SMSCOT Att 10.05.09

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SMSCOT Att 10.05.09

  1. 1. SCoT de l’agglomération bisontine Commission attractivité du territoire Schéma d’armature des zones d’activités économiques du SCoT 19 Mai 2009 Intervenants : David Pagnier Isabelle Maquin
  2. 2. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à valider Proposition exposée lors de la dernière commission
  3. 3. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Rappel des conclusions de la dernière commission : Lors de la commission 1 « attractivité du territoire », le 1er avril dernier, les élus ont souhaité que leur soient présentées des modalités d’intégration de « marges de manœuvre » par rapport au schéma des ZAE Une marge de 10 à 20 % souhaitable pour adapter, selon les circonstances, l’offre à la demande
  4. 4. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Intégrer une marge de manœuvre, 3 possibilités : 1. Affecter globalement une marge de manœuvre pour l’ensemble des zones d’activités inscrites dans le schéma Une répartition homogène à l’échelle du territoire, des modalités simples de mise en œuvre Mais, peu pertinent sur certaines zones enclavées ou contraintes 2. Définir une ou plusieurs zones complémentaires à celles inscrites dans le schéma (notamment dans les secteurs à enjeux) Création d’une offre nouvelle adaptable à la demande tant en terme de vocation que de localisation Nécessite des études et des arbitrages complémentaires pour sa (leur) localisation, pas nécessairement compatibles avec les échéances du SCOT D’importantes conséquences environnementales en fonction de la taille des zones définies 3. Affecter une marge de manœuvre de 10 à 20 % à l’échelle des EPCI, sur la somme des ZAE à cette échelle Autorise une adaptation locale de l’évolution de l’offre et de la demande Nécessite un suivi rigoureux de l’évolution de l’offre proposée dans ce cadre
  5. 5. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à valider Les retours des différentes EPCI : La CC du Val Saint Vitois : + 10 ha territorialisés (zone Saint-Vit Benusse) Le Grand Besançon : + 28 ha territorialisés (zone des Andiers, nord grand Besançon) D’autres retours en séance ? Un début de territorialisation de la marge de manœuvre » dans le val Saint-Vitois et le Grand Besançon Une territorialisation de la marge de manœuvre à prévoir pour les 4 autres Communautés de communes ?
  6. 6. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Proposition à valider : Valider une marge de manœuvre globale de 30 % Valider la territorialisation de cette marge de manœuvre dans le Grand Besançon et le Val St Vitois Vérifier auprès des 4 autres EPCI si elles souhaitent territorialiser leur marge de manœuvre ou si elles ne souhaitent pas disposer d’une marge de manœuvre. Total ZAE Surfaces maximales Marge Foncier total commercialisables incluant une marge supplémentaire nécessaire (y compris (incluant une marge de de manœuvre de de 20 % voirie et équipements) manœuvre de 10 %) 30% au total CAGB 175 ha 35 ha 210 ha 260 ha CCSV 20 ha 4 ha 24 ha 30 ha CCVDB 16 ha 3.2 ha 19.2 ha 24 ha CCRO 7 ha 1,4 ha 8,4 ha 10,5 ha CCLB 4 ha 1 ha 5 ha 6,2 ha CCVA 9 ha 2 ha 11 ha 14 ha Total 2025 231 ha 46,6 ha 277.6 ha 345 ha
  7. 7. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à valider Proposition à valider : Préconiser la réalisation d’un schéma de secteur le long de l’axe de la RD 673 (inscrire dans le PADD, permet une réalisation postérieure) « Conforter l’attractivité du corridor Ouest par une gestion de son développement et la préservation de la qualité des espaces Porte d’entrée Ouest du périmètre du SCOT, le corridor constitué par la RD673 a connu, au cours des dernières années, un important développement, notamment économique. Il constitue un secteur majeur pour le développement économique du périmètre du SCOT. Ce développement a conduit, notamment, à une altération des qualités environnementales du site et à une fragilisation des espaces agricoles. Le SCOT affirme la nécessité de définir un véritable schéma d’aménagement sur cet espace à l’image de celui élaboré pour le secteur Nord. Ce schéma devra prendre en compte les contraintes environnementales et agricole afin de définir un projet respectueux du développement durable du territoire. »
  8. 8. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Proposition pour le PADD La compétitivité du territoire Proposer une offre de zones d’activités adaptée à la demande Le projet d’aménagement et de développement durable affirme la nécessité de proposer une offre adaptée à la demande d’espaces d’activités, et de permettre son amélioration qualitative. Le schéma d’organisation des zones d’activités économiques intégré au SCoT définira le niveau de l’offre et sa répartition territoriale, tandis que des orientations spécifiques permettront d’élever son niveau qualitatif Le projet affirme également la nécessité de permettre des « marges de manœuvre » dans sa pratique, pour répondre aux besoins des entreprises en espaces d’activités Le SCoT définit une armature des zones d’activités ainsi que des prescriptions s’y rapportant.
