2011 rapport cosei financement innovation www.ecoentreprises-france.fr

1. Le financement public de
l’innovation dans les
filières vertes
Animateur du groupe « Innovation » :
Alain GRIOT - Sous-directeur de l’innovation - MEDDTL - CGDD
Rapporteur :
François LE VERGER - MEDDTL - CGDD
Groupe « Innovation »
COMITE STRATEGIQUE DES ECO-INDUSTRIES (COSEI)
COSEI plénier du 20 juillet 2011

2. 2
Introduction
Quels sont les soutiens publics à l’innovation pour les
entreprises de l’environnement ?
L’aide publique porte-t-elle sur l’amont ou l’aval de la
recherche ?
Quelles filières sont concernées ?
Quel type d’entreprises bénéficie des aides publiques ?
Les questions du COSEI :

3. 3
Introduction
Sources de l’étude :
• données disponibles auprès de la DRI, de la DGCIS et des opérateurs
• entretiens avec des experts :
Michel PASQUIER (MEDDTL/CGDD/DRI), Jean-Michel KEHR (MEDDTL/CGDD/DRI),
Martine CHOQUERT (MEDDTL/CGDD/DRI), Sophie COSTEDOAT (MEIE/DGCIS),
Jean-Marc MERILLOT (ADEME), Philippe FREYSSINET (ANR), Jean-Luc DANIEL
(OSEO), Frédérique SACHWALD (MESR), Luis MIOTTI (MESR), Christine COSTES
(MESR)
Objectifs de l’étude :
Etablir un panorama de l’aide publique à l’innovation allouée aux entreprises
de l’environnement
Définir la répartition des aides publiques sur les filières vertes
Connaître la répartition des aides publiques par type de bénéficiaire
(entreprises – Grande entreprise, PME, ETI -, organismes publics, …)

4. 4
Périmètre
Panorama des financements publics de
l’innovation dans les filières vertes
1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
Détail des financements publics de l’innovation3

5. 5
Périmètre
Synthèse
L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovation les plus significatives au
niveau européen et national : PCRD, ANR, ADEME, OSEO ISI, OSEO Aide à
l’innovation, FUI, FCE ; le périmètre ne comprend pas les programmes des instituts
de recherche
Les dispositifs portent sur les différentes étapes de la chaîne de l’innovation :
recherche fondamentale, recherche en connaissances nouvelles, recherche
industrielle et démonstration de technologies
Le périmètre retenu est celui de 20 filières vertes
Trois groupes de bénéficiaires sont étudiés : PME, grandes entreprises,
organismes publics
L’analyse par filière et par dispositif est réalisée sur l’année 2009, année de
référence de l’étude
Les montants sont exprimées en autorisation d’engagement

6. 6
Périmètre
L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovation les plus
significatives au niveau européen et national
1) Financements nationaux coordonnés, 2) dont fonds démonstrateur
Périmètre étudié
Programme Outils Organismes InstitutsFinancements
Nationaux
Européens
FUI
FCE
Carnot
Instituts
ANRISI
Supranationaux
Régionaux
FEDER
Life
BEI
PNUD
ONUDI
ND ND ND ND
CIP
Périmètre étudié
IA
JTI
FEIEurêka1
PCRD
ADEME2
OSEO
Le périmètre ne comprend pas les programmes des instituts de recherche (CEA, ONEMA,
IFREMER, INRA, CNRS, BRGM, …), les programmes des ministères de l’environnement et de la
recherche et les outils génériques : CIR, JEI (aides évaluées indépendamment)

7. 7
Périmètre
Les aides à l’innovation portent sur les différentes étapes de la
chaîne de l’innovation
Recherche
fondamentale
Recherche en
connaissances
nouvelles
Recherche
industrielle
Développement et
démonstration de
technologie
Outil financier • Aide remboursable / Prêt participatif
Caractéristiques
Besoin
• Rupture / connaissances
nouvelles / Matières
scientifiques
• Acquisition de
connaissances non liées à
des objectifs industriels ou
commerciaux
• Recherche à objectif
• Horizon de 5 à 10 ans
• Finalisation de la preuve
du concept / Transfert de
technologies / Innovation
• Développement de
l’application / Validation
des technologies en
conditions d’usages réels
• Recherche publique • Recherche publique • Coopération industrie –
secteur académique,
• Partenariat public-privé
• Financement amorçage
• Partenariats industriels
• Financement en capital
développement
• Subvention / aide non remboursable
1 2 3 4
FUI
FCE
OSEO AI
ANR
PCRD
OSEO ISI
ADEME

