Calcule bultain de pay

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comment calculer mon salire au maroc

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Calcule bultain de pay

  1. 1. Rappel de quelques règles suivies pour le calcul du salaire netLe salaire brut imposables=(+) salaire de base(+) primes et indemnités imposables-------------------Le salaire net imposable =(+) salaire brut imposable(-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposableplafonné à 30000.00dirhams(-) les cotisations CNSS part salariales(-) les cotisations AMO part salariales(-) les cotisations CIMR part salariales(-) Autres ne sont pas traités ici--------------L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire =(application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable )Tranche de revenu Taux Déductions0 - 2 500.00 0 02501.00 – 4 166.67 10% 2504166.68 – 5 000.00 20% 666.675001.00 – 6 666.67 30% 1166.676666.68 – 15 000.00 34% 1433.3315000.00 – ET PLUS 38% 2033.33 Exemple de calcul :SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhamsL’impôt sera = à:6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67= 633.33Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour êtreDéduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir ,si le salarié est marié sans Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seuledéduction, soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de633.33-30.00 = 603.33 dirhams
  2. 2. ------------Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit :Article 74 CGI - réduction pour charges de familleIl est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille duContribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge .Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pasdépasser 2 160.00 dirhams .sont à la charge du contribuable :- son épouse- ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillispar lui à son propre foyer à condition :-qu’ ils ne disposent pas par enfant , d’un revenu global annuelsupérieur à la Tranche exonéré du barème de calcul de l’impôt sur le revenu .-que leur âge n’excède pas 21 ans ou 25 ans s’ils justifient dela poursuite de leurs études . cette condition d’âge n’est pas toutefois applicableauxenfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurssoins.La femme du contribuable bénéficie des réductions pour chargesde famille au titre de son époux et de ses propres enfantslorsqu’ ils sont légalement à sa charges.-----------------Le salaire net =(+)salaire brut(–) CNSS part salariale(-)AMO part salariale(-) retraite part Salariale(-) l’impôt sur le salaire).Quelques précisionsPar principe les PRIMES sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenuessociales et fiscales.Les INDEMNITES sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié des frais engagéspar lui dans le cadre de son travail.Cette définition ne se vérifie malheureusement pas dans tous les cas.Ainsi par exemple l indemnité de logement, qui est en réalité une prime, a gardé le terme d indemnité
  3. 3. depuis des années alors qu elle est soumise aux retenues cotisations CNSS et fiscales.Cette "indemnité" n est pas prise en considération dans le calcul des cotisations de l Assurance dePrévoyance Groupe souscrite auprès d une compagnie d assurance privée et dans celui des cotisationsretraite complémentaire auprès de la CIMR.L indemnité de transport est supposée déboursée par le salarié pour se rendre à son travail, elle n estsoumise ni aux cotisations sociales ni fiscales si son montant est raisonnable.Si l entreprise alloue une indemnité de transport de 2500,00 dh à un salarié dont le salaire de base est de lordre de 5000,00 dh, ni la CNSS, ni le fisc ne toléreraient un tel montant non soumis.De plus le fisc considère que la déduction pour frais inhérents à la fonction, communément appelés "Fraisprofessionnels" compense le salarié dans ses frais de transport, d où une tolérance du fisc qui peut trèsbien intégrer ce montant d indemnité de transport dans les éléments imposables.L indemnité de panier, actuellement plafonnée à 20 dh par jour travaillé, par le fisc n est pas soumise si lesconditions sont respectées.Conditions fiscales : Maxi 20 dh par jour travaillé et montant inférieur ou égal à 20% du salaire brutimposable par jour du salarié bénéficiaire.Conditions CNSS : Maximum 2 fois le Smig horaire journalier et montant inférieur ou égal à 20% du salairebrut imposable par jour du salarié bénéficiaire.Par contre, pour le calcul relatif à l IR (Impôt sur Revenu) vous remarquerez que le montant qui y est listéne correspond à aucun autre montant de ce bulletin de paie. Il ne représente pas le total brut.Ce montant est dénommé "NET IMPOSABLE". Il est égal au montant brut annualisé duquel ont étédéduits les frais professionnel de 20%, plafonnés à 28000 dh l an et les cotisations salarié relatives à laCNSS, CIMR et APG.Une fois ce net imposable annuel obtenu et avec l aide d un barème IR qui n est pas diffusé par lentreprise mais que le salarié pourra trouver, soit dans le commerce soit sur un quelconque site web, lesalarié doit être en mesure de calculer son IR annualisé.Imposition du salaire au MarocLa fiscalité du Maroc est par son histoire grandementinspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve desmécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsiles cotisations sociales obligatoires et les remboursementsde frais ne sont pas pris en compte pour la déterminationdu revenu imposable. Les avantages en nature ou enargent constituent un revenu imposable.Salaire imposable dun résident MarocainLes revenus salariaux constituent lune des catégories derevenus soumise à lIR (impôt sur le revenu)conformément aux dispositions des articles 56 à 60 du CGImarocain (Code général des impôts).
