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Baromètre financier                                                                       2011
     des           Communes                                       et des                 Communautés
                                                  ■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2012
                                                  À mi-mandat, l’augmentation des investissements         moins de 5 000 habitants avancent comme
Comme chaque année, le baromètre financier        reste le premier objectif déclaré par les maires,       objectif principal le développement de leurs
des communes et des communautés, publié           suivi de la stabilisation de la pression fiscale. Ces   investissements. Pour celles de 5 000 à 20 000
par l’Association des Maires de France et les     deux points s’affichent toutefois en recul par          habitants, l’objectif premier est la maîtrise de
Caisses d’Épargne, se fait l’écho du sentiment    rapport au baromètre de 2010.                           la progression des dépenses. Au-dessus, la
des élus du bloc communal et de leurs             Au 3e rang, la préservation ou le développement         stabilisation de la pression fiscale l’emporte.
orientations en matière financière et fiscale.    des services rendus est la proposition qui marque
                                                  la progression la plus forte, retrouvant ainsi son      Concernant les présidents de communauté, les
Cette édition 2011 intervient dans un             niveau de 2009. En conséquence, la proposition          items relatifs aux investissements, au niveau de
contexte économique contraint : alors que         « réduire ou limiter la progression des dépenses »      service rendu ou à la pression fiscale sont en recul,
les collectivités territoriales sont appelées     est reléguée au 4 e rang.                               alors que deux objectifs progressent nettement :
à contribuer à l’effort national de réduction                                                             « réduire ou limiter la progression des dépenses »,
des dépenses publiques, elles doivent plus        À la lecture des résultats pondérés par la              qui passe au 1er rang, et « réduire l’endettement »
que jamais maintenir leurs investissements,       population, on constate le recul en 3e position         qui reste en dernière place, mais progresse de 8 %,
générateurs de développement économique           du développement des investissements, avec              contrastant avec une quasi-stabilité à 13 % chez
et social.                                        des réponses différentes selon l’importance             les maires.
                                                  de la population. Seules les communes de
Un an après l’application de la réforme de la
taxe professionnelle, comment les élus com-
munaux et intercommunaux appréhendent-ils
leur nouveau panier fiscal ? Bénéficient-ils      %                        Objectifs communaux
d’une visibilité suffisante sur leurs recettes    60
liées à la nouvelle fiscalité professionnelle                                                                                    51
                                                  50
pour maintenir les investissements prévus ?
                                                  40                                                                             41
Qu’attendent-ils du nouveau fonds natio-                                                                                         38     Développer
nal de péréquation intercommunale et                                                                                             35     les investissements
                                                  30
communale ?                                                                                                                             Stabiliser la pression fiscale
                                                  20                                                                                    Préserver ou développer
                                                                                                                                 13     les services rendus
Alors que la réforme de la carte intercom-        10
                                                                                                                                        Réduire ou limiter la
munale trouve aujourd’hui à s’appliquer,                                                                                                progression des dépenses
                                                   0
quelles en sont les conséquences sur les               2006         2007         2008          2009         2010          2011          Réduire l’endettement
compétences et les charges des communes
et communautés ?

La crise financière touche également les                               Objectifs communautaires
                                                  %
collectivités locales qui ont à faire face à un   70
renchérissement et à une raréfaction du crédit
                                                  60
bancaire, accentuant la contrainte qui pèse
d’ores et déjà sur les budgets locaux.            50                                                                             47
                                                                                                                                 39
                                                  40                                                                             39
Face à ces bouleversements et au                                                                                                 38     Réduire ou limiter la
                                                                                                                                        progression des dépenses
manque de visibilité sur l’avenir proche,         30
les élus locaux affichent malgré tout leur                                                                                              Développer
                                                  20                                                                                    les investissements
détermination à mettre en œuvre leurs                                                                                            18
                                                                                                                                        Préserver ou développer
projets de mandature.                             10                                                                                    les services rendus
                                                                                                                                        Stabiliser la pression fiscale
                                                   0
Jacques Pélissard, président de l’AMF                  2006         2007         2008          2009         2010          2011          Réduire l’endettement
Olivier Klein, directeur général Banque
Commerciale et Assurance, BPCE


                                                                                                                                                                 1
■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2012
Maires, comme présidents d’intercommunalité,                        des dépenses de fonctionnement varie entre 20 et                         surtout cité dans les communes les plus petites,
ont déclaré anticiper pour l’exercice 2012 une                      35 % alors que ceux prévoyant une diminution                             recule au 4 e rang. L’anticipation de la stabilité
stabilité de leurs dépenses de fonctionnement.                      sont moins nombreux. Pour les maires, les                                des intérêts de la dette ne figure plus qu’à 40 %,
Cette opinion se retrouve pour tous les postes                      points les plus sensibles sont les dépenses                              alors que 32 % des maires s’attendent à une
évoqués dans le questionnaire, à l’exception des                    d’entretien du patrimoine et des équipements -                           augmentation.
dépenses sociales et scolaires dans les EPCI, sujet                 figurant au deuxième rang chez les présidents                            L’opinion de stabilité est nettement majoritaire
sur lequel 46 % des présidents de communauté                        d’intercommunalité - les dépenses sociales et                            pour tous les autres points du questionnaire.
ne se prononcent pas. Les intérêts de la dette                      scolaires et les dépenses de personnel.
constituent un cas singulier, dans la mesure où les                                                                                          Pour les présidents de communauté, les intérêts
appréciations sont très variées : si 20 % des maires                Si l’on pondère les réponses en fonction de la taille                    de la dette constituent le point le plus susceptible
anticipent une augmentation, 23 % prévoient une                     des communes, l’anticipation d’augmentation des                          de connaître une augmentation, mais moins que
diminution.                                                         dépenses de fonctionnement fait ressortir tout                           dans le baromètre 2010 (31 % contre 36 %). Enfin,
Il est toutefois fondé de relativiser cette anti-                   d’abord les dépenses sociales et scolaires à 38 %,                       l’augmentation des charges de la dette l’emporte
cipation de stabilité en constatant que la propor-                  contre 30 % en données non corrigées, alors que                          sur la stabilité, notamment pour les EPCI comptant
tion de maires s’attendant à une augmentation                       l’entretien du patrimoine et des équipements,                            plus de 10 000 habitants.