8. 8
2 filières
• Biomasse valorisation énergétique
• Biocarburants
• Energies Marines
• Eolien
• Photovoltaïque
• Géothermie
• Captage, stockage et valorisation du CO2
• Bâtiment à faible impact environnemental
• Véhicules décarbonés
• Logistique et gestion de flux
• Réseaux énergétiques intelligents
• Stockage d'énergie / Batteries
• Recyclage et valorisation des déchets
• Chimie verte
• Biomasse valorisation matériaux
• Eau et assainissement
• Métrologie - instrumentation
• Optimisation des procédés industriels
18 filières vertes1
+
• Hydrogène et pile à
combustible
• Dépollution des sols
Périmètre
Le périmètre retenu est celui des 18 filières vertes identifiées par
l’étude du CGDD + 2 filières
Le périmètre retenu
exclut les filières et
domaines :
• Transport aéronautique
• Transport maritime
• Nucléaire
• ICT hors smart grids
• Ecoconception
• Textile
• Agriculture / IAA
• Ville durable
• Risques naturels et
changement climatique
Périmètre retenu
1) Filières retenues dans l’étude « Les filières industrielles de la croissance verte », CGDD, Mars 2010

9. 9
• Dans le document qui suit, les aides à la R&D sont exprimées en Autorisation
d’Engagement (AE) :
o Les montants correspondent à ce que l’Etat s’engage à payer sur 3 ans (ou 5 à 7
ans pour les fonds démonstrateurs)
o Les montants indiqués sont potentiellement supérieurs à ce qui sera versé
effectivement
• L’année 2009 est l’année de référence sur laquelle est analysée la répartition des
aides par filière et par bénéficiaire.
• Les aides sont soumises à un apport des entreprises (FUI : 29% pour les grands
groupes, Ademe : 35% pour les PME, …) qui constitue un fort effet de levier. Celui-ci
n’est pas détaillé dans le document.
Synthèse
Principes d’analyse : aides exprimées en autorisation
d’engagement pour l’année 2009 (année de référence)
L’étude indique des ordres de grandeurs. Les résultats de l’étude
constituent des estimations.

10. 10
Périmètre1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
3
Panorama des financements publics de
l’innovation dans les filières vertes
Détail des financements publics de l’innovation

11. 11
Synthèse
Synthèse
Les financements publics de la recherche et de l’innovation dans les éco-
technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009
Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) apportent 85%
des financements
Les aides portent principalement sur les étapes aval de l’innovation : recherche
industrielle et démonstration de technologies
8 filières concentrent les 3/4 des financements ; les filières de l’environnement
recueillent un quart des aides ; le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au
poids économique de la filière
Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 millions d’euros d’aides à
l’innovation en 2009, dont la moitié pour les PME
Le montant des aides génériques est élevé : 277 millions d’euros pour le CIR et 9
millions d’euros pour la JEI
Les fonds démonstrateurs de l’ADEME financés par le PIA accroîtront
significativement les aides accordées au secteur à partir de 2011

12. 12
Synthèse
Des dispositifs adaptés pour les différents types de projets
Positionnement des aides
Etape de
l’innovation
Taille des
projets
1 M€
5 M€
10 M€
Recherche
fondamentale
Recherche en
connaissances
nouvelles
Recherche industrielle
Développement et
démonstration de
technologie
Fonds de compétitivité
des entreprises - Appel
à projets éco-industries
Agence nationale de la
recherche
Programme cadre de
recherche et de
développement
Programme
d’Innovation Stratégique
Industrielle
Aide à l’innovation
Fonds Unique
Interministériel –
Pôles de compétitivité
FUI
FCE
OSEO AI
ADEME
ANR
OSEO ISI
PCRD
Projets collaboratifs
stratégiques
Projets de recherche
collaboratifs des pôles
de compétitivité
Financement de la
recherche sur projets
Programmes
multilatéraux ou
bilatéraux
Projets pilotes et de
démonstration pour des
écotechnologies
PME et ETI
innovantes
Programmes de recherche
technologique et de
démonstration

