Le Social Impact Bons est un mécanisme financier qui repose sur la mesure de l'impact social de projets sociaux

1. TITRES À IMPACT SOCIAL (TIS)
Social Impact Bonds (SIB)
CA 17 mars 2015. Maryse Bastin, Serge G Laurens
En matière d'innovation
« La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles mais
d’échapper aux idées anciennes. » ―John Maynard Keynes

2. Social Impact Bonds
TITRES À IMPACT SOCIAL

3. Social Impact Bonds
TITRES À IMPACT SOCIAL

4. Champs d'application du SIB
TITRES À IMPACT SOCIAL

5. Exemples
• Dormir dans la rue - la Greater London Authority a annoncé un contrat
pour améliorer les résultats logement, l'emploi et de santé pour les sans-
abri retranchés
• Enfants pris en charge - les autorités locales de Manchester et Essex ont
annoncé SIB pour financer des interventions intensives pour soutenir les
familles en difficulté et de réduire le nombre d'adolescents en établissement
ou à la «bord de soins»
• Emploi - premier développement de deux projets par Triodos et la
Fondation Private Equity pour soutenir les jeunes qui ne sont pas dans
l'éducation, l'emploi ou la formation (NEET). D'autres projets à venir
répondre à un ministère du Travail et Fonds d'innovation de pensions
• Justice pénale - processus d'appel d'offres en cours pour les modèles plus
innovantes pour réduire la récidive chez les délinquants de phrases courtes
• Conduites addictives - travailler avec le Home Office et une autorité locale
sur un modèle SIB pour augmenter les taux de programmes liés à la
toxicomanie de récupération..
• La santé et la protection sociale des adultes - le démarrage d'une étude
de faisabilité axée sur les modèles de soins intégrés, améliorer la gestion
des conditions de santé à long terme et donc de réduire les dépenses sur
les services de santé.
TITRES À IMPACT SOCIAL

6. Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.
TITRES À IMPACT SOCIAL

7. Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.
TITRES À IMPACT SOCIAL

8. Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.
TITRES À IMPACT SOCIAL

9. Aperçu global de l’écosystème français de l’investissement à impact social
TITRES À IMPACT SOCIAL

10. Le baromètre de la finance solidaire
TITRES À IMPACT SOCIAL

11. TITRES À IMPACT SOCIAL

12. Une réponse « parmi d’autres » : l’investissement à impact social
Face à des besoins croissants, l’IIS n’est pas la solution mais une solution qui
permet un apport de financements supplémentaires aux porteurs de projets
sociaux
1. Ce montant correspond aux actifs sous gestion des 124 structures ayant répondu à l’enquête du GIIN (vois
source) Sources : The Impact Investor Survey, spotlight on the market (Global Impact Investing Network, mai
2014), Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)
L’investissement à impact social
Taille du marché
Marché mondial
Taille du marché estimée à 46Mds$1, soit 0,02% des actifs
financiers totaux
Marché français
Alors qu’elle représente environ 10% du PIB, l’ESS ne
capte qu’une toute petite partie des flux des organismes
d’investissement dans les sociétés non cotées. Marché
estimé à moins de 500M€ (hors secteur agricole)
• Epargne salariale solidaire ~350M€ (dont 120M€ SIFA)
• BPI : ~75M€
• IDES, PhiTrust et Comptoir de l’Innovation : ~105M€
L’investissement à impact social existe déjà. Il n’a pas vocation à se substituer aux
subventions, il apporte des financements complémentaires pour répondre à des besoins
spécifiques