  4. 4. Le revenu salarial est généralement défini comme étant larétribution quun employeur, personne physique oumorale, soblige, en vertu dun contrat de louage de serviceou de travail, écrit ou verbal, à verser à un salarié,personne physique, qui sengage, en contrepartie, à luifournir ses services personnels pour une duréeindéterminée, déterminée ou pour accomplir un travaildéterminé. Ce lien implique une relation de subordination.Aux termes des dispositions de larticle 56 du CGI, sontconsidérés comme revenus salariaux pour lapplication delIR :- les traitements, les salaires,- les allocations spéciales, remboursements forfaitaires defrais et autres rémunérations allouées aux dirigeantsrésidents des sociétés,- les pensions,- les rentes viagères,- les avantages en argent ou en nature accordés en plus.Les traitements et salaires représentent toutes lesrémunérations perçues à titre principal par les personnesphysiques à raison de lexercice dune profession salariée,quelle soit publique ou privée.
  5. 5. Avantages en natureLadministration marocaine distingue, les avantages enargent des avantages en nature.Les avantages en argent se définissent comme desallégements des dépenses personnelles pour le salariéprises en charge en totalité ou en partie par lemployeur.En font partie notamment :- le loyer du logement personnel, généralement avancé parle salarié et remboursé par lemployeur,- la dispense ou la réduction sur les intérêts relatifs auxprêts consentis par les employeurs à leur personnel, saufen ce qui concerne certains prêts relatifs aux logementssociaux et les avances sur salaire faites aux employés pourleur permettre de faire face à des charges immédiates etdont le remboursement est étalé sur une périodenexcédant pas 12 mois.Constituent des avantages en nature les diversesprestations et fournitures accordées par lemployeur etreprésentées entre autres par :- le logement appartenant à lemployeur ou loué par lui etaffecté à titre gratuit à un salarié moyennant un loyerinférieur au loyer réel,- les dépenses deau, délectricité, de chauffage et detéléphone,
  6. 6. - les dépenses relatives aux voitures de service affectées àtitre permanent à un employé et dont laffectation nest pasjustifiée pour les besoins du service,- la nourriture.Aux termes des dispositions de larticle 58 -2ème alinéa duCGI, lévaluation des avantages en nature est faite daprèsleur valeur réelle. Lorsque lavantage est accordémoyennant une retenue pratiquée sur le traitement ou lesalaire du bénéficiaire, le montant de cette retenue vient endéduction de la valeur réelle précitée. Par valeur réelle, ilfaut entendre la valeur marchande, normale et actuelle dubien ou du service dont bénéficie le salarié.Ainsi pour un logement : lorsque le logement, affectégratuitement à un employé, appartient à lemployeur,lavantage est représenté par la valeur locative normale etactuelle dudit logementPour un véhicule : les dépenses réelles de carburant,dassurance, dentretien, de vignette au tarif appliqué auxpersonnes physiques ainsi que la dotation annuelledamortissement, sont considérées comme avantagesimposables à lexclusion de celles relatives à la voitureaffectée à la Direction Générale. Sont également exclues lesdépenses relatives aux voitures mises à titre permanent àla disposition dautres membres du personnel lorsque leuraffectation est justifiée par les besoins du service.
  7. 7. Remboursement de frais professionnelAux termes des dispositions de larticle 57 du CGI, sontexonérées les indemnités allouées en plus du salaire, pourdédommager le salarié de certains frais quil est obligédexposer eu égard à la nature de sa profession ou de sonemploi.Elles doivent être la .contrepartie des frais directementengendrés par lexercice de la profession. Elles doivent parconséquent être employées conformément à lobjet pourlequel elles sont attribuées, et leur montant doit, enprincipe, être équivalent à celui des frais déboursés par lesalarié.Elles doivent être justifiées, quelles soient remboursées auréel ou forfaitairement.Il sagit notamment :- des indemnités de déplacement, de transport et pourutilisation de voiture personnelle,- des indemnités kilométriques,- des indemnités de panier attribuées aux salariés exerçantdans des chantiers éloignés de leur domicile,- de lindemnité forfaitaire de mutation, de rapatriementou de déménagement destinée à couvrir les frais engagés
  8. 8. par le salarié à loccasion de sa mutation pour nécessité deservice,- de lindemnité de séjour ou de défraiement destinée àcouvrir les frais de logement et les frais supplémentaires denourriture supportés à loccasion des déplacements.DéductionsLe revenu imposable est obtenu en déduisant des sommesbrutes payées au titre des revenus et avantages énumérés àlarticle 56 du CGI et exclusion faite des éléments exonérésprévus à larticle 57 du CGI et des différentes déductionslimitativement énumérées à larticle 59 du CGIIl sagit dans un premier temps des frais inhérents à lafonction ou à lemploi. Ces frais sentendent de ceux denature professionnelle qui sont habituellement engagés parle salarié pour lexercice normal de sa fonction ou de sonemploi. Dans le cas général, ces frais font lobjet dunedéduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur lerevenu brut imposable tel que prévu à larticle 56 du CGI,à lexclusion des avantages en argent ou en nature, et sansque cette déduction puisse excéder 30 000 DH par an.Pour certaines catégories de profession le CGI prévoit unedéduction spéciale dont le taux diffère dune profession àlautre compte tenu de la nature de chaque activité et descharges engendrées par chacune delles.