13. 13
Synthèse
Autorisation d’engagement (2009, M€)
Les financements publics de la recherche et de l’innovation dans
les éco-technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009
2008 2009 2010
334 M€
397 M€
274 M€
2007
272 M€
Evolution générale
L’augmentation des aides en 2009 est due à la mise en œuvre du fonds
démonstrateur de recherche de l’ADEME

14. 14
Synthèse
Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI)
réalisent 85% des financements
162 M€
41%
78 M€
27%
47 M€
12%
33 M€
8%
42 M€
11%
10 M€
2%
25 M€
6%
397 M€
TOTAL
AIAI FCEFCEISIISI
Répartition des financements de l’innovation par opérateur
(Autorisation d’engagement, 2009)
Les financements par opérateur
~85% des
financements

15. 15
Synthèse
8 filières concentrent les 3/4 des financements ; les filières de
l’environnement recueillent un quart des aides
Biomasse
matériaux
Energies
Marines
Bâtiment LogistiqueVéhicule
décarboné
Procédés
industriels
Métrologie
Biomasse
énergie
Stockage
d'énergie
Eau et
assainis-
sement
CS CO2 Chimie
verte
Bio-
carburants
Smart gridDépollution
des sols
EolienDéchets Hydrogène
pile à
combustible
Solaire Géothermie
35
1112
5
1314
22
34
42
63
83
1%
3%3%
2%
4%
5%
6%
8%
11%
16%
21%
22
6%
19
8
2%
8
2%
7
1%
2
Environ-
nement
Bâtiment
Transport Energie192
48%
86
22%
22
6%
96
24%
Par domaineAutorisation d’engagement (2009, en M€)
3%
1%
13
3%
1%
~75% des
financements
Répartition par filière et domaine
3%
11

16. 16
Synthèse
Estimation, Autorisation d’engagement (2009, M€)
Les aides portent principalement sur les étapes aval de l’innovation
Les financements par étape de l’innovation
TOTAL
AIAI
FCEFCE
ISIISI
Recherche
fondamentale
Recherche en
connaissances
nouvelles
Recherche
industrielle
Développement
et démonstration
de technologie
62
97
4
23,5
10
21
1111 11
4916
25
23,5
21
201
146
27
23
(50%)(50%)
(50%)(50%)
(60%)
(100%)
(30%)
(33%)
(80%)
(33%)
(5%)
(10%)
(33%)
(100%)
(51%) (37%)(7%)(6%)
12 (15%)
162
78
47
42
397
Total
10
25
33

17. 17
-
10
20
30
40
50
60
70
- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000
Synthèse
Le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au poids
économique de la filière
Production
(en M€)
Aide à la R&D
(en M€)
Déchets
Eau
Biocarburants
Solaire
Géothermie
Métrologie
1) Bâtiment à faible impact environnemental : isolation, ventilation, régulation ; 2) Ne sont prises en compte que les filières pour lesquelles le chiffre d’affaires a
été identifié par le SOeS
Corrélation entre aides et poids des filières
Les aides bénéficient principalement aux filières émergentes
Déchets
33
Eau
24
9
Bâtiment
(durable)
2
Biocar-
burant
Bio-
masse
énergie
EolienSolaire
Métro-
logie
Géo-
thermie
0,10,20,71,22
Production par filière
(Mds€, SOeS 2008)
Bâtiment à faible impact
environnemental1
Biomasse
énergie
Eolien

18. 18
Synthèse
Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 millions d’euros
d’aides à l’innovation en 2009
12%
ND
24%
9%
ND
ND
ND
Dont ETI
(% du total du
programme)
100%4345%1910%445%19FUI
100%39731%12333%12937%145Total
100%3224%833%1143%14PCRD
100%2577%191%022%5OSEO ISI
100%4788%4212%60%-OSEO Innov
100%1048%539%413%1FCE
100%7814%1114%1172%56ANR
100%16212%1958%9430%49ADEME
%M€%M€%M€%M€Programme
TOTALPME et ETI
Grandes
entreprises
Organismes
publics
Privé :
252 M€ – 63%
Public :
145 M€ – 37%
2009
Financement par bénéficiaire

