CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin

Musique et media informatisés C ours #2: Éclairage juridique pour créer un service en ligne de promotion de la musique CELSA Paris IV Sorbonne – 12 Octobre 2006 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Anne-Catherine Lorrain [email_address] Juriste Doctorante en droit de la propriété intellectuelle et NTI

Organisation du cours aujourd’hui

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Contexte: vous souhaitez lancer un service en ligne de promotion de musique

Première étape: assurer ses arrières juridiques

Identifier les ayants droit ,[object Object],[object Object],[object Object]

1. Gestion collective: qu’est ce que c’est? ,[object Object]

2. Les licences « libres » et la création artistique ,[object Object],[object Object],[object Object], Ex: Free Sofware Fondation a conçu la GNU Public License, abrégée GPL, (Richard Stallman)

Puis ces licences ont été transposées à l’univers du contenu en général ,[object Object],[object Object],[object Object]

Pour la musique, ces licences s’appellent « Licence Art Libre »… ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Quelques articles clés de la LAL: Source: artlibre.org

… ou Creative Commons ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Ça a l’air compliqué comme ça, mais en fait… Video de démo

Comment reconnaître l’un ou l’autre? 1/2 (Anne Cath) ,[object Object],[object Object]

http://search.creativecommons.org/

Reconnaître une Licence Art Libre ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],Comment reconnaître l’un ou l’autre? 2/2 (Anne Cath)

http://www.sacem.fr/catel/fwk/main.jsp

Le contexte légal pour diffuser des morceaux

Pour simplifier, on va distinguer 3 grands cas 2 Proposer en écoute simple 3 1 Proposer en téléchargement Licences Libres Gestion Collective

Cas numéro 1: proposer le download de morceaux sous régime GC ,[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1

Cas numéro 2: proposer le streaming de morceaux sous régime GC ,[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1

Sideload.com : streaming on-demand

Cas numéro 3: proposer de la musique sous licence libre ,[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1

Définir les conditions générales d’utilisation

Qu’est ce qu’il faut de préférence y faire figurer ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Ex des conditions générales de Dailymotion ,[object Object]

Extrait des conditions générales de Jamendo ,[object Object]

Legit or not ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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