  9. 9. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs Rappel des conclusions de la dernière commission : La question des critères qualitatifs sera plus largement développée dans le cadre des propositions en matière d’orientations générales et/ou d’une charte de qualité des ZAE dont le contenu reste à définir Deux possibilités pour aborder les critères qualitatifs : Intégrer des principes dans le PADD puis le DOG (permettra de préciser les outils de mise en œuvre de ces principes) Avantages : participe à l’évaluation environnementale du SCoT et affiche des principes en accord avec le système de compensation : oui au développement, mais avec des règles approuvées Renvoyer cette approche à la rédaction d’une charte de qualité globale Avantages : permet de reporter la réflexion à une date ultérieure, même après l’approbation du SCoT, plus souple Inconvénients : la charte n’est pas « opposable ». Elle pourrait donc avoir une portée inférieure à des prescriptions notifiées dans le SCoT
  10. 10. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs Proposition à valider : Intégrer des principes de qualité dans le SCoT (illustrés notamment par des schémas et des images de bonnes pratiques d’aménagement…), travailler le caractère opérationnel des préconisations du SCoT avec un opérateur local pour s’assurer de leur faisabilité Préconiser la réalisation d’un plan d’aménagement de zone pour toutes les zones inscrites au schéma afin de faciliter l’accompagnement et la mise en œuvre des principes du SCoT Deux façons d’aborder les critères de qualité : L’approche paysagère L’approche « développement durable » Proposition à valider : combiner les deux approches
  11. 11. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : Prôner une qualité architecturale des ZAE : ne pas détruire la qualité visuelle de notre espace de vie (protégé par ailleurs via les travaux de la commission deux). L’insertion paysagère des ZAE dans l’environnement est une priorité : doit-on appliquer cette règle à toutes les zones ? Prioritairement à celles situées le long d’un axe de circulation majeur ? 1. Réduire le linéaire de façade si possible (à moduler selon l’affectation des zones et les types d’activités) 2. Traiter le paysagement des façades le long des axes routiers + végétalisation des zones Un exemple récent : Ruffey-le-Château 3. Assurer un traitement minimal des lots inoccupés (à la charge des communes) 4. Réglementer la publicité (taille, nombre de panneaux…)
  12. 12. RUFFEY-LE-CHÂTEAU Implantation d’une Zone Intercommunale d’Activités au regard du paysage et de l’organisation du territoire Présentation en mairie du 23 juin 2008
  13. 13. L’urbanisation et la D67 se tiennent à l’écart l’une de l’autre Site de La Manche L’inscription d’une ZA le long de la D67 ne correspond pas à l’organisation locale du territoire et crée un précédent
  14. 14. Une D67 qui laisse voir au premier plan la ruralité du territoire et en arrière plan l’urbanisation des bourgs au loin
  15. 15. Quel effet vitrine pour le territoire depuis la route ? Simulation AudaB d’une ZA sur le site de La Manche (vue depuis la D67 en provenance de Recologne et en direction de Ruffey-le-Château
  16. 16. Sur la CCRO, peu de sites s’inscrivent dans l’organisation territoriale existante Ex-site de La Manche Parmi ces sites, un seul est réellement aménageable, le site de la Vaivre à Ruffey-le-Château
  17. 17. Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique… … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château … en passant d’un début de mitage au sud
  18. 18. Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique… … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château … à un véritable projet d’urbanisation
  19. 19. Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage
  20. 20. Simulation AudaB s’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Recologne) Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage Simulation AudaB d’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Marnay)
  21. 21. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : 5. Favoriser la réhabilitation des ZAE et réglementer celle-ci afin de viser une qualité d’ensemble, travailler la reconversion des sites actuels et utiliser l’ensemble de leur potentiel (densifier) 6. Prioriser le traitement les friches industrielles : requalifier, reconvertir ou détruire Un exemple récent : Communauté de communes du val de la Dame Blanche
  22. 22. Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche Création d’une Zone Intercommunale d’Activités avec la priorité donnée à la reconversion et à l’extension de sites existants Présentation du 16 avril 2009 aux commissions « économie » et « aménagement de l’espace »
  23. 23. LA PRIORITÉ DONNÉE A LA RECONVERSION ET A L’EXTENSION DE SITES EXISTANTS (préconisations KATALYSE) DEVECEY En priorité, amélioration qualitative des sites présentant une disponibilité foncière pour : 1. éviter l’évasion (entre les ZA du territoire ou vers d’autres territoires) ; Zone des Miels 2. donner un signe fort aux entreprises déjà 2 ha implantées : « montrer que la collectivité s’occupe d’elles » ; 3. Qualité des sites : vecteur d’image pour le territoire et les entreprises présentes. Des extensions en continuité des zones ou de l’urbanisation existante avec l’aménagement d’une nouvelle accessibilité. Zone du Chanois + 1,2 ha Logistique PME / PMI Artisanat Commerce Site mutable Parking-relais
  24. 24. La zone des Miels dispose d’un potentiel important d’optimisation de l’espace et de réutilisation de certaines friches (2 ha)
  25. 25. Les environs de l’ancienne gare de Devecey offrent un potentiel de renouvellement urbain stratégique (1 ha) en entrée de ville et à l’interface des transports collectifs (future halte ferroviaire et arrêt LIVEO)
  26. 26. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : Opter pour des opérations d’ensemble : ne pas commercialiser au coup par coup afin de favoriser la qualité du programme d’aménagement de la zone Limiter l’effet vitrine et densifier certaines zones : toutes les activités n’ont pas besoin d’avoir « pignon sur rue » : une autre participation à la moindre consommation d’espaces
  27. 27. Zone artisanale à Valbonne (06)
  28. 28. Ateliers artisanaux à Avignon (84)
  29. 29. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : Le SCoT ne réglemente pas la création de ZAE de moins de 3 hectares mais celles-ci seront soumises également à des critères de qualité. Chaque commerce L’approche développement durable : Préconiser la création des zones d’activités en continuité urbaine : ne pas renvoyer systématiquement l’activité en limite de la commune sous couvert de nuisance (les documents d’urbanisme devront y veiller et conserver également des espaces permettant à des activités de s’implanter au cœur du village) Connecter la trame viaire des nouvelles ZAE au réseau existant
  30. 30. MONTFERRAND-LE-CHATEAU Création d’une ZA communale en continuité urbaine pour regrouper les artisans locaux Réunion en mairie du 26/03/2009
  31. 31. MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU Une ZA pour regrouper les artisans locaux en quête de développement
  32. 32. Le POS prévoit une ZA en juxtaposition et non en accroche avec l’urbanisation existante
  33. 33. Une première possibilité de ZA en continuité et en accroche urbaine
  34. 34. Une autre possibilité de ZA en continuité et en accroche urbaine
  35. 35. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche « développement durable » : Veiller à la bonne circulation interne : circulation sécurisée et fluide, éclairage suffisant faisant appel aux énergies renouvelables, plébisciter la circulation en mode doux : piétons, cycles, et relier les principales ZAE aux transports en commun, préconiser un Plan de déplacements d’entreprise (PDE) pour les ZAE de grande taille (à préciser dans le volet transport du PADD) Prôner une grande efficience dans le traitement des eaux (par exemple : limitation de l’imperméabilisation des sols, maîtrise des eaux de ruissellement (récupération pour recyclage + s’appuyer sur le réseau hydraulique pour réguler les eaux de pluie…), maîtrise des eaux usées et autres rejets liquides S’assurer de la « cohabitation » entre les ZAE et corridors écologiques : les ZAE ne devront pas perturber le fonctionnement des corridors écologiques (les plu en préciseront les modalités)
  36. 36. DE NOUVELLES FACONS D’AMÉNAGER LES ZAE EN MILIEU PÉRI-URBAIN 37
  37. 37. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche développement durable : Promouvoir des bâtiments d’activités à plusieurs niveaux, afin de limiter la consommation foncière : permet de participer aux objectifs de réduction du foncier artificialisé Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…
  38. 38. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche développement durable : Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…
  39. 39. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE - Propositions Proposition à valider : Les orientations générales du SCOT : … Définissent les modalités du développement et de l’aménagement des ZAE et permettent le développement d’une offre volontairement qualitative : Règles relatives à la localisation préférentielle des ZAE : Continuité du bâti existant, localisation en raison de contraintes spécifiques (activités à risques, besoins de desserte routière ou ferrée, …) Règles relatives à la qualité des ZAE Qualité environnementale et architecturale, formes du bâti, utilisation de l’espace, … : retenir l’ensemble des critères développés ci-avant Règles qualitatives à nuancer selon la destination des ZAE Voir le tableau suivant
  40. 40. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE - Propositions Tableau de synthèse des préconisations qualitatives selon le type de ZAE Continuité urbaine – Trame viaire : Aménagement Qualité des Qualité Traitements Services aux Densité du connexion, Insertion durable : énergies, traitement … paysagère espaces architecturale paysagers entreprises et bâti – rejets, transports publiques des bâtiments aux salariés Traitement publics, … des friches Zones + + + + + + artisanales Sites de secteur + ++ ++ + ++ + Sites structurants ++ ++ ++ ++ + +++ ++ + d’agglomération Sites d’intérêt départemental +++ +++ +++ +++ ++ +++ +++ ++ ou régional Site d’intérêt ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ métropolitain

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