19. 19
Synthèse
Le montant des aides génériques est significatif : 277 M€ pour le
CIR et 9 M€ pour la JEI
Selon les enquêtes du MESR, le total des dépenses de R&D des entreprises françaises s’élève à 26
milliards d’euros. Les dépenses de R&D des entreprises de l’environnement s’élèvent à 1,6 milliard
d’euros, soit environ 6,2% des dépenses de R&D privées. Ce taux peut être appliqué aux CIR et JEI.
Le Crédit impôt recherche (CIR) :
– Le CIR est un crédit d’impôt assis sur les dépenses de R&D des entreprises. Son montant total en
2009 est de 4,5 Mds d’euros. Il a bénéficié à 10 000 entreprises.
– Le CIR est évalué pour les entreprises de l’environnement à environ 277 millions d’euros
en 2009
Jeune Entreprise Innovante (JEI) :
– Le statut est ouvert aux entreprises de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D représentent
plus de 15% des charges. Les JEI sont exonérées de cotisations sociales patronales et
bénéficient d’un allègement fiscal (exonération des bénéfices) pour un financement public
d’environ 140 millions d’euros en 2008.
– Le statut de JEI a bénéficié aux entreprises de l’environnement pour environ 9 millions
d’euros
Aides génériques : CIR et JEI
Source : Enquête statistique MESR 2010, Evaluation MESR

20. 20
Périmètre1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
3
Etat des lieux des financements publics de
l’innovation dans les filières vertes
Détail des financements publics de l’innovation

21. 21
Détail par dispositif
PCRD
• L’Europe met en place avec le Programme-cadre de recherche et développement des
programmes multilatéraux ou bilatéraux pour favoriser la recherche et l’innovation
• Le 7e PCRD vise à renforcer les capacités de recherche de l’Union européenne avec un
budget de 53,3 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
• Il se compose de 4 programmes spécifiques (coopération, idées, personnes, capacités)
sur 10 thématiques : santé, alimentation, agriculture et biotechnologie, TIC, nanosciences,
énergie, environnement, transport, sciences socio-économiques, sécurité, espace
• Il constitue une opportunité de développement de partenariats européens et de
financement de la recherche et de l’innovation pour les centres de recherche et les
entreprises des pôles de compétitivité
• Bénéficiaires : les organismes de recherche publics, les centres de recherche privés, les
entreprises (PME incluses) innovantes ou non, les associations, les collectivités
• Conditions minimales de participation : 3 partenaires de 3 États membres
• Un appel à proposition par an
• Echelle de temps des accords de subvention : Evaluation : 1 à 8 mois, Négociation : 1 à 6
mois, Déroulement : 12 à 60 mois, Finalisation : 6 à 12 mois
• Compte tenu des calendriers des AAP, il existe une forte variabilité d’une année sur l’autre
Objectif
Modalités

22. 22
Energie
Environnement
Bâtiment
Source : DRI/SDI ; Périmètre : FP7 Ecotech, Energy et transport ; * Données incomplètes sur l’année 2010 au moment de la réalisation de l’étude
PME
Organismes
publics /
Ecoles
Grandes entreprises
24% 45%
32%
Détail par dispositif
PCRD
Répartition par :
2007 2008 2009
0
20
40
60
2010*
39 22 33 5
Nombre de
projets
21
Filières (2009)DomainesFinancement de projet
Bénéficiaires - En montant d’aides (2009)
2009
28
4
1
-Métrologie
0Dépollution des sols
-Biomasse matériaux
-Recyclage / Déchets
-Biomasse énergie
1Energies Marines
0Stockage d'énergie
1Géothermie
1Eau et assainissement
3Eolien
1Bâtiment
1Chimie verte
-Logistique et gestion de flux
-Hydrogène et pile à combustible
1Procédés industriels
3Smart grid
3CCS CO2
2Solaire
-Véhicules décarbonés
15Biocarburants
M€

