La télémédecine à destination des seniors - Département du Loiret (45) et la communauté de commune de la Beauce de Janville (28) - Région Centre
Mémoire de fin d'étude Master 2 - Economie et Gestion des télécommunications et nouveaux médias - Paris Dauphine.
Clémence Charon sous la direction de Monsieur Laurent Bister
(c) Tout droit réservé
Telemedecine & télésanté à destination des seniors - Loiret - Région Centre - esanté
1. La télémédecine et la télésanté
à destination des seniors
Territoires d’étude : le département du Loiret & la communauté de communes de La
Beauce de Janville
Clémence Charon
Sous la direction de Monsieur Laurent Bister
Année 2012
Master 226 - Université Paris-Dauphine
2. REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Laurent Bister, tuteur de mon
mémoire pour sa disponibilité, ses conseils, son partage d’expérience et nos nombreux
échanges passionnant et constructifs.
Je remercie tout particulièrement Olivier Legros, chargé de mission TIC au Conseil
Général du Loiret, pour son soutien, ses conseils et sa gentillesse.
Tout deux, m’ont fait rencontrer de nombreuses personnes que je remercie pour leurs
témoignages et leur disponibilité :
‐ Monsieur Jean‐Louis Baudron, Président de la communauté de communes de la
Beauce de Janville
‐ Monsieur Manrique, DGS du département du Loiret
‐ Monsieur Dominique Pierre, Responsable TIC à l’ARS Centre
‐ Monsieur Omar Ouadi, Adjoint au maire de Marigny (45)
‐ Monsieur Deschamps, Vice Président du département du Loiret, président de
l’association des Maires du Loiret
‐ Monsieur Boubault, Directeur des Systèmes d'Information du Conseil Général du
Loiret
‐ Madame Bénédicte Leblanc‐Champault, Direction de la Solidarité – Pôle Enfance
et Famille
‐ Monsieur Susgin, Directeur de l’Autonomie, Adjoint au responsable de pôle,
Ancien directeur de centre social et EPHAD dans l’est de la France
‐ Monsieur Cottet, Président des Jeunes Médecins du 28
Et l’ensemble des personnes qui ont répondu à mes questions, mes doutes lors
d’entretiens téléphoniques ou rencontres. Ils ont nourri ma curiosité et ont renforcé
mon désir d’approfondir ce sujet.
Je remercie enfin tout particulièrement Antonin Sené, Françoise et Emeline Charon pour
leur aide et leur soutien.
Mémoire – La télémédecine et la télésanté à destination des seniors : étude du Loiret et de la communauté de
commune de la Beauce de Janville
Clémence Charon ‐ Université Paris Dauphine – Master 226 2/129
3.
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS ............................................................................................................................ 2
INTRODUCTION ............................................................................................................................... 4
I) Présentation & contexte.................................................................................................... 7
1) La télémédecine et ses applications : contexte, cadre et objectifs..............................7
2) Les seniors ....................................................................................................................................... 32
3) Contexte social et médical......................................................................................................... 44
II) Présentation et analyse des deux cas : la communauté de communes La
Beauce De Janville et le département du Loiret ............................................................ 52
1) Accès aux soins sur les territoires étudiés......................................................................... 52
2) L’accès aux soins pour les seniors sur les territoires étudiés.................................... 85
3) Facilité l’accès au soin via internet : étude ergonomique de plateformes ........... 88
III) Améliorer l’accès au soin ............................................................................................ 95
1) Recommandation n°1 : développer des offres localisées ............................................ 95
2) Recommandation n°2 : développer le Très Haut Débit................................................ 99
3) Recommandation n°3 : développer d’une plateforme pour senior...................... 100
4) Recommandation n°4 : développer la communication envers les seniors....... 112
5) Recommandation n°5 : proposer une assistance technique réactive ................. 122
6) Recommandation n°6 : ormation des professionnels de la santé et ADMR ..... 123
7) Recommandation n°7 : harmonisation régionale et européenne fonctionnelle et
technique ................................................................................................................................................ 125
CONCLUSION ................................................................................................................................126
BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................................128
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4. INTRODUCTION
XVIème siècle, Henri II à son médecin Ambroise Paré:
« — J'espère bien que tu vas mieux soigner les rois que les pauvres ?
— Non Sire, c'est impossible.
— Et pourquoi ?
— Parce que je soigne les pauvres comme des rois »
Depuis le XVIIIème siècle, les Lumières ont défendu des valeurs essentielles à
notre démocratie actuelle : tolérance, liberté et égalité. J.J Rousseau introduit cette
notion d’égalité juridique dans le Contrat Social : les Hommes sont « tous égaux par
convention et de droit » afin de combler les inégalités « dans l’état de nature ».
A travers sa devise, la République Française affiche sa volonté d’égalité pour l’ensemble
de ses citoyens et résidents sur le territoire national. Dans le préambule de la
Constitution de 1946, « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux
vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »
Au nom de ce principe, la France se doit d’offrir une égalité d’accès au soin pour tous. Or
aujourd’hui, de nombreuses inégalités subsistent sur le territoire français en matière de
santé.
Les inégalités sont d’abord sociales. Pour le Professeur Pierre AIACH, les
inégalités sociales de santé sont caractérisées par l’ « ensemble des écarts de mortalité et
de morbidité entre des groupes sociaux qui occupent des positions hiérarchisées dans
l’échelle des professions, dans l’échelle des revenus ou encore dans l’accès au savoir ». Les
catégories socioprofessionnelles (CSP) élevées bénéficient d’une espérance de vie plus
longue, d’une prévention plus efficace et sont mieux informés. En 2010, la différence
d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur est de 7 ans.
Les inégalités sont ensuite géographiques. D’une part, l’inégale répartition du
corps médical en France aboutit à des zones de désertification médicale. D’autre part, la
construction géographique des territoires augmente les temps de transport pour les
situations d’urgence et les visites médicales.
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5. En raison de ces inégalités, l’accès au soin est difficile pour la population située
dans ces zones. Sa prise en charge médicale est donc moins efficace et plus
contraignante. Dans certains cas, elle peut même se résigner à être suivie.
La France sera confrontée dans les 40 prochaines années au défi du
vieillissement de la population et à l’augmentation de l’espérance de vie. Cela se traduit
par l’augmentation des besoins médicaux et donc de la prise en charge financière du
patient par l’assurance maladie.
La France devra aussi répondre aux nouveaux besoins de la nouvelle génération à la
retraite souhaitant voyager, avoir de nouveaux loisirs et être autonome. Afin de
s’adapter à cette génération plus jeune, plus active et plus instruite, notre système de
santé et d’aide à la personne nécessite quelques évolutions.