 En %                                                                                                     Augmentation                               Stabilité                   Diminution
                                                                                                      Maires         Présidents              Maires        Présidents      Maires       Présidents
 Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements                                                   35                   24               60                63          4                  8
 Dépenses sociales et scolaires                                                                          30                   17               63                33          2                  4
 Dépenses de personnel                                                                                   28                   23               60                71          11                 2
 Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement                                        21                   18               67                59          5                  6
 Intérêts de la dette                                                                                    20                   31               53                47          23                 20
 Reversement aux communes (pour les Présidents d’EPCI)
                                                                                                          8                   2                67                55          4                  2
 et à la communauté (pour les Maires)
Grille de lecture : en matière de dépenses de personnel pour 2012, 35 % des maires envisagent une augmentation, 60 % d’entre eux souhaitent une stabilisation et 4 % prévoient un diminution.




■ LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
52 % des maires désignent la voirie comme                           l’urbanisme et du logement à 36 %, 6 points de                           économique local à 39 %, contre 44 % en 2010.
nécessitant le plus d’investissements, dans la                      plus qu’en 2010 ; c’est la réponse privilégiée par les                   La voirie, en progression constante depuis 2008,
droite ligne de 2009 et 2010 (respectivement                        communes de 5 000 à 20 000 habitants, les plus                           est désormais au 2e rang de leurs réponses, rang
46 % et 57 %). Viennent ensuite le scolaire et                      grandes privilégiant le scolaire et périscolaire.                        occupé ex-aequo en 2010 par le développement
périscolaire, l’urbanisme et le logement, le soutien                                                                                         des démarches environnementales et la collecte/
au développement économique local, ainsi que la                     Quant aux présidents de communauté, ils placent                          traitement des ordures ménagères.
collecte et le traitement des ordures ménagères                     toujours en tête le soutien au développement
(entre 22 et 17 %).
                                                                                                              La voirie                                                                         52
                                                                                                                                                                      27
La pondération des réponses par la taille des                                                                                                               22
                                                                                   Le secteur scolaire et périscolaire                                   19
communes réduit les écarts : la voirie, qui reste la
                                                                          Le secteur de l’urbanisme et du logement                                         21
première préoccupation des élus (41 %), concerne                                                                                                                 24
particulièrement les communes rurales (55 %                         Le soutien au développement économique local                                      17
                                                                                                                                                                             39
des moins de 2 000 habitants). En revanche, les
dépenses en faveur de l’urbanisme et du logement                                           La collecte et le traitement                              17
                                                                                              des ordures ménagères                                        22
sont particulièrement mises en avant par les
communes de plus de 10 000 habitants (54 %) et                                                     Le secteur culturel                          13
                                                                                                                                        6
de plus de 20 000 habitants (45%).                                                 Le développement des démarches                               13
Si l’on prend en compte dans les besoins                                                        environnementales                                            23
d’investissement les domaines transférés à une                                                                                                11
                                                                                                    Le secteur sportif                              16
structure intercommunale, les réponses pondérées
en nombre de communes placent l’assainissement                                           Le secteur sanitaire et social                      9
                                                                                                                                              12
au 2e rang derrière la voirie, qui progresse de                                                                 Autres             3
                                                                                                                                    4
6 % par rapport à 2010. Le secteur scolaire/
                                                                                                                Aucun              3                                                       Présidents
périscolaire diminue, lui, de 7 points et passe au
                                                                                                                                                                                           Maires
5e rang. La pondération en fonction de la taille                                                Ne se prononcent pas               2
des collectivités met au 1er rang le secteur de                                                                           0             10            20              30   40            50          60 %

 2
Baromètre financier                                           2011
des      Communes                         et des        Communautés
■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS
Tout comme en 2010, les investissements en             place, malgré un taux de citation en baisse de                            Viennent ensuite l’amélioration des systèmes de
matière de développement durable priorisés par         2 points), suivie de la construction de bâtiments                         distribution de l’eau, à 33 %, la généralisation du
les maires sont l’amélioration des systèmes de         Haute Qualité Environnementale (39 %, en hausse                           tri sélectif à 32 % et la rénovation des bâtiments,
distribution d’eau (42 %), immédiatement suivie        de 4 %). Le développement de la production                                à 29 %.
de la rénovation thermique des bâtiments (41 %).       d’énergies renouvelables, en baisse de 6 points,
La rénovation des bâtiments est en léger recul, mais   passe du 1er au 3e rang par rapport au baromètre
reste en 3e place. Le trait marquant de l’année 2011   de l’an dernier.
est la forte progression de la mise aux normes des
stations d’épuration, à 33 % contre 24 % en 2010.
                                                             L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau                                                                           42
                                                                                                                                                                               33
Les priorités sont là encore distinctes entre les
petites communes et les plus grandes. Les maires                         La rénovation thermique des bâtiments                                                                             41
                                                                                                                                                                                           41
des communes de plus de 20 000 habitants
                                                                                    La rénovation des bâtiments                                                                       38
privilégient de loin la rénovation thermique des                                                                                                                         29
bâtiments, suivie de la rénovation des bâtiments                    La mise aux normes des stations d’épuration                                                               33
                                                                                                                                                          21
et de la construction de bâtiments HQE. Les maires
                                                                               La construction de bâtiments HQE                                                24
des petites communes privilégient, quant à eux,                                                                                                                                        39
l’amélioration des systèmes de distribution de                                                                                                            22
                                                       Le développement de la production d’énergies renouvelables                                                                    37
l’eau.
                                                                                    La généralisation du tri sélectif                            17
                                                                                                                                                                              32
Les avis des présidents de communauté se
rapprochent de ceux des maires des plus grandes                                   Le renouvellement des véhicules                           11
                                                                                 vers des modèles plus économes                             11
communes, plaçant la rénovation thermique des
bâtiments au 1er rang (avec 40 % et un gain d’une                                       La création d’éco quartiers                    6
                                                                                                                                            12
                                                                                                                                 2                                                        Présidents
                                                                                                             Aucun
                                                                                                                                                                                          Maires
                                                                                                                                  3
                                                                                                             Autres              2
                                                                                                                        0              10        20                 30               40          50 %