23. 23
Détail par dispositif
ANR
• L’ANR soutient l’innovation par le financement de la recherche sur projets sélectionnés par
appels à projets compétitifs (budget : 80 à 90 M€/an en AE)
• L’ANR est une agence de moyens qui finance directement les équipes de recherche
publiques et privées
• L’ANR décline sa programmation scientifique autour de 6 domaines thématiques :
biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et
environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales et
sciences et TIC. Les programmes non-thématiques constituent le 7e axe.
• 50% des appels thématiques en 2009 et 2010 touchent directement à des problématiques
de développement durable.
• Le secteur éco-industriel est soutenu essentiellement par une série de programmes
thématiques pour 2009 et 2010 : VTT, BioE, Stock-E, HABISOL, HPAC, EESI,
ECOTECH, CD2I, Mat&Pro
• Obligation de présence d’organismes publics dans les projets financés par l’ANR
• Projets partenariaux organisme de recherche / entreprise à 85% sur les filières vertes
• Type d’aide : subvention directe, aide non remboursable
• Montant d’aide moyen par projet : 800 K€ par projet
• Financement sous forme de contrat de recherche de 2 à 4 ans
Objectif
Modalités

24. 24
Financement de projet
Bénéficiaires – En montant d’aides (2009)
Détail par dispositif
ANR
74 81 78
2007 2008 2009
0
40
80
2010
69
Nombre de
projets
104
Répartition par :
Source : Rapport annuel de l’ANR 2008 , Rapport annuel de l’ANR 2009, p. 203
Périmètre : hors projets ville durable et Risques naturels et changement climatique
PME
Organismes
publics / EcolesGrandes entreprises
14%
72%
14%
Filières (2009)Domaines
2009
5
32
31
-
-
-
-
1
1
1
3
3
4
4
4
5
6
6
8
9
10
14
Energies Marines
Eolien
Géothermie
Biomasse matériaux
Logistique
Dépollution des sols
Déchets
Smart grid
CCS du CO2
Biomasse énergie
Biocarburants
Métrologie
Eau et assainissement
Bâtiment
Stockage d'énergie
Solaire
Procédés industriels
H2 et pile à combustible
Véhicules décarbonés
Chimie verte
Transport
Environnement
Bâtiment
10
Energie
M€

25. 25
Détail par dispositif
ADEME
• L’ADEME est un opérateur centré sur la recherche et la stimulation de la demande. Elle
définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique et gère des fonds
d’intervention
• L’ADEME définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique :
positionnement sur l’aval de la chaîne recherche-développement-industrialisation (budget
de 50 M€ entre 2007 et 2010).
• L’agence a vocation à gérer des Fonds démonstrateurs de recherche sur les nouvelles
technologies de l’énergie pour valider des technologies encore en développement, grâce à
la réalisation de systèmes prototypes de taille importante (fonds démonstrateurs dotés de
325 M€ entre 2009 et 2012). Depuis 2010, le fonds démonstrateur a été transféré ai PIA.
• L’agence intervient en stimulation de la demande (aide à la décision, soutien à
l’investissement, responsabilisation des acteurs…).
• Le budget hors R&D de l’ADEME était de 200 à 215 M€ par an en 2007 et 2008. Il est
passé à environ 540 M€ en 2009.
• Programmes de recherche technologique : environ 70% du soutien est attribué à des
entreprises
• Fonds démonstrateur de recherche : lancement des AMI destinés aux organismes
scientifiques et aux entreprises : 3 AMI ont été publiés en 2008 : véhicules décarbonés,
biocarburant de 2e génération, Captage et le stockage de CO2 ; 2e vague d’AMI, lancée
en 2009 : énergies marines, réseaux et systèmes électriques intelligents, 20 AMI lancés
dans le PIA en 2011
Objectif
Modalités