Il y a donc un paradoxe entre un besoin croissant d’assistance médicale pour les
seniors, et un accès au soin de plus en plus difficile.
En apportant de nouvelles solutions de prises en charge médicales et
paramédicales, la télémédecine et la télésanté, peuvent faciliter l’accès au soin, favoriser
l’autonomie des patients et optimiser l’utilisation des ressources médicales.
Aucune définition légale de la télésanté n’existe aujourd’hui. Selon l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS), la télésanté représente l’ensemble des « activités, services,
et systèmes liés à la santé, pratiqués à distance au moyen de Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC), pour des besoins planétaires de promotion
de la santé, des soins et du contrôle des épidémies, de la gestion et de la recherche
appliquées à la santé ».
La télémédecine est un acte médical à distance s’appliquant à tous les domaines : la
téléconsultation, la téléassistance médicale, la télé‐expertise et la télésurveillance. Elle
permet d’établir un diagnostic, d’assurer la prévention et le suivi postopératoire. Elle
met en relation les patients les médecins, les établissements et les organismes médicaux.
La télémédecine se pratique dans un cadre exclusivement médical et réglementé.
La télésanté et la télémédecine développent un nouvel écosystème de santé. Elles
ont pour but de palier aux carences de notre système de santé actuel et permettent de
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6. passer outre les obstacles géographiques. Elles sont donc définies par l’Etat comme des
domaines stratégiques de croissance.
Ce rapport analyse deux territoires français et ses différentes opportunités pour
développer des solutions de télémédecine particulièrement à destination des seniors. Le
premier territoire étudié est la communauté de communes de la Beauce de Janville en
Eure‐et‐Loir, située dans une zone de désertification médicale. Elle présente de
nombreuses problématiques d’accès au soin par son manque de professionnels de santé.
La construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaires (MSP) et ses structures
médicales pour seniors offrent des possibilités de déploiement de solutions numériques
liées à la Santé. Le deuxième territoire est le département du Loiret qui réuni plusieurs
typologies d’aménagement, à savoir des zones économiquement dynamiques et des
cantons sans activités économiques et médicales. Certaines zones de ce département
étant en désert médical, l’impulsion de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et de la
région Centre, feraient de ce département, une zone opportune pour le développement
de la télémédecine.
La rencontre avec des professionnels de santé, des élus, du personnel
d’administration, des industriels et des personnes travaillant avec les seniors a permis
de dresser un panorama social, légal et organisationnel des territoires étudiés.
A travers ce mémoire, il convient d’analyser le contexte médical, social et
géographique des territoires sélectionnés afin d’évaluer les opportunités d’y instaurer
des solutions de télémédecine ou de télésanté à destination des seniors. Ces solutions
peuvent‐elles être établies sans une dimension régionale, nationale ou européenne ?
Dans quelles mesures ces dispositifs doivent‐ils être déployés ? Sont‐ils applicables sur
tous les types de territoires, à l’ensemble des pathologies et à l’ensemble des seniors ?
Dans un premier temps, une analyse de la télémédecine et de la télésanté ainsi que le
contexte social et démographique de la France seront exposés. Nous étudierons ensuite
l’accès aux soins sur les territoires étudiés et les solutions appliquées pour les seniors.
Enfin, suite à cette analyse, différentes recommandations pour améliorer l’accès aux
soins sur les territoires étudiés seront proposées.
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7. I) Présentation & contexte
1) La télémédecine et ses applications : contexte, cadre et objectifs
a‐ État de la télémédecine en France
Télémédecine, définition
La télémédecine est un acte médical à part entière. L’article 32 de la loi du 13
août 2004 indique qu’il doit être réalisé « sous le contrôle et la responsabilité d’un
médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés ».
L’organisation mondiale de la santé désigne la télémédecine comme «la fourniture de
services de soins de santé, lorsque l’éloignement est un facteur déterminant, par des
professionnels des soins de santé faisant appel aux technologies de l’information et des
communications, d’une part, pour assurer l’échange d’informations valides à des fins de
diagnostic, de traitement et de prévention des maladies et des blessures et, d’autre part,
pour les besoins tant des activités de la formation permanente des prestataires de soins de
santé que des travaux de recherche et d’évaluation, toujours dans l’optique de
l’amélioration de la santé des individus et des communautés dont ils font partie »
Pour se rendre compte de l’étendue de l’exercice d’un acte de télémédecine le Conseil
National de l’Ordre des Médecins et la loi ont dressé une typologie des actes considérés :
la téléconsultation, la téléassistance médicale, la télé‐expertise et la télésurveillance.
‐ La téléconsultation
Deux types de situations sont à distinguer. Le premier, la régulation médicale reste le
plus répandu avec 15 millions d’appels par an. Le patient est en contact avec un médecin
régulateur via un centre d’appel. Après avoir fait son diagnostic, le médecin décide de
l’orientation du patient.
Le deuxième type est en cours de développement, il s’agit d’une consultation à distance.
Le patient est assisté d’un professionnel médical. Cette pratique est évaluée en gériatrie,
en milieu carcéral et pour les milieux isolés ou mobiles. Les psychologues mentionnés à
l’article 44 de la loi n° 85‐772 du 25 juillet 1985 peuvent également être présents sous
certaines conditions.
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8. La téléconsultation est relativement simple à mettre en place. Les équipements
nécessaires sont un système de vidéoconférence associé à un réseau Internet haut débit
sécurisé ou sur un réseau privée personnel (VPN) mis en place sur un réseau de
télécommunication haut débit (ASTER du conseil régional en Midi‐Pyrénées).1
Une des applications pionnières de téléconsultation a été mise en place au CHU de
Toulouse.2
Les coûts évités grâce au déploiement de ce réseau de téléconsultation ont été estimés à
931 597 euros.3
Depuis 1998, le dispositif a été mis en place sur les EHPAD rattachés au CHU de
Toulouse.
La téléconsultation est donc privilégiée dans les zones aux reliefs présentant des
difficultés pour les transports ou pour une population dont le déplacement est
problématique : montagne, campagne, milieu carcéral ou maison de retraite.
‐ La téléassistance médicale
Cet acte correspond à l’assistance technique d’un médecin envers un confrère situé à
distance4. La France s’illustre notamment dans le domaine de la télé‐chirurgie.
La téléassistance est actuellement développée dans les domaines de la chirurgie,
imagerie et en situation d ‘urgence. Selon la Haute Autorité de la Santé, la téléassistance
médicale est encore au stade expérimental à cause d’un manque de structuration, de
financements non pérennes, d’abandon d’application…
‐ La télé‐expertise
La télé‐expertise est une demande d’avis médical d’un médecin envers ses confrères :
demande de conseil ou échange de données par exemple. Il n’y a pas d’action médicale
de la part du confrère assistant. La télé‐expertise peut s’opérer sans la présence du
patient. Elle est caractérisée par une transmission électronique d’information,
d’imagerie, de données biologiques ou cliniques.
