1. Royaume du Maroc
Haut Commissariat au Plan
École des Sciences de l’Information
4ème Année Cycle des Informatistes
Cours des Marchés Public
Travail de recherche
Faire une étude de cas en marchés publics
Étude de cas d’office national interprofessionnel des
céréales et des légumineuses
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° 9/2012
RELATIF A LA REALISATION DU PORTAIL WEB DE
L'OFFICE NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES
LEGUMINEUSES.
Réalisé par :
Melle
Ilham Elkorchi
ilhamelkorchi@gmail.com
Enseignant :
M. El Houssaine AZOUR
houssaine.azour@gmail.com
Date: 24/04/2015
Année universitaire 2012-2013

2. Fiche signalétique
Auteur1
Ilham Elkorchi
Date création 13-01-2013
Nombre de pages 12
Objet
Le présent rapport concerne l'appel d'offres sur offres de prix ayant pour objet
la réalisation du Portail Web de l'Office National Interprofessionnel des
Céréales et des Légumineuses
(ONICL
Résumé
Actuellement l'ONICL dispose d'un Site Web, comme l'un des supports de
communication e d'échanges d'informations essentielles avec ses différents
partenaires et les pouvoirs publics.
Toutefois et suite aux recommandations de l'étude du Schéma Directeur
informatique, l'ONICL a décidé de refondre son Site Web et de réaliser son
Portail Web afin d'offrir à son entourage et ses partenaires une panoplie de
services électronique à même de répondre à leurs besoins en informations sur
le secteur des céréales et des légumineuses.
Ce portail devra permettre proposer des télé-services et constituera ainsi un
guichet d'accès pour tous les partenaires de l'ONICL et nécessitera une
intégration forte avec l'organisation interne de l'Office.
Mots clés ONICL, Portail Web, Site Web
Fiche des révisions2
Version Description Rédacteur Date
1.0 Proposition du modèle de rapport E. AZOUR 19/11/2012
1.1
Rapport sur l’appel d’offre relatif à la
réalisation du portail web de l'office national
interprofessionnel des céréales et des
légumineuses.
Ilham Elkorchi 13 /01/2013
Fiche de diffusion
Format Destinataires Évaluation Information Date
Papier Enseignant
Électronique Espace de partage3
1
C’est l’étudiant auteur du rapport de travail de recherche.
2
Indiquer manuellement les différentes versions du document ce qui permet de tracer les actions réalisées sur le rapport
notamment la dimension collaborative et le travail en équipe
3
A déposer sur le groupe de diffusion : http://groups.google.com/group/easy-marches-publics
2/12

3. Table des matières
Table des matières.......................................................................................................................3
Introduction.................................................................................................................................4
1-Objet de l’appel d’offre...........................................................................................................4
2-Consistance de l’appel d’offre................................................................................................4
3-Déroulement de la prestation...................................................................................................5
4-Analyse....................................................................................................................................5
Conclusion..................................................................................................................................6
Bibliographie...............................................................................................................................6
Annexes.......................................................................................................................................6
1 - Présentation du contexte .......................................................................................................7
2 - Description du projet.............................................................................................................8
3 - Modalité de réalisation..........................................................................................................9
3.1 - Segmentation de l’appel d’offre.....................................................................................9
3.2 - Critères d'admissibilité des concurrents.........................................................................9
3.3 - Cahiers des prescriptions spéciales .............................................................................11
4 - Point de vue personnel.........................................................................................................12
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4. Introduction4
Actuellement l'ONICL dispose d'un Site Web, comme l'un des supports de communication
d'échanges d'informations essentielles avec ses différents partenaires et les pouvoirs publics.
Toutefois et suite aux recommandations de l'étude du Schéma Directeur informatique,
l'ONICL a décidé de refondre son Site Web et de réaliser son Portail Web afin d'offrir à son
entourage et ses partenaires une panoplie de services électronique à même de répondre à leurs
besoins en informations sur le secteur des céréales et des légumineuses.
