8è édition de Branches Info - les désignations font de la résistance (branches régies de quartier et office public de l'habitat), l'accord boucherie, négociations dans diverses branches professionnelles

1. 1
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
N°8
2
mai
2014
Le
détail
des
économies
de
50
milliards
annoncées
par
le
gouvernement
ainsi
que
le
démantèlement
probable
d’Alstom
ont
dominé
l’actualité
économique
et
sociale
de
la
quinzaine.
Concernant
les
50
milliards
d’économie,
un
volet
important
concerne
la
protection
sociale
et,
en
rebonds,
la
protection
sociale
complémentaire.
Il
est
probable
que
les
années
à
venir
aiguisent
le
besoin
d’intervention
complémentaire
pour
mieux
couvrir
la
santé
des
salariés.
Au
moment
où
le
gouvernement
évoque
la
probabilité
de
limiter
les
remboursements,
les
messages
envoyés
sont
donc
contradictoires.
Concernant
le
démantèlement
d’Alstom,
le
sentiment
s’installe
à
nouveau
d’une
inexorable
désindustrialisation
et
d’une
incapacité
collective
à
échapper
à
un
phénomène
de
mondialisation
ou
de
globalisation.
La
confiance
des
Français
dans
leur
organisation
économique
ne
devrait
pas
s’en
trouver
augmenter.
Parallèlement,
les
retards
pris
par
le
gouvernement
dans
la
publication
des
décrets
d’application
de
la
loi
sur
la
sécurisation
de
l’emploi,
et
singulièrement
sur
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé
ne
contribue
pas
à
nourrir
le
dialogue
social
dans
un
moment
crucial.
Dix
mois
après
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
Les
désignations
font
de
la
résistance
Deux
branches
professionnelles
viennent
de
donner
un
nouvel
exemple
de
la
réticence,
voire
de
la
résistance
des
partenaires
sociaux
à
prendre
acte
de
la
disparition
des
clauses
de
désignation
décidée
le
13
juin
2013
par
le
Conseil
Constitutionnel.
Dans
la
branche
des
régies
de
quartier,
qui
ne
compte
guère
que
8.000
salariés,
un
accord
du
13
décembre
2013
vient
d’entrer
en
vigueur
au
1er
avril
2014.
En
fait,
il
s’agit
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
collective.
Il
est
rédigé
d’une
façon
tout
à
fait
étonnante,
puisqu’il
indique
que
les
signataires
«
font
confiance
»
aux
organismes
bien
connus
(AG2R
et
Mutex)
pour
proposer
aux
salariés
de
la
branche
un
accord
santé
conforme
aux
garanties
définies
dans
l’accord.
Dans
la
branche
des
offices
publics
pour
l’habitat,
la
négociation
n’est
pas
encore
achevée,
mais
les
organisations
syndicales
manifestent
déjà
leur
volonté
d’échapper
à
la
règle
posée
par
la
Cour
souveraine
française.
Ainsi,
la
CGT
a
diffusé
un
tract
qui
portait
les
revendications
suivantes
:
«
que
le
choix
de
la
complémentaire
santé
se
porte
sur
une
mutuelle
appartenant
à
la
Fédération
Nationale
de
la
Mutualité
Française
et
non
une
assurance
privée
»,
mais
aussi
«
que
les
retraités
puissent
bénéficier
de
la
continuité
de
l'adhésion
à
l'issue
de
leur
période
d'emploi
et
aux
conditions
obtenues
par
l'établissement.
»
On
retrouve
ici
l’illustration
simple
d’une
posture
syndicale
assez
répandue,
et
déjà
évoquée
dans
le
guide
des
négociateurs
de
branche
publié
par
la
CFDT.
S’il
faut
vraiment
généraliser
la
complémentaire
santé,
nombreux
sont
les
syndicalistes
qui
entendent
bien
écarter
de
la
mesure
les
organismes
d’assurance
extérieurs
au
paritarisme
ou
à
la
mutualité.
Au
passage,
cette
position
n’est
pas
exempte
de
contradictions.
La
généralisation
de
la
complémentaire
santé
a
aussi
fait
partie,
à
une
époque,
des
revendications
de
la
CGT
et
il
est
assez
étonnant
de
voir
aujourd’hui
ce
syndicat
prendre
des
positions
hostiles
à
cette
mesure.
Mesure,
on
s’en
souvient,
qui
est
le
fruit
d’une
revendication
syndicale
lors
de
la
négociation
sur
la
sécurisation
de
l’emploi.
Il
y
a
un
paradoxe
à
la
présenter
aujourd’hui
comme
une
demande
patronale.
