a   Bilan 2011    les défaillances d’entreprises    en Île-de-France
l’ANAlYSE                                                                                                       ANNUEllEAl...
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Bilan altares 2011 - Ile-de-France

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Bilan altares 2011, ile-de-france, défaillance, entreprise, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, conjoncture, emploi, économie

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  1. 1. a Bilan 2011 les défaillances d’entreprises en Île-de-France
  2. 2. l’ANAlYSE ANNUEllEAltares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutionspour accélérer la croissance dans deux axes majeurs :développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international.Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiquesde la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques :• les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2006• les retards de paiements en EuropePour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutionsde tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses trimestrielles.Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l’objet d’un envoi par mail,dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fret peuvent être téléchargées au format PDF.DAtE DE PUBlICAtIoN : JEUDI 26 JANVIER 2012 ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble le Capitole 92012 Nanterre contact@altares.fr Tél : 01 41 37 51 04 – Fax : 01 41 37 50 01 www.altares.fr Responsable des études thierry Millon tél : 04 72 65 15 51 Relations Presse : Actual Consultants Aurélie DElMAEt - Françoise lINHARt agence@actual-consultants.com 36 ter avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 – Fax : 01 60 39 02 02 www.actual-consultants.com
  3. 3. PANoRAMA gÉNÉRAlNANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 1/3lES DÉFAIllANCES Et SAUVEgARDES D’ENtREPRISES : l’ANAlYSE ANNUEllE D’AltARESEN 2011, LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISESRECULENT DE 5 % EN ÎLE-DE-FRANCE.ELLES SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN FRANCE.11 460 procédures RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux(- 5 %) en 2011 auxquelles s’ajoutent 163 ouvertures de sauvegarde.Les entreprises de 6 à 10 ans sont plus exposées sur l’année (+ 2 %).Le nombre des défaillances d’entreprises augmentait de plus de 6 % chaque année de 2007 à 2009 jusqu’à atteindrele chiffre record de plus de 12 700 en 2009. En 2011, les chiffres retombent sous la barre des 12 000. L’ensemble deces entreprises défaillantes représentent 54 000 emplois en 2011 contre 55 300 l’année précédente.DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES A UN NIVEAU ENCORE TRÈS HAUT.Les TPE sont les plus nombreuses, les PME sont fragiles.90 % des entreprises défaillantes, soit plus de 10 400, sont des micro-entreprises sans effectif et des tPE de moins de 10salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Cesentreprises ne sont donc pas « surdéfaillantes » d’une part et, d’autre part, elles s’inscrivent sur une tendance favorable(- 5 %) en 2011.les PME de plus de 50 salariés restent sous pression. 98 sociétés de cette taille ont déposé le bilan en 2011, c’est 2 % de plusqu’en 2010. Ces PME sont des sociétés matures, mais en dépit de leur expérience, elles ont été contraintes de déposer lebilan. le cash leur manquait. la plupart d’entre elles réglaient leurs fournisseurs avec retard.Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées.Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. toutefois, les défaillances de ces jeunesentreprises de 0 à 5 ans reculent de 9 %. Cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprisesqu’une baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises (hors auto-entrepreneurs). > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  4. 4. PANoRAMA gÉNÉRAlNANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 2/3En revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées audébut des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission etreprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises à partir de 2003. Ce sont donc une partiede ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. les défaillances d’entreprises âgées de 6à 10 ans augmentent de 2 % en 2011. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide laphase d’installation, mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape quinécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction.La plupart des secteurs passent au vert.le commerce s’inscrit sur une baisse sensible (- 8 %). les dépôts de bilan reculent de 6 % dans la vente de détail et 16 % dansle commerce interentreprises. En revanche, le commerce et réparation de véhicules (199) est à la peine (+ 13 %).la construction confirme son redressement (- 6 %) dans le bâtiment comme dans l’immobilier.le redressement est encore plus sensible dans l’industrie (- 14 %) tirée par les activités manufacturières (- 18 %).le secteur de l’information et de la communication confirme l’amélioration de 2010 (- 6 %).les tendances sont bonnes mais moins tranchées dans les transports et logistique (- 1 %), les services aux entreprises (- 2 %)ou le CHR (- 2 %).Des évolutions sévères (+ 22 %) sont observées dans les services à la personne et les métiers de santé humaine et actionsociale.Des défaillances encore au plus haut en Seine-et-Marne et Yvelines.Si Paris retombe sous les 4 000 défaillances à un niveau proche de son plus bas sur 10 ans, les Yvelines sont quasimentau plus haut sur la période à plus de 1 000 procédures. le nombre de jugements recule ainsi de 8 % sur Paris et augmentede 10 % dans les Yvelines.les défaillances d’entreprises croissent de 2 % en Seine-et-Marne et dans les Hauts-de-Seine, se stabilisent dans leVal-d’oise et reculent de 9 % en Seine-Saint-Denis, 10 % dans l’Essonne et 14 % dans le Val-de-Marne.LES OUVERTURES DE SAUVEGARDES EN FORTE HAUSSE.En 2011, 163 procédures de sauvegardes ont été enregistrées en Île-de-France, c’est une augmentation de 26 % par rapportà 2010 ; sur l’ensemble des régions l’augmentation est également très sensible (+ 14 %).l’Île-de-France (163) reste parmi les plus utilisatrices du dispositif derrière Provence-Alpes-Côte d’Azur (174) et Rhône-Alpes (172). > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  5. 5. PANoRAMA gÉNÉRAlNANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 3/3« La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaientprononcées en France et environ 12 800 en Île-de-France. Un record ! », rappelle Thierry Millon, responsable des analysesAltares.« La reprise molle et inégale de 2010 avait permis de réduire le nombre de défaillances. En 2011, la question des dettes souverainesa convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements reportés… Nombred’entreprises sont encore passées devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash. Les entreprises continuent de seprésenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. En effet, si durant la crise, la brusque disparitionde 30 % voire 50 % des carnets de commande expliquait les brutales défaillances de PME, en 2011 ces PME sont davantagedes sociétés à bout de souffle, en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Plusieurs signaux confirmaientleur vulnérabilité. Par exemple, ces sociétés réglaient leurs fournisseurs tardivement ; sans doute, elles-mêmes manquaient devigilance sur le respect des paiements de leurs clients. En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts desbranches professionnelles ou de la règlementation, l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montantdes créances clients est voisin de 600 milliards d’euros ; il est le premier mode de financement court terme des entreprises loindevant les crédits court terme bancaires. L’entreprise qui accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clientsdont elle mesure imparfaitement la solvabilité, s’exposant ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là !Comment faire pour trouver de la trésorerie alors que l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortisde contraintes nouvelles, sur la base de montants moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée maisaussi publique et les collectivités territoriales. Retarder les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’estpourtant évidemment pas une solution. Rappelons-le, une défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retardsde paiement accroissent les problèmes de trésorerie des entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients,trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour seremettre sur le chemin d’une croissance rentable. Celles-ci participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideursd’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment ».Renseignement : thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51 A PROPOS D’ALTARESAltares est née du rapprochement Membre du 1er réseau international sur 3 sites principaux : Nanterre,de la Base d’Informations Légales BIL d’informations