■ L’ÉPARGNE DES COLLECTIVITÉS
Alors qu’en 2010, les maires privilégiaient             %
nettement la constitution de réserves afin de           50
financer de futurs investissements (49 % contre                                                                                   44
                                                                                                                                                                                           Présidents
33 % en 2011), on constate en 2011 un report
                                                                                                                                                                                           Maires
d’opinion vers l’investissement immédiat (plus
                                                        40
19 points). Dans les mêmes proportions qu’en
2010, les élus souhaitent maintenir ou augmenter                    33
                                                                                             32
la part d’autofinancement des investissements.                                                     31
                                                                                                                            30
                                                        30
Là encore, la perspective varie nettement en
fonction de la taille des communes. Mises à
                                                                         20
part les plus petites communes, l’objectif de
                                                        20
préserver ou d’augmenter la part autofinancée
des investissements de l’année l’emporte très
majoritairement, avec un plébiscite à 72 % pour
les communes de 5 000 à 9 999 habitants.                10
                                                                                                                                                                                             5
                                                                                                                                                      3
Les présidents de communauté préfèrent                                                                                                                                                 2
préserver ou augmenter la part autofinancée
                                                         0
des investissements de l’année (à 44 %, après un                   Mettre en           Investir davantage            Préserver ou                     Autre                        Ne se prononcent
pic à 50 % en 2010). L’item « investir davantage »                réserve pour                                    augmenter la part                                                       pas
progresse de 9 points sans revenir à son niveau               l’autofinancement                                   autofinancée des
d’avant-crise (36 % en 2007).                                des années suivantes                                  investissements
                                                                                                                      de l’année




                                                                                                                                                                                                   3
■ LA DETTE DES COLLECTIVITÉS
Comme en 2010, les maires considèrent dans leur                                  Maires                                                          Présidents
très large majorité que leur niveau d’endettement
est satisfaisant (69 % en 2011 contre 67 % en                                         5%
2010).
                                                                                                                                                           14 %
26 % des élus communaux estiment pouvoir
s’endetter davantage. Ce chiffre, en progression                                                      26 %
par rapport à 2010 (22 %), ne permet pas pour
autant d’atteindre les résultats antérieurs à la crise                                                                                                                 25 %
de 2008.
À l’inverse, la proportion de maires pensant que
leur commune est trop endettée est en diminution,                                                                                      61 %
                                                                  69 %
revenant à 5 %, contre 10 % en 2010. Ce résultat
doit cependant être interprété avec précaution, les
réponses à cette question variant fortement d’une
année sur l’autre.
                                                                                                            Est trop endettée
                                                                                                            Peut s’endetter d’avantage
Les réponses des présidents de communauté
                                                                                                            À un niveau d’endettement satisfaisant
sont en cohérence avec celles des maires : 61 %
d’entre eux estiment leur niveau d’endettement
                                                         Au final, 41 % des maires interrogés envisagent                     Ce sont particulièrement les petites communes
satisfaisant, 25 % déclarant que leur communauté
                                                         d’emprunter davantage, proportion en hausse par                     qui envisagent d’emprunter plus. Pondérés par
peut s’endetter davantage. Là encore, l’impact de
                                                         rapport aux années précédentes (environ 30 %).                      la population, « emprunter plus » et « emprunter
la crise est visible : le nombre d’élus considérant
                                                         Les communes de plus de 10 000 habitants                            autant » sont tous deux à 35 %, « emprunter plus »
leur communauté comme trop endettée atteint
                                                         privilégient cependant la stabilisation de leur dette,              étant à son plus haut niveau depuis 2005.
son niveau le plus élevé depuis 2006 (14 %) .
                                                         quand les maires de celles entre 5 000 et 10 000
                                                         habitants ont d’abord l’intention d’emprunter
                                                         moins.




■ CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME FINANCIÈRE ET FISCALE
      En cas de diminution des investissements en 2011, quels domaines ont été concernés ?

Dans un contexte de gel des dotations, plus d’un
quart des maires (27 %) et un quart des présidents                                              La voirie                                                                43
                                                                                                                                                 23
de communauté affirment avoir diminué leurs
                                                              Le secteur de l’urbanisme et du logement                                           23
investissements en 2011 du fait de la réforme.                                                                                         15

                                                                        Le développement économique                                   14
                                                                                                                                      14
Pour les communes, ces diminutions touchent
prioritairement la voirie (43 % des maires                            Le secteur scolaire et périscolaire                        11
                                                                                                                                 11
concernés), l’urbanisme et le logement (23 %) et
                                                                             La collecte et le traitement                     10
le scolaire/périscolaire (14 %).                                                des ordures ménagères                         10

                                                                     Le développement des démarches                           9
La voirie arrive également en tête des domaines                                   environnementales                          8
cités par les présidents d’EPCI (23 %), suivie du
secteur culturel (15 %) et du développement des                                                                          6
                                                                                      Le secteur culturel                    8
démarches environnementales (14 %).
                                                                           Le secteur sanitaire et social            3
                                                                                                                         6

                                                                                       Le secteur sportif        2
                                                                                                                  3                                                    Présidents
                                                                                                                 2                                                     Maires
                                                                                                  Autres
                                                                                                                         6
                                                                                                            0            10                 20        30          40            50 %




 4
Baromètre financier                                            2011
des      Communes                          et des        Communautés

