Financement du développement
Développer une ingénierie de financement au service du projet de territoire
Au même titre que son mix énergétique, le territoire à énergie positive doit diversifier ses sources de financement pour atteindre ses objectifs de sobriété, d’efficacité énergétique et d’utilisation de ses énergies renouvelables.
Il s’agit donc d’inventer et de mettre en œuvre des formules alliant aides publiques, fonds et instruments financiers, mobilisation des ressources locales et recours aux partenariats sous toutes ses formes.
Animé par Patrick de RUGERIIS, Directeur Général délégué au Développement d'Exterimmo à la Caisse des dépôts
Interventions :
- Bruno KABLITZ, Responsable des services techniques du SICECO
- Marie PONS, Cofondatrice et directrice des opérations de LUMO
- Dominique ROCABOY, Président de Géotexia
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
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Contexte
■ Crises énergétique et climatique : remplacer de toute urgence les énergies fossiles « de
stock » par les énergies renouvelables
■ Crise financière : demande des citoyens pour une épargne utile, locale et traçable
■ Tarifs de rachat garantis : investissements rentables et très peu risqués
■ Internet : financement participatif accessible à partir de 25 € (microfinance )
■ Concepts existants: Solar Mosaic & Abundance
Développement du concept en France
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Objectifs
1. Mobiliser des fonds pour la transition énergétique
■ Energies de flux très capitalistiques
■ Inertie structurelle du système bancaire en faveur des énergies fossiles
■ Epargne financière des ménages = dix fois l’investissement dans les EnR en France
2. Donner envie aux citoyens, aux collectivités de monter des projets d’énergies
renouvelables qui bénéficient aux habitants du territoire
3. Sensibiliser sur l’énergie et donner envie de l’économiser
■ Expérience de la coopérative EcoPower en Belgique : conso -18% en 5 ans
4. Donner à chacun la possibilité de participer à la transition énergétique à la hauteur
de ses moyens et sur son bassin de vie
■ Dépasser le sentiment d’impuissance, « faire sa part » comme le Colibri
■ Devenir acteurs de la transition = dépasser la résistance au changement
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9. /14/12MIXTES
Public :
-si SEM 51 % à 85 %
-si SCIC 20 % maxi
Ex : EPI
EPV
CIGALES
Privés locaux
et/ou citoyens
Opérateurs
Privés
100 % PRIVES LOCAUX
ET/OU CITOYENS (1)
100% OPERATEURS
PRIVES (2)
Ex : VALOREM
100 % PUBLIC LOCAL
Ex : Régie de Montdidier
SEM (2)
SCIC (1)
4 possibilités de constitution des fonds propres
1 2 3
4
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EMPRUNTS
FONDS PROPRES
20 %
80 %
Participation citoyenne au financement des EnR
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OBLIGATIONS
PRÊT BANCAIRE 60 %
20 %
intérêt : 4-5%
maturité : 15 ans
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Produit financier : « obligation citoyenne »
Type de produit Obligation
Emetteur Société d'exploitation d’EnR - S.A.S.
Emission maximale 100 000€
# max d’investisseurs 149 personnes
Investissement citoyen 25 € à 5000€ / éco-investisseur
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Exemple : tableau d’amortissement pour un investissement de 100€
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Projet pilote photovoltaïque - bâtiment municipal des services techniques
d’Esnandes (17)
■ Avril 2012 : Souscription citoyenne
• 5 000€ de financement participatif sur 65 000€ d’investissement
• 97% d’éco-investisseurs locaux
Résultats : projet pilote sans internet
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Prochaines étapes
■ Sept 2013: souscriptions en ligne projet pilote
■ Dispositif FREE Région Poitou-Charentes pour projets PV avec une
participation des citoyens :
EnR décentralisée financement décentralisé
Investissement des picto-charentais « abondés » par la Région
■ Perspectives 2014 :
22 toitures PV
2 PV au sol
2 projets éolien
2 projets hydro
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