1 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe, tome 1, page 64
2 Télémédecine et pratique médicale en Midi‐Pyrénées, la téléconsultation spécialisée
retour sur expérience – Dr M. SAVOLDELLI & Pr L. LARENG
3 Les défis européens, Le défi de la télémédecine en Europe, CATEL
4 Les préconisations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Télémédecine, Janvier
2009
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9. Les pratiques médicales évoluent notamment par la « mutualisation des connaissances,
une nouvelle répartition des tâches et la nécessité de prendre des décisions rapides ou
collégiales (urgences, radiologie, neurochirurgie, périnatalité, cancérologie) »5 Les
économies financières sont visibles notamment par la diminution des transports de
patients et des praticiens.
Le réseau ARPEGES‐Telemed dans le département de l’Indre, propose depuis 2006 un
service de télé‐expertise à plus de 50 médecins généralistes et 20 spécialistes.
Les médecins généralistes posent des questions sur le réseau et un spécialiste lui envoie
un télé‐résultat. L’ensemble des échanges s’effectue par mail via le logiciel sécurisé
Apicrypt. La gestion financière est effectuée par la secrétaire médicale du réseau. Certain
actes techniques peuvent être réalisés par l’infirmière ou le médecin du réseau, si le
médecin demandeur ne détient pas l’appareil biomédical.
‐ La télésurveillance
La télésurveillance a pour objet la transmission de données automatisée ou non d’un
patient déjà pris en charge auparavant à un médecin à travers des moyens
électroniques. Le patient peut être assisté ou non par un professionnel médical. Le
médecin peut donc émettre un diagnostic et agir rapidement selon les résultats des
données envoyées.
Dans la plupart des cas, la télésurveillance s’applique pour le maintien à domicile de
personnes atteintes de maladies chroniques, grossesses à risques, de personnes âgées
ou handicapées… Cependant, d’après Fabrice Vézin, consultant e‐santé, la
télésurveillance est encore au stade expérimental.
L’Assistance Publique‐Hôpitaux de Paris (AP‐HP) suit 600 grossesses, dont les futures
mères sont hospitalisées à domicile. La femme enceinte réalise seule le monitorage et
l’envoie à une sage femme qui analyse le résultat. Celle‐ci appelle par la suite la patiente
pour la prévenir du résultat et décider d’une éventuelle solution de déplacement ou
hospitalisation. La patiente, est donc responsabilisée.
5 Haute Autorité de la Santé ‐ Efficience de la télémédecine : état des lieux de la
littérature internationale et cadre d’évaluation – Juin 2011, page 16
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10. Cadre réglementaire de la télémédecine
Dans sa communication du 4 novembre 2008, la Commission Européenne
demandait aux Etats membres de l’UE « d’ici la fin 2011, d’avoir examiné et adapté leurs
réglementations nationales de manière à ce qu’elles permettent un accès plus large aux
services de télémédecine ». La France est le seul pays européen à proposer un cadre plus
large dans une réglementation spécifique. 6
La loi HPST (Hôpital, patient, santé et territoire) et le décret n° 2010‐1229 du 19 octobre
2010 instaurent les bases légales de la télémédecine en France en proposant une
définition et en délimitant un périmètre d’exercice.
L’acte de télémédecine ne peut se faire sans le consentement du patient et un compte
rendu détaillé doit figurer dans son dossier médical.
Une convention doit être signée entre les professionnels de santé organisant une activité
de télémédecine pour clarifier leurs échanges et la mise en œuvre de l’acte.
Les organismes et les professionnels libéraux doivent veiller à la bonne formation et aux
compétences des intervenants sur une activité de télémédecine : infirmière, médecins
etc.
La protection des données personnelles est inscrite dans le Code de la Santé Publique
dans l’article L1111‐8 et les éléments relatifs au secret médical dans l’article L1110‐4.
6 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe, tome 1, page 15
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11.
Figure 1 Tableau récapitulatif du cadre juridique de la télémédecine (la régulation médicale est hors
périmètre du projet)7
Le cadre juridique très complexe ne favorise pas le développement de la télémédecine et
de nombreux points restent à clarifier : rémunération, transfert de compétence.
Les rapporteurs de la loi HPST insistent sur l’absence d’obligations légales concernant
les technologies et les responsabilités engendrées en cas de panne par exemple.
La question de transfert de compétences et de délégation de missions entre les médecins
et le personnel paramédical sont des sujets qu’il faut clarifier au plus vite afin de rendre
possible l’optimisation des actes de télémédecine.
Les impératifs à respecter concernant la télémédecine
La loi n’est pas seule régulatrice dans le domaine de la Télémédecine. Les avis du
Conseil National de l’Ordre des médecins via le Code de Déontologie sont à prendre en
compte.
Selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le droit du patient correspond « à la
protection de la santé, au respect de la dignité, à la nondiscrimination, au respect de la vie
privée et du secret des informations, et au consentement au partage des données
personnelles de santé.» mais également « le droit à l’information et la participation du
7 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe, tome 1, page 14
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12. patient aux décisions concernant sa santé. ».8 Le médecin ne peut avoir recours à la
télémédecine pour annoncer au patient un diagnostic engageant un pronostic vital (dans
le cadre d’une téléconsultation par exemple).
L’étude du Sénat, Le droit au respect de la vie privée réglemente la protection de la vie
privée : « la protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l’image, à la voix, à
l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli, à sa propre biographie ». La
télémédecine doit donc respecter et apporter ce niveau de protection envers les patients
traités.9
Le secret médical comme évoqué plus haut, reste un point opportun à prendre en
considération pour l’évolution de la télémédecine. Le serment d’Hippocrate, le Code
Pénal et le Code de Déontologie imposent à tout le corps médical et personnel
administratif le secret professionnel. Seul le patient est maître de ses informations. Lui
seul peut autoriser l’utilisation, la transmission ou le stockage de ses données.
