inscrit dans la stratégie de d é v e l o p p e m e n t d e s exportations algériennes h o r s h y d r o c a r b u r e s , intervient dans un contexte d e mi s e e n oeu v r e d e l’accord d’association avec l’Union européenne ainsi que d e s né g o c ia t i ons p ou r l’accession de notre pays à l’Organisation mondiale du c o m me r c e ( O M C ) e t l’ouverture de nouveaux marchés dans la Grande Zone arabe de libre-échange (Gzale). Un p ro gr amme po u r renforcer les capacités opérationnelles d'ALGEX-Un jumelage institutionnel entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) a été lancé, jeudi à Alger, pour renforcer les capacités opérationnelles de l'Agence ALGEX dans sa contribution au développement des exportations algériennes hors-hydocarbures. Financé par l 'UE d a ns le c a d r e d u Programme d'appui à la mise e n o e u v r e d e l ' a c c o rd d'association (P3A II), ce jumelage sera mis en oeuvre par un consortium constitué de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBI France) et de l'Agence de coopération et de développement économique autrichienne. Lancement d’un jumelage au profit de l’Algex Un jumelage re lat i f a u renforcement des capacités opérationnelles de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) a été lancé dans le cadre du programme d’appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’association (P3A) entre l’Algérie et l’Union européenne dans le secteur du commerce. D’une durée de deux années, ce jumelage s’inscrit en fait dans une stratégie, voulue claire, de développement des exportations et de rééquilibrage de la balance commerciale hors hydrocarbures. Il permettra de consolider les compétences de l’Algex dans les domaines du commerce extérieur et de la politique commerciale, l’appui performant aux Pme exportatrices, la veille stratégique et la mise à niveau d’une intelligence économique structurée au sein des entreprises. .. 6-LE MONDE EN BREF MAROC- La Valeur Forfaitaire à l'Importation qui compte- La campagne marocaine est d a n s l e s s t a r t i n g - b l o c k s . Quelques volumes ont déjà pénétré le marché européen mais le réel début de saison es t attendu dans les jours à v e n i r . A i n s i , o u t r e l'évolution du contingent ( 2 4 9 . 0 0 0 t c e t t e c amp a g n e p o u r l a t o m a t e d u M a r o c a uxq ue l s s ' a jout ent 28.000 t de contingent a d d i t i o n n e l ) , c ' e s t s ur t out le mo de de d é d o u a n eme n t q u i c h a n g e . L e s importateurs des pays tiers doivent, en effet, à compter du 01/10/2014, u t i l i s e r p o u r l e s marchandises importées e n c ons ig na t ion, la méthode déductive qui prend la forme de la Va le ur Fo r fa i ta i re à l'Importation et non plus la méthode déductive en consignation, dite de « comptes de ventes ». Inforfruit.fr FRANCE-Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF - Avec le décret N°2014-1109 du 30 septembre 2014 publié le 2 octobre 2014, de nouveaux pouvoirs sont désormais conférés aux services de la Direction Générale chargés de la c o n c u r r e n c e , d e l a consommation et de la répression des fraudes à compter du 3 octobre 2014. Votée peu de temps après l’affaire de la fraude européenne à la viande de cheval, la loi relative à la consommation (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) a modernisé les moyens de contrôle, fortement aggravé les amendes encourues et c r é é u n e n o u v e l l e procédure de sanction a d mi n i s t r a t i v e e n r e m p l a c e m e n t d e certaines procédures qui r e le va ie nt du péna l auparavant. Inforfruit.fr 03
  4. 4. 7-PELE – MELE ALGER- Les réservations par Internet en vigueur à partir de 2015 - La réservation électronique des titres de voyage sera mise en place progressivement à partir de 2015 dans le cadre de l'amélioration continue de la prise en charge des voyageurs. La mise en place du système de réservation par Internet se fera à travers d'abord le lancement d'opérations pilotes simultanément dans tous les modes de transport (terrestre, ferroviaire, maritime et aérien) a v a n t d ' a l l e r v e r s s a généralisation. Le recours à ce type de réservation ne sera possible que si le système du paiement élec t ronique es t opérationnel. Ce projet est pris en charge par Algérie poste. APS ALGER- Cevital et Benhamadi s’élargissent au marché africain - Quatrième pays arabe le plus attractif en termes d’IDE, le Soudan v e ut c a p t e r le ma ximum d’opérateurs économiques algériens, notamment dans la branche agro-al imentai re, l’électronique et les mines. Des contacts sont avec deux entreprises algériennes du secteur privé pour l’investissement dans les industries a g