     Considérez-vous que la péréquation entre collectivités doit être…
Les maires et présidents d’EPCI sont majoritaire-
ment pour un système de péréquation à la fois                                    Verticale et horizontale                                                     43
vertical et horizontal (respectivement 43 % et                                                                                                                                60
60 %).
Les maires des communes de moins de 2000 habitants
                                                        Uniquement verticale : c’est à l’État de réduire                             25
sont les plus nombreux à penser qu’il ne doit y avoir            les inégalités entre les collectivités                              25
qu’un « canal » pour la péréquation (25 % pensent
« uniquement vertical », et 22 % « uniquement
horizontal »), quand les maires des communes les        Uniquement horizontale : c’est aux communes
                                                                                                                                   22
                                                              et aux intercommunalités de réduire les
plus grandes sont favorables à un double système                                                                        9
                                                                         inégalités entre les territoires
de péréquation (85 % des maires des communes
de 10 000 à 19 999 habitants, et 72 % de ceux des
                                                                                                                    6
communes de plus de 20 000 habitants).                             Il ne doit pas y avoir de péréquation
                                                                                                                    6
À noter, seuls 6 % des élus interrogés estiment qu’il
ne doit pas y avoir de péréquation.                                                                                                                                      Présidents
                                                                                  Ne se prononcent pas          4                                                        Maires


                                                                                                            0    10          20          30         40         50        60                70 %




■ FOCUS SUR L’ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
     Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 2011…

Si la majorité des élus interrogés indique avoir
                                                                                  Maires                                                           Présidents
bénéficié d’une offre bancaire équivalente,
21 % des maires et 30 % des présidents qui ont
emprunté en 2011 ont constaté une diminution de                                                                                                    9%
l’offre bancaire par rapport à 2010.                                                                                                     4%
Seuls 6 % des maires et 4 % des présidents                        34%
constatent une augmentation de l’offre.                                                               39 %

Les taux de NSP sont importants pour les maires
et présidents, ce qui dénote une information                                                                                      30 %                                   57 %
relativement limitée des personnes interrogées
dans ce domaine.
                                                                      6%
   Une offre équivalente
                                                                                      21 %
   Une diminution de l’offre bancaire
   Une augmentation de l’offre bancaire
   (entre la somme demandée et la somme proposée)
                                                         %                                                       Maires
                                                                                                                                                                          69
                                                         70
   Ne se prononce pas                                                                                            62
                                                                 60
                                                                                          59
                                                         60                                                                                   58

Il apparaît que les maires de communes de
                                                         50
plus de 20 000 habitants sont les plus touchés.
69 % d’entre eux (hors « ne se prononcent pas »)                                               39
                                                         40                                                             35
indiquent ainsi avoir subi une diminution de l’offre                                                                                                                31
                                                                      29                                                                           28
et aucun d’entre eux une augmentation.                   30

                                                         20
                                                                                                                                                         14
                                                                            11
   Une offre équivalente                                 10
   Une diminution de l’offre bancaire                                                                 3                      3
                                                                                                                                                                                   0
   Une augmentation de l’offre bancaire                   0
   (entre la somme demandée et la somme proposée)                 Moins de              De 2 000 à 4 999        De 5 000 à 9 999            De 10 000 à             Plus de 20 000
                                                               2 000 habitants             habitants               habitants              19 999 habitants             habitants


                                                                                                                                                                                       5
Si vous ressentez une diminution de l’offre et/ou une augmentation des marges,
       cela aura-t-il une incidence sur vos investissements ?




La diminution de l’offre bancaire ne semble pas         %
                                                        60                     56                                            56
remettre en cause les projets des élus : 56 % des
maires et présidents d’EPCI estiment que cela
n’aura pas d’incidence sur les investissements          50
prévus.                                                                                                                                40
                                                                                       39
                                                        40
Les élus du bloc communal indiquent cependant,
dans 40 % des cas, envisager de retarder leurs
                                                        30
projets.

                                                        20


     Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement   10                                       5                                              4
     Certains investissements seront retardés
     Certains investissements n’auront pas lieu          0
                                                                                      Maires                                       Présidents




Les difficultés sont plus ou moins marquées selon
la taille de la collectivité.

66 % des maires de villes de plus de 20 000 habitants
et 47 % des maires des villes de plus de
10 000 habitants indiquent ainsi envisager de           %                                               Maires
retarder leurs investissements du fait de la            70                                                                                               66
diminution de l’offre bancaire.                               62
                                                        60                                  56
                                                                                                        53
Les communes de petite taille sont également                                                                               49
                                                        50                                                                        47
touchées, puisque 56 % des maires de communes
de 2 000 à 4 999 habitants comptent également           40         35                35                      36
reporter leurs investissements.                                                                                                                     34

                                                        30

                                                        20

                                                                                                 8                 8
                                                        10
                                                                         3                                                             4
     Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement                                                                                                          0
                                                         0
     Certains investissements seront retardés                   Moins de            De 2 000 à 4 999   De 5 000 à 9 999     De 10 000 à             Plus de 20 000
     Certains investissements n’auront pas lieu              2 000 habitants           habitants          habitants       19 999 habitants             habitants




 6
Baromètre financier                                                 2011
des      Communes                             et des          Communautés
■ FOCUS SUR LES INTERCOMMUNALITÉS
     Vous estimez-vous assez informé sur les conséquences de la réforme de la carte intercommunale ?

68 % des présidents s’estiment assez informés
sur les conséquences de la réforme. 90 % des                  %
présidents d’EPCI de 10 000 habitants et moins               100
                                                                                  90                                        90
s’estiment assez informés et satisfaits du projet             90
de schéma départemental de coopération
                                                              80
intercommunale (contre 47 % des présidents des                                                         68
EPCI de plus de 10 000 habitants).                            70                                                                                                          63

                                                              60
En cas de fusion de communautés, du fait de la                                             47                                        47
                                                              50                                                                                  45
prise en compte du CIF le plus élevé, les présidents
des plus petits groupements s’attendent à une                 40                                                                                                                                 31
hausse des dotations (63 %, contre 16 % seulement
                                                              30
des présidents des plus grands EPCI).
                                                                                                                                                                                        16
                                                              20

   EPCI < 10 000 hab.                                         10
   EPCI > 10 000 hab.                                          0
   Moyenne                                                                             Assez informé                             Satisfait SDCI                      Dotations plus importantes



     Quelles seront d’après vous les conséquences des fusions de communautés sur les compétences et les charges de
     votre communauté ?