La quinzaine sociale en bref

2. 2
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
Protection sociale complémentaire
L’accord
de
la
boucherie
soulève
une
question
parlementaire,
entre
autres…
Une
question
du
sénateur
UMP
de
l’Orne
Jean-­‐Claude
Lenoir
a
opportunément
reposé
la
question
des
accords
de
branche
signés
autour
du
13
juin
2013,
date
où
le
Conseil
Constitutionnel
a
invalidé
l’article
L
912-­‐1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
Le
sénateur
s’est
en
effet
intéressé
de
près
à
l’accord
des
bouchers,
en
posant
la
question
suivante
:
«
M.
Jean-­‐Claude
Lenoir
attire
l'attention
de
Mme
la
ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé
sur
l'accord
conventionnel
que
les
partenaires
sociaux
du
secteur
de
la
boucherie,
boucherie-­‐charcuterie-­‐traiteurs,
ont
conclu
à
l'unanimité
le
6
mai
2013
en
vue
de
faire
bénéficier
leurs
30
000
salariés
d'une
complémentaire
santé
à
compter
du
1er
janvier
2014.
Cet
accord,
qui
a
fait
l'objet
d'un
dépôt
à
la
direction
générale
du
travail
le
12
juin
2013
en
vue
de
son
extension,
est
antérieur
à
la
décision
rendue
par
le
Conseil
constitutionnel
le
13
juin
2013.
Dès
lors,
les
professionnels
de
ce
secteur
estiment
que
cette
décision
ne
fait
nullement
obstacle
au
respect
de
l'accord
paritaire
qu'ils
ont
signé.
Il
souhaiterait
connaître
la
suite
réservée
à
ce
dossier.
»
Le
6
mai
2013,
la
branche
de
la
boucherie
avait
en
effet
signé
un
avenant
à
la
convention
collective
pour
mettre
en
place
un
régime
de
branche
dans
le
domaine
de
la
santé.
Cet
accord
désignait
AG2R
comme
organisme
assureur
des
41.000
salariés
concernés.
L’accord
était
assorti
d’une
clause
de
migration
obligatoire
particulièrement
restrictive,
et
qui
est
formulée
d’une
façon
tout
à
fait
curieuse.
S’imposant
à
l’ensemble
des
entreprises
de
la
branche,
y
compris
celles
qui
avaient
déjà
conclu
un
accord
santé,
il
prévoyait
:
«
Par
exception
et
pour
tenir
compte
des
délais
de
résiliation,
si
l'arrêté
d'extension
est
publié
au
Journal
officiel
après
le
20
octobre
2013,
les
entreprises,
bénéficiant
à
cette
date
d'un
contrat
de
frais
de
soins
de
santé
obligatoire
au
profit
des
salariés
visés
par
le
présent
régime,
ne
seront
pas
tenues
d'adhérer
à
l'organisme
assureur
désigné
à
l'article
2.8
tant
que
ledit
contrat
est
en
vigueur
et
jusqu'au
31
décembre
2014.
Pour
ce
faire,
elles
devront
justifier
auprès
de
l'organisme
assureur
désigné
de
la
souscription
d'un
contrat
frais
de
soins
de
santé.
En
tout
état
de
cause,
toutes
les
entreprises
devront
avoir
rejoint
le
1er
janvier
2015
le
régime
frais
de
soins
de
santé
mis
en
place
par
la
profession.
»
A
ce
stade,
le
gouvernement
n’a
toujours
pas
procédé
à
son
extension.
Un
signe
de
l’embarras
politique
sur
ces
dossiers
:
comment
justifier,
alors
que
le
Conseil
Constitutionnel
a
interdit
les
clauses
de
désignation
au
nom
de
la
liberté
contractuelle
de
l’entreprise,
qu’une
clause
de
migration
obligatoire
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
2015
par
l’effet
d’un
arrêté
d’extension
?
LA
PROPRETE
VA
NEGOCIER
SA
COMPLEMENTAIRE
SANTE
AVANT
L’ETE
La
branche
de
la
propreté
annonce
sa
première
réunion
de
branche
consacrée
à
la
complémentaire
santé
pour
le
début
du
mois
de
juin.
La
CFDT,
qui
tient
son
congrès
à
la
même
date,
a
émis
une
demande
de
report.
LA
BRANCHE
LIBRAIRIE
RECOMMANDERA
DANS
SON
ACCORD
SANTE
Comme
annoncé
dans
le
numéro
précédent
de
Branches
Info,
la
branche
de
la
libraire
a
lancé
sa
négociation
santé.
Le
bord
employeur
s’est
déclaré
favorable
à
une
recommandation
«
d'un
ou
plusieurs
prestataires
qui
exécuteront
l'assurance
et
la
gestion
de
la
collecte
et
des
prestations
du
régime
de
façon
mutualisée
au
niveau
de
la
branche
».