Le web présente également une problématique importante concernant le stockage. Qui
aujourd’hui a la certitude qu’une donnée stockée auparavant est aujourd’hui totalement
supprimée ? L’étude Télémédecine – Constat pour une révolution à venir, met en avant
le stockage de bases de données médicales extrêmement sensibles « dont on pourrait
perdre le contrôle géographique ou temporel ». Ce stockage remet en question les
principes du droit à l’erreur médical et l’indépendance du corps médical. En effet, les
médecins redoutent une surveillance accrue de leur profession et de leurs actes :
l’ensemble des actions et prescriptions sont tracées. Les médecins ont donc l’impression
de perdre leurs indépendances en plus de s’interroger sur le respect du secret médical.10
Concernant la sécurité et l’éthique en télémédecine, la position de l’Association
Mondiale Médicale (AMM) est claire: « le médecin doit avoir pour objectif d'assurer la
confidentialité du patient et la sauvegarde des données. Les données obtenues au cours
8 Les préconisations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Télémédecine, Janvier
2009, page 9
9 Télémédecine – Constat pour une révolution à venir, SALGUES, TRONC, BISTER,
BOUCHAREL, KREE, MEULE, MONOT, REERINK, VALLET, non publié
10 Suite à une discussion avec le Docteur Léone, chef de service de gynécologie à l’hôpital
privée Marne et Chantereine (77)
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13. d'une consultation par télémédecine doivent être sécurisées par un cryptage et d'autres
mesures de sécurité afin d'éviter leur accès par des personnes non autorisées. »11
Les informations échangées doivent être cryptées. Elles peuvent être envoyées via un
réseau privé (VPN) ou Internet. Les intervenants ayant accès aux informations
médicales d’un patient sont authentifiés soit par un login et mot de passe, soit par Carte
Professionnel de Santé individuelle et nominative (CPS). Le réseau doit être accessible à
différents supports : ordinateurs, tablettes, téléphone et autres infrastructures de
télémédecine.
Figure 2 Partage d'information dans le cloud computing dans le cadre du réseau Internet
Source iconographique : iconfinder.com
Certaines questions se posent :
‐ Qui peut avoir accès aux informations du patient ?
‐ Sous quelle forme sont‐elles présentées ?
‐ Qui peut les modifier ? Les supprimer de manières irréversibles ?
‐ Cette suppression peut‐elle être réellement irréversible ?
11 Rapport du Ministère de la Santé et des Sports : « La place de la télémédecine dans
l’organisation des soins », novembre 2008, page 12
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14. ‐ Faut‐il une intervention d’une autorité pour opérer ces modifications /
suppressions ?
Sécurité, fiabilité et indépendance des acteurs sont donc les bases à respecter pour le
bon déroulement de la mise en place de la Télémédecine.
La télésanté
La télésanté répond à un acte effectué par un patient ou des professions
réglementées à distance dans un but de prévention, de surveillance (de maladies
chroniques par exemple) de maintien à domicile (télémajordome, sécurité,
aménagement…), de télé‐vigilance, de télémentorat (palier à l’isolement), de télé‐
information (portail). L’OMS définit la télésanté comme « le management et le support à
la santé au niveau national et international, par des communications interactives sonores,
visuelles et de données. Ceci inclut les prestations de soins de santé de base, les
consultations, l’accès aux centres et aux dépôts des connaissances, la gestion des
établissements de santé, la formation de base, la formation continue, la recherche, la
surveillance des maladies et la gestion des urgences. »12
Seule la télémédecine a un cadre légal et réglementaire.
Enjeux de la télémédecine
La télémédecine permet de palier de nombreuses problématiques recensées
aujourd’hui dans notre société : le vieillissement de la population, le manque de
médecins dans certaines zones, l’augmentation de maladies chroniques et l’échec
budgétaire et organisationnel de l’assurance maladie. La télémédecine tente de faire
valoir un droit pour l’ensemble des citoyens : l’égalité de l’offre de soin. Le transport
sanitaire, les consultations inopportunes, les diagnostics inexacts ou non optimums sont
autant d’actes qui nuisent aux finances publiques et qui peuvent être optimisés suite à la
mise en place de solutions issues de la e‐santé. En effet, certains déplacements de
patients peuvent être évité par un diagnostic d’urgence effectué via la télémédecine. Les
12 Rapport du Ministère de la Santé et des Sports : « La place de la télémédecine dans
l’organisation des soins », novembre 2008
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15. médecins peuvent également faire appel à une expertise d’un ou plusieurs de ses
confrères afin de poser un meilleur diagnostic.
Les avantages de la télémédecine ne se limitent pas uniquement aux réductions des
coûts de santé en France, ni au maillage inégal du corps médical.
La télémédecine permettrait l’amélioration de nombreuses problématiques développées
ci‐dessous.
‐ D’améliorer l’accès et la qualité des soins et d’optimiser les ressources médicales
inégales sur certains territoires13
Certains territoires sont isolés et l’accès aux soins est difficile. Afin de prendre en charge
le plus rapidement possible une personne, il est possible d’installer des cabines de
téléconsultation (dans les MSP par exemple) ou bien d’équiper les infirmières à
domicile.
Les établissements peuvent se doter de solutions mobiles ou fixes de télémédecine
(matériel de visioconférence, appareils biomédicaux reliés à un poste de télémédecine).
Ils peuvent s’en procurer via un groupement d’achat avec d’autres établissements, ou
développer seuls leurs solutions.
Les infirmières peuvent se doter de valise de télémédecine à condition que tous les actes
pratiqués soient prescrits par un médecin.
L’ensemble des acteurs utilisant des solutions de télémédecine doivent être formés aux
outils afin de se les approprier et les utiliser. Les professionnels doivent également
revoir leur organisation lors de l’acte médical, sujet qui sera développé plus tard dans ce
mémoire.
Le transport y est évité si une station de télémédecine est proche du patient. Certaines
vies peuvent être sauvées grâce à une prise en charge rapide : le diagnostic peut être fait
à distance, les soins d’urgence seront donc optimisés.
La présence de personnels médicaux formés et aptes à utiliser des outils de
télémédecine est importante dans ces zones. Or, certains professionnels médicaux
peinent à trouver le temps de se former à cause de leur charge de travail élevée.
13 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
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16. ‐ De faire évoluer les relations entre différents corps médicaux afin d’optimiser la
prise en charge du patient 14
Quand un patient est emmené aux urgences d’un hôpital, le médecin urgentiste peut
avoir recourt à la télé‐expertise afin d’avoir un avis d’un médecin spécialiste. Le patient
peut donc recevoir les soins appropriés et peut être ainsi dirigé vers l’hôpital approprié,
évitant ainsi de perdre du temps. Le transfert de compétence et de savoir via la télé‐
expertise, assure un niveau de compétence élevé pour le médecin et apporte une
meilleure qualité de soin au patient. La demande d’avis n’est pas un acte médical. Or,
pour être rémunéré, le médecin doit effectuer à distance ou non un acte. Il y a donc une
carence au niveau de la rémunération hors consultation de l’acte dans la loi.
