Developper une conscience citoyenne de lat depense publique
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Developper une conscience citoyenne de lat depense publique
- 1. Développer une conscience citoyenne de la dépense publique: la Cour des comptes française et les médias
- 4. Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) La société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration
- 5. Caractéristiques du modèle:1. Modèlenapoléonien (Présent en Afrique francophone, y comprisl’Afrique du Nord, et dans de nombreuxautres pays: ex: El Salvador)2. Les auditeurssont des magistrats3. Jugement des comptes publics, évaluationdes politiquespubliques, certification des états financiers (gvt central, SécuritéSociale)
- 6. 4. Positionnementinstitutionnel: “à mischemin” entre le législatif et l’exécutif
- 7. II. Des changementsprogressifsdans la relation avec les citoyens
- 8. La Courdes comptesa accompagné la décentralisation(1982) Decentralisation massive dans les annees 80 Créationde 32 chambresrégionales et territoriales des comptes (CRTC) Ontrévélétrèstôt des problèmes de malversation et mauvaisegestionfinancière au niveau local Plus proches des intérêts des citoyens
- 9. Contrôle des organismesfaisantappel à la générositépublique… Contrôle des ressourcescollectéesauprès du public Révélationdans les années 80 du scandale de l’ARC Les associations souhaitentêtrecontrôlées par la Cour: Certificat de bonnegestion
- 10. Contrôle de la SécuritéSociale http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/2653420001007/rapport-cour-des-comptes-securite-sociale.fr.html Unechambreestdediee au sujet et un rapport annuelestpublie Certification des comptes de la SécuriteéSociale
- 11. La dettepublique place les finances publiques au centre du débat
- 12. III. Les outils de communication
- 13. Le rapport Public Annuel Resume des observations les plus importantes de l’annee En 2010, 25 audit sont resumes dans le rapport Transmission au Président de la République, puis le jour suivant à l’AssembléeNationale et au Sénat, puis à la presse 798 mentions à J+30
- 14. Couverturepresse des rapports publics en 2009 288 PressequotidienneNationale 363 Pressequotidiennerégionale 545 Presse internet 236 TV/radio
- 15. Video http://videos.tf1.fr/jt-20h/les-cartons-rouges-de-la-cour-des-comptes-6281954.html 17 février 2011
- 16. www.ccomptes.fr Tous les rapports publics sontpubliéssur le site Les observations finales des CRC sonttoutespubliéessur le site De 2007 a 2009, doublement des visiteursuniques et des pages vues
- 17. Les relations avec les medias Conférence de presse (16 en 2009) Service de pressedédié Formation de journalistes en finances publiques (Agence France Presse)
- 18. Autres Instruments Courrier (électronique de plus en plus) Journée du patrimoine (plus de 4000 visiteurs en unejournée) Autresvisites Ouvrages
- 19. Situation dans les pays en développement
- 20. Mesures pour renforcer les relations des ISC avec les médiasdans les pays en développement Renforcer la prise de conscience et la connaissance des parlementaires a propos des activités des ISC Renforcer la prise de conscience et la connaissance des journalistes en matière de finances publiques et d’auditexterne Intensifier la coopération entre les OSC et les ISC Impliquer les ISC dansl’audit de l’aideextérieure et encourager la communication des observations d’audit Renforcer le mandat, la capacité et l’autonomie des ISC
- 21. DOSSIER 3 - Interview------------ Cour des ComptesLes sanctions plus tôt que prévuLe président Boureima Pierre Nébié avait annoncé deux ans pour commencer à juger les comptes publics. Les réactions ont été vives, beaucoup de Burkinabè ne comprenant pas pourquoi attendre tant d'années pour les sanctions. Eh bien, après la rencontre avec le Premier ministre TertiusZongo, les juges de la Cour des Comptes pourraient très vite, en tout cas dans un délai inférieur à deux ans, commencer à juger les comptes des comptables publics. C'est une perspective qu'il faut saluer. Par ces derniers rapports, l'institution montre qu'elle a toute sa place dans notre démocratie. Dans l'interview exclusive que son président a bien voulu nous accorder, nous cherchons à comprendre le mécanisme et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Les questions de finance et de procédure de dépenses n'étant pas faciles d'accès, nous avons essayé avec notre invité de rendre les sujets accessibles, sans trop les banaliser. A l'occasion, le président Nébié explique également pourquoi il n'a pas pu produire ses comptes alors qu'il a été, de longues années durant, un comptable public.