NEGOCIATION
SANTE
AVANT
L’ETE
DANS
L’AMEUBLEMENT
Dans
cette
branche
de
67.000
salariés,
la
négociation
devrait
commencer
prochainement.
JARDINERIE
:
FO
POUR
UNE
RECOMMANDATION
La
branche
de
la
jardinerie
devrait
également
commencer
sa
négociation.
Le
syndicat
FO
pousse
à
la
recommandation.
BRANCHE
CAMPING
La
négociation
santé
devrait
commencer
officiellement
le
26
juin
en
réunion
paritaire.

3. 3
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
La vie des branches professionnelles
PENIBILITE
:
ÇA
CHAUFFE
DANS
LE
BATIMENT
La
CGT
de
la
Construction
a
envahi,
le
24
avril,
les
locaux
de
la
Fédération
Française
du
Bâtiment,
avenue
Kléber,
et
a
occupé
les
locaux
pour
exiger
l’ouverture
d’une
négociation
sur
la
pénibilité.
La
CGT
demande
la
mise
en
place
d’un
dispositif
conventionnel
permettant
aux
salariés
de
partir
à
55
ans
en
cas
d’exposition
à
la
pénibilité.
La
FFB
refuse
cette
négociation
en
attendant
que
les
dispositions
relatives
à
la
pénibilité
prévues
par
la
loi
réformant
les
retraites
entrent
en
vigueur.
La
loi
prévoit
la
possibilité
de
partir
deux
ans
plus
tôt.
Au
cœur
de
la
confrontation
avec
la
CGT
se
trouve
bien
entendu
la
question
du
financement
patronal
pour
un
dispositif
de
branche.
RESTAURATION
COLLECTIVE
:
PANNE
DE
DIALOGUE
Avec
une
certaine
malice,
les
organisations
syndicales
font
remarquer
qu’aucun
accord
n’a
été
signé
depuis
décembre
2012
dans
la
branche
de
la
restauration
collective.
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
LA
FRANCHISE
:
REELECTION
A
l’issue
de
l’Assemblée
Générale
ordinaire
de
la
Fédération
Française
de
la
Franchise,
réunie
le
9
avril
dernier,
René
Prévost,
Directeur
général
de
la
franchise
Speedy,
a
été
réélu
comme
Président
pour
un
mandat
de
deux
ans.
Il
avait
succédé,
en
2012,
à
Guy
Gras,
directeur
juridique
de
la
franchise
Yves
Rocher.
NOUVEAU
PRESIDENT
A
LA
FEDERATION
DES
ASCENSEURS
Pierre
Hardouin
est
le
nouveau
président
de
la
Fédération
des
ascenseurs.
Il
succède
à
Stéphane
Krause.
Agé
de
47
ans,
il
officie
en
tant
que
managing
director
d'Otis
France.
NOUVEAU
PRESIDENT
A
LA
FEDERATION
DU
JOUET
A
46
ans,
Florent
Leroux
est
élu
à
la
Présidence
de
la
FJP,
où
il
succède
à
Pierre
Laura.
Il
est
directeur
général
de
Ravensburger
France.
NOUVEAU
PRESIDENT
POUR
LA
MANAGEMENT
DE
TRANSITION
Grégoire
Cabri-­‐Wiltzer
a
été
élu
président
de
la
FNMT
(Fédération
nationale
du
management
de
transition).
Il
dirige
NIM.
LE
NEGOCE
DES
MATERIAUX
DE
CONSTRUCTION
SIGNE
UN
ACCORD
SUR
LA
FORMATION
Quatre
organisations
syndicales,
FO,
CFTC,
CGC
et
CFDT,
ont
signé,
aux
côtés
de
la
FNBM,
un
accord-­‐cadre
en
date
du
25
février
2014
relatif
aux
Certificat
de
Qualification
Professionnelle
(CQP)
de
la
branche
du
négoce
des
matériaux
de
construction.
Ce
texte
annule
et
remplace
le
précédent
accord
du
13
mars
2002.
Il
pose
le
cadre
d’une
démarche
de
certification
et
de
professionnalisation
initiée
par
la
branche
depuis
plusieurs
années,
à
travers
la
refonte
des
CQP
en
vigueur
depuis
2003.
Doté
d’un
référentiel
métier
et
de
compétences,
chaque
CQP
est
désormais
modulaire,
et
le
parcours
de
formation
adapté
au
profil
et
à
l’expérience
du
candidat.
LE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
NEGOCIE
LE
STATUT
DE
SALARIE
PERMANENT
La
négociation
a
débuté
vendredi
dernier,
l’organisation
patronale
s’engage
dans
une
révision
de
l’accord
qui
au
stade
de
ce
premier
échange
se
restreint
à
une
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
légales
existantes.
