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Soutien et subventions dans la rénovation, présentation de Luis Marcos, Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie du Canton de Vaud

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Soutien et subventions dans la rénovation, présentation de Luis Marcos, Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie du Canton de Vaud

  1. 1. Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie Luis Marcos – Architecte EPFL/SIA – DGE-DIREN Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10.10.2014
  2. 2. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 2 Plan de l’exposé  Le contexte énergétique  Les aides financières  Autres aides
  3. 3. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 3 Le bâtiment dans le paysage énergétique  Le bâtiment représente aujourd'hui près de 46% de la consommation d'énergie en Suisse.  Que faire?  La stratégie des cantons: Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives
  4. 4. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 4 Bâtiment existant Bâtiment neuf ou rénovation Minergie Bâtiment Minergie L'enjeu est de réduire la consommation des bâtiments existants Consommation des bâtiments selon leur époque de construction 20l/m2 10l/m2 4l/m2
  5. 5. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 5 Plan de l’exposé  Le contexte énergétique  Les aides financières  Autres aides
  6. 6. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 6 Les aides financières www.vd.ch/energie La demande doit être faite avant le début des travaux • Promotion des capteurs solaires thermique • Promotion des chauffage au bois • Promotion du chauffage à distance • Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs • Promotion du standard Minergie • Promotion des travaux d’isolation
  7. 7. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 7 Les formulaires sont en ligne
  8. 8. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 8 Les équipements homologués
  9. 9. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 9 Les aides financières Bâtiments Minergie Rénovation Montant de la subvention: Habitat individuel: CHF 6’000.- Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE Autres: CHF 20.-/m2 SRE Construction ou rénovation Montant de la subvention: Habitat individuel: CHF 15’000.- Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE Autres: CHF 40.-/m2 SRE Bonus Minergie A: CHF 5’000.- Si respect des critères Minergie-P -P
  10. 10. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 10 Bâtiments existants Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2) si assainissement énergétique du toit combiné ou remplacement de l’installation de production de chaleur existante par une énergie renouvelable Surface < 10 m2 : CHF 1800.- Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2 x 2 Les aides financières Solaire thermique pour les bâtiments Bâtiments neufs chauffés au bois Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2) Le chauffage au bois doit participer à la production d’eau chaude sanitaire Bâtiments neufs chauffés avec d’autres énergies (mazout, gaz,…) Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2) Habitat individuel : Scapt > 8%SRE Habitat collectif : Scapt > 6%SRE Autres catégories : taux de couverture solaire > 25% Surface < 10 m2 : CHF 1800.- Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2 Surface < 10 m2 : CHF 1800.- Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2 Montants subventionnés:
  11. 11. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 11 Les aides financières Chauffages à Bois Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW: Chaudière à bûches : CHF 2’500.- Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.- Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie ! Montants subventionnés: CHF 40.- / MWh distribué Les aides financières Réseau de chauffage à distance
  12. 12. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 12 Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs Montants subventionnés pour la création du réseau:  Habitat individuel : CHF 8'000.-  Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE Conditions d'octroi Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs. Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.
  13. 13. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 13 Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs Montants subventionnés pour la production de chaleur: PAC géothermique Installation < 25 kWth : CHF 8'000.- Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton PAC air/eau Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de refus pour le forage géothermique. Montant subventionné : CHF 3’200.- Chaudières à bois Chaudière à bûches : CHF 5’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.- Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables Installation < 25 kWth : CHF 4’000.- Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton
  14. 14. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 14 Nouveaux montants octroyés dans le cadre du programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012) Elément Conditions Subvention A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 B: Toit, mur et sol contre extérieur ou enterré à moins de 2m U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 C: Paroi, plafond, sol contre non- chauffé ou enterré à plus de 2m U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 Obligation de mesures combinées pour les fenêtres: les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie. Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le programme.
  15. 15. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 15 Elément Conditions Subvention Bonus VD Total A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2 B: Toit, mur et sol contre extérieur ou enterré à moins de 2m U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2 U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2 U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2 C: Paroi, plafond, sol contre non- chauffé ou enterré à plus de 2m U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2 U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2 U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2 Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des performances d'isolation supérieures. Pour les assainissements couplés à un remplacement du chauffage électrique, les montants de subvention de base sont augmentés de 50% Nouveaux montants octroyés dans le cadre du programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois
  16. 16. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 16 Plan de l’exposé  Le contexte énergétique  Les aides financières  Autres aides
  17. 17. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 17 Aides fédérales Les installations solaires photovoltaïques sont soutenues par la Confédération La rétribution unique (RU) de 2 à 30 kW: La rétribution à prix coûtant (RPC) dès 10 kW :
  18. 18. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 18 Aides communales De nombreuses communes octroient des aides financières complémentaires
  19. 19. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 19 Déductions fiscales Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables :  a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de l’enveloppe du bâtiment  b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les installations du bâtiment  c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie  d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs
  20. 20. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 20 Les sur-isolations dans la LATC (art.97) COS/CUS: + 5% Limite de construction selon COS/CUS Valeur- limite ponctuelle (SIA 380/1) U Non pris en compte dans le calcul du COS/CUS Distance légale (max.) Limite de propriété Non pris en compte L’isolation périphérique d’un bâtiment existant peut être posée dans l’espace réglementaire séparant les constructions de la limite de propriété. Les bâtiments Minergie neufs ou rénovés bénéficient d’un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d’occupation ou d’utilisation du sol. L'isolation supplémentaire par rapport à celle exigée par les valeurs-limite de la norme SIA 380/1 ne compte pas dans les coefficients d'occupation et d'utilisation du sol
  21. 21. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 21 Nouvelle LAT et OAT dès le 1er mai 2014 concernant les installations solaires  Si une installation solaire ne touche pas à un bien culturel d’importance nationale ou cantonale (site ISOS national avec objectif de sauvegarde A ou bâtiments protégés), et qu’elle est suffisamment intégrée, elle n’est soumise qu’à un devoir d’annonce Art. 32a alinéa 1 OAT a. elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm; b. elles ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus; c. elles sont peu réfléchissantes selon l’état des connaissances techniques; d. elles constituent une surface d’un seul tenant
  22. 22. Séminaire Minergie – Château d’Oex – 10 octobre 2014 Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie 22 Questions - Informations La direction de l’énergie se tient à votre disposition pour plus de renseignements Direction générale de l’environnement Direction de l'Energie Rue du Valentin 10 1014 Lausanne T. 021 316.95.50 F. 021 316.95.51 Info.energie@vd.ch www.vd.ch/energie La direction de l’énergie sera présente lors de diverses foires et salons pour informer et conseiller le public dans le domaine de l’énergie

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