2015 05 21 réunion publique 2015

Commune de Neuvecelle
Réunion publique annuelle
du
Jeudi 21 mai 2015

 Introduction - Anne-Cécile VIOLLAND
 Finances - Christian RUFFET
 Travaux - Bernard CHAFFANEL
 Urbanisme - Hervé LACHAT
 Ecoles - Claudette DURET
 Vie sociale - Nadine WENDLING
 Communication - Quentin DEAL
 Sujets transverses – Anne-Cécile VIOLLAND
 Questions / réponses
 Conclusion
Ordre du jour
Réunion publique annuelle 2015

Introduction
Anne-Cécile VIOLLAND

Félicitations à
Julie PERTUISET
Article : Le Dauphiné

Commission des Finances
Christian RUFFET
BEGNI Sandrine CUISINIER Michel
BOURGEOIS Aurore GAUTHIER Myriam
DEAL Quentin PINCHON Claude
HARDUIN Frédéric REBET Thierry
HYVERT Alain
JACQUIER Pierrick
MERMIER Arlette
QUEROIS Nathalie
VRIGNON Judith

Finances (Ch. Ruffet) 1/8
CHAP. INTITULÉS DE COMPTES DEPENSES % RECETTES %
.021 REPORT A NOUVEAU 2014 522 890,00
.013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 59 000,00 2%
70 PRODUITS DOMANIAUX 56 400,00 2%
73 IMPOTS LOCAUX 1 464 141,00 54%
73 DROITS SIMILAIRES 484 500,00 18%
74 DOTATIONS ÉTAT 478 500,00 18%
74 PARTICIPATIONS 169 135,00 6%
75 PRODUITS FINANCIERS 6 600,00 0%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 0%
.022 DÉPENSES IMPRÉVUES 15 000,00 0%
.023 PRÉLEVEMENT SUR RECETTES 1 071 565,00 33%
11 CHARGES ORDINAIRES 628 250,00 19%
12 CHARGES DE PERSONNEL 815 450,00 25%
14 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 142 473,00 4%
65 AUTRES CHARGES ORDINAIRES 295 566,00 9%
66 INTÉRETS DES EMPRUNTS 251 760,00 8%
67 DÉPENSES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 0%
68 TRANSFERTS SUBV. EQUIPEMENT 30 102,00 1%
3 251 166,00 100% 3 251 166,00 100%
BUDGET PRIMITIF 2015 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
EQUILIBRE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement 2015

Dépenses de Fonctionnement 2015

CHAP. INTITULÉS DE COMPTES DEPENSES % RECETTES %
.002 REPORT A NOUVEAU 2014 463 381,00 20%
.021 PRÉLEVEMENT SUR RO 1 071 565,00 47%
102 FONDS GLOBALISÉS D'ÉQUIPEMENT 103 507,00 5%
106 RÉSERVE D'ÉQUIPEMENT 2014 692 361,00 31%
13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 83 500,00 4%
164 RECOURS A L'EMPRUNT 281 500,00 12%
204 TRANSFERT SUBV. EQUIPEMENT 30 102,00 1%
.020 DÉPENSES IMPRÉVUES 30 000,00 1%
.022 DETTE D'EMPRUNTS-CAPITAL 291 628,00 13%
20 IMMOS INCORPORELLES 274 936,00 12%
21 IMMOS DÉFINITIVES 625 860,00 28%
23 IMMOS EN COURS- VRD - 380 000,00 17%
23 IMMOS EN COURS- AUTRES 196 730,00 9%
ÉQUILIBRE SECTION D'INVESTISSEMENT 2 262 535,00 100% 2 262 535,00 100%
BUDGET PRIMITIF 2015 - SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement 2015