‐ D’améliorer le parcours de soins des patients15
Le parcours de soin d’un patient est « un ensemble d’étapes que le patient va suivre tout
au long de la trajectoire déterminée par sa maladie (chronique) et par la spécialité de sa
situation, depuis son admission à l’hôpital jusqu’à sa sortie, en passant par les différentes
structures et professionnels qui assureront sa prise en charge »16 Le parcours de soin a été
mis en place dans la loi du 13 aout 2004. Un médecin référant coordonne l’ensemble des
soins d’un client afin d’optimiser les visites et par conséquent les frais liés aux dépenses
de santé.
En assurant un meilleur suivi pré et post opératoire, la télémédecine assure une
meilleure continuité entre l’hôpital, le patient et les médecins. L’accès aux soins pour les
patients pris en charge avec la télémédecine est amélioré.
La prise en charge est optimisée (réduction des délais, recourt à des spécialistes…) ainsi
que les transports. Réduisant, en théorie, les coûts ainsi que la mortalité des patients.
14 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
15 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
16 Viviane Caillavet‐Bachellez, mémoire EHESP 2010
Mémoire – La télémédecine et la télésanté à destination des seniors : étude du Loiret et de la communauté de
commune de la Beauce de Janville
Clémence Charon ‐ Université Paris Dauphine – Master 226 16/129
17.
Figure 3 Une nouvelle organisation des soins assurant un parcours de soins gradués entre les établissements
de santé d’un territoire : « le juste soin au bon endroit »
Source : La télémédecine révolutionnera telle le parcours de soin ? Pierre SIMON et Thierry MOULIN, ANTEL
‐ D’apporter de nouvelles solutions de prise en charge de maladies chroniques 17
La téléconsultation peut éviter de nombreux déplacement pour les personnes atteintes
de maladies chroniques, généralement âgées.
Au quotidien, certaines tâches médicales pourraient être déléguées à des professionnels
paramédicaux. Certaines consultations ou déplacement du malade peuvent être évités.
Pour le diabète, des traitements anticoagulants ou l’hypertension artérielle par exemple,
les infirmières adapteraient le traitement au jour le jour selon les résultats obtenues
avec des appareils biomédicaux reliés à une station de télémédecine. Ces données
médicales seraient envoyées au médecin référant qui adapterait directement le
traitement.
‐ Meilleur prise en charge aux urgences
Comme vu précédemment, le médecin urgentiste peut avoir recourt à la télé‐expertise.
Avec le Dossier Médical Personnel (DMP), le corps médical peut avoir accès rapidement
à l’ensemble des informations du patient pour ainsi lui prodiguer les soins nécessaires
17 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
Mémoire – La télémédecine et la télésanté à destination des seniors : étude du Loiret et de la communauté de
commune de la Beauce de Janville
Clémence Charon ‐ Université Paris Dauphine – Master 226 17/129
18. dans un délai raccourci et éviter les erreurs. La télé‐imagerie permet également
d’obtenir un diagnostic au plus vite avec un spécialiste éloigné.
Des services d’intervention d’urgence peuvent également être équipés d’e‐valise ou de
matériel de télémédecine afin d’être en contact avec l’hôpital. Certains premiers soins
peuvent être mieux pratiqués. Le malade peut être orienté vers un centre plus spécialisé,
ou la décision du transfert peut être avortée quand cela n’est pas nécessaire. Il y a donc
une optimisation des coûts du transport et une prise en charge adaptée à la pathologie
du patient.
Nos voisins les européens
Depuis 1994, le Danemark a mis en place une stratégie nationale pour un
meilleur parcours de soin. Les infrastructures en place permettent la circulation et le
traitement des données sur l’ensemble du territoire.
Tous les acteurs sont reliés : corps médical, paramédical, hôpitaux, laboratoires, les
services de soins à domicile, les pharmacies et les centres de remboursements. Depuis
2004 tous les médecins sont obligés de coopérer. Au final, 90% des échanges sont
électroniques. 18
En Suisse, la plateforme Medgate est un outil de téléconsultation. Des médecins salariés
de sociétés d’assurance en assure la permanence. Ces médecins deviennent donc des
aiguilleurs, après avoir été formés. Dans la moitié des cas, les médecins posent un
diagnostic et font une prescription pour 3% des appels. 19
Cependant, il convient de s’interroger sur l’existence du secret médical vis‐à‐vis des
assureurs : Qui a accès aux informations médicales ? Quelles sont les règles de
confidentialités et de sécurité du réseau ?
Cette même entreprise a développé au sein même de 200 pharmacies une plateforme de
téléconsultation sans rendez vous afin de favoriser l’accès au soin à la population. Les
stations de télémédecine sont installées au sein même des pharmacies, elles mêmes
reliées aux médecins permanents. Le savoir‐faire, les infrastructures et les disponibilités
sont ainsi exploitées. Une ordonnance électronique est délivrée. Les conseils sont
18 Protti D. et Johansen I. (2010), op. cit.
19 Quelles opportunités pour l’offre de soins de demain ? Volet 2 – Centre d’analyse
stratégique – décembre 2011
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Clémence Charon ‐ Université Paris Dauphine – Master 226 18/129
19. gratuits, seuls la téléconsultation via Medgate est payante (participation financière par
les patients). Les partenaires techniques sont Swisscom et Cisco.
Au Pays‐Bas, la société Portavita a développé le Thrombosis Digital Logbook, permettant
aux médecins et aux patients de consulter et d’enregistrer via une interface web les
données médicales du patient via des appareils biomédicaux en cabinet ou à domicile :
tension, cœur etc. Les données sont stockées sur une base de données Oracle par KPN,
un opérateur hollandais. Un hébergement de secours est prévu à Francfort. Les solutions
de Portavita intègre également l’emailing crypté. Les compagnies d’assurance ont passé
un contrat avec les professionnels de santé. Le paiement des prestations s’effectue par
forfait. Selon les compagnies d’assurance, cette solution de télémédecine réduirait de
moitié le taux de complications, soit un potentiel d’économie de 67 millions d’euros par
an (hors économies indirectes). L’amélioration de l’organisation du parcours de soin
serait estimée à 50 euros par patient. 20
En Angleterre, NHS Directest une ligne de secours téléphonique donnant des conseils
médicaux 24h/24. L’utilisateur a également la possibilité de décrire ses symptômes en
ligne afin d’être redirigé vers les services correspondant à ses besoins. Depuis la mise en
place de la plateforme NHS Directest en 1997, elle aurait évité 1,1 million de visites aux
urgences et 2,9 millions de consultations, soit une économie de 162 millions de livres
sterling (environ 202 millions d’euros).21
En Allemagne, SHL Telemedizin a mis en place des solutions de télémédecine pour les
maladies cardiaques. Des instruments sont installés chez le patient :
électrocardiographe, analyseur de sang, tensiomètre, balance électronique, un dispositif
pour appel d’urgence. Ces appareils sont reliés par Bluetooth au réseau de
communication. La transmission est effectuée par une connexion Internet. Les données
sont stockées sur un serveur et dans le dossier du patient. Cette société gère environ
9000 patients. Elle travaille avec 12 hôpitaux et cliniques, 15 caisses d’assurance
maladie et 6 associations et réseaux de professionnels de santé.
20 Etude sur la Télésanté et la télémédecine en Europe, DECISION ETUDE ET CONSEIL
21 http://avocats.fr/space/pierre.desmarais/content/teleconseil‐medical‐‐une‐offre‐
publique‐est‐elle‐envisageable‐_C772D55B‐AB8C‐4269‐9340‐B8556C72DB98
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Clémence Charon ‐ Université Paris Dauphine – Master 226 19/129
20. Ce procédé de télémédecine a permis de réduire de 60% les hospitalisations, de 70% les
jours d’hôpital, soit une réduction des coûts de soin de 50% suite à la diminution de
l’hospitalisation et des soins d’urgence. Les clients sont mieux informés et sensibilisés,
ils se tournent ainsi plus rapidement vers une équipe médicale.22
De l’autre côté de l’Atlantique, au Québec, la prise en charge à domicile de maladies
cardiaques chroniques par la télémédecine a réduit les coûts hospitaliers. Sur un an, 120
patients ont été pris en charge, évitant 715 jours d’hospitalisation (soit environ 6
journées par patient et par an). Au Québec, le coût de la prise en charge en télémédecine
est de 200 € par an et par patient. Si nous appliquons cela en France pour les 242 000
insuffisants cardiaques hospitalisés, le coût s’élèverait à 50 millions d’euros, soit 20 fois
moins que l’hospitalisation.23
« Et si Carrefour ouvrait des ecliniques dans ses hypermarchés ? »
(Suite à un article de Jean‐Michel Billaut)
Walmart, importante chaine de supermarché aux Etats‐Unis a passé un partenariat avec
la société BCS Global pour la collaboration téléphonique, avec SmartCareDoc fournissant
des « outils médicaux sans fil » et Telemed Venture qui propose les infirmières.
Une infirmière sera donc en permanence présente sur le site. Les patients malades de
petits rhumes ou grippes pourront se présenter sans rendez‐vous et consulter un
médecin à distance avec l’assistance d’une infirmière. 24
Dans le cadre d’une ouverture des frontières et d’une mise en place de politiques
communes, il est opportun que l’ensemble des dispositifs européens soient
22 Etude sur la Télésanté et la télémédecine en Europe, DECISION ETUDE ET CONSEIL
23 La télémédecine révolutionnera t‐elle le parcours de soin ? Pierre SIMON et Thierry
MOULIN, ANTEL
24 http://billaut.typepad.com/jm/2012/06/et‐si‐carrefour‐ouvrait‐des‐e‐cliniques‐
dans‐ses‐hyermarch%C3%A9s‐.html
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21. interopérable et s’accorde sur les questions de e‐santé tant sur l’organisation que les
technologies utilisées.
Implication de l’Etat dans les projets de télémédecine
L’Etat par ses impulsions gouvernementales et la Région sont les moteurs des
différents projets de télémédecine en France. Ceux‐ci orientent les acteurs dans leurs
démarches et leurs en donnent les moyens.
Dès 1993, le ministère de l’Industrie impulse la télémédecine en France en y définissant
les enjeux et en estimant le marché. De nombreux rapports depuis ont été déposés afin
de délimiter les domaines d’application, définir les enjeux afin de favoriser une politique
commune de télémédecine. En 2009, à la demande du Président de la République et de
la ministre de la Santé, un rapport parlementaire a été réalisé fin 2009 sous l’égide du
député UMP Pierre Lasbordes. Ce rapport avait pour but de présenter 15
recommandations (formation, labels, accréditations de structures)25 en vu d’une
politique globale nationale afin d’optimiser les dépenses de santé sur cinq ans. Un plan
triennal de déploiement national de la télémédecine présenté en 2011 par la Direction
Générale de l’Offre de Soin (DGOS) accélère cette volonté politique.
Enfin, les Agences Régionales de Santé (ARS) s’impliquent dans ce déploiement en
publiant des plans d’applications et de financement pour des projets sélectionnés. Ces
ARS ont dû mettre en place un « plan de télémédecine » à la suite de la publication des
« cinq chantiers prioritaires » publiés par la DGOS.26 Les ARS avaient jusqu’à fin
décembre 2011 pour proposer un plan d’action. La plupart d’entre elles viennent de
commencer en juin 2012, le lancement des différentes actions. Les ARS devaient donc
choisir des projets de télémédecine en fonction de différents critères. Les ARS identifient
les objectifs, les actions et accompagnent le déploiement et le financement des projets
sélectionnés.
25 Syntec Numérique, télémédecine 2020 faire de la france un leader du secteur en plus
forte croissance de la e‐santé, page 7
26 http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=907
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22. L’environnement actuel est donc propice au développement de nouveaux projets
de télémédecine. Cependant ces projets ne peuvent être pérennes sans une implication
de l’assurance maladie tant financière qu’organisationnelle.
Les acteurs principaux des impulsions médicales
De nombreuses initiatives d’e‐santé privées réalisées avec succès en France et à
l’étranger, ainsi que l’état du service médical en France ont poussés les pouvoirs publics
à réagir et ainsi donner les premières impulsions.
Le ministère de la santé a donné en 2011 ses 5 priorités nationales en matière de
télémédecine après avoir mis en place le DMP :27
- L’imagerie au service de la permanence des soins
- La prise en charge des Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC)
- La prise en charge sanitaire des détenus
- La prise en charge des maladies chroniques
- L’organisation des soins dans les structures médico‐sociales ou en
Hospitalisation à Domicile (HAD)
Les ARS doivent a priori effectuer un recensement de l’ensemble des initiatives de
télémédecine sur leur territoire sur la base d’une grille commune dans un souci
d’homogénéité. Au total, 256 projets sont recensés fin 2011 en France, dont 20 en région
Centre (une quinzaine en cours d’élaboration). Le Centre et le Midi Pyrénées sont les
régions les plus dynamiques du pays.
L’ASIP Santé (Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé) dépend du
ministère de la santé, elle a pour mission de réguler, structurer et développer les projets
de e‐santé en France.
L’ARS organise l’offre de soin sur l’ensemble de la région dans le respect des conditions
de sécurité : professionnel de santé, hôpitaux, allocations, planification. Elle organise
également les formations en partenariat avec des universités et des écoles. Elle a un rôle
de prévention, d’analyse et de protection du matériel et des infrastructures.