- 22. ISSAI 21 Principes de Transparence et de Responsabilité Principe 1 : Les ISC exécutent leurs missions dans le cadre d’un dispositif juridique qui garantit la responsabilité et la transparence. Principe 2 : Les ISC rendent publics leur mandat, leurs responsabilités, leur mission et leur stratégie Principe 7 : Les ISC rendent publics les résultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l’ensemble des activités gouvernementales. Principe 8 : Les ISC communiquent largement, et en temps voulu, sur leurs activités et les résultats de leurs audits par le biais des médias, d’Internet ou d'autres moyens
Notes de l'éditeur
- L’ARTICLE 15 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DUCITOYEN « LA SOCIÉTÉ A LE DROIT DE DEMANDER COMPTE À TOUT AGENT PUBLIC DE SON ADMINISTRATION »
- Aux termes de la constitution (depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement (art. 47-2), le Parlement disposant d'une mission (art.24), d'évaluation des politiques publiques. Afin de concourir à l'exercice de cette mission, la Cour des comptes produit des rapports d'étude à la demande du Sénat et de l'Assemblée nationale en matière d'audits des politiques publiques. Cette action s'inscrit dans le cadre d'une collaboration renouvelée entre la Cour et le pouvoir législatif dans la perspective d'un contrôle accru des dépenses publiques et de l'évaluation de la performance des politiques publiques[8],[9]. Les formes institutionnelles précises que prendra cette collaboration renouvelée ne sont pas encore arrêtées. L'assemblée nationale et le Sénat n'ayant pas encore modifié en conséquence leurs règlements intérieurs.La réponse aux demandes desparlementairesParmi les obligations de la Cour figure celle deprocéder aux enquêtes demandées par les commissionsdes finances, dans le premier cas, parles commissions chargées des questions de sécuritésociale, dans le second cas, dans le champde compétence de la Cour.Les réponses aux demandes d’enquêteLes commissions compétentes décident de la publicationdu rapport de la Cour, généralement en annexeà un rapport d’information parlementaire.www.ccomptes.fr/publications/communications auParlement.La transmission des référésPar ailleurs, la Cour transmet obligatoirement auxcommissions des finances ou des affaires sociales,les lettres que le Premier président adresse à un ministre,à l’occasion d’un contrôle, pour attirer son attentionsur un point particulier. Ce sont les référés.La Cour a transmis 44 référés au Parlement en 2009.Les autres communicationsEn outre, la Cour communique au Parlement, à sademande, les autres communications administrativesdéfinitives ainsi que les réponses qui leur ontété apportées (Article L135-5 du code des juridictionsfinancières) : 43 communications en 2009.11 communications ont été transmises au Parlement en 2009 en réponse à sa demande
- Les 32 chambres régionales et territoriales des comptes forment avec la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière un ensemble cohérent de juridictions financières. La création des 32 chambres régionales et territoriales des comptes s’insère dans la logique du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars et de la nouvelle classification juridique des collectivités territoriales d'outre-mer.En contrepoids à la liberté de gestion accordée aux communes, départements, régions et collectivités d’outre-mer, le législateur a prévu un contrôle a posteriori de leurs comptes et de leur gestion. Ce contrôle est exercé par les chambres régionales et territoriales des comptes, juridictions indépendantes.Les 26 chambres régionales des comptes(1) (22 en métropole et 4 outre-mer pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion) ont été créées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. La loi de décentralisation La "loi de décentralisation" de 1982 prévoit dans son article premier que "les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus" et que "des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat". En complément à la substitution du contrôle de légalité à l’exercice de l’ancienne tutelle de l’autorité préfectorale sur les actes des collectivités locales, et en regard de l’accroissement de leurs compétences, le législateur a mis en place un contrôle a posteriori des comptes et de la gestion, impartial et indépendant des collectivités à contrôler et lui-même décentralisé en région. Cette indépendance est assurée par le caractère juridictionnel de ces nouvelles institutions et par la qualité de magistrat reconnue à ses membres, sur le modèle de la Cour des comptes.