26. 26
Détail par dispositif
ADEME
40 28 162
2007 2008 2009
0
50
100
150
200
2010
204
Nombre de
projets
229
Energie
Environnement
Bâtiment
Répartition par :
Transport
1) Autorisation d’engagement (M€)
2009
Financement de projet1
Bénéficiaires - En montant d’aides
Dont
Fonds
démonstrateurs :
117
PME
Organismes
publics /
Ecoles
Grandes entreprises
12%
30%
58%
Filières (2009)Domaines
-
-
-
-
0
1
1
1
2
2
2
3
4
6
6
7
9
36
38
45
Eau et assainissement
Chimie verte
Procédés industriels
Métrologie
Energies Marines
Biomasse énergie
Eolien
Stockage d'énergie
Smart grid
Logistique et gestion de flux
Biomasse matériaux
Hydrogène et pile à combustible
Géothermie
Bâtiment
Dépollution des sols
Solaire
Recyclage / Déchets
CCS CO2
Véhicules décarbonés
Biocarburants
6
99
40
18M€

27. 27
Détail par dispositif
OSEO Aide à l’innovation
• OSEO soutient les PME innovantes de moins de 2 000 salariés qui mènent des projets en
phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental
• Aider les entreprises de l’industrie ou des services à l’industrie qui mènent des projets en
phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental à mettre au point
des produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre de projets
présentant des perspectives concrètes de commercialisation, à financer leur participation
à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le cadre de projets
d’innovation.
• Projets innovants
• Projets mono-partenaires ou collaboratifs : entreprises jusqu’à 2 000 salariés
• Aides jusqu’à 3 M€
• Selon les caractéristiques du projet (collaboratif ou non) et de l’entreprise, participation au
financement du projet sous forme de subvention, d’avance à taux zéro remboursable en
cas de succès, ou de prêt à taux zéro.
Objectif
Modalités
AIAI

28. 28
Détail par dispositif
OSEO Aide à l’innovation
2007 2008 2009
0
50
100
2010
Nombre de
projets
351
Répartition par :
AIAI
2009
1) Autorisation d’engagement (M€) ; 2) régime de porteur unique
Financement de projet1
Bénéficiaires - En montant d’aides (2009)2
PME (dont
9% d’ETI)
79%
Grandes
entreprises
12%
Filières (2009)Domaines
-
-
-
-
0
1
1
1
2
2
2
3
4
6
6
7
9
36
38
45
Eau et assainissement
Chimie verte
Procédés industriels
Métrologie
Energies Marines
Biomasse énergie
Eolien
Stockage d'énergie
Smart grid
Logistique et gestion de flux
Biomasse matériaux
Hydrogène et pile à combustible
Géothermie
Bâtiment
Dépollution des sols
Solaire
Recyclage / Déchets
CCS CO2
Véhicules décarbonés
Biocarburants
Transport
Environnement
Bâtiment
Energie 4
23
11
952 51 47 46M€

29. 29
Détail par dispositif
OSEO ISI
• Le programme d’innovation stratégique industrielle (ISI) concerne des projets collaboratifs
stratégiques. Créé en 2008, il prend la suite du programme de l’AII
• Doté d’un budget d’intervention de 273 millions d’euros pour l’année 2008, il permet d’aider
les entreprises jusqu’à 5 000 salariés.
• Ce dispositif constitue l’un des programmes de soutien d’OSEO aux projets innovants
menés par les entreprises.
• L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique
industrielle présentant : des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs,
des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché, des objectifs
industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais prometteurs, favorisant
l’émergence de « champions »
• Projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire
• Chef de file : entreprise jusqu’à 5 000 salariés
• Aides de 3 à 10 M€
• Subventions et avances remboursables à taux actualisé
• Sélection « au fil de l’eau »
Objectif
Modalités
ISIISI

30. 30
PME
(Dont 24% d’ETI)
Organismes publics
Grandes
entreprises
Détail par dispositif
OSEO ISI
129 90 25
0
50
100
150
18
ISIISI
Financement de projet1
Bénéficiaires - En montant d’aides (2008)
20102007 2008 2009
Nombre de
projets
16
1) Autorisation d’engagement (M€) ; Répartition 2008
77%
1%
22%
2009
Filières (2009)Domaines
-
-
-
-
-
-
-
-
9
16
Hydrogène et pile à combustible
CCS CO2
Géothermie
Stockage d'énergie
Eolien
Energies Marines
Logistique
Biocarburants
Véhicules décarbonés
Bâtiment
Dépollution des sols
Procédés industriels
Métrologie
Eau et assainissement
Biomasse matériaux
Chimie verte
Recyclage / Déchets
Smart grid
Biomasse énergie
Solaire
Energie 25
M€