27 Programme régional de télémédecine 2012‐2016, ARS Centre
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23. L’ARS n’a aucune autorité envers les départements et les communautés de communes.
Elle est directement en relation avec les établissements concernés.
Le GIP RECIA est un Groupement d’Intérêt Public mettant en œuvre les politiques au
sein des Régions. Le GIP RECIA est partenaire avec l’ARS pour prendre en compte les
questions de santé.
Le GCS santé est un groupement d’établissements hospitaliers publics et privées ainsi
que de médecins libéraux. Le GCS est responsable de la maîtrise d’ouvrage délégué par
l’ARS. Ils ont pour but de mettre en œuvre la politique de l’ARS.
Les Conseils Généraux comme les communes, n’ont aucun droit de regard sur les projets
médicaux en construction. Ils peuvent cependant apporter leur soutien en termes
d’organisation, de communication, financier, matériel, organisationnel et infrastructure
(réseaux Internet par exemple), tout comme les communes ou communauté de
communes. Comme par exemple le prêt de locaux pour des maisons de santé
pluridisciplinaire ou des EHPAD.
Officiellement, ces deux acteurs ne peuvent être moteurs d’implantation de projets
médicaux mais leur intérêt pour le développement de leur bassin de vie et de leur
infrastructure comme par exemple le déploiement du très haut débit en font des
partenaires privilégiés.
b‐ Une évolution de l’organisation médicale
Acteurs du secteur de la télémédecine
Cinq types d’acteurs sont à distinguer dans le secteur de la télémédecine: les
industriels, les prescripteurs et les financeurs, le corps médical et paramédical, les
autres acteurs du monde de la santé et enfin les patients et leur entourage.
Environ 200 entreprises forment le corpus industriel de la télémédecine en France. La
majeure partie du marché se concentre sur seulement 40 acteurs principaux dont la
moitié sont de grands groupes internationaux. Ces industriels interviennent dans la
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24. fabrication de dispositifs, de matériel informatique, d’édition de logiciels et de
prestations d’intégration.28
Les organismes intervenant en France dans les phases expérimentales des projets sont
des PME souvent issus des télécommunications, de l’informatique et de l’assurance
santé.
Ils n’ont aucun droit de regard sur l’acte médical et d’accès sur les données des patients.
Ils sont garants du bon fonctionnement du matériel et proposent de nouvelles solutions
de télémédecine.
Les prescripteurs sont le gouvernement et les ministères concernés (Industrie,
Economie numérique et Santé), les Régions (notamment par les ARS) qui influent sur la
politique de santé mise en place sur les territoires. Les départements et les
communautés de communes ou villes participent au financement et à l’application des
politiques. L’implication de tant d’acteurs complexifie le développement de la
télémédecine.
La communauté médicale inclut l’ensemble des médecins liés au Conseil National de
l’Ordre des Médecins, des soignants et du personnel paramédicaux ainsi que l’ensemble
des structures où l’acte médical est exercé (hôpitaux, cliniques…).
Le médecin généraliste prescrit et formule la demande en ayant pris soin de recueillir le
consentement du patient. Il utilise les outils de télémédecine afin de collecter et
transmettre les données du patient nécessaires à documenter la demande. Dans son rôle
de médecin traitant, il met à jour le traitement suite à l’avis du spécialiste et coordonne
la prise en charge. Le médecin généraliste peut exercer au sein d’un cabinet médical, une
Maison de Santé Pluridisciplinaires (MSP), un EHPAD ou autre structure médicale.
Le médecin spécialiste émet un avis suite à la réception des données relatives aux
patients formulés par le demandeur (médecin généraliste).
Il décide de proposer ou non une téléconsultation en visioconférence selon les
circonstances. Le médecin spécialiste peut exercer dans un hôpital et/ou un cabinet.
28 Syntec Numérique, télémédecine 2020 faire de la France un leader du secteur en plus
forte croissance de la e‐santé, page 20
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25. L’infirmière peut assister le médecin lors de la formulation de la demande. Dans le cas
d’une visioconférence elle peut accompagner ou se substituer au médecin demandeur et
exécuter les gestes demandés par le médecin spécialiste.
Les secrétariats des médecins sont des points stratégiques pour le bon déroulement de
la télémédecine. Ils transmettent les demandes et les réponses auprès des médecins
concernés. Ils organisent les rendez‐vous, les réservations du matériel etc.
Le rôle de secrétariat peut selon les circonstances être joué par d’autres intervenants
qu’une secrétaire.
Les autres acteurs du monde de la santé29, sont les « autorités administratives ou
institutionnelles, les structures de régulation ou de prévention (CRAM, URCAM…), les
organismes de financement ».
Les principaux financeurs de projets de télémédecine sont l’Union Européenne avec le
Fond Européen de Développement Régional FEDER) pour les projets luttant contre les
déséquilibres régionaux et apportant l’innovation. D’autres fonds peuvent venir par la
DGOS, le Fonds des pôles d’excellence ruraux de la Délégation interministérielle à
l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) et le Fonds pour la
société numérique du Commissariat général à l’investissement.30 Le FMESPP (Caisse des
dépôts) finance également les ARS pour la prise en charge des AVC par la télémédecine.
La DATAR et le Commissariat Général à l’investissement ont investi dans des solutions
de télémédecine.
Les assurances, les opérateurs ainsi que les fonds de pension investissent le marché de
la télémédecine. Soit en développant leurs propres solutions soit en finançant des
projets en cours de développement.
Le personnel paramédical comprend l’ensemble des acteurs évoluant autour des
seniors, à savoir, les aides à domicile et le personnel des maisons de retraite. Le
personnel paramédical n’a pas accès au dossier médical du patient mais il accompagne
l’utilisateur dans sa vie quotidienne.
29 Télémédecine – Constat pour une révolution à venir, SALGUES, TRONC, BISTER,
BOUCHAREL, KREE, MEULE, MONOT, REERINK, VALLET, non publié, page 137
30 http://droit‐medical.com/actualites/evolution/22472‐telemedecine‐un‐secteur‐qui‐
ne‐connait‐pas‐la‐crise
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26. Par le manque de personnel médical, des hypothèses peuvent être amenées concernant
leur participation à des actes de télésanté et télémédecine. Des responsables d’ADMR et
des infirmières ont émis leurs doutes à ce sujet : emploi du temps trop chargé excluant
toute possibilité d’effectuer d’autres prestations, manque de temps pour effectuer les
formations, pénurie de personnel...
Les médecins s’opposent à la participation du personnel accompagnant la personne âgée
dans un acte de télémédecine et télésanté au nom du secret médical.