13. Assurer la présence et la représentation des fonds et
fondations dans le développement de l’Investissement à
Impact Social
Confirmer le rôle clé des fonds et fondations au service
de financements innovants du secteur social et de l’ESS et
leur permettre de jouer un rôle plein et entier en tant
qu’investisseur
Créer rapidement un cadre favorable à l’investissement
au service de la mission en France, s’inspirant de la notion
de « Programme Related Investments »
Mobiliser de nouvelles sources de financement, en
mobilisant les avoirs en déshérence
Donner une déclinaison solidaire à tous les produits
d’épargne
Fluidifier la mobilisation des investisseurs de l’épargne
solidaire au profit de projets ambitieux
Renforcer la liquidité des titres solidaires et à impact
Apporter des modifications à la directive européenne
UCITS 4 afin de permettre l’investissement en billets à ordre
et bons de caisse
Les recommandations du Comité consultatif français
Les travaux du comité ont permis d’identifier 6 orientations déclinées en 21 propositions
avec un objectif : innover financièrement pour innover socialement
Améliorer l’adéquation entre offre de
financement et besoins des entreprises et
structures à impact social
Augmenter les ressources financières
disponibles
Favoriser l’émergence d’entreprises à impact
social
Développer l’investissement au service de la
mission par les fonds et fondations
Stimuler l’investissement à impact social
pour le développement international
Mettre en place un cadre de référence pour
mesurer l’impact social
L’une de ces 21 propositions suggère l’expérimentation en France des
« Social Impact Bonds », en les adaptant au contexte national
Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)
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14. Approche « globale »
Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)
TITRES À IMPACT SOCIAL

15. Les principales approches de l’innovation sociale (IS)
TITRES À IMPACT SOCIAL

16. Evaluation de l’impact
TITRES À IMPACT SOCIAL

17. Le recours systématique au marché aurait pour
conséquence l'importation et l'imposition des
techniques de management et critères de gestion
propres aux entreprises à l'ensemble des organisations;
dans cette optique, les associations du secteur non
lucratif seraient progressivement et naturellement
amenées à se convertir en entreprises dites
"classiques".
En se rapprochant ainsi du social business, elle
gagnerait en efficacité économique mais perdrait leur
dimension politique.

18. Titres à Impact Social. Éléments d'analyse. Serge G Laurens. 2015 Mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons. Attribution -
Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à http://www.infoong.eu/tis.pdf.
Merci !!
Website:
http://www.infoong.eu/tis_ppt.pdf

19. Un Titre à Impact Social – Great London Authority
Le TIS GLA contribue à lutter contre la grande exclusion grâce à l’intervention
de deux associations historiquement impliquées dans l’accompagnement de
sans abris
Du fait de l’importance du sujet qu’est la lutte contre la grande exclusion, les résultats du TIS
GLA ne sont pas directement corrélés aux économies générées pour l’Etat, les coûts restant
inférieurs
1. Programme « 205s » : Accompagnement de 205 sans abris en situation la plus grave d’exclusion (fonction du temps passé en dehors d’un
logement fixe) ; 2. Programme « No Second Night Out » Accompagnement de nouveaux sans abris A Social Impact Bond for entrenched rough
sleepers (2012, Social Finance), revues de presse CAF Venturesome
Constat
Les sans abris en situation intermédiaire d’exclusion ne
sont pas accompagnés par le gouvernement. L’économie
liée à la réinsertion de l’un d’entre a été estimée en
moyenne à 25 000 €
Intervention et objectifs
Mise en place de 2 TIS de 2,4M£ permettant de financer
l’action de 2 associations historiquement impliquées dans
l’aide aux sans abris à Londres (Thames Reach et St
Mungo‘s) avec des objectifs communs :
• Réduire le « sans-abrisme » au sein du groupe
accompagné
• Loger durablement (en Grande Bretagne ou à l’étranger)
• Réduire les problèmes de santé et éviter les interactions
chaotiques avec les services d’urgence
• Réinsérer durablement dans l’emploi
• Baisser le taux de criminalité
Mécanisme du TIS de Thames Reach

20. Analyse FFOM
Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)
TITRES À IMPACT SOCIAL

21. INGRÉDIENTS POUR UN SUCCES SIB
Appropriation
et relations
fortes à
travers le
partenariat
RÉUSSI SIB
Référence
effectif qui
facilite les
volumes exigés
et la population
cible identifiée
Accords de
collecte de
données
robustes
Le fournisseur fort,
désireux d'essayer
pour l'innovationIntervention
robuste
assurance de
la qualité
Investisseur
Considéré
Voyage
Attentes
réalistes
Identifié au
sein des
services le
plus large
paysage
TITRES À IMPACT SOCIAL