31. 31
Détail par dispositif
Fonds Unique Interministériel (FUI)
• Le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de
compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur
le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou
moyen terme. Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011.
• Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le
développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou
moyen terme.
• Pour définir les priorités scientifiques et technologiques, les critères retenus sont les
suivants : l'importance des besoins de la société, la nécessité de réindustrialiser et de
créer des emplois non délocalisables, l'amélioration de la capacité à exporter et résister à
la compétition internationale par les marges de compétitivité et de productivité dans les
entreprises, et l'existence de marges de progrès scientifique et technologique.
• 40 pôles ont des projets en lien avec les éco-technologies. 6 pôles « Ecotechs » ont été
labellisés en juin 2010.
• Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (2 par an).
• Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de
R&D et 105 M€ pour les plates-formes d’innovation. Ses contributeurs sont les ministères
chargés de l’industrie, de la défense, chargé du développement durable, de l’agriculture,
de la santé, l’aménagement du territoire. L’enveloppe totale dédiée par l’État au
financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour la
période 2009-2011
Objectif
Modalités

32. 32
Détail par dispositif
FUI
ND ND 42
2007 2008 2009
0
50
2010
35
7e et 8e
AAP
9e et 10e
AAP
Nombre de
projets
40
2009
Financement de projet
Bénéficiaires - Par montant d’aides
Energie
Environnement
Bâtiment
Transport
Source : CGDD/DRI/SDI
PME
(Dont 12% d’ETI)
Organismes publics /
Ecoles
Grandes
entreprises
10%
45%45%
Filières (2009)Domaines
-
-
-
-
-
-
-
-
0
1
1
1
2
3
3
4
4
5
5
12
Stockage d'énergie
CCS du CO2
Géothermie
Biocarburants
Eolien
Energies Marines
Dépollution des sols
Smart grid
Eau et assainissement
Biomasse énergie
Hydrogène et pile à combustible
Logistique
Bâtiment
Métrologie
Solaire
Chimie verte
Procédés industriels
Recyclage / Déchets
Biomasse matériaux
Véhicules décarbonés
2
22
13
5M€

33. 33
Détail par dispositif
Appel à projets Eco-industries
L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets pilotes et de
démonstration à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de
mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans. Il est doté de 10 M€ sur 3 ans
(2009 à 2011)
• Le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) finance différentes procédures :
participation de la DGCIS au FUI, financement des clusters Eurêka, spécialisés sur les
écotechs, appel à projets Eco-industries
• L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets industriels de R&D et
d’innovation portant sur les éco-technologies, notamment dans le domaine de la
prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...).
• L’appel à projets soutient des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel
économique et environnemental et des phases de démonstration pour des éco-
technologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marché
relativement proches d’environ 2 à 5 ans.
• Projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation collaboratifs
• Projets présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises
de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des
laboratoires publics : les consortiums doivent comporter au moins un laboratoire et deux
entreprises.
• FCE AAP Eco-industries : 30 M€ sur 3 ans entre 2009 et 2011
Objectif
Modalités
AAP Eco-
industries

34. 34
PME
Grandes
entreprises
Détail par dispositif
Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) – Appel à projets Eco-
industries
NA NA 10
2007 2008 2009
0
50
2010
7
Nombre de
projets
13
2009
Financement de projet1
Bénéficiaires – Par montant d’aides
Environnement
Périmètre : filières vertes hors écoconception (Projets écoconception en 2010 : 1,9 M€) ; Source : DGCIS, 2011
AAP Eco-
industries
39%61%
Filières (2009)Domaines
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
0
1
1
3
3
3
Hydrogène et pile à combustible
CCS du CO2
Géothermie
Solaire
Eolien
Energies Marines
Logistique
Biocarburants
Véhicules décarbonés
Bâtiment
Biomasse énergie
Stockage d'énergie
Chimie verte
Smart grid
Dépollution des sols
Procédés industriels
Métrologie
Recyclage / Déchets
Biomasse matériaux
Eau et assainissement
10
M€

35. 35
Périmètre1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
3
Etat des lieux des financements publics de
l’innovation dans les filières vertes
Détail des financements publics de l’innovation

36. 36
Détail par filière
Filières Energie (1/3)
Par filière / par opérateur
Biocarburants CS CO2 Solaire Biomasse énergie
• Fonds démonstrateur de
recherche ADEME : 2
projets sur 10 ans (80 M€)
44,7ADEME
63,2TOTAL
15,1PCRD
OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
3,5ANR
M€Opérateur
36,4ADEME
41,9TOTAL
3,0PCRD
-OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
2,5ANR
M€Opérateur
6,5ADEME
33,7TOTAL
1,9PCRD
15,8OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
3,5FUI
-FCE
6,0ANR
M€Opérateur
0,7ADEME
13,3TOTAL
-PCRD
8,9OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
0,7FUI
-FCE
3,0ANR
M€Opérateur

37. 37
Détail par filière
Filières Energie (2/3)
Par filière / par opérateur
Hydrogène / Pile
à combustible
Stockage énergie
/ Batteries
Eolien Géothermie
3,0ADEME
13,0TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
0,0
OSEO
Innovation
1,0FUI
-FCE
9,0ANR
M€Opérateur
1,1ADEME
8,0TOTAL
0,5PCRD
-OSEO ISI
0,4
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
6,0ANR
M€Opérateur
0,9ADEME
7,3TOTAL
2,7PCRD
-OSEO ISI
3,7
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
-ANR
M€Opérateur
3,6ADEME
4,7TOTAL
1,1PCRD
-OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
-ANR
M€Opérateur

38. 38
Détail par filière
Filières Energie (3/3)
Par filière / par opérateur
Smart grids Energies marines
• Démonstrateur ADEME :
montée en puissance à
partir de 2011
1,7ADEME
5,4TOTAL
2,8PCRD
OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
1,0ANR
M€Opérateur
0,4ADEME
1,5TOTAL
1,1PCRD
-OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
-FUI
-FCE
ANR
M€Opérateur

39. 39
Détail par filière
Filières Environnement (1/2)
Par filière / par opérateur
Déchets
Optimisation
procédés
Biomasse
matériaux
9,0ADEME
22,2TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
4,3
OSEO
Innovation
5,2FUI
2,5FCE
1,0ANR
M€Opérateur
-ADEME
14,4TOTAL
1,3PCRD
OSEO ISI
OSEO
Innovation
4,5FUI
0,7FCE
8,0ANR
M€Opérateur
2,5ADEME
10,7TOTAL
-PCRD
OSEO ISI
0,4
OSEO
Innovation
5,3FUI
2,5FCE
-ANR
M€Opérateur
Eau et
assainissement
• Pôles labellisés fin 2010;
montée en puissance en
2011
-ADEME
11,6TOTAL
1,3PCRD
OSEO ISI
3,5
OSEO
Innovation
0,3FUI
2,6FCE
4,0ANR
M€Opérateur

40. 40
Détail par filière
Filières Environnement (2/2)
Par filière / par opérateur
Dépollution des
sols
Métrologie Chimie verte
6,0ADEME
7,8TOTAL
0,3PCRD
-OSEO ISI
0,1
OSEO
Innovation
-FUI
0,4FCE
1,0ANR
M€Opérateur
-ADEME
11,1TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
2,8
OSEO
Innovation
3,1FUI
1,2FCE
4,0ANR
M€Opérateur
-ADEME
18,5TOTAL
0,7PCRD
OSEO ISI
OSEO
Innovation
3,8FUI
-FCE
14,0ANR
M€Opérateur

41. 41
Détail par filière
Filières Bâtiment et Transports
Bâtiment et transports
Véhicule
décarboné
Logistique
37,5ADEME
83,2TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
23,4
OSEO
Innovation
12,3FUI
-FCE
10,0ANR
M€Opérateur
2,1ADEME
3,1TOTAL
-PCRD
OSEO ISI
-
OSEO
Innovation
1,0FUI
-FCE
ANR
M€Opérateur
Bâtiment
5,9ADEME
22,3TOTAL
0,7PCRD
-OSEO ISI
8,6
OSEO
Innovation
2,1FUI
-FCE
5,0ANR
M€Opérateur