Dépenses d’investissement 2015

FOCUS 2
CAISSES PRETEUSES ANNEEDE OBJETDEL'EMPRUNT DUREE TAUX FIN RESTE CAPITAL INITIAL RESTEDU AMORTI INTERETS PAYÉS RESTEDU
SOUSCRIPTION FIN 2014 SOUSCRIT AU 31/12/2014 EN 2015 EN 2015 AU 31/12/2015
CAISSE EPARGNE 1999 INVESTISSEMENTS 1999 25 4,96% 2024 10 410 697,65 221 236,18 18 115,95 10 639,81 203 120,23
DEXIA - CLF 2000 INVESTISSEMENTS 2000 15 5,97 2015 1 228 673,53 14 817,87 14 817,87 884,63 0,00
CAISSE EPARGNE 2003 TERRAIN BERTRAND 20 4,49% 2023 9 600 000,00 320 854,06 31 739,78 13 876,90 289 114,28
CAISSE EPARGNE 2005 PROPRIETE BRACONNAY 30 4,23% 2035 21 450 000,00 362 717,06 11 383,87 15 163,93 351 333,19
CA DES SAVOIE 2006 INVESTISEMENTS 2006 20 3,95% 2026 12 995 297,00 687 508,88 45 731,89 26 484,75 641 776,99
CA DES SAVOIE 2010 INVESTISSEMENTS 2010 30 0,0411 2040 26 995 028,00 905 793,65 20 126,25 37 228,12 885 667,40
CAISSE EPARGNE 2012 TRAVAUX GRANDE-RIVE 15 4,96% 2027 13 400 000,00 361 892,22 20 482,94 17 949,85 341 409,28
CAISSE D'EPARGNE 2014 INVESTISSEMENTS 2014 15 2,97% 2029 15 285 000,00 285 000,00 15 357,20 9 028,80 269 642,80
7 305 104,18 5 600 710,05 266 015,22 243 609,14 5 334 694,83
ETAT DE LA DETTE COMMUNALE D'EMPRUNTS
I) DETTES D'EMPRUNTS ÉTABLISSEMENTS LOCAUX DE CRÉDIT
TOTAUX PRETS DIRECTS BANCAIRES
COMMUNE DE NEUVECELLE ANNÉE 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET PRINCIPAL

Commission des Travaux & Réseaux
Bernard CHAFFANEL
BOURGEOIS Aurore FOREL Serge
CHAPUIS Nicolas MORIN Michel
GAMBLIN Jean-Jacques VELAIN Georges
HARDUIN Frédéric
LACHAT Hervé
MERMIER Arlette
TISSOT Fabien

Sécurisation RD21
 Sécurité routière et piétonnière
 4 secteurs : Maraiche - Verlagny, Verlagny, Milly,
Chez Seuvay - Odalys
 Mise en souterrain des réseaux secs (94 000 €)
 Montant au budget 2015 : 350 000 €
Travaux (B. Chaffanel) 1/19

Eclairage public
 Mise en œuvre suite à l’étude réalisée par le SYANE

RD 1005 (étude)
 Sécurisation secteur des restaurants,
 Raccordement avec Evian

Eaux pluviales Parc de l’Abbaye (étude)
 Dysfonctionnement des réseaux d’eau pluviale et
assainissement
Déploiement de la Fibre optique

Aménagement de chemins
 Sauge
 Vernes 3
 Codes

Cimetière :
 Création de 9 caveaux et un ossuaire

Parc de Neuvecelle :
 Rénovation du platelage

Ateliers Municipaux :
 Isolation

Mairie :
 Rénovation du logement de fonction

Grande-Rive :
 Finalisation des aménagements

Matériels des Services Techniques
 Balayeuse marque HaKo, coût de 84 240 euros TTC
 Camion polybenne Daily Fiat, coût de 51 120 euros TTC
 Tondeuse autoportée Kubota, coût de 21 388 euros TTC
 Motoculteur fraise, coût de 7 000 euros TTC

Service de l’eau potable
 Etude diagnostic du réseau
o Analyse du parc des compteurs particuliers
o Analyse de la production, de la consommation
o Analyse des bornes incendies
o Analyse du fonctionnement du réseau avec des mesures
hydrauliques
o Recherche des fuites
o Bilan des ressources en fonction des besoins actuels et futurs
o Modélisation du fonctionnement du réseau
o Plan de récolement

 Travaux de mise en conformité des réservoirs
1
4
3
2

Commission du Cadre de Vie
Hervé LACHAT
CHAPUIS Nicolas BAISAMY Anne
GAMBLIN Jean-Jacques BELLON Pierre-Christian
HARDUIN Frédéric BOCHATON Bernard
HYVERT Alain DESUERT Michel
JACQUIER Pierrick FOREL Serge
POUPON Patricia GOSSEINE Christian
RUFFET Christian MORIN Michel
TISSOT Fabien REBET Thierry
THEVENON Bruno
THOUEILLE Nathalie

RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DU
GROUPE SCOLAIRE
Cadre de Vie (H. Lachat) 1/17

- Présentation
- Pourquoi
- Comment
- Phasage et bâtiment mixte
Sommaire :

Présentation

Pourquoi
L'évolution démographique prévisible de la commune nous oblige à
prévoir à l'orée 2018, 2 classes supplémentaires.
En extrapolant, il faudra prévoir 5 voire 7 classes supplémentaires en
2030/2040.
PREVOIR L'AVENIR A MOYEN TERME DE LA COMMUNE
DONNER ET RENFORCER LE COEUR DU VILLAGE
La construction d'un bâtiment adjacent permet d'offrir des services
supplémentaires aux habitants mais également de trouver des
participations financières.

Comment

Phasage

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

- Pourquoi
- Comment
- Conséquences
Sommaire :

Pourquoi
Pour être compatible avec toutes les nouvelles réglementations :
Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), SRU (Solidarité et
Renouvellement Urbain), GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, SCOT
Chablais (Schéma de Cohérence Territorial), PLH (Plan Local pour l'Habitat)
Pour redéfinir l'urbanisme sur Neuvecelle pour préparer l'avenir et
Intégrer les nouveaux projets
Pour répondre aux besoins définis par les lois et décrets (gens du
voyage, logements sociaux) et prendre en considération les enjeux
supra-communaux

Comment
Par le biais d'une REVISION DU PLU qui englobe 4 grandes étapes :
1. La volonté de la commune (Délibération. C'est fait) et faire le
diagnostic des besoins et enjeux
2. Définir les enjeux "politiques" (rédaction d'un PADD – Plan d'Action
Développement Durable). Elaboration ensuite des documents
officiels
3. Concertation avec la population (réunions publiques et enquête
publique). Finition de la rédaction des documents officiels (3
documents opposables : Plan de zonage, PADD et règlement)
4. Approbation par les services de l'Etat (Préfet) et le conseil municipal

Conséquences
La mise en application des règles aura les conséquences suivantes :
- Obligation de densifier
- Obligation de forcer l'augmentation d'habitats mixtes, d'habitats
collectifs et de logements sociaux
- Obligation de réduire les ouvertures à l'urbanisation –
actuellement 75 ha reportés à 5ha en comptant les dents creuses
- Obligation de préserver voire d'augmenter les zones vertes
- Obligation de réduite la progression démographique (0,8 au lieu de
1.4)

Croissance démographique
Chiffres clés : 2026 : 2900 hbts
90 lgts
30 lgts sociaux
5 ha urbanisés

Commission des Ecoles et
des Activités Périscolaires
Claudette DURET
BEGNI Sandrine
BUTTAY Thierry
DESCHAMPS Mireille
FABRELLO Valérie
POUPON Patricia
WENDLING Nadine
GAUTHIER Myriam
PINEIRO Monique
PITTET Martine
THOUEILLE Nathalie
WAMBST Cécile

Rentrée 2014-2015
 1 classe en maternelle, 1 ATSEM
 Salle informatique transformée en salle de classe
 Capacité maximale des locaux (254 enfants - 10 classes)
Rythmes scolaires 2014-2015
 45 mn sur 4 jours (lu-ma-je-ve)
 Activités : jeux de cour, bricolage, vidéo, dans l’enceinte de l’école
 8 intervenantes recrutées + 4 ATSEM maternelle
 Gratuité pour les parents
 Comité de pilotage
Bus scolaire
 Service assuré depuis 1972
 82 enfants inscrits
Ecoles (C. Duret) 1/4

Rentrée 2015-2016
 Effectifs globalement stables
 Augmentation attendue des effectifs pour rentrée 2016
Rythmes scolaires 2015-2016
 1h30 sur 2 jours (ma-ve)
 Activités : culturelles, sportives, ludiques menées par des
intervenants qualifiés
 Possibilité d’utiliser des locaux hors de l’école
 Intervenantes actuelles + environ 10 nouveaux
 Bus scolaire à la fin des cours
 Activités payantes (2 €/heure), quotient familial à l’étude

MAM Maison des assistantes maternelles
 Projet reporté à cause des coûts d’aménagement de la
maison de direction trop importants
 Projet intégré dans la réflexion de l’extension du groupe
scolaire