Ce portail devra permettre proposer des télé-services et constituera ainsi un guichet d'accès
pour tous les partenaires de l'ONICL et nécessitera une intégration forte avec l'organisation
interne de l'Office.
C’est dans ce sens que l'ONICL à penser è mettre en place en place d'un portail multiservices de
l'ONICL.
Pour analyser notre cas, nous allons adopter le plan suivant :
-Objet de l’appel d’offre.
-Consistance de l’appel d’offre.
-Déroulement de la prestation
-Analyse du cas
1- Objet de l’appel d’offre
L'Objet du présent appel d'offres consiste en la réalisation du Portail Web de l'ONICL, dans le but de:
• Donner une information utile et pertinente à l'ensemble des usagers:
 Les opérateurs: les organismes stockeurs (commerçant, coopératives, importateurs), les
industries de transformation (minoteries industrielles, semouleries, orgeries, provendiers) ;
 Les administrations;
 Le grand public ...
• Améliorer l'image de marque de l'office et être une vitrine de ses activités;
• Créer un espace d'échange avec l'environnement extérieur;
• Offrir des services à valeur ajoutée complémentaires aux professionnels, notamment en leur
permettant d'avoir accès en ligne à tous les textes législatifs et autres informations utiles;
• Avoir des zones privatives sécurisées pour accéder aux services fournis par l'office au profit
des opérateurs notamment:
 Le téléchargement des formulaires;
 Les télé-déclarations;
 La consultation des situations
2- Consistance de l’appel d’offre
Le soumissionnaire doit proposer une méthodologie de travail qui prend en charge les
prestations exigées suivantes:
1- L'étude préalable qui identifie les besoins, les fonctionnalités, le sommaire et la nature du
contenu du futur portail;
4
S’annonce de manière expresse et, de préférence, sans intitulé.
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5. 2- L'identification, la collecte du contenu du portail, ses rubriques ainsi que son arborescence
complète;
3- La création d'une charte graphique;
4- Le développement du portail (modélisation, maquettes);
5- La réécriture du contenu et son intégration (le contenu en langue française et arabe doit être
supporté) ;
6- La formation et le transfert des compétences;
7- Collecte, réécriture, intégration, mise à jour et gestion du contenu;
8- Le référencement du portail.
Le prestataire devra décrire, de façon détaillée dans son offre technique la méthodologie
préconisée pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres.
L'offre technique doit permettre d'apprécier :
• La compréhension des tâches à réaliser : Le contenu de la méthodologie proposée
(démarche, chronologie et enchaînement des étapes de réalisation, etc.) doit être en
adéquation avec les attentes et les objectifs de l'ONICL ;
• La qualité de mise en œuvre: La méthodologie proposée pour la réalisation des
prestations doit préciser le plan du travail, la liste et la description des livrables, le
calendrier de réalisation, ainsi que la nature de la collaboration attendue du personnel
de l'ONICL ;
• Les technologies, outils et solutions (CMS) que le prestataire compte utiliser pour la
réalisation du portail web.
3- Déroulement de la prestation.
Le prestataire proposera une organisation de son intervention sur la base des éléments suivants:
• Fourniture d'un CMS (Content Management System) pour l'administration et la gestion de
contenu;
• Conception d'une charte graphique web. Cette charte doit être clairement formalisée;
• Fourniture de maquettes fonctionnelles pour les pages d'accueil du Portail Web et des pages
de recherche;
• Elaboration de la carte du Portail ;
• Conception d'une base de données, dédiée aux zones privatives, et réalisation des interfaces
permettant de synchroniser son contenu avec les bases de données métier.
• Assistance des utilisateurs de l'ONICL à l'alimentation du portail en vue du démarrage de
l'exploitation du portail ;
• Transfert de compétences et formation au profit des rédacteurs et administrateurs;
• Fourniture des guides: « Guide du rédacteur », « Guide de l'administrateur ».