- La loi du 7 août 1991 impose aux organismes qui font appel à lagénérosité publique d'en faire la déclaration préalable et d’établirun compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic. La Cour des comptes est habilitée à contrôler ce compted’emploi.La Cour a, dès 1991, considéré que son contrôle ne pouvait être seulementcomptable. Il devait porter également sur les actions conduiteset sur leur pilotage, ainsi que sur les modalités de gestion de l’organisme.Il s’agit de « vérifier la conformité des dépenses […] aux objectifspoursuivis par l’appel à la générosité publique », selon la missionque lui a confiée la loi. La Cour s’assure ainsi, en amont, de l’informationdonnée aux donateurs potentiels sur l’utilisation qui sera faite des fondscollectés et, en aval, de la nature, des modalités de réalisation et desrésultats des actions financées.La Cour contrôle à plusieurs reprises le même organisme, de façon àassurer le suivi des observations qu’elle a formulées précédemment.L’obligation, imposée par la loi aux présidents des organismes concernés,de porter les observations de la Cour à la connaissance du conseild’administration et de l’assemblée générale constitue, dans la quasitotalitédes cas, un instrument puissant pour que soient effectivementet rapidement apportées les améliorations à même de renforcer laconfiance des donateurs. D’autant que la Cour, comme les textes luien offrent la possibilité, décide aussi en général de rendre publiquesses recommandations, de façon à informer l’opinion.
- Vecteur essentiel de la mission constitutionnelle d’information aucitoyen de la Cour, le rapport public annuel est largement relayé parles médias.Le rapport public annuel 2010, regroupant les résultats de 25 contrôlesde la Cour et des CRC menés en 2009, a été remis au Président de laRépublique par le Premier président de la Cour, lundi 8 février 2010, puisdéposé devant l’ Assemblée nationale et le Sénat le lendemain, avantd’être présenté à la presse en la Grand’ chambre de la Cour.Les 5 insertions les plus reprises dans la presse- les finances publiques- la gestion du produit des amendes de la circulation routière- la gestion du personnel de la navigation aérienne- la SNCF- les méthodes et les résultats du contrôle fiscalLes 5 suites les plus reprises dans la presse- la rémunération du droit à l’image collective des sportifs professionnels- la réforme de l’organisation et de la gestion du 1% logement- les transformations du service public de la transfusion sanguine- la Française des jeux- la qualité de services des Aéroports de Paris
- La Cour des comptes met en ligne l’intégralité deses rapports publics : rapport publics annuels, rapportspublics thématiques, rapport sur le contrôledes organismes faisant appel à la générosité publique.Les chambres régionales et territoriales des comptesmettent en ligne l’intégralité de leurs observationsdéfinitives.Le site internet des juridictions financières a fait l’objeten 20 09 de consultations plus nombreuses etplus fréquentes.En effet, entre 2007 et 20 09, le nombre de visiteursuniques et de pages vues a quasiment doublé.
- The accountability function ofsupreme audit institutions inMalawi, Uganda and TanzaniaVibeke Wang and LiseRakner, 2005
- Uganda Debt network which is a coalition of CSOs has on occasion alerted the Uganda Sai of problems and perceived injustices.