Les patients sont le point central de tout acte de télémédecine ou de télésanté. Ils
doivent signer une autorisation pour que le médecin pratique un acte de télémédecine et
sont maîtres de l’ensemble de leurs informations et données médicales. Dans le cadre
de la télésanté (prise de tension par exemple), les patients peuvent pratiquer eux‐
mêmes les actes.
Actuellement, les patients restent isolés et ont accès à leurs informations exclusivement
lors de consultation physique avec le médecin. 31
La responsabilité professionnelle
Les responsabilités de chaque intervenant dans un acte de télémédecine doivent
être définies afin de protéger l’ensemble des acteurs, respecter le secret médical et
assurer la sécurité pour le patient dans l’ensemble des étapes de la télémédecine :
transmission des données, leur traitement et le dispositif technologique mis en place. 32
L’article R6316‐8 du Code de la santé publique impose une convention entre les acteurs
en prévention des conflits (identification des rôles des uns et des autres, description des
processus de prise en charge).33 En protégeant chacun des partis, cette convention
assainie le rapport entre les médecins pratiquant la télémédecine.
Un contrat doit être passé avec le prestataire technologique afin d’assurer la bonne
marche du matériel à travers un engagement de vérification, de maintenance et de bon
fonctionnement.
31 Comment envisager les pratiques numériques en santé ? Cas du secteur de la santé
publique en France. S. RAPIERA sous la direction de Monsieur G. DRAY
32 Les préconisations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Télémédecine,
Janvier 2009, page 9
33 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe, tome 1, page 27
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27. Il y a donc une notion de coresponsabilité. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins,
dans son rapport, précise que « les juridictions compétentes comme les décisions
disciplinaires des Ordres, fixeront les règles en cas de contentieux, et une jurisprudence
viendra clarifier l’application des principes déontologiques et juridiques. ».
Prenons le domaine de la télé‐expertise. Dans le cas où un médecin généraliste demande
l’avis d’un spécialiste, c’est le spécialiste qui prend la responsabilité de sa propre
décision. Dans le cas inverse, le médecin généraliste prendrait le risque de ne pas suivre
les conseils du spécialiste et sa conduite pourrait lui être reprochée. Le cas est identique
quand un spécialiste demande l’avis à un spécialiste d’un domaine différent.
Dans le cas où un spécialiste demande un avis à un de ses confrères exerçant la même
discipline, c’est le demandeur qui est entièrement responsable.34
c‐ Une nouvelle organisation
La télémédecine est un « nouveau procédé » d’acte médical, avec de nouveaux
appareils, une nouvelle organisation et une remise en cause du modèle économique
actuelle.
Contraintes techniques
Les technologies utilisées dans le cadre de la télémédecine permettraient:
«
‐ une indépendance de la localisation géographique
‐ une indépendance du type d’infrastructure support
[Les infrastructures mises en place, le matériel utilisé et les logiciels développés doivent
être issus d’entreprises indépendantes. Les hébergeurs doivent être agréés par le
ministère de la santé.]
‐ une sécurité [et fiabilité] optimale[s]
34 Ordre National des Médecins ‐ La télé‐expertise : un acte médical a reconnaitre… et a
rémunérer, Pr Liliane DUSSERRE – Janvier 1999
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28. [Passant par le cryptage de réseau et de sécurité de serveur, mais également par la
sécurité du réseau Internet sur place afin d’éviter toute panne et mise en danger du
patient. Il est important que l’identification des utilisateurs soit sécurisée.]
‐ une grande transparence pour l’utilisateur
[Il faut éviter à tout prix le syndrome « Big Brother ». Le patient reste maître de ses
informations et des actes qui lui sont pratiqués. Les informations stockées sont
indiquées aux patients. Le médecin doit rester libre de pratiquer sa médecine sans y
ajouter une pression supplémentaire pouvant restreindre la pratique de la
télémédecine. Cependant, l’ensemble des actes de télémédecine et leurs conditions de
réalisation doivent être tracés ainsi que les échanges entre les partenaires.]
» 35
Dominique Pierre, Responsable système d’information à l’ARS Centre a soulevé la
contrainte technique suivante : les structures de proximité, ne peuvent mettre en place
des solutions de télémédecine sans avoir recours à une assistance externe. Cette
assistance peut être technique ou organisationnelle. Elle doit répondre à une logique
d’urbanisation cohérente aux niveaux local, régional ou national.
A l’échelon national, il convient d’harmoniser les infrastructures de télémédecine avec
les solutions déjà en place ou en cours de déploiement, comme le Dossier Médical
Personnalisé (DMP).
Les activités de télémédecine ne peuvent pas évoluer de manière isolée.
Avant la mise en place de solution de télémédecine, il est opportun de définir clairement
les besoins du territoire ou de l’établissement ainsi que les compétences de l’ensemble
des équipes sur place. Il faudrait également recenser les infrastructures déjà mises en
place afin de fournir un service et du matériel adaptés. Cette phase est nécessaire pour
l’optimisation des équipes et des coûts de mise en place et maintenance. La deuxième
phase est celle du test afin d’assurer la sécurité et l’adaptabilité des solutions mises en
place.
35 Télémédecine – Constat pour une révolution à venir, SALGUES, TRONC, BISTER,
BOUCHAREL, KREE, MEULE, MONOT, REERINK, VALLET, non publié, page 199
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29. Normalisation
Il y a trois niveaux de normalisation : national, européen et international.
La télémédecine nécessite l’interopérabilité de l’ensemble des supports. Or, cette
interopérabilité exige une normalisation.
L’ASIP Santé dans le Cadre d’interopérabilité du Système d’Information de Santé (CI‐SIS)
a dressé un référentiel pour l’utilisation de services d’échanges d’informations
médicales (messagerie et DMP) afin d’améliorer la coordination des soins. Pour y
parvenir, ceux‐ci doivent répondre à des normes.36
Un groupe de travail dédié aux normes a été monté par la Commission Européenne:
“eHealth Standardization Coordination Group (eHSCG)”. Les Standard Development
Organisations (SDOs) et les normes actuellement en place (avec le CEN, ISO, IEEE, etc.)
ont été invités à y participer. La Commission Européenne, par le financement de projet
de R&D, participe au développement d’activités médicales liées à la technologie (Digital
Agenda for Europe / TEDMED 2012).37 Les principaux acteurs mondiaux de la
normalisation dans le domaine de la télémédecine sont la CEI, l’ISO et l’UIT‐T.
Figure 4 Principaux organismes de normalisation. Source : Stratégie Télécoms & multimédia
36 ANAP – La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe, tome 1, page 25
37 http://www.strategiestm.com/spip.php?page=print&id_article=3057
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