4- Analyse
La démarche du maitre d’ouvrage vis-à-vis de ce marché ne sort pas de l’habitude des marché
publics, puisque il a procédé à une publicité pour recevoir plus de prestataires ce qui va lui
permettre par la suite de bien sélectionner celui qui satisfaire au mieux ses attentes.
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6. L’élaboration du CPS reflète la technicité et l’expérience dont jouissent ces rédacteurs, ils ont
met un planning de réalisation du projet ainsi que tous les intervenants.
Conclusion5
Vu le besoin de L’ONICL à réaliser un portail WEB qui lui permettra de communiquer avec
ses clients, a lancé un marché dont il détail ces objectifs et ses besoins.
En feuilletons le CPS nous constatons que le staff qui l’a réalisé a une vision claire et nette.
Une fois les dossiers des concurrents sont reçus, la commission de l’appel d’offre désignera
l’adjucataire du marché.
Bibliographie
Pour notre recherche nous avons travaillé sur :
- CPS 9-2012
- REGLEMENT AO 09-2012
Annexes
Présenter ici la fiche détaillé de l’analyse du cas (Voir annexe n° 1) mais aussi des schémas
ou des infographies pour illustrer visuellement le cas étudié.
5
Idem.
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7. Annexes
Annexe n° 1 : Fiche de description détaillée de l’appel d’offre
1 - Présentation du contexte
Organisme Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.
Division des ressources humaines et des affaires administratives.
Missions et attributions -suivi de l’état d’approvisionnement du marché en céréales, légumineuses et dérivés
- l’organisation du marché.
-Etude des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’organisation
du marché ;
- Constitution d’un stock de sécurité en céréales ;
- Réalisation des opérations particulières d’importation et d’exportation.
-Gestion d’un système d’information sur les marchés intérieur et extérieur des
céréales et des légumineuses à même d’aider à la prise de décision, aussi bien pour
les opérateurs privés, que pour l’Administration;
- Elaboration d’études sur les filières des céréales et des légumineuses.
- Assistance technique pour la modernisation des entreprises de la filière;
- Encouragement à la création d’associations professionnelles au sein de
la filière.
Effectif Non connu.
Organisation I- La Direction:
La direction de l’ONICL comprend un Directeur, des Attachés de Direction et un
Secrétariat.
II- L’Administration Centrale :
Elle comprend des Divisions, des Services et des Bureaux indépendamment du
Contrôleur d'Etat et du Trésorier Payeur.
III- Les Services Extérieurs :
Les Services Extérieurs comprennent des Services régionaux et des Services
provinciaux
Contexte Actuellement l'ONICL dispose d'un Site Web, comme l'un des supports
de communication e d'échanges d'informations essentielles avec ses
différents partenaires et les pouvoirs publics.
Toutefois et suite aux recommandations de l'étude du Schéma
Directeur informatique, l'ONICL a décidé de refondre son Site Web et
de réaliser son Portail Web afin d'offrir à son entourage et ses
partenaires une panoplie de services électronique à même de répondre à
leurs besoins en informations sur le secteur des céréales et des
légumineuses.
Ce portail devra permettre proposer des télé-services et constituera
ainsi un guichet d'accès pour tous les partenaires de l'ONICL et
nécessitera une intégration forte avec l'organisation interne de l'Office.
C’est dans ce sens que l'ONICL à penser è mettre en place en place d'un
portail multiservices de l'ONICL.
Pour analyser notre cas, nous allons adopter le plan suivant :
-Objet de l’appel d’offre.
-Consistance de l’appel d’offre.
-Déroulement de la prestation
-Analyse du cas
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8. 2 - Description du projet
Objet L'Objet du présent appel d'offres consiste en la réalisation du Portail Web de
l'ONICL,
Objectifs • Donner une information utile et pertinente à l'ensemble des usagers:
 Les opérateurs: les organismes stockeurs (commerçant, coopératives,
importateurs), les industries de transformation (minoteries
industrielles, semouleries, orgeries, provendiers) ;
 Les administrations;
 Le grand public ...
