Présentation du projet "Commande publique et innovation" par le chef de projet Pierre Lachaize. Ateliers du Shift du 11 décembre 2014

1. Commande publique et innovation
(5/7)
www.theshiftproject.org
Wifi : Nom d'accès : La Bellevilloise Mot de passe : labellevilloise1877

2. Pierre Lachaize,
Chef de projet
pierre.lachaize@theshiftproject.org
Commande publique et innovation (5/8)

3. www.theshiftproject.org
Commande publique et
innovation
11 décembre 2014, Ateliers du Shift,
Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein, Laure Haffner

4. Comment imaginer une transition…
… sans innovation !

5. Or une part très importante de ce qui doit
évoluer est dans la main de la
puissance publique.

6. Qui dit puissance publique …
… dit marchés publics !

7. … et quelques principes intangibles :
Liberté d’accès
(donc publicité)
Egalité de
traitement
Transparence
des procédures

8. … qui donnent lieu à une multiple codification,
encadrée par des directives européennes !
Code des marchés
publics
Loi Sapin
du 22 janvier 1993
Code général des
collectivités territoriales

9. Le non respect
de ces principes
expose à des contentieux
devant les tribunaux
administratifs et pénaux.
o Corruption passive
o Corruption active
o Trafic d’influence
o Concussion
o Délit de favoritisme

10. Le délit de
favoritisme
fait peser un
risque majeur
sur tous les
acteurs
publics
• La transgression, en connaissance de cause, des règles de liberté
d’accès et d’égalité de traitement constitue un délit formel, même
en l’absence d’intention malhonnête !

11. Dans ce contexte,
Respecter les procédures est la priorité !
-> L’innovation devient secondaire

12. La commande publique tend à banaliser l’offre
Transparence et rigueur du choix
Précision du cahier des charges
Homogénéité des réponses

13. Si le tableau est globalement sombre
Les plus déterminés arrivent à leurs fins

14. L’Europe et la France cherchent aussi à impulser
l’innovation dans la commande publique :
Contrat de
« partenariat
d’innovation »
Guide pratique
pour l’achat
innovant
Plate-forme
des achats
d’innovation
Directive 2014/23/UE
http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/modernising_rules/reform_proposals/index_fr.htm

15. The Shift Project souhaite contribuer à ce mouvement
en formalisant de nouvelles propositions.

16. En identifiant
les procédures les plus ouvertes à l’innovation,
en les faisant connaître, en les bonifiant.
– Délégation de service public
– Partenariat d’innovation
– Droit d’initiative
– Marché négocié
– Appel à projets
– Association
– JV
– Vente de terrain

17. Et/ou
En référençant les meilleures pratiques,
en diffusant des exemples,
en proposant de nouvelles pratiques,
en produisant un guide méthodologique.
Ex: Cahiers des charges ouverts
Appels d’offres systémiques
(à l’échelle d’un quartier)
Marché de conception réalisation, …

18. Et/ou
En identifiant, proposant,
des situations dérogatoires
aux principes mêmes
de la commande publique.

19. Et/ou
En limitant la tension juridique
qui pèse sur tous
et ne freine que modérément les personnes
malhonnêtes.

20. The Shift Project
souhaite associer à cette réflexion
une large représentation des parties prenantes :
–autorités publiques
–opérationnels
–associations
–entreprises
–experts
–Juristes
–etc…
…à travers des entretiens et un groupe de travail.

21. … pour des résultats mi-2015

22. Si comme nous vous pensez
que les entreprises et les acteurs publics
ont tout à gagner à favoriser l’innovation,
faites nous partager vos expériences et vos idées.
Merci !

23. Merci pour votre attention,
et au suivant !
www.theshiftproject.org
#AteliersduShift