Dans le cadre de la réforme territoriale et                  Inversement, ils sont une majorité à s’inquiéter
des fusions de communautés, les présidents                   quant aux équilibres financiers de la communauté
s’attendent à une hausse de l’efficacité de leurs            (64 %) et à s’attendre à un alourdissement du
services (69 %) et de leurs dépenses (53 %), et              fonctionnement de l’EPCI (55 %).
pensent qu’un EPCI fusionné pourrait avoir un
effet d’entraînement économique plus fort sur                Parallèlement, 28 % des présidents pensent
son territoire (59 %).                                       qu’une fusion d’EPCI pourrait déboucher sur une
                                                             rétrocession de compétences aux communes
                                                                                                                                          Tout à fait d’accord
                                                             (compétences scolaires, etc.).
                                                                                                                                          Plutôt d’accord
                                                                                                                                          Plutôt pas d’accord
                                                                                                                                          Pas du tout d’accord
                                                                                                                                          Ne se prononcent pas
                                                                                                                                                                                               Ens. Ens. pas
                                                                                                                                                                                             d’accord d’accord
            Une mutualisation plus efficace des services                         28                                    41                              15            4         12             69 %     19 %

          Une inquiétude quant aux équilibres financiers                                                                                                                                      64 %     23 %
                                 de l’intercommunalité                       27                                   37                              17             6             13

                                                                            22                               37                                   26                     7          8         59 %     33 %
      Un effet d’entraînement économique sur le territoire

          Un alourdissement du fonctionnement de l’EPCI                     24                               31                              25                   12                8         55 %     37 %


                               Une dépense plus efficace          10                              43                                      25                     13             9             53 %     38 %


       Une inquiétude quant au maintien des mécanismes                  20                              32                                   29                      11             8         52 %     40 %
                           de solidarité entre communes
                                                                            22                          27                              29                   12                 10            49 %     41 %
                         Un alourdissement de la fiscalité

       Une baisse de qualité du service rendu aux citoyens                   25                        20                          28                        20                     7         45 %     48 %


   Une diminution temporaire des dépenses d’équipement                 16                       27                                      42                               6      9             43 %     48 %

        Une rétrocession de compétences aux communes          5                   23                                    44                                  19                  9             28 %     63 %



                                                                                                                                                                                                         7
Principes d’élaboration

    Sondage exclusif CSA / Association des Maires de France /                       L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le type
    BPCE réalisé par téléphone du 29 août au 9 septembre 2011                       d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le
    auprès d’un échantillon représentatif de 503 maires et de                       type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à
    101 présidents d’EPCI.                                                          disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur
    L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la                   poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique
    taille de la commune.                                                           de l’étude.

    L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune :
    certaines tailles de communes ont été sur-représentées de
    manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur
    poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique
    de l’étude.




                         Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr

                                       BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros
                       Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr




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Baromètre financier 2011 des communes et des communautés