La
CFDT
a
marqué
son
mécontentement
et
a
demandé
une
orientation
de
la
négociation
vers
un
socle
de
garanties
conventionnelles
sécurisant
les
parcours
professionnels
et
améliorant
l’attractivité
de
la
branche.
Le
Prism’emploi
annonce
en
fin
de
séance
sa
volonté
de
négocier
sur
le
forfait
jour.

4. 4
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
En bref
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
PARTICULIERS
EMPLOYEURS
L’accord
de
mise
en
place
d’un
dialogue
social
inter-­‐branche
dès
octobre
2012
et
applicable
depuis
le
1er
mars
2014
a
permis
l’installation
du
Conseil
national
paritaire
du
Dialogue
social
(CNPDS)
le
24
mars
dernier.
L’ensemble
des
partenaires
sociaux
signataires
étaient
présents
pour
engager
les
orientations
d’un
secteur
qui
compte
aujourd’hui
3,6
millions
de
particuliers
employeurs
et
1,7
million
de
salariés.
RESTAURATION
RAPIDE
:
EXTENSION
DE
L’ACCORD
TEMPS
PARTIEL
La
durée
de
travail
de
24
h
minimum
est
maintenant
une
obligation
dans
toutes
les
entreprises
de
la
restauration
rapide.
Selon
la
CFDT,
avec
près
de
70%
de
salariés
à
temps
partiel
dans
la
branche,
les
cinq
organisations
syndicales
et
le
SNARR
(l’organisation
patronale)
avaient
trouvé
un
accord
équilibré
en
janvier
dernier
pour
assurer
aux
salariés
un
plancher
à
24
h
qui
contribue
à
sortir
certains
salariés
de
la
précarité
et
à
améliorer
le
pouvoir
d’achat.
PACTE
DE
RESPONSABILITE
:
LA
CFDT
VEUT
ACCELERER
Laurent
Berger,
secrétaire
général
de
la
CFDT,
a
écrit
à
ses
partenaires
pour
accélérer
le
processus
de
négociation
de
branche
sur
le
pacte
de
responsabilité.
Il
signale
que
les
négociations
ont
à
peine
balbutié
dans
trois
branches
:
la
métallurgie,
la
chimie
et
les
assurances.
Pour
le
reste,
les
discussions
n’ont
pas
commencé.
PRUD’HOMMES
:
LES
MANDATS
SERONT
PROROGES
Le
ministre
du
Travail,
François
Rebsamen,
ministre
en
charge
du
travail,
a
annoncé
à
la
commission
sociale
de
l’Assemblée
Nationale
que
les
mandats
des
conseillers
prud’hommaux
seront
à
nouveau
prorogés,
pour
atteindre
2017.
LES
DECRETS
TARDENT,
LA
VIE
DES
BRANCHES
EST
BLOQUEE
Le
BOCC
n’est
pas
paru
depuis
près
de
deux
mois.
C’est
aussi
le
résultat
des
multiples
blocages
liés
à
la
fois
au
renouvellement
gouvernemental
et
au
retard
dans
la
publication
des
décrets
sur
la
généralisation
de
la
L’ACTUALITE
DE
TRIPALIO
Tripalio
a
terminé
l’intégration
d’une
base
de
200.000
entreprises
installées
sur
l’ensemble
du
territoire.
Prochainement
seront
livrés
des
outils
de
géolocalisation
et
de
recherche
destinés
à
aider
les
intermédiaires
et
les
assureurs,
toutes
familles
confondues,
à
mener
leur
campagne
de
prospection.
BIENTOT
UN
ANNUAIRE
DES
BRANCHES
Parallèlement,
Tripalio
prépare
un
annuaire
des
branches
qui
sera
intégré
aux
outils
de
recherche
actuels.
L’accès
aux
prospects
sera
ainsi
facilité.
INSCRIVEZ-­‐VOUS
AU
FOCUS
GROUP
Tripalio
organise
le
21
mai
un
Focus
Group
avec
toutes
les
personnes
intéressées
pour
améliorer
encore
ses
services
et
ses
prestations.
N’hésitez
pas
à
vous
manifester
auprès
de
nous
pour
participer
à
cette
séance
de
travail
qui
commencera
par
un
déjeuner
et
se
terminera
à
16
heures.
Toute
participation
donnera
droit
à
un
abonnement
gratuit
à
la
base.
SOMMAIRE
:
<page
1>
les
désignations
font
de
la
résistance,
la
quinzaine
sociale
<page
2>
l’accord
de
la
boucherie
soulève
une
question
parlementaire,
entre
autres…
<page
3>
pénibilité,
ça
chauffe
dans
le
bâtiment,
le
négoce
des
matériaux
de
construction
signe
un
accord
sur
la
formation,
le
travail
temporaire
négocie
le
statut
de
salarié
permanent,
<page
4>
en
bref
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens