VTM Conseil FamilyBusinessLaw - brochure

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Présentation des activités du cabinet VTM Conseil FamilyBusinessLaw, spécialisé dans l'accompagnement juridique des entreprises familiales.

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VTM Conseil FamilyBusinessLaw - brochure

  1. 1.  VTM CONSEIL FamilyBusinessLaw est le cabinet fondé par Valérie Tandeau de Marsac, avocate spécialisée dans le conseil juridique aux entreprises familiales  VTM CONSEIL FamilyBusinessLaw est membre du centre d’expertise JEANTETFAMILY, dédié aux entreprises familiales, et s’appuie, en tant que de besoin, sur ses ressources spécialisées et son réseau d’experts professionnels. 1
  2. 2. Taille et importance économique des entreprises familiales 2
  3. 3. Positionnement stratégique de l’offre de VTM CONSEIL
  4. 4. Quels services pour quels clients ?
  5. 5. Contenu de l’offre de services 5
  6. 6. VTM CONSEIL propose un accompagnement juridique reposant sur des outils innovants • L’utilisation du génorganigramme®, un outil de cartographie visuel mis au point par Valérie Tandeau de Marsac, qui combine : ― ― ― La charte symbolique normée du génogramme, outil utilisé en généalogie pour représenter l’arbre généalogique et qualifier les relations interpersonnelles ; Une charte symbolique normée mise au point par Valérie Tandeau de Marsac pour représenter l’organigramme juridique qui caractérise l’entreprise et son actionnariat ; Complété par une représentation graphique normée des flux et opérations de nature juridique et financière, qui permet d’établir des schémas pédagogiques destinés à expliquer et illustrer chaque solution envisagée. • L’adaptation aux entreprises familiales des mécanismes d’ingénierie juridique et financière mis en œuvre dans d’autres contextes, notamment celui du Private Equity. • Une approche transversale et pluridisciplinaire qui garantit la prise en compte globale de la complexité résultant de la superposition des dimensions familiale et patrimoniale. 6
  7. 7. Le génorganigramme®, outil de diagnostic visuel et de pédagogie Le génorganigramme® est un outil de cartographie innovant destiné à donner une représentation visuelle des entreprises familiales. Imaginé par Valérie Tandeau de Marsac, il combine :  la charte symbolique normée du génogramme, outil utilisé en généalogie pour représenter l’arbre généalogique et qualifier les relations interpersonnelles ;  une charte symbolique normée mise au point par Valérie Tandeau de Marsac pour représenter l’organigramme juridique qui caractérise l’entreprise et son actionnariat ;  complété par une représentation graphique normée des flux et opérations de nature juridique et financière, qui permet d’établir des schémas pédagogiques destinés à expliquer et illustrer chaque solution envisagée.
  8. 8. Application du génorganigramme® au cas L’Oréal 8
  9. 9. Exemple de génorganigramme® appliqué à un groupe (fictif)
  10. 10. Application du génorganigramme® à un groupe Eponyme 10
  11. 11. Appréciation de l’« affectio familiae »     Notion développée dans le Guide Pratique des entreprises familiales pour caractériser la cohésion entre les membres de la famille, nécessaire pour assurer la pérennité de l’entreprise A la différence de l’« affectio societatis », l’«affectio familiae » n’est pas nécessairement présent dès la fondation de l’entreprise familiale. Pour que l’« affectio societatis » se transforme en « affectio familiae », devenant ainsi un facteur de cohésion de l’entreprise familiale, il faut que cette dernière ait atteint une certaine maturité, à moins qu’elle n’ait été dès le départ fondée par plusieurs membres d’une même famille Cet « affectio familiae » peut être évalué à l’aide des critères présentés ci-contre, élaborés avec l’AFFO * L’« affectio familiae » enrichit le concept juridique de l’« affectio societatis » d’une dimension psychologique, qui est la volonté des membres de la famille d’agir ensemble pour atteindre un objectif commun, perçu et reconnu comme tel. Niveau élevé Périmètre de la famille connu Niveau Faible Périmètre flou ou non connu Sentiment d’appartenance Individualisme fort Accord sur des objectifs communs Désaccord Principes d’éducation partagés Principes divergents Existence d’une personnalité exemplaire Absence ou disparition du modèle d’identification Connaissance de l’histoire commune Ignorance des racines Existence d’un symbole fédérateur (nom patronymique ou marque) Absence de symbole lisible * Association Française des Family Offices VTM est membre de la commission gouvernance 11
  12. 12. Une expertise Corporate M&A reconnue par le marché Classement Option Droit & Affaires Octobre 2012 12
  13. 13. Une expertise patrimoniale reconnue par le marché Classement Décideurs 2011-2012
  14. 14. Une collaboration active avec les associations professionnelles et les institutions qui accompagnent les entreprises familiales  Valérie Tandeau de Marsac est Professeur Affiliée de l’EDHEC Family Business Center, le centre de recherche et de formation créé en 2012 par le Groupe EDHEC et des membres fondateurs et associés, parmi lesquels des familles (Famille Mulliez, Mage-Invest [Famille Michelin]), des entreprises familiales (Groupe BIC, Oddo & Cie, Roquette, Somfy) et de grands groupes (Caisse d'Epargne Nord France Europe, Deloitte).  Valérie Tandeau de Marsac est membre du Conseil d’Administration de l’association loi de 1901 « Eponymes », qui regroupe les entreprises éponymes. 14
  15. 15. Une collaboration active avec les associations professionnelles et les institutions qui accompagnent les entreprises familiales depuis 2010  Collaboration avec le FBN pour l’année 2012 en animant trois ateliers (réservés aux membres du FBN) : • • • •  « Rémunération des dirigeants » « Accès au capital privé » « La Bourse » Synthèse en assemblée plénière des membres (20 mars 2012) (27 mars 2012) (15 mai 2012) (13 septembre 2012) Animation en 2011 de quatre ateliers pour comparer les nouveaux outils juridiques récemment introduits en droit français aux meilleures pratiques internationales (trust, mécanismes fiduciaires et outils de philanthropie familiale) et publication d’une brochure de synthèse • • • • « Panorama international des outils juridiques permettant d’assurer la pérennité du contrôle familial de l’entreprise » « Fondations et entreprises familiales » « Fiducie et entreprises familiales » « Fonds de dotation et entreprises familiales » (6 janvier 2011) (3 février 2011) (15 Mars 2011) (10 Mai 2011) 15
  16. 16. Une collaboration active avec les associations professionnelles et les institutions qui accompagnent les entreprises familiales depuis 2010  Participation aux travaux de la Commission gouvernance qui publiera au premier semestre 2014 le Livre Blanc sur la gouvernance familiale rédigé par la Commission Gouvernance  Interventions régulières à l’Institut de Gestion de Rennes et sa Chaire « entreprises familiales » : • « La Gouvernance facteur de pérennité de l’entreprise familiale » (18 février 2011) • « La certification de titres en Belgique et aux Pays-Bas » (18 Mars 2011) • « Fiducie et entreprises familiales » (17 Juin 2011) Club Jeune Génération  Interventions lors des réunions du Club Jeune Génération • « Famille, actionnaires, dirigeants : entreprendre et gouverner ensemble » (14 juin 2012) • « Enjeux et solutions juridiques pour l’attraction et le développement des talents non familiaux » (15 mars 2012) • « Présentation du guide pratique suivie d’une séance de dédicace » (23 juin 2011) 16
  17. 17. Une forte implication dans la réflexion de place sur les sujets qui touchent les ETI patrimoniales et familiales  Membre du comité directeur de Croissance Plus de 2010 à 2013  En tant que membre de l’Institut Français des Administrateurs, VTM a participé aux travaux de la commission ETI, et a fait partie du comité de rédaction des résultats de l’enquête sur le rôle du conseil en matière de stratégie et de risque (ci-contre)  Pour la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, VTM est co-auteur d’une étude sur les relations entre l’organe de surveillance des entreprises et le management, disponible sur le site du Parlement européen (ci-contre) http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languag eDocument=FR&file=75171 17
  18. 18. Un historique de conférences et publications qui se poursuivra en 2013-2014 avec la publication d’un ouvrage réalisé avec l’EDHEC  Organisation des Journées « L’entreprise familiale, un modèle d’avenir : les 24 heures des jeunes générations », en partenariat avec Deloitte, l’IFA Eponymes et le FBN (11 et 12 janvier 2013 )  Petit déjeuner en partenariat avec Eponymes sur le thème « Conseils pour la rédaction d’une charte d’utilisation du nom patronymique dans les entreprises éponymes. »  (11 décembre 2012 ) Interventions aux côtés de Michel Giray en 2011 et 2012 aux Journées de la Transmission d’Entreprise organisées par les notaires et expertscomptables de Paris Ile-de-France, en sur le thème : « La gouvernance dans la transmission familiale de l'entreprise Décrypter les enjeux juridiques et psychologiques à travers la présentation de cas concrets. » (20 juin 2012) 18
  19. 19. Un historique de conférences et publications qui se poursuivra en 2013-2014 avec un ouvrage réalisé avec l’EDHEC Family Business Center  Table ronde avec HEC au féminin, le FBN, BETC EURO RSCG et voxfemina sur le thème : « Les femmes dans le capitalisme familial : des géantes invisibles ? »  Conférence LexisNexis avec l’étude notariale Gentilhomme « La Holding familiale »  (29 Mars 2011) Organisation de deux tables rondes avec CFNews à Paris et à Lyon sur le thème : « Quel family equity pour les entreprises familiales ? »  (9 Mai 2011 ) (10 mars 2011) (19 octobre 2011) Cycle de conférences avec la banque privée Oddo&Cie et l’étude notariale Gentilhomme • « Réussir la transmission sans successeur familiale » • « Réussir le développement de l’entreprise et l’équilibre familial » • « Réussir la transmission familial » (09 Juin 2010) (11 Mai 2010) (13 avril 2010) 1
  20. 20. Animation à partir de novembre 2011 du cycle « Les Matinales JeantetFamily » sur le thème : « Passage d’une génération à l’autre : quelles sont les problématiques juridiques et fiscales à prendre en considération ? » 20
  21. 21. Valérie Tandeau de Marsac, fondatrice de VTM Conseil Valérie Tandeau de Marsac vtm@vtm-conseil.com Tel 01 45 05 82 52 ou 06 08 72 23 57 Profil internet: http ://fr.linkedin.com/in/valerietandeaudemarsac 21
  22. 22.  Ouvrages • Guide pratique des entreprises familiales Manuel opérationnel, juridique et fiscal Publié aux Editions Eyrolles le 8 mars 2011 • Etude pour le Parlement européen Relations entre l’organe de surveillance des entreprises et le management Publiée en juin 2012  Publications (en ligne sur le site vtm-conseil.com) • Les échos, (citation) 11 décembre 2013, « Des solutions pour alléger les droits de mutation des entreprises familiales » • Family business wiki.org, octobre 2013, « Mediation, a factor of sustainability, for family businesses ? » • La lettre de l’Entreprise familiale, septembre 2013 « le fonds de dotation un outil intéressant pour les entreprises familiales ? » • La lettre de l’Entreprise familiale, juillet-août 2013 « Quels sont les atouts et les limites d’une SARL famille ?» • La lettre de l’Entreprise familiale, juin 2013 « Comment procéder pour résoudre un conflit au sein d’une société familiale ? » • Intervention devant le Parlement européen, 15 avril 2013 « Témoignage sur l’expérience de la France en matière de quotas de femmes dans les conseils d’administration • Supplément Entrepreneurs des Echos, 28 mars 2013 « L’affectio familiae est la clé de voûte des entreprises familiales » • Atlantico.fr, 11 mars 2013 « Taxer les entreprises est-il vraiment le meilleur moyen de lutter contre les inégalités salariales ? » • La lettre de l’Entreprise familiale, octobre 2012 « Comment bâtir un pacte d’actionnaires efficace dans une entreprise familiale ? » • latribune.fr, 8 octobre 2012 « Faut-il opposer les « pigeons » aux « héritiers » ? «
  23. 23. • Revue Banques de septembre 2012, article collectif réalisé avec sept autres expertes de l’association voxfemina – Paroles d’experts au féminin : « Financement des entreprises: « Il faut profiter de la situation actuelle pour rebâtir un système équilibre » • atlantico.fr le 1er septembre 2012 « Le XXIème siècle sonne-t-il la fin des entreprises familiales ? » • La Lettre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) du 24 juillet2012 « Une charte pour mobiliser les jeunes générations autour des valeurs familiales » • Option Finance 23 avril 2012 « Les financements obligataires mutualisés, une ressource alternative pour les ETI ? » par Jean-François Adelle et Valérie Tandeau de Marsac, • Blog Le Figaro, 8 janvier 2012 « Un conseil de famille pour mieux diriger l’entreprise » de Valérie Tandeau de Marsac • Les Echos, 6 octobre 2011, « Immobilier : la tentation dynastique » citation de Valérie Tandeau de Marsac • Le Figaro.fr Economie, octobre 2011 « Le Capitalisme familial prie sur les héritières » citation de Valérie Tandeau de Marsac • Option Finance, 26 septembre 2011, Affaire Vinci : les tribunaux deviendraient-ils le juge de la gouvernance d'entreprise ? • L’Agefi Actifs, 16/22 septembre 2011, « Un guide pour orienter les chefs d’entreprises familiales » citation de Valérie Tandeau de Marsac • L’Entreprise, septembre 2011, « La France paradis fiscal de la transmission d’entreprise ? » citation de Valérie Tandeau de Marsac • Vocatis.fr, juillet 2011 « Les entreprises familiales : un atout pour l’économie française » citation de Valérie Tandeau de Marsac • Le Nouvel Economiste, juin 2011, Transmission familiale d’entreprise : Un tabou à la française • IFA, juin 2011 « La gouvernance en héritage » citation de Valérie Tandeau de Marsac • La lettre des Juristes d’Affaires, 21 mars 2011, Jeantet sur le mode « familles, je vous aime » • Option finance, 17 janvier 2011, Gouvernance familiale et responsabilité des administrateurs : décryptage selon la règle de trois • Option finance, 19 juillet 2010, La dette mezzanine, une ressource pour financer le développement des entreprises patrimoniales et familiales ? • Mélanges Jeantet, mai 2010, Panorama des pratiques de rémunération dans les pays de l’union européenne 23
  24. 24.                    Capital Finance, 12 avril 2010, Fonds d’investissement intervenant en minoritaire : les bons réflexes à acquérir La Tribune, 8 mars 2010, La Parité médiatique en VF (version féminine) Option finance, 1er mars 2010, Eclairage juridique et pratique sur la question des quotas de femme dans les conseils d’administration La lettre des Juristes d’Affaires, Dec-janv 2010, Avocat d’affaires et juriste d’entreprise : même background, différents réflexes La lettre des Juristes d’Affaires, Dec-janv 2010, Bonus : Faut-il légiférer ou réguler ? les vraies causes sont ailleurs Usinenouvelle.com, 15 décembre 2009 : Le grand emprunt : pas assez moderne ? Le Figaro.fr, 30 novembre 2009, Cessions d’endetter nos enfants, enrichissons-les ! JeantetAssociés Notes de crise n°7, septembre 2009, Bonus : le paradoxe du détour par l'Europe La Tribune rubrique « point de vue », 23 septembre 2009, Bonus : le paradoxe du détour par l'Europe et le G20 BFM Les grands débats : Rémunération des patrons : l’autorégulation n’a pas marché - Débat avec Philippe Houillon et Philippe Poincloux, BFM, 15 juillet 2009 Business Immo, juillet / août 2009 : Immobilier public : Quelles sont les meilleures pratiques à l’étranger Immobilier de l’état : tenir le cap de la réforme. Interview, Business Immo TV, 11 juin 2009 Les nouvelles voies pour structurer la rémunération des mandataires, Transmission des entreprises familiales L'Agefi Actifs Cas Pratiques, vendredi 5 juin 2009 Bulletin Joly Bourse, mars-avril 2007: " Participation et actionnariat salarié : un pas en avant ou un pas en arrière ?" Journal des Sociétés, juillet 2006, dossier Actions de Préférence : « Actions de préférence et droit de vote » Colloque de Printemps du Barreau des Hauts de Seine, 23 mai 2006 : « Le cumul de responsabilité entre la personne morale et la personne physique » Organisation et animation d'une matinée sur les Nouvelles Valeurs Mobilières rassemblant un panel d’experts Ernst & Young, le 6 avril 2006 Revue Banque, sept. 2005, dossier Rémunérations : « Les stock-options, comment les gérer après les IFRS ? », co-écrit avec Franck Chevalier, Associé actuaire, Ernst & Young Option Finance, numéro spécial mai 2005 : « Innovations juridiques récentes susceptibles d’intéresser le 24 marché du private equity »