  • 1. Baromètre financier 2011 des Communes et des Communautés ■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2012 À mi-mandat, l’augmentation des investissements moins de 5 000 habitants avancent comme Comme chaque année, le baromètre financier reste le premier objectif déclaré par les maires, objectif principal le développement de leurs des communes et des communautés, publié suivi de la stabilisation de la pression fiscale. Ces investissements. Pour celles de 5 000 à 20 000 par l’Association des Maires de France et les deux points s’affichent toutefois en recul par habitants, l’objectif premier est la maîtrise de Caisses d’Épargne, se fait l’écho du sentiment rapport au baromètre de 2010. la progression des dépenses. Au-dessus, la des élus du bloc communal et de leurs Au 3e rang, la préservation ou le développement stabilisation de la pression fiscale l’emporte. orientations en matière financière et fiscale. des services rendus est la proposition qui marque la progression la plus forte, retrouvant ainsi son Concernant les présidents de communauté, les Cette édition 2011 intervient dans un niveau de 2009. En conséquence, la proposition items relatifs aux investissements, au niveau de contexte économique contraint : alors que « réduire ou limiter la progression des dépenses » service rendu ou à la pression fiscale sont en recul, les collectivités territoriales sont appelées est reléguée au 4 e rang. alors que deux objectifs progressent nettement : à contribuer à l’effort national de réduction « réduire ou limiter la progression des dépenses », des dépenses publiques, elles doivent plus À la lecture des résultats pondérés par la qui passe au 1er rang, et « réduire l’endettement » que jamais maintenir leurs investissements, population, on constate le recul en 3e position qui reste en dernière place, mais progresse de 8 %, générateurs de développement économique du développement des investissements, avec contrastant avec une quasi-stabilité à 13 % chez et social. des réponses différentes selon l’importance les maires. de la population. Seules les communes de Un an après l’application de la réforme de la taxe professionnelle, comment les élus com- munaux et intercommunaux appréhendent-ils leur nouveau panier fiscal ? Bénéficient-ils % Objectifs communaux d’une visibilité suffisante sur leurs recettes 60 liées à la nouvelle fiscalité professionnelle 51 50 pour maintenir les investissements prévus ? 40 41 Qu’attendent-ils du nouveau fonds natio- 38 Développer nal de péréquation intercommunale et 35 les investissements 30 communale ? Stabiliser la pression fiscale 20 Préserver ou développer 13 les services rendus Alors que la réforme de la carte intercom- 10 Réduire ou limiter la munale trouve aujourd’hui à s’appliquer, progression des dépenses 0 quelles en sont les conséquences sur les 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réduire l’endettement compétences et les charges des communes et communautés ? La crise financière touche également les Objectifs communautaires % collectivités locales qui ont à faire face à un 70 renchérissement et à une raréfaction du crédit 60 bancaire, accentuant la contrainte qui pèse d’ores et déjà sur les budgets locaux. 50 47 39 40 39 Face à ces bouleversements et au 38 Réduire ou limiter la progression des dépenses manque de visibilité sur l’avenir proche, 30 les élus locaux affichent malgré tout leur Développer 20 les investissements détermination à mettre en œuvre leurs 18 Préserver ou développer projets de mandature. 10 les services rendus Stabiliser la pression fiscale 0 Jacques Pélissard, président de l’AMF 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réduire l’endettement Olivier Klein, directeur général Banque Commerciale et Assurance, BPCE 1
  • 2. ■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2012 Maires, comme présidents d’intercommunalité, des dépenses de fonctionnement varie entre 20 et surtout cité dans les communes les plus petites, ont déclaré anticiper pour l’exercice 2012 une 35 % alors que ceux prévoyant une diminution recule au 4 e rang. L’anticipation de la stabilité stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. sont moins nombreux. Pour les maires, les des intérêts de la dette ne figure plus qu’à 40 %, Cette opinion se retrouve pour tous les postes points les plus sensibles sont les dépenses alors que 32 % des maires s’attendent à une évoqués dans le questionnaire, à l’exception des d’entretien du patrimoine et des équipements - augmentation. dépenses sociales et scolaires dans les EPCI, sujet figurant au deuxième rang chez les présidents L’opinion de stabilité est nettement majoritaire sur lequel 46 % des présidents de communauté d’intercommunalité - les dépenses sociales et pour tous les autres points du questionnaire. ne se prononcent pas. Les intérêts de la dette scolaires et les dépenses de personnel. constituent un cas singulier, dans la mesure où les Pour les présidents de communauté, les intérêts appréciations sont très variées : si 20 % des maires Si l’on pondère les réponses en fonction de la taille de la dette constituent le point le plus susceptible anticipent une augmentation, 23 % prévoient une des communes, l’anticipation d’augmentation des de connaître une augmentation, mais moins que diminution. dépenses de fonctionnement fait ressortir tout dans le baromètre 2010 (31 % contre 36 %). Enfin, Il est toutefois fondé de relativiser cette anti- d’abord les dépenses sociales et scolaires à 38 %, l’augmentation des charges de la dette l’emporte cipation de stabilité en constatant que la propor- contre 30 % en données non corrigées, alors que sur la stabilité, notamment pour les EPCI comptant tion de maires s’attendant à une augmentation l’entretien du patrimoine et des équipements, plus de 10 000 habitants. En % Augmentation Stabilité Diminution Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 35 24 60 63 4 8 Dépenses sociales et scolaires 30 17 63 33 2 4 Dépenses de personnel 28 23 60 71 11 2 Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement 21 18 67 59 5 6 Intérêts de la dette 20 31 53 47 23 20 Reversement aux communes (pour les Présidents d’EPCI) 8 2 67 55 4 2 et à la communauté (pour les Maires) Grille de lecture : en matière de dépenses de personnel pour 2012, 35 % des maires envisagent une augmentation, 60 % d’entre eux souhaitent une stabilisation et 4 % prévoient un diminution. ■ LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS 52 % des maires désignent la voirie comme l’urbanisme et du logement à 36 %, 6 points de économique local à 39 %, contre 44 % en 2010. nécessitant le plus d’investissements, dans la plus qu’en 2010 ; c’est la réponse privilégiée par les La voirie, en progression constante depuis 2008, droite ligne de 2009 et 2010 (respectivement communes de 5 000 à 20 000 habitants, les plus est désormais au 2e rang de leurs réponses, rang 46 % et 57 %). Viennent ensuite le scolaire et grandes privilégiant le scolaire et périscolaire. occupé ex-aequo en 2010 par le développement périscolaire, l’urbanisme et le logement, le soutien des démarches environnementales et la collecte/ au développement économique local, ainsi que la Quant aux présidents de communauté, ils placent traitement des ordures ménagères. collecte et le traitement des ordures ménagères toujours en tête le soutien au développement (entre 22 et 17 %). La voirie 52 27 La pondération des réponses par la taille des 22 Le secteur scolaire et périscolaire 19 communes réduit les écarts : la voirie, qui reste la Le secteur de l’urbanisme et du logement 21 première préoccupation des élus (41 %), concerne 24 particulièrement les communes rurales (55 % Le soutien au développement économique local 17 39 des moins de 2 000 habitants). En revanche, les dépenses en faveur de l’urbanisme et du logement La collecte et le traitement 17 des ordures ménagères 22 sont particulièrement mises en avant par les communes de plus de 10 000 habitants (54 %) et Le secteur culturel 13 6 de plus de 20 000 habitants (45%). Le développement des démarches 13 Si l’on prend en compte dans les besoins environnementales 23 d’investissement les domaines transférés à une 11 Le secteur sportif 16 structure intercommunale, les réponses pondérées en nombre de communes placent l’assainissement Le secteur sanitaire et social 9 12 au 2e rang derrière la voirie, qui progresse de Autres 3 4 6 % par rapport à 2010. Le secteur scolaire/ Aucun 3 Présidents périscolaire diminue, lui, de 7 points et passe au Maires 5e rang. La pondération en fonction de la taille Ne se prononcent pas 2 des collectivités met au 1er rang le secteur de 0 10 20 30 40 50 60 % 2
  • 3. Baromètre financier 2011 des Communes et des Communautés ■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS Tout comme en 2010, les investissements en place, malgré un taux de citation en baisse de Viennent ensuite l’amélioration des systèmes de matière de développement durable priorisés par 2 points), suivie de la construction de bâtiments distribution de l’eau, à 33 %, la généralisation du les maires sont l’amélioration des systèmes de Haute Qualité Environnementale (39 %, en hausse tri sélectif à 32 % et la rénovation des bâtiments, distribution d’eau (42 %), immédiatement suivie de 4 %). Le développement de la production à 29 %. de la rénovation thermique des bâtiments (41 %). d’énergies renouvelables, en baisse de 6 points, La rénovation des bâtiments est en léger recul, mais passe du 1er au 3e rang par rapport au baromètre reste en 3e place. Le trait marquant de l’année 2011 de l’an dernier. est la forte progression de la mise aux normes des stations d’épuration, à 33 % contre 24 % en 2010. L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau 42 33 Les priorités sont là encore distinctes entre les petites communes et les plus grandes. Les maires La rénovation thermique des bâtiments 41 41 des communes de plus de 20 000 habitants La rénovation des bâtiments 38 privilégient de loin la rénovation thermique des 29 bâtiments, suivie de la rénovation des bâtiments La mise aux normes des stations d’épuration 33 21 et de la construction de bâtiments HQE. Les maires La construction de bâtiments HQE 24 des petites communes privilégient, quant à eux, 39 l’amélioration des systèmes de distribution de 22 Le développement de la production d’énergies renouvelables 37 l’eau. La généralisation du tri sélectif 17 32 Les avis des présidents de communauté se rapprochent de ceux des maires des plus grandes Le renouvellement des véhicules 11 vers des modèles plus économes 11 communes, plaçant la rénovation thermique des bâtiments au 1er rang (avec 40 % et un gain d’une La création d’éco quartiers 6 12 2 Présidents Aucun Maires 3 Autres 2 0 10 20 30 40 50 % ■ L’ÉPARGNE DES COLLECTIVITÉS Alors qu’en 2010, les maires privilégiaient % nettement la constitution de réserves afin de 50 financer de futurs investissements (49 % contre 44 Présidents 33 % en 2011), on constate en 2011 un report Maires d’opinion vers l’investissement immédiat (plus 40 19 points). Dans les mêmes proportions qu’en 2010, les élus souhaitent maintenir ou augmenter 33 32 la part d’autofinancement des investissements. 31 30 30 Là encore, la perspective varie nettement en fonction de la taille des communes. Mises à 20 part les plus petites communes, l’objectif de 20 préserver ou d’augmenter la part autofinancée des investissements de l’année l’emporte très majoritairement, avec un plébiscite à 72 % pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants. 10 5 3 Les présidents de communauté préfèrent 2 préserver ou augmenter la part autofinancée 0 des investissements de l’année (à 44 %, après un Mettre en Investir davantage Préserver ou Autre Ne se prononcent pic à 50 % en 2010). L’item « investir davantage » réserve pour augmenter la part pas progresse de 9 points sans revenir à son niveau l’autofinancement autofinancée des d’avant-crise (36 % en 2007). des années suivantes investissements de l’année 3
  • 4. ■ LA DETTE DES COLLECTIVITÉS Comme en 2010, les maires considèrent dans leur Maires Présidents très large majorité que leur niveau d’endettement est satisfaisant (69 % en 2011 contre 67 % en 5% 2010). 14 % 26 % des élus communaux estiment pouvoir s’endetter davantage. Ce chiffre, en progression 26 % par rapport à 2010 (22 %), ne permet pas pour autant d’atteindre les résultats antérieurs à la crise 25 % de 2008. À l’inverse, la proportion de maires pensant que leur commune est trop endettée est en diminution, 61 % 69 % revenant à 5 %, contre 10 % en 2010. Ce résultat doit cependant être interprété avec précaution, les réponses à cette question variant fortement d’une année sur l’autre. Est trop endettée Peut s’endetter d’avantage Les réponses des présidents de communauté À un niveau d’endettement satisfaisant sont en cohérence avec celles des maires : 61 % d’entre eux estiment leur niveau d’endettement Au final, 41 % des maires interrogés envisagent Ce sont particulièrement les petites communes satisfaisant, 25 % déclarant que leur communauté d’emprunter davantage, proportion en hausse par qui envisagent d’emprunter plus. Pondérés par peut s’endetter davantage. Là encore, l’impact de rapport aux années précédentes (environ 30 %). la population, « emprunter plus » et « emprunter la crise est visible : le nombre d’élus considérant Les communes de plus de 10 000 habitants autant » sont tous deux à 35 %, « emprunter plus » leur communauté comme trop endettée atteint privilégient cependant la stabilisation de leur dette, étant à son plus haut niveau depuis 2005. son niveau le plus élevé depuis 2006 (14 %) . quand les maires de celles entre 5 000 et 10 000 habitants ont d’abord l’intention d’emprunter moins. ■ CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME FINANCIÈRE ET FISCALE En cas de diminution des investissements en 2011, quels domaines ont été concernés ? Dans un contexte de gel des dotations, plus d’un quart des maires (27 %) et un quart des présidents La voirie 43 23 de communauté affirment avoir diminué leurs Le secteur de l’urbanisme et du logement 23 investissements en 2011 du fait de la réforme. 15 Le développement économique 14 14 Pour les communes, ces diminutions touchent prioritairement la voirie (43 % des maires Le secteur scolaire et périscolaire 11 11 concernés), l’urbanisme et le logement (23 %) et La collecte et le traitement 10 le scolaire/périscolaire (14 %). des ordures ménagères 10 Le développement des démarches 9 La voirie arrive également en tête des domaines environnementales 8 cités par les présidents d’EPCI (23 %), suivie du secteur culturel (15 %) et du développement des 6 Le secteur culturel 8 démarches environnementales (14 %). Le secteur sanitaire et social 3 6 Le secteur sportif 2 3 Présidents 2 Maires Autres 6 0 10 20 30 40 50 % 4