• Améliorer l'image de marque de l'office et être une vitrine de ses
activités;
• Créer un espace d'échange avec l'environnement extérieur;
• Offrir des services à valeur ajoutée complémentaires aux
professionnels, notamment en leur permettant d'avoir accès en ligne à
tous les textes législatifs et autres informations utiles;
• Avoir des zones privatives sécurisées pour accéder aux services
fournis par l'office au profit des opérateurs notamment:
 Le téléchargement des formulaires;
 Les télé-déclarations;
 La consultation des situations
.
Référence AO 09/2012012/ONICL
Lieu d’exécution Rabat
Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à deux cent quarante (240) jours. De ce fait, le
titulaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser les
prestations dans de bonnes conditions et notamment celles relatives au respect
du délai fixé.
Consistance des
prestations
Le soumissionnaire doit proposer une méthodologie de travail qui prend en
charge les prestations exigées suivantes:
1- L'étude préalable qui identifie les besoins, les fonctionnalités, le sommaire
et la nature du contenu du futur portail;
2- L'identification, la collecte du contenu du portail, ses rubriques ainsi que
son arborescence complète;
3- La création d'une charte graphique;
4- Le développement du portail (modélisation, maquettes);
5- La réécriture du contenu et son intégration (le contenu en langue française
et arabe doit être supporté) ;
6- La formation et le transfert des compétences;
7- Collecte, réécriture, intégration, mise à jour et gestion du contenu;
8- Le référencement du portail.
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9. 3 - Modalité de réalisation
3.1 - Segmentation de l’appel d’offre
Nature des prestations, mode d’exécution et type d’appel d’offres
Nature de prestations Mode d’exécution Type d’appel d'offres
Travaux
Services
Fournitures
Marche à tranches conditionnelles
Marche alloti
Marche-cadre
Marche reconductible
Sur offres de prix
Au rabais
Mode de passation, délai de publicité et Commission de jugement des offres
Mode de passation Délai de publicité Type de Commission
Appel d’offre ouvert
Appel d’offre avec présélection
Appel d’offre restreint
Procédure négocié avec publicité
Concours
Bon de commande
21 jours
40 jours
15 jours
10 jours
Autres
Commission d’appel d’offre
Commission d’admission
Jury
Autres
Prix du marché
Nature de prix Caractère de prix Type de bordereau de prix
Prix globale
Prix unitaire
Prix mixte
Révisable
Provisoire
Ferme
Bordereau des prix et du détail
estimatif
Décomposition du montant global
Cadre du sous-détail des prix
3.2 - Critères d'admissibilité des concurrents
Conditions requises des concurrents
- Justifient des capacités juridiques techniques et financières requises.
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou,
à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement.
- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire et sont en situation
régulière envers cet organisme.
Contenu du dossier de l’offre des concurrents
Dossier
administratif
-La déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, confor~ément au modèle, cijoint,
comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe § 1- a, b, c, d, e et f
de l'article 23 du règlement du 20 mars 2009 précité;
-La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent:
• S'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune
pièce n'est exigée;
• S'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas:
* Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne
physique;
* Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour
donner pouvoir selon la forme juridique de la société,
lorsqu'il agit au non d'une personne morale;
* L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas
échéant.
-Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par
l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à
l'article 22 du règlement du 20 mars 2009 précité. Cette attestation doit mentionner
l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 22 du règlement du
9/12

10. 20 mars 2009 sus-indiqué;
-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et
solidaire qui en tenant lieu, le cas échéant;
-Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties
à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
Dossier technique -Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent,
-Les attestations ou leurs copies certifiées conformes délivrées par les hommes de l'art
concernant des prestations similaires à l'objet de l'appel d'offres. Chaque attestation précise
notamment la nature des prestations, le montant, les dates de réalisation, l'appréciation, le
nom et la qualité du signataire. Les attestations prises en compte sont celles concernant des
prestations entamées et achevées durant la période (2008 ou ultérieur) ;
-Les renseignements, pièces d'ordre technique ou pièces complémentaires, concernant
l'Entreprise.