B to B (le D&B Worldwide St-Quentin-en -Yvelines et Villeurbanne.et de Dun & Bradstreet France. Network), Altares diffuse en FranceSa vocation, en tant que spécialiste les solutions créées par le leader mondial D&B. ALTARESde la connaissance inter-entreprises : Les clients d’Altares disposent du seul 55 avenue des Champs Pierreuxfournir des solutions pour accélérer accès global à des données qualifiées Immeuble Le Capitolela croissance. sur plus de 200 Millions d’entreprises 92012 NanterreAltares répond aux besoins des dans le monde. contact@altares.frentreprises sur deux axes majeurs : Dirigée par Thierry Asmar, Altares, détient www.altares.frdéveloppement commercial et gestion 40 % du marché français ; avec un CA Thierry Asmardu risque financier, en France, en Europe d’environ 55 Millions d’Euros, l’entreprise Tél : 01 41 37 51 04comme à l’International. compte près de 300 collaborateurs répartis RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  6. 6. LES ANALYSES D’ALTARES 6/11LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN ÎlE-DE-FRANCE - BIlAN 2011LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISESEN RÉGION ÎLE-DE-FRANCEBIlAN 2011statistiques détaillées des défaillances 77 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes sur 10 ans Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par tranche d’effectif sur 10 ans Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par tranche d’âge sur 10 ans8 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par activité sur 10 ans9 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par département sur 10 ans Carte évolution des défaillances d’entreprises en Région en 2011 Nombre de procédures de sauvegarde ouvertes depuis 2006méthodologie 10 Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  7. 7. LES ANALYSES D’ALTARESLES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN ÎlE-DE-FRANCE - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 7/11STATISTIQUES DÉTAILLÉESstatistiques détaillées des défaillanceslES DoNNÉES 2010 Et 2011 SoNt ARRÉtÉES AU 8 JANVIER DE l’ANNÉE SUIVANtENOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES SUR 10 ANS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nbre de défaillances 44 933 46 950 48 342 49 295 47 091 49 850 56 162 61 595 58 674 58 195 Évolution N-1 3,5 % 4, 5% 3,0 % 2,0 % - 4,5 % 5,9 % 10,9 % 9,7 % - 4,7 % - 0,8 % Nombre de défaillances 11 533 11 832 11 749 11 962 10 567 11 278 11 957 12 756 12 066 11 460 en Région Évolution N-1 9,6% 2,6% -0,7% 1,8% -11,7% 6,7% 6,0 % 6,7 % - 5,4 % - 5,0 %NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 10 ANS Évolution EFFECTIFS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 0 salarié ou inconnu 6 877 4 728 4 817 5 115 4 664 5 180 5 555 4 625 4 502 4 283 - 4,9 % 1 ou 2 salariés 882 3 283 3 226 3 226 2 781 2 982 3 003 3 405 3 182 3 128 - 1,7 % 3 à 5 salariés 1 990 1 626 1 582 1 631 1 379 1 350 1 517 2 286 2 108 2 001 - 5,1 % 6 à 9 salariés 489 836 846 802 694 697 709 1 218 1 203 1 012 - 15,9 % 010 à 19 salariés 844 887 876 851 745 824 830 747 664 651 - 2,0 % 20 à 49 salariés 274 346 301 257 221 173 232 338 311 287 - 7,7 % 50 à 99 salariés 98 63 66 54 47 40 66 77 56 56 0,0 % 100 salariés et plus 79 63 35 26 36 32 45 60 40 42 5,0 % TOTAL RÉGION 11 533 11 832 11 749 11 962 10 567 11 278 11 957 12 756 12 066 11 460 - 5,0 %NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’âGE SUR 10 ANS Évolution ÂGES 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 moins de 3 ans 2 352 2 205 2 170 2 324 2 084 2 161 2 405 3 013 2 586 2084 - 19,4 % 3 à 5 ans 4004 4 288 4 087 4 160 3 676 4 157 4 418 4 398 4 332 4216 - 2,7 % 6 à 10 ans 2 583 2 679 2 762 2 772 2 305 2422 2 437 2 498 2 465 2519 2,2 % 11 à 15 ans 1 187 1 228 1 193 1 189 1 046 1 040 1 142 1 137 1 051 1043 - 0,8 % 16 ans et plus 1407 1 432 1 537 1 517 1 456 1 498 1 555 1 710 1 632 1598 - 2,1 % TOTAL RÉGION 11 533 11 832 11 749 11 962 10 567 11 278 11 957 12 756 12 066 11 460 - 5,0 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  8. 