  9. 9. Ainsi à titre dexemple :- 35 % pour les : ouvriers dimprimerie de journauxtravaillant la nuit, ouvriers mineurs ; et les artistesdramatiques, lyriques, cinématographiques ouchorégraphiques, artistes musiciens, chefs dorchestre,- 45 % pour les journalistes, les agents de placement delassurance -vie, les VRP, les personnel navigant delaviation,- 40 % pour le personnel navigant de la marine marchandeet de la pêche maritime.Par ailleurs sont déductibles les retenues opérées parlemployeur pour la constitution de pensions ou deretraites, en vertu des dispositions légales, de conventionscollectives ou de conventions spécifiques conclues auniveau des entreprisesPour encourager lépargne retraite et alléger lesobligations déclaratives pour les salariés, la loi a permis àlemployeur deffectuer la déduction des cotisations serapportant à un contrat de retraite complémentaire, àlinstar de la retraite de base, dispensant ainsi le salariédisposant dun seul salaire, de souscrire sa déclaration derevenu pour demander la restitution de lIR au titre de saretraite complémentaire.
  10. 10. La part salariale des primes dassurance-groupecontractée par lemployeur au profit de son personnelcontre les risques de maladie, maternité, invalidité etdécès, est déductible de la rémunération salariale àcondition que le contrat dassurance soit souscrit au profitde lensemble du personnel de lentreprise.Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli,Géraldine De Maria, Say-yiek Chhe, Laure Istria, PatriciaLemaireEXEMPLE DE CALCUL DE LI.G.RUn salarié marié et ayant deux enfants à charge dispose au titre de d’un mois de lannée2007:· dun revenu brut salarial de 159001) Calcul de limpôt retenu à la sourceLa rémunération brute de ce salarié est constituée des éléments suivants :traitement de base : 10 000DHprime dancienneté : 1000DHindemnité de responsabilité : 1000DHfrais de déplacement justifiés : 1450 DHallocations familiales : 450 DHloyer du logement mis à ladisposition du salarié : 2000 DHTotal : 15 900DH· éléments exonérés- frais de déplacement justifiés : 1450 DH- allocations familiales 450 DH53 600 DH· revenu brut imposable15900 – 1450-450: 14000 DH· déductions sur le revenu- frais professionnels :(14000 - 2000) x 17 % = 2040 DH- plafond déductible :.....................................................24 000 DH- cotisation de retraite (C.I.M.R.)14500 x 6 % (1) ........................................................... … 870 DH
  11. 11. - cotisation de prévoyance (L.T.) C.N.S.S.60 00 x 3,96 % : (1).......................................................... 237,60 DH- cotisation de prévoyance (C.T.) C.N.S.S.60 00 x 0,33 % : (1)........................................................... 19,80 DHDH· revenu net imposable14000-2040+2000-870-237,60-19,80 = 12832,6 DHIl ya 2 méthodes de calcul soit mensuelle sois annuelleMéthode mensuelle Tranche Taux Somme à deduire < 2 333 0% 0 2334 < 3 333 0,12 280 3334 < 4 167 0,24 680 4168 < 5 000 0,34 1097 5001 < 12 500 0,38 1297 > 12 500 0,4 1547· calcul de limpôt selon le barème en vigueur au 01/01/2007(12832.60 x 40 %) - 1547 = 3586.04 DH(il s’afgit d’un salarie marié et ayant 2 enfants alors·Déductions pour charge de famille :30 x 3 = 90,00 DHImpôt dûDonc 3586,04-90= 3496.04Méthode annuelle Tranche Taux Somme à deduire < 28 000 0% 0 28001 < 40 000 0,12 3360 40001 < 50 000 0,24 8160 50001 < 60 000 0,34 13160 60001 < 150 000 0,38 15560 > 150 000 0,4 18560Calcul de limpôt selon le barème en vigueur au 01/01/2007calculer le revenu net imposable annuel(12832.60 x 360/30)= 153991,2 le taux a à appliquer c 0.42%153991.2 * 0.40-18560 = 43036,808(il s’afgit d’un salarie marié et ayant 2 enfants alors·
  12. 12. Déductions pour charge de famille :360 x 3 = 1080,00 DHDonc 43036.808-1080= 41956,808 c’est l’impôt annuelImpôt dû au titre du mois en question est donc41956.808 *30/360= 3496,4006Pour un salaire de 6000 brut sans personne à la charge voici le calcul de IRSB=6000.00CNSS: 6000.00*4.29%=257.40AMO: 6000*2%=120.00Frais Professionnlles = 6000*20%=1200.00SB Imposable= 6000.00-(257.40+120.00+1200.00)=4422.60IGR Brut: (4422.6*20%) - 666.67=217.85IGR NET: IGR BRUT - (30* Nrb de personne à charges)Dans notre exemple IGR NET = IGR BRUT

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