Dossier additif -Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention
manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages;
-Le présent règlement de la consultation signé à la dernière page avec la mention
manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. ;
-Le contrat de maintenance signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les pages.
Offre technique -Les CV des intervenants proposés pour la réalisation des prestations et la
responsabilité de ses membres, signés par les intéressés et approuvés par le
représentant du concurrent dûment habilité, appuyés par les copies certifiées
conformes des pièces justifiant le niveau de formation des intervenants;
-Une note descriptive des spécificités fonctionnelles et techniques de la solution
proposée expliquant et justifiant la prise en charge des fonctionnalités demandées.
-Une note descriptive des spécificités techniques de la solution: technologies
utilisées, serveur web, base de données, les performances (gestion de cache,
rapidité, ...), backoffice,front-office, ...
-Une note sur les méthodologies de travail devant être utilisées et les modalités par
lesquelles il assurera que les besoins de l'ONICL sont biens compris et
implémentés.
-Une note sur la consistance et la durée des prestations de formations, de transfert
de compétence et d'assistance à l'exploitation
-Le plan de management de projet (PMP) en spécifiant les éléments suivants:
• Identification du scope et des jalons du projet;
• Gestion des ressources;
• Planning du projet qui sera mis à jour régulièrement;
• Gestion de l'assurance qualité;
• Gestion de la communication;
Conduite du changement;
• Gestion des risques.
Offre financières -l'acte d'engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l'article 26 du
règlement du 20 mars 2009précité;
-le bordereau des prix;
-le bordereau des prix du contrat de maintenance.
Langue et monnaie
Langue les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent
être établies en langue française.
Monnaie Le dirham est la monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulé.
Critères d’appréciation des capacités des concurrents (juridiques, techniques et financières)
La commission apprécie les capacités financières et techniques des concurrents au vu des éléments contenus
dans leurs dossiers administratif et technique.
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11. Critères de choix et classement des offres
Phase 1 : Analyse préliminaire des offres qui tend à s'assurer de la conformité des propositions par rapport aux
stipulations du présent règlement. Elle se matérialise par soit l’acceptation de la proposition globale ou le rejet de
la proposition pour non-conformité au CPS.
Phase 2 : Analyse financière comparative des offres. La meilleure offre sera celle la moins disante.
3.3 - Cahiers des prescriptions spéciales
Clauses administratives et financières
Cautionnement provisoire Le cautionnement provisoire est fixé à trente mille dirhams (20.000 DH).
Cautionnement définitif Par dérogation aux dispositions de l’article 12 du CCAG – EMO, le candidat est
dispensé de constituer le cautionnement définitif.
Retenue de garantie Par dérogation à l’article 40 du CCAG - EMO, la retenue de garantie ne sera pas
effectuée
Pénalités de retard - 1° - oo (un pour mille) du montant du marché par jour calendaire de retard pour
l’opération de transfert d’archives par le titulaire du marché à ses propres locaux. Il
en est de même pour les demandes de recherche insatisfaites dans les 24 h.
- Le montant des pénalités sera augmenté le cas échéant des montants des avenants
et sera déduit d’office des décomptes des sommes dues au titulaire du marché sans
mise en demeure préalable.
- Ces pénalités n'excéderont pas, toutefois, les 10 % de montant du marché.
- Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de
résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de
l’application des autres mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG-
EMO.
Nantissement du marché - Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que :
- La liquidation des sommes dues par le maître d'ouvrage en exécution du présent
marché cadre sera opérée par les soins du Directeur de l’Appui et de la Gestion des
Ressources de la Trésorerie Générale du Royaume ou son représentant.
- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire ainsi qu'au bénéficiaire du
nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l'article 7 du
dahir du 28 Août 1948, est le Directeur de l’Appui et de la Gestion des Ressources
de la Trésorerie Générale du Royaume ou son représentant.
- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès
du Ministère de l’Économie et des Finances, seul qualifié pour recevoir les
significations des créanciers du titulaire du marché.
- En application des dispositions de l’article 11 du CCAG-EMO, le maître d’ouvrage
délivrera au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en
copie conforme.
- Les frais de timbre de l’exemplaire remis au fournisseur ainsi que les frais de
timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge du titulaire du
marché reconductible.
Assurances et
responsabilités
Il sera fait application des dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO « Avant tout
commencement de l'exécution du marché, le titulaire doit adresser au maître
d'ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements
agréés à cet effet justifiant la souscription d'une ou de plusieurs polices d'assurances
pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leurs dates de
validité ».
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12. Conditions de réceptions -Réception Provisoire:
Au terme de chaque phase, le titulaire doit remettre les livrables au maître
d'ouvrage qui dispose d'un délai de quinze (15) jours pour leur approbation et
validation. Cette validation porte notamment sur la vérification et le contrôle
des produits livrés et de leur conformité avec l'ensemble des obligations et en
particulier les spécifications techniques stipulées dans le cahier des
prescriptions spéciales et dans le marché et les tests de la bonne marche du
portail. Si le maître d'ouvrage venait pour quelque raison que
ce soit à dépasser ce délai, le retard qui s'en suivrait ne sera pas imputé au
titulaire.
Dans le cas où le maître d'ouvrage jugerait utile de modifier, de corriger ou
d'améliorer les livrables en
question, il en informera le titulaire qui disposera d'un délai de quinze
(15)jours pour l'adapter.
Le procès verbal d'approbation et de validation y afférent vaudra réception
provisoire partielle. La
réception provisoire de l'ensemble du marché sera matérialisée par le procès
verbal de réception de la
dernière phase.
-Réception définitive
La réception définitive de l'ensemble des prestations sera prononcée à
l'expiration du délai de garantie.
Cette réception définitive marquera la fin de la validité du marché issu du
présent appel d'offres.
Modalités de règlement - Les décomptes sont établies, trimestriellement et payables à terme échu.
- La redevance due pour une fraction d'un mois est décomptée au prorata-temporis
sur une base mensuelle de trente (30) jours.
- Les redevances indiquées dans le bordereau des prix - détail estimatif comprennent
tous droits et taxes applicables au présent Marché-cadre selon la réglementation
fiscale en vigueur à la date d’ouverture des plis. Toute variation de la TVA sera à
la charge du MAÎTRE D’OUVRAGE est répercutée sur la facturation dès sa mise
en vigueur officielle.
- L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant crédit au compte courant
postal ou bancaire du titulaire.
Règlement des différends
et litiges
- En cas de litiges entre Le maître d'ouvrage et le titulaire, il sera fait recours aux
articles 71 à 73 du C.C.A.G-T.
- En cas de contestation entre le maître d’ouvrage et le titulaire, il sera fait recours à
la procédure prévue par les articles 53 à 54 du CCAG-EMO.
- Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux
tribunaux compétents, conformément à l’article 55 du CCAG-EMO.
Conditions de résiliation En cas de résiliation, il sera fait application des dispositions prévues par le C.C.A.G-
T. (Voir Articles 28, 43 à 48,50, 53, 60 et 70 du CCAGT).
Clauses techniques
RAS
4 - Point de vue personnel
Ce cas permet de :
- comprendre le processus de passation par appel d’offre ouvert.
- comprendre le mode d’exécution par marché-cadre.
- distinguer les rôles des intervenants dans la gestion des marchés.
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