8. LES ANALYSES D’ALTARESLES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN ÎlE-DE-FRANCE - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 8/11STATISTIQUES DÉTAILLÉESNOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR ACTIVITÉ SUR 10 ANS Évolution ACTIVITÉS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 AGRICULTURE 21 26 22 25 33 32 21 22 17 19 11,8 % Chasse, pêche, forêt 13 15 7 13 24 15 10 12 7 5 - 28,6 % Culture 7 8 14 7 7 9 4 6 5 12 140,0 % Élevage 1 3 1 5 2 8 7 4 5 2 - 60,0 % CONSTRUCTION 2 813 2 984 3 033 3 129 2 718 3 226 3 453 3 741 3 588 3378 - 5,9 % Bâtiment 2 443 2 592 2 716 2 811 2 428 2 900 3 055 3 277 3241 3054 - 5,8 % Immobilier 370 392 317 318 290 326 398 464 347 324 - 6,6 % COMMERCE 2 719 2 776 2 814 2 888 2 600 2 602 2 698 2 729 2 507 2301 - 8,2 % Commerce & réparation 283 303 279 332 249 264 281 286 251 284 13,1 % de véhicules Commerce de détail 971 966 1 056 1 098 1 049 1 087 1 206 1 253 1 139 1074 - 5,7 % Commerce interentreprises 1 465 1 507 1 479 1 458 1 302 1 251 1 211 1 190 1 117 943 - 15,6 % INDUSTRIE 1 130 1 109 1 036 1 008 854 753 787 835 720 618 - 14,2 % Industrie agroalimentaire 141 122 113 138 125 123 132 119 122 125 2,5 % Industrie hors 989 987 923 870 729 630 655 716 598 493 - 17,6 % agroalimentaire INFORMATION & 972 910 745 775 662 653 695 767 689 648 - 6,0 % COMMUNICATION Services informatiques 556 504 388 374 314 307 304 350 310 290 - 6,5 % & édition de logiciels Autres activités information 416 406 357 401 348 346 391 417 379 358 - 5,5 % & communication TRANSPORT & 531 564 562 600 450 450 432 550 509 503 - 1,2 % LOGISTIQUE transport routier de 407 429 436 445 319 337 321 411 375 353 - 5,9 % marchandises Autres activités de transport 124 135 126 155 131 113 111 139 134 150 11,9 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES 82 84 90 64 64 76 78 100 94 87 - 7,4 % & D’ASSURANCE SERVICES AUX 1 471 1 489 1 539 1 571 1 462 1 518 2 065 2 192 2 096 2054 - 2,0 % ENTREPRISES Activités scientifiques 803 766 762 786 677 718 1 073 1 246 1 100 1137 3,4 % & techniques Services administratifs 668 723 777 785 785 800 992 946 996 917 - 7,9 % aux entreprises SERVICES AUX 265 281 314 320 311 277 345 384 414 422 1,9 % PARTICULIERS Activités de réparation 67 93 66 85 63 57 62 65 59 48 - 18,6 % Coiffeurs, soins de beauté 116 125 162 172 176 148 215 255 269 269 0,0 % et corporels Autres services à 82 63 86 63 72 72 68 64 86 105 22,1 % la personne HEBERGEMENT, RESTAURATION, 697 683 783 806 709 827 875 940 866 846 - 2,3 % DÉBITS DE BOISSON Hébergement 59 47 56 53 41 41 43 71 53 39 - 26,4 % Restauration 589 583 671 692 606 732 756 814 760 758 - 0,3 % Débits de boissons 49 53 56 61 62 54 76 55 53 49 - 7,5 % AUTRES ACTIVITÉS 832 926 811 776 704 864 508 496 566 584 3,2 % Santé humaine & 61 48 43 46 80 169 149 124 135 165 22,2 % action sociale Activités récréatives 152 180 147 168 129 144 146 178 178 150 - 15,7 % Enseignement 497 585 507 464 430 488 138 123 143 142 - 0,7 % Autres activités 122 113 114 98 65 63 75 71 110 127 15,5 % TOTAL RÉGION 11 533 11 832 11 749 11 962 10 567 11 278 11 957 12 756 12 066 11 460 - 5,0 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  9. 9. LES ANALYSES D’ALTARESLES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN ÎlE-DE-FRANCE - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 9/11STATISTIQUES DÉTAILLÉESNOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR DÉPARTEMENT SUR 10 ANS Évolution DÉPARTEMENTS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 SEINE (75) 4 759 4 931 4 709 4 669 3 541 4 045 4 271 4 555 4 062 3 735 - 8,1 % SEINE-ET-MARNE (77) 965 944 1 011 961 931 1 022 1 064 1 098 1 076 1 102 2,4 % YVELINES (78) 833 825 779 849 765 801 835 1 051 932 1022 9,7 % ESSONNE (91) 713 792 767 722 816 710 847 940 992 888 - 10,5 % HAUTS-DE-SEINE(92) 1 238 1 165 1 212 1 206 1 089 1 065 1 238 1 272 1 203 1 233 2,5 % SEINE-SAINT-DENIS 1 347 1 446 1 448 1 622 1 701 1 709 1 697 1 595 1 621 1 469 - 9,4 % (93) VAL-DE-MARNE (94) 931 953 1 008 1 053 891 995 1 014 1 123 1 128 961 - 14,8 % VAL D’OISE (95) 747 776 815 880 833 931 991 1 122 1 052 1050 - 0,2 % TOTAL RÉGION 11 533 11 832 11 749 11 962 10 567 11 278 11 957 12 756 12 066 11 460 - 5,0 %CARTE ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION EN 2011SoURCE ALtARES VAL D’OISE - 0,2%Évolutiondes défaillances YVELINES > 5% 9,7 % 0% à 5% SEINE-ET-MARNE 2,4 % < 0% ESSONNE -10,5 % <0% 0%à5% SEINE- >5% SAINT-DENIS - 9,4 % HAUTS- SEINE DE-SEINE - 8,1 % 2,5% -5,4 % VAL-DE-MARNE - 14,8 %NOMBRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE OUVERTES DEPUIS 2006 5 % à 15 % Évolution 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 RÉGION 44 41 65 176 129 163 26,4 % FRANCE 509 512 699 1 396 1 243 1 419 14,2 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  10. 10. LES ANALYSES D’ALTARES 10/11LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN - BIlAN 2011note méthodologiqueavertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegarde d’entreprises par activité selonla nomenclature NAF révisée au 1er janvier 2008.DéfiniTion DE LA DéfAiLLAncE :La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciairedirecte auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c’est à dire lorsqu’il est dans l’impossibilité defaire face au passif exigible avec l’actif disponible.La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements,justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter.Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exer-çant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité profes-sionnelle indépendante y compris une profession libérale.STATiSTiquES DE DéfAiLLAncE :Les statistiques Altares de défaillances d’entreprises et de sauvegarde comptabilisent l’ensemble des entités légales disposantd’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugementd’ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas consi-dérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plans de continuation, de sauve-garde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d’activité.LES SouRcES DES pRocéDuRES coLLEcTéES pAR ALTARES :Altares collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d’Instance ou deGrande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d’Annonces Civiles et Commerciales)depuis 1987. Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d’une entreprise, notamment les avis de procéduresde sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires.DonnéES En DATE DE jugEmEnT :La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l’ouverture de la procédure, c’est-à-dire la date dujugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Lesstatistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregis-trement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC.nomEncLATuRE D’AcTiviTéS :La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1er janvier 2008. La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était envigueur depuis le 1er janvier 2003. La modification des codes NAF répond à l’évolution des technologies, des marchés et desentreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d’activité français des nomenclatureseuropéennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures compa-raisons entre les pays.En pratique, plusieurs conséquences :- Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE) nouvellement révisée, et la 5ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de lettre.- Un code d’activité sur trois (34%) dans la nouvelle nomenclature n’a pas de correspondance directe dans l’ancienne NAF qui comptait 712 codes contre 732 désormais.La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques dedéfaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables decelles observées avec la NAF rév 1. Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  11. 11. LES ANALYSES D’ALTARES 11/11LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN - BIlAN 2011Les secteurs d’activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante : SECTEURS D’ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D’ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS Chasse, pêche, forêt 017 à 03 Agriculture Culture 011 à 0113 Et 016 sauf 0163Z Élevage 014 à 015 Et 0163Z Bâtiment 412 à 43 Construction Immobilier 411 Et 68 Commerce & réparation véhicules 45 Commerce Commerce de détail 47 Commerce interentreprises 46 Industrie agroalimentaire 10 à 12 Industrie Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 Et 13 à 39 Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829 Autres activités Information & communication information & communication 5811 à 5819 Et 59 à 61 Et 62 à 6312 Et (Édition, production, télécommunications, 6391 Et 6399 diffusion de programme, information) transport routier de marchandises 4941 à 4950 transport & logistique Autres activités de transport 4910 à 4939 Et 50 à 53 Activités financières et d’assurance Activités financières et d’assurance 64 à 66 hors 6420Z Activités scientifiques et techniques 69 à 75 Et 9601A (Conseil, gestion, R&D, publicité…) Services aux entreprises Services administratifs aux entreprises (Location, interim, voyage, sécurité, 77 à 82 et 6420Z nettoyage, …) Activités de réparation 95 Services aux particuliers Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 Et 9604 Autres services à la personne 9601B Et 9603Z Et 9609 à 98 Hébergement 55 Hébergement, restauration, Restauration 56 sauf 5630 débits de boisson Débits de boissons 5630 Santé humaine & action sociale 86 à 88 Activités récréatives 90 à 93 Autres activités Enseignement 85 Administration publique 84 Autres activités 94 Et 99 Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00

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