r o - a l ime n t a i r e s e t e n électronique. Il s’agit du groupe CEVITAL qui réalisera une usine de raffinerie d’huile et de sucre et du groupe BENHAMADI qui compte construire une usine de fabrication d’équipements électroniques. Le groupe CEVITAL devra signer à la fin du mois d’octobre 2014, un Accord avec le gouvernement soudanais pour la construction d’une usine dans la ville de Port-Soudan sur les cotes de la mer rouge et en ce qui concerne le projet d’investissement du groupe BENHAMADI, sa mise en oeuvre est prévue avant la fin de l’année. Ces deux projets bénéficieront de plusieurs mesures incitatives et avantages offerts par le gouvernement soudanais aux investisseurs privés locaux et étrangers en sus de larges possibilités commerciales englobant 23 pays dans le cadre du marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA) dont le Soudan est l’un des membres. Il a rappelé que La COMESA est une zone de libre échange représentant près d’un demi milliards d’habitants, affranchie de toute taxe douanière ou fiscale. Le jeune Indépendant 8-TROIS QUESTIONS A Entretien accordé à M. Mohamed Amokrane NOUAD, Expert en agronomie, au quotidien national "El Watan". comment expliquez vous que les mesures d’ inci tat ions à la production n’ont pas manqué au cours de ces dernières années mais l’impact sur les rendements est resté faible ? Le niveau de soutien est en croissance régulière mais cette démarche n’a pas eu un impact significatif sur la sphère de la production céréalière. Exception faite d’une amélioration substantielle des volumes de blés collectés, les superficies dédiées à la culture des blés ont baissé s ig ni f ica t iveme nt , a lo rs q ue les rendements et la production en blé ont évolué de manière er rat ique. La conséquence en a été un accroissement des importations et une baisse des blés locaux collectés dans l’approvisionnement du marché interne. Avec les changements climatiques et les longs épisodes de sécheresse, la baisse de la production risque de s’intensifier. Comment y faire face? L’utilisation de technique de productions inadéquates ainsi qu’un faible taux d’utilisation des facteurs d’intensification (semence de qual i té, engrais et pesticides) ne permettent pas d’obtenir des rendements élevés. Le réchauffement climatique y est pour quelque chose. Heureusement que toutes les régions céréalières d’Algérie ne connaissent pas de telles sécheresses. Y avons nous travaillé comme il faut ? Des techniques appropriées à la culture des céréales en conditions de déficit hydrique existent. Les a-t-on proposés aux céréaliers ? Pour y remédier, nous n’avons pas d’autres choix que d’irriguer. Selon une étude algérienne,avec le réchauffement climatique en 50 ans, certaines régions d’Algérie ont perdu jusqu’à 100 mm de précipitations en moyenne. Irriguer suppose mobiliser de l’eau : plus de retenues collinaires, plus de techniques pour éviter le ruissellement et favoriser l’infiltration de l’eau vers les nappes phréatiques, construction de réservoirs pour stockage hivernal de l’eau. Puis, il s’agit d’utiliser l’eau à bon escient en mettant des capteurs d’humidité dans le sol. Ne faut-il pas prévoir les risques de sécheresse et y palier par des moyens techniques ? D’autant plus que ces sécheresses printanières, selon les régions, arrivent en moyenne deux années sur c inq ? Un ambit ieux programme d’irrigation d’appoint est mis en place. Pour l ’OAIC, des capacités d’irrigation d’appoint sont installées sur 600 000 hectares avec la volonté d’arriver à moyen terme à un million d’hectares. 9-AGENDA /INFO PRATIQUES La 19ème édition du Salon International du Livre d’Alger (SILA) se tiendra du 30 octobre au 08 novembre 2014, au Palais des Expositions - Pins Maritimes – Alger. L’inauguration aura lieu le 29 octobre 2014. Ce Salon a pour ambition de réunir des éditeurs algériens et étrangers. Organiser un événement de telle envergure, c’est de contribuer à la promotion du livre en Algérie, à offrir aux professionnels du secteur et aux auteurs une vitrine et un cadre de rencontre d’échange, et à apporter aux visiteurs un moment de découverte. Arrivé à sa 19eme édit ion, le Si la est à la fois un rassemblement professionnel et une fête populaire autour du livre. Adresse : RN-N° 5 Cinq Maisons, Mohammadia, Alger. BP 1 9 1 , H a s s e n B a d i E l - H a r r a c h - A l g e r Tél:(213)21.82.61.58/52.12.10–Fax :(213)21.52.11.26 Email :info@algex.dz Site web :www.algex.dz Directeur de la publication: Boukhalfa KHEMNOU Secrétariat de Rédaction : Saida TOUATI Diffusion: Karim DJENAOUI Participation à la rédaction : Saida TOUATI Nawel FERADJI 04

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