Informatique
 Installation de 41 ordinateurs répartis dans les 10 classes,
6 ordinateurs portables
 En réseau, accès internet sécurisé
 Logiciel spécialisé Education Nationale Edubuntu (Linux
avec support Windows)
 Support de la société Arobase

Commission de la Vie sociale
Nadine WENDLING
DURET Claudette BESSON Stéphanie
BUTTAY Thierry GAUTHIER Béatrice
DEAL Quentin JACQUIER Stéphanie
BEGNIN Sandrine Tous les Présidents d'association
FABRELLO Valérie SERVOZ Manon
MERMIER Arlette

La vie associative
 20 associations clés à Neuvecelle
 Péreniser la vie associative actuelle
 Favoriser l’offre pour les enfants et
les jeunes
o Ouverture d’un lieu d’accueil pour enfants de 0 à 3
ans intercommunal « Les Lutins du Léman » dès le 4
juin à la Maison des Associations de Neuvecelle
 Maîtrise et optimisation des subventions
o Définition de critères d’attribution pour application dès
2016
Vie sociale (N. Wendling) 1/3

Vivre ensemble
 Mise en place de conseillers municipaux référents
 Création d’un
 Accueil des nouveaux arrivants 1er semestre 2016
 Chasse au manque de civisme en tout genre
o Arrêté municipal sur les déchets

Prochaines manifestations à Neuvecelle
29 mai Fête des voisins
30 mai Soirée Asso. des Parents d’Elèves
6 et 7 juin Les Olympiades
21 juin Fête de la musique à Grande-Rive
Mardis en juillet-août Marché nocturne à Grande-Rive
12 juillet La kermesse « La Neuvecelloise »
Du 30 juillet au 2 août Exposition de l’atelier d’art
2 août Vide-grenier

Commission de la
Communication
Quentin DEAL
BUTTAY Thierry CHAPUIS Florian
PAGNIER Cindy GAUTHIER Béatrice
VRIGNON Judith GOSSEINE Christian
WENDLING Nadine JACQUIER Stéphanie

Activités engagées depuis avril 2014
 Bulletin Municipal
o Dossier de fonds sur les écoles en 2015, les finances
communales en 2016
o Restructuration et développement des rubriques
 Neuv’Echos
o Plus riche d’informations municipales
o Passe de 8 à 12 pages
 Site Internet mairie-neuvecelle.fr
o Mise à jour régulière, suivi de l’actualité
o Enrichissement de toutes les rubriques
 Agenda
o Nouvelle formule de septembre à septembre pour 2016
Communication (Q. Déal) 1/3

Activités engagées depuis avril 2014
 Sondage pour connaître l’avis des neuvecellois sur le BM
 Appel d’offres lancé pour le BM et Neuv’Echos
 Panneau lumineux du Rond-point du Gallia
 Travail de communication au sein du Conseil, constitution
d’une base de données communale, accompagnement
des autres projets

En projet
 Panneaux lumineux
 Lettre d’information depuis le site internet
 Mode de distribution des supports : papier/numérique
 Organisation de conférences
 Plan de la commune : réflexion en cours
 Image de Neuvecelle : site de la CCPE, sur internet
(Wikipedia, Google, …)

Sujets transverses
Anne-Cécile VIOLLAND

SYMAGEV
 Syndicat Mixte des Gens du Voyage Sédentarisés ou non
du Chablais
 Plan départemental d’accueil des gens du voyage de
2003
 Terrain familial 1500 m2 pour des personnes du chablais
en voie de sédentarisation
Sujets transverses (A.-C. Violland) 1/3

Police Municipale pluri-communale mutualisée
 Regroupe les Communes de : Neuvecelle, Maxilly,
Lugrin, Meillerie, Saint-Gingolph, Thollon
 Emploi de 2 agents à temps plein :
o un ASVP avec contrat aidé pendant 2 ans
o un policier municipal
 Chaque municipalité définit les champs d’action et
chaque Maire garde son pouvoir de police sur son
territoire.

CCPE
 Communauté de Communes du Pays d’Evian

Questions / Réponses
Echanges avec les
Neuvecellois

Conclusion
Bienvenue
au verre de l’amitié

2015 05 21 réunion publique 2015

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