  25. 25.                 La Gazette du Palais, numéro spécial de mai 2004 : "Salariés actionnaires : un délicat mélange des genres" Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC): animation le 26 septembre 2003 d’une table ronde sur la responsabilité des avocats en matière de due diligences juridiques dans le cadre de la journée de formation sur l’actualité du LBO, et animation d’une table ronde le 15 octobre 2003 sur le même thème dans le cadre des petits-déjeuners organisés par l’AFIC Capital Finance du 14 avril 2003 : "Mieux piloter les due diligences juridiques" La Gazette du Palais, numéro spécial d’octobre 2002 : "Réflexions sur l’urgence et la nécessité pour les avocats d’adopter un système de "Knowledge Management"" Les Echos du 27 mai 2002 : "Opérations sur capitaux propres : les porteurs de stock-options ou de BSPCE ont aussi des droits" La Gazette du Palais, numéro spécial de mai 2002 : "Détermination du prix d’exercice des stock-options : une marge de manœuvre de plus en plus restreinte " Actes Pratiques de mars-avril 2001 : "La responsabilité des membres de comités dans les sociétés par actions" Le Nouvel Hebdo de mai-juillet 2001, chroniques : "SAS, stock-options en question", "Les introductions en bourse sous haute surveillance", "Quand les avocats se mettent au Knowledge" Bulletin Joly Sociétés de mars 2001 : "Les règles de l'appel public à l'épargne sont-elles susceptibles de s'appliquer aux stock-options ?" Les Echos du 22 février 2001 : "Stock-options "cross-frontières" : un cadeau empoisonné pour les dirigeants" Décideurs Juridiques et Financiers de novembre 2000 : "Amendement Balligand : argumentaire en faveur de son abrogation ou de sa modification" Intervention lors du Club Juridique et Fiscal organisé par Andersen Legal le 19 octobre 2000 : "Les dernières évolutions de la jurisprudence en matière d'abus de biens sociaux" Numéro Spécial de la Gazette du Palais "Responsabilité des dirigeants sociaux" d'octobre 2000 : "Le principe de responsabilité pénale des personnes morales a-t-il amélioré la situation des dirigeants face au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale ?" Décideurs Juridiques et Financiers de juin 2000 : "Quelles utilisations pratiques pour la SAS ?" Bulletin Joly Sociétés de juillet 1999 : "Stock-options et mécanismes d'intéressement assimilés : les écueils juridiques à éviter" 25 Séminaire EFE mars 1999 : "Difficultés de l'audit contractuel"
  26. 26. Présentation du Guide Pratique 26 Lien hypertexte pour une présentation sur le site d’Eyrolles : http://www.eyrolles-serveur.com/email_sp/54927/
  27. 27. Les liens hypertexte pour visualiser/écouter les interventions multimédias de Valérie Tandeau de Marsac Interview radio à propos de la publication du Guide pratique des entreprises familiales dans l’émission « le 1215 » d’Edwige Chevrillon sur BFM Business http://www.box.net/shared/2ixjszrv5j Interview télévisuelle à propos de la publication du Guide pratique des entreprises familiales sur la Web TV « Décideurs TV » http://www.decideurstv.com/video/valerie-tandeau-de-marsac-jeantetassociesles-enjeux-de-lentreprise-familiale-19033/ Podcast de 5 vidéos réalisées par « TV DMA », service public académique et professionnel fondé en 2010 par des Universitaires et des Professionnels pour développer la diffusion d’une culture de la vie des affaires, à travers les prismes du Droit, du Management et de l’Economie http://www.tvdma.org 27
  28. 28. Méthode de facturation  Les échanges préliminaires, visant à définir le besoin d’accompagnement du client, ne donnent pas lieu à facturation.  A l’issue de ces échanges, une proposition d’assistance, définissant l’intervention de VTM CONSEIL est élaborée et donne lieu à la définition d’un budget forfaitaire dont le montant est arrêté en concertation avec le client.  En fonction de la nature des interventions de VTM CONSEIL , un honoraire de résultat peut être défini.  Une formule d’abonnement mensuel est possible, notamment si le projet est encore mal défini par les dirigeants ou actionnaires familiaux.  Le calendrier de versement des honoraires est arrêté en concertation avec le client ainsi que le mode de reporting le cas échéant. 28

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