  • 5. Baromètre financier 2011 des Communes et des Communautés Considérez-vous que la péréquation entre collectivités doit être… Les maires et présidents d’EPCI sont majoritaire- ment pour un système de péréquation à la fois Verticale et horizontale 43 vertical et horizontal (respectivement 43 % et 60 60 %). Les maires des communes de moins de 2000 habitants Uniquement verticale : c’est à l’État de réduire 25 sont les plus nombreux à penser qu’il ne doit y avoir les inégalités entre les collectivités 25 qu’un « canal » pour la péréquation (25 % pensent « uniquement vertical », et 22 % « uniquement horizontal »), quand les maires des communes les Uniquement horizontale : c’est aux communes 22 et aux intercommunalités de réduire les plus grandes sont favorables à un double système 9 inégalités entre les territoires de péréquation (85 % des maires des communes de 10 000 à 19 999 habitants, et 72 % de ceux des 6 communes de plus de 20 000 habitants). Il ne doit pas y avoir de péréquation 6 À noter, seuls 6 % des élus interrogés estiment qu’il ne doit pas y avoir de péréquation. Présidents Ne se prononcent pas 4 Maires 0 10 20 30 40 50 60 70 % ■ FOCUS SUR L’ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 2011… Si la majorité des élus interrogés indique avoir Maires Présidents bénéficié d’une offre bancaire équivalente, 21 % des maires et 30 % des présidents qui ont emprunté en 2011 ont constaté une diminution de 9% l’offre bancaire par rapport à 2010. 4% Seuls 6 % des maires et 4 % des présidents 34% constatent une augmentation de l’offre. 39 % Les taux de NSP sont importants pour les maires et présidents, ce qui dénote une information 30 % 57 % relativement limitée des personnes interrogées dans ce domaine. 6% Une offre équivalente 21 % Une diminution de l’offre bancaire Une augmentation de l’offre bancaire (entre la somme demandée et la somme proposée) % Maires 69 70 Ne se prononce pas 62 60 59 60 58 Il apparaît que les maires de communes de 50 plus de 20 000 habitants sont les plus touchés. 69 % d’entre eux (hors « ne se prononcent pas ») 39 40 35 indiquent ainsi avoir subi une diminution de l’offre 31 29 28 et aucun d’entre eux une augmentation. 30 20 14 11 Une offre équivalente 10 Une diminution de l’offre bancaire 3 3 0 Une augmentation de l’offre bancaire 0 (entre la somme demandée et la somme proposée) Moins de De 2 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 De 10 000 à Plus de 20 000 2 000 habitants habitants habitants 19 999 habitants habitants 5
  • 6. Si vous ressentez une diminution de l’offre et/ou une augmentation des marges, cela aura-t-il une incidence sur vos investissements ? La diminution de l’offre bancaire ne semble pas % 60 56 56 remettre en cause les projets des élus : 56 % des maires et présidents d’EPCI estiment que cela n’aura pas d’incidence sur les investissements 50 prévus. 40 39 40 Les élus du bloc communal indiquent cependant, dans 40 % des cas, envisager de retarder leurs 30 projets. 20 Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement 10 5 4 Certains investissements seront retardés Certains investissements n’auront pas lieu 0 Maires Présidents Les difficultés sont plus ou moins marquées selon la taille de la collectivité. 66 % des maires de villes de plus de 20 000 habitants et 47 % des maires des villes de plus de 10 000 habitants indiquent ainsi envisager de % Maires retarder leurs investissements du fait de la 70 66 diminution de l’offre bancaire. 62 60 56 53 Les communes de petite taille sont également 49 50 47 touchées, puisque 56 % des maires de communes de 2 000 à 4 999 habitants comptent également 40 35 35 36 reporter leurs investissements. 34 30 20 8 8 10 3 4 Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement 0 0 Certains investissements seront retardés Moins de De 2 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 De 10 000 à Plus de 20 000 Certains investissements n’auront pas lieu 2 000 habitants habitants habitants 19 999 habitants habitants 6
  • 7. Baromètre financier 2011 des Communes et des Communautés ■ FOCUS SUR LES INTERCOMMUNALITÉS Vous estimez-vous assez informé sur les conséquences de la réforme de la carte intercommunale ? 68 % des présidents s’estiment assez informés sur les conséquences de la réforme. 90 % des % présidents d’EPCI de 10 000 habitants et moins 100 90 90 s’estiment assez informés et satisfaits du projet 90 de schéma départemental de coopération 80 intercommunale (contre 47 % des présidents des 68 EPCI de plus de 10 000 habitants). 70 63 60 En cas de fusion de communautés, du fait de la 47 47 50 45 prise en compte du CIF le plus élevé, les présidents des plus petits groupements s’attendent à une 40 31 hausse des dotations (63 %, contre 16 % seulement 30 des présidents des plus grands EPCI). 16 20 EPCI < 10 000 hab. 10 EPCI > 10 000 hab. 0 Moyenne Assez informé Satisfait SDCI Dotations plus importantes Quelles seront d’après vous les conséquences des fusions de communautés sur les compétences et les charges de votre communauté ? Dans le cadre de la réforme territoriale et Inversement, ils sont une majorité à s’inquiéter des fusions de communautés, les présidents quant aux équilibres financiers de la communauté s’attendent à une hausse de l’efficacité de leurs (64 %) et à s’attendre à un alourdissement du services (69 %) et de leurs dépenses (53 %), et fonctionnement de l’EPCI (55 %). pensent qu’un EPCI fusionné pourrait avoir un effet d’entraînement économique plus fort sur Parallèlement, 28 % des présidents pensent son territoire (59 %). qu’une fusion d’EPCI pourrait déboucher sur une rétrocession de compétences aux communes Tout à fait d’accord (compétences scolaires, etc.). Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Pas du tout d’accord Ne se prononcent pas Ens. Ens. pas d’accord d’accord Une mutualisation plus efficace des services 28 41 15 4 12 69 % 19 % Une inquiétude quant aux équilibres financiers 64 % 23 % de l’intercommunalité 27 37 17 6 13 22 37 26 7 8 59 % 33 % Un effet d’entraînement économique sur le territoire Un alourdissement du fonctionnement de l’EPCI 24 31 25 12 8 55 % 37 % Une dépense plus efficace 10 43 25 13 9 53 % 38 % Une inquiétude quant au maintien des mécanismes 20 32 29 11 8 52 % 40 % de solidarité entre communes 22 27 29 12 10 49 % 41 % Un alourdissement de la fiscalité Une baisse de qualité du service rendu aux citoyens 25 20 28 20 7 45 % 48 % Une diminution temporaire des dépenses d’équipement 16 27 42 6 9 43 % 48 % Une rétrocession de compétences aux communes 5 23 44 19 9 28 % 63 % 7
  • 8. Principes d’élaboration Sondage exclusif CSA / Association des Maires de France / L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le type BPCE réalisé par téléphone du 29 août au 9 septembre 2011 d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le auprès d’un échantillon représentatif de 503 maires et de type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à 101 présidents d’EPCI. disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique taille de la commune. de l’étude. L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune : certaines tailles de communes ont été sur-